LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME OUVRE SA TRENTIÈME SESSION PAR UNE MISE A JOUR ACTUALISÉE DU HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME

Le Conseil des droits de l'homme a ouvert ce matin, au Palais des Nations à Genève, les travaux de sa trentième session, en entendant le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein, présenter une mise à jour des activités du Haut-Commissariat et des récents développements en matière de droits de l'homme à travers le monde. Le Conseil, qui se réunit aujourd'hui sans interruption, a ensuite tenu un débat général sur ce sujet. Il a en outre entendu des allocutions du Ministre des affaires étrangères de Sri Lanka, M. Angala Samaraweera; du Sous-Secrétaire aux droits de l'homme du Mexique, M. Roberto Campa; et du Secrétaire d'État aux affaires étrangères du Royaume Uni, M. Hugo Swire.

M. Zeid a consacré une part importante de son intervention à l'afflux actuel de réfugiés en provenance du Moyen-Orient et d'Afrique. Après avoir évoqué la photo terrible du petit Syrien mort noyé sur une plage de Turquie, cliché qui a fait la une de la presse mondiale, le Haut-Commissaire a confié qu'au terme de la première année de son mandat, il se sentait à la fois épuisé et en colère. Épuisé, car le système est tout juste en mesure de faire face aux tâches qui lui sont assignées, compte tenu des ressources qui lui sont allouées, alors que la misère humaine va s'aggravant sans cesse. En colère, car quoi que l'on dise, cet état de fait ne semble guère devoir changer. M. Al Hussein a cité le cas de la Syrie, où en dépit des violations atroces des droits de l'homme qui y sont commises, on ne peut que déplorer l'échec de la communauté internationale à agir. Le Haut-Commissaire a imploré les décideurs du monde entier à agir avec promptitude pour établir une gouvernance de la migration effective et basée sur les grands principes. Si les États ont le droit souverain de sécuriser leurs frontières et de déterminer les conditions d'entrée et de séjour sur leur territoire, ils ont aussi l'obligation de respecter le droit international humanitaire et le droit des réfugiés, a rappelé M. Al Hussein. Il a par ailleurs dénoncé les atteintes au rôle de la société civile dans un certain nombre de pays.

Lors du débat qui a suivi, nombre de délégations ont elles aussi fait part de leur préoccupation face à la crise migratoire, la majorité estimant qu'aucune solution durable ne saurait se dégager tant que l'instabilité perdurerait en Syrie et ailleurs et tant que l'on ne s'attaquerait pas aux causes profondes des migrations. Des délégations ont en outre dénoncé diverses violations des droits de l'homme dans plusieurs pays et réitéré leur soutien sans réserve à l'indépendance et à l'intégrité du mandat du Haut-Commissaire. Les délégations de plusieurs pays ayant été mis en cause par M. Zeid Ra'ad Al Hussein ont en revanche estimé que son avis manquait d'objectivité.

En ouverture de la session, le Président du Conseil, M. Joachim Rücker, s'est inquiété de la poursuite des représailles contre des représentants de la société civile collaborant avec les Nations Unies, ajoutant qu'au bout du compte cela risquait de mettre en cause la crédibilité du Conseil.

Ce matin, le Conseil a par ailleurs observé une minute de silence en mémoire du représentant du Soudan du Sud, Alison Monani Magaya, décédé dans l'exercice de ses fonctions.

S'exprimant devant le Conseil, le Ministre sri-lankais des affaires étrangères a remercié le Haut-Commissaire et les États membres du Conseil d'avoir reporté la publication du rapport final de la Commission d'enquête du Haut-Commissariat concernant son pays. Ce report, a-t-il expliqué, a donné au Gouvernement sri-lankais le temps nécessaire pour commencer à mettre en œuvre son programme de réformes et commencer à prendre des mesures significatives pour parvenir à la réconciliation, renforcer les institutions démocratiques, la bonne gouvernance, l'état de droit et la confiance entre les communautés affectées. M. Samaraweera a déclaré que la victoire du Front national uni pour la bonne gouvernance (UNFGG) aux élections parlementaires du mois d'août dernier avait permis de former un Gouvernement d'union nationale, marqué par un retour aux affaires de partis centristes et la défaite des extrémistes de tous bords. Pour le Ministre des affaires étrangères, il s'agit là d'un signal que l'ethnie, la religion, la classe ou le genre ne pourront plus être utilisés par quiconque pour dénier à quelqu'un sa place légitime.

Pour sa part, le Sous-Secrétaire aux droits de l'homme du Mexique, M. Roberto Campa, a brossé le tableau des progrès accomplis par son pays, soulignant l'engagement absolu du Mexique dans la promotion et la protection de la liberté d'expression. L'autre question prioritaire concerne les disparitions forcées, le Mexique réaffirmant son engagement à lutter résolument contre ce fléau. La Constitution a été amendée afin de donner plus de pouvoir au secteur judiciaire et le projet de loi générale contre la disparition forcée est prêt après avoir été élaboré à l'issue d'une large consultation, a souligné M. Campa. Il a en outre fait état d'un projet de loi générale contre la torture, s'inspirant des normes internationales en la matière et tenant compte des diverses recommandations faites au Mexique.

Le Ministre d'État au Ministère des affaires étrangères et du Commonwealth (Foreign and Commonwealth Office) du Royaume-Uni, M. Hugo Swire, a quant à lui jugé impératif que le Conseil condamne fermement les agissements du gouvernement syrien, qui «bombarde sa propre population». Il a également assuré que le Royaume Uni prenait toutes ses responsabilités vis-à-vis des Syriens et des réfugiés syriens, en étant le deuxième donateur en matière d'aide à ce pays. Le Gouvernement britannique déploie également des efforts pour éviter que les Syriens quittent leurs foyers ; c'est ainsi que le Premier ministre britannique, M. David Cameron, se trouve actuellement au Liban pour envisager les moyens de tarir l'exode actuel. La communauté internationale doit tout faire pour atteindre cet objectif, y compris en luttant contre les passeurs qui font fortune sur le dos de ces populations vulnérables, a insisté M. Swire. Il a en outre évoqué les situations régnant en République populaire démocratique de Corée, au Myanmar et aux Maldives.

Les délégations suivantes se sont exprimées lors du débat général: Luxembourg (au nom de l'Union européenne); Arabie saoudite (au nom du Groupe arabe); Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique); République islamique d'Iran (au nom du Mouvement des non-alignés); Algérie (au nom du Groupe africain); Égypte (au nom de 24 États partageant le même avis); Qatar; Maroc; Allemagne; Irlande; Pays-Bas; République de Corée; Cuba; Argentine; Indonésie; Arabie saoudite; France; Brésil; Namibie; Venezuela; Bangladesh; Inde; Fédération de Russie; Algérie; Éthiopie; Chine; États-Unis; Portugal; Pakistan ; Nigeria; Afrique du Sud; Japon; Paraguay; Émirats arabes unis; Monténégro; Botswana; El Salvador; Ex-République yougoslave de Macédoine; Maldives; Gabon; Ghana; Sierra Leone; Royaume-Uni; Suisse (au nom de 32 États); République du Congo; Turquie; Norvège; Espagne; Thaïlande; Népal; Jordanie; Koweït; Australie; Bénin; Tunisie; Angola; Suisse; Malaisie; Italie; Ukraine; République tchèque; Grèce; Iraq; Belgique; Chili; République islamique d'Iran; Équateur; Sénégal; République populaire démocratique de Corée; Croatie; Honduras; Haïti; République de Moldova; Érythrée; Arménie; Bahreïn; Serbie; Libye; Myanmar; Soudan; Hongrie; Costa Rica; Philippines; Colombie; Ouganda; Niger; Djibouti; Guatemala; Uruguay; Commission de l'Union africaine; Égypte; Burundi.

Vingt-huit organisations non gouvernementales* se sont aussi exprimées.


Cet après-midi et demain matin, le Conseil tiendra un dialogue interactif groupé avec le Groupe de travail sur la détention arbitraire et avec le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage.


Déclarations de hauts dignitaires

M. MANGALA SAMARAWEERA, Ministre des affaires étrangères de Sri Lanka, a d'abord remercié le Haut-Commissaire et les État membres du Conseil des droits de l'homme d'avoir bien voulu, lors de la session de mars dernier, reporter la publication du rapport final de la Commission d'enquête du Haut-Commissariat sur son pays. Ce report, a expliqué le Ministre, a donné au Gouvernement de Sri Lanka le temps nécessaire pour commencer à appliquer son programme de réformes, pour réitérer ses engagements auprès de la communauté internationale et pour commencer à prendre des mesures importantes de réconciliation, de renforcement des institutions démocratiques, de bonne gouvernance, d'instauration de l'état de droit et de restauration de la confiance entre les communautés. Le Ministre a déclaré que la victoire du Front national uni pour la bonne gouvernance (UNFGG) aux élections parlementaires du mois d'août dernier avait permis au Président Sirisena et au Premier Ministre Ranil Wickremesinghe de former un Gouvernement d'union nationale, marqué par un retour aux affaires des partis centristes et la défaite des extrémistes de tous bords, ce qui est de bon augure pour des réformes progressistes. Lors de la session d'ouverture du nouveau Parlement, le 1^er septembre, le Président Sirisena a cité en exemple l'Afrique du Sud, où les partis avaient su s'unir à un moment historique de l'histoire du pays. Pour illustrer sa volonté de bonne gouvernance, le Parlement a reconnu comme chef de l'opposition le responsable de l'Alliance nationale tamoule, M. Sampanthan. Pour le Ministre des affaires étrangères, il s'agit d'un signal que l'ethnie, la religion, la classe ou le genre ne pourront plus être utilisés pour dénier à qui que ce soit sa place légitime.

Après des années de violence, l'obligation de rendre des comptes prend une dimension fondamentale, a poursuivi M. Samaraweera. Il est essentiel de combattre non seulement l'impunité des auteurs de violations des droits de l'homme, mais aussi la corruption. Sri Lanka a tiré les enseignements d'autres pays mais aussi de son propre passé. Des mécanismes de réconciliation ont été mis en place, y compris des garanties de non-répétition et un conseil composé de dignitaires des différentes religions. Parmi d'autres mesures, le Ministre a cité la création prochaine d'un mécanisme judiciaire chargé d'assurer le droit des victimes à réparation. Pour garantir la non-répétition, différentes mesures ont été proposées, y compris une réforme constitutionnelle et des réformes administratives et judiciaires. Le code pénal est en cours de révision pour incriminer les discours de haine. Les différents mécanismes ainsi créés pourront bénéficier d'une assistance technique et financière de la part de partenaires internationaux, y compris du Haut-Commissariat.

Sri Lanka a vaincu le terrorisme, c'était là une nécessité, a affirmé le Ministre. Cela fait, le pays dispose d'une plus grande marge de manœuvre pour lutter contre les causes du terrorisme et engager un processus de reconstruction de la nation. Le professionnalisme des forces armées, reconnu, a été terni par le système et la culture mis en place par quelques anciens responsables. La crédibilité des forces armées sera restaurée, a assuré le Ministre, notamment grâce à un engagement accru de celles-ci dans les activités de maintien de la paix et humanitaires. Le Gouvernement actuel est conscient des faiblesses dans ses institutions, a poursuivi le Ministre. Face au scepticisme de certains, il a affirmé que la justice sera rendue à Sri Lanka et que les communautés seraient traitées sur un même pied. Il a demandé à la communauté internationale de prendre en compte tout le processus démocratique qui s'est mis en place depuis le début de 2015 et de ne pas juger Sri Lanka à l'aune du passé. «N'ayons pas peur de rêver, de nous engager dans un dialogue destiné à trouver des solutions aux problèmes», a plaidé M. Samaraweera, pour qui Sri Lanka a besoin de la patience et de la compréhension de la communauté internationale comme de sa population.

