LA CONFÉRENCE ENTEND PLUSIEURS DÉLÉGATIONS COMMENTER LE PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL SOUMIS PAR SA PRÉSIDENCE

La Conférence du désarmement a entendu ce matin une dizaine de délégations commenter le projet de programme de travail soumis par la présidence nigériane de la Conférence tel que contenu dans le document CD/WP.594. Ce projet envisage la création de quatre groupes de travail chargés de mener des discussions sur chacune des quatre «questions essentielles» inscrites à l’ordre du jour de la Conférence (désarmement nucléaire, matières fissiles, prévention d’une course aux armements dans l’espace, garanties négatives de sécurité), ainsi que la nomination de coordonnateurs pour ces groupes de travail.

Le Président de la Conférence, M. Peters Omologbe Emuze, chargé d'affaires à la Mission permanente du Nigéria auprès des Nations Unies à Genève, a indiqué que le projet de programme de travail qui est aujourd’hui soumis à la Conférence souligne l’importance de discussions afin de proposer des mesures efficaces pour ce qui est de chacun des points inscrits à l’ordre du jour. Si chacun poursuit ici ses intérêts nationaux, cela ne va nous mener nulle part, a-t-il averti.

L’Iran a indiqué que sa première réaction à ce projet de programme de travail est positive car les quatre questions essentielles qui y sont abordées sont traitées de manière équilibrée. L’Inde a pour sa part estimé que cette proposition allait dans le bon sens, tout en ajoutant que ce projet nécessitait encore davantage de travail et que pour l’heure, New Delhi l’étudiait toujours. Cette proposition tire parti de l’expérience de la Conférence, ces dernières années, et sera transmise à Islamabad pour suite à donner, a indiqué le Pakistan, précisant que dans sa forme actuelle, ce projet est examiné par le Pakistan dans un esprit positif.

Certaines délégations qui se sont exprimées ce matin – en particulier l’Afrique du Sud, la Suisse et le Mexique – ont regretté que le projet de programme de travail soumis à la Conférence ce matin ne comporte pas de mandat de négociations mais n’en ont généralement pas moins indiqué être disposées à se rallier au consensus sur ce projet si un tel consensus devait émerger. La proposition soumise ce matin à la Conférence est au mieux un calendrier d’activités mais en aucun cas un programme de travail, a souligné le Mexique. L’Éthiopie a pour sa part souhaité que tous les membres de la Conférence fassent preuve de la volonté politique nécessaire pour que cette instance puisse reprendre son travail de fond.

La Chine a tenu à souligner que des discussions ou des négociations au sein de la Conférence concernant les matières fissiles doivent se fonder sur la rapport Shannon. D’autre part, la Chine est d’avis qu’il n’est pas suffisant de n’avoir que des discussions sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace et qu’il faut donner un mandat de négociation au groupe de travail chargé de cette question.

Quant à la Fédération de Russie, elle a regretté qu’aucune consultation officieuse sur le projet de programme de travail soumis ce matin n’ait eu lieu.

Ce matin, l’Iraq est intervenu pour insister sur la nécessité pour la Conférence d’intensifier ses efforts afin de parvenir à un programme de travail équilibré qui tienne compte des préoccupations de tous les États membres.

À l’issue de la séance, le Président de la Conférence a indiqué comprendre que la Conférence n’est pas à ce stade parvenue à un consensus sur le programme de travail, certaines délégations souhaitant encore consulter leurs capitales respectives.


La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra vendredi prochain, 19 février, à 10 heures.


