LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME CONCLUT SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LES TRAVAUX DU HAUT-COMMISSARIAT S'AGISSANT DE LA SITUATION DANS PLUSIEURS PAYS
Le Conseil des droits de l'homme a conclu, ce matin, un débat général concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme ainsi que les rapports établis par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme dans plusieurs pays, qui ont été présentés hier.
Dans le cadre de ce débat*, plusieurs délégations ont porté leur attention sur les rapports préparés par le Haut-Commissariat et portant sur la situation à Sri Lanka, au Cambodge, au Yémen, au Soudan du Sud et en Iraq, ainsi que sur la situation des Rohingyas et autres minorités au Myanmar et les conséquences des atrocités commises par Boko Haram en Afrique de l'Ouest. Plusieurs délégations ont jugé positive l'évolution au Myanmar et y ont vu la claire démonstration que la coopération avec l'État concerné était la clé d'une assistance technique fructueuse. De très nombreuses délégations ont fait part de leur vive préoccupation devant la situation régnant dans plusieurs pays, en particulier s'agissant de la guerre civile au Yémen, appelant les parties à ouvrir des négociations de bonne foi. Les atrocités commises par les groupes Boko Haram et «l'État islamique d'Iraq et du Levant» ont été unanimement condamnées. Une délégation et une organisation non gouvernementale ont rappelé que les 200 jeunes écolières de Chibok enlevées par Boko Haram semblaient avoir été oubliées par le Conseil. Plusieurs intervenants se sont aussi inquiétés de la situation en République démocratique du Congo, dont ils ont appelé le Gouvernement à collaborer plus étroitement avec le Haut-Commissariat pour assurer le respect des libertés fondamentales.
Au cours du débat, il a aussi été rappelé que le rôle de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme ne se limitait pas au plaidoyer et à la rédaction de rapports, même si ces fonctions sont essentielles: l'ONU doit également aider les gouvernements à identifier les domaines de préoccupation et de difficultés et venir en aide aux pays qui en ont besoin dans le domaine des droits de l'homme. Plusieurs délégations ont appelé à une meilleure coopération des États avec le Haut-Commissariat et le Conseil en matière d'assistance dans le domaine des droits de l'homme et ont déploré que certains pays ne facilitent pas le travail des experts, ne leur permettent pas de se rendre sur place ou n'appliquent pas les recommandations qui leur sont adressées. Il a aussi été souligné que la coopération devait tenir compte des demandes des États concernés, car ces derniers sont les mieux à même de connaître leurs besoins en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Selon certaines délégations, la nomination de procédures spéciales sans l'aval des États visés est à la fois coûteuse et peu susceptible d'améliorer la situation.
En fin de séance, la Thaïlande, le Myanmar, le Nigéria et le Cameroun ont exercé le droit de réponse s'agissant de déclarations faites dans le cadre de ce débat général.
Le Conseil doit entamer, à 13 heures, l'examen de projets de décision et de résolution dont il est saisi à la présente session, qui se termine demain.
Débat général sur l'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme et sur les rapports du Secrétariat sur des situations spécifiques
États membres
L'Allemagne a fait part de sa profonde préoccupation au sujet du nombre important de victimes civiles dans le conflit au Yémen et du recrutement d'enfants dans le conflit. L'Allemagne condamne par ailleurs la poursuite des atrocités commises par le groupe terroriste Boko Haram. Elle est également fortement préoccupée par le nombre croissant d'exécutions à la suite de procès ne respectant pas les critères minimums internationaux, et dans lesquels sont signalées des allégations de torture dans plusieurs pays, en particulier en Chine, en Iran, au Pakistan, en Arabie saoudite, en Iraq et en Égypte. Enfin, l'Allemagne appelle les pays qui ont, dans les faits, mis un terme à un moratoire sur la peine de mort à reconsidérer leur décision.
L'Irlande, qui a réaffirmé son ferme soutien au travail du Haut-Commissariat sur l'assistance technique et au renforcement des capacités, qui est essentiel à l'avancement des droits de l'homme dans le monde. Il a aussi souligné l'importante contribution des organisations de la société civile au niveau local. S'agissant des rapports préparés par le Haut-Commissariat, il a exprimé ses vives préoccupations au sujet de divers rapports concernant des attaques aveugles contre des civils, et a appelé à des initiatives pour tenir les coupables responsables. L'Irlande se félicite également du compte rendu de la réunion-débat consacrée aux politiques nationales de droits de l'homme lors de la session de mars dernier du Conseil des droits de l'homme. Elle a enfin fait part de sa préoccupation face à la situation au Yémen et en Iraq. S'agissant de l'Iraq, elle exhorte les autorités à veiller à ce que toutes les mesures qui sont prises pour lutter contre le terrorisme soient conformes aux droits de l'homme.
La Sierra Leone a souligné l'importance de veiller à ce que le travail de fond des experts ait des retombées concrètes, ce qui implique que le Conseil fasse en sorte de transformer celui-ci en actes ayant un impact sur le terrain. Elle a déploré par ailleurs que certains pays acceptaient une assistance technique sans permettre que celle-ci se déploie au mieux en ne facilitant pas le travail des experts, en ne leur permettant pas de se rendre sur place et en n'appliquant pas les recommandations. Que peut faire le Conseil face à ce type de situation? Enfin, la Sierra Leone s'inquiète de la situation créée par le groupe Boko Haram, estimant que le rapport présenté par le Haut-Commissariat ne prenait pas suffisamment en compte toute la mesure de l'urgence de la situation. Elle a rappelé que les 200 jeunes filles enlevées à Chibok n'avaient toujours pas été libérées.