M. ROBERTO CAMPA, Sous-Secrétaire aux droits de l'homme du Mexique, a brossé le tableau des progrès accomplis par son pays au titre des différents points qui seront abordés lors de la session et des domaines qui nécessitent des efforts plus soutenus de la part des autorités. Il a souligné l'engagement absolu du Mexique dans la promotion et la protection de la liberté d'expression. Le Mexique a pris une série de mesures pour protéger les journalistes, notamment la création d'un parquet spécialisé dans les délits contre la liberté d'expression. En outre, des améliorations ont été apportées au fonctionnement du Mécanisme de protection des journalistes et des militants des droits de l'homme : une coopération avec l'organisation non gouvernementale Freedom House a été nouée à cette fin. À ce jour, le Mécanisme protège 450 personnes, aucun incident grave ne s'étant produit ces douze derniers mois.

L'autre question prioritaire concerne les disparitions forcées, le Mexique réaffirmant son engagement à lutter résolument contre ce fléau. La Constitution a été amendée afin de donner plus de pouvoir au secteur judiciaire. En outre, le projet de loi générale contre la disparition forcée est prêt après avoir été élaboré à l'issue d'une large consultation. M. Campa a remercié le Comité international de la Croix-Rouge pour sa collaboration dans ce processus. Par ailleurs, un projet de loi générale contre la torture, conforme aux normes internationales, prendra en compte les diverses recommandations faites dans ce domaine au Mexique.

S'agissant de la peine de mort, M. Campa a souligné l'importance de favoriser la coopération et l'échange de bonnes pratiques en ce qui concerne, notamment, les cas de personnes condamnées à mort dans un pays étranger. Le Sous-Secrétaire aux droits de l'homme a par ailleurs souligné la priorité donnée par son pays aux enjeux de l'égalité entre les sexes dans le cadre du Programme de développement pour l'après-2015. Le Mexique milite en outre en faveur de la reconnaissance des droits des personnes migrantes, quel que soit leur statut légal, afin que soit reconnu leur apport aux pays d'origine et de destination dans les domaines économique et social. Enfin, M. Campa a réitéré la volonté de l'État mexicain de continuer à collaborer de manière positive avec les organes internationaux des droits de l'homme.

M. HUGO SWIRE, Ministre d'État au Ministère des affaires étrangères et du Commonwealth (Foreign and Commonwealth Office) du Royaume-Uni, a jugé impératif que le Conseil condamne fermement, comme l'a fait son propre pays, les agissements du gouvernement syrien qui « bombarde sa propre population ». Il a également assuré au Conseil que le Royaume Uni assumait toutes ses responsabilités vis-à-vis des Syriens et des réfugiés syriens : il s'est engagé ainsi à accueillir 20 000 réfugiés syriens d'ici à 2020, en plus des 5000 qu'il a déjà aidés par la procédure ordinaire de l'asile. D'autre part, le Royaume-Uni est le deuxième donateur mondial pour la résolution de la cette crise, pour un montant total d'un milliard de livres. Cette aide est destinée à prodiguer des services de base aux Syriens dans leur pays ou ayant trouvé refuge dans les régions limitrophes de la Syrie, afin qu'ils ne soient pas forcés de prendre le chemin de l'exil. Cependant la crise migratoire n'est pas une crise régionale ni même européenne: elle a une dimension mondiale et exige une réponse à cette échelle, une réponse complète qui s'attache à remédier aux causes profondes des conflits. La communauté internationale doit lutter sans merci contre les réseaux de passeurs qui font fortune au détriment de ces populations vulnérables. Elle ne doit pas oublier non plus les personnes qui sont victimes des formes contemporaines de l'esclavage.

M. Swire a d'autre part regretté le refus de coopération des autorités de la République populaire démocratique de Corée. La communauté internationale doit lancer un appel à la population de ce pays pour qu'elle comprenne qu'elle n'est pas oubliée, a-t-il dit. Le Ministre a également invité le Myanmar à mener à bien son processus de réconciliation et à tenir des élections les plus inclusives possibles. Enfin, la situation aux Maldives inquiète elle aussi le Royaume Uni : il demande en conséquence la libération de tous les détenus politiques, dont l'ancien Président maldivien, ainsi que l'ouverture d'un dialogue avec l'opposition, a conclu M. Swire.

Déclaration d'ouverture

M. JOACHIM RÜCKER, Président du Conseil des droits de l'homme, a déclaré ouverte la trentième session du Conseil des droits de l'homme dont il a présenté succinctement le programme. Le Conseil tiendra des débats interactifs croisés avec des titulaires de mandats, des débats généraux et procèdera à la nomination de titulaires de mandats de procédures spéciales et de membres du Comité consultatif. M. Rücker a prié les délégations de maintenir de bonnes conditions de travail au sein du Conseil. Le Président s'est par ailleurs inquiété de la poursuite des représailles contre la société civile, ajoutant que la crédibilité du Conseil des droits de l'homme pourrait en être mise en cause. Toutes les allégations seront examinées avec le plus grand soin, a-t-il assuré.


Mise à jour orale du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et débat général subséquent

Déclaration du Haut-Commissaire aux droits de l'homme

M. ZEID RA'AD AL HUSSEIN, Haut-Commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies, a entamé son allocution en évoquant, par des mots chargés d'émotion, le sort funeste du petit Aylan Al Kurdi, garçonnet syrien retrouvé mort sur une plage de Turquie après qu'eut chaviré le bateau à bord duquel il se trouvait avec sa famille et d'autres réfugiés tentant de gagner l'Europe. Le Haut-Commissaire a confié qu'au terme de la première année de son mandat, il se sentait à la fois épuisé et en colère. Épuisé, car le système est tout juste en mesure de faire face aux tâches qui lui sont assignées, compte tenu des ressources qui lui sont allouées, alors que la misère humaine va s'aggravant sans cesse. En colère, car quoi que l'on dise, cet état de fait ne semble guère devoir changer. M. Al Hussein a cité le cas de la Syrie, où en dépit des violations atroces des droits de l'homme qui y sont commises, on ne peut que déplorer l'échec de la communauté internationale à agir.

Certains pays du Moyen-Orient et d'Europe, tels que la Jordanie, le Liban, la Turquie, l'Allemagne ou la Suède, font certes preuve d'humanité et d'initiative dans l'accueil des réfugiés et des migrants en quête de protection. En outre, plusieurs millions de gens ordinaires font preuve d'une générosité remarquable en accueillant des réfugiés sous leur propre toit. Cette attitude et l'émotion suscitée par la photo du petit Aylan constituent la preuve d'une alternative à la mesquinerie de certains dirigeants qui excitent les bas instincts des populations. Le Haut-Commissaire a imploré les décideurs en Afrique, dans les Amériques, en Asie et dans le Pacifique à agir promptement pour établir une gouvernance de la migration effective et basée sur les grands principes. Les États ont, certes, le droit souverain de sécuriser leurs frontières et de déterminer les conditions d'entrée et de séjour sur leur territoire. Mais ils ont aussi l'obligation de respecter le droit international humanitaire et le droit des réfugiés, a rappelé le Haut-Commissaire. Il a reconnu qu'il n'existe pas de solution miracle aux fléaux actuels qui poussent des millions de personnes à abandonner tout ce qu'elles possèdent. Le rétablissement des droits de l'homme dans leur pays exigera un long labeur. Il est en outre exact que les plus grands responsables de cet exode sont les dirigeants qui ont violé les droits de l'homme et privé leur peuple de tout espérance, a souligné M. Al Hussein. Les membres du Conseil des droits de l'homme doivent donc s'engager à faire suivre leurs paroles par des actes et à appliquer les recommandations issues de l'Examen périodique universel et d'autres mécanismes des droits de l'homme. « Nous avons besoin de votre soutien pour assister vos pays et d'autres. Vous devez accepter l'examen et la critique, et ne pas annuler vos contributions volontaires à la suite de nos observations », a plaidé M Al Hussein.

Après avoir expliqué le rôle essentiel de la société civile pour le respect des droits de l'homme, le Haut-Commissaire a rappelé que depuis plusieurs années son prédécesseur et lui-même s'étaient inquiétés devant le Conseil du fait que des États limitaient ou persécutaient les voix de la société civile. Il a fait part de son désespoir du fait que la liste en était si longue désormais qu'il lui était impossible de les énumérer tous ce matin. Il a cité les cas de la Chine où, ces derniers mois, plus d'une centaine d'avocats ont été arrêtés et interrogés pour des faits liés à leur activité professionnelle ; ou encore de la Fédération de Russie, où les organisations non gouvernementales financées par des pays étrangers sont stigmatisées et ainsi marginalisées. Le Haut-Commissaire a constaté aussi que certains États membres s'efforçaient d'empêcher les acteurs de la société civile de collaborer avec les mécanismes des droits de l'homme, y compris le Conseil des droits de l'homme lui-même.

Lors d'une visite récente dans la République centrafricaine, le Haut-Commissaire a constaté un recul important des violations les plus graves des droits de l'homme. Mais en même temps des groupes armés se sont érigés en autorités locales de fait et sévissent dans une impunité presque totale dans plusieurs régions. Leurs chefs les plus notoires, dont les mains sont couvertes de sang, sont toujours libres. Le gouvernement et l'ONU doivent faire plus pour soutenir la lutte contre l'impunité en remettant sur pied le système judiciaire de la République centrafricaine et en créant une cour pénale spéciale.

M. Al Hussein a ensuite cité d'autres cas d'atteintes graves aux droits de l'homme au Soudan du Sud, en Somalie, au Mali et au Burundi. Une mission du Haut-Commissariat a pu se rendre en Érythrée : le Haut-Commissaire a bon espoir qu'une nouvelle mission se rendrait à Asmara avant la fin de l'année afin de continuer d'explorer les possibilités de coopération avec les autorités.

M. Al Hussein s'est félicité par ailleurs de l'accord conclu entre l'Iran et ses partenaires internationaux sur la question nucléaire, mais s'est aussi inquiété des atteintes aux droits de l'homme commises dans ce pays. Au Myanmar, alors qu'approchent les élections prévues en novembre, des personnes sont inquiétées pour avoir exercé la liberté d'expression et de rassemblement qui leur a été promise. Aux Maldives, le droit continue d'être manipulé à des fins politiques. En Malaisie, le gouvernement tente de limiter le débat public. Les récentes violences politiques au Népal ne laissent pas d'inquiéter elles aussi. Le Haut-Commissaire s'est dit préoccupé par la situation régnant dans les centres de rétention pour demandeurs d'asile arrivant en Australie par bateau. M. Al Hussein a aussi fait part de sa grande préoccupation face à la discrimination persistante envers les Afro-Américains aux États-Unis.

Le Haut-Commissaire a indiqué que près de 8 000 personnes avaient perdu la vie depuis le début du conflit en Ukraine il y a un an et demi, s'alarmant de l'usage d'armes lourdes contre les villes. Il demeure préoccupé par l'exclusion sociale et par les expulsions de Roms par la Bulgarie et la France en particulier.