Aperçu des déclarations

Le Président de la Conférence, M. PETERS OMOLOGBE EMUZE, chargé d'affaires à la Mission permanente du Nigéria auprès des Nations Unies à Genève, a indiqué que lors des consultations qu’il a menées depuis le début de la session, il a pu prendre note des différentes idées et suggestions avancées par les délégations et a pu constater que s’il existe de nombreuses divergences de points de vues parmi les membres de la Conférence, il existe néanmoins une volonté partagée d’avancer dans les travaux de cette instance. Le projet de programme de travail qui est aujourd’hui soumis à la Conférence sous la côte CD/WP.594 souligne l’importance de discussions afin de proposer des mesures efficaces pour ce qui est de chacun des quatre points essentiels inscrits à l’ordre du jour. Si chacun poursuit ici ses intérêts nationaux, cela ne va nous mener nulle part, a déclaré le Président de la Conférence. Afin de ramener la Conférence sur la voie de son travail, il est nécessaire de se mettre d’accord sur un projet de décision concernant un projet de programme de travail qui est maintenant soumis à la Conférence, a indiqué le Président.

L’Iraq a indiqué souhaiter être un élément de stabilité dans son contexte régional et dans le contexte international. Le Gouvernement iraquien accorde beaucoup de valeur à la notion de désarmement général et complet et respecte les conventions existantes dans les domaines du désarmement et de la non-prolifération, a souligné la délégation iraquienne. Malheureusement, la Conférence se trouve actuellement dans une phase critique, compte tenu notamment de l’intensification des crises régionales et des menaces terroristes, a-t-elle poursuivi. La Conférence, depuis deux décennies, s’est trouvée dans l’impossibilité de jouer son rôle de négociation; il nous faut donc intensifier nos efforts afin de parvenir à un programme de travail équilibré qui tienne compte des préoccupations de tous les États membres, a indiqué l’Iraq. Le pays a précisé accorder la priorité au désarmement nucléaire, rappelant à cet égard l’avis rendu le 8 juillet 1996 par la Cour internationale de justice concernant la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires. Le désarmement nucléaire complet doit être la priorité de la Conférence, a insisté l’Iraq, soulignant que l’existence même des armes nucléaires constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales. L’Iraq a en outre rappelé le droit inaliénable de tout pays, en particulier des pays en développement, de développer des capacités nucléaires à des fins pacifiques, sous le régime des garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Il faut trouver le moyen de se mettre d’accord sur un instrument international juridiquement contraignant concernant les garanties négatives de sécurité, a poursuivi l’Iraq, ajoutant que ces garanties ne sauraient remplacer l’élimination totale des armes nucléaires. L’Iraq est par ailleurs favorable à un mandat de négociations en vue d’établir un traité internationalement vérifiable visant à interdire la production de matières fissiles à des fins d’armement nucléaire. L’espace, quant à lui, ne doit être utilisé qu’à des fins pacifiques. Enfin, l’Iraq accorde une grande importance à la création de zones exemptes d’armes nucléaires et souhaite que soit donné effet à la résolution sur le Moyen-Orient adoptée à l’issue de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 1995.

À ce stade de la séance, le Président de la Conférence, M. EMUZE, a exposé le projet de programme de travail soumis à la Conférence (document CD/ WP.594) en précisant que ce projet vise à établir un programme de travail complet et équilibré en reprenant les quatre questions essentielles inscrites à l’ordre du jour de la Conférence. Les quatre groupes de travail prévus dans ce texte seront conduits par des coordonnateurs et la présente séance plénière doit notamment se pencher sur cette question. Ces groupes de travail sont appelés à travailler de manière informelle sur une période de dix jours, avec un programme d’activités qui sera soumis dès que ce programme aura été adopté, a précisé le Président.


L’Afrique du Sud a félicité la présidence de la Conférence pour les efforts qu’elle a entrepris en vue de ramener cette instance sur la voie du travail. La Conférence, qui se trouve dans l’impasse depuis une vingtaine d’années, ne peut se permettre de gaspiller une année de plus sans parvenir à un consensus sur un programme de travail, a-t-elle souligné. L’Afrique du Sud regrette que le dispositif du projet de programme de travail soumis à la Conférence ne comporte pas le terme de «négociation» mais n’en est pas moins disposée à se rallier au consensus sur ce projet.

