LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES
OUVRE LES TRAVAUX DE SA SOIXANTE-DEUXIÈME SESSION

Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a ouvert ce matin les travaux de sa soixante-deuxième session en adoptant son ordre du jour ainsi que son programme de travail. M. Orest Nowosad, Chef de la Section des groupes cibles à la Division des traités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme a présenté les faits nouveaux intéressant les travaux du Comité.

M. Nowosad a notamment rappelé que, le 25 septembre dernier, l'Assemblée générale avait adopté le Programme du développement durable à l'horizon 2030 dans lequel les États Membres se sont notamment engagés, au titre de l'objectif 5, à parvenir à l'égalité entre les sexes et à autonomiser toutes les femmes et les fillettes. Il est essentiel que sa mise en œuvre soit basée sur un solide cadre de suivi et d'examen lui-même fondé sur les normes internationales dans le domaine des droits de l'homme. La contribution des droits de l'homme au suivi et à l'examen des objectifs et des cibles doit être assurée par l'établissement de liens structurés avec les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies, y compris le Comité. M. Nowosad a aussi rappelé la tenue, le 27 septembre dernier, de la «Réunion des dirigeants du monde sur l'égalité entre les sexes et l'autonomisation des femmes: un engagement pour l'action», organisée par la Chine et ONU-Femmes et point culminant du processus d'examen visant à dresser le bilan de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de Beijing à l'occasion du vingtième anniversaire de son adoption.

Le représentant du Haut-Commissariat a aussi souligné que l'Assemblée générale examinera au cours de sa présente session la situation des femmes rurales et la violence à l'encontre des travailleuses migrantes, deux questions sont qui sont étroitement liées aux travaux actuels du Comité relatifs au projet d'observation générale sur les femmes rurales et à la mise à jour de l'observation générale sur l'article 19 de la Convention, qui porte sur la violence contre les femmes. M. Nowosad a d'autre part rappelé que le Conseil des droits de l'homme avait tenu, le 15 septembre dernier, sa discussion annuelle sur l'intégration d'une perspective sexospécifique dans ses travaux en se concentrant cette année sur la parité entre les sexes. Il a également rappelé que le l'Étude globale indépendante sur la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité durant l'Examen de haut niveau convoqué par le Conseil de sécurité pour évaluer 15 années de progrès dans l'application de cette résolution, qui porte sur les femmes et la paix et de la sécurité internationales.

À l'instar de la Présidente du Comité, Mme Yoko Hayashi, plusieurs membres du Comité ont rendu compte, ce matin, des activités entreprises depuis la précédente session du Comité.
Mme Patricia Schulz a présenté le rapport du Groupe de travail pré-session, qu'elle préside, et Mme Xiaoqiao Zou a quant à elle présenté son rapport en tant que rapporteuse du Comité chargée du suivi des rapports de suivi présentés par les États parties en réponse aux observations finales du Comité.

Mme Hayashi a notamment indiqué que le Sri Lanka avait accepté l'amendement au paragraphe premier de l'article 20 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes concernant le temps de réunion du Comité, ce qui porte à 70 le nombre d'États parties ayant accepté cet amendement. Elle a aussi indiqué que huit États parties avaient soumis de rapports périodiques depuis la précédente session du Comité: Rwanda, Barbade, Micronésie, Niger, République de Corée, Costa Rica, Nigéria et Italie.

La Présidente du Comité a aussi indiqué que le 28 août dernier, elle avait animé la discussion sur les «multiples parties prenantes de la coopération internationale» lors de l'Assemblée mondiale pour les femmes, à Tokyo. La Présidente du Comité a ajouté que le lendemain, 29 août, elle était intervenue au sujet de l' «autonomisation des survivantes de violence contre les femmes». La Présidente du Comité a par ailleurs rappelé que le 12 octobre dernier, elle était intervenue devant la Troisième Commission de l'Assemblée générale à New York, en appelant notamment les États à parvenir, lors de la COP21 à Paris à un solide accord universel sur le climat, de manière à réduire les risques de catastrophes naturelles, en particulier pour les femmes. Mme Hayashi a d'autre part indiqué avoir participé à l'Atelier sur les tribunaux régionaux et sous-régionaux organisé par le Haut-Commissariat la semaine dernière, du 20 au 22 octobre, à Strasbourg, où elle a traité de l'accès des femmes à la justice. Mme Hayashi a félicité Mme Oby Nwankwo, membre du Comité, pour avoir été l'une des six récipiendaires du Prix Women Have Wings parrainé par la Tides Foundation à San Francisco.

La Présidente du Groupe de travail pré-session, Mme Patricia Schulz, a rendu compte des travaux menés par le Groupe de travail du 9 au 13 mars 2015 qui ont permis de préparer ses listes de questions en vue de l'examen des rapports du Liban, du Libéria, de Madagascar, du Malawi, du Portugal, de la Fédération de Russie, de la Slovaquie, de la Slovénie, du Timor-Leste, des Émirats arabes unis, de l'Ouzbékistan et du Yémen. L'examen du rapport du Yémen, originellement prévu pour la présente session, a été reporté à une session ultérieure, sur demande de l'État partie, a indiqué Mme Schulz.

La rapporteuse du Comité chargée du suivi des rapports sur la suite donnée par les États parties aux observations finales du Comité, Mme Xiaoqiao Zou a notamment indiqué que lors de la précédente session du Comité, elle avait rencontré des représentants de l'Ouganda, dont les réponses avaient été positives. Des lettres de suivi résumant les résultats de l'évaluation des réponses des États ont été adressées au Chili, à Chypre, à la Hongrie, au Koweït, à Malte, au Mexique, à l'ex-République yougoslave de Macédoine et au Turkménistan, a ajouté Mme Zou. Un premier rappel concernant un rapport de suivi encore dû a été envoyé au Pakistan, alors que des deuxièmes rappels ont été adressés au Guyana, à l'Indonésie et à la Jamaïque. D'autre part, le Comité a reçu le rapport de suivi de l'Algérie avec un retard de 13 mois; les rapports de l'Angola et de l'Autriche avec un retard de deux mois chacun; et les rapports du Népal et du Togo avec des retards respectifs de 17 mois et de 8 mois. Au cours de la présente session, des premiers rappels devraient être envoyés à l'Afghanistan, à Cabo Verde, à la République centrafricaine, à la République démocratique du Congo, à la République dominicaine, à la Serbie et à la Syrie. Des deuxièmes rappels devraient en outre être envoyés aux Comores et à la Guinée équatoriale et un deuxième rapport concernant la soumission d'informations additionnelles devrait être transmis au Lesotho. Enfin, des réunions devraient être prévues avec des représentants du Tchad, de la République du Congo, de la Côte d'Ivoire, de la Grenade et d'Oman.

Une experte a souhaité savoir comment le Comité pourrait rattraper son retard en matière d'examen de rapports, puisque l'examen de 52 rapports est en souffrance, alors que le Comité ne peut examiner que 28 rapports par année. Le secrétariat du Comité a expliqué que sur les 52 rapports dont l'examen est en retard, 11 vont être examinés à la présente session; avec les 28 rapports qui seront examinés en 2016, le nombre de rapports dont l'examen sera encore en retard ne sera donc plus que de 13.


Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entendra les représentants des organisations non gouvernementales et des institutions nationales de droits de l'homme au sujet de l'application de la Convention dans les pays dont les rapports seront examinés cette semaine, à savoir la Fédération de Russie, le Portugal, le Libéria et la Slovénie.


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CEDAW15/030F