Après avoir mentionné plusieurs situations préoccupantes en Amérique latine – Guatemala, Honduras, Équateur, Mexique et Brésil – il a rappelé l'extrême gravité de la situation régnant en Iraq, au Yémen, en Syrie, en Libye et en Israël et dans les territoires palestiniens occupés. Le Haut-Commissaire a indiqué par ailleurs que son institution avait conduit récemment des missions au Maroc, au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de la région de Tindouf en Algérie afin d'étudier des possibilités de coopération. M. Zeid Ra'ad Al Hussein a aussi indiqué s'être rendu à Séoul pour y inaugurer une antenne du Haut-Commissariat devant centraliser les questions relatives à la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée.

Le Haut-Commissaire a encore annoncé que le Haut-Commissariat rendrait public mercredi les résultats de l'enquête qu'il a conduite à Sri Lanka l'an dernier et qui sont d'une particulière gravité.

Enfin, M. All Hussein a indiqué que l'Initiative de changement (« Change Initiative ») du Haut-Commissariat a pour objet de renforcer la coopération avec les États membres par le biais de futurs centres régionaux du Haut-Commissariat, dans le cadre d'un rééquilibrage géographique de son action. Il a attiré l'attention sur le fait que cette réorganisation permettrait des économies budgétaires et appelé les États membres à approuver le projet de budget pour l'exercice 2016-2017 d'un montant de 198,7 millions de dollars, estimant que celui-ci devait être considéré comme un minimum.

Débat général

Le Luxembourg, s'exprimant au nom de l'Union européenne, a réitéré le soutien de l'Union européenne à l'indépendance et à l'intégrité du mandat du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, dont il a salué les « contributions inestimables ». L'Union européenne condamne les crimes et les violences de masse commis par l'« État islamique / Daech » et d'autres groupes terroristes, qui menacent la paix et la stabilité régionales et mondiales. Elle demande que tous les efforts soient consentis pour mettre fin à ces atrocités et pour traduire leurs auteurs en justice. Par ailleurs, l'Union européenne appuie les efforts du Haut-Commissaire pour lutter contre la peine de mort. Elle considère comme une évolution importante l'adoption du programme de développement pour l'après 2015 prévue à la fin de ce mois à New York.

L'Union européenne partage d'autre part les préoccupations du Haut-Commissaire concernant la situation des réfugiés et des migrants. Confrontée à une crise exceptionnelle en Méditerranée et dans les Balkans occidentaux, l'Union européenne s'engage pour le respect des droits de l'homme des migrants en assurant leur sécurité et leur droit à la vie ; en garantissant les principes de non-refoulement, de non-discrimination et d'égalité ; et en protégeant celles et ceux qui fuient les horreurs commises dans leur pays. L'Union européenne continuera de mobiliser les moyens nécessaires pour faire face à cette situation d'urgence. La réponse à cette crise requiert une approche globale fondée sur la pleine protection des droits de l'homme, impliquant les pays d'origine, de transit et de destination des flux migratoires. C'est dans cet esprit que l'Union européenne prépare, avec ses partenaires africains, un sommet qui aura lieu en novembre prochain à Malte.

S'agissant de la situation dans certains pays, l'Union européenne est très inquiète de l'éruption de violence au Burundi et de ses conséquences humanitaires pour toute la région. L'Union européenne est très préoccupée aussi par la détérioration continue de la situation des droits de l'homme en Syrie, au Yémen et en Libye. Dans tous ces cas, seule une solution politique pourra mettre fin aux souffrances de la population. L'Union européenne est également préoccupée par les violations des droits de l'homme en Ukraine, en particulier dans les zones contrôlées par les séparatistes. Elle attend avec intérêt le rapport du Haut-Commissaire sur Sri Lanka et souhaite, enfin, que le Conseil des droits de l'homme reste saisi de la situation en République centrafricaine et qu'il appuie les efforts en cours contre l'impunité et pour la justice transitionnelle.

Au nom du Groupe arabe, l'Arabie saoudite a souhaité pouvoir collaborer pleinement avec le Haut-Commissaire sur la base des principes d'universalité, d'impartialité, de non-sélectivité et de transparence. Le Groupe arabe condamne l'occupation de territoires par Israël, ses violations systématiques des droits de l'homme et son recours à des violences disproportionnées. Le Groupe arabe, également préoccupé par la situation des droits de l'homme en Syrie, estime qu'il importe d'y trouver une solution avant tout politique. De nombreux membres du Groupe recueillent des réfugiés syriens et leur apportent une aide humanitaire : ce fardeau devrait être mieux partagé. Le Groupe arabe rejette enfin le terrorisme, appelle au respect des droits de l'homme et refuse les ingérences dans les affaires intérieures des États au nom des droits de l'homme.

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), a déclaré soutenir le Haut-Commissaire dans l'accomplissement de son mandat sur la base du respect des principes d'universalité, d'impartialité de non-sélectivité et de transparence. L'OCI remercie le Haut-Commissaire d'avoir organisé une réunion technique d'information sur la réorganisation du Haut-Commissariat et prend note avec intérêt de cette initiative de changement : elle souhaite être régulièrement informée des détails de cette initiative et de son financement. L'OCI estime que, plutôt que de se concentrer sur des questions politisées qui polarisent le Conseil, il faudrait traiter des véritables défis et violations des droits de l'homme, dans le cadre d'activités financées par le budget ordinaire du Haut-Commissariat.

L'OCI est gravement préoccupée par la crise migratoire en Europe et note avec inquiétude que les migrants musulmans sont soumis à de nombreuses discriminations et difficultés. Un cadre uniforme pour les migrations est nécessaire. L'Organisation de la coopération islamique condamne enfin la poursuite des violations des droits de l'homme par Israël.

La République islamique d'Iran, s'exprimant au nom du Mouvement des non-alignés (MNA) a déploré qu'en dépit des précédentes demandes formulées par le Mouvement, le rapport du Haut-Commissaire n'ait, une fois de plus, pas été distribué à l'avance afin que toutes les délégations puissent s'en saisir. Le Mouvement des non-alignés reste préoccupé par les actes extrémistes perpétrés à travers le monde, a poursuivi la délégation iranienne, soulignant la nécessité de se pencher sur les causes premières de cet extrémisme. Le Mouvement reste également préoccupé par la persistance de la situation en Palestine, par la persistance du racisme, de la xénophobie et de l'intolérance, ainsi que par la persistance de mesures coercitives unilatérales qui empiètent sur les droits de l'homme. Le Haut-Commissaire devrait se pencher sur cette dernière question, a insisté la délégation iranienne. Elle a ajouté que le Mouvement est également préoccupé par le manque de progrès s'agissant de la question du droit au développement et par la persistance du déséquilibre dans la répartition géographique des fonctionnaires du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

L'Algérie, au nom du Groupe africain, s'est dite préoccupée par l'extrémisme et par la persistance du racisme et de l'intolérance ethnique et religieuse. Le Groupe africain est également préoccupé par la crise migratoire qui frappe aujourd'hui la planète. Ces situations exigent que la communauté internationale se penche sur la recherche de solutions équitables et consensuelles, a souligné la délégation algérienne. Le Groupe africain réaffirme en outre son attachement au droit au développement, a-t-elle ajouté.

L'Egypte, au nom de 24 États partageant le même avis, s'est dite préoccupée par les effets des mesures coercitives unilatérales sur les droits de l'homme, par les manquements au droit au développement et par les déséquilibres de traitement entre les différents droits de l'homme. L'appel à la coopération entre États n'est pas un moyen de promouvoir l'impunité, a assuré la délégation égyptienne. Insistant sur l'importance que revêt l'assistance technique fournie aux États, elle a estimé qu'il fallait accroître le financement de cette assistance par le budget régulier, alors qu'elle dépend actuellement par trop de contributions volontaires.

Pour le Qatar, la présente session du Conseil coïncide avec une multiplication des violations des droits de l'homme à travers le monde. Il faut des solutions mondiales au terrorisme, qui s'attaquent à ses causes profondes – économiques et sociales –, s'occupent des victimes et permettent de poursuivre et juger les auteurs des exactions, a souligné le Qatar. Le pays a en outre condamné la politique d'Israël et la provocation que constitue, selon lui, la récente attaque contre la mosquée Al Aqsa. Il faut aider le peuple palestinien à réaliser son droit à l'autodétermination et à un État, a insisté le Qatar. Quant à la situation en Syrie, elle met en péril la paix et la sécurité dans le monde, a poursuivi le pays, affirmant que la communauté internationale devait mettre fin aux souffrances du peuple syrien en trouvant un accord sur la base du communiqué de Genève.

Le Maroc a demandé au Haut-Commissaire de poursuivre son mandat dans le respect des principes d'universalité, d'impartialité, de non-sélectivité et de transparence. Le Maroc accueillera prochainement le Haut-Commissaire à l'occasion d'une visite au «Sahara marocain» et souhaite que cette visite soit pour le Haut-Commissaire l'occasion de voir que tous les citoyens marocains jouissent de leurs droits de l'homme. Le Maroc a d'autre part indiqué condamner l'invasion de la mosquée Al Aqsa par les forces israéliennes, qui est contraire au droit international.

L'Allemagne a rappelé le défi que représente pour la protection des droits de l'homme la crise des réfugiés. La protection des migrants relève des pays d'accueil, mais aussi des pays d'origine et de transit, a-t-elle souligné. La promotion et la protection des droits de l'homme dans les pays d'origine est un impératif, a-t-elle insisté. Le Conseil des droits de l'homme doit à cet égard jouer un rôle préventif en attirant l'attention sur la situation des droits de l'homme dès les prémices d'une crise, a estimé l'Allemagne. Elle a indiqué croire fermement en l'indivisibilité et l'interdépendance des droits de l'homme et accorder dans sa contribution au Conseil la même importance aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels. L'Allemagne a par ailleurs souligné qu'elle reste préoccupée par les restrictions croissantes dont font l'objet les activités de la société civile partout dans le monde.

La communauté internationale est confrontée à de vraies difficultés qui n'épargnent personne et si l'on n'y répond pas, nous aurons manqué à nos devoirs, a déclaré l'Irlande. Ces défis concernent non seulement les questions migratoires, telles qu'elles se posent aujourd'hui, mais aussi la société civile, a souligné le pays.

Les Pays-Bas ont invité le Conseil et la communauté internationale dans son ensemble à être à la hauteur des attentes. «Nul ne devrait être contraint de quitter son pays», a souligné la délégation néerlandaise, ajoutant que cette question ne concerne pas seulement les pays d'origine. Les Pays-Bas se sont demandés si le Haut-Commissariat, qui a un rôle important à jouer en la matière, disposait de mécanismes suffisants pour aborder ces questions. «Trop souvent, on a mis longtemps avant de condamner des situations», a fait observer la délégation néerlandaise.

La République de Corée s'est félicitée de la visite du Haut-Commissaire dans ce pays et s'est réjouie de son attitude compassionnelle vis-à-vis des victimes de l'esclavage sexuel. La République de Corée s'est également félicitée de l'attention accordée aux droits de l'homme dans le système des Nations Unies et a exprimé l'espoir que le nouveau programme de développement pour l'après-2015 qui sera prochainement adopté par l'Assemblée générale intègre suffisamment cette perspective.