Le Venezuela a déclaré que l'assistance technique devait engager la participation des pays concernés, conformément aux principes de coopération et de dialogue. Le Myanmar, soumis à une longue guerre de colonisation, rencontre aujourd'hui des difficultés que l'assistance internationale pourra l'aider à résoudre. Les mesures coercitives unilatérales imposées à ce pays ont rendu plus difficile la recherche d'une solution à ses difficultés. Le Venezuela encourage le Myanmar à assurer le respect des droits de l'homme sur son territoire. Il s'opposera toujours aux tentatives de politisation des droits de l'homme.
La France a demandé aux autorités de transition de la République centrafricaine de garder le cap de la consolidation de la sortie de crise et de la réconciliation nationale amorcée par le forum de Bangui, et dont les événements récents illustrent à nouveau la nécessité urgente. La France appelle d'autre part les autorités de la République démocratique du Congo à assurer le plein respect des libertés publiques à l'approche d'un nouveau cycle électoral décisif pour l'enracinement de la démocratie dans ce pays. La France appelle les parties au conflit au Yémen à rechercher une solution politique dans le cadre de la résolution 2216 du Conseil de sécurité. La France salue l'adoption par les autorités ukrainiennes d'une stratégie pour les droits de l'homme et invite l'Ukraine à poursuivre sur la voie des réformes en coopération avec le Haut-Commissariat.
Le Royaume-Uni s'est dit très préoccupé par la situation des droits de l'homme dans la République démocratique du Congo. Il apprécie l'action du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l'homme et appelle le Gouvernement à collaborer plus étroitement avec le bureau, pour assurer le respect des libertés fondamentales. Cela est particulièrement important dans la période qui précède les élections. Le Royaume-Uni estime d'autre part que la tenue d'élections justes et inclusives dans la République centrafricaine est capitale pour la stabilité et la réconciliation dans ce pays, et demande que tous les citoyens, y compris les personnes réfugiées dans des pays voisins, puissent y participer. Le Royaume-Uni appuie en outre la prolongation du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Cambodge. Il demande enfin à l'Union africaine et aux autorités somaliennes d'empêcher toute violation des droits de l'homme par les membres de leurs forces armées opérant en Somalie.
La Chine s'est dite toujours favorable au renforcement de l'assistance technique en matière de droits de l'homme. Elle encourage le Haut-Commissariat à améliorer sans cesse l'octroi et la répartition efficace de ses ressources dans le domaine de l'assistance technique et du renforcement des capacités en matière de droits de l'homme. En même temps, ces activités doivent être menées sur la base de consultations préalables menant à l'assentiment du pays concerné. L'octroi de ressources doit se faire dans le plein respect de l'appropriation des ressources par le pays concerné. Il faut respecter les principes de la Charte et les normes fondamentales régissant les relations entre les États et empêcher que l'assistance technique ne soit utilisée comme une façade de mesures qui visent en fait à politiser l'assistance et à s'ingérer dans les affaires intérieures d'un pays. Ainsi, le traitement de la question des groupes ethniques au Myanmar n'a fait que compliquer la situation.
Les États-Unis ont rappelé que le rôle des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme n'était pas limité au plaidoyer et à la rédaction de rapports, même si ces fonctions sont essentielles. Pour réaliser pleinement les droits de l'homme, les Nations Unies doivent aussi aider les gouvernements à identifier les domaines de préoccupation et apporter une assistance dans la mise en œuvre des mesures de protection des droits de l'homme. Les États-Unis appellent les pays qui font face à des difficultés persistantes à examiner la manière dont les Nations Unies peuvent leur venir en aide. Les États-Unis sont préoccupés par la situation en Thaïlande, où le Gouvernement continue de restreindre les droits et libertés fondamentales. Les États-Unis sont également très préoccupés par la situation au Yémen et les bombardements par les milices houthies et autres qui visent essentiellement des zones peuplées de civils. Ils soutiennent le processus dirigé par les Nations Unies et les efforts de l'Envoyé spécial au Yémen.
Le Japon a rendu hommage aux activités du Haut-Commissariat dans le domaine de l'assistance technique. Il se félicite de la signature de l'accord visant à mettre fin au conflit au Soudan du Sud mais exprime sa préoccupation face à la dégradation de la situation humanitaire sur le terrain. Il reconnaît que la situation des droits de l'homme au Cambodge s'améliore progressivement mais estime qu'un certain nombre de questions n'ont pas trouvé de solution: celle des Khmers rouges mais la terre, l'état de droit, la réforme judiciaire et l'espace accordé à la société civile. Le Japon partage les préoccupations de la communauté internationale sur le sort des minorités s au Myanmar, et notamment dans l'État de Rakhine. Il note que le Gouvernement a accepté la visite de Rapporteur spécial et espère qu'il continuera de collaborer avec les mécanismes de droits de l'homme et avec d'autres États de la région pour renforcer la protection des droits de l'homme. Il espère que les élections générales de novembre se dérouleront de manière libre et transparente.
