LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME AU CAMBODGE ET AU SOUDAN
Le Conseil des droits de l'homme a examiné, cet après-midi, des rapports sur la situation des droits de l'homme au Cambodge et au Soudan, présentés, au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités des États, par deux nouveaux titulaires de mandat, Mme Rhona Smith, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Cambodge, et M. Aristide Nononsi, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan. La Fédération de Russie a exercé le droit de réponse s'agissant de déclarations faites ce matin au sujet de la situation en Ukraine.
S'agissant du Cambodge, Mme Smith a observé que la question de la terre restait, aujourd'hui, le grand problème de droits de l'homme dans ce pays. À cet égard, le processus d'octroi de titres de propriété foncière et le règlement des concessions problématiques faites par le passé commencent à enregistrer des succès; mais il reste beaucoup à faire pour les peuples autochtones et autres communautés marginalisées. Dans ses entretiens avec la société civile, la Rapporteuse spéciale a constaté un large consensus s'agissant de la restriction préoccupante, au Cambodge, de l'exercice pacifique des libertés d'assemblée et d'expression à mesure que le pays s'approche des élections de 2017 et de 2018. Lors de sa visite, Mme Smith a insisté auprès du Gouvernement sur l'importance d'assurer un équilibre entre la liberté d'expression et l'obligation de l'État de maintenir l'ordre public et la stabilité.
Le Cambodge s'est dit très engagé dans la réforme de la justice et dans l'éducation aux droits de l'homme. Il a assuré que ses lois sur les droits fonciers et le logement étaient conformes aux instruments internationaux pertinents. Niant toute volonté de limiter le fonctionnement des associations et des organisations non gouvernementales, il a expliqué que l'objectif premier de la loi sur les ONG était de s'assurer que ces organisations fonctionnent de manière coordonnée et transparente.
Plusieurs délégations* sont intervenues dans le cadre du débat sur la situation au Cambodge. Il a notamment été souligné que le Cambodge a œuvré avec succès pour améliorer la situation des droits de l'homme de sa population. Il est à espérer que le bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme à Phnom Penh permettra de renforcer la coopération technique en faveur de ce pays. Certaines délégations ont observé que le Cambodge devait encore résoudre plusieurs questions liées aux droits de l'homme: réforme foncière, organisation du système de justice et procès des anciens Khmer rouge, en particulier. Plusieurs délégations et de nombreuses organisations non gouvernementales ont fait part de leur inquiétude devant l'adoption de la nouvelle loi sur les activités des associations et des organisations non gouvernementales.
S'agissant de la situation des droits de l'homme au Soudan, M. Nononsi a indiqué s'être rendu au Soudan pendant une dizaine de jours en mai dernier, dans la capitale Khartoum et au Darfour. Il a relevé des initiatives positives du Gouvernement, notamment en matière juridique avec des amendements au code pénal ou la création d'instances locales au Darfour chargées de la violence sexiste afin de lutter contre l'impunité en matière de violences faites aux femmes. L'Expert indépendant a dit avoir attiré l'attention des autorités sur le fait que si ces mesures étaient positives, elles ne sauraient être suffisantes. La poursuite de conflits armés et l'absence de sécurité continuent d'être une source majeure de violations des droits de l'homme au Darfour et dans les États du Kordofan méridional et du Nil Bleu. L'Expert indépendant a demandé au Gouvernement soudanais à concrétiser ses engagements en matière de protection des droits de l'homme et de remédier aux lacunes criantes à cet égard.
Le Soudan a reproché à l'expert indépendant d'émettre des jugements de portée générale en ignorant l'essence même de son mandat, qui porte sur l'assistance technique et le renforcement des capacités, et de passer sous silence les développements positifs comme le travail mené par les institutions judiciaires pour enquêter et poursuivre le personnel des forces régulières.
Le Conseil doit entendre demain matin, à 9 heures, les délégations qui souhaitent intervenir dans le débat interactif avec l'expert indépendant sur le Soudan. Le Conseil doit ensuite se saisir, notamment, de rapports sur la situation en République centrafricaine, en Somalie et à Sri Lanka.
Assistance technique et renforcement des capacités au Cambodge
Le Conseil est saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Cambodge (A/HRC/30/58), ainsi que d'un rapport du Secrétaire général sur le rôle joué et le travail accompli par le Haut-Commissariat pour aider le Gouvernement et le peuple cambodgiens à promouvoir et protéger les droits de l'homme (A/HRC/30/30, à paraître en français).