Cuba a estimé que la politisation et la sélectivité s'aggravent au Haut-Commissariat. Le présent débat en témoigne, qui est utilisé par certains pays pour s'attaquer aux pays du Sud, a précisé la délégation cubaine. Il conviendrait de lancer une réflexion sur la manière d'éviter les traitements inhumains dont viennent d'être victimes les migrants dans certains pays européens, a-t-elle poursuivi. Cuba insiste par ailleurs pour que la composition du personnel du Haut-Commissariat reflète un équilibre géographique adéquat ainsi que les différentes cultures du monde. D'autre part, il faudrait que le droit au développement se voie accorder un rôle plus important au Conseil.

L'Argentine a indiqué partager les préoccupations exprimées par le Haut-Commissaire quant à la nécessité de veiller à ce que la protection de la population civile en situation de conflit soit une priorité du Conseil. La crise migratoire et des réfugiés exige une solution créative qui assure la protection des droits de l'homme des plus vulnérables, a poursuivi la délégation argentine. L'Argentine accueille depuis octobre 2014 des réfugiés syriens grâce à un programme de visas humanitaires, a-t-elle indiqué. Elle a par ailleurs dénoncé les discriminations et violences dont continuent d'être victimes les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres dans le monde. L'Argentine a d'autre part indiqué suivre avec intérêt les projets de restructuration du Haut-Commissariat et a insisté pour que cette réforme ne réduise pas la présence du Haut-Commissariat sur le terrain, notamment en Amérique latine.

L'Indonésie a indiqué avoir adopté une loi sur les personnes handicapées, une loi contre la torture et une loi sur la protection des travailleurs domestiques. Elle a rappelé son engagement dans de nombreux programmes de lutte contre les violences faites aux femmes, y compris dans des situations de conflit. L'Indonésie a par ailleurs plaidé pour un instrument juridiquement contraignant visant la protection des migrants dans la région de l'Asie du Sud-Est. Il faut en outre s'attaquer aux causes profondes des migrations irrégulières, a-t-elle souligné.

L'Arabie saoudite a regretté que de trop nombreux rapports du Haut-Commissariat ne soient pas disponibles en langue arabe, ce qui affecte les capacités de travail de la délégation saoudienne et d'autres délégations. L'Arabie saoudite s'est par ailleurs dite fière d'appliquer la loi islamique et a rejeté toute tentative d'imposer des lois et valeurs contraires à la loi islamique. Chaque pays a le droit d'appliquer son propre système de valeur, a insisté la délégation saoudienne.

La France a fait part de sa détermination à répondre aux défis de la crise migratoire, dans le respect des principes de responsabilité et de solidarité et en veillant à garantir la pleine jouissance des droits de l'homme pour tous les individus. De l'avis de la France, le Conseil – qui incarne la conscience morale de l'Humanité – a un rôle essentiel à jouer pour dénoncer les violations des droits de l'homme et les crimes commis ou en voie de l'être et pour défendre les droits de l'homme partout où ils sont menacés. Lorsque les droits de l'homme sont bafoués, c'est la tentation extrémiste que l'on nourrit, a affirmé la délégation française, ajoutant que la France est résolue à prendre sa part pour la dénonciation de ces crimes. C'est pour cela qu'avec la Jordanie, elle a réuni à Paris une conférence consacrée aux victimes de violences religieuses ou ethniques au Moyen-Orient. Cette rencontre a abouti à l'adoption d'un plan d'action ayant pour but d'enrayer cette violence, en particulier dans les régions où sévit Daech, a souligné la France. Elle a ensuite indiqué qu'elle présenterait à la présente session du Conseil plusieurs projets de résolution, portant notamment sur la situation des droits de l'homme en Syrie, la lutte contre la peine de mort ou encore la prévention de l'extrémisme. La France restera en outre mobilisée sur les questions touchant l'Afrique, en particulier pour ce qui est de la situation en République centrafricaine et au Burundi.

Le Brésil a souligné que la communauté internationale ne peut ignorer la situation de milliers de réfugiés fuyant les conflits qui sévissent dans leurs pays. Le Conseil des droits de l'homme doit pouvoir revoir ses missions dans ce cadre, tout en respectant l'indépendance du Haut-Commissariat, a affirmé la délégation brésilienne.

La Namibie, qui a rappelé que le monde était confronté au pire exode depuis la Seconde guerre mondiale, a estimé qu'ignorer les causes de ce phénomène ne permettrait pas de résoudre le problème. La Namibie a par ailleurs exprimé sa consternation face à l'évolution de la mise en œuvre de la Déclaration sur le droit au développement, estimant que l'on assiste en effet à des tentatives délibérées de certains États d'en torpiller la portée. Cette attitude ne porte pas seulement atteinte aux pays les moins avancés et aux pays en développement: elle exacerbe également la pauvreté, l'instabilité et l'incapacité à prévenir les conflits, ce qui peut finir par provoquer des crises telles que celle à laquelle on assiste à l'heure actuelle en matière de migrations, a affirmé la délégation namibienne.

Le Venezuela, qui a indiqué qu'environ un cinquième de sa population était constitué de ressortissants colombiens, a assuré que ces derniers jouissaient des mêmes avantages sociaux que les ressortissants vénézuéliens. Les Colombiens – et, plus généralement, tous les étrangers qui viennent dans le pays en quête d'un meilleur sort – ont toujours été les bienvenus au Venezuela, a insisté la délégation vénézuélienne. La preuve en est que cohabitent pacifiquement des millions de familles originaires d'une multiplicité de nations, a-t-elle ajouté. Malheureusement, a-t-elle poursuivi, les relations avec le voisin colombien se sont détériorées ces derniers temps, résultat de la nuisance d'organisations mafieuses et criminelles opérant à la frontière. C'est la raison pour laquelle le Venezuela a pris la décision de sécuriser sa frontière. Le Venezuela déplore la tournure biaisée des remarques du Haut-Commissaire aux droits de l'homme à ce sujet et constate que ce n'est pas la première fois que celui-ci exprime des jugements sans fondement concernant le Venezuela. Le Venezuela appelle le Haut-Commissaire à faire preuve d'un meilleur équilibre lorsqu'il s'exprime sur des divergences entre deux pays.

Le Bangladesh a rappelé l'importance du droit au développement dans le cadre de plusieurs crises, dont celle liée au changement climatique. Le pays s'est dit préoccupé par le manque d'intérêt apparent du Haut-Commissariat concernant cette question cruciale. Le fait que l'accent ne soit pas mis sur cette question, ainsi que l'absence de budget à cette fin continuent d'être un sujet de préoccupation pour le Bangladesh. Ce pays s'est par ailleurs dit sérieusement préoccupé par les questions de discrimination raciale, dont les migrants sont particulièrement victimes. Les migrants se trouvent en effet en première ligne lorsqu'il est question de xénophobie et de racisme. Aussi, les États d'accueil doivent-ils prendre des mesures appropriées pour remédier à cette situation. Le Bangladesh se félicite par ailleurs de la réorganisation du Haut-Commissariat, qui est censée permettre une meilleure connaissance des situations locales.

L'Inde a affirmé que le principal défi pour les droits de l'homme restait l'élimination de la pauvreté. Le Conseil devrait réfléchir aux moyens d'avoir un impact réel sur la promotion et la protection des droits de l'homme. L'image choquante du petit garçon migrant noyé sur une plage turque devrait montrer où sont les priorités, a poursuivi la délégation indienne. Les mécanismes des droits de l'homme devraient chercher à fonctionner dans le respect des principes d'universalité, d'impartialité, de non-sélectivité et de transparence, sans quoi le risque est grand de répéter les erreurs du passé, a en outre souligné l'Inde. Elle a indiqué rester préoccupée face au manque de financement du Haut-Commissariat et à sa dépendance à l'égard des contributions volontaires. Il faut procéder à une réallocation des ressources, sans que cela ne menace les activités prioritaires, a estimé l'Inde. Elle a en outre demandé que soit reprise la pratique du passé consistant à partager à l'avance le discours du Haut-Commissaire.

La Fédération de Russie s'est dite préoccupée par la situation des droits de l'homme en Ukraine, dénonçant des violations des droits de l'homme commises par les forces ukrainiennes. Le blocus du Donbass menace l'accès humanitaire alors que l'hiver approche, s'est inquiétée la délégation russe. Pour régler la situation au Moyen-Orient, a-t-elle par ailleurs affirmé, il faut renforcer la sécurité et contrer la menace du terrorisme. Tel est le sens de l'initiative du Président Poutine visant à former une vaste coalition capable de lutter contre les djihadistes, a indiqué la délégation russe. Elle a estimé que les raisons de la crise étaient bien connues: c'est le résultat d'un comportement irresponsable et aventureux visant à intervenir dans la région pour renverser des dirigeants. Il faut aujourd'hui résoudre une crise humanitaire extrêmement grave, a souligné la Fédération de Russie, ajoutant que l'on ne peut qu'être frappé par le comportement de l'Union européenne qui prétend promouvoir les droits de l'homme mais érige des clôtures et des murs et accueille les réfugiés avec des gaz lacrymogènes.

L'Algérie a appelé à un traitement égal de tous les droits de l'homme et à lutter contre une hiérarchisation artificielle entre droits civils et politiques d'une part et droits économiques, sociaux et culturels, de l'autre. Le Conseil devrait en outre approfondir la discussion sur la crise migratoire, a estimé l'Algérie. Les tragédies actuelles des migrants devraient attirer l'attention sur les causes profondes de ces migrations que sont la pauvreté ou l'instabilité politique. Par ailleurs, l'Algérie condamne le terrorisme comme constituant une grave menace pour les droits de l'homme et pour les principes universels régissant les relations internationales. D'autre part, l'Algérie dénonce la poursuite des violations des droits de l'homme commises par Israël. Enfin, elle se félicite de la visite cette année de délégations du Haut-Commissariat dans les camps de réfugiés sahraouis.

L'Éthiopie a assuré qu'elle applique et respecte les droits de l'homme et les instruments internationaux y relatifs auxquels le pays est partie. L'Ethiopie respecte ses obligations internationales en soumettant régulièrement ses rapports nationaux aux organes de traités, a ajouté la délégation éthiopienne. Le Gouvernement éthiopien dispose en outre de mécanismes et de ressources financières visant à assurer le plein respect et la jouissance des droits de l'homme pour les Ethiopiens. Mais le terrorisme, en particulier celui d'Al-Shebab, continue de représenter une menace pour les droits de l'homme, en particulier pour les enfants, a fait observer la délégation éthiopienne, ajoutant qu'aucun pays ne peut lutter seul contre ce phénomène.

La Chine a pour sa part émis le souhait de voir le droit au développement progresser et le Haut-Commissariat consacrer des ressources suffisantes à sa réalisation. La Chine est favorable à des mesures de coopération entre États dans le plein respect des principes de la Charte des Nations Unies. La Chine a en outre plaidé pour que les procédures du Haut-Commissariat soient pleinement transparentes.

Les États-Unis ont exprimé leur préoccupation vis-à-vis de la détérioration de la situation en Syrie, où la moitié de la population est devenue réfugiée. Les situations à Sri Lanka et au Soudan sont également sources de préoccupation pour les États-Unis. Les États-Unis engagent par ailleurs les autorités du Burundi à appliquer l'accord d'Arusha et à engager un dialogue avec l'opposition. Les États-Unis demeurent en outre inquiets face à la situation des personnes LGBTI et restent disposés à discuter de ces questions avec leurs partenaires.

