LE COMITÉ DES DISPARITIONS FORCÉES OUVRE SA DIXIÈME SESSION

Le Comité des disparitions forcées a ouvert ce matin, au Palais des Nations, à Genève, les travaux de sa dixième session, en adoptant son ordre du jour et son programme de travail. Les membres du Comité ont aussi observé une minute de silence à la mémoire des victimes de disparitions forcées, avant d'entendre M. Simon Walker, Chef de la Section des affaires civiles, politiques, économiques, sociales et culturelles de la Division des traités des droits de l'homme du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, ainsi que le Président du Comité, M. Emmanuel Decaux.

Le représentant du Haut-Commissariat a souligné que l'année 2016 était à marquer d'une pierre blanche avec le dixième anniversaire de l'adoption, par l'Assemblée générale des Nations Unies, de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, d'une part; et le cinquantième anniversaire des deux grands Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, qui constituent l'ossature du système des traités des Nations Unies. Il a fait valoir que la Convention avait interdit la pratique des disparitions forcées, pour laquelle aucune circonstance exceptionnelle ni justification ne saurait être invoquée. Elle établit en outre que le recours systématique à la pratique des disparitions forcées constitue un crime contre l'humanité. Grâce au travail du Comité et au soutien constant de la société civile, la Convention couvre désormais de nouvelles formes de disparitions forcées comme la détention au secret; ainsi que de nouveaux types d'auteurs, comme les acteurs non étatiques; et de nouvelles victimes. M. Walker a rappelé la tenue, dans l'après-midi du vendredi 11 mars, d'une réunion-débat sur les «Défis contemporains à la Convention», pour marquer le dixième anniversaire de l'adoption de la Convention. De son côté, l'Assemblée générale a décidé, pour sa prochaine session, de consacrer une réunion plénière de haut niveau à la célébration de l'anniversaire de l'adoption de la Convention. La ratification de la Convention par l'Italie le 8 octobre 2015 porte à 51 le nombre des États parties. La progression lente mais régulière des ratifications est un sujet de satisfaction, bien qu'il soit souhaitable qu'il y ait une accélération dans un avenir proche, compte tenu de l'actualité des buts et objectifs de cet instrument.

Le Président du Comité, M. Emmanuel Decaux, a pour sa part souligné l'«agenda très rempli» de cette dixième session, avec notamment le «dialogue constructif» qui se déroulera avec les délégations de la Tunisie, du Burkina Faso et du Kazakhstan et la préparation des listes de questions concernant les rapports de la Colombie et la Bosnie-Herzégovine, qui seront examinées à l'automne 2016. Il a aussi précisé que six autres rapports sont en attente : Cuba, Sénégal, Équateur, Gabon, Lituanie et Albanie. Le Comité mettra en outre l'accent sur le suivi de ses recommandations. M. Decaux a aussi souligné que si vingt-quatre États parties ont déjà remis leur rapport initial, d'autres sont en retard, «ce qui est de moins en moins excusable», notamment par les sept États suivants ayant ratifié la Convention dès l'origine: Honduras, Bolivie, Mali, Japon, Nigéria, Chili et Brésil. Il a tenu à dire que cette défaillance constituait une violation de l'article 29 de la Convention et risquait de priver la Convention de son effectivité, faute d'un état des lieux dressé avec le concours de la société civile, qui est le point de départ de la mise en œuvre systématique des obligations de la Convention et du bon fonctionnement des garanties prévues par cet instrument. Il a estimé en outre que cette «défaillance entravait la bonne organisation des travaux du Comité», notamment la planification de la durée de ses futures sessions, et a lancé un appel à tous les États parties concernés pour qu'ils respectent cette obligation de base s'agissant de la présentation de leurs rapports dans les délais.

Au cours de cette dixième session, le Comité examinera les procédures de plaintes, qu'il s'agisse des appels urgents, au titre de l'article 30 de la Convention, ou des communications individuelles, au titre de l'article 31. M. Decaux a affirmé que là aussi, une «bonne réactivité des États concernés» était indispensable pour permettre au Comité de répondre à ces demandes pressantes «visant à chercher et à retrouver une personne disparues».

S'agissant des moyens matériels et financiers dont dispose le Comité, M. Decaux a regretté, dans des termes forts, que «tout un pan de la résolution 68/268» de l'Assemblée générale, sur le renforcement et l'amélioration du fonctionnement des organes conventionnels. Plus que jamais, «il faut s'interroger sur les moyens humains et matériels du Comité pour faire front à toutes ses missions», a-t-il dit, et ce malgré le dévouement du Secrétariat qui ne peut être une variable d'ajustement pour gérer la pénurie. Dans ce cas, a-t-il ajouté, les réformes n'auraient été qu'un jeu de dupes.

Le Président du Comité des disparitions forcées a fait valoir le rendez-vous politique qu'est l'année 2016, tant à Genève qu'à New York, avec la convocation d'une réunion des États parties avant la fin de l'année (en vertu de l'article 27 de la Convention), d'un côté, et la tenue d'une réunion plénière de haut niveau consacrée à la célébration, par l'Assemblée générale, du dixième anniversaire de la Convention. Il a rappelé la séance exceptionnelle qui aura lieu le 11 mars à Genève pour commémorer cet anniversaire, avec la participation de plusieurs parties prenantes, notamment les États et les organisations non gouvernementales, dont le soutien est irremplaçable pour dénoncer les violations et informer le Comité des situations sur le terrain, en prenant souvent des risques considérables.


Le Comité entamera cet après-midi, à 15 heures, l'examen du rapport initial de la Tunisie (CED/C/TUN/1).


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CED16/002f