LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ENTAME SON DEBAT DE HAUT NIVEAU

Le Conseil des droits de l'homme a entamé aujourd'hui, dans la matinée, le débat de haut niveau de sa trente et unième session ordinaire, auquel prendront part jusqu'à mercredi une centaine de hauts dignitaires.

Le rôle du Conseil, qui fête le 15 mars prochain le dixième anniversaire de sa création, mais aussi le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et sa mise en œuvre - en prenant pleinement en considération la dimension droits de l'homme et le droit au développement – ou encore le cinquantième anniversaire de l'adoption des deux Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques, pour l'un, et aux droits sociaux, économiques et culturels, pour l'autre, ont maintes fois été évoqués dans le cadre des interventions de la trentaine de dignitaires qui se sont exprimés aujourd'hui.

Plusieurs d'entre eux ont lancé de vibrants appels afin qu'il soit mis fin «sans délai» au conflit syrien, tout en se réjouissant prudemment de la cessation des hostilités décrétée ce week-end. Les Ministres des affaires étrangères du Portugal et du Liechtenstein ont notamment insisté sur l'importance de la lutte contre l'impunité en Syrie.

La crise des migrants, en particulier ceux qui affluent en Europe par la mer Méditerranée, a été mainte fois évoquée, suscitant des appels à la solidarité et la tolérance. La Ministre des femmes, de l'égalité raciale et des droits de l'homme du Brésil a appelé la communauté internationale à ne pas fuir ses responsabilités face à ceux qui sont dans le besoin. Le Ministre des affaires étrangères de l'ex-République yougoslave de Macédoine a expliqué que son pays a essayé de prendre des mesure de sécurité, tout en tenant compte des impératifs humains, et a attiré ce qui n'a pas toujours été facile.

Le Président du Togo, M. Faure Essozimna Gnassingbe, a attiré l'attention sur l'organisation, en octobre prochain à Lomé, d'un Sommet extraordinaire des chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine consacré à la sécurité maritime et au développement en Afrique.

L'extrémisme trouve un terrain fertile là où les droits de l'homme sont violés ou niés, ont fait observer nombre d'intervenants, parmi lesquels les deux Capitaines-régents de la République de Saint-Marin, Mme Lorella Stefanelli et M. Nicola Renzi.

À l'instar d'autres dignitaires pour qui la solution au conflit en Syrie «ne peut être que politique», le Conseiller de Gouvernement pour les relations extérieures et la coopération de la Principauté de Monaco, M. Gilles Tonelli, a formé le vœu que les pourparlers intra-syriens de Genève puissent contribuer au rétablissement de la paix en Syrie et dans la région. Il y a une lueur d'espoir que ce conflit puisse cesser, a déclaré le Ministre des affaires étrangères du Luxembourg. Certes, la fragile trêve en cours depuis quelques heures offre une lueur d'espoir, mais reste trop faible, a mis en garde le Ministre des affaires étrangères de la France, Jean-Marc Ayrault.

Pour sa part, le Ministre de la justice de l'Iraq, M. Hyder Natiq Jasim, a estimé nécessaire de documenter et de dénoncer tous les crimes perpétrés en Iraq, en particulier par Daech, et de se garder d'établir un lien entre l'islam et les groupes terroristes armés dans la région. De l'avis du Vice-Premier ministre de la Turquie, M. Lutfi Elvan, qui a mis la communauté internationale devant ses «responsabilités historiques», les débats en cours sont importants dans la perspective du Sommet humanitaires mondial prévu les 23 et 24 mai prochains à Istanbul. La Commission d'enquête sur la Syrie a été appuyée, entre autres, par le Ministre néerlandais des affaires étrangères, M. Bert Koenders.

Le Qatar a pour sa part appelé la communauté internationale à parvenir au plus vite à l'élaboration d'une convention internationale sur le terrorisme qui définisse ce phénomène, sans faire référence à une religion quelconque.

Les chefs de la diplomatie de la Slovaquie, de la Lituanie et de la Géorgie, ainsi que la Ministre finlandaise du commerce extérieur et du développement ont évoqué la situation en Ukraine.

Les Ministres des affaires étrangères de la Belgique et de l'Argentine, ainsi que le Ministre adjoint des affaires étrangères de la Norvège ont réaffirmé leur position en faveur de l'abolition de la peine de mort.

Reconnaissant que son pays connaissait des problèmes graves, le Vice-Ministre des droits de l'homme et des affaires multilatérales du Mexique, a indiqué que le pays se penchait sur la question de la prévention et de la sanction des actes de torture et sur la lutte contre les disparitions du fait du crime organisé, dans le respect le plus strict du droit international.

L'exercice du droit à l'autodétermination est essentiel pour résoudre le conflit au Nagorno-Karabakh, a souligné le Ministre arménien des affaires étrangères.

Le Ministre des affaires étrangères du Paraguay, M. Eladio Ramón Loizaga Lezcano, a fait valoir la Déclaration d'Asunción sur l'engagement en faveur de la promotion et la protection des droits de l'homme dans le Mercosur.

La Vice-Premier Ministre du Kirghizistan a par ailleurs fait observer que la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 exigera de grands efforts financiers au niveau national. La Vice-Présidente et Ministre des affaires étrangères du Panama a quant à elle fait valoir que l'Examen périodique universel et les procédures spéciales constituent d'excellents outils de promotion des droits de l'homme.

Sont également intervenus les chefs des institutions onusiennes ci-après : Programme des Nations Unies pour le développement; Organisation internationale de la Francophonie; Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture ; et Fonds des Nations Unies pour la population.


Dans l'après-midi, le Conseil doit tenir sa réunion-débat annuelle de haut niveau sur l'intégration des droits de l'homme. Il reprendra son débat de haut niveau demain matin, à 9 heures.


Débat de haut niveau

M. FAURE ESSOZIMNA GNASSINGBE, Président du Togo, s'est félicité de l'élection de son pays au rang de membre du Conseil et a assuré que le Togo prend à cœur la mission qui lui est confiée et ne ménagera aucun effort pour que le Conseil atteigne les objectifs de son mandat. Il a également déclaré qu'après l'adoption en 2015 des Objectifs de développement durable (ODD), le temps est venu de passer de la parole à l'action, les défis étant considérables. Cela exige que la communauté internationale soit ambitieuse, mais aussi que des passerelles soient dressées, entre droits de l'homme et objectifs de développement durable, en particulier en ce qui concerne le droit au développement. En croisant les principes du nouveau programme et les fondamentaux de la déclaration sur le droit au développement, il est clair qu'il est de la responsabilité des États et la communauté internationale dans son ensemble d'agir de concert pour assurer le bien-être des peuples du monde, a-t-il ajouté.

M. Gnassingbe a également affirmé que son pays a tiré des leçons de la période de déficit démocratique qu'il a connue. De nombreuses mesures ont ainsi été prises, au nombre desquelles le renforcement de l'arsenal juridique national pour intégrer les dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme concernant les libertés d'expression et de manifestation, ou encore l'organisation d'élections crédibles transparentes et sans violence. Les femmes et les enfants, les personnes handicapées bénéficient également de droits et de protection spécifiques, a-t-il ajouté, assurant que le Togo est résolu et déterminé à œuvrer pour enraciner ces valeurs qu'il considère comme universelles.

Le Chef de l'État togolais a ensuite jugé «impérieux» d'adopter une approche intégrée et participative qui mette l'accent sur une appropriation nationale, au moment où les pays se penchent sur l'élaboration de stratégies de mise en œuvre des ODD. Cela est d'autant plus important que des défis en terme de terrorisme ou encore de sécurité sur les mers peuvent remettre en question la volonté d'aller en avant. M. Gnassingbe a rappelé que le Togo et l'Union africaine organiseront à Lomé, en octobre prochain, un sommet extraordinaire des chefs État et de gouvernement consacré à la sécurité maritime et au développement en Afrique.