Le Portugal a déclaré que la situation actuelle d'un nombre significatif de migrants et de réfugiés aux frontières de certains États membres de l'Union européenne ne constituait pas la seule crise en cours. De par le monde, on peut malheureusement constater que la diffusion de la haine permet des gains politiques. Il ne s'agit certes pas d'une innovation de ce siècle, mais il est déplorable d'avoir à constater que les leçons de l'histoire ne semblent pas avoir été tirées. Le Portugal est convaincu que cette question devait figurer au premier plan des préoccupations lorsque l'on débat des droits de l'homme. La délégation portugaise a en outre appelé les États à coopérer étroitement avec le Haut-Commissaire pour les réfugiés, M. Antonio Guterres.

Le Pakistan, qui a affirmé disposer d'un Parlement souverain, d'une justice indépendante, de médias libres et d'une société civile forte et active, a indiqué demeurer fortement engagé en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Le pays a rappelé avoir créé une Commission nationale indépendante des droits de l'homme qui se penche sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme, y compris les droits humains des femmes, des enfants et d'autres membres vulnérables de la société. En outre, une Commission nationale des minorités est pleinement fonctionnelle depuis 2014 et un plan national des droits de l'homme est en cours d'élaboration.

Le Nigéria a salué l'attitude de l'Autriche et de l'Allemagne face à l'afflux de migrants. Il a rappelé que nombre d'exilés actuels jouissaient d'une vie normale et paisible avant d'être contraints à fuir leur pays. Cela démontre que la seule solution est de résoudre la crise syrienne pour que ces personnes puissent retrouver une vie normale (dans leur pays). S'agissant de Boko Haram, le Nigéria estime que des progrès ont été accomplis dans la lutte contre cette organisation, même si la situation est loin d'être réglée. Le Nigéria s'est dit déterminé à coopérer avec ses partenaires internationaux pour lutter contre Boko Haram.

L'Afrique du Sud a elle aussi déploré le retard dans la distribution du rapport du Haut-Commissariat. Le pays a ensuite demandé la mise en œuvre rapide du droit au développement dans le but de s'attaquer efficacement aux causes de la misère et de la pauvreté dans le monde – autres sources de migrations de masse, avec les conflits et les risques climatiques. La délégation sud-africaine a également insisté pour que les peuples palestinien et sahraoui ne soient pas oubliés et que leur droit à l'autodétermination soit mis en œuvre.

Le Japon a rappelé financer à hauteur d'un million et demi de dollars l'aide aux réfugiés syriens. Dans sa politique de droits de l'homme, le Japon œuvre en particulier pour le respect des droits des femmes, pour l'éradication de la lèpre et pour la résolution du problème des enlèvements dans la République populaire démocratique de Corée, a ajouté la délégation japonaise, appelant les États et la société civile à participer au débat que le Japon organisera prochainement sur cette dernière question.

Le Paraguay s'est dit solidaire de toutes les victimes civiles d'actes de guerre ou de terrorisme. Le pays a en outre indiqué qu'il s'associerait aux efforts internationaux de soutien et accueillerait des réfugiés syriens. A l'instar du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, le Paraguay juge très important que les États appliquent effectivement les recommandations qui leur sont faites en vue de l'amélioration de leur situation des droits de l'homme. Aussi, le Paraguay plaide-t-il simultanément en faveur d'une coopération technique internationale accrue en matière de suivi de ces recommandations.

Les Émirats arabes unis ont demandé qu'il soit mis un terme à l'occupation de la Palestine et aux châtiments collectifs et autres violations des droits de l'homme dont elle s'accompagne. Les Émirats arabes unis accueillent plus de 250 000 réfugiés syriens et ont, depuis le début du conflit, fourni plus de 500 millions de dollars d'aide financière aux populations déplacées, a par ailleurs souligné la délégation émirienne. Les Émirats arabes unis accompagnent de même tous les efforts visant à rétablir la stabilité de la situation en Libye et au Yémen.

Le Monténégro a affirmé être préoccupé par la montée des extrémismes et les conséquences de ces phénomènes sur les populations civiles. Il est primordial de traduire en justice les auteurs de ces crimes, sous peine de renforcer le climat d'impunité, a ajouté le pays. Le Monténégro s'est dit préoccupé par la crise migratoire. Il s'est ensuite réjoui des avancées à Sri Lanka, tout en se disant inquiet de la persistance du recours à la peine de mort. Cette sanction n'est pas le meilleur moyen de lutter contre le crime, a insisté la délégation monténégrine, appelant les États qui appliquent la peine capitale à l'abolir ou à adopter un moratoire sur cette peine.

Le Botswana s'est dit préoccupé par la situation en Syrie, où le conflit a dégénéré avec l'utilisation d'armes chimiques et les actes terroristes commis par des groupes extrémistes. Le Botswana est aussi préoccupé par les activités de Boko Haram dans les zones où opère ce groupe. La délégation botswanaise espère que des solutions seront trouvées afin de débarrasser le monde du terrorisme. Exprimant par ailleurs son inquiétude face à la crise migratoire actuelle, elle a souligné l'urgence pour la communauté internationale de trouver des solutions à ce problème, y compris en s'attaquant aux causes premières de ces mouvements de population.

El Salvador a partagé la déception du Haut-Commissaire quant à l'inaction de la communauté internationale face à la crise migratoire, faisant observer que cette crise est en partie due au manque de ressources et au manque de politiques claires et cohérentes. La délégation salvadorienne a en outre plaidé pour la coopération internationale en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. C'est ainsi que les objectifs de la communauté internationale en la matière seront atteints, a-t-elle affirmé.

L'ex-République yougoslave de Macédoine a dit partager les préoccupations exprimées par le Haut-Commissaire s'agissant du sort des migrants et des réfugiés. Elle a jugé nécessaire d'adopter, au niveau européen, une approche complète et coordonnée afin de combler les lacunes actuelles dans la gestion des flux de réfugiés. Les États confrontés à un afflux massif devraient bénéficier d'une aide accrue, a insisté le pays, rappelant que l'ex-République yougoslave de Macédoine agit contre l'immigration irrégulière et contre la traite des êtres humains. Les atrocités et l'extrémisme violent alimentent l'émigration: aussi, le Conseil doit-il s'attacher à apporter des réponses aux causes de ce phénomène.

Les Maldives ont prié le Haut-Commissariat de fournir aux petites délégations des informations suffisantes avant le début des sessions du Conseil. Les Maldives estiment qu'il est urgent de trouver des réponses aux problèmes qui expliquent les migrations massives et les déplacements de réfugiés. Quant à la situation des droits de l'homme aux Maldives, elle doit être évaluée sur la base d'informations complètes ; en l'occurrence, l'appel du Haut-Commissaire en faveur de la libération de l'ancien Président est malvenu et ne se justifie pas au regard du droit, a déploré la délégation maldivienne.

Le Gabon a déclaré que la question des droits de l'homme des migrants pose les questions de l'inégalité et de la xénophobie. La gestion efficace des migrations exige des ressources dont tous les États ne disposent pas et suppose donc une coopération entre les pays d'origine et les pays d'accueil, a ajouté la délégation gabonaise. La communauté internationale doit prendre des mesures politiques afin de résoudre les crises internes qui entraînent des déplacements de populations, a-t-elle poursuivi. Le Gabon appelle de ses vœux l'intégration des droits de l'homme des migrants dans le programme de développement pour l'après-2015.

Le Ghana a affirmé que la crise dite «des migrants» devrait plutôt être considérée comme une crise des réfugiés. Il ne faut en aucun cas oublier les causes de ces mouvements de population. Cette crise révèle les faiblesses de certains membres de la communauté internationale à respecter leurs obligations à l'égard des réfugiés, a souligné la délégation ghanéenne. Évoquant les situations de pays abordées dans le rapport du Haut-Commissariat, elle a appelé les pays cités à coopérer avec la communauté internationale.

La Sierra Leone a déclaré comprendre la nécessité pour les États de gérer la crise migratoire, mais a souligné que la gestion de cette crise ne doit en aucune manière se faire au détriment des droits des personnes.

Le Royaume Uni s'est dit préoccupé par l'érosion des droits de l'homme dans le monde, notamment au Burundi et au Soudan. Le Royaume Uni est également préoccupé par la situation en Syrie et reste favorable à un règlement politique de la crise qui frappe ce pays. La situation en Lybie exige également un accord national, au risque de voir l'ISIS (Daech) y étendre ses zones de contrôle. De même, la stabilité au Yémen ne sera garantie que par un accord politique, a ajouté la délégation britannique. Le Royaume Uni continue en outre d'être préoccupé par la situation aux Maldives et appelle les autorités de ce pays à prendre des mesures afin de conformer la justice aux normes internationales minimales et de protéger les droits de tous les Maldiviens. Le Royaume-Uni a d'autre part apprécié l'amélioration de la situation à Sri Lanka, tout en appelant les autorités de l'île à engager des consultations crédibles pour établir les mécanismes de réconciliation et de reddition de comptes requis. Le Royaume Uni a par ailleurs souligné être le deuxième plus grand donateur pour les camps de réfugiés syriens.

La Suisse, au nom de 32 États, a pris acte des avancées positives à Bahreïn, dont témoigne notamment la mise en place d'un ombudsman, mais a souligné que la situation dans ce pays reste source de préoccupations. Ainsi, les allégations de harcèlements de journalistes, de membres de la société civile et de défenseurs des droits de l'homme sont-elles inquiétantes. C'est pourquoi, la Suisse et les 32 États au nom desquels elle s'exprime ici appellent le Gouvernement de Bahreïn à mettre en œuvre les recommandations qui lui ont été adressées à l'issue de son examen périodique universel devant le Conseil. Ils l'appellent aussi à mener des enquêtes sur toutes les allégations de torture et de détention arbitraire et à assurer le respect des libertés fondamentales.

La République du Congo a déclaré que le financement du Haut-Commissariat au titre du budget ordinaire devrait être augmenté afin de lui permettre de mener à bien ses activités et de faire face aux défis sans cesse croissants qui se posent sur la scène internationale – au nombre desquels figurent le terrorisme international, les crises sociopolitiques, le phénomène migratoire, l'extrême pauvreté, la santé et l'éducation. La République du Congo estime par ailleurs que la souveraineté des États dépend du respect de leur droit au développement, de leur droit à l'éducation et de leur droit à un environnement sain, entre autres.

La Turquie a souligné que la situation en Syrie menace directement la sécurité internationale. La délégation turque a regretté l'incapacité de la communauté internationale à venir en aide à la population syrienne. Le règlement politique est la seule solution vers l'arrivée au pouvoir d'un gouvernement de transition doté des pleins pouvoirs politiques, a déclaré la délégation turque. Elle a en outre souligné que la gestion des migrations devait reposer sur une approche non pas sécuritaire mais axée sur les droits de l'homme. La Turquie demande par ailleurs aux États qui ne l'ont pas encore interdite d'appliquer un moratoire sur la peine de mort.

La Norvège a observé que les crises politiques et les crises de droits de l'homme relèvent généralement du même contexte. Le bien-être et la sécurité des défenseurs des droits de l'homme et des personnes qui expriment des opinions critiques ne sont pas seulement dans l'intérêt des personnes concernées mais jouent aussi un rôle déterminant dans le développement économique et social. La Norvège se félicite par conséquent de l'appel lancé par 65 États, lors de la dernière session du Conseil des droits de l'homme, en faveur de la libération immédiate de toutes les personnes détenues pour avoir exercé leurs droits fondamentaux.