Les Maldives se sont félicitées de l'engagement indéfectible du Haut-Commissariat en matière d'assistance technique. Elles rappellent que l'aide extérieure doit être fondée sur une coopération véritable qui doit être entreprise avec le consentement explicite des pays intéressés, comme cela est le cas en ce qui la concerne. Le pays exhorte le Haut-Commissariat à fournir toute l'assistance technique dont le Yémen exprime le besoin et elles appellent la communauté internationale à apporter l'appui nécessaire à cette tâche. Les Maldives entendent poursuivre le dialogue avec ses partenaires internationaux.
Le Ghana a rappelé que 200 jeunes écolières enlevées par Boko Haram continuaient de souffrir sans que l'on en parle plus et qu'elles semblaient avoir été oubliées par le Conseil. Après avoir mentionné la gravité de la situation au Soudan du Sud, il s'est félicité que le Haut-Commissariat ait bénéficié d'une coopération pleine et entière de la part des pays concernés par l'assistance technique dans la période considérée.
Le Viet Nam a déclaré que le Myanmar connaissait un processus de démocratisation en profondeur. Il a souligné que l'expérience et le bilan des dix ou vingt dernières années démontraient que seul l'engagement constructif des pays de la région et des partenaires internationaux avait favorisé le déclenchement de ce processus vertueux. Cela démontre aussi a contrario le caractère stérile de toute politisation lorsque l'on entend défendre et promouvoir les droits de l'homme.
El Salvador a remercié le Haut-Commissariat de son rapport sur Boko Haram. El Salvador condamne les violences commises par l'organisation terroriste contre la population du Nigéria et soutient toutes les initiatives prises pour freiner puis éradiquer ses actes de barbarie. Il a demandé à la communauté internationale de prendre les mesures nécessaires pour combattre le financement, la promotion et l'apologie du terrorisme.
L'Afrique du Sud a prié le Nigéria de collaborer avec les pays voisins dans la lutte contre Boko Haram. Elle a demandé aux parties concernées de respecter les principes fondamentaux du droit international humanitaire et des droits de l'homme. L'Afrique du Sud recommande à la communauté internationale et aux organisations régionales d'aider le Nigéria à mettre un terme aux actions de Boko Haram.
Observateurs
La Turquie a invité le Myanmar à respecter les droits de l'homme de toute sa population, indépendamment de la race et de la religion. Un million de Rohingyas vivant dans l'État d'Arakan subissent des restrictions, tandis que plus de 100 000 musulmans résident depuis trois ans dans des camps pour personnes déplacées. Cette situation suscite une émigration dangereuse dans la mer d'Andaman organisée par des bandes criminelles.
Le Conseil de l'Europe a mis l'accent sur ses activités de formation des juristes professionnels et de promotion de l'accès à la justice. Le Conseil de l'Europe a notamment mis en place un programme européen pour l'éducation des juristes professionnels aux droits de l'homme, seul programme juridique paneuropéen qui réunit en réseau des juristes des 47 États membres. Le programme tente de s'adapter aux nouveaux défis qui apparaissent en Europe, comme la lutte contre les discours de haine, la lutte contre la discrimination ou encore les droits des migrants.
L'Égypte a mis l'accent sur l'évolution du terrorisme qui se manifeste de plus en plus par des actes de destruction d'une ampleur inconnue dans le passé, avec des effets néfastes pour les structures économiques et sociales des pays affectés. Les Nations Unies doivent apporter l'assistance nécessaire pour contrer les activités terroristes de Boko Haram. L'Égypte suit en outre avec préoccupation l'évolution des droits de l'homme en Iraq, au Yémen et au Soudan du Sud et demande à la communauté internationale d'agir.
Le Sénégal a jugé essentiel d'accompagner le processus de paix au Soudan du Sud. Il appelle le Myanmar à prendre des mesures pour résoudre les problèmes auxquels sont confronté les Rohingyas et d'autres minorités ethniques. Le Sénégal salue les efforts des pays membres de la force multinationale interarmées pour lutter contre la secte terroriste Boko Haram et appelle la communauté internationale à renforcer son assistance à ces États. Il invite aussi le Conseil de sécurité à agir en amont pour tarir les sources de financement et d'approvisionnement de la secte. Enfin, le Sénégal estime qu'il faut renforcer les moyens matériels et humains dont disposent les bureaux du Haut-Commissaire aux droits de l'homme.
La Géorgie a indiqué que l'éducation aux droits de l'homme constituait une part importante de ses programmes éducatifs. Ainsi, des stages sont organisés sur les droits de l'homme et les enseignants sont formés sur l'égalité de genre et des modules d'éducation civique ont été mis en place pour la police. La Géorgie est convaincue que l'éducation aux droits de l'homme est essentielle à la promotion de la tolérance et de la paix.
Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) s'est félicité de la poursuite des efforts du Yémen et de ses partenaires en dépit du conflit en cours, qui porte gravement atteinte aux droits de l'enfant. Elle félicite en particulier les autorités de Sanaa et leurs partenaires pour avoir réussi à organiser les examens d'un demi-million d'élèves des niveaux 9 et 12 qui n'avaient pu les passer à cause de la guerre. L'UNICEF est cependant gravement préoccupé par les graves violations des droits de l'enfant et dénonce l'enrôlement d'enfants soldats.