MME LORELLA STEFANELLI et M. NICOLA RENZI, Capitaines-régents de la République de Saint-Marin, prenant la parole l'un après l'ordre, ont affirmé que la reconnaissance, le respect et la tutelle des droits de l'homme constituent le noyau de la vraie démocratie, de la légalité et le fondement de chaque État de droit. Face aux guerres, aux grandes crises économiques et au terrorisme international, le danger que les droits de l'homme, même dans les pays démocratiques, soient affaiblis ou rendus vains et piétinés est très fort et concret, ont-ils ajouté. Ils ont également assuré que face à la crise migratoire que connait la Méditerranée, Saint-Marin a ouvert une voie d'accueil et d'hospitalité pour les réfugiés. Mais, afin de combattre les fléaux qui poussent ces migrants à prendre la mer, notamment le terrorisme et l'extrémisme violent, la communauté internationale doit adopter de plus amples stratégies de coopération internationale, ont-ils plaidé, ajoutant que l'extrémisme trouve un terrain fertile là où les droits de l'homme sont violés ou niés. Il est donc primordial que les politiques de gouvernement soient orientés vers l'élimination de ces causes profondes. Les Capitaines-régents ont ensuite observé que le terrorisme ne connait pas de frontières, se déchaîne contre la civilisation et anéantit les symboles et les cultures. Ils ont en outre salué l'initiative représentée par les casques bleus de la culture pour préserver et défendre les trésors de la culture et les symboles de l'humanité.

Les Capitaines-régents ont par ailleurs rappelé que la peine de mort avait été abolie à Saint-Marin en 1861 et ont appelé tous les pays qui la pratiquent encore à faire de même. Ils se sont en outre félicités de la ratification par Saint-Marin d'un certain nombres d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, parmi lesquels la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence faite aux femmes et la violence domestique. Les à-coups de l'économie, qui touchent aussi Saint-Marin, ont limité les investissements du pays dans les domaines d'intervention de l'État tels que l'éducation, ont-ils ensuite reconnu.

M. AUGUSTO SANTOS SILVA, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Portugal, a souligné qu'en tant que membre du Conseil, le Portugal continuerait à présenter à chaque session des résolutions sur les droits économiques, sociaux et culturels, le droit à l'éducation, les droits des femmes et l'élimination des violences à l'encontre des femmes, les droits de l'enfant, l'élimination de toutes les formes de discriminations, ainsi que l'abolition de la peine de mort.

Le Ministre portugais des affaires étrangères a ensuite attiré l'attention sur la gravité de la situation des droits de l'homme en Syrie et s'est félicité des accords obtenus à Munich. Il appartient au Conseil de monter qu'il n'est ni indifférent ni passif face à la situation en Syrie, a-t-il ajouté, souhaitant que le Conseil puisse adopter pour la première fois une résolution consensuelle sur la Syrie. M. Santos Silva a également rappelé la responsabilité du Conseil dans la lutte contre l'impunité, condition incontournable de la pacification de la société syrienne et de la reconstruction d'un avenir pour le pays. Le droit à l'éducation est toujours un des premiers à être violé en cas de conflit, a en outre rappelé le Ministre, ajoutant que l'on ne saurait ignorer le sort de l'enseignement supérieur pendant les conflits. Aussi, M. Santos Silva a-t-il rappelé que le Portugal accueille des milliers d'étudiants syriens dans ses universités. Le Portugal présentera lors de cette session un projet de résolution mettant l'accent sur la nécessité de protéger l'éducation en période de conflits et de crise humanitaire. Le Portugal est par ailleurs profondément attaché à la réalisation des Objectifs de développement durable, alors que le monde célèbre cette année le cinquantième anniversaire des deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, a souligné le Ministre.

M. DIDIER REYNDERS, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Belgique, a indiqué que lors de son élection au Conseil, son pays s'est engagé à veiller à la cohérence entre son action internationale et le respect des droits de l'homme à l'intérieur de ses frontières. A l'heure où l'Europe est secouée par les attentats terroristes, nous mettons en place de nouvelles mesures pour faire face aux menaces qui pèsent sur nos sociétés, a-t-il déclaré, jugeant important qu'un regard impartial extérieur analyse régulièrement les politiques des pays au regard des fondamentaux universels que sont l'état de droit et les droits de l'homme. M. Reynders a rappelé qu'il y a tout juste un mois, son bureau avait présenté dans le cadre de l'EPU le bilan de la Belgique en matière de droits de l'homme et a indiqué qu'un mécanisme de suivi régulier avait été mis en place au plus haut niveau politique belge. Il a signalé qu'au sein du Conseil, l'engagement de la Belgique sera axé sur l'échange de bonnes pratiques, la coopération technique sur des sujets spécifiques, mais aussi, lorsque la situation le requiert, la condamnation de violations ou d'abus graves ou systématiques des droits de l'homme. La Déclaration universelle des droits de l'homme et la Charte des Nations Unies constituent notre socle commun en la matière, a-t-il rappelé. S'agissant du cinquantième anniversaire des deux Pactes internationaux, il a indiqué qu'il vient de proposer à ses collègues européens un mécanisme de suivi. Il s'est par ailleurs réjoui que l'Union africaine ait proclamée 2016 Année des droits de l'homme.

M. Reynders a ensuite constaté, dans un nombre trop élevé d'États Membres des Nations Unies, un rétrécissement de l'espace démocratique lors de périodes électorales, ce qui peut potentiellement déstabiliser tout un pays, voire une région entière. Le Ministre belge des affaires étrangères a plaidé pour la poursuite des efforts en vue de l'abolition universelle de la peine de mort et s'est réjoui que certains pays l'aient abolie, tout en se préoccupant que d'autres continuent à l'appliquer, en particulier pour les délits liés aux stupéfiants, qui n'appartiennent pas aux crimes les plus graves pouvant justifier la peine de mort. Il a également défendu le droit à un procès équitable. Concernant le respect du droit international humanitaire, il a souligné l'importance de respecter la protection des civils, des hôpitaux et des écoles. Il s'est réjoui de la cessation des hostilités en Syrie cette fin de semaine qui, bien que fragile, pourrait permettre une ouverture pour l'acheminement de l'aide humanitaire. La Belgique a pour ambition de bâtir des consensus et d'agir pour la paix, a conclu M. Reynders.

M. MIROSLAV LAJCAK, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et européennes de la Slovaquie, a mis l'accent sur la nécessité de renforcer les capacités préventives du Conseil, dans le but d'éviter les crises. Cela peut se traduire par une présence plus forte sur le terrain, a-t-il indiqué. C'est ainsi que la Slovaquie entrevoit le rôle du Conseil et soutient en ce sens le projet de réforme du Haut-commissariat aux droits de l'homme, a-t-il ajouté. La Slovaquie condamne les actes barbares commis par Daesh et d'autres groupes terroristes affiliés, notamment en Iraq et en Syrie, qui aboutissent aujourd'hui à la crise migratoire que connaît l'Europe, a poursuivi le Ministre slovaque des affaires étrangères. Face à cette crise, la Slovaquie a pris ses responsabilités internationales, a-t-il assuré. Il a précisé que la Slovaquie avait investi 21 millions d'euros pour l'accueil des réfugiés.

S'exprimant sur la crise en Ukraine, M. Lajcak a réitéré la soutien de son pays à l'intégrité territoriale de l'Ukraine, appelant au respect de l'accord de Minsk et au maintien de cette question à l'ordre du jour du Conseil. Concluant son intervention, le Ministre slovaque des affaires étrangères a annoncé la candidature de son pays au titre de membre du Conseil des droits de l'homme pour la période 2018-2020, assurant que la Slovaquie souhaite notamment partager son expérience du retour à la démocratie.

