LA CONFÉRENCE ENTEND LE HAUT-REPRÉSENTANT PAR INTÉRIM POUR LES AFFAIRES DE DÉSARMEMENT DONNER LECTURE D’UNE DÉCLARATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’ONU

La Conférence du désarmement a tenu ce matin la première séance publique de sa session de 2016 en adoptant son ordre du jour tel que figurant dans le document CD/WP/592 et en entendant le Haut-Représentant par intérim pour les affaires de désarmement, M. Kim Won-soo, donner lecture de la déclaration adressée à la Conférence par le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon.

Dans cette déclaration, le Secrétaire général note le peu de progrès au sein de la Conférence et relève que l’incapacité de cette instance à négocier est devenue une habitude. M. Ban souligne que dans ce contexte, deux objectifs qu’il avait soulignés il y a près d’une décennie sont devenus plus urgents que jamais : le premier est que le monde doit tout faire pour prévenir l’extension ou le nouveau développement d’arsenaux nucléaires ; le second est que la communauté internationale doit accélérer la réduction des stocks existants. Le récent essai nucléaire mené par la République populaire démocratique de Corée est profondément déstabilisant pour la sécurité régionale et sape les efforts internationaux de non-prolifération, affirme en outre le Secrétaire général de l’ONU. Le moment est donc venu d’insister pour assurer l’entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires et garantir son universalité, indique-t-il.

S’exprimant à titre personnel, M. Kim a pour sa part insisté sur la nécessité de réfléchir au paysage sécuritaire qui évolue rapidement et dans le cadre duquel travaille la Conférence. Dans ce contexte, la négociation d’un instrument multilatéral juridiquement contraignant qui aborde la composante essentielle des armes nucléaires, c’est-à-dire les matières fissiles, contribuerait beaucoup à la lutte contre le terrorisme nucléaire et à l’objectif plus large de la non-prolifération nucléaire et d’un monde exempt d’armes nucléaires, a-t-il souligné.

Nombre de pays qui se sont exprimés ce matin ont évoqué le contexte stratégique international tendu dans lequel s’ouvre cette session, alors que la Conférence entre dans sa vingtième année d’impasse. Si plusieurs délégations ont salué l’accord sur le nucléaire iranien, la plupart ont fermement condamné l’essai nucléaire auquel a procédé le 6 janvier dernier la République populaire démocratique de Corée. Dans ce contexte, nombre d’intervenants ont insisté sur la nécessité d’assurer une entrée en vigueur rapide du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires. Des préoccupations ont également été exprimées face au risque de voir des armes nucléaires tomber entre les mains d’acteurs non étatiques. Il a en outre été rappelé que la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de l’an dernier s’était soldée par un échec. Plusieurs pays ont estimé que la négociation d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins d’armement nucléaire constituait la prochaine étape logique sur la voie du désarmement nucléaire.

Les délégations des pays suivants ont pris la parole : États-Unis, République de Corée, Canada, Allemagne, Pologne, Finlande, Maroc, Espagne, Australie, Japon, France, Italie, Pays-Bas, Pakistan, Royaume-Uni, Roumanie, République populaire démocratique de Corée, Syrie, Inde.

À l’ouverture de la séance, le Président de la Conférence, M. Peters Omologbe Emuze, chargé d’affaires à la Mission permanente du Nigéria auprès des Nations Unies à Genève, a indiqué que ces dernières semaines, le Nigéria avait entamé des contacts très larges avec les délégations, notamment avec les «P6» de cette année (les six Présidents de la Conférence pour 2016) et ceux de l’an dernier, ainsi qu’avec les représentants des groupes régionaux. Il existe une véritable volonté des délégations de faire avancer les travaux de la Conférence, a-t-il précisé. Les négociations au sein de la Conférence sont dans l’impasse non pas pour des questions de procédure mais, entre autres, par manque de volonté politique, a-t-il souligné.

Le Président de la Conférence a par ailleurs présenté aux délégations ses vœux pour cette nouvelle année, souhaitant que 2016 soit une année productive pour la Conférence. Il a en outre souhaité la bienvenue aux nouveaux Représentants permanents auprès de la Conférence du Bélarus, du Canada, de la Colombie, du Pakistan, de la Pologne, de la République de Corée, de la Roumanie et de la Suède.

Ce matin, la Conférence a par ailleurs accepté les demandes de participation à ses travaux en tant qu’observateurs présentées jusqu’à hier par des Etats non membres de la Conférence. Il s’agit des demandes émanant de l’Albanie, de l’Azerbaïdjan, de la Bosnie-Herzégovine, du Brunéi Darussalam, du Costa Rica, de la Croatie, de Chypre, de la République tchèque, de la République dominicaine, de l’Estonie, de la Géorgie, du Ghana, de la Grèce, du Guatemala, de la Jordanie, du Saint-Siège, du Kirghizistan, de la République démocratique populaire lao, de la Lettonie, de Malte, d’Oman, du Panama, des Philippines, du Portugal, du Qatar, de la République de Moldova, de l’Arabie saoudite, de la Serbie, de la Slovénie, du Soudan, de la Thaïlande, de l’ex-République yougoslave de Macédoine et des Émirats arabes unis.

