LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME OUVRE LES TRAVAUX DE SA TRENTE ET UNIÈME SESSION
Le Conseil des droits de l'homme a ouvert ce matin les travaux de sa trente-et-unième session ordinaire, en entendant les déclarations d'ouverture de son Président, M. Choi Kyong-lim, du Président de l'Assemblée générale, M. Mogens Lykketoft, de M. Zeid Ra'ad Al Hussein, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, et de M. Didier Burkhalter, Chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, le pays hôte.
Le Haut-Commissaire, M. Zeid a déploré l'éloignement, auquel nous assistons aujourd'hui, du corps d'institutions et de lois élaboré par les États lorsque, à l'époque de la rédaction de la Charte de l'ONU, ils avaient mis en place la forteresse protectrice des traités et lois qui constituent notre système international. Des violations massives des droits de l'homme, vouées à créer des effets désastreux, sont regardées avec indifférence, a poursuivi le Haut-Commissaire. De plus en plus d'États semblent considérer le système international comme un menu à la carte dans lequel on peut choisir librement ce qui convient et laisser de côté ce qui paraît dérangeant à court terme, a-t-il fait observer, jugeant «profondément alarmant» ce démantèlement par les États des lois et valeurs qu'ils avaient eux-mêmes mises en place.
M. Zeid a rappelé que la guerre ne met pas fin aux obligations fondamentales associées au droit international relatif aux droits de l'homme et que durant un conflit ou une occupation, un corpus juridique complémentaire – le droit humanitaire international – fournit une protection additionnelle pour préserver les droits de ceux qui combattent ainsi que des civils, des malades, des blessés et de ceux qui ont déposé leurs armes. Ce corpus doit être appliqué par tous les États parties – y compris par les forces étrangères en cas d'intervention extérieure – et par les groupes armés non étatiques, a insisté M. Zeid. Or, ces deux ensembles de lois (droits de l'homme et droit humanitaire international) sont violés de manière choquante dans de nombreux conflits et dans une impunité totale, comme cela a été le cas pendant cinq longues années en Syrie avant la cessation temporaire des hostilités décrétée ce dernier week-end, a rappelé le Haut-Commissaire. Il a ensuite rappelé que les souffrances que fuient les migrants sont effarantes et devraient susciter la compassion de la communauté internationale. Il a dénoncé comme des «actes cruels et trompeurs» l'érection de murs toujours plus hauts. M. Zeid a par ailleurs appelé les États à placer les valeurs essentielles au cœur de leur politique, afin de supprimer les facteurs favorables à l'extrémisme violent. La justice et les droits de l'homme sont les fondations essentielles de la loyauté; c'est d'elles dont on a besoin, a-t-il indiqué. Il a par ailleurs jugé essentiel que le Conseil noue des liens plus forts avec le Conseil de sécurité et d'autres organes.
Pour sa part, le Chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, M. Didier Burkhalter, a déclaré que la communauté internationale n'a plus droit à l'erreur et doit sans délai trouver une solution politique à la crise syrienne. L'accord de cessation des hostilités, entré en vigueur avant-hier, est un pas encourageant dans la bonne direction, a-t-il estimé, avant d'exhorter toute les parties au conflit à respecter les termes de cet accord et de plaider en faveur d'une aide humanitaire suffisante et sans entraves qui puisse soulager les souffrances des populations touchées. Face aux migrations de grande ampleur engendrées par cette crise, il l s'agit de tenir compte des inquiétudes de nos populations, mais sans jamais perdre de vue l'importance essentielle de la dignité humaine, a-t-il déclaré. Il faut combattre le terrorisme par les valeurs, a-t-il par ailleurs indiqué. La recherche du consensus, la protection des minorités et la solidarité font partie des piliers de la politique extérieure de la Suisse, a-t-il rappelé, avant d'indiquer que son pays allait lancer un appel politique en vue de l'optimisation des échanges entre le Conseil de sécurité et le Conseil des droits de l'homme.