M. LÜTFI ELVAN, Vice-Premier Ministre de la Turquie, a attiré l'attention sur les responsabilités historiques de la communauté internationale en matière de droits de l'homme, en particulier au vu des atrocités résultant de la crise syrienne. De son côté, la Turquie poursuit ses efforts dans le cadre du renforcement de la démocratie et de la réforme du système judiciaire, avec la soumission au Parlement de textes législatifs cruciaux, tels que la loi sur la protection des données et la loi portant création de l'institution des droits de l'homme et de l'égalité.

La Syrie est un pays brisé et ce conflit représente une menace pour la paix et la stabilité de toute la région, a poursuivi M. Elvan. L'escalade de la violence a d'ores et déjà fait plus de 400 000 morts, déplacé la moitié de la population et jeté plus de 4,5 millions de Syriens sur les routes à la recherche d'un refuge dans les pays voisins, a-t-il ajouté. Il a plaidé pour la mise en œuvre du Communiqué de Genève et a souligné qu'il fallait veiller à mettre un terme à l'impunité pour les crimes commis à grande échelle en Syrie, qui ont profondément marqué la conscience humaine. La Turquie fait tout son possible pour pallier à cette catastrophe humanitaire et, d'après le Haut-Commissariat pour les réfugiés, le pays abrite plus de 2,7 millions de réfugiés syriens. M. Elvan a appelé la communauté internationale, qui n'a versé que 455 millions de dollars pour l'aide aux réfugiés syriens, au respect du partage équitable du fardeau. Il a par ailleurs plaidé pour une enquête distincte sur la situation des droits de l'homme dans le territoire autonome de Crimée, concernant notamment les violations des droits de l'homme des Tatars. Il a également attiré l'attention sur la situation des Palestiniens dans les territoires occupés. Le Vice-Premier Ministre turc a en outre appelé à maintenir un équilibre entre la mise en œuvre des droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme et contre le racisme, la xénophobie et l'incitation à la haine contre les Musulmans, les Juifs et autres personnes d'autres croyances. Il a appuyé l'appel à l'action lancé par plusieurs instances internationales concernant la crise des migrants. Ces débats sont importants dans la perspective du Sommet humanitaire mondial des 23 et 24 mai prochains à Istanbul, a-t-il conclu.

M. ELADIO RAMON LOIZAGA LEZCANO, Ministre des affaires étrangères du Paraguay, a estimé que le Conseil était un forum de dialogue et de négociation de la communauté internationale parmi les plus pertinents. Le dixième anniversaire du Conseil est l'occasion de renforcer encore l'efficacité de ses méthodes de travail, a-t-il ajouté. Il a en outre remercié les délégations qui avaient participé constructivement au deuxième examen du Paraguay au titre de l'EPU, il y a quelques semaines, et a promis que son pays examinerait chacune des recommandations reçues, lesquelles témoignent d'une évolution positive de l'état des droits de l'homme dans le pays.

Le Paraguay entend respecter le principe de non intervention dans les affaires intérieures des États, mais estime qu'on ne peut rester muet lorsque les droits de l'homme sont violés de manière systématique dans un pays, a poursuivi le Ministre des affaires étrangères. Il a évoqué le système SIMORE, mécanisme de suivi des recommandations émanant des organes et procédures spéciales de droits de l'homme des Nations Unies, faisant observer que cette bonne pratique était aujourd'hui reprise dans d'autres pays, y compris avec l'assistance technique du Paraguay. M. Loizaga Lezcano s'est par ailleurs félicité de l'adoption à l'automne dernier des Objectifs de développement durable, notamment pour ce qui est de l'éradication de la pauvreté extrême. Il a en outre rappelé l'importance de la Déclaration d'Asunción sur l'engagement en faveur de la promotion et la protection des droits de l'homme dans le Mercosur. Il a en outre détaillé les mesures prises par son pays dans le droit fil des engagements internationaux auxquels il a souscrit et a fait observer que le principal défi pour le Paraguay était de parvenir à une croissance inclusive. Il a aussi fait observer que, pour la première fois, une personne handicapée, souffrant de déficience visuelle, était entrée au Gouvernement, en tant que Secrétaire d'État aux droits de l'homme.

SHEIKH MOHAMED BIN ABDULRAHMAN BIN JASSIM AL-THANI, Ministre des affaires étrangères du Qatar, a déploré qu'en dépit des efforts déployés par le Conseil depuis sa création, la situation des droits de l'homme n'ait guère positivement changé. Les situations de violence, de conflit, d'occupation se perpétuent et le système de sécurité collective de la communauté internationale n'a pas non plus permis de changer la donne, notamment en raison de la politique du «deux poids, deux mesures» pratiquée par le Conseil de sécurité. Ainsi, Israël continue son occupation et ses pratiques illégales dans les territoires palestiniens, a-t-il poursuivi, appelant la communauté internationale à prendre ses responsabilités pour mettre un terme à cette situation, y compris au blocus de Gaza, et parvenir à la création d'un État palestinien, avec Al-Qods comme capitale.

S'agissant de la Syrie, le Ministre a fait observer que la situation ne cesse de se détériorer alors que certains pays continuent de livrer des armes au «régime syrien». Ce dernier se rend coupable d'actes inhumains, assiégeant des populations civiles, a-t-il souligné. Ces agissements ont obligé la population à accepter soit le terrorisme du «régime d'Assad», soit celui de Daesh, a déclaré le Ministre, affirmant que cette situation ne pouvait perdurer. Il a ensuite déclaré que le succès de la transition pacifique en Tunisie est aujourd'hui menacé par les groupes terroristes. Cela exige que la communauté internationale assiste ce dernier pays pour lui éviter de subir les affres de ce fléau terroriste. Le Qatar appelle en outre la communauté internationale à parvenir au plus vite à l'élaboration d'une convention internationale sur le terrorisme qui définisse ce phénomène, sans faire référence à une religion quelconque. Le Ministre des affaires étrangères a enfin fait état des mesures prises par son Gouvernement pour renforcer la protection des droits de l'homme, y compris pour les femmes, les enfants et les travailleurs migrants. La Qatar a également accueilli un certain nombres de rencontres internationales sur la protection des droits de l'homme, a fait valoir le Ministre.

MME SUSANA MABEL MALCORRA, Ministre des affaires étrangères de l'Argentine, s'est félicitée de l'action du Conseil des droits de l'homme, qui fête cette année son dixième anniversaire. Elle a mis l'accent sur l'importance des deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, de même que sur celle du Programme de développement durable à l'horizon 2030, qui contient des objectifs liés aux droits de l'homme et qui place les droits des femmes et des enfants au cœur de ses dix-sept objectifs, prônant ainsi un monde où nul ne soit laissé pour compte. Le suivi, mais aussi les alertes précoces concernant des violations des droits de l'homme sont les meilleurs garants de la non-commission de violations, a-t-elle fait observer. L'Argentine a pris diverses mesures en vue de la protection des réfugiés syriens, notamment par le biais des Casques blancs et par le lancement du Programme Syrie qui facilite l'entrée des Syriens grâce à un visa pour raison humanitaire, a ensuite indiqué Mme Malcorra. Elle a réaffirmé l'engagement de son pays dans le lutte contre les crimes de masse, notamment par sa participation au réseau d'action global contre les atrocités de masse et à d'autres initiatives régionales et internationales.