La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mardi prochain, 2 février 2016, à 10 heures.

Aperçu des déclarations

Le Président de la Conférence, M. PETERS OMOLOGBE EMUZE, chargé d’affaires à la Mission permanente du Nigéria auprès des Nations Unies à Genève, a indiqué que le Nigéria est très honoré d’assumer la première présidence de la Conférence pour cette année 2016. Il a précisé que ces dernières semaines, le Nigéria avait entamé des contacts très larges avec les délégations, notamment avec les « P6 » de cette année (les six Présidents de la Conférence pour la session de 2016) et ceux de l’an dernier, ainsi qu’avec les représentants des groupes régionaux. Il y a une véritable volonté des délégations de faire progresser les questions qui piétinent et de faire avancer les travaux de la Conférence, a déclaré le Président de la Conférence. La Conférence reste la seule plateforme multilatérale de négociations permettant d’atteindre le désarmement. Il est regrettable qu’elle se trouve dans l’impasse depuis vingt ans. La non-entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires et l’échec de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2015 montrent qu’il est important d’engager des négociations ; le monde doit s’engager en faveur d’un programme de désarmement nucléaire. Les négociations sont dans l’impasse non pas pour des questions de procédure mais, entre autres, par manque de volonté politique, a souligné le Président de la Conférence.

M. KIM WON-SOO, Haut-Représentant par intérim pour les affaires de désarmement, a indiqué compter sur les capacités du Président de la Conférence pour faire avancer les travaux de cette instance durant ces premières semaines de 2016. M. Kim a ensuite donné lecture de la déclaration transmise à la Conférence par le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, dans laquelle ce dernier transmet ses salutations à tous les participants à la Conférence. Dans son message à la Conférence, le Secrétaire général note le peu de progrès au sein de la Conférence et relève que l’incapacité de cette instance à négocier est devenue une habitude. M. Ban souligne que dans ce contexte, deux objectifs qu’il avait soulignés il y a près d’une décennie sont devenus plus urgents que jamais : le premier est que le monde doit tout faire pour prévenir l’extension ou le nouveau développement d’arsenaux nucléaires ; le second est que la communauté internationale doit accélérer la réduction des stocks existants. Cette année marque la vingtième année de l’ouverture à signature du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (qui n’est toujours pas entré en vigueur), poursuit M. Ban. Il ajoute que le récent essai nucléaire mené par la République populaire démocratique de Corée est profondément déstabilisant pour la sécurité régionale et sape les efforts internationaux de non-prolifération. En tant que quatrième essai de ce type à rompre le moratoire de facto (sur les essais nucléaires) de ce siècle, cet essai rappelle qu’il est urgent de codifier de façon permanente la norme globale contre les essais nucléaires. Le moment est donc venu d’insister pour assurer l’entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires et garantir son universalité, indique le Secrétaire général de l’ONU. En attendant que cela advienne, les États devraient voir comment renforcer l’actuel moratoire de facto sur les essais nucléaires, indique le Secrétaire général dans son message à la Conférence.

La communauté internationale doit en outre assurer la réduction des stocks existants, poursuit M. Ban. Les Etats dotés d’armes nucléaires devraient continuer à réduire leurs arsenaux déployés et améliorer la transparence, précise-t-il. Un traité sur les matières fissiles à des fins d’armement nucléaire serait une condition préalable pour un désarmement nucléaire durable, pour assurer un désarmement nucléaire irréversible et assurer que des armes nucléaires ne tombent entre les mains de terroristes. Une plus grande conscience de l’impact humanitaire des armes nucléaires a créé un nouveau sentiment d’urgence, fait en outre observer M. Ban. Pourtant, alors que nos efforts visant à prendre des mesures efficaces en faveur du désarmement continuent d’être frustrés, l’écart entre les positions ne fait que croître ; il faut donc travailler ensemble pour combler ce fossé, souligne-t-il. Le Secrétaire général fait par ailleurs observer que, alors que la Conférence n’a pas été en mesure de sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouve, les États ont recouru à d’autres fora pour négocier de nouveaux instruments juridiques importants (sur le commerce des armes classiques, sur l’interdiction des mines antipersonnel..). Il incombe donc à la Conférence de trouver une solution à cette impasse chronique, sous peine d’être complètement marginalisée alors qu’elle constitue la seule instance multilatérale pour les négociations en matière de désarmement, conclut le Secrétaire général.

