LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT ENTAME LES TRAVAUX DE SA SOIXANTE ET ONZIÈME SESSION

Le Comité des droits de l'enfant a ouvert ce matin les travaux de sa soixante et onzième session au Palais des Nations à Genève en adoptant son ordre du jour et son programme de travail. Il a également entendu une déclaration du Chef de la Section des groupes cibles de la Division des traités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, M. Orest Nowosad.

Ce dernier a notamment félicité le Comité pour ses efforts en 2015, année durant laquelle 44 rapports de pays ont été examinés, soit 10 de plus que l’année précédente. Ainsi, le retard dans l’examen des rapports ne s’élève-t-il plus qu’à 57 rapports alors que ce nombre était de 79 l’an dernier à la même période; à la fin de la présente session, le nombre de rapports en attente ne sera plus que de 40, soit le niveau le plus bas jamais atteint, s’est réjoui le Chef de la Section des groupes cibles. Il a toutefois fait observer que le travail associé au Protocole facultatif instituant une procédure de plaintes individuelles (communications) devra être pris en considération.

M. Nowosad s’est par ailleurs félicité de la ratification de la Convention, le 2 octobre dernier, par la Somalie, rendant ce texte plus proche que jamais de la ratification universelle, puisqu’il ne reste plus qu’un pays à ne pas l’avoir ratifié. M. Nowosad a par ailleurs annoncé que le Secrétaire général avait commencé à travailler sur l’étude mondiale sur les enfants privés de liberté, conformément à la résolution 69/157 de l’Assemblée générale, suite à une demande formulée par le Comité. Alors que le Comité prévoit de discuter de l’adoption éventuelle des Directives de San José sur l'intimidation ou les représailles à l'encontre de personnes qui coopèrent avec les organes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme, M. Nowosad l’a encouragé à considérer cet outil comme un moyen de renforcer sensiblement le travail collectif de tous les organes de traités et, au final, la protection des droits de l’homme.

En conclusion, le Chef de la Section des groupes cibles a attiré l’attention sur le nouveau Programme à l’horizon 2030 adopté en septembre dernier, et en particulier les Objectifs de développement durable qui remplacent les Objectifs du millénaire pour le développement ; il s’agit de 169 objectifs assortis d’un calendrier, dont plusieurs concernent les droits des enfants. Les organes de traités sont tous invités à réfléchir au rôle qu’ils pourraient jouer dans le suivi et la mise en œuvre de ces Objectifs, a précisé M. Nowosad.

La Secrétaire du Comité, Mme Allegra Franchetti, a indiqué que depuis la précédente session, trois nouveaux rapports ont été reçus, à savoir ceux de Nauru, du Liban et de la Mongolie. Il ne reste plus qu’un seul rapport en souffrance: celui de Tonga, a-t-elle ajouté. D’autre part, le Protocole facultatif sur l'implication d’enfants dans les conflits armés a été ratifié par trois nouveaux pays – les Bahamas, Kiribati et les Etats fédérés de Micronésie –, portant à 162 le nombre d’Etats l’ayant ratifié. Au total, 171 Etats ont ratifié le Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, soit deux de plus – les Bahamas et Kiribati – qu’à la précédente session. Enfin, le Protocole facultatif établissant une procédure de plaintes individuelles a été ratifié par six nouveaux pays – République Tchèque, Danemark, Finlande, France, Mongolie et Pérou –, recueillant ainsi un total de 24 ratifications à ce jour.

Conformément au programme de travail adopté ce matin, le Comité examinera, durant ses trois semaines de session, les rapports présentés par quatorze États parties. Cet examen se déroulera dans le cadre de réunions publiques qui se tiendront simultanément dans deux salles du Palais des Nations. Chronologiquement, le Comité examinera en salle XXIV du Palais les rapports présentés par le Sénégal, la Lettonie, l’Irlande, Haïti, le Zimbabwe, la Zambie et le Brunéi Darussalam et, en salle XXV, ceux présentés par l’Iran, la France, le Pérou, les Maldives, le Bénin et le Kenya.

Le Comité poursuivra en outre ses travaux concernant quatre projets d’observations générales qui portent, respectivement, sur les dépenses publiques consacrées à la réalisation des droits des enfants; les adolescents; les enfants en situation de rue; et, conjointement avec le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, les enfants dans le contexte des migrations. Enfin, le Comité tiendra, le 27 janvier, une réunion informelle avec les Etats parties à la Convention.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen des rapports soumis par le Sénégal (salle XXIV) et par la République islamique d’Iran (salle XXV).


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