LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME OUVRE UNE SESSION EXTRAORDINAIRE SUR LA SITUATION AU BURUNDI

Le Conseil des droits de l'homme a ouvert ce matin une session extraordinaire consacrée à «la prévention d'une détérioration de la situation de droits de l'homme au Burundi». Il a entendu les déclarations liminaires du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, du Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide, du Président du Comité de coordination des procédures spéciales et de la Commissaire aux affaires politiques de la Commission de l'Union africaine. La délégation du Burundi est intervenue en tant que pays concerné avant la tenue d'un débat général auquel ont participé 45 délégations.

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein, a exhorté la communauté internationale à agir de manière «vigoureuse et décisive» au sujet de la situation au Burundi pour éviter une guerre civile qui pourrait avoir des connotations ethniques graves et des conséquences régionales alarmantes. Le carnage du week-end dernier avait confirmé l'étendue des violences et des intimidations «qui sont en train de renvoyer le pays vers un passé profondément troublé, sombre et horriblement violent et qui n'a fait que l'éloigner un peu plus d'une solution politique». Dans ce contexte, il a demandé l'implication de la Cour pénale internationale. Pour sa part, le Conseil des droits de l'homme doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher que le pire ne devienne réalité au Burundi au cours des prochains jours.

Le Conseiller spécial pour la prévention du génocide, M. Adama Dieng, a souligné que, lorsqu'il était revenu au Burundi, en mai 2015, la situation s'était encore détériorée et, à l'issue de ses deux visites dans le pays ainsi que le mois dernier il avait averti le Conseil de sécurité que, si la crise était avant tout de nature politique, il existait un risque que la manipulation permanente de l'ethnicité par les dirigeants tant du parti au pouvoir que des partis d'opposition ne modifie la trajectoire de la crise et aboutisse à des attaques ciblées basées soit sur l'affiliation politique, soit sur l'identité ethnique. «Malheureusement, c'est ce qui s'est produit», a déploré M. Dieng. Il a appelé la communauté internationale à prendre des mesures urgentes afin de dissuader toute nouvelle violence et d'empêcher une escalade de la crise actuelle. Pour sa part, M. Michael Addo, au nom des titulaires de mandats des procédures spéciales du Conseil, a exprimé sa plus profonde préoccupation face à la détérioration effrayante de la situation des droits de l'homme au Burundi. Le Conseil doit agir face à une situation des plus instables qui exige une réponse résolue et immédiate; il doit aussi renforcer son rôle préventif et de suivi, en créant un mécanisme susceptible de permettre l'évaluation en permanence de la situation.

La Commissaire aux affaires politiques de la Commission de l'Union africaine, Mme Aisha Laraba Abdullahi, a notamment rappelé que la Commission avait déployé en juillet dernier une équipe d'observateurs de droits de l'homme dans le pays qui a pu constater que la situation continue de se dégrader, mais aussi un certain niveau de coopération avec les autorités. L'Union africaine souligne qu'elle a besoin d'un financement urgent et suffisant pour pouvoir déployer ses observateurs sur place. Le soutien politique de la communauté internationale à ses efforts est une nécessité pour permettre le succès d'un dialogue susceptible d'ouvrir la voie à une paix définitive au Burundi.

Le Burundi a quant à lui indiqué attendre une condamnation ferme de la part de la communauté internationale à l'endroit de l'opposition radicale qui organise des attaques sur le Burundi de l'extérieur mais aussi le recrutement et l'enrôlement de force, par les groupes armés, de jeunes enfants réfugiés dans certains camps de pays voisins.

Des déclarations ont été faites au nom d'États membres par les délégations suivantes: Luxembourg (au nom de Union européenne), France, États-Unis, Japon, Algérie, Nigéria, Gabon, Chine, Estonie, Allemagne, Monténégro, Argentine, République de Corée, Irlande, Pays-Bas, Royaume Uni, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Venezuela, Brésil, Viet Nam, Mexique, Ghana, Bolivie et Kenya.