Le Président de la soixante-dixième session de l'Assemblée générale, M. Mogens Lykketoft, a relevé à son tour que cette année 2016 était importante en termes d'anniversaires en matière des droits de l'homme, tant pour ce qui concerne le Conseil, que les deux Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques, pour l'un, et aux droits économiques, sociaux et culturels, pour l'autre, ou encore pour le droit au développement. Ces anniversaires offrent la possibilité de réfléchir honnêtement et ouvertement sur ce qui a été accompli et sur ce qu'il reste à parfaire, a-t-il indiqué. M. Lykketoft a exhorté à combattre la violence et l'extrémisme, lutter contre les causes premières des conflits et trouver des solutions au sort des migrants et des réfugiés.
Élu Président du Conseil des droits de l'homme le 7 décembre dernier, M. Choi a ouvert la session en rappelant que cette année marquait le dixième anniversaire de la création du Conseil. Il a souhaité que soit préservée la volonté d'esprit de consensus et de dialogue au sein de cet organe.
À l'issue de cette séance d'ouverture, le Conseil des droits de l'homme a entamé son débat de haut niveau, au cours duquel il doit entendre les hauts dignitaires d'une centaine de pays, dont plusieurs ministres.
Déclarations d'ouverture
M. CHOI KYONG-LIM, Président du Conseil des droits de l'homme, a rappelé que cette trente et unième session du Conseil était la principale de l'année et que durant cette session, plus d'une centaine de dignitaires allaient s'exprimer, preuve s'il en faut de l'importance accordée aux questions relatives aux droits de l'homme. M. Choi a remercié les membres du Conseil de lui avoir confié la tâche très importante de diriger ses travaux; il s'est déclaré pleinement conscient de la responsabilité de défendre les droits de l'homme qui sont universels, indivisibles et se renforcent mutuellement. Cette session marque en outre le dixième anniversaire de la création du Conseil des droits de l'homme, a-t-il rappelé, exprimant l'espoir que soit préservée la volonté d'esprit de consensus et de dialogue.
M. MOGENS LYKKETOFT, Président de la soixante-dixième session de l'Assemblée générale, a signalé à son tour que cette année 2016 était importante en termes d'anniversaires en matière des droits de l'homme, tant pour ce qui concerne le Conseil, que les deux Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques, pour l'un, et aux droits économiques, sociaux et culturels, pour l'autre, ou encore pour le droit au développement. Ces anniversaires offrent la possibilité de réfléchir honnêtement et ouvertement sur ce qui a été accompli et sur ce qu'il reste à parfaire, a-t-il indiqué. M. Lykketoft a souligné qu'au cours des 70 années écoulées, des progrès considérables ont été accomplis, au nombre desquels figurent notamment la fin du colonialisme, l'amélioration des normes de vie, l'avènement de la paix dans une grande partie du monde et la création d'institutions internationales telles que le Conseil des droits de l'homme dans le but de faire progresser la dignité humaine et l'égalité pour tous.
M. Lykketoft a néanmoins déploré les «revers immenses» subis par la communauté internationale, avec la famine qui a privé des millions de personnes de leur avenir, la commission d'atrocités de masse sous nos yeux, l'investissement dans l'armement au lieu de l'éducation ainsi qu'un progrès du développement économique qui a conduit à un changement climatique catastrophique et à des inégalités à une échelle sans précédent. L'année 2015 a toutefois été une très bonne année pour le multilatéralisme, grâce aux accords internationaux d'importance qui y ont été conclus et qui suscitent un énorme espoir, a-t-il poursuivi. Il a en revanche profondément déploré les crises et les souffrances, particulièrement celles engendrées par la crise syrienne, qu'il a qualifiées d'inacceptables.
M. Lykketoft a exhorté à combattre la violence et l'extrémisme, lutter contre les causes premières des conflits et trouver des solutions au sort des migrants et des réfugiés. Ce faisant, il faut se garder de toute discrimination à l'encontre de groupes donnés ou de toute restriction des libertés de la société civile et de ses activités légitimes, a-t-il souligné. Le racisme et la xénophobie ne doivent pas remplacer les valeurs d'égalité et d'humanisme, a-t-il ajouté. Dans ce cadre, le Conseil des droits de l'homme a joué un rôle clé depuis sa création, a-t-il fait remarquer, de même que les recommandations issues de l'examen périodique universel (EPU) et des organes conventionnels créent, de leur côté, une feuille de route pour le changement dans divers domaines relatifs aux droits de l'homme. Dans la prochaine décennie, le Conseil ne fera que gagner en solidité, a-t-il assuré, rappelant qu'il ne saurait y avoir de paix ni de développement si les droits de l'homme sont bafoués. M. Lykketoft a insisté sur le caractère indispensable de la prévention et de la durabilité de la planète. Il a invité à faire le nécessaire pour la mise en œuvre des divers accords internationaux conclus sous l'égide des Nations Unies, en particulier le Programme de développement durable à l'horizon 2030.