S’exprimant ensuite à titre personnel, M. KIM a insisté sur la nécessité de réfléchir au paysage sécuritaire qui évolue rapidement et dans le cadre duquel travaille la Conférence. Dans ce contexte, la négociation d’un instrument multilatéral juridiquement contraignant qui aborde la composante essentielle des armes nucléaires, c’est-à-dire les matières fissiles, contribuerait beaucoup à la lutte contre le terrorisme nucléaire et à l’objectif plus large de la non-prolifération nucléaire et d’un monde exempt d’armes nucléaires, a-t-il souligné. Aussi, M. Kim a-t-il engagé la Conférence à envisager de manière positive toute proposition visant à avancer vers un programme de travail de fond, incluant des négociations sur un traité sur les matières fissiles.

Les États-Unis ont assuré la présidence de leur soutien dans ses efforts pour faire avancer les travaux de la Conférence. Les États-Unis ont indiqué continuer d’avoir foi dans cette éminente enceinte. La Conférence doit se remettre à l’ouvrage, ont-ils déclaré: il faut faire preuve de souplesse et les États-Unis sont disposés à en faire preuve, tout en encourageant chacun à en faire preuve également. Conscients de l’intérêt fort que portent certains membres de la Conférence à ces questions, les États-Unis se sont dits prêts à discuter d’une extension limitée de la composition de la Conférence et de la question de la participation de la société civile. Les États-Unis ont en outre indiqué avoir réduit le nombre totaux de leurs ogives de 85% par rapport à leur niveau de la période de la guerre froide. Ils ont réitéré qu’ils n’utiliseraient pas d’armes nucléaires contre des États qui n’en sont pas dotés et ont en outre assuré qu’ils ne sont pas en train de construire de nouvelles armes nucléaires. Le traité cut-off (d’interdiction de la production de matières fissiles) est l’étape logique suivante pour la communauté internationale, ont affirmé les États-Unis. Ils ont rappelé avoir lancé en 2014 le Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire. Tant que les armes nucléaires existeront, les États-Unis maintiendront un arsenal sûr et efficace pour dissuader tout adversaire et maintenir la protection de leurs alliés. Les États-Unis ont en outre dénoncé l’acte provocateur qu’a constitué l’essai récent de la « Corée du nord », qui viole de façon flagrante les résolutions du Conseil de sécurité, alors que ce pays ne saurait avoir le statut d’État doté d’armes nucléaires. Les États-Unis ont par ailleurs salué la déclaration commune de l’Union européenne et de l’Iran, soulignant que l’adhésion au plan d’action y associé assurera que le programme iranien reste totalement pacifique.

La République de Corée, en tant que membre du « P6 » de cette année, a assuré la présidence de la Conférence de tout son soutien. La Conférence entre dans sa vingtième année d’impasse et la République de Corée partage la préoccupation quant au fait que la Conférence ne s’est pas montrée à la hauteur de ses objectifs déclarés. Il ne faut pas passer une nouvelle année d’inaction, compte tenu de la dégradation de la sécurité internationale, a souligné la République de Corée. La tâche de la Conférence est maintenant d’adopter un programme de travail. La République de Corée a ensuite dénoncé le quatrième essai nucléaire mené par la République populaire démocratique de Corée le 6 janvier dernier et a exigé que la République populaire démocratique de Corée abandonne, notamment, tous ses programmes de missiles balistiques, dénonçant l’escalade qualitative et quantitative des essais de la République populaire démocratique de Corée. La République populaire démocratique de Corée est le seul pays à avoir procédé à des essais nucléaires au XXIème siècle, a fait observer la République de Corée, avant d’ajouter que la République populaire démocratique de Corée doit se rendre compte que, quelles que soient les circonstances, elle ne peut avoir le statut d’État doté d’armes nucléaires.

Le Canada a attiré l’attention sur la menace grave posée par les éventuelles prolifération et utilisation d’armes de destruction massive par des acteurs non-étatiques. Le Canada a condamné la politique de la « Corée du Nord », indiquant qu’il n’accepterait jamais de reconnaître un statut nucléaire à ce pays. Qualifiant de lamentable l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence, le Canada a estimé que les différences de points de vue doivent être résolues par la négociation et non par des manœuvres procédurières. Le Canada estime possible de parvenir à un programme de travail équilibré susceptible de permettre à des négociations de débuter sur certaines questions, en permettant que s’engagent des discussions sur d’autres. De l’avis du Canada, le démarrage de négociations en faveur d’un traité interdisant la production de manières fissiles demeure l’élément le plus important d’un programme de travail, car cette question est mûre pour être négociée ; le Canada est prêt à s’engager en ce sens.