On également pris la parole les observateurs suivants: Uruguay, Saint-Siège, Angola, République populaire démocratique de Corée, Australie, Canada, Autriche, Panama, Turquie, Slovénie, Chili, Belgique, Suisse, Égypte, Djibouti, République islamique d'Iran, Norvège, Grèce, Liechtenstein et Espagne.

Un grand nombre d'intervenants ont insisté sur la nécessité de prévenir toute nouvelle escalade de la violence au Burundi et ont apporté leur soutien au déploiement d'observateurs des droits de l'homme dans le pays. La plupart des délégations ont insisté sur la nécessité pour toutes les parties au Burundi d'engager un «véritable dialogue inclusif» afin de promouvoir la réconciliation. Plusieurs pays ont plaidé pour une adoption par consensus du projet de résolution présenté dans le cadre de la présente session extraordinaire.

Cette vingt-quatrième session extraordinaire du Conseil se tient à la demande de la Mission permanente des États-Unis, avec le soutien de 18 États membres du Conseil: Albanie, Allemagne, Argentine El Salvador, Estonie, États-Unis, ex-République yougoslave de Macédoine, France, Ghana, Irlande, Japon, Lettonie, Mexique, Monténégro, Pays-Bas, Portugal, République de Corée et Royaume-Uni. La convocation d'une session extraordinaire du Conseil exige le soutien d'au moins 16 États membres. La demande a également reçu l'appui des 29 États observateurs suivants: Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chili, Colombie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Panama, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Ukraine et Uruguay.


Le Conseil poursuit son débat général cet après-midi avant de se prononcer sur un projet de résolution sur la prévention d'une détérioration de la situation de droits de l'homme au Burundi, et de clore la session extraordinaire.


Déclarations liminaires

M. ZEID RA'AD AL HUSSEIN, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a déclaré que «la situation au Burundi est explosive et le pays est sur le point de basculer dans la guerre civile». Il a ajouté que le carnage du week-end dernier avait confirmé l'étendue des violences et des intimidations «qui sont en train de renvoyer le pays vers un passé profondément troublé, sombre et horriblement violent et qui n'a fait que l'éloigner un peu plus d'une solution politique, dont le besoin est pourtant si impérieux».

M. Zeid a souligné que la situation au Burundi réclamait une réponse robuste et décisive de la part de la communauté internationale, rappelant que, le mois dernier, il avait appelé le Conseil de sécurité à envisager toutes les mesures possibles pour arrêter les violences en cours et empêcher un conflit régional. Au moins 400 personnes ont été tuées depuis le 26 avril et le bilan des morts pourrait être beaucoup plus élevé. Le nombre de personnes sommairement exécutées pourrait atteindre 68. Le Haut-Commissaire a insisté sur la situation intenable des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes indépendants, dont beaucoup ont quitté le pays. En tout, quelque 220 000 personnes ont pris refuge dans des pays voisins, auxquelles s'ajoutent de nombreuses personnes déplacées. «Et parmi ceux qui restent, la peur est palpable. Une population effrayée et mal informée, alimentée de discours de haine et de paranoïa, est une population qui peut être conduite vers un chemin de violence par toute partie prenante à l'impasse politique actuelle.

Le Haut-Commissaire a exhorté le Gouvernement du Burundi à prendre toutes les mesures nécessaires pour désarmer la milice armée pro-gouvernementale, dont les Imbonerakure, et à placer les opérations de la police, des services de renseignements et des autres forces de sécurité sous le couvert de la loi. La lutte contre l'impunité qui prévaut actuellement est aussi cruciale. Dans ce contexte, il a demandé l'implication de la Cour pénale internationale. Pour sa part, «le Conseil des droits de l'homme a une responsabilité claire, celle de faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher que le pire ne devienne réalité au Burundi au cours des prochains jours», «nous le devons au peuple burundais qui n'a que trop souffert.»