M. ZEID RA'AD AL HUSSEIN, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, a déclaré que les violations des droits de l'homme sont comme les ondulations d'un sismographe, qui affichent le signal d'un séisme à venir. Aujourd'hui, ces ondulations se font plus rapides et plus amples, a-t-il affirmé; elles signalent des violations croissantes et graves de droits et principes fondamentaux. Ces chocs sont provoqués par de mauvaises décisions, des actions dépourvues de principes et souvent criminelles, ainsi que par des approches étroites, à court terme et excessivement simplifiées de questions complexes, a-t-il expliqué.
Cette malice qui ressurgit, cette irresponsabilité et parfois cette bêtise à faire pleurer agissent comme un jet à haute pression envoyé dans la chambre close des affaires du monde, a poursuivi le Haut-Commissaire; et à moins que ce jet ne soit libéré bientôt et graduellement grâce à des politiques de sagesse qui placent les intérêts de tous les hommes au-dessus de la poursuite d'agendas étroits et purement nationaux, ce jet – comme nous en informe la lecture de l'histoire humaine – sera comme un « colosse de violence et de mort », a-t-il averti.
Lorsque les rédacteurs de la Charte, qui représentaient les États, ont mis en place la forteresse protectrice des traités et lois qui constituent notre système international, ils ne l'ont pas fait uniquement parce qu'ils étaient des idéalistes, a souligné le Haut-Commissaire. Ils l'ont fait aussi pour des raisons de sécurité, car ils étaient des pragmatiques. Ils avaient vécu les politiques d'«équilibre des pouvoirs», la guerre mondiale, l'oppression de l'impérialisme et leurs conséquences. Ils savaient, d'une expérience amère, que les droits de l'homme et leurs respect ne menaceraient pas la sécurité nationale mais contribueraient au contraire à bâtir des nations plus durables et à «une paix finale», selon leurs propres mots.
Aujourd'hui, nous assistons à un éloignement de ce corps d'institutions et de lois élaboré par les États, a déploré le Haut-Commissaire. Des violations massives des droits de l'homme, vouées à créer des effets désastreux, sont regardées avec indifférence. De plus en plus d'États semblent considérer le système international comme un menu à la carte dans lequel on peut choisir librement ce qui convient et laisser de côté ce qui paraît dérangeant à court terme. M. Zeid a dénoncé comme «profondément alarmant» ce démantèlement par les États des lois et valeurs qu'ils avaient eux-mêmes mises en place. Face aux défis de l'extrémisme violent, du nombre croissant des conflits armés et des mouvements de ceux qui recherchent la sécurité, l'approche raisonnée et coopérative cède la place à un nationalisme simpliste qui reflète la perspective simpliste du «nous» contre «eux» des extrémistes. Rechercher des solutions unilatérales simplistes à des questions qui ont des causes profondes et multiples est une illusion qui ne fait que contribuer à renforce le désordre et les souffrances, a souligné M. Zeid.