L’Allemagne s’est dite convaincue qu’alors que la Conférence aborde sa vingtième année d’impasse, de nouvelles solutions doivent être trouvées. Il faut enfin ouvrir la Conférence à de nouveaux membres pour améliorer son efficacité, a ajouté l’Allemagne. Ces derniers mois, des évolutions remarquables sont intervenues, notamment si l’on pense aux résultats positifs des pourparlers avec l’Iran, ou encore à l’évolution qu’a connue le traité sur le commerce des armes. Il en va de même du récent succès des pourparlers avec l’Iran – auxquels l’Allemagne a participé – ou encore du succès de la destruction des armes chimiques syriennes officiellement déclarées. Sur ce dernier point, l’Allemagne a toutefois affirmé qu’il est fortement préoccupant que les déclarations syriennes puissent être éloignées de la vérité et que le « régime Assad » utilise toujours des produits chimiques comme armes. L’Allemagne a également jugé déconcertante l’information selon laquelle le soi-disant État islamique utilise aussi des agents chimiques et cherche à acquérir des armes de destruction massive. La crise des réfugiés doit être saisie dans ce contexte, a ajouté la délégation allemande.

Il ne serait pas inapproprié de rechercher des options en dehors de la Conférence si l’impasse persiste au sein de cette instance, a poursuivi l’Allemagne. Le TNP reste un instrument historique et l’offre d’un nouveau cycle de désarmement présentée par Obama est toujours sur la table, a-t-elle fait remarquer. Elle a ensuite souligné que le quatrième essai nucléaire mené par la « Corée du Nord » le 6 janvier dernier rappelle que l’entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires devrait être la priorité. Par ailleurs, la cyber-sécurité devient une question de plus en plus centrale, a ajouté l’Allemagne. La négociation d’un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire devrait commencer le plus rapidement possible, a-t-elle affirmé. Quant aux garanties négatives de sécurité, elles méritent aussi une attention particulière, par le biais d’un protocole contraignant. Il est en outre important d’empêcher que l’espace ne devienne une zone de conflit et une source d’instabilité stratégique.

La Pologne a rappelé l’importance, en tant que pierre angulaire, du TNP. Il est aujourd’hui important de redynamiser la Conférence et de la relancer sur les questions de fond. La question qui se pose est de savoir pour cela comment rallumer le moteur. Or, cela n’est possible que s’il y a des discussions ouvertes et inclusives et si l’on se concentre sur les questions de fond. Mais ces dernières années, des événements se sont produits qui remettent en question l’ordre international, notamment le conflit de longue durée en Syrie et la menace de l’État islamique, mais aussi la violation de la souveraineté ukrainienne et l’engagement continu du personnel militaire russe sur le sol ukrainien. Mais ce qui reste le plus préoccupant, c’est le récent essai nucléaire de la République populaire démocratique de Corée, a déclaré la Pologne. L’accord sur le nucléaire iranien est la preuve que la communauté internationale est capable de faire preuve de bonne volonté et de parvenir à des résultats, a-t-elle poursuivi. La Pologne est d’avis qu’un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire est l’étape suivante logique sur la voie du désarmement nucléaire. Ce qu’il faut faire, déjà, c’est commencer à en discuter, a-t-elle estimé. Il est grand temps que la Conférence se réveille et la Pologne, en tant que l’un des « P6 » de cette année, n’épargnera aucun effort pour revitaliser les négociations au sein de cette instance.

La Finlande a condamné l’annonce par la République populaire démocratique de Corée qu’elle a mené un essai nucléaire, ce qui constitue une grave violation des obligations internationales de ce pays et notamment une violation de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité et des obligations du pays en vertu du TNP. La Finlande exhorte la République populaire démocratique de Corée à s’abstenir de nouvelle mesure susceptible de saper la stabilité et la sécurité de la péninsule coréenne. La République populaire démocratique de Corée doit abandonner son programme nucléaire, a insisté la Finlande, avant d’exhorter ce pays à réengager un dialogue crédible avec la communauté internationale. La Finlande a par ailleurs indiqué que selon elle, la priorité au sein de la Conférence devrait aller à un programme de travail équilibré et complet comportant un mandat de négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire.

Le Maroc a assuré la présidence du plein soutien de sa délégation dans l’accomplissement de sa tâche. Le Maroc a ensuite estimé que le blocage au sein de la Conférence demeure une source de grande inquiétude. Le changement d’environnement stratégique, la prolifération du terrorisme et la menace posée par les armes de destruction massive obligent à insister sur les questions de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement. La Conférence doit donc adopter une approche intégrée et pragmatique et préserver son rôle premier en travaillant de manière coordonnée. Les membres de la Conférence doivent s’accorder sur un programme de travail. Le Maroc est d’avis que la possession des armes nucléaires ne constitue pas une garantie de stabilité sur les plans régional et international et comporte au contraire le risque d’une prise de possession de ces armes par des acteurs non étatiques. L’organisation d’une conférence internationale sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient constituerait une occasion historique pour enclencher un processus visant à débarrasser la région de toute arme de destruction massive, a par ailleurs souligné le Maroc.