L'Espagne a déclaré que la communauté internationale doit continuer d'œuvrer pour la paix dans les pays d'origine des réfugiés ou des migrants. Ainsi, des solutions politiques doivent-elles être promues en Lybie et en Syrie, car sans paix et sans développement, ces crises se poursuivront, a souligné la délégation espagnole.

La Thaïlande a indiqué que le projet de résolution sur l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme qu'elle présente chaque année au Conseil proposera cette année la tenue d'un panel sur les droits de l'homme des migrants.

Le Népal a indiqué être entré dans une phase d'élaboration et d'adoption d'une nouvelle constitution. Le Gouvernement népalais est déterminé à répondre aux défis posés par la dernière guerre civile et entend le faire dans le cadre de cette nouvelle constitution, a insisté la délégation népalaise.

La Jordanie a dénoncé la violation des droits de la population palestinienne par l'armée israélienne – et plus particulièrement par les forces spéciales israéliennes. Elle a appelé à une solution juste et durable permettant l'accession pleine et entière à un État palestinien avec Jérusalem-Est pour capitale. La Jordanie estime par ailleurs essentiel que l'intégrité territoriale et l'indépendance de la Syrie soient préservées par l'émergence d'un solution respectant les souhaits de la population.

Le Koweït a indiqué qu'il allait poursuivre son assistance au peuple palestinien, citant le déblocage de 200 millions de dollars en faveur de la reconstruction de Gaza. L'Emirat a aussi affecté des sommes considérables à l'assistance au peuple syrien, a poursuivi la délégation koweïtienne, déplorant que la guerre ait provoqué (en Syrie) l'éradication de la société civile. Le Koweït a ajouté avoir pour option stratégique l'appui aux droits de l'homme, seule issue à la crise actuelle.

L'Australie a rappelé qu'il en allait de la responsabilité première des États d'assurer la protection de leur propre population. L'Australie a ajouté appuyer les efforts internationaux en faveur de la protection des groupes vulnérables ciblés par les organisations terroristes, en particulier les femmes, les enfants et les personnes LGBTI. S'agissant de la crise migratoire actuelle, l'Australie a annoncé récemment qu'elle prendrait en charge 12 000 réfugiés supplémentaires parmi ceux fuyant la guerre en Syrie et en Iraq. Elle a débloqué une enveloppe supplémentaire de 44 millions de dollars australiens, ce qui portera à 230 millions depuis 2011 sa contribution humanitaire à la situation au Moyen-Orient.

Le Bénin a fait savoir qu'il avait décidé d'envoyer, en soutien aux efforts de lutte contre Boko Haram, un contingent de 800 soldats qui seront bientôt intégrés à la force multilatérale mise en place dans ce contexte. Le Bénin exhorte toutes les parties et institutions concernées à accorder une attention plus soutenue à la crise des migrants, afin que des réponses audacieuses y soient apportées, dans les pays de départ, de transit et de destination. Le Bénin a enfin annoncé que des élections présidentielles seraient organisées dans le pays en février et mars 2016, pour la sixième fois depuis la Conférence des forces vives de la nation.

La Tunisie a salué l'action de M. Al Hussein à la tête du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, notamment son soutien au processus de transition en Tunisie. Elle l'a invité à œuvrer plus avant pour garantir la sécurité des migrants et des personnes qui fuient la pauvreté et la violence. La Tunisie a ensuite dénoncé la poursuite de l'occupation de territoires arabes par Israël, occupation qui est l'une des causes des violations des droits de l'homme dans la région.

L'Angola a déclaré avoir assumé ses responsabilités, depuis son indépendance, en plaçant continûment le respect des droits et libertés fondamentaux de l'homme au cœur de ses objectifs et ce, malgré les multiples défis posés au pays suite à trois décennies de conflit armé. «Ceux qui cherchent à sous-estimer les avancées de l'Angola dans ce domaine sont de mauvaise foi», a affirmé la délégation angolaise. L'Angola a demandé aux défenseurs des droits de l'homme de se distancer des activistes politiques qui ont pour objectif de créer des troubles sociaux.

Intervenant de nouveau, mais en son seul nom propre, la Suisse a estimé qu'une action solidaire et concertée entre tous les acteurs concernés était nécessaire pour faire face à la situation des migrants. Les solutions doivent être élaborées dans le respect des obligations internationales de tous les États concernés, a-t-elle ajouté. Elle a par ailleurs rappelé qu'en Syrie, les violations graves des droits de l'homme sont systématiques et commises en toute impunité par toutes les parties au conflits, lesquelles continuent en outre de restreindre l'accès humanitaire, laissant plus de 4 millions de personnes sans aide alimentaire ni assistance médicale, ce qui est inacceptable. La Suisse est également préoccupée par la situation des droits de l'homme en Azerbaïdjan et appelle les autorités de ce pays à garantir à la société civile l'espace nécessaire. La Suisse s'inquiète d'autre part du renvoi par la Thaïlande d'une centaine de réfugiés ouïgours et appelle ce pays à respecter le principe de non-refoulement, qui fait partie du droit international coutumier et est notamment inscrit à l'article 3 de la Convention contre la torture – à laquelle la Thaïlande est partie. Enfin, la Suisse appelle le Népal à respecter les droits de l'homme dans le cadre du maintien de l'ordre public.

La Malaisie estime que les conflits en cours en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient ont de graves conséquences sur la situation des droits de l'homme des populations affectées. L'afflux de migrants en Europe est en grande partie dû à ces conflits, en particulier aux conflits en Syrie et en Libye. Le Conseil des droits de l'homme doit avoir pour priorité d'étudier les causes profondes du terrorisme et de l'extrémisme violent, a estimé la délégation malaisienne. Relevant par ailleurs que le Haut-Commissaire aux droits de l'homme se préoccupe de la liberté d'expression en Malaisie, la délégation a assuré que la Malaisie est très attachée à ce droit, qui est garanti par la Constitution mais qui n'est toutefois pas absolu et induit aussi des responsabilités. Les actes du Gouvernement malaisien, qui ont fait l'objet de certaines critiques, visaient à préserver la paix, l'harmonie raciale et l'ordre public, en ayant recours à des restrictions qui sont admises par le droit international, a précisé la délégation. Le Gouvernement doit prendre des mesures fermes pour lutter contre des actes qui minent l'harmonie nationale, la sécurité, l'ordre public et le bien-être général des Malaisiens, a-t-elle insisté.

L'Italie a rappelé que sa marine avait sauvé la vie de plus de 130 000 réfugiés et migrants en mer au cours des 18 derniers mois et avait à ce titre été présentée comme candidate au prix Nobel de la paix. L'Italie juge essentiel que les pays d'origine, de transit et de destination des migrants coopèrent face à ce phénomène et tentent de trouver des solutions durables à long terme en traitant les causes profondes qui sont à l'origine de ces migrations.

L'Ukraine s'est félicitée de la mission de surveillance des droits de l'homme de l'ONU en Ukraine, soulignant que le dernier rapport de cette mission met en lumière l'impact évident sur les droits de l'homme d'acteurs extérieurs. Cette mission contribue à informer objectivement le monde sur la situation causée par l'agression russe, a insisté la délégation ukrainienne. Elle s'est également félicitée de l'assistance technique fournie au pays par le Haut-Commissariat, qui a notamment bénéficié à l'élaboration d'une stratégie nationale des droits de l'homme. L'Ukraine a par ailleurs rappelé avoir reconnu la compétence de la Cour pénale internationale pour les crimes commis sur son territoire.

La République tchèque a pris acte du caractère inquiétant du tableau brossé par le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, dont elle a jugé le rôle – eu égard à l'indépendance dont il jouit – particulièrement indispensable dans le contexte actuel. Assurant en outre prendre très au sérieux la crise migratoire actuelle, la République tchèque a estimé que toute solution à cette crise devait prendre en compte les causes de celle-ci, à la racine. Le pays a indiqué être disposé à contribuer de manière appropriée aux efforts de l'Union européenne dans la gestion de la crise.

La Grèce a quant à elle indiqué que ces huit derniers mois, les arrivées sur son territoire de ressortissants syriens, afghans et iraquiens s'étaient élevées à plus de 240 000 personnes contre 77 000 en 2014 et 43 000 en 2013. Il s'agit principalement de réfugiés, a déclaré la délégation grecque. La gestion adéquate des arrivées constitue un défi constant pour les autorités grecques compétentes, compte tenu de l'insuffisance des moyens à leur disposition, a-t-elle souligné. Comme la Grèce ne cesse de le répéter, ce problème nécessite une action collective aux niveaux tant régional qu'international, a insisté la délégation.

L'Iraq a indiqué être soumis, depuis quinze mois, aux agressions terroristes de Daech contre ses zones résidentielles. Les forces de sécurité iraquiennes ont enregistré de grandes victoires contre les terroristes, reprenant notamment le contrôle de régions entières, a ajouté la délégation iraquienne. Elle a assuré que les forces armées iraquiennes étaient prêtes à répondre de leurs actes si des violations des droits de l'homme venaient à leur être imputées. Le terrorisme ne connaît ni frontière, ni religion, ni morale: détourner le regard ne fera pas disparaitre le phénomène, au contraire, a mis en garde la délégation iraquienne.

La Belgique a assuré le Haut-Commissaire qu'il pouvait compter sur son soutien pour préserver l'indépendance du Haut-Commissariat. Elle a ensuite invité le Conseil à consacrer toute l'attention nécessaire à la situation au Burundi, afin d'en prévenir la détérioration, et à accorder son aide technique à la République démocratique du Congo. La Belgique a également insisté sur la nécessité de garantir la liberté d'action et le financement des organisations de la société civile.

Le Chili a déclaré que, malgré sa situation éloignée, il partageait les préoccupations au sujet des déplacements de personnes en quête de refuge. Le Conseil et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme doivent aider les pays à prévenir l'apparition des crises qui entraînent ces flux migratoires, en agissant sur leurs causes profondes. Le Chili plaide aussi pour le respect des droits fondamentaux des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transsexuels.

S'exprimant en son nom propre, la République islamique d'Iran a estimé que « Daech » est utilisé comme un instrument dans un jeu géostratégique visant à étendre l'influence de certains pays dans la région. L'Iran s'est dit alarmée par la situation au Yémen, qu'il a attribuée à des attaques militaires étrangères illégales contre des civils innocents. Le conflit au Yémen doit être résolu sur la base du projet de plan en quatre points présenté par l'Iran. Par ailleurs, la République islamique d'Iran est troublée par les actes de haine religieuse et raciale commis en Occident. Elle dénonce aussi les violations graves, persistantes et systématiques des droits fondamentaux des Palestiniens, comme en témoigne la récente attaque contre la mosquée d'Al Aqsa.

L'Équateur a regretté la transmission tardive du rapport du Haut-Commissaire. Il a expliqué qu'après les incidents qui ont secoué le pays récemment, des concertations ont été menées au niveau national. Le Président équatorien a manifesté à plusieurs reprises sa volonté de dialogue et a rappelé que le droit de manifestation doit être respecté dès lors qu'il ne nuit pas à la cohésion nationale et est pacifique. L'Équateur regrette que certaines violations systématiques et flagrantes des droits de l'homme ne donnent pas lieu à des déclarations du Haut-Commissaire.

Le Sénégal a rappelé que les atteintes aux droits de l'homme touchaient toutes les régions du monde et que les populations victimes attendaient beaucoup du système des Nations Unies. La communauté internationale doit rester mobilisée et solidaire et doit accorder des moyens financiers suffisants pour permettre au Haut-Commissaire et à ses services de remplir leur mission.

