LE ROYAUME-UNI PROPOSE À LA CONFÉRENCE DE CRÉER UN GROUPE DE TRAVAIL ET D’INSTAURER UN PROGRAMME DE TRAVAIL CONNEXE

La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, près d’une vingtaine de délégations commenter une proposition du Royaume-Uni, figurant dans le document CD/2055, qui vise à ce que la Conférence créé un groupe de travail et instaure un programme de travail connexe pour la durée de la session de 2016, avec pour mandat «de rechercher, d’élaborer et de recommander des mesures efficaces en matière de désarmement nucléaire».

Nombre d’intervenants ont indiqué soutenir cette proposition, alors que d’autres ont fait savoir qu’ils étaient en train de l’examiner et de consulter leurs capitales respectives à ce sujet. Cette proposition est prometteuse et créative et constitue un bon moyen d’avancer, a-t-il été affirmé. Présentant sa proposition, le Royaume-Uni a indiqué que, si au cours de ces deux derniers mois, il n’avait pas eu l’opportunité de consulter chaque délégation au sujet du projet figurant dans le document CD/2055, il n’en avait pas moins consulté une majorité d’États et aucun d’entre eux n’a indiqué qu’il ne serait pas en mesure d’accepter cette proposition.

Cette proposition britannique intervient alors qu’ont débuté hier à Genève les travaux du Groupe de travail créé en vertu de la résolution 70/33 de l’Assemblée générale. Ce Groupe de travail, créé en tant qu’organe subsidiaire de l’Assemblée générale, a pour mandat d’«étudier sur le fond les mesures juridiques concrètes et efficaces et les dispositions et normes juridiques nécessaires à l’instauration d’un monde à jamais exempt d’armes nucléaires». Ce matin, il a été rappelé que les États dotés d’armes nucléaires ont choisi de ne pas participer aux travaux de ce Groupe. La Belgique s’est dite d’avis que la proposition du Royaume-Uni ne vient pas concurrencer ce Groupe de travail à composition non limitée.

Le Président de la Conférence, l’Ambassadeur Steffen Kongstad de la Norvège, a tenu à rappeler que, quelles que soient les causes de l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence, cette instance fonctionnait lorsque ses membres voulaient qu’elle fonctionne. La bonne volonté et la restauration de la confiance sont nécessaires pour sortir la Conférence de l’impasse, a-t-il souligné, insistant sur son intention de ramener la confiance en faisant preuve de souplesse pour concilier des points de vues différents et parvenir à des solutions viables. M. Kongstad, dont cette séance plénière était sa première en tant que Président de la Conférence, a fait part de son intention d’entreprendre des consultations sur la base des propositions dont la Conférence est saisie.

Les délégations des dix-huit pays suivants se sont exprimées ce matin: Royaume-Uni, Inde, Australie, Japon, Suède, Cuba, Italie, Égypte, Mexique, Pologne, Équateur, Pays-Bas, Belgique, Espagne, Bulgarie, Finlande, Fédération de Russie, Brésil.

La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra lundi prochain, 29 février, à 11 heures, dans le cadre du débat de haut niveau qui s’ouvrira la semaine prochaine et pour lequel la liste d’orateurs inscrits compte pour l’heure dix-sept personnalités.