L’Espagne a plaidé pour la mise en place d’un groupe de travail informel visant à élaborer un programme de travail ainsi que pour la poursuite de dialogues informels sur les principaux points inscrits à l’ordre du jour. Il faudrait en outre progresser vers un développement responsable du nombre de membres de cette instance et envisager la participation de la société civile. Il faut faire preuve de davantage de créativité pour avancer vers le consensus au sein de la Conférence, a ajouté l’Espagne. Elle s’est dite convaincue que le TNP représente l’assise d’un monde allant vers la paix et la sécurité internationales. L’Espagne s’est par ailleurs dite favorable à l’instauration d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. L’Espagne a ensuite condamné l’essai nucléaire mené le 6 janvier dernier par la République populaire démocratique de Corée en violation des résolutions du Conseil de sécurité. Elle a par ailleurs insisté sur la nécessité de faire en sorte que le traité d'interdiction complète des essais nucléaires entre en vigueur.

L’Australie a fermement dénoncé l’essai nucléaire mené le 6 janvier dernier par la République populaire démocratique de Corée en violation directe de quatre résolutions du Conseil de sécurité. La mise en œuvre récente de l’accord avec l’Iran est un exemple de l’apport que peut fournir la diplomatie, a ensuite tenu à souligner l’Australie. Elle a par ailleurs indiqué être déterminée à agir pour que la Conférence reprenne son travail, qui est de négocier des traités de désarmement multilatéraux, et a jugé vital de conserver la pertinence de cette instance. L’Australie est convaincue que la priorité de la Conférence devrait aller à la question des matières fissiles, en s’appuyant sur le « mandat Shannon ».

Le Japon a déclaré que le quatrième essai nucléaire de la République populaire démocratique de Corée était totalement inacceptable pour lui, dans la mesure où il constitue une menace à sa sécurité et où il porte atteinte à la paix et à la sécurité en Asie du nord-est. Le Japon a réitéré son exigence de voir la République populaire démocratique de Corée mettre pleinement en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité. S’agissant de la Conférence, le Japon a estimé que les membres de cette instance doivent intensifier leurs efforts en ayant un sentiment d’urgence et se mettre d’accord sur un programme de travail. Le Japon juge prioritaire la négociation d’un traité sur les matières fissiles.

La France a déclaré que l’année 2015 s’est achevée sur un bilan très contrasté. L’environnement stratégique et sécuritaire est aujourd’hui plus imprévisible et complexe, a-t-elle affirmé. Seuls des efforts cohérents pour dissiper les tensions internationales, pour garantir un respect sans faille du droit international et pour faire prévaloir la nécessité du dialogue et de la coopération à tous les niveaux permettront de crédibiliser nos ambitions communes en matière de désarmement, a déclaré la France. De tels progrès sont possibles. S’il est regrettable que l’année 2015 ait été marqué par l’issue non conclusive du TNP, celle-ci a aussi permis plusieurs avancées sensibles, parmi lesquelles l’Accord des Six avec l’Iran, conclu le 14 juillet 201 et dont la France salue le début de la pleine mise en œuvre, tout en ajoutant qu’elle sera vigilante dans le strict respect et la mise en œuvre de cet accord.

L’année 2015 a également été marquée par l’adoption de la résolution 2235 du Conseil de sécurité établissant un mécanisme d’enquête sur les responsabilités quant à l’emploi d’armes chimiques en Syrie, ainsi que par la résolution 2254 établissant une feuille de route pour la résolution du conflit en Syrie. Mais la situation demeure préoccupante, a déclaré la France. En dépit des condamnations de la communauté internationale et de la destruction du programme chimique déclaré par Damas, des attaques chimiques se sont poursuivies en 2014 et 2015 de manière répétée. L’OIAC a diffusé en 2015 quatre nouveaux rapports de la mission d’établissement des faits sur les attaques chimiques en Syrie, dont deux confirment l’usage d’armes chimiques, et l’un suggère une responsabilité du régime. Il revient désormais au mécanisme d’investigation et d’attribution d’identifier les responsables pour que toute la lumière soit faite sur les attaques chimiques en Syrie, afin qu’un terme définitif y soit mis et que les responsables rendent des comptes, a souligné la France. Elle a ensuite condamné dans les termes les plus forts l’essai nucléaire mené le 6 janvier dernier par la République populaire démocratique de Corée et l’a exhortée à procéder au démantèlement complet, vérifiable et irréversible de ses programmes nucléaire et balistique. La France a par ailleurs souligné que l’entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires et le lancement de la négociation du traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire sur la base du mandat contenu dans le document CD/1299 demeurent pour elle les deux premières priorités. La France d’autre part rappelé que l’année 2016 serait notamment marquée par la conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques.