La cheffe de la diplomatie argentine a en outre réaffirmé l'appui de son pays à l'abolition de la peine de mort et a souligné que l'Argentine participerait au Sixième congrès mondial sur la peine de mort, prévu en juin prochain à Oslo. En tant qu'observateur auprès du Conseil, l'Argentine s'emploie également à favoriser le renforcement des capacités des États Membres à respecter les droits de l'homme, a souligné Mme Malcorra. Elle a indiqué que l'Argentine appuyait le droit au développement et soutenait les procédures spéciales du Conseil, qui contribuent à garantir la jouissance des droits de l'homme pour tous, d'une manière juste et équitable.

M. JEAN-MARC AYRAULT, Ministre des affaires étrangères de la France, a estimé que les droits de l'homme sont plus menacés que jamais et que c'est le peuple syrien qui est «le premier à en faire les frais». Il a dénoncé les crimes contre l'humanité commis «sans relâche» depuis cinq ans par «le régime de Damas», sans oublier «la barbarie de Daech» qui doit être combattue avec détermination. Face à ces crimes, une cessation des hostilités est indispensable, a-t-il déclaré. Pour la France la fragile trêve en cours depuis quelques heures offre une lueur d'espoir, mais reste trop faible, a-t-il poursuivi. Il faut agir pour l'accès humanitaire, pour une transition politique et pour le respect des droits de l'homme, en ne relâchant pas la pression sur les parties au conflit, en continuant de dénoncer les exactions et d'accumuler les preuves et en combattant l'impunité, notamment par la saisine, par le Conseil de sécurité, de la Cour pénale internationale, a indiqué le Ministre français des affaires étrangères.

Les atteintes aux droits de l'homme ne se limitent pas aux pays ravagés par les conflits et prennent d'autres formes, plus insidieuses, avec la restriction des libertés individuelles au nom de la sécurité, de la stabilité politique ou des particularismes culturels, y compris dans des pays qui se veulent des démocraties, a poursuivi M. Ayrault. Face au danger du recul, notre unique boussole doit rester l'universalité des droits de l'homme, a-t-il affirmé, rappelant que cette universalité est consacrée par des traités internationaux auxquels les États ont souscrit librement. M. Ayrault a ainsi rendu hommage à la Tunisie «qui, elle n'a pas reculé» en adoptant une Constitution protectrice des droits de l'homme alors même qu'elle est en transition et doit lutter contre le terrorisme. La France non plus ne reculera pas, a affirmé le Ministre, ajoutant que l'état d'urgence instauré dans le pays après les attentats du 13 novembre représentait une «mesure exceptionnelle, validée par le législateur pour une durée limitée, placée sous le contrôle de l'autorité judiciaire et qui n'a pas vocation à se prolonger indéfiniment». Face aux inquiétudes entendues, la France est ouverte au dialogue et souhaite un tel dialogue, car elle veille scrupuleusement à concilier la sécurité de ses citoyens avec la préservation des libertés publiques, a insisté M. Ayrault. Il a par ailleurs affirmé que la France et l'Europe devaient combattre la montée des populismes et accueillir dans la dignité les réfugiés qui fuient guerres et persécutions. La France a toujours été du côté des défenseurs des droits de l'homme, a assuré M. Ayrault, annonçant la candidature de la France à un nouveau mandat au Conseil des droits de l'homme à partir de 2018. Il a présenté à cette fin quatre ambitions: renforcer la protection des civils et le respect du droit international humanitaire dans les conflits, y compris en continuant de promouvoir l'encadrement du droit de veto au Conseil de sécurité en cas d'atrocités de masse; la lutte pour les droits des femmes, menacés de régression, et pour ceux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI); l'amplification du combat contre la peine de mort; et la progression des droits économiques, sociaux et culturels, notamment par la promotion de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Face à la tentation du recul, M. Ayrault a appelé à la mise en œuvre concrète des principes de droits de l'homme, que ce soit dans chaque pays comme au sein du Conseil.

M. BERT KOENDERS, Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, a souligné que la situation des droits de l'homme dans le monde est alarmante et doit être améliorée. Déplorant les abus commis en Syrie, il a fait état de preuves accablantes de violations des droits de l'homme commises par le régime syrien et les organisations terroristes opérant dans ce pays. Il a en particulier déclaré qu'un grand nombre de certificats de décès rédigés en Syrie et attribuant la cause du décès à une crise cardiaque sont faux. On assiste à un camouflage, a-t-il dit, ajoutant que la plupart des corps récupérés montrent des signes de torture. On ne voit que le sommet de l'iceberg, a-t-il insisté, appelant à soutenir la Commission d'enquête sur la Syrie, mise en place par le Conseil et dont l'accès est toujours limité en Syrie. Il a souligné que l'impunité ne devait pas avoir sa place en Syrie. Cela passe par la saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité, a-t-il dit. M. Koenders a ensuite observé que le terrorisme avait ces derniers mois frappé un peu partout dans le monde, au Cameroun, en France, en Indonésie, en Turquie ou encore au Yémen. Ce fléau sans frontières exige une action collective, y compris l'échange d'informations, a plaidé le Ministre. C'est dans cette optique que les Pays-Bas ont accueilli le mois dernier un forum sur la lutte antiterroriste qui a abouti à l'adoption de 41 mesures pratiques visant à arrêter l'afflux de combattants étrangers et à lutter contre le financement du terrorisme. Les Pays-Bas qui rejettent le faux choix entre la sécurité et les droits de l'homme saluent en revanche le Plan d'action du Secrétaire général pour la prévention de l'extrémisme violent.

Le dixième anniversaire du Conseil des droits de l'homme offre l'occasion d'examiner et d'améliorer ses mécanismes, a poursuivi le Ministre. Pour les Pays-Bas, il est nécessaire d'assurer l'accès des commissions d'enquêtes et des Rapporteurs spéciaux en République populaire démocratique de Corée, en République islamique d'Iran, en Erythrée et dans les territoires palestiniens occupés afin qu'ils puissent accomplir leurs mandats. Il est également primordial que le Conseil respecte l'indépendance du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, afin de garantir son impartialité. Les Pays-Bas appuient à cet égard la stratégie de changement du Haut-Commissaire. Les Pays-Bas sont également d'avis que les situations d'urgence doivent être traitées de manière pressante, par l'envoi immédiat de missions sur le terrain. Ils déplorent à cet égard les lenteurs administratives, soulignant à titre d'exemple que l'envoi d'une mission au Yémen a pris des mois. Le Ministre néerlandais a également plaidé pour que les pays appliquent ce qu'ils prêchent, précisant que cela s'applique à tous les pays. Enfin, les recommandations issues de l'Examen périodique universel doivent être plus pertinentes et pragmatiques, a-t-il conclu.

MME AURELIA FRICK, Ministre des affaires étrangères de la Principauté du Liechtenstein, a signalé que les cibles et objectifs fixés il y a dix ans pour le Conseil des droits de l'homme étaient bien ambitieux. À l'heure du bilan, cet organe a réussi à établir une tradition de consensus constructif et son rôle s'avère chaque fois unique dans le respect des droits universels. L'Examen périodique universel est le succès le plus évident du Conseil car il s'est révélé être un outil puissant, stimulant un débat interne et déclenchant des changements. Mme Frick s'est demandée dans quelle mesure le Conseil pourra contribuer à une mise en œuvre efficace du Programme de développement durable à l'horizon 2030. Elle a cependant encouragé à ne pas se «voiler la face» devant les graves problèmes financiers du Haut-Commissariat aux droits de l'homme alors même que l'instabilité est devenue la norme plutôt que l'exception dans le monde.