Aperçu des déclarations

Le Président de la Conférence, l’Ambassadeur Steffen Kongstad de la Norvège, a remercié son prédécesseur nigérian, M. Emuze, pour sa présidence de la Conférence durant les quatre premières semaines de la session de 2016 de la Conférence et pour les efforts qu’il a déployés. Quelles que soient les causes de l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence, il convient de rappeler que cette instance fonctionnait lorsque ses membres voulaient qu’elle fonctionne, a-t-il rappelé. La bonne volonté et la restauration de la confiance sont nécessaires pour sortir la Conférence de l’impasse, a-t-il poursuivi, insistant sur son intention de ramener la confiance en faisant preuve de souplesse pour concilier des points de vues différents et parvenir à des solutions viables. Il faudra bien que les travaux reprennent sur la base d’un programme de travail agréé, a indiqué M. Kongstad, faisant part de son intention d’entreprendre des consultations sur la base des propositions dont la Conférence est saisie. À ce stade, a-t-il précisé, la Conférence est saisie de la proposition de la précédente présidence, nigériane, de la Conférence telle que contenue dans le document CD/WP.594 et de la proposition soumise par le Royaume-Uni telle que contenue dans le document CD/2055. Cette dernière proposition vise à ce que la Conférence créé un groupe de travail et instaure un programme de travail connexe pour la durée de la session de 2016, avec pour mandat de rechercher, d’élaborer et de recommander des mesures efficaces en matière de désarmement nucléaire.

Le Royaume-Uni a déclaré que sans perdre de vue la priorité qu’il accorde à la négociation d’un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire, le pays souhaitait envisager de nouvelles approches novatrices afin de remettre la Conférence au travail. À cet égard, le Royaume-Uni a indiqué que, si au cours de ces deux derniers mois, il n’avait pas eu l’opportunité de consulter chaque délégation au sujet de sa proposition figurant dans le document CD/2055, il n’en avait pas moins consulté une majorité d’États et aucun d’entre eux n’a indiqué qu’il ne serait pas en mesure d’accepter cette proposition. Nous estimons qu’il est important d’avoir une discussion complète sur l’ordre du jour du désarmement, y compris sur les liens entre les sujets, dans le but de parvenir à nous mettre d’accord sur un moyen consensuel d’avancer, a indiqué le Royaume-Uni. Aussi, cette proposition britannique établirait un groupe de travail et un programme de travail y associé afin de rechercher, d’élaborer et de recommander des mesures efficaces de désarmement, a précisé la délégation britannique, estimant que cette proposition se fondait sur les discussions informelles tenues au sein de la Conférence au cours des deux dernières sessions. Nous proposons de tenir autant de séances que possible au sein du groupe de travail en plénière et le groupe négocierait ensuite un rapport contenant des recommandations qui devraient être agréées par tous les membres de la Conférence, a précisé le Royaume-Uni. Dans la pratique, nous proposons de diviser le temps dont disposerait le groupe de travail en trois phases successivement consacrées à identifier, élaborer et se mettre d’accord sur les recommandations; nous ne diviserions plus le programme de travail en points de l’ordre du jour ou questions spécifiques. Chaque État participant aurait tout loisir d’exposer ses idées ou propositions durant les deux premières phases. Nous encourageons les États qui ne sont pas membres à participer aux travaux du groupe de travail, a ajouté le Royaume-Uni, avant de souligner que pour chacune des trois phases du programme de travail, il est proposé de consacrer au moins une journée à l’engagement d’un dialogue interactif avec la société civile qui pourrait ainsi s’adresser au groupe de travail. En conclusion, le Royaume-Uni a exprimé l’espoir que la présidence de la Conférence estimerait qu’elle est en mesure de mener des consultations sur la base de cette proposition afin de se prononcer à son sujet assez rapidement.

L’Inde a félicité M. Kongstad pour sa nomination à la présidence de la Conférence et l’a assuré qu’il pouvait compter sur la coopération de la délégation indienne. L’Inde a ensuite rappelé la nécessité de prendre en considération les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale, notamment la résolution 70/34 sur le suivi de la réunion de haut niveau de 2013 de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire, ou encore les résolutions 70/62 (intitulée «Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires») ou 70/39 (sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires) de l’Assemblée générale, entre autres. La Conférence doit préserver l’acquis des décisions passées tout en s’efforçant de parvenir à un consensus sur un programme de travail, a rappelé l’Inde, avant de préciser qu’elle allait étudier plus avant la proposition que vient de soumettre le Royaume-Uni et qu’elle entendait prendre part aux consultations que la présidence de la Conférence a indiqué vouloir mener à ce sujet. L’Inde a ensuite fait part des raisons pour lesquelles elle a décidé de ne pas prendre part aux travaux du Groupe de travail à composition non limitée créé en vertu de la résolution 70/33 de l’Assemblée générale (afin d’étudier sur le fond les mesures juridiques concrètes et efficaces et les dispositions et normes juridiques nécessaires à l’instauration d’un monde à jamais exempt d’armes nucléaires), qui ont débuté hier.