Le Haut-Commissaire aux droits de l'homme a rappelé que la protection de la vie humaine était essentielle en tout temps. La guerre ne met pas fin aux obligations fondamentales associées au droit international relatif aux droits de l'homme, a-t-il souligné. Durant un conflit armé ou une occupation, un corpus juridique complémentaire – le droit humanitaire international – fournit une protection additionnelle pour préserver les droits de ceux qui combattent ainsi que des civils, des malades, des blessés et de ceux qui ont déposé leurs armes. Ce corpus doit être appliqué par tous les États parties – y compris par les forces étrangères en cas d'intervention extérieure – et par les groupes armés non étatiques, a insisté M. Zeid. Or, ces deux ensembles de lois (droits de l'homme et droit humanitaire international) sont violés de manière choquante dans de nombreux conflits et dans une impunité totale, comme cela a été le cas pendant cinq longues années en Syrie avant la cessation temporaire des hostilités décrétée ce dernier week-end. Le Haut-Commissaire a rappelé que des quartiers, des écoles et des marchés avaient été frappés par des dizaines de milliers de frappes aériennes, sans parler des barils d'explosifs jetés depuis des hélicoptères. Il a rappelé que les hôpitaux et les personnes de santé bénéficiaient en vertu du droit humanitaire international d'une protection spéciale; or, une dizaine au moins d'hôpitaux et autres unités médicales ont été endommagés ou détruits en Syrie depuis le début du mois de janvier dernier et souvent, une seconde frappe a touché les opérations de secours. La répétition de ces attaques meurtrières suggère que certaines parties au conflit ciblent délibérément les unités médicales ou en tout cas font preuve à cet égard d'un mépris téméraire, sans parler des populations qu'elles affament. M. Zeid a rappelé que plus de 450 000 personnes sont actuellement piégées dans des villes et villages assiégés en Syrie, des dizaines de milliers de personnes risquent de mourir de faim. La Syrie est loin d'être le seul conflit dans lequel les civils sont l'objets d'attaques effrayantes, a poursuivi le Haut-Commissaire, qui a cité notamment l'Afghanistan, l'Iraq, la Libye, le Soudan du Sud et le Yémen. M. Zeid a tenu à joindre sa voix à celle du Président de l'ONG Médecins sans frontières pour rappeler que «la normalisation de telles attaques est intolérable». Toute attaque contre des civils et leurs biens, délibérée ou résultant de l'incompétence, doit faire l'objet d'une enquête complète, transparente et indépendante, a rappelé M. Zeid.
Jugeant particulièrement alarmant le nombre des conflits, crises et urgences humanitaires, M. Zeid a rappelé que les survivants étaient contraints de fuir, s'exposant ainsi à de nouvelles violations: les économie sont ruinées, les systèmes de santé et infrastructures détruits. Le Haut-Commissaire a rappelé que les souffrances que fuient les migrants sont effarantes et devraient susciter la compassion de la communauté internationale. Il a dénoncé comme des «actes cruels et trompeurs» l'érection de murs toujours plus hauts. La migration est un fait historique, qui exige un partage mondial des responsabilités, a-t-il rappelé, ajoutant que l'accueil de millions de réfugiés après la Seconde Guerre mondiale avait été une mesure évidemment positive pour les États qui avaient alors ouvert leurs portes.
Le Haut-Commissaire a dénoncé les politiques racistes, xénophobes et discriminatoires à court terme et rappelé l'équation présentée il y a 850 ans par le philosophe musulman européen Abu Al-Walid Mohammad ibn Ahmed idn Rushd : «l'ignorance mène à la peur, la peur mène à la haine, la haine mène à la violence».
M. Zeid a également dénoncé la répression à l'encontre des militants de base, des journalistes et des opposants politiques ainsi que les atteintes à l'indépendance du pouvoir judiciaire, rappelant qu'écraser les libertés individuelles ne protège pas du terrorisme, mais suscite au contraire des divisions et griefs dangereux. Il a appelé les États à placer les valeurs essentielles au cœur de leur politique, afin de supprimer les facteurs favorables à l'extrémisme violent. La justice et les droits de l'homme sont les fondations essentielles de la loyauté; c'est d'elles dont on a besoin.
Nous avons besoin d'un ensemble de politiques concertées qui permettent d'espérer que les gens pourront vivre dans des sociétés justes et équitables dans leurs propres foyers, a insisté M. Zeid, exhortant les États Membres à dépasser la xénophobie et à apprendre les leçons des grandes forces intégratrices de l'histoire: les cités et les civilisations ont été irriguées par la diversité et ont accueilli par le passé des mouvements de population bien plus importants.
Le Conseil des droits de l'homme et ses 47 membres parlent avec le poids des Nations Unies, a poursuivi le Haut-Commissaire, qui a demandé à tous d'agir avec courage et au nom de principes et de prendre des positions fortes sur la protection des civils. Il a demandé aux divers représentants de s'élever au-dessus des intérêts nationaux et de réduire les divisions plutôt que de les alimenter; il leur a demandé d'utiliser la diplomatie pour soutenir la paix ainsi que la promotion et la protection des droits de l'homme pour tous, dans tous les pays et non pas seulement dans le leur.