Pour la Ministre, la réponse de la communauté internationale aux récents défis complexes doit reposer sur le droit international et humanitaire. La menace terroriste fait que le débat est urgent et plus que jamais nécessaire aux fins de protéger les citoyens, a-t-elle estimé. Il s'agit aussi, selon Mme Frick, de bien veiller à ne pas porter atteinte au droit à la vie privée à l'ère numérique. L'échec de la diplomatie internationale s'est manifesté d'une façon choquante en Syrie, a-t-elle fait remarquer, avant de demander à toutes les parties de respecter les droits de tous et de mettre un terme à toutes les violations des droits de l'homme et aux crimes qui sont commis dans ce pays, ainsi que de traduire leurs auteurs devant la justice. Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 est crucial pour les femmes et les filles, a-t-elle enfin souligné, jugeant essentiel que les États membres s'emploient à la mise en œuvre rapide des Objectifs de développement durable, en veillant à la parité hommes-femmes dans tous les domaines.

MME HELEN CLARK, Administratrice du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a rappelé que le Programme de développement durable à l'horizon 2030, qui va guider les priorités de développement pour la prochaine génération, était ancré dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, les instruments internationaux de droits de l'homme et d'autres textes moins formels comme la Déclaration sur le droit au développement. Le PNUD n'a pas de rôle normatif ou dirigeant en matière de droits de l'homme, a-t-elle ajouté, mais ces droits sont essentiels au développement, qui est, a-t-elle rappelé, un moyen de réaliser les droits de l'homme. Ainsi, le plan stratégique du PNUD reconnaît-il la valeur intrinsèque de l'ensemble des droits civils et politiques et des droits économiques, sociaux et culturels reconnus par les Nations Unies; il se fonde sur le principe de l'appropriation nationale et le renforcement des capacités des institutions. Le PNUD travaille ainsi avec le Haut-Commissariat et a aidé à renforcer environ 80 instruments internationaux des droits de l'homme dans le monde; le Programme aide notamment les pays à préparer leur Examen périodique universel et à mettre en œuvre les recommandations qui en sont issues.

Le Conseil des droits de l'homme a fait avancer le cadre mondial en matière de droits de l'homme, a poursuivi Mme Clark. Elle a fait observer que les situations dans lesquelles les institutions nationales sont affaiblies ou détruites et la cohésion sociale brisée sont défavorables aux droits de l'homme. Face à la situation syrienne, Mme Clarke a cité les actions du PNUD en faveur du peuple syrien, des réfugiés et des pays qui les accueillent, par exemple par son évaluation complète des systèmes de police et de justice du Liban. Elle a également décrit diverses activités de renforcement des capacités menées par le PNUD au Costa Rica dans le domaine de la propriété foncière des peuples autochtones face à des projets de développement; en Tunisie avec l'assistance à l'élaboration de la nouvelle Constitution; ou encore en Iraq avec le programme de réponse à la crise et de résilience. Le PNUD continuera d'appuyer les États dans la mise en œuvre des engagements qu'ils ont pris en ratifiant les instruments internationaux des droits de l'homme, a conclu Mme Clark.

MME MICHAËLLE JEAN, Secrétaire générale de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), a déclaré que les préoccupations et objectifs de l'OIF rejoignent ceux du Conseil des droits de l'homme. Ce dernier peut donc compter sur l'OIF qui est un partenaire actif, a ajouté la Secrétaire générale, se félicitant par ailleurs du renouvellement de la feuille de route qui lie les deux organisations. Mme Jean a appelé la communauté internationale à reconnaître avec humilité que beaucoup reste à faire en ce qui concerne le respect des droits de l'homme. À combien de violations de droits humains, d'humiliations de femmes et d'enfants assistons-nous et dont nous sommes responsables, s'est interrogée la Secrétaire générale ? Mme Jean a ensuite mis en garde contre les conséquences sur les droits de l'homme de la lutte antiterroriste qui occasionne très souvent des empiètements sur ceux-ci. Elle a notamment dénoncé les arrestations et détentions arbitraires. Ne répondons pas à la barbarie par la barbarie, a-t-elle dit, appelant les gouvernements à se pencher sur les causes de cette extrême violence et de la radicalisation des jeunes. A cet effet, l'OIF se félicite du Plan d'action du Secrétaire général pour la prévention de l'extrémisme violent, de la révision des règles pour le traitement des détenus appelées « Règles Nelson Mandela ».

Mme Jean a ensuite noté l'émergence de nouveaux défis, liés notamment aux changements climatiques. Le temps presse, a-t-elle dit, assurant que l'OIF et ses États membres joueront leur rôle, y compris en transcendant les clivages régionaux. Mme Jean a enfin plaidé pour un plurilinguisme au sein des travaux du Conseil des droits de l'homme, mais aussi de tout le système des Nations Unies. Cela est gage de l'égale dignité de toutes les cultures, mais aussi de la démocratisation des relations internationales, a-t-elle conclu.

MME IRINA BOKOVA, Directrice générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), a rappelé que parmi les violations massives des droits de l'homme figurait le «nettoyage culturel» au Moyen-Orient, en Syrie et en Iraq, où la destruction délibérée du patrimoine culturel s'ajoute à la persécution des personnes sur une base ethnique ou religieuse. Les ennemis des droits humains voudront toujours effacer la diversité culturelle car elle incarne une liberté de vivre et de penser qui leur est insupportable, a souligné Mme Bokova. La Directrice générale a ensuite expliqué ce que fait son Organisation en faveur des droits humains; elle a notamment rappelé son attachement à l'enseignement de l'Holocauste pour la prévention des génocides. Insistant sur l'apprentissage de l'usage des médias, elle a mentionné le programme que l'UNESCO a lancé contre la radicalisation des jeunes sur Internet et son programme d'éducation à la citoyenneté mondiale destiné à combattre l'ignorance et les préjugés dont se nourrissent toutes les formes d'intolérance. Elle a jugé indispensable d'intégrer dans cet effort la défense des droits culturels et la protection du patrimoine.

Essentiels à la dignité humaine, les droits de l'homme sont aussi un moteur du développement, a rappelé Mme Bokova, estimant que le nouveau Programme de développement durable à l'horizon 2030 incarnait cette vision. En assurant le droit fondamental à l'éducation de qualité, l'UNESCO compte libérer des forces nouvelles pour le développement durable et la dignité des peuples, en particulier par l'éducation des filles, y compris au niveau secondaire et supérieur. De même, l'Organisation s'engage en faveur de la liberté de la presse et la sécurité des journalistes. «Quand l'esprit est plus libre, les droits sont plus forts, les sociétés plus durables», a conclu la Directrice générale.

MME GULMIRA KUDAIBERDIEVA, Vice-Premier Ministre du Kirghizistan, a indiqué que les conflits complexes actuels touchent des millions d'hommes, de femmes et d'enfants dans plusieurs régions. Dans ce contexte, le Conseil des droits de l'homme joue un rôle fondamental dans la défense et la protection des droits. La République kirghize appuie la conception de la paix mondiale basée sur la primauté du droit, a-t-elle affirmé, rappelant que son pays a adhéré à tous les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, qui ont une valeur suprême dans le pays. En 2013, le pays a mis en place un Conseil de coordination des droits de l'homme ainsi qu'une plateforme active pour le dialogue avec la société civile. Dans la pratique, des mesures spéciales ont été appliquées, avec des quotas notamment pour garantir aux femmes une place dans la prise de décisions. Un Code de protection des enfants et un Conseil de coordination de la défense des enfants ont été créés. Les personnes handicapées sont également protégées par la législation. La Vice-Premier Ministre du Kirghizistan a par ailleurs fait observer que la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 exigera de grands efforts financiers au niveau national. Elle a dans ce contexte salué l'appui des agences de développement et de financement des activités déployées dans ce cadre.