L’Australie a assuré la présidence de la Conférence qu’elle pouvait compter sur la coopération de la délégation australienne. L’Australie a par ailleurs indiqué qu’elle allait, elle, prendre part aux travaux du Groupe de travail à composition non limitée qui ont débuté hier, tout en reconnaissance que ce processus aurait été bien plus efficace si tous les États dotés d’armes nucléaires y avaient participé. Malheureusement, ces pays ne prendront pas part aux travaux du Groupe de travail et dès lors, la proposition avancée aujourd’hui par le Royaume-Uni devient un bon moyen d’aller de l’avant en travaillant en parallèle.

Le Japon a indiqué être décidé à contribuer à faire avancer les travaux de la Conférence. Le Japon examine attentivement la proposition que vient de soumettre le Royaume-Uni et, tout en attendant les réactions des autres pays à ce sujet, l’appréhende d’ores et déjà favorablement.

La Suède a jugé très intéressante la proposition du Royaume-Uni – une proposition que la Suède peut soutenir. Il faut espérer que les pays qui ne participent pas au Groupe de travail à composition non limitée dont les travaux ont débuté hier envisageront d’y participer lors de la session suivante.

Cuba a indiqué qu’elle allait étudier en profondeur la proposition présentée ce matin par le Royaume-Uni et a souligné que la transparence sera cruciale en ce qui concerne les travaux du Groupe de travail à composition non limitée créé en vertu de la résolution 70/33 de l’Assemblée générale. Il serait crucial que les consultations qu’entend mener la présidence de la Conférence se fassent avec tous les membres de la Conférence, a par ailleurs souligné la délégation cubaine.

L’Italie a rappelé rester attachée au mécanisme de désarmement des Nations Unies. Par conséquent, il est essentiel de sortir la Conférence de l’impasse. L’Italie se félicite de la proposition du Royaume-Uni, qui préconise une structure plus flexible permettant aux membres de la Conférence de présenter leurs positions. Quant au fond, l’Italie partage l’accent mis sur le désarmement nucléaire par cette proposition. La négociation d’un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire demeure l’étape logique suivante sur la voie du désarmement nucléaire, a ajouté la délégation italienne.

L’Égypte a notamment estimé que les travaux du Groupe de travail créé en vertu de la résolution 70/33 de l’Assemblée générale pourraient contribuer à ceux de la Conférence.

Le Mexique a indiqué qu’il était en train d’examiner la proposition du Royaume-Uni et proposerait d’éventuels amendements au cours des consultations qui seront menées sur ce texte.

La Pologne a jugé très prometteuse la proposition du Royaume-Uni et a exprimé l’espoir que tout le monde saisisse l’occasion de réaliser des progrès réels.

L’Équateur a assuré la présidence de la Conférence de tout son soutien afin de remettre cette instance au travail. Cette année va marquer le vingtième anniversaire de l’adoption du traité d’interdiction complète des essais nucléaires dont l’entrée en vigueur reste à réaliser, a en outre rappelé l’Équateur, avant d’attirer l’attention sur la vocation pacifique de la région d’Amérique latine et des Caraïbes – vocation dont témoigne le Traité de Tlatelolco (portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans cette région). Malheureusement, il existe dans le monde environ 16 000 armes nucléaires dont environ 2000 en état d’alerte, a poursuivi l’Équateur, soulignant que l’existence de ces armes constitue une grave menace pour la survie même de l’humanité et qu’il convient donc de poursuivre l’objectif d’un instrument universel et juridiquement contraignant d’interdiction de ces armes. A priori, l’Équateur considère que la proposition que vient de faire le Royaume-Uni est créative et entend l’étudier de manière attentive, a ajouté la délégation équatorienne.