La République populaire démocratique de Corée a déclaré que l'ouverture du bureau du Haut-Commissariat à Séoul s'inscrivait dans le cadre d'un complot politique visant à renverser son propre système social. Elle a dénoncé et condamné cette nouvelle manifestation d'une politisation des droits de l'homme qui n'a aucun rapport avec les droits de l'homme véritables. Il s'agit d'une provocation intolérable politiquement motivée qui ne peut que renforcer l'unité du pays, a affirmé la délégation.

La Croatie, de par son histoire récente, se sent en empathie avec celles et ceux qui sont prêts à risquer leur vie pour échapper à un sort funeste. Elle œuvre constamment pour mettre en place des mesures adéquates et efficaces susceptibles d'assurer la protection et la sécurité des réfugiés, au cas où elle serait confrontée à son tour à un afflux de demandeurs d'asile, a indiqué la Croatie.

Le Honduras a souligné que les violations des droits de l'homme avaient un visage : la plupart du temps, celui d'une femme ou d'un enfant, comme on vient de le voir avec le petit Aylan Al Kurdi. Le Honduras estime que le Haut-Commissaire a raison de souligner que la responsabilité première en matière de protection incombe aux États membres du Conseil.

Haïti a informé le Conseil des droits de l'homme du lancement, voici bientôt un an, d'un processus électoral qui doit culminer, d'ici à la fin du mois d'octobre, avec des élections présidentielles. Le premier tour a eu lieu ; le Conseil électoral provisoire vient d'ouvrir la campagne présidentielle. Haïti estime par ailleurs que les tragédies humaines doivent entraîner une réflexion profonde de la communauté internationale au sujet des flux migratoires.

La République de Moldova a déclaré que la communauté internationale devait se pencher sur les raisons complexes qui poussent des personnes à fuir leur pays, de manière à pouvoir dépasser les réactions d'urgence et agir en profondeur. En même temps, la République de Moldova n'est pas d'accord avec la déclaration du Haut-Commissariat le concernant dans l'exposé de son intervention. La délégation a souligné que la référence ne prend en compte ni les mesures prises par le Gouvernement pour garantir la transparence et la responsabilité s'agissant de la mauvaise gestion du secteur bancaire, ni l'interaction démocratique en cours du Gouvernement et du Parlement avec la société civile et ses représentants.

L'Érythrée a rejeté catégoriquement le rapport de la prétendue commission d'enquête, rapport partial et politisé qui contrevient aux principes et procédures fondamentaux du Conseil. Le rapport reprend tels quels des documents antérieurs manquant totalement de crédibilité et vides de toute substance. Il ne tient pas compte, en particulier, des effets de l'occupation de son territoire et des sanctions injustes que l'Érythrée doit subir.

L'Arménie partage la préoccupation du Haut-Commissaire concernant la situation des droits de l'homme en Syrie et Iraq, où Daech tente de détruire des communautés entière et toute diversité culturelle. Le peuple arménien, composante depuis des siècles de la diversité culturelle et religieuse au Moyen-Orient, n'est pas épargné par ces violations des droits de l'homme. L'Arménie est au troisième rang des pays européens en terme d'accueil des réfugiés syriens. Elle se réjouit que l'Assemblée générale ait, il y a trois jours, proclamé le 9 décembre « Journée internationale de commémoration et de dignité des victimes du crime de génocide et de prévention de ce crime ». L'Arménie rappelle que le Haut-Commissariat joue un rôle important dans les efforts internationaux en vue de la prévention du génocide.

Le Bahreïn s'est félicité de sa coopération avec le Haut-Commissariat et le Conseil des droits de l'homme et a appelé de ses vœux un accord rapide avec celui-ci sur l'assistance technique et le renforcement des capacités. Le Bahreïn estime que la communauté internationale doit adopter au plus vite des résolutions pour mettre fin au bain de sang en Syrie. Elle doit aussi prendre les mesures nécessaires pour contraindre la puissance occupante en Palestine à cesser ses violations systématiques des droits de l'homme et à respecter le droit international. Le Bahreïn estime enfin qu'il faut respecter pleinement les résolutions du Conseil de sécurité pour ramener la paix au Yémen.

La Serbie a insisté sur le caractère sans précédent de la crise des réfugiés et a appuyé la position de l'Union européenne concernant la nécessité d'un accord global et durable incluant toutes les parties concernées. La Serbie est affectée en tant que pays de transit par les flux actuels, ayant vu passer plus de 120 000 migrants ou réfugiés entre janvier et septembre 2015. Mais elle accueille simultanément 220 000 personnes déplacées du Kosovo et 44 000 réfugiés de Croatie et de Bosnie-Herzégovine. Il est indispensable que les autres pays de la région, l'Union européenne et la communauté internationale prennent leurs responsabilités conformément à leurs obligations respectives.

La Libye a constaté que sa situation intérieure exigeait de la communauté internationale d'opter pour la coopération dans le cadre de la recherche d'une solution responsable. Pour sa part, la Libye œuvre en faveur de la réconciliation nationale. Son objectif est quà terme toutes les composantes du peuple libyen doivent vivent en toute égalité dans le cadre d'un État de droit. La Libye a besoin d'une assistance internationale pour lutter contre les groupes armées qui portent atteinte à son unité.

Le Myanmar a souligné qu'il était de notoriété publique désormais que sa population pouvait jouir de ses nouveaux droits en matière de liberté d'expression et de rassemblement pacifique dans le cadre de la participation à la vie publique. Rien n'est plus erroné que le constat fait par le Haut-Commissaire au sujet de la situation prévalant au Myanmar, a dit la délégation.

Le Soudan a regretté que les principes de non-politisation et de neutralité soient appliqués de manière sélective par certains États, ce qui porte atteinte à la crédibilité du système des droits de l'homme de l'ONU. La situation des droits de l'homme s'est améliorée au Soudan, a assuré son représentant, grâce à l'accroissement des moyens, en effectifs notamment, du système judiciaire. Le Soudan souhaite continuer de coopérer avec le Haut-Commissariat, tout en attirant l'attention sur le fait que certaines critiques formulées par celui-ci sont sans fondement.

La Hongrie a indiqué être l'un des pays subissant le plus fortement la pression des mouvements migratoires actuels. Dans ce contexte, la Hongrie respecte toutes ses obligations morales et au regard du droit international concernant le processus d'asile, notamment l'enregistrement des migrants. Le Gouvernement et la société civile jouent un rôle très actif en ce sens. La Hongrie ne méprise aucune obligation internationale en érigeant une clôture sur sa frontière : elle ne ferme pas sa frontière de manière hermétique mais cherche à réguler les flux en assurant le passage des migrants par des points précis qui sont ouverts et le resteront. Il s'agit aussi de rendre plus difficile la tâche des passeurs.

Le Costa Rica est préoccupé par le recul des droits de l'homme dans le monde, recul qui contribue aux crises migratoires actuelles sans précédent. La résolution de telles crises doit être une priorité de la communauté internationale. Le Costa Rica constate que la démocratie ne se limite pas à l'organisation d'élections : il doit exister un espace pour l'opposition et les opinions contraires.

Les Philippines ont jugé décourageantes les situations de droits de l'homme dont rendent compte les médias. Les Philippines partagent les préoccupations du Haut-Commissaire concernant les crises des migrants, qui sont le résultat de conflits non réglés. Il faut trouver des solutions durables à ces situations. Les Philippines réitèrent leur appui à l'action du Conseil des droits de l'homme et du Haut-Commissariat et elles mettent en exergue le rôle de l'éducation aux droits de l'homme. Elles espèrent retrouver un siège au Conseil pour la période 2016-2018.

La Colombie a condamné ce qu'elle a appelé des « déportations massives » de ressortissants colombiens ayant fui le Venezuela par peur ou parce qu'ils y étaient l'objet de menaces. Qualifiant cette situation d'inadmissible et d'intolérable, la Colombie a dénoncé un scénario de cruauté. La Colombie a dit soutenir par ailleurs le processus de réforme initié par le Haut-Commissariat.

L'Ouganda a dit partager les préoccupations du Haut-Commissaire s'agissant de la progression de la pauvreté et des conflits, des problèmes qui expliquent la crise migratoire. L'Ouganda a souligné l'importance de trouver une solution à long terme et donc de résoudre les problèmes dans les pays d'origine. En particulier, une action urgente est nécessaire pour rétablir la paix et la sécurité. Il convient aussi de créer une gouvernance effective et équitable dans les pays d'accueil.

Le Niger s'est félicité de la résolution adoptée par le Conseil en avril dernier au sujet de Boko Haram. Il a salué les efforts du Haut-Commissariat aux droits de l'homme qui a dépêché trois missions dans le pays. Ces missions ont pu rendre compte du nombre important des victimes civiles et militaires, ainsi que de la situation humanitaire critique régnant sur le terrain. Le Niger a lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle fournisse l'assistance nécessaire.

Djibouti a salué les pays et les familles qui ont généreusement ouvert leurs portes aux réfugiés affluant du Moyen-Orient ou d'Afrique. Djibouti a également assumé sa part dans cet accueil, même si cela n'est pas reflété dans le rapport du Haut-Commissariat. Djibouti s'est également réjoui des progrès enregistré au Soudan du Sud.

Le Guatemala a assuré le Conseil de la détermination de ses nouvelles autorités à garantir l'ordre constitutionnel. Les procédures judiciaires à l'encontre des anciennes autorités suivent leur cours et seront en menées dans le plein respect des normes juridiques nationales et internationales.

L'Uruguay a remercié le Haut-Commissariat de l'attention qu'il accorde aux droits des personnes transsexuelles et à l'action de la société civile. L'Uruguay espère en outre que la réforme du Haut-Commissariat sera menée à bien. L'Uruguay a souligné que les États doivent prôner les valeurs de tolérance et de compréhension mutuelles et combattre toutes les formes de discrimination, notamment contre les migrants.

Pour la Commission de l'Union africaine, il est nécessaire d'établir une différence entre ceux qui travaillent et se sacrifient pour la paix et ceux qui commettent des crimes horribles. En ce sens, la Commission a rappelé que la Mission de l'Union africaine en Somalie – l'AMISOM – œuvrait à la stabilisation du pays et disposait d'une composante en charge de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Elle ne saurait donc être traitée sur le même pied que les terroristes qui ravagent la Somalie depuis plusieurs années. Par ailleurs, la Commission de l'Union africaine compatit avec les souffrances des réfugiés syriens qui affluent en Europe et prend note des efforts déployés par les pays européens pour traiter cette crise. Ce drame ne doit toutefois pas occulter la nécessité de trouver une solution urgente aux flux migratoires à travers la Méditerranée et le désert du Sahara, qui continuent eux aussi à donner lieu à des drames humains et menacent le droit à la vie des migrants et de leurs familles.

L'Égypte a affirmé sa volonté d'œuvrer en faveur des droits de l'homme et de lutter contre le terrorisme. Concernant la crise des migrants, l'Égypte demande à la communauté internationale d'assurer la protection des réfugiés plutôt que de les abandonner à la mort à bord de leurs embarcations.