Le Belarus a confirmé sa position selon laquelle la volonté des États concernés doit absolument être prise en compte en fonction de leurs priorités en matière de promotion et la protection des droits de l'homme. Il n'est ainsi pas nécessaire de créer des procédures spéciales coûteuses. Les programmes du Programme des Nations Unies pour le développement, du Fonds des Nations Unies pour la population ou du Fonds des Nations Unies pour l'enfance remplissent leurs fonctions à cet égard. Le Bélarus estime indispensable d'appuyer prioritairement ces outils, dont l'utilité est avérée.
L'Organisation de la coopération islamique (OCI) a observé qu'au moment où la communauté internationale lève ses sanctions contre le Myanmar et salue les réformes mises en œuvre, les autorités de ce pays continuent leurs politiques hostiles aux Rohingyas et les étendent même à d'autres minorités musulmanes. Ce qu'il se passe au Myanmar n'est pas une réforme, mais une régression et une violation de la Déclaration universelle des droits de l'homme. L'OCI a proposé au Myanmar différents projets humanitaire, socio-économique et de développement pour l'aider à s'occuper de la population sans discrimination, mais le Gouvernement ne leur a pas permis d'être mis en œuvre.
Les Philippines souhaitent que le Conseil continue de coopérer avec les Gouvernements du Myanmar et du Cambodge et se félicitent des évolutions positives dans ces deux pays. Elles saluent la réforme politique entreprise par le Myanmar. Elles encouragent le Gouvernement à assurer la sécurité et la protection des droits fondamentaux et le bien-être de tous les habitants du pays. Elles expriment aussi l'espoir que le Myanmar veillera à empêcher que les minorités soient la proie des trafiquants d'êtres humains. Elles demandent au Myanmar de se pencher sur les causes profondes de l'émigration.
L'Angola a soutenu les initiatives régionales prises contre les entreprises terroristes de Boko Haram, qui ont des effets dangereux pour la stabilité régionale et la situation humanitaire. L'Angola se félicite en particulier de la création de la force mixte multinationale pour lutter contre Boko Haram. L'Angola salue l'accord de paix au Soudan du Sud et demande aux parties d'assumer leurs responsabilités dans son application.
Le Canada condamne les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Somalie, ainsi que l'impunité qui y règne. Il appelle toutes les parties au conflit à s'assurer que des actions décisives sont prises pour assurer la protection de la population. Le Canada prend note des efforts de la République démocratique du Congo pour combattre l'impunité mais reste très préoccupé face à l'insécurité générale qui prévaut dans l'est du pays, aux violations des droits de l'homme, y compris les violences sexuelles, et à la précarité persistante de la situation humanitaire. Alors que se préparent les élections, les autorités doivent tout faire pour assurer qu'elles auront lieu dans la liberté et la transparence et dans le respect de la Constitution. Le Canada est en outre préoccupé par l'adoption récente de la loi sur les organisations non gouvernementales au Cambodge et y voit un risque pour la société civile. Il est enfin préoccupé par les informations faisant état d'une recrudescence récente de la violence en République centrafricaine, alors que les progrès du Forum de Bangui témoignent de la volonté du Gouvernement du pays à poursuivre sur la voie de la réconciliation nationale.
La Commission de l'Union africaine condamne fermement les attaques terroristes et meurtrières que continue de perpétrer le Groupe terroriste Boko Haram. Cette situation ne peut plus être acceptée et toute la communauté internationale doit se mobiliser pour mettre fin à ce calvaire. Depuis la création de la force multinationale, la confrontation avec Boko Haram continue d'une manière frontale et permanente afin de défendre les populations civiles innocentes contre les actes barbares de ce groupe; toutefois le combat ne doit pas permettre de s'affranchir des obligations morales et juridiques: c'est pourquoi l'Union africaine a adopté une approche globale qui concilie le combat contre le terrorisme dans tous ses rouages et l'exigence de respect et de protection des droits de l'homme.
Le Conseil de coopération du Golfe a insisté pour qu'une solution juste et durable soit apportée à la situation au Yémen grâce à la résolution 2216 du Conseil de sécurité et à l'Accord de Riyad. Il appelle la communauté internationale à tout faire pour assurer la normalisation de la situation dans ce pays. Il souligne les mesures importantes adoptées par le Gouvernement légitime, y compris la mise en place d'une commission sur la vérité. Il condamne les actes commis par les milices houthies et demande à la communauté internationale de continuer d'assister le peuple yéménite conformément aux demandes du Gouvernement.
La République démocratique populaire lao, qui a fait part de sa satisfaction face à l'évolution positive au Myanmar, partage l'opinion qu'une résolution spécifique par pays ne saurait répondre aux besoins de ce pays. La communauté internationale doit dialoguer dans un esprit positif avec le Myanmar, afin de contribuer à l'unification et à la réconciliation dans le pays.