L’Éthiopie s’est dite convaincue que les armes nucléaires constituent le plus grand danger qui pèse sur l’humanité et a donc plaidé pour leur élimination complète. Regrettant qu’aucun consensus ne se soit à ce jour dégagé sur l’adoption d’un programme de travail, l’Éthiopie a souhaité que tous les membres de la Conférence fassent preuve de la volonté politique nécessaire pour que cette instance puisse reprendre son travail de fond. Il est grand temps pour la Conférence de revenir à des négociations au sein de cette instance.

La Chine s’est réjouie d’apprendre que la présidence de la Conférence avait mené des consultations très larges concernant le projet de programme de travail soumis ce matin à la Conférence. Ayant étudié préliminairement ce projet, la Chine a tenu à souligner que des discussions ou des négociations au sein de la Conférence concernant les matières fissiles doivent se fonder sur la rapport Shannon; ne pas s’en tenir à ce rapport pourrait entraîner une désorientation, a-t-elle averti. D’autre part, la Chine est d’avis qu’il n’est pas suffisant de n’avoir que des discussions sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace; de l’avis de la Chine, il faut donner un mandat de négociation au groupe de travail chargé de cette question. Par ailleurs, la Conférence devrait nommer des coordonnateurs spéciaux en vue de recueillir les vues des États parties sur les points de l’ordre du jour non mentionnés dans le projet de texte soumis ce matin, a poursuivi la Chine. La Chine estime en outre qu’il faudrait mettre en place un organe subsidiaire sur la question de l’élargissement de la Conférence.

La République islamique d’Iran a remercié la présidence de la Conférence pour le projet de programme de travail soumis ce matin à cette instance, se félicitant du caractère dynamique et transparent des consultations menées dans ce contexte. La première réaction de l’Iran à ce projet est positive car les quatre questions essentielles qui y sont abordées sont traitées de manière équilibrée. L’Iran pense que ce projet est pragmatique et pourrait permettre à la Conférence de reprendre ses travaux quant au fond sur l’une de ces quatre grandes questions.

L’Inde a remercié la présidence de la Conférence pour la proposition (de programme de travail) qu’elle a soumis dans le document publié sous la côte CD/WP.594 et a indiqué penser que cette proposition allait dans le bon sens. Il est heureux que ce document se concentre sur les quatre questions essentielles inscrites à l’ordre du jour de la Conférence, a précisé l’Inde. Tous les points de l’ordre du jour sont importants, mais certains sont plus importants, voire plus faisables, que d’autres, a-t-elle poursuivi, rappelant que l’Inde accorde toute la priorité au désarmement nucléaire. L’Inde estime que la Conférence devrait entamer des négociations sur l’interdiction de la production de matières fissiles à des fins d’armement nucléaire; certes, il n’y a plus de consensus au sein de la Conférence à ce sujet mais un mandat en la matière a reçu l’appui de la grande majorité des membres de la Conférence, a-t-elle fait observer. L’Inde a estimé que pour l’heure, le projet de programme de travail soumis à la Conférence nécessite davantage de travail; elle estime notamment que le préambule de ce texte devrait faire référence au Règlement intérieur. L’Inde a souligné que New Delhi étudiait toujours, pour l’heure, ce document. Il serait souhaitable de réfléchir à la possibilité de mettre en place une rotation des coordonnateurs, a d’autre part indiqué l’Inde, rejetant l’idée que certaines questions puissent appartenir davantage à certains groupes (de pays) qu’à d’autres.