MME ISABEL DE SAINT-MALO DE ALVARADO, Vice-Présidente et Ministre des affaires étrangères du Panama, a déclaré que l'Examen périodique universel et les procédures spéciales constituent d'excellents outils de promotion et de protection des droits de l'homme. Mais il faut, selon elle, que le Conseil réduise le nombre de résolutions et de dialogue interactifs qui, a-t-elle précisé, ajoutent une surcharge de travail sans changer la situation. Elle a également estimé que le Conseil doit avoir une cohérence dans son travail et ses objectifs, à savoir apporter une expertise dans le domaine des droits de l'homme. Le Panama, qui est actuellement membre du Conseil, a mis place un programme national des droits de l'homme, comprenant un plan de développement durable dénommé «Panama 2030», dans la droite ligne des Objectifs de développement durable adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies. Le Panama s'est également illustré dans un rapprochement avec la Cour interaméricaine des droits de l'homme et entend, au sein de ce Conseil, poursuivre dans la promotion et protection des droits de l'homme, a assuré la Vice-présidente.

M. HYDER NATIQ JASIM, Ministre de la justice de l'Iraq, a fait observer que le terrorisme auquel son pays a eu à faire face est un crime grave qui écarte toute possibilité de développement et de progrès social. Cependant, ce fléau n'a pas réussi à entraver la démocratie, ni à entamer la détermination du peuple irakien, a-t-il affirmé. Depuis 2003, les questions de droits de l'homme sont prioritaires pour le Gouvernement iraquien, notamment pour ce qui est du droit de manifester, a-t-il indiqué. Les gouvernements successifs se sont employés à respecter le droit des citoyens à manifester pacifiquement, s'est-il réjoui. Il a également mis l'accent sur l'élargissement du cadre de coordination et de dialogue avec le Haut-Commissariat à travers son bureau à Bagdad.

Le Ministre a ensuite fait observer les graves répercussions que la crise syrienne a eues en Iraq. Il a estimé nécessaire de documenter et de dénoncer tous les crimes perpétrés en Iraq et de se garder d'établir un lien entre l'islam et les groupes terroristes armés dans la région. L'appel du Premier Ministre iraquien à ne pas faire de concession aux auteurs de crimes et de violations des droits de l'homme témoigne du sérieux avec lequel le Gouvernement iraquien aborde cette question, a-t-il déclaré, avant de faire part de la décision de mettre en place un tribunal spécial pour traiter les affaires dont a été saisie la Commission nationale des droits de l'homme. Le Ministère de la justice se chargera, par ailleurs, de la préparation des rapports périodiques aux divers organes conventionnels, a annoncé le Ministre. Le Ministère assure en outre la protection des lieux de culte et œuvre à la recherche de fosses communes, à l'identification et à la restitution des dépouilles aux familles des victimes, a-t-il ajouté. Il s'est enfin dit vivement préoccupé par les agissements de Daech et a assuré que son pays tentait de récupérer les parties de son territoire occupées par ce groupe.

MME LENITA TOIVAKKA, Ministre du commerce extérieur et du développement de la Finlande, a déclaré que la situation en Syrie exige que la communauté internationale reste unie et trouve une solution commune. Tous les responsables de violations des droits de l'homme et d'abus doivent être placés devant leurs responsabilités, a-t-elle affirmé, réitérant l'appel de son pays à une saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité. La Finlande appuie en outre l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Elle n'accepte pas l'annexion de la Crimée, a insisté la Ministre, avant de déplorer la situation des droits de l'homme des minorités dans ce territoire. Mme Toivakka a aussi déclaré que la communauté internationale doit se pencher sur les causes profondes des conflits et des migrations. Dans ce contexte, le rôle de la femme, y compris en matière de retour de la paix, doit être souligné, a-t-elle dit, ajoutant que son propre pays avait positivement bénéficié de l'octroi de droits aux femmes, notamment dans les processus de prise de décisions. Elle a enfin rappelé que tant que la violence contre les femmes persistera, les droits de ces dernières ne pourront être pleinement réalisés.

MME NILMA LINO GOMES, Ministre des femmes, de l'égalité raciale et des droits de l'homme du Brésil, a déclaré que le Conseil des droits de l'homme devait agir pour renforcer la coopération et la solidarité et lutter contre les manifestations de haine. Le Conseil doit être renforcé et les États doivent en renforcer la légitimité et l'efficacité, notamment en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités. Pour guérir de l'intolérance, il faut des politiques économiques et de développement qui se nourrissent de droits de l'homme, a poursuivi la Ministre. Pour sa part, le Brésil appuie tous les efforts qui vivent à donner suite à la Déclaration et au Programme d'action de Durban. Il souhaite par ailleurs que soit adoptée une déclaration sur les droits des personnes d'ascendance africaine à l'issue de la Décennie consacrée à ces personnes. Le développement ne progressera pas si on ne lutte pas contre toutes les formes de discriminations, que ce soit à l'encontre des femmes ou des personnes d'ascendance africaine, a insisté Mme Lino Gomes. Elle a pris note des progrès importants réalisés dans les domaines des droits de l'enfant, des personnes handicapées et des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI).

Mme Lino Gomes s'en en outre félicitée de la création d'un poste de Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée. Dans la perspective des prochains Jeux olympiques de Rio, elle a rappelé le rôle que peut jouer le sport dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Elle a en outre affirmé voir dans l'adoption des Objectifs de développement durable un signe de ce que le genre humain peut faire de positif. Elle a rappelé qu'au sein du Conseil, le Brésil est attentif à la question du droit à la santé et s'est félicitée de la Table ronde organisée sur les droits de l'homme et le VIH/sida pendant la présente session. Les informations actuelles sur le possible lien entre la microcéphalie et le virus zyka renforcent le lien entre le droit à la santé et les droits de l'homme, a-t-elle en outre fait observer. Rappelant que le Brésil est un pays d'accueil des migrants, la Ministre a rappelé que 81 nationalités y sont actuellement représentées. Elle a appelé la communauté internationale à ne pas fuir ses responsabilités face à ceux qui sont dans le besoin. Le Brésil a fait d'importants progrès ces dernières années et continuera de promouvoir les droits de l'homme, a affirmé la Ministre, qui a appelé la communauté internationale à soutenir le retour de son pays au sein du Conseil des droits de l'homme en 2017.

M. GILLES TONELLI, Conseiller de Gouvernement pour les relations extérieures et la coopération de la Principauté de Monaco, a rappelé l'essentiel de la mission assignée au Conseil des droits de l'homme: protéger et promouvoir les droits de l'homme et les libertés fondamentales, valeurs universelles, partout et en toutes circonstances. Il a souligné que l'année 2015 a été marquée, partout dans le monde, par de graves atteintes aux droits de l'homme en raison des instabilités politiques, des conflits et de la montée de l'extrémisme violent, renvoyant en particulier aux attentats qui ont ensanglanté la France, la Tunisie et le Mali. Dans ce contexte, M. Tonelli a tenu à faire part de la solidarité de Monaco à toutes les populations frappées par le terrorisme et l'extrémisme, où qu'elles se trouvent.

Fortement préoccupé par la crise migratoire, le Conseiller de Gouvernement monégasque a affirmé que dans la mesure de ses moyens et depuis le début du conflit syrien, son pays a contribué à la réponse humanitaire mise en place par les agences onusiennes et d'autres partenaires tels que le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, saluant au passage le courage de leurs personnels respectifs. Monaco accueille également des réfugiés sur son territoire, tout en mettant l'accent sur le fait que la solution ne peut être que politique. M. Tonelli a salué les efforts inlassables de l'Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Staffan de Mistura, en formulant le vœu que les pourparlers intra-syriens de Genève puissent contribuer au rétablissement de la paix en Syrie et dans la région.