L’Allemagne a, au nom de l’Initiative de désarmement et de non-prolifération commune (NPDI), condamné l’essai nucléaire mené par la République populaire démocratique de Corée le 6 janvier dernier, soulignant que cela ne fait que renforcer la nécessité d’assurer l’entrée en vigueur rapide du traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

L’Italie a notamment insisté sur l’importance du multilatéralisme et de la coopération internationale pour parvenir à des résultats efficaces et durables en matière de désarmement et de non-prolifération, comme en témoignent les résultats des négociations menées avec l’Iran. Après deux décennies d’impasse au sein de la Conférence et alors qu’existe une tendance à négocier en dehors de cette instance, il est à craindre que la pertinence de la Conférence soit en péril, a fait observer l’Italie. Elle a indiqué qu’elle soutenait les efforts visant à parvenir à un accord sur un programme de travail qui ont été déployés l’an dernier sous les auspices de la Finlande. L’Italie a par ailleurs condamné dans les termes les plus forts le récent essai nucléaire effectué par la République populaire démocratique de Corée. Elle a affirmé que la République populaire démocratique de Corée doit renouer au plus tôt avec le TNP et avec les garde-fous de l’Agence internationale de l'énergie atomique en renonçant, de manière complète vérifiable et irréversible, à toute arme et tout programme nucléaires, ainsi qu’à toutes les armes de destruction massive existantes et programmes de missiles balistiques. L’Italie s’est enfin dite convaincue que des négociations sans conditions préalables devraient démarrer en vue de l’élaboration d’un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire. Le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux de 2015 continue de représenter une contribution constructive au débat en cours et aux futures négociations, a-t-elle affirmé.

Les Pays-Bas ont tenu à rappeler que le mandat de la Conférence est vraiment de négocier et non pas de débattre. La priorité doit aller au lancement immédiat de négociations sur les matières fissiles, ont estimé les Pays-Bas, avant d’exhorter toutes les délégations à faire preuve de souplesse dans l’élaboration d’un programme de travail pour la Conférence. D’autres questions méritent une attention sérieuse, ont poursuivi les Pays-Bas, citant les méthodes de travail de la Conférence ou encore l’élargissement des participants à la Conférence. Les Pays-Bas ont par ailleurs condamné l’essai nucléaire effectué par la République populaire démocratique de Corée le 6 janvier dernier. Ils se sont dits favorables à l’adoption d’une nouvelle résolution du Conseil de sécurité qui viserait à envoyer à la République populaire démocratique de Corée un message fort selon lequel son comportement est inacceptable. Les Pays-Bas exhortent la République populaire démocratique de Corée à s’abstenir de toute nouvelle provocation et à signer et ratifier le traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

Le Pakistan a déclaré qu’un traité sur l’interdiction des matières fissiles qui ne tiendrait pas compte des stocks de matières fissiles aurait un impact sur les intérêts vitaux du Pakistan. Armes létales autonomes. Le Pakistan a assuré la présidence de la Conférence qu’elle trouverait toujours en lui un participant constructif et actif à la Conférence.

Le Pakistan a relevé que face à l’absence de consensus sur le lancement de négociations au sein de la Conférence, certains États ont estimé que la priorité devait aller à un projet de traité sur les matières fissiles qui serait, selon eux, la seule question « mûre » pour être négociée, ce qui est contredit par la situation sur le terrain. Un traité qui ne prendrait pas en compte l’asymétrie des stocks de matières fissiles ne coûterait rien à ces États tout en portant atteinte aux intérêts vitaux du Pakistan en matière de sécurité, a souligné le Pakistan. Le document de travail du 21 août dernier, soumis par le Pakistan et formulant des propositions concrètes en matière de gestion des stocks existants, demeure sur la table, a indiqué la délégation pakistanaise. Au sein de la Conférence, le Pakistan est partisan d’une approche duale sous forme de discussions formelles et informelles, couplée à des efforts parallèles pour parvenir à un consensus sur un programme de travail. Cette approche offre de meilleures perspectives de progrès et constitue le moyen d’employer le temps disponible, de la manière la plus productive qui soit. Le Pakistan déplore que certains sujets demeurent ignorés de la Conférence bien qu’ils soient au cœur de la paix et de la sécurité internationales, à savoir la cyber-sécurité, les nouveaux systèmes d’armes facteurs de déstabilisation ou encore les armes létales autonomes. Or, des échanges substantiels et de valeur se sont produits en 2014 et 2015, mais de manière informelle, et le Pakistan ne voit pas pourquoi ils ne pourraient pas se poursuivre de manière officielle. De même, le Pakistan juge intéressantes les activités du Groupe de travail informel mandaté pour élaborer un programme de travail, lors des dernières sessions de la Conférence; s’il n’y a pas eu de percée majeure à ce jour, il n’en demeure pas moins que l’adoption par consensus du rapport de ce Groupe de travail constitue un succès significatif. Si la délégation pakistanaise est favorable à la démarche duale pour des raisons pratiques et pragmatiques, cela n’affecte en rien sa disposition à se joindre à des négociations sur le désarmement nucléaire, les garanties négatives de sécurité et la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, ainsi que sur les menaces nouvelles mentionnées précédemment. Le Pakistan est tout aussi disposé à participer aux efforts visant à donner mandat à la Conférence de négocier un traité sur les matières fissiles qui prenne en compte l’asymétrie des stocks et contribue à la fois aux objectifs de désarmement et de non-prolifération. La proposition mise en avant récemment par un État membre sur un mandat révisé à ce sujet ne répond pas aux conditions posées par le Pakistan et elle n’est par conséquent pas acceptable pour le Pakistan.