M. ADAMA DIENG, Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide, a déclarait qu'il suivait la situation au Burundi avec préoccupation depuis 2014, lorsque le Président Pierre Nkurunziza a exprimé son intérêt pour une troisième candidature à la présidence de la République. M. Dieng a rappelé avoir effectué une visite dans le pays après que les Nations Unies eurent reçu des informations selon lesquelles un groupe de jeunes affilié au parti au pouvoir – le CNDD-FDD –, connu sous le nom d'Imbonerakure, était en train d'être armé, dans un environnement caractérisé par des violations des droits de l'homme et le rétrécissement de l'espace politique pour les partis d'opposition, la société civile et les médias indépendants – tous trois soumis à des intimidations et des harcèlements. Il a ajouté que lorsqu'il était revenu au Burundi, en mai 2015, la situation s'était encore détériorée; il a tenu le Conseil de sécurité informé à l'issue de ses deux visites dans le pays ainsi que le mois dernier (novembre 2015) et qu'il avait alors averti que, si la crise était avant tout de nature politique, il existait un risque que la manipulation permanente de l'ethnicité – tant par les dirigeants tant du CNDD-FDD au pouvoir que des partis d'opposition – ne modifie la trajectoire de la crise et aboutisse à des attaques ciblées basées soit sur l'affiliation politique, soit sur l'identité ethnique. «Malheureusement, c'est ce qui s'est produit», a déploré M. Dieng.

«Nous recevons désormais des rapports quotidiens de graves violations des droits de l'homme qui sont commises en toute impunité» et qui «incluent des exécutions sommaires de civils, des disparitions, un usage excessif de la force dans la conduite des opérations de sécurité, des arrestations arbitraires, des détentions illégales et des actes de torture», a poursuivi le Conseiller spécial pour la prévention du génocide, ajoutant avoir été choqué par le nombre de morts le week-end dernier, lorsque des forces de sécurité ont répondu à des attaques contre des bases militaires en menant de violentes opérations de recherche dans des zones résidentielles. On estime à 90 le nombre de personnes tuées dans les attaques et dans le cadre de la réponse apportée par les forces de sécurité. Des allégations ont été reçues selon lesquelles un certain nombre de personnes tuées auraient été sommairement exécutées, a précisé M. Dieng. Il a également eu des assassinats de personnalités en vue affiliées tant au parti au pouvoir qu'à l'opposition; ces actes constituent des signaux qui devraient nous alerter quant au risque de voir commettre des crimes atroces.

M. Dieng s'est dit extrêmement préoccupé par la manipulation de l'appartenance ethnique à laquelle se livrent les dirigeants burundais des deux côtés, évoquant plus particulièrement le discours prononcé le 29 octobre dernier par le Président du Sénat, M. Révérien Ndikuriyo. Il est essentiel que le Président de la République et les principaux dirigeants «s'abstiennent de faire des déclarations inflammatoires susceptibles d'être interprétées comme incitant les populations à commettre des crimes contre leurs propres concitoyens»; en effet, de telles déclarations sont à la fois irresponsables et dangereuses et interdites en vertu du droit international, a rappelé le Conseiller spécial.

Le Burundi se trouve à la croisée des chemins et la communauté internationale doit faire attention; personne ne doit sous-estimer ce qui est en jeu, a poursuivi M. Dieng, qui a rappelé qu'une guerre civile entre 1993 et 2005 avait coûté la vie à plus de 300 0000 personnes au Burundi et fait plus d'un million de personnes déplacées.