Présentation du rapport de la Rapporteuse spéciale
MME RHONA SMITH, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Cambodge, a déclaré que son rapport traitait de sa première visite dans ce pays en tant que nouvelle titulaire du mandat. Elle a rencontré à cette occasion le Premier Ministre Hun Sen, de nombreux ministres, des représentants de l'Assemblée nationale, du Sénat, de la Commission des droits de l'homme et de la société civile. Elle s'est rendue en outre dans la province de Koh Song afin de mieux comprendre les enjeux liés aux concessions de terres et à l'application de la loi sur les manifestations pacifiques. Cette mission initiale avait deux objectifs: faire la connaissance des acteurs concernés et rassembler des informations.
La nouvelle Rapporteuse spéciale entend tirer parti des travaux accomplis par ses cinq prédécesseurs. Leurs observations successives ont porté sur les difficultés rencontrées par le Cambodge pour protéger les droits de l'homme mais leurs recommandations à ce sujet n'ont pas toutes été suivies d'effet. La Rapporteuse spéciale a ainsi observé, dans ses conversations avec de nombreux Cambodgiens, que l'existence d'un pouvoir judiciaire fort et indépendant était toujours considérée comme une garantie fondamentale de la pleine réalisation des droits de l'homme.
Mais la question de la terre reste aujourd'hui, pour le Cambodge, le grand problème des droits de l'homme. Le processus d'octroi de titres de propriété foncière et le règlement des concessions problématiques faites par le passé commencent d'enregistrer des succès. Mais il reste beaucoup à faire pour les peuples autochtones et autres communautés marginalisées. Une évaluation systématique des concessions a été lancée, avec à la clé, le cas échéant, leur annulation et la restitution des terres litigieuses. La Rapporteuse spéciale s'est dite satisfaite de constater que le Ministère de l'environnement s'attache à résoudre les problèmes qui lui sont soumis.
Dans ses entretiens avec la société civile, la Rapporteuse spéciale a constaté un large consensus s'agissant de la restriction progressive au Cambodge de l'exercice pacifique des libertés d'assemblée, d'association et d'expression, à mesure que le pays s'approche des élections communales en 2017 et législatives en 2018. La Rapporteuse spéciale a insisté auprès du Gouvernement sur l'importance d'assurer un équilibre entre la liberté d'expression et l'obligation de l'État de maintenir l'ordre public et la stabilité. D'autres préoccupations ont été exprimées au sujet du traitement réservé aux communautés les plus vulnérables du Cambodge, en particulier les demandeurs d'asile et les réfugiés en provenance du Viet Nam.
Dans l'exercice de son mandat de surveillance, la Rapporteuse spéciale mettra l'accent sur la situation des personnes marginalisées du fait de leur race, des peuples autochtones, des femmes, des enfants et des personnes handicapées. Elle estime qu'un examen approfondi de la situation des droits de l'homme de ces personnes lui permettra d'aider le Gouvernement dans ses entreprises pour instaurer une société équitable et prospère.
Pays concerné
Le Cambodge reconnaît l'importance de renforcer l'état de droit. Le Gouvernement est très engagé dans la réforme de la justice en vue de la mise sur pied d'un système pérenne, indépendant, impartial et intègre. Trois lois fondamentales à cet égard ont été adoptées: la première sur le statut des juges et des procureurs, la deuxième sur l'organisation et fonctionnement des tribunaux, et la troisième sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil suprême de la magistrature. Le Gouvernement est également engagé dans l'éducation aux droits de l'homme; il a notamment œuvré à sensibiliser les agents d'application de la loi et des étudiants au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. S'agissant des droits fonciers et du droit au logement, le Cambodge souligne que les lois mises en œuvre sont conformes aux instruments internationaux concernés: il n'y a pas de place pour les évictions forcées dans les politiques cambodgiennes; le Gouvernement reconnaît d'ailleurs le droit à occuper illégalement un lieu jusqu'à ce qu'une résidence soit trouvée. Par ailleurs, le Gouvernement n'a pas adopté de politique limitant le fonctionnement des associations et des organisations non gouvernementales, pas plus qu'il ne s'est opposé à la création d'institutions indépendantes. L'objectif premier de la loi sur les ONG est de s'assurer que ces organisations fonctionnent de manière coordonnée et transparente. Enfin, le Cambodge tient à assurer la Rapporteuse spéciale de son engagement constructif et de sa coopération.
Débat interactif
La Chine a souligné que le Cambodge, qui compte parmi les pays les moins avancés, n'en a pas moins œuvré avec succès pour améliorer la situation des droits de l'homme de sa population. La Chine espère que la Rapporteuse spéciale s'en tiendra strictement aux termes de son mandat. Le Viet Nam a dit très bien comprendre les difficultés socioéconomiques rencontrées par le Cambodge dans la réalisation des droits de l'homme; il estime que la dynamique actuelle favorable devrait permettre au pays de lever ces difficultés. La Thaïlande s'est félicitée des efforts du Cambodge pour remplir ses obligations en matière de droits de l'homme. Elle espère que le bureau que le Haut-Commissariat a ouvert au Cambodge permettra de renforcer la coopération technique en faveur de ce pays.