Pour le Pakistan, la tentation de contourner la Conférence en utilisant d’autres instances dans l’espoir de progresser sur une base non consensuelle est un leurre. Une telle démarche pâtira toujours d’un manque de légitimité par rapport à la Conférence. L’exclusion ou la non-participation d’acteurs clés qui sont directement affectés par le contrôle des armements, la non-prolifération ou le désarmement porte atteinte à de tels processus car il n’existe pas de raccourci à l’édification d’un consensus, a déclaré le Pakistan.

Le Royaume Uni a condamné l’essai nucléaire de la République populaire démocratique de Corée et a indiqué agir de concert avec les autres membres du Conseil de sécurité afin de faire en sorte que la communauté internationale réplique de manière urgente et vigoureuse, y compris en prenant de nouvelles mesures significatives. Le Royaume Uni continue d’engager la République populaire démocratique de Corée à revenir à des pourparlers multilatéraux crédibles et authentiques concernant son programme nucléaire et l’appelle à respecter ses obligations en vertu du TNP, en accordant notamment plein accès à l’Agence internationale de l'énergie atomique. Cet essai de la République populaire démocratique de Corée constitue « une anomalie » qui va à l’encontre des normes internationales, a insisté le Royaume-Uni. Le pays a par ailleurs rappelé que le traité d’interdiction complète des essais nucléaires avait constitué le dernier succès en date de la Conférence, il y a vingt ans. Le Royaume-Uni estime que la négociation d’un traité sur les matières fissiles doit constituer la priorité au sein de la Conférence: il s’agit en effet de la prochaine étape logique sur le chemin du désarmement. Il importe d’avoir des approches innovantes pour remettre la Conférence au travail, a ajouté le Royaume-Uni.

La Roumanie a fait part du ferme engagement de sa délégation dans les travaux de la Conférence et a indiqué qu’elle entendait contribuer à l’adoption d’un programme de travail au plus tôt, afin que cette instance renoue avec son mandat en tant qu’unique instance multilatérale de négociations dans le domaine du désarmement. Pour réussir, encore faut-il que tous les membres de la Conférence fassent preuve d’une volonté politique réelle et ferme, a ajouté la Roumanie, assurant qu’en dépit des difficultés que rencontre cette auguste assemblée, la Roumanie continue d’accorder une grande valeur à ses travaux. En conclusion, la délégation roumaine a cité un ancien Président de la Société des Nations, Nicolae Titulescu, qui lors d’une conférence en 1932 sur la réduction et la limitation des armements avait souligné que la paix n’était pas l’absence de guerre mais avant tout « un état d’esprit fait de confiance, de compréhension mutuelle et d’espoir dans l’avenir ». Ces mots demeurent valides et pertinents aujourd’hui, a souligné la Roumanie.

La République populaire démocratique de Corée a assuré la présidence de tout son soutien et de toute sa coopération. La Conférence est l’unique instance multilatérale de négociations chargée de négocier des accords de désarmement de portée mondiale et la République populaire démocratique de Corée accorde une grande importance à cette instance. La République populaire démocratique de Corée est disposée à ne ménager aucun effort pour amener la Conférence à se remettre au travail. Malgré les efforts continus des États membres pour surmonter l’impasse à la Conférence, aucun résultat concret n’a été réalisé ces deux dernières décennies au sein de cette instance. Les membres de la Conférence doivent donc redoubler d’efforts pour préserver la crédibilité de cette instance en lui permettant de reprendre son travail de fond, notamment par des négociations sur le désarmement nucléaire. Il faut au plus vite adopter un programme de travail, que la République populaire démocratique de Corée souhaite complet et équilibré, fondé sur l’ordre du jour et prenant en compte les intérêts sécuritaires de tous les États. Rappelant que des Etats sont aujourd’hui visés et menacés par le chantage aux armes nucléaires, alors que l’humanité entière est elle-même menacée dans son existence, la République populaire démocratique de Corée a déclaré que la menace nucléaire que les États-Unis font peser sur elle n’est pas une question abstraite. La péninsule coréenne et son voisinage se transforment en lieu sensible où une guerre nucléaire peut être déclenchée, a souligné la République populaire démocratique de Corée, dénonçant les vols incessants de bombardiers nucléaires stratégiques des États-Unis vers Guam ainsi que les exercices militaires communs menés en « Corée du Sud » - qui sont provocateurs et comportent un risque potentiel de pouvoir déclencher une guerre nucléaire dans la péninsule. La République populaire démocratique de Corée a donc été obligée de rechercher la capacité nucléaire et le pays ne peut donc que se vanter de disposer de capacités nucléaires dissuasives. Notre premier essai d’une bombe H est une juste mesure de légitime défense pour défendre la souveraineté du pays et le droit de cette nation à exister, a déclaré la République populaire démocratique de Corée. Elle a enfin réitéré sa volonté de participer activement aux travaux de la Conférence et d’y apporter sa contribution.