La Suisse s’est félicitée d’un certain nombre de développements positifs intervenus récemment, notamment pour ce qui est du début de mise en œuvre de l’accord nucléaire avec l’Iran. Les récents développements dans la péninsule coréenne sont en revanche une grave source de préoccupation, a poursuivi la Suisse, condamnant l’essai nucléaire mené le 6 janvier dernier par la République populaire démocratique de Corée. Dans un environnement international incertain, une Conférence du désarmement remplissant le mandat qui lui a été octroyé est plus importante que jamais, a poursuivi la Suisse, attirant l’attention sur les risques de marginalisation complète de cette instance. Des propositions visant à faire bouger les lignes démontrent la volonté d’explorer de nouvelles pistes, ce qui est encourageant, a relevé la Suisse. Le projet de programme de travail aujourd’hui soumis à la Conférence porte sur les quatre questions essentielles mais ne comporte aucun mandat de négociations, a-t-elle fait observer. Si ce projet devait être unanimement soutenu, la Suisse se joindrait au consensus, même si elle souhaiterait un programme de travail plus ambitieux qui, soit initie des négociations, soit permette d’avancer dans cette direction. Si les discussions menées jusqu’ici dans le cadre des calendriers d’activités successifs n’ont pas été inintéressantes, une telle approche ne permet pas d’avancer sur le fond, eu égard à l’absence de document agréé à l’issue du processus, a fait observer la Suisse. La marginalisation croissante de la Conférence est certes due à son incapacité d’avancer sur le fond depuis de nombreuses années, mais elle est aussi due au caractère dépassé de ses approches dans de nombreux domaines et ceci concerne en premier lieu l’élargissement de la composition de cette instance, a ajouté la Suisse. Dans cette optique, le lancement d’un processus structuré en vue de l’élargissement de la Conférence devrait constituer une priorité pour 2016, a-t-elle estimé. Par ailleurs, les modalités de participation de la société civile à la Conférence sont particulièrement restrictives, a déploré la Suisse, souhaitant que la Conférence réfléchisse aux modalités d’une participation renforcée de la société civile aux travaux de cette instance.

La Fédération de Russie a commenté la proposition de programme de travail soumise ce matin à la Conférence en faisant observer qu’aucune consultation officieuse sur ce projet n’avait eu lieu. La présentation officielle d’un projet en séance plénière doit normalement être précédée de consultations officieuses, a rappelé la Fédération de Russie. Pour ce qui est du contenu de ce projet, la Fédération de Russie a relevé qu’y sont prévues des discussions sur les quatre questions essentielles inscrites à l’ordre du jour de la Conférence. Mais d’un autre côté, est considérablement modifié, par rapport aux projets antérieurs, le point concernant les matières fissiles et la Fédération de Russie devra donc étudier plus avant ce point précis du projet.

Le Pakistan a remercié la présidence de la Conférence pour avoir consulté la délégation pakistanaise dans le cadre du processus associé à la présentation ce matin d’un projet de programme de travail pour cette instance. Cette proposition tire parti de l’expérience de la Conférence, ces dernières années, et sera transmise à la capitale pour suite à donner, a indiqué le Pakistan, précisant que dans sa forme actuelle, ce projet est examiné par le Pakistan dans un esprit positif.

Le Mexique a rappelé qu’engager des travaux de fond à la Conférence, cela signifie négocier. La Conférence de désarmement est un organe de négociations et il existe d’autres organes qui sont censés fonctionner en tant qu’organes délibératifs, a insisté le Mexique. Le projet de programme de travail soumis ce matin comporte le risque de porter préjudice à la Conférence pour de nombreuses années car si ce projet ne comporte pas de mandat de négociations, cela ne contribuera pas à rompre la paralysie au sein de la Conférence et portera donc préjudice à la crédibilité de cette instance. La proposition soumise ce matin à la Conférence est au mieux un calendrier d’activités mais en aucun cas un programme de travail. Si la présidence actuelle de la Conférence ne se pense pas capable de présenter un véritable programme de travail, elle devrait laisser cette possibilité aux autres présidences de cette année, a indiqué le Mexique.

Le Président de la Conférence, M. EMUZE, a indiqué comprendre que la Conférence n’est pas à ce stade parvenue à un consensus sur le programme de travail, certaines délégations souhaitant encore consulter leurs capitales respectives.


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DC16/005F