Certes, la responsabilité première de protéger les Burundais incombe au Gouvernement burundais et ce Gouvernement ainsi que les partis d'opposition doivent s'engager à mettre un terme à la violence et à régler la crise par un dialogue constructif avec toutes les parties. Mais en même temps, la communauté internationale a une responsabilité et un rôle indispensable à jouer pour restaurer la paix dans le pays. S'il faut saluer l'appui du Conseil de sécurité au déploiement d'une équipe de soutien dirigée par le Conseiller spécial Jamal Benomar et le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, il est à craindre qu'elles ne suffisent pas à prévenir une nouvelle escalade. Il a appelé la communauté internationale à prendre des mesures urgentes afin de dissuader toute nouvelle violence et d'empêcher une escalade de la crise actuelle. Il a notamment proposé qu'un plein soutien soit accordé aux décisions du Conseil de sécurité et à leur mise en œuvre immédiate, s'agissant notamment du déploiement de personnels supplémentaires de surveillance des droits de l'homme et d'enquêteurs de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.

M. Dieng a proposé que la communauté internationale exhorte le Gouvernement à coopérer avec les acteurs régionaux et internationaux et à mettre un terme au cycle actuel de violence, tout en assurant le respect des droits de l'homme et de la primauté du droit. Il a également proposé que la communauté internationale demande des enquêtes crédibles et indépendantes sur les allégations de violations des droits de l'homme, dont les résultats devront être rendus publics, les responsables de ces violations devant quant à eux rendre des comptes. Il pourrait en outre être envisagé de mettre sur pied une commission d'enquête sur les violations en cours au Burundi. La communauté internationale devrait appeler les acteurs de la crise actuelle, y compris le Gouvernement burundais et l'opposition, à abandonner la voie de la violence et à engager un dialogue crédible et inclusif. La communauté internationale a la responsabilité de protéger les Burundais et d'empêcher la commission de crimes atroces, a conclu M. Dieng.

M. MICHAEL ADDO, Président du Comité de coordination des procédures spéciales, a exprimé sa plus profonde préoccupation face à la détérioration effrayante de la situation des droits de l'homme au Burundi, comme le démontrent les assassinats du week-end dernier, détérioration qui accroît le risque d'une récurrence de la violence de masse dans la région des Grands Lacs. Ces huit derniers mois, de nombreux appels ont été lancés pour alerter le Conseil des droits de l'homme ainsi que le Conseil de sécurité face à la spirale de violence qui s'est déclenchée en avril à la suite de la décision du Président sortant Nkuruziza de se représenter pour un troisième mandat et de la répression violente des manifestations de protestation qui ont suivi. Une tradition d'impunité ancrée dans le pays ont permis cette répression et cette violence.

Les titulaires de mandats des procédures spéciales du Conseil estiment que le Conseil doit saisir cette occasion pour contribuer au règlement d'une situation des plus instables qui exige une réponse déterminée et immédiate. Ils appellent le Conseil à accroître son rôle préventif et de suivi, en créant un mécanisme susceptible de permettre d'évaluer la situation. Un tel mécanisme doit être déployé sans retard afin de faire face à l'urgence de la situation et le Conseil doit veiller à ce que les procédures spéciales soient associées de manière adéquate à ce mécanisme.

Face à la nature récurrente de la situation, le Conseil devrait en outre envisager de créer un mécanisme plus permanent qui l'informera régulièrement de la situation au Burundi. Parallèlement, d'autres institutions onusiennes, dont le Conseil de sécurité, doivent aussi se saisir vigoureusement du problème. Toute initiative devra prévoir un volet important relatif aux droits de l'homme. D'ici là, le Burundi devrait prendre des initiatives immédiates pour mettre un terme à la violation latente des droits de l'homme et de ne permettre aucune impunité. En dépit du fait que le Burundi a lancé une invitation aux procédures spéciales, il ne répond pas aux demandes de visite qui lui sont adressées. Il faut se féliciter que le Gouvernement ait récemment accepté la requête du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, mais le Gouvernement de Bujumbura doit confirmer une date le plus tôt possible.