La Thaïlande a estimé que la confiance mutuelle entre le Haut-Commissariat et les États bénéficiant d'une assistance technique était la clé du succès. L'assistance technique et le renforcement des capacités ne doivent en aucun cas être imposés mais doivent résulter au contraire d'un accord répondant aux besoins des États bénéficiaires. S'agissant du Myanmar, elle estime que les racines du problème dans l'État de Rakhine doivent être traitées, la Thaïlande faisant confiance aux autorités et à leurs partenaires internationaux à cet égard.
Organisations non gouvernementales
Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain a demandé le renouvellement de la coopération entre l'Arabie saoudite et le Haut-Commissariat. L'ONG souligne que le programme de coopération avait été conçu pour admettre une cinquantaine de participants mais que quelque 200 s'étaient montrés intéressés. Elle estime par ailleurs que le prochain programme de coopération du Haut-Commissariat devait inclure des garanties formelles pour l'inclusion et la protection de la société civile.
L'Iraqi Development Organization a attiré l'attention du Conseil sur les projets de résolution sur le Yémen dont il sera saisi. Il a recommandé au Conseil de rejeter le projet de l'Arabie saoudite et a regretté que le projet des Pays-Bas ait été retiré. L'organisation estime que la commission nationale des droits de l'homme de du Yémen n'est pas indépendante. Elle recommande la réalisation d'une enquête sur les violations des droits de l'homme commises par toutes les parties au conflit au Yémen.
Mbororo Social and Cultural Development Association a déclaré que plus de 170 opposants avaient été tués depuis septembre 2013 par la police et les forces paramilitaires du Soudan du Sud, dans la capitale et dans les villes voisines. L'organisation demande au Conseil des droits de l'homme de faire comprendre aux gouvernements qu'ils doivent respecter les droits des leurs citoyens.
Human Rights Information and Training Center a déclaré que le renversement du gouvernement yéménite par les Houthis avait entraîné l'effondrement du système politique du Yémen. Les milices empêchent aujourd'hui les médias de faire leur travail. L'organisation a demandé la création d'une commission chargée d'enquêter sur les violations des droits de l'homme au Yémen.
L'Institut international pour la paix, la justice et les droits de l'Homme a rappelé que les plans d'action en matière de droits de l'homme étaient essentiels pour renforcer les droits de l'homme des groupes marginalisés comme les migrants et les personnes victimes de discriminations en raison de leur orientation sexuelle. À cet égard, l'ONG relève l'importance de la participation et de l'inclusion de tous, et notamment de la société civile et des institutions nationales de droits de l'homme, à toutes les étapes de la planification et de la prise de décisions.
Libération a attiré l'attention sur certaines conclusions de l'examen du rapport de l'Inde par le Comité des droits de l'homme, celles du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et celle du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, relatives à la loi sur les forces armées. L'ONG souligne que cette loi devrait être abrogée car elle est à l'origine de graves violations des droits de l'homme, notamment à l'encontre des femmes.
World Barua Organisation a rappelé qu'en septembre 2013 les forces de sécurité soudanaises avaient tué plus de 170 personnes dans la capitale et d'autres villes principales du pays, dans le cadre d'une violente répression à l'encontre de manifestants pacifistes. Les activistes politiques sont régulièrement emprisonnés, les groupes de société civile dissous et les médias censurés. Cette situation n'est pas l'apanage du Soudan; c'est aussi une situation que vit la population du Nord-Est de l'Inde, alors que le Gouvernement détruit leurs maisons au nom du développement.
La Maarij Foundation for Peace and Development a évoqué la situation au Myanmar, pays dont les minorités sont victimes de violences de la part des forces de l'ordre. Elle demande au Conseil et à d'autres mécanismes des droits de l'homme d'envoyer des experts dans ce pays, ainsi que dans ceux mentionnés par le Haut-Commissariat. Elle a souligné l'importance de l'assistance technique sur le terrain pour respecter les droits des minorités.
United Nations Watch a dénoncé les atrocités commises par Boko Haram, dont l'ONG a cité un certain nombre d'exemples. Elle a aussi dénoncé la situation régnant en Iraq ainsi que dans les régions contrôlées par «l'État islamique d'Iraq et du Levant». Elle a appelé le Conseil à dénoncer ces atrocités horribles et à protéger les victimes de Boko Haram et de «l'État islamique».
Le Mouvement international contre toutes les formes de discrimination (IMADR) a demandé aux gouvernements des pays affectés par le terrorisme de Boko Haram de garantir la sécurité des civils, de prendre des mesures immédiates pour protéger les femmes et les filles, d'offrir aux victimes protection, réparations et recours et de coopérer avec les procédures spéciales, notamment avec le Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences.
Cameroon Youth and Student Forum for Peace a demandé au gouvernement du Myanmar de prendre les mesures nécessaires contre la discrimination envers les musulmans, notamment les Rohingyas. Le Myanmar doit aussi mettre un terme rapidement au recrutement d'enfants soldats dans les forces armées. Le gouvernement de ce pays est prié de ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. Par contre, l'organisation se félicite de l'engagement du gouvernement de poursuivre sur la voie de la démocratie.
Le Center for Reproductive Rights, Inc a demandé aux autorités des pays concernés par le conflit avec Boko Haram de mieux soutenir les femmes victimes de viol. Les autorités devraient en particulier garantir l'accès des femmes aux informations et services de contraception et à des procédures d'avortement sûres, et leur assurer un accès sans restriction aux services de santé mentale, physique et sexuelle, ainsi qu'à des services juridiques et à des conseils pour victimes et survivantes.