Le Japon a relevé que le Cambodge devait encore résoudre plusieurs questions liées aux droits de l'homme: réforme foncière, organisation du système de justice et procès des anciens Khmers rouges, en particulier. Il a rappelé qu'il était l'auteur du projet de résolution demandant le prolongement de deux ans du mandat de la Rapporteuse spéciale. La Malaisie reconnaît qu'une bonne gestion foncière est essentielle pour le développement d'une nation et la réduction de la pauvreté; elle propose au Cambodge de partager avec lui son expérience en la matière.
Le Myanmar a salué l'engagement du Cambodge à l'égard des mécanismes de droits de l'homme, et en particulier de sa coopération avec la Rapporteuse spéciale. En tant que membre de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, il lui souhaite beaucoup de succès. La République démocratique populaire lao a estimé qu'une résolution portant sur un pays particulier ne règle pas les problèmes de droits de l'homme. L'examen périodique universel est le lieu approprié pour discuter de la situation des droits de l'homme dans les pays sur une base égalitaire.
L'Union européenne a souhaité que la collaboration avec la nouvelle titulaire permette d'accélérer les efforts du Cambodge vers la démocratie et la paix. L'Union européenne est très préoccupée par les informations faisant état de violence et d'utilisation d'une force excessive pendant les manifestations de janvier 2014, en particulier. L'Union européenne appuiera la résolution demandant le prolongement du mandat du Rapporteur spécial pour deux ans.
La France s'est dite préoccupée par la loi récemment adoptée sur l'enregistrement des organisations non gouvernementales, estimant qu'elle menace la liberté d'expression et le développement d'une société civile riche et diverse, essentielle au bon fonctionnement de la démocratie. La France est en outre attentive aux projets de loi susceptibles d'avoir un impact sur les libertés fondamentales, en particulier ceux qui touchent aux syndicats et à la cybercriminalité. Les États-Unis eux aussi ont fait part de leur préoccupation s'agissant de l'adoption de certaines lois qui, selon eux, posent la question du respect du Cambodge de ses obligations en vertu du droit à la liberté d'association; il s'agit notamment de la loi sur la cybercriminalité et les télécommunications, qui restreint la protection de la vie privée et la liberté d'expression des Cambodgiens. Le Royaume-Uni s'inquiète de la loi sur les associations et les organisations non gouvernementales qui, selon lui, ne garantit pas les libertés existantes et restreint le travail de la société civile. Il invite le Cambodge à évaluer l'impact de cette législation sur la société civile et, le cas échéant, à l'amender, voire l'abroger.
La Suisse est préoccupée par les violations présumées de droits de l'homme dans le contexte de la concession de terres et appelle le Gouvernement cambodgien à tout mettre en œuvre pour y remédier. L'Australie a exhorté le Cambodge à mettre pleinement en œuvre de l'Accord de 2014 entre les deux principaux partis sur la réforme parlementaire et électorale. L'Irlande s'est dite impatiente de voir les résultats des travaux de la Rapporteuse spéciale, soulignant avec elle que le Cambodge doit encore faire des progrès dans plusieurs domaines, notamment le respect de la liberté de réunion et d'association.
Les organisations non gouvernementales ont demandé au Conseil de prolonger le mandat de la Rapporteuse spéciale. Elles se sont dites très inquiètes de l'adoption de la loi sur les activités des associations et des organisations non gouvernementales (LANGO). Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a observé que la loi avait été adoptée malgré l'avis de la société civile et des observateurs internationaux consultés. Selon Lawyers' Rights Watch Canada, cette loi donnera aux autorités et à la police plus de latitude encore pour s'en prendre aux défenseurs des droits de l'homme, en particulier les défenseurs actifs dans le domaine des droits fonciers, et ce dans un contexte où le pouvoir judiciaire n'est toujours pas totalement indépendant. L'Association mondiale pour l'école instrument de paix a dénoncé la mise en place de la loi qui, selon elle, vise à limiter les activités des défenseurs des droits de l'homme. Pour l'ONG, le Premier Ministre se moque du peuple khmer; elle lance un appel pressant pour faire invalider la LANGO. CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens demeure également préoccupé par l'adoption de cette loi, qui contient des restrictions aux droits à la liberté d'association et à la liberté d'expression et donne aux autorités locales un pouvoir excessif en matière d'enregistrement et de désinscription des associations. Human Rights Now, par ailleurs très inquiète du fonctionnement du système judiciaire cambodgien, marqué par l'arbitraire, a elle aussi demandé aux autorités de revenir sur la LANGO.