La Syrie a félicité le Nigéria pour son accession à la présidence de la Conférence. Cette présidence s’accompagne de grandes responsabilités, notamment en vue de l’adoption d’un programme de travail, a-t-elle rappelé. La Syrie a donc souhaité tout succès à la présidence de la Conférence dans cette tâche difficile. La Syrie a ensuite souhaité réagir à l’intervention de la délégation allemande, qui a appelé à une nouvelle approche à la Conférence mais a en fait utilisé une terminologie nouvelle en adoptant un langage à l’égard de la Syrie que la délégation syrienne ne peut que rejeter catégoriquement. La courtoisie diplomatique est indispensable lorsque l’on s’adresse à un pays : il n’y a pas de « régime Assad » à l’ONU, mais des représentants du Gouvernement syrien, a rappelé la délégation. Daech n’est pas le seul utilisateur d’armes chimiques en Syrie ; il y a d’autres groupes terroristes qui en utilisent dans ce pays. En outre, il existe des rapports entre certaines de ces organisations et certains États, a poursuivi la délégation syrienne. La Syrie a réclamé l’établissement des faits pour éclaircir l’utilisation d’armes chimiques; or, il y a eu un retard qui a duré des mois et la responsabilité en incombe à certains pays et au Secrétaire général qui était au courant. Le résultat a été que les enquêtes menées n’ont pu aboutir, a affirmé la délégation syrienne. Les enquêteurs mandatés par l’ONU pour faire rapport sur les armes chimiques en Syrie n’ont pas rendu leurs conclusions, a-t-elle en outre ajouté. L’initiative visant à ce que le Moyen-Orient soit exempt de toute arme de destruction massive s’est heurtée à de nombreux obstacles, a-t-elle par ailleurs rappelé. En ce qui concerne les armes chimiques, la Syrie respecte tous ses engagements contractuels, a assuré la délégation syrienne.

Les États-Unis ont répondu à la République populaire démocratique de Corée en soulignant que ce dernier pays ne pouvait être ici, au sein de la Conférence, que condamné du fait de l’essai nucléaire auquel il a procédé le 6 janvier dernier. La République populaire démocratique de Corée cherche à détourner l’attention en suscitant un débat autour des États-Unis. Ce quatrième essai nucléaire de la République populaire démocratique de Corée est très préoccupant pour la communauté internationale ; la République populaire démocratique de Corée est le seul pays à avoir procédé à un essai nucléaire durant le présent millénaire, ont rappelé les États-Unis.

L’Inde, après avoir fait observer que la situation internationale actuelle est complexe, a jugé urgent de déployer des efforts et a exprimé l’espoir que l’impasse au sein de la Conférence serait brisée cette année. L’Inde a ensuite rappelé attiré l’attention sur toute une série de résolutions de l’Assemblée générale et autres documents de la Conférence du désarmement avant de demander à cette instance d’agir et de parvenir à un accord sur les questions y afférentes. Le pays a demandé au Président de la Conférence de tenir compte de ces textes dans sa recherche d’un accord sur un programme de travail. L’Inde s’est ensuite dite préoccupée par les activités nucléaires de la République populaire démocratique de Corée et a demandé aux autorités de ce pays de respecter leurs obligations internationales.

La République de Corée a déclaré que la vérité est que le République populaire démocratique de Corée est en violation de nombreuses résolutions des Nations Unies par rapport à son programme nucléaire. La communauté internationale a exprimé à maintes reprises que la République populaire démocratique de Corée ne pouvait pas avoir le statut d’Etat nucléaire, a par ailleurs rappelé la République de Corée.

La République populaire démocratique de Corée a déclaré que la compréhension de la situation est totalement biaisée. Nous faisons tous nos efforts pour développer notre économie et améliorer le niveau de vie de notre population, ce qui exige un environnement équilibré, a-t-elle affirmé. Mais face à l’hostilité des États-Unis, nous développons l’autodéfense pour faire face à cette menace. L’accès de la République populaire démocratique de Corée à la bombe H est vital pour contrer les États-Unis qui menacent ce pays. La République populaire démocratique de Corée va renforcer cette capacité pour faire face à la tentative des États-Unis d’empiéter sur notre souveraineté. La République populaire démocratique de Corée ne sera pas la première à utiliser l’arme nucléaire, mais aussi longtemps qu’elle fera face à des menaces, ses efforts vont se poursuivre.

Les États-Unis ont déclaré que la communauté internationale a parlé à voix haute en s’adressant à la République populaire démocratique de Corée, laquelle devrait retenir le signal qui lui a ainsi été adressé.