La Fédération internationale des droits de l'homme a fait observer qu'en mars dernier, alors qu'une coalition emmenée par l'Arabie Saoudite menait une campagne contre les rebelles houthis aux Yémen, les parties au conflit avaient commis de sérieuses violations du droit international. Elle demande au Conseil d'établir un mécanisme d'enquête international pour faire toute la lumière sur ces abus. Par ailleurs, l'ONG déplore la culture de l'impunité qui perdure au Soudan du Sud. L'obligation redditionnelle n'a pas été garantie; elle devrait l'être de toute urgence. L'ONG demande que soit créé un Tribunal indépendant, crédible et hybride pour juger les crimes commis pendant le conflit.
Human Rights Watch a regretté que le Conseil n'ait pas été capable de prévenir les violations des droits de l'homme en Iraq, contrairement à ce que prescrivait son mandat dans la résolution adoptée l'année dernière sur la situation des droits de l'homme dans le pays: ces crimes continuent aujourd'hui. Par ailleurs, le Yémen a persisté dans ses erreurs depuis la résolution de l'année dernière: les violations continuent et la coalition n'a pas mené d'enquêtes sur ces abus.
L'Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme est vivement préoccupé par la situation humanitaire et sécuritaire au Yémen. Les groupes armés houthis ont violé le droit international humanitaire en visant des zones peuplées de civils; une attaque aérienne aurait même frappé par erreur un mariage. L'ONG se fait l'écho de l'appel du Haut-Commissaire concernant l'établissement d'un mécanisme indépendant chargé d'enquêter sur les violations commises dans ce pays.
Avocats pour les droits de l'homme a prié le Conseil d'encourager les États membres à collaborer avec la société civile et à intégrer ses «bonnes pratiques» dans des lois. L'ONG appelle aussi les États membres à contrôler l'application des lois pour y intégrer les droits de l'homme, en particulier le droit des femmes de ne pas subir de violence.
Lawyers' Rights Watch Canada a prié le Conseil de demander aux États de cesser leurs représailles contre les défenseurs des droits de l'homme et la société civile. L'ONG invite la Thaïlande à ne pas utiliser les tribunaux militaires pour poursuivre des civils, à 'adhérer à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et à restaurer l'ordre démocratique par des élections libres et justes.
Global Network for Rights and Development a salué le plan d'action signé par le Gouvernement du Yémen et les Nations Unies pour prévenir et faire cesser le recrutement d'enfants par les forces armées. Le Réseau appelle le Gouvernement yéménite à amender la loi de manière à y inscrire les droits de l'enfant et à donner des ordres clairs interdisant à l'armée de recruter des mineurs.
Africa Speaks a déclaré que la situation humanitaire au Yémen s'était détériorée au point que ces derniers sept mois ont été catastrophiques. Depuis l'escalade de la violence entre les Houthis et la coalition menée par l'Arabie Saoudite, près de 2 112 civils ont été tués et 4 519 blessés; le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) estime que 398 enfants figurent parmi les victimes. En outre, l'accès des organisations humanitaires aux populations dans le besoin est entravé. Pour l'ONG, il faut ouvrir une enquête indépendante sur toutes les violations des droits de l'homme et veiller à ce que leurs auteurs soient traduits en justice.
La Fondation Alsalam est préoccupée par le comportement du Gouvernement du Bahreïn qui refuse toute coopération technique de la part du Conseil. La situation sur le terrain appelle une action immédiate; il faut entamer des réformes dans l'administration et la justice. Après avoir souligné que le Gouvernement avait refusé aux Procédures spéciales du Conseil d'entrer dans le pays, l'ONG a invité le Bahreïn à s'engager dans la coopération internationale.
L'Agence pour les droits de l'homme a fait observer que le Soudan continue de souffrir des effets dévastateurs des sanctions économiques imposées par les États-Unis depuis 1997. Ces sanctions lèsent en particulier les femmes et les enfants. L'économie était déjà en grande difficulté; les sanctions ont aggravé la situation. L'ONG appelle les États-Unis à mettre fin à ces mesures négatives qui, précise-t-elle, sont contraires à l'esprit de la diplomatie.
Iranian Elite Research Center a demandé au gouvernement du Myanmar de mettre un terme à l'impunité dont bénéficient les auteurs de violations des droits de l'homme et de travailler, avec la communauté internationale, au retour des réfugiés et des personnes déplacées de force, notamment les musulmans. La communauté internationale doit répondre aux besoins urgents des populations du Myanmar.
Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a déclaré que peuple yéménite avait besoin de la coopération et de l'aide technique de la communauté internationale. L'ONG demande la création d'une commission d'enquête sur tous les crimes qui sont commis au Yémen. Elle observe que la commission yéménite des droits de l'homme n'est pas en mesure de poursuivre l'Arabie saoudite et juge regrettable que les Pays-Bas soient de connivence avec l'Arabie saoudite dans cette affaire.
L'Union internationale humaniste et laïque a demandé au Conseil de s'exprimer d'une seule et même voix: toutes les femmes et tous les hommes ont les mêmes droits, indépendamment de leur sexe, de leur croyance et de ceux qu'ils aiment. Le Conseil doit promouvoir l'universalisme.