Les Pays-Bas ont fait part de leur reconnaissance au Royaume-Uni pour la proposition qu’il vient de faire et ont indiqué qu’ils entendaient la soutenir sur le principe. S’agissant du Groupe de travail à composition non limitée qui a commencé ses travaux hier, les Pays-Bas ont rappelé s’être abstenus lors du vote de la résolution 70/33 de l’Assemblée générale portant création de ce Groupe, car ils pensaient que ledit Groupe aurait gagné à obtenir la participation des États dotés d’armes nucléaires; les Pays-Bas n’en estiment pas moins que ce Groupe pourrait aider à formuler des propositions et à être actif et qu’il est donc important d’y participer.

La Belgique a indiqué soutenir tous les efforts visant à sortir la Conférence de son l’impasse actuelle. Elle s’est félicitée de la proposition «claire et réaliste» que vient de faire le Royaume-Uni et qui, de l’avis de la Belgique, ne vient pas concurrencer le Groupe de travail créé en vertu de la résolution 70/33 de l’Assemblée générale. La Belgique est donc disposée à soutenir cette proposition britannique.

L’Espagne a considéré que la nouvelle initiative dont est saisie la Conférence (à savoir la proposition du Royaume-Uni) est fonctionnelle et s’adapte à la vocation de la Conférence, qui est de négocier. Cette proposition britannique est bonne, a insisté l’Espagne, ajoutant que pour sa part, le Groupe de travail créé en vertu de la résolution 70/33 de l’Assemblée générale – et auquel l’Espagne va participer – allait rechercher un consensus sur la manière de parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires.

La Bulgarie a rappelé avoir toujours cherché à jouer un rôle constructif au sein de la Conférence et être disposée à soutenir toute initiative visant à sortir cette instance de l’impasse. La Bulgarie estime que la proposition que vient de présenter le Royaume-Uni constitue un compromis bien équilibré reflétant les efforts des années précédentes et espère que cette proposition recueillera un consensus des membres de la Conférence.

La Finlande a apporté son soutien à la proposition que vient de présenter aujourd’hui le Royaume-Uni, mais a souligné qu’elle était aussi disposée à soutenir tout effort visant à sortir la Conférence de l’impasse.

La Fédération de Russie a indiqué que le texte proposé par la présidence nigériane de la Conférence est examiné de la manière la plus sérieuse à Moscou. Quant à la proposition britannique, elle est également examinée avec la plus grande attention et a été transmise pour cela à Moscou.

Le Brésil a affirmé que le Groupe de travail à composition non limitée qui a entamé ses travaux hier a lancé une nouvelle dynamique dans le cadre des négociations sur le désarmement nucléaire. Les travaux de la Conférence ont commencé sous de très bons auspices, a affirmé le Brésil, se réjouissant des nombreuses initiatives qui, à la Conférence, s’efforcent de rompre la glace de la paralysie. C’est pourquoi le Brésil se réjouit des initiatives des États-Unis, en particulier, mais aussi de la présidence nigériane de la Conférence et du Royaume-Uni. Le Brésil voit d’un bon œil cette dernière proposition, même si le mandat de négociation n’est toujours pas très clair, un aspect qui pourrait néanmoins être abordé dans le cadre de consultations. Le Groupe de travail créé en vertu de la résolution 70/33 de l’Assemblée générale est lancé; il a commencé ses travaux, même s’il est regrettable que tous les membres de la Conférence ne prennent pas part à ces travaux, a poursuivi le Brésil. Il faut espérer qu’il y aura une convergence entre les travaux de ce Groupe et ceux de la Conférence, a indiqué la délégation brésilienne.