Le Burundi a indiqué qu'il disposait désormais d'un nouveau Gouvernement. La situation des droits de l'homme au Burundi s'améliore, comme peuvent en témoigner les nombreux observateurs sur place, notamment les observateurs des droits de l'homme dépêchés par l'Union africaine. De nombreuses personnes ayant quitté le pays pendant la période des troubles sont déjà revenues. Il est évident, pour le Burundi, que la situation de droits de l'homme va se redresser après la récente crise. Le Burundi réitère sa volonté de continuer de travailler avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Al-khoei Foundation a dénoncé la haine antichiite dans plusieurs pays, citant plus particulièrement les cas de l'Indonésie, du Pakistan, de l'Arabie saoudite ou du Koweït. D'autres obédiences religieuses, y compris chrétiennes, sont la cible d'extrémistes dans des pays aussi divers que le Nigéria, l'Iraq ou la France, a ajouté la Fondation. Aussi, a-t-elle prié instamment le Conseil de s'attaquer aux causes premières qui provoquent ces phénomènes de rejet.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a estimé que la réponse donnée à la crise migratoire était insuffisante et a insisté sur la nécessité de mettre en place des mécanismes de réinstallation. Alors que les médias mettent l'accent sur l'Europe, il ne faut pas oublier d'autres situations critiques, en mer d'Andaman notamment, a ajouté la FIDH.

La Fondation Al Salam a dénoncé le placement de mineurs en détention et a demandé la libération de tous les prisonniers de conscience à Bahreïn. De nombreuses informations font état de représailles contre des personnes ayant dénoncé des violations des droits de l'homme auprès d'institutions officielles dont la crédibilité est par conséquent en cause. Aussi, la Fondation a-t-elle appelé le Conseil à créer un mandat concernant Bahreïn.

La Fondation de la Maison des droits de l'homme a déploré que certains pays cherchent à limiter l'espace d'action de la société civile. Tel est le cas de l'Azerbaïdjan, a déclaré l'oratrice, avant de se féliciter du communiqué du Haut-Commissaire aux droits de l'homme en date du 8 septembre dernier condamnant la répression dans ce pays. Elle a appelé les autorités de l'Azerbaïdjan à libérer tous les prisonniers politique et de conscience.

Amnesty International a fait observer que l'aide dont ont besoin les réfugiés n'est financée qu'à hauteur de 37%. Il est à craindre que de plus en plus de personnes ne prennent la mer pour fuir leur pays et chercher un meilleur avenir ailleurs, a ajouté l'ONG.

European Union of Public Relations a fait observer qu'en dépit des évolutions historiques concernant la définition du terrorisme, le but reste le même: instaurer un climat de terreur.

Human Rights Watch a déclaré que le rapport final du Haut-Commissaire aux droits de l'homme concernant Sri Lanka jouerait un rôle essentiel et devrait, pour être crédible, remplir plusieurs conditions que la future résolution du Conseil sur ce pays devra fixer. Il est nécessaire que le Conseil reste saisi de la question, a ajouté l'ONG. En ce qui concerne le Burundi, les restrictions à la liberté d'expression ne font que s'aggraver depuis les élections de cette année, a-t-elle en outre fait observer. L'ONG s'est également dite préoccupée par la situation des droits de l'homme en Chine, s'agissant en particulier du sort des défenseurs des droits de l'homme.

La Commission arabe des droits de l'homme a attiré l'attention sur la crise des migrants et a insisté sur la nécessité, face à cette crise, de faire preuve de solidarité et d'adopter une démarche humanitaire. La Commission a plaidé pour la tenue d'une session spéciale du Conseil sur les droits des réfugiés syriens. Elle a en outre demandé que soit mieux pris en compte le droit au développement.

Le Centro de Estudias Sociales (au nom également de Centro Regional de Derechos Humanos y Justicia de Genero - Corporación Humanas) a évoqué les liens existants entre violations des droits de l'homme et trafic et autres problèmes liés aux stupéfiants. L'ONG a estimé que le Conseil est la plate-forme idéale pour ouvrir un débat mondial sur les politiques en matière de stupéfiants.

L'Institut international pour la paix, la justice et les droits de l'homme a rappelé que le droit au développement était l'un des droits fondamentaux de l'homme. Déplorant les «vœux pieux» contenus dans le rapport du Haut-Commissaire sur le droit au développement, il a rappelé que la promotion et la réalisation de ce droit exigeraient la mobilisation des États les plus développés.

China Society for Human Rights Studies a fait observer que plus de deux cents réformes avaient été instaurées en Chine afin d'améliorer le fonctionnement du système judiciaire. De nombreux avocats consacrent leur temps disponible à la protection des travailleurs migrants, a ajouté l'ONG, précisant que la ville de Beijing ne comptait pas moins d'une trentaine de centres d'information juridique à leur intention. Cela prouve le rôle clé de la profession d'avocat dans le pays, sous réserve du respect de la loi, a insisté l'ONG.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a souligné que les engagements des États en faveur des droits de l'enfant demeuraient de vaines promesses tant que les moyens nécessaires ne sont pas alloués à la promotion de ces droits. Il convient, en particulier, d'investir dans le droit à l'éducation pour les filles, car il s'agit là de l'outil le plus efficace pour l'autonomisation des femmes, a souligné l'ONG. Le déni de ce droit est évident dans les pays où des mouvements radicaux tels que Daech tiennent le haut du pavé, a-t-elle fait observer.

Mbororo Social and Cultural Development Association a accusé l'Inde ne pas avoir mis en œuvre les recommandations qui lui avaient été adressées à l'issue de son examen périodique universel, ni aucune autre visant à améliorer son bilan en matière de droits de l'homme. C'est l'un des exemples de l'approche de deux poids, deux mesures qu'applique ce pays qui prétend être la plus grande démocratie du monde, a ajouté l'ONG.

Libération a souhaité alerter le Conseil sur la situation des droits de l'homme en Inde, s'agissant notamment des Dalits.

La Commission to Study the Organization of Peace a chiffré à 4 millions le nombre de violations des droits de l'homme commises par Daech en 2014, rien qu'en Iraq, soulignant que cela témoigne de la nature particulièrement barbare de ce groupe.

Le Congrès du monde islamique a salué les efforts du Haut-Commissariat et a relevé que la réalité du terrain comme le discours du Haut-Commissaire dressaient un tableau sombre de la situation des droits de l'homme dans le monde. L'ONG a déploré le manque de volonté politique de combattre l'impunité. Elle s'est notamment dite préoccupée par la situation des droits de l'homme dans le Cachemire occupé par l'Inde et par l'intransigeance du Gouvernement indien, accusant ce dernier de pratiquer un terrorisme d'État.

La Maarij Foundation for peace and Development a demandé aux États d'examiner la question des droits de l'homme avec tout le sérieux nécessaire et de soutenir les organisations de défense des droits de l'homme. L'ONG a ensuite dénoncé les trop nombreux cas d'affaires traitées secrètement en justice, avant d'évoquer le cas de la Norvège.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a, dans une déclaration conjointe, dénoncé la politique d'oppression et de répression pratiquée par les autorités de Bahreïn à l'encontre de l'opposition et de son chef Ali Salman. L'ONG a accusé les autorités de Bahreïn d'utiliser des balles contre des manifestants pacifiques, ayant fait dans ce contexte plus de 50 morts.

L'Agence internationale pour le développement a souligné qu'une culture de respect des droits de l'homme implique la création d'institutions indépendantes. Elle s'est dite préoccupée par la situation régnant dans les territoires sous occupation étrangère, comme le Jammu-Cachemire, région qui n'a pas été évoquée par le Haut-Commissaire aux droits de l'homme.

Le Global Network for Rights and Development a dénoncé les défaillances du système judiciaire norvégien et a affirmé être confronté à une campagne orchestrée par les autorités judiciaires de ce pays.

International-Lawyers.Org a déploré que le Haut-Commissaire aux droits de l'homme ne se soit pas penché de manière plus consistante sur le changement climatique, alors que celui-ci a des retombées concrètes en matière de droits de l'homme. Il conviendrait pour le Conseil de créer un mandat spécifique sur cette question, a estimé l'organisation. Le Haut-Commissaire devrait en outre s'intéresser à la violation du droit à un procès équitable en Iraq.

L'Association Burkinabé pour la Survie de l'Enfance a alerté le Conseil sur la situation à Sri Lanka où, selon cette ONG, «une situation de génocide, analogue à celui de Gaza, est à l'œuvre ». L'Association a dénoncé la singhalisation et la colonisation accrue de la population tamoule, avec une perte des terres à l'est du pays.

Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain a demandé à la communauté internationale de condamner les emprisonnements de dissidents et de poètes au Qatar. Si ce pays veut exporter la démocratie, il doit d'abord l'importer, a ajouté l'ONG.

Iraqi Development Organization a accusé la coalition militaire intervenant au Yémen et conduite par l'Arabie saoudite de cibler des civils et d'utiliser des armes à sous-munitions, en violation flagrante des règles de la guerre. La communauté internationale devrait mener des enquêtes sur ces agissements.

Le Service international pour les droits de l'homme a rappelé que le 14 septembre marque le deuxième anniversaire de la disparition d'un militant chinois des droits de l'homme, à propos de laquelle il n'y a pas eu d'enquête. L'ONG a dénoncé la détention arbitraire de plusieurs centaines de militants des droits de l'homme en Chine. Elle a aussi fait état des violations des droits de l'homme à Bahreïn et a demandé l'abrogation de la récente loi sur les organisations non gouvernementales au Cambodge, jugée incompatible avec les droits de l'homme.

CIVICUS a rappelé que les défenseurs des droits de l'homme étaient pris pour cibles dans de nombreuses parties du monde et a remercié le Haut-Commissaire pour son soutien aux activités de la société civile. L'ONG a ensuite dénoncé les violations des droits de l'homme en Azerbaïdjan et au Burundi. Elle a demandé au Conseil de rester saisi de la situation en Azerbaïdjan et de faire rapport sur la situation au Burundi et a indiqué attendre la publication du rapport final sur Sri Lanka.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a apporté son plein soutien à la déclaration du Haut-Commissaire. L'ONG a rappelé ses préoccupations face à l'application massive de la peine de mort en Iran et la répression contre les militants des droits de l'homme dans ce pays, qui semble être à l'origine de plusieurs décès.

La Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos a estimé que la situation s'aggravait au Sahara occidental. Des incidents se sont produits lors de la visite de la dernière mission du Haut-Commissariat, les personnes ayant souhaité témoigner nécessitant une protection. Par ailleurs, de telles missions ne doivent pas se substituer à un contrôle indépendant des droits de l'homme, ainsi que l'a souligné le Secrétaire général de l'ONU en 2014.

*Organisations non gouvernementales: Al-khoei Foundation; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Fondation Al Salam; Fondation de la Maison des droits de l'homme; Amnesty International; European Union of Public Relations; Human Rights Watch; Commission arabe des droits de l'homme ; Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil, (au nom également de Centro Regional de Derechos Humanos y Justicia de Genero - Corporación Humanas); Institut international pour la paix, la justice et les droits de l'Homme; China Society for Human Rights Studies; Conseil mondial de l'environnement et des ressources; Mbororo Social and Cultural Development Association; Libération; Commission to Study the Organization of Peace; Congrès du monde islamique; Maarij Foundation for Peace and Development; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; Agence internationale pour le développement; Global Network for Rights and Development; International-Lawyers.Org; Association Burkinabé pour la Survie de l'Enfance; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain; Iraqi Development Organization; Service international pour les droits de l'homme; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Verein Südwind Entwicklungspolitik; et la Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos.


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HRC15/106F