L'Association des Jeunes pour l'Agriculture du Mali a estimé que la résolution sur Sri Lanka ne prenait pas en compte le sort des Tamouls. Elle a dénoncé le renforcement de la coopération militaire avec ce pays de la part de pays comme l'Inde et les États-Unis. Une enquête sur la commission d'un crime de génocide doit être ouverte. Il ne peut en effet y avoir deux poids deux mesures pour des crimes odieux tels que celui de génocide.
Alliance Creative Community Project a estimé que près de 150 000 Tamouls avaient disparu, le conflit ayant fait 90 000 veuves de guerre. Différentes sources des Nations Unies estiment le nombre de morts entre 40 000 et 70 000 au minimum. Pour cette ONG, depuis 1948, Sri Lanka n'a honoré aucun de ses engagements envers la population tamoule.
L'Alliance internationale d'aide à l'enfance a plaidé pour que les enfants et leurs associations aient leur mot à dire pour les questions les concernant. Les États membres doivent garantir la liberté d'expression des mineurs et mettre en place des mécanismes qui la favorisent, afin que les enfants soient pleinement partie prenante de la vie publique.
L’Association Burkinabe pour la survie de l’enfance a fait valoir que des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide ont été commis à Sri Lanka. Étant donné le niveau atroce des violations des droits de l'homme, le Haut-Commissaire devrait envoyer son rapport à la Cour pénale internationale. L’ONG déplore que Sri Lanka parle de souveraineté, alors que ce qui importe, c’est le respect des droits de l'homme. Elle affirme que des cas de torture ont eu lieu encore après l’arrivée au pouvoir du nouveau Gouvernement. Dans ce contexte, elle demande que soit menée une enquête internationale sur les graves crimes commis ; on ne peut utiliser un mécanisme national à cette fin.
L’Association mauritanienne pour la promotion du droit a fait valoir que l’État unitaire de Sri Lanka a été construit en négligeant l’égalité de statut de la nation tamoule. Cet État unitaire s’est transformé en État génocidaire en 1972, sans le consentement des Tamouls. L’ONG se dit choquée de constater que le Conseil traite seulement des résultats sans s’attaquer à la cause profonde du problème. L’État génocidaire bénéficie d’appuis, notamment de la part des États-Unis et de l’Inde, alors qu’il devrait être tenu pour responsable des crimes qu’il a commis.
La Rencontre africaine des droits de l'homme estime que la question de la situation des droits de l'homme au Soudan devrait figurer à l’ordre du jour du Conseil au titre des situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent son attention du Conseil, en raison de l’aggravation de la situation. La presse est muselée, les journalistes sont menacés, l’accès humanitaire est entravé. La communauté internationale doit s’investir pour mettre un terme à la spirale de violence qui a lieu dans ce pays comme dans les autres États dont elle a examiné la situation lors de cette session, comme la Somalie ou l’Ukraine.
Africa Culture International a dénoncé les violations des droits de l’homme systématiques des droits de l’homme, la répression, l’oppression et les disparitions forcées qui constituent un « nettoyage ethnique », un « génocide au ralenti » du peuple du Baloutchistan annexé par le Pakistan en 1948.
Amnesty International a demandé au Conseil de prier les États affectés par Boko Haram et ceux qui peuvent apporter une aide d’appliquer les recommandations qui leur ont été faites par le Haut-Commissaire dans son rapport. Amnesty International regrette que le nouveau Président du Nigéria n’ait pas encore lancé d’enquêtes indépendantes sur les crimes contre le droit international et les violations des droits de l’homme commis par les forces armées nigérianes
Prahar a demandé à l’Inde d’abroger la loi accordant des pouvoirs spéciaux aux forces armées. Prahar a rappelé que plusieurs organes de traités ainsi que le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme ont tous jugé que cette loi contrevient au droit international.
International Career Support Association a rappelé qu’un rapport de la Commission des droits de l’homme sur les « femmes de confort » (rapport Coomaraswamy) les assimile à des esclaves sexuelles. Or, ce rapport a été établi à partir de sources mensongères, affirme l’ONG, et il a été cité en République de Corée et en Chine à l’appui de mesures de harcèlement d’enfants japonais. Le Conseil doit retirer ce rapport et se préoccuper des droits de l’homme des personnes qui ont été victimes de cette campagne de propagande politique.
L'Association of World Citizens a évoqué le sort des migrants, notant que ceux-ci demandaient couramment à vendre leurs organes, pour simplement nourrir leurs enfants. Des dizaines de milliers de réfugiés s'efforcent de rejoindre l'Europe et le temps est venu pour celle-ci de prendre des mesures décisives afin qu'ils puissent entrer l'également sur son territoire. L'Union européenne pourrait demander l'aide des Nations Unies pour mettre un terme à cette tragédie.
L'Organisation internationale pour les pays les moins avancés s'est félicitée de la coopération technique établie avec la Côte d'Ivoire et a appelé le Conseil à faire de même avec d'autres pays. L'apport du Haut-Commissariat aux pays les moins avancés est essentiel. Cette coopération doit se fonder sur les principes de coopération et de dialogue véritable, à la demande des pays eux-mêmes, estime l'ONG.