Rappelant enfin que le Conseil des droits de l'homme entrait dans sa deuxième décennie, M. Zeid a estimé qu'il était devenu une institution importante des Nations Unies qui jouit d'une influence et d'un respect croissants. Il a jugé essentiel que le Conseil noue des liens plus forts avec le Conseil de sécurité et d'autres organes. Dans sa deuxième décennie d'existence, le Conseil devra avoir un impact important sur les événements du monde, afin de s'assurer que les «violations des droits de l'homme effrayantes auxquelles nous assistons aujourd'hui ne seront pas le prologue de souffrances encore plus grandes et du chaos, demain», a conclu le Haut-Commissaire aux droits de l'homme.
M. DIDIER BURKHALTER, Conseiller fédéral, Chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, a soulevé la question des progrès réalisés en matière de respect des droits de l'homme au cours des dix années qui viennent de s'écouler depuis la création du Conseil. Pour beaucoup d'enfants, on est encore loin de l'espoir, a-t-il alors constaté; en raison des nombreuses crises de par le monde, beaucoup trop d'enfants ne connaissent que des cauchemars nuit et jour, a-t-il déploré, avant de rappeler que plus de 11 millions d'adultes et d'enfants avaient, par exemple, dû fuir la Syrie. La communauté internationale n'a plus droit à l'erreur et doit sans délai trouver une solution politique à la crise syrienne, a insisté M. Burkhalter. L'accord de cessation des hostilités, entré en vigueur avant-hier, est un pas encourageant dans la bonne direction, a estimé le Chef du Département fédéral des affaires étrangères, avant d'exhorter toute les parties au conflit à respecter les termes de cet accord et de plaider en faveur d'une aide humanitaire suffisante et sans entraves qui puisse soulager les souffrances des populations touchées.
Les migrations de grande ampleur engendrées par cette crise font peur dans beaucoup de pays et provoquent des réactions de repli, a par ailleurs relevé M. Burkhalter. Il s'agit de tenir compte des inquiétudes de nos populations, mais sans jamais perdre de vue l'importance essentielle de la dignité humaine, a-t-il déclaré. Les migrants, en particulier les enfants migrants, se trouvent souvent dans une situation fragilisée et il importe, selon M. Burkhalter, de renforcer la protection de ces personnes et de leurs droits, justement pour éviter davantage de migrations forcées.
Il faut s'abstenir de réduire les espaces de liberté de la société civile, a poursuivi M. Burkhalter. Les droits de l'homme sont menacés partout où sévit le terrorisme, dont les agissements et les atrocités secouent la conscience humaine car ils nient les principes fondamentaux des droits de l'homme et nient la vie humaine même, a-t-il rappelé. Il faut combattre le terrorisme par les valeurs, a-t-il déclaré. La Suisse s'est engagée à trouver des alternatives contre le terrorisme violent, notamment à l'adresse des jeunes, et le pays développe son propre plan d'action de politique étrangère dans ce but, a-t-il précisé. M. Burkhalter a indiqué que son pays organise, en avril prochain, en collaboration avec l'ONU, une conférence internationale visant à discuter des opportunités et défis dans la prévention de l'extrémisme violent et à faire un pas de plus vers une action concertée en faveur de la paix et la sécurité, du développement et des droits de l'homme. Il a également soutenu les efforts du Fonds mondial contre l'extrémisme violent (GCERF), basé à Genève, par lequel la communauté internationale veut démontrer sa capacité à agir de façon tangible et durable dans le domaine de la prévention.
M. Burkhalter s'est ensuite vigoureusement prononcé contre la peine de mort, en particulier à l'encontre des mineurs. La recherche du consensus, la protection des minorités et la solidarité font partie des piliers de la politique extérieure de la Suisse, a-t-il rappelé, indiquant que ce pays appuyait l'action du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et du Conseil. La politique suisse cherche à permettre aux enfants de continuer à rêver, de jour comme de nuit, a expliqué M. Burkhalter. Les violations des droits de l'homme ouvrent la voie aux pires tragédies, a-t-il conclu, précisant que son pays allait lancer un appel politique en vue de l'optimisation des échanges entre le Conseil de sécurité et le Conseil des droits de l'homme.
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HRC16/003F