M. BERT KOENDERS, Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, s'exprimant au nom de Mme Federica Mogherini, Haut-Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a assuré que l'Union européenne ne renoncera pas à ses responsabilités en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Il a précisé que la délégation néerlandaise présenterait de nouveaux projets de résolution, concernant notamment la République populaire démocratique de Corée, et exigerait de nouveau que cette situation soit renvoyée à la Cour pénale internationale. Elle demandera également la prolongation du mandat de la Commission d'enquête sur la Syrie, de même que celle du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran. Les situations au Burundi et au Soudan bénéficieront également de l'attention de l'Union européenne et de ses membres, lesquels continueront par ailleurs à demander l'abrogation de la peine de mort et défendront encore et toujours les défenseurs des droits de l'homme. L'Union européenne attirera également l'attention sur la nécessité de protéger les droits des femmes et des personnes LGBTI, a indiqué le Ministre néerlandais. M. Koenders a ensuite assuré que l'Union européenne s'opposerait à toute tentative d'attenter à l'indépendance du Haut-Commissariat.

M. EDWARD NALBANDYAN , Ministre des affaires étrangères de l'Arménie, a noté la monté de la haine, de la xénophobie et de la discrimination raciale partout dans le monde, avant de condamner les actes de haine perpétrés au Moyen-Orient par des groupes comme Daech ou al-Nosra contre divers groupes ethniques, dont des Arméniens présents depuis des siècles dans cette région à la diversité culturelle de laquelle ils contribuent.

Le Ministre a estimé que la prévention était le meilleur moyen de lutter contre le génocide, surtout si elle est appuyée par la lutte contre l'impunité. Il a rappelé le rôle de son pays dans l'adoption l'an dernier, à l'unanimité, d'une résolution du Conseil des droits de l'homme sur la prévention du génocide et a précisé qu'il poursuivait sa démarche au sein de l'Assemblée générale des Nations Unies. Le Ministre arménien des affaires étrangères a en outre rappelé que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques reconnaissait le droit à l'autodétermination. L'exercice de ce droit est essentiel pour résoudre le conflit au Nagorno-Karabakh, a-t-il ajouté, avant de condamner les «attaques constantes» des forces militaires azerbaïdjanaises contre des objectifs civils tout le long de la frontière avec la région du Nagorno-Karabakh, en violation flagrante du droit international humanitaire. M. Nalbandyan a rappelé que son pays participait activement à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'au renforcement de mécanismes internes de promotion et la protection des droits de l'homme. L'Arménie travaille également activement avec les mécanismes de droits de l'homme des Nations Unies, y compris les rapporteurs spéciaux et organes de traités. Il a rappelé que la Commission de Venise du Conseil de l'Europe avait considéré que la nouvelle Constitution arménienne était d'«extrêmement haute qualité». Il a en outre rappelé que l'Arménie avait, en novembre dernier, tenu un cycle de discussions avec la société civile dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations issues de son Examen périodique universel.

M. NIKOLA POPOSKI, Ministre des affaires étrangères de l'ex-République yougoslave de Macédoine, a souligné que son pays accorde une grande importance aux mécanismes et procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, notamment son Examen périodique universel. On ne peut se satisfaire de la situation actuelle, a ensuite déploré le Ministre, notamment au regard de la crise migratoire que connaît actuellement l'Europe, et son pays en particulier, mais aussi au regard de la situation en Syrie. Il a précisé que son pays a essayé de prendre des mesure de sécurité, tout en tenant compte des impératifs humains, ce qui n'a pas toujours été facile, a-t-il souligné, attirant l'attention sur les efforts conjoints de coopération que son pays entretient avec ses voisins pour trouver des solutions communes, alors qu'il est un point de passage pour les réfugiés.

M. MIKHEIL JANELIDZE, Ministre des affaires étrangères de Géorgie, a rappelé que la Géorgie avait accepté toute une série de recommandations issues de son récent EPU. La Géorgie a en outre adressé une invitation permanente à tous les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales, a-t-il fait valoir. M. Janelidze a ensuite dénoncé le terrorisme de Daech et l'extrémisme violent. Face aux souffrances qui causent les vagues de migrations, il a demandé que soient prises des mesures à long terme, concurremment aux mesures d'urgence. Il faut en outre lutter pour démanteler la traite des êtres humains, qui profite de telles situations, a-t-il souligné. Le Ministre a fait part de sa préoccupation concernant la situation en Syrie mais aussi en Ukraine, du fait de l'annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et de la situation dans l'est du pays. Les frontières internationales de l'Ukraine doivent être respectées, a-t-il affirmé.

La Géorgie a adopté une stratégie de droits de l'homme à long terme globale, assortie d'un plan d'action, a expliqué le Ministre, avant de mentionner l'interdiction de la torture et des mauvais traitements et un système très complet de lutte contre les discriminations. Par ailleurs, le pouvoir judiciaire a été réformé et est devenu plus ouvert et transparent, a affirmé M. Janelidze. Il a également mentionné le nouveau Code de l'enfant et les mesures prises pour mieux intégrer les personnes déplacées internes et en faveur de l'égalité entre hommes et femmes. La Géorgie entend ainsi ratifier dans les mois à venir la Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Malheureusement, la poursuite de l'occupation russe dans deux régions de Géorgie prive les populations de ces deux régions de leurs droits fondamentaux, a poursuivi M. Janelidze, dénonçant de multiples violations des droits de l'homme dans ces régions et y voyant une «forme de nettoyage ethnique». Il a de nouveau demandé le respect de l'accord de cessez-le-feu de 2008. Malgré toutes ces difficultés, la Géorgie fera tout son possible pour que les personnes qui se trouvent de l'autre côté des barbelés jouissent de tous leurs droits, a affirmé le Ministre géorgien des affaires étrangères.

M. JEAN ASSELBORN, Ministre des affaires étrangères du Luxembourg, a déclaré que la lutte contre la pauvreté reste une priorité pour son pays et s'est félicité que cette question ait été intégrée dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030. Mais il faut aller plus loin et inclure la réalisation des droits sociaux économiques et culturels, a-t-il ajouté. Les violences sexistes, les mutilations génitales féminines, les mariages forcés ou encore les atteintes aux droits des personnes LGBTI et la criminalisation de ces personnes persistent dans le monde, a-t-il déploré. Il en va de même pour la corruption, qui est une véritable entrave à la jouissance des droits de l'homme pour les peuples, a-t-il poursuivi, appelant les Nations Unies à aider les pays à combattre ces fléaux.

La situation en Syrie préoccupe également le Luxembourg, a souligné le Ministre des affaires étrangères, avant de se dire favorable à la prolongation du mandat de la Commission d'enquête sur la Syrie. Dans le même temps, le Luxembourg invite les parties extérieures à soutenir les nouveaux développements de la situation, notamment en ne livrant plus d'armes aux parties et en recherchant plutôt une résolution politique du conflit. Par ailleurs, l'Union européenne doit aussi prendre sa part, y compris en accueillant les réfugiés qui fuient la guerre dans la région, a déclaré le Ministre luxembourgeois. M. Asselborn a également alerté le Conseil sur la situation dans les territoires palestiniens occupés, et notamment à Gaza, où il s'est rendu récemment. La vie pour 1,8 million d'enfants et d'adultes, de femmes et d'hommes est intenable: enfermés, humiliés, sans espoir ni perspective, cette «plus grande prison sur terre», «avec vue sur mer» explosera nouveau, a averti le Ministre, appelant le Conseil à lancer une initiative pour réparer cette «monstrueuse injustice ». Le temps n'est plus aux initiatives unilatérales qui nourrissent une méfiance mutuelle, a-t-il déclaré. M. Asselborn s'est également alarmé des situations au Burundi, au Myanmar, en République islamique d'Iran ou encore en République populaire démocratique de Corée, ajoutant que la défense des droits de l'homme est une obligation de chaque instant et pour chaque pays, y compris et avant tout sur son propre sol. En ce qui le concerne, le Luxembourg souhaite s'engager de manière renforcée pour la promotion et la protection des droits de l'homme et est à ce titre candidat au rang de membre du Conseil des droits de l'homme pour la période 2022-2024, a conclu M. Asselborn.