MME AISHA LARABA ABDULLAHI, Commissaire aux affaires politiques de la Commission de l'Union africaine, a rappelé la profonde préoccupation de sa présidente, Mme Nkosazana Dlamini-Zuma, au sujet de la situation au Burundi, celle-ci ayant tiré la sonnette d'alarme en diverses occasions. L'Union africaine persiste à dire que seul un dialogue inclusif, réunissant toutes les parties prenantes burundaises, permettrait à ce pays de surmonter les graves difficultés auxquelles il est confronté et d'empêcher la situation de remettre totalement en cause les avancées obtenues depuis la signature des accords de paix et de réconciliation d'Arusha. C'est la raison pour laquelle l'Union africaine continue d'en appeler aux autorités de Bujumbura et à d'autres acteurs concernés pour qu'ils démontrent le sens de la responsabilité qu'exige la situation et de placer les intérêts du peuple burundais au-dessus de toute autre considération.

Mme Abdullahi a indiqué qu'en juillet dernier la Commission avait déployé dans le pays une équipe d'observateurs de droits de l'homme, ainsi que cinq experts militaires. L'objectif visait à empêcher une escalade de la violence et de faciliter la résolution de la grave crise que traverse le pays. Les experts militaires sont chargés plus particulièrement de vérifier le désarmement des milices et d'autres groupes armés. Quant aux observateurs des droits de l'homme, ils constatent que la situation continue de se dégrader mais aussi un certain niveau de coopération avec les autorités. Parmi les différentes initiatives de l'Union africaine, une mission d'établissement des faits a été envoyée dans le pays il y a quelques jours et a formulé des recommandations, notamment l'accès sans restriction des acteurs humanitaires et un appel aux autorités pour qu'elles fassent en sorte de permettre des enquêtes sur toutes les violations des droits de l'homme.

L'Union africaine apporte son appui sans réserve aux efforts de médiation du Président Yoweri Museveni de l'Ouganda, au nom de la Communauté d'Afrique de l'Est. Elle presse le Gouvernement burundais et toutes les parties concernées de lui apporter leur coopération pleine et entière. Elle l'appelle à mettre pleinement en œuvre les décisions du Conseil pour la paix et la sécurité de l'Union afin de cultiver les fruits du dialogue politique. Elle appelle les deux parties à s'abstenir de continuer à violer les droits de l'homme et à respecter pleinement le droit international humanitaire. L'Union africaine souligne qu'elle a besoin d'un financement urgent et suffisant pour pouvoir déployer ses observateurs sur place. Le soutien politique de la communauté internationale à ses efforts est une nécessité pour permettre le succès d'un dialogue susceptible d'ouvrir la voie à une paix définitive au Burundi.

Pays concerné

Le Burundi a fait observer que sa délégation avait, depuis le mois de juin, ici même au Conseil des droits de l'homme, appelé à la responsabilité de la communauté internationale sur la crise que traverse le pays. Elle a, à cette occasion, dénoncé les propos de certaines personnalités étrangères qui délibérément déguisent la réalité sur la situation au Burundi et ce, dans le but d'influencer le monde et, partant, soutiennent l'opposition radicale qui a décidé d'attaquer les institutions démocratiquement élues en vue d'installer un gouvernement de transition au Burundi et occuper ainsi des postes de dirigeants sans que le peuple ne leur ait donné cette légitimité. La délégation a fait remarquer que ceci a été démontré lors des manifestations dites pacifiques, de la tentative de coup d'état, des attaques ciblées sur certaines personnalités du camp gouvernemental, des attaques de groupuscules armés qui s'en prennent au Burundi, de la guérilla urbaine et récemment des attaques contre deux camps militaires. Le Burundi s'étonne que ces actes qui, sous d'autres cieux, sont qualifiés de terrorisme sont timidement dénoncés par une partie de la communauté internationale. Le quasi silence a pour conséquence de pouvoir être interprété comme un soutien à l'opposition radicale, des groupes de criminels armés, a souligné la délégation.