Le Centre indépendant de recherche et d'initiatives pour le dialogue (CIRID), rappelant que la guerre civile s'était achevée il y a six ans à Sri Lanka, a estimé qu'aucun progrès réel n'avait été enregistré depuis lors pour rendre justice à la population tamoule. C'est la raison pour laquelle il demande l'ouverture d'une enquête internationale indépendante, en raison de l'impossibilité d'accorder crédit aux mécanismes d'enquête mis en place par les autorités. L'éventualité de la création d'un tribunal «hybride» proposé par le rapport n'est pas acceptable non plus par le peuple tamoul en raison de l'implication des autorités actuelles dans les crimes.
Al Zubair a fait observer que la situation au Darfour est incontrôlable; elle l'est également au Sud-Kordofan où l'on assiste à la naissance d'un nouveau groupe séparatiste. L'ONG a lancé un appel au Haut-Commissaire pour qu'il exhorte la communauté internationale à lever les sanctions imposées au pays; ces sanctions ont des conséquences importantes sur la population.
Solidarité Suisse-Guinée déplore que la nébuleuse Boko Haram puisse poursuivre ses actes barbares. Jeudi 24 septembre, la secte a attaqué un village dans le sud-est du Niger, faisant 15 morts et quatre blessés. Cet événement visant à célébrer de façon macabre la fête de l'Aid al Adha est passé presque inaperçu. Les rapts de masse perpétrés par la secte islamiste sont innombrables à ce jour; et malgré les 8 700 militaires de la coalition internationale, ses membres poursuivent leur destin funeste en toute impunité. L'ONG appelle la communauté internationale à ne pas baisser la garde.
Sikh Human Rights Group a estimé que les instruments internationaux actuels relatifs aux droits et aux discriminations portent sur des questions qui concernent avant tout les États européens. La plupart des pays sont aujourd'hui multiculturels, multiraciaux et multiethniques. Dans ce contexte, l'ONG exhorte le Haut-Commissariat à mettre en place un Groupe de travail chargé d'étudier la proposition d'une Convention sur la diversité.
Droit de réponse
La Thaïlande a répondu à des questions soulevées par les États-Unis et par une organisation non gouvernementale. La réalisation de la démocratie dépend du peuple thaïlandais. La prochaine Constitution mettra l'accent sur l'inclusivité. Le pays mène des réformes globales pour le rendre plus fort et plus solide, y compris une réforme du système de justice. Les tribunaux militaires appliquent une procédure régulière, respectueuse des droits fondamentaux, a souligné la Thaïlande.
Le Myanmar a répété que le pays n'était pas lié par la résolution 29/21 du Conseil. La loi sur la citoyenneté garantit à chaque citoyen le droit de vote. Les incidents de haine raciale sont très rares au Myanmar contrairement à d'autres pays. Les conditions de vie des personnes vivant dans des camps de réfugiés n'ont pas empiré.
Le Nigéria a émis des réserves s'agissant de la déclaration d'Amnesty International. Il a affirmé que le pays apportait une réponse adéquate à la situation. Des enquêtes sur les allégations de crimes commis par les forces armées ont bel et bien été diligentées.
Le Cameroun, en réponse à une organisation non gouvernementale, a assuré que l'armée camerounaise protégeait tous les droits des Camerounais. Amnesty International devrait faire des recherches et donner des informations dignes de foi.
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-États membres: Allemagne, Irlande, Sierra Leone, Venezuela, France, Royaume-Uni, China, États-Unis, Japon, Maldives, Ghana, Viet Nam, El Salvador, Afrique du Sud.
-Observateurs: Turquie, Conseil de l'Europe, Égypte, Sénégal, Géorgie, Fonds des Nations Unies pour l'enfance, Belarus, Organisation de la coopération islamique, Philippines, Angola, Canada, Commission de l'Union africaine, Conseil de coopération du Golfe, République démocratique populaire Lao, Thaïlande.
-Organisations non gouvernementales: Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc, Iraqi Development Organization, Mbororo Social and Cultural Development Association, Human Rights Information and Training Center, Institut international pour la paix, la justice et les droits de l'Homme- IIPJDH, Libération, World Barua Organization, Maarij Foundation for Peace and Development, United Nations Watch, Mouvement international contre toutes les formes de discrimination, Cameroon Youths and Students Forum for Peace, Center for Reproductive Rights, Inc., Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Human Rights Watch, Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme , Avocats pour les droits de l'homme, Lawyers' Rights Watch Canada, Global Network for Rights and Development, Africa Speaks, Fondation Alsalam, Agence pour les droits de l'homme, Iranian Elite Research Center, Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture, Union internationale humaniste et laïque , Association des Jeunes pour l'Agriculture du Mali, Alliance Creative Community Project, Alliance internationale d'aide à l'enfance , Association Burkinabé pour la Survie de l'Enfance, Association Mauritanienne pour la promotion du droit, Africa Culture Internationale, Amnesty International, Prahar, International Career Support Association, Association of World Citizens, Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OIPMA), Centre Independent de Recherches et d'Iniatives pour le Dialogue (CIRID), Al Zubair Charitable Foundation, Solidarité Suisse-Guinée, et Sikh Human Rights Group.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRC15/139F