M. MIGUEL RUIZ CABAÑAS, Vice-Ministre des droits de l'homme et des affaires multilatérales du Mexique, a reconnu que son pays connaissait des problèmes graves. Le Mexique se penche sur la question de la prévention et de la sanction des actes de torture et sur la lutte contre les disparitions du fait du crime organisé, dans le respect le plus strict du droit international, a-t-il déclaré. Des projets ont été rédigés à cette fin avec une large consultation de la société civile, mais aussi du CICR et du Conseil des droits de l'homme lui-même, entre autres, a-t-il indiqué. Des mécanismes sont mis en place pour assurer une meilleure protection des journalistes et défenseurs des droits de l'homme; ainsi, actuellement, 481 personnes sont protégées et le mécanisme en la matière a montré son efficacité en termes de protection mais aussi de prévention. La lutte contre la corruption est renforcée et un système de justice pénale à caractère accusatoire sera mis en place dans les prochains mois, a poursuivi le Vice-Ministre. Le Mexique a par ailleurs adopté d'importantes mesures, reconnues au niveau international comme constituant de bonnes pratiques, pour traiter des migrants, a-t-il en outre fait valoir.

Le Mexique est un ardent défenseur des droits de l'homme au plan international, a ajouté M. Ruiz Cabañas. Il a précisé que son pays entendait soutenir cette année des résolutions sur le respect des droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ainsi que sur la protection des personnes handicapées en situation de risque ou d'urgence humanitaire. Le Mexique souhaite aussi que soit renforcé le lien entre l'accès à l'information et la promotion et la protection des droits de l'homme. M. Ruiz Cabañas a par ailleurs insisté sur la nécessité pour la lutte contre les stupéfiants de respecter les droits de l'homme. Il a en outre indiqué que le Mexique avait accordé un don de trois millions de dollars pour assister les réfugiés syriens. Enfin, le Ministre a estimé que le dixième anniversaire du Conseil fournissait une bonne occasion de réformer les méthodes de travail de cet organe, en réduisant le nombre des résolutions, en évitant la fragmentation des sujets et en négociant la fusion de certains mandats. Du fait de l'importance des observations et recommandations émises par les organes de droits de l'homme, le Mexique estime qu'ils devraient mieux vérifier leurs informations, a d'autre part indiqué M. Ruiz Cabañas. Le Mexique s'inquiète que les titulaires de mandat de procédures spéciales tendent à se concentrer sur un nombre limité de pays qui maintiennent une politique d'ouverture, alors que l'universalité du système implique au contraire de travailler dans tous les États .

M. LINAS ANTANAS LINKEVICIUS, Ministre des affaires étrangères de la Lituanie, a émis le vœu sincère que le mécanisme actuel de négociations qui se met lentement en place permettra d'aboutir à une solution durable du conflit syrien. Le conflit en Ukraine a d'ores et déjà fait 9000 morts, plus de 20 000 blessés et plus d'un million et demi de personnes déplacées dans une guerre enclenchée sous de faux prétextes, a-t-il déclaré, estimant que seule une mise en œuvre pleine et entière des accords de Minsk favoriserait une paix tangible. Il a appelé la Fédération de Russie à favoriser l'accès des observateurs internationaux représentant plusieurs organes de droits de l'homme au territoire illégalement occupé de Crimée, aux fins d'évaluer la situation des droits de l'homme des minorités, des Tatars de Crimée en particulier.

Le chef de la diplomatie lituanienne s'est aussi fait le défenseur de la liberté des médias et de la sécurité des journalistes, sans ingérence injustifiée, notant qu'en l'espace de deux mois, huit journalistes ont été tués et que 154 sont toujours emprisonnés dans le monde.

M. TORE HATTREM, Secrétaire d'État et Ministre adjoint aux affaires étrangères de la Norvège, s'est dit inquiet face au fossé inacceptable mais croissant entre normes de droits de l'homme et réalités sur le terrain. La masse des réfugiés, inégalée depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, témoigne de l'incapacité des États à assurer le bien-être et la protection de leur ressortissants, a-t-il souligné, rappelant que la répression ne saurait être acceptée au nom de la société. Face à la violence et à l'extrémisme, nous ne devons pas perdre de vue les principes internationaux sur lesquels un accord a été obtenu il y a 70 ans et qui sont contenus dans la Charte et dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il faut assurer au Conseil des droits de l'homme les moyens financiers lui permettant de s'acquitter de son mandat, alors qu'il fait face à des restrictions budgétaires graves, a par ailleurs souligné M. Hattrem.

La liberté d'expression est nécessaire à la réalisation de nombreux autres droits humains, a poursuivi le Ministre adjoint, soulignant par ailleurs que le public a besoin d'un accès à l'information. Or, on assiste de plus en plus à la répression de la liberté d'expression et à la manifestation de la propagande, s'est-il inquiété. M. Hattrem s'est aussi dit attristé par la situation des défenseurs des droits de l'homme à travers le monde, qu'il a jugée inacceptable. Il faut protéger ceux qui sont à l'avant-garde la protection des droits des autres, a-t-il insisté. Il a donc demandé au Conseil de lancer un message clair à cet égard et a précisé que la Norvège présenterait lors de la présente session un nouveau projet de résolution sur cette question. Si la tendance mondiale est à l'abolition de la peine de mort, la Norvège s'inquiète des tendances observées dans certains pays qui la pratiquent encore, a d'autre part indiqué M. Hattrem, avant de rappeler que son pays accueillerait en juin le Sixième congrès mondial contre la peine de mort et d'encourager les pays, abolitionnistes ou non, à y participer.

M. BABATUNDE OSOTIMEHIN, Directeur exécutif du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), a déclaré que la Conférence internationale sur la population et le développement avait constitué un important jalon pour les droits de l'homme car elle avait donné voix aux chapitre aux femmes et aux filles et exigé des prestations et des services de santé sexuelle et reproductive de qualité. Les jeunes ont également acquis le droit à l'information en matière de sexualité et les femmes rurales celui de donner naissance dans des institutions médicalisées ou encore de recevoir des remèdes efficaces et gratuits. Les femmes, les adolescents, les autochtones et les personnes handicapées voient souvent leurs droits à la santé entravés par des politiques sociales discriminatoires, a poursuivi le Directeur exécutif du FNUAP. Les mécanismes internationaux de droits de l'homme ont permis d'inverser cette tendance et les progrès se sont accélérés depuis la création du Conseil des droits de l'homme en tant que pilier ayant facilité la transposition de normes législatives en actions concrètes sur le terrain, a-t-il fait observer. Il a apporté son soutien aux résolutions du Conseil concernant la violence à l'égard des femmes et des enfants, la lutte contre le VIH/sida et la santé sexuelle. Il a en outre rappelé que le FNUAP fournit une assistance technique et des conseils en vue du renforcement des capacités nationales. Alors que le deuxième cycle de l'EPU touche à sa fin, M. Osotimehin a recommandé de mettre l'accent sur l'adaptation nationale des Objectifs du développement durable à l'horizon 2030 aux droits de l'homme et a jugé hautement désirable une articulation entre l'examen global de ces objectifs et le troisième examen périodique universel prévu pour le cycle 2017-2020. M. Osotimehin a salué le trentième anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement, rappelant que ce droit est transversal.


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HRC16/004F