La Fédération internationale des ligues de droits de l'homme, s'est dite préoccupée par les violations systématiques des droits de l'homme, notamment le recours à une force excessive, voire mortelle, contre des manifestants pacifiques, et par l'impunité dont bénéficient les coupables. Human Rights Watch a fait remarquer que les tribunaux cambodgiens sont habitués à intimider les membres des partis d'opposition. Il y a un vernis démocratique certes, mais la réalité est différente: pour l'ONG, les élections ont été gérées de manière injuste. Le Bureau international catholique de l'enfance a fait observer qu'en dépit des progrès accomplis par le Gouvernement, la situation des droits de l'enfant restait préoccupante: la traite des enfants et le tourisme sexuel figurent parmi les fléaux qui perdurent au Cambodge. D'autres sources de préoccupation incluent la violence domestique et la question de l'accès à la justice pour les enfants.
Réponses et conclusions de la Rapporteuse spéciale
MME SMITH a appuyé la déclaration de la délégation cambodgienne s'agissant de l'éducation aux droits de l'homme: le Gouvernement du Cambodge travaille en effet depuis longtemps sur cette question. Pour la Rapporteuse spéciale, il est fondamental que tout un chacun soit au fait de ses droits pour les garantir et les protéger et il y a au Cambodge une volonté et un besoin d'inclure l'éducation aux droits de l'homme dans les projets menés par le Gouvernement. La Rapporteuse spéciale se penchera aussi sur la participation des femmes dans toutes les sphères de la vie publique. Mme Smith s'est en outre dite certaine que le Cambodge acceptera des offres de coopération bilatérale avec d'autres États.
Mme Smith a précisé qu'elle était tenue à une certaine neutralité. S'agissant de la loi sur les associations et les organisations non gouvernementales (LANGO), il est vrai que son adoption s'est avec une certaine furtivité, alors que le projet de loi complet sur les syndicats aurait, par contre, été soumis au Bureau international du Travail en juillet dernier. La Rapporteuse spéciale a souligné l'importance de la transparence dans le processus législatif. C'est dans sa mise en œuvre que l'on verra sur la LANGO est équitable, cohérente et conforme aux principes de droits de l'homme. Si elle n'est pas appliquée de manière judicieuse, elle risque de limiter fortement la marge de manœuvre des organisations concernées, a souligné l'experte, observant qu'il faudra compter sur cette question avec la vigilance des organes de traités.
Assistance technique et renforcement des capacités au Soudan
Le Conseil est saisi du rapport de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan (A/HRC/30/60 à paraître en français).
Présentation du rapport
M. ARISTIDE NONONSI, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan, qui a rappelé qu'il s'agissait de son premier rapport, a indiqué s'être rendu dans le pays pendant une dizaine de jours en mai dernier, à la fois dans la capitale Khartoum et au Darfour. Il a relevé des initiatives positives du Gouvernement, notamment en matière juridique avec des amendements au code pénal, ou encore la création d'instances locales au Darfour chargées de la violence de genre, afin en particulier de lutter contre l'impunité en matière de violences faites aux femmes. M. Nononsi a dit avoir attiré l'attention des autorités sur le fait que si ces mesures étaient positives, elles ne sauraient être suffisantes. Il a demandé en particulier l'abrogation de l'article relatif à l'habillement indécent, passible de la flagellation.
La situation des droits de l'homme dans le pays demeure précaire, a estimé l'Expert indépendant. Des informations font état de restrictions aux activités des organisations de la société civile. Une autre source de préoccupation concerne les atteintes à la liberté de la presse. La poursuite de conflits armés et l'absence de sécurité restent une source majeure de violations des droits de l'homme dans différentes parties du pays, plus particulièrement au Darfour, dans les États du Kordofan méridional et du Nil Bleu. Au Darfour, des violations systématiques des droits de l'homme ont entraîné des déplacements massifs de population, à la suite de combats entre les milices pro-gouvernementales et les groupes de l'opposition armée. On estime que 388 000 personnes ont été déplacées au premier semestre de cette année, en sus des 2,5 millions déplacées depuis le début du conflit en 2003. L'Expert indépendant, qui a pu se rendre dans des camps de déplacés, a témoigné que ceux-ci survivaient de manière extrêmement précaire et dans une grande insécurité.
M. Nononsi s'est félicité du renouvellement du mandat de l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) par le Conseil de sécurité et a appelé les donateurs et les institutions internationales à continuer d'apporter une assistance extrêmement nécessaire. Il a dit n'avoir pu se rendre au Kordofan Méridional, ni dans le Nil Bleu, mais a eu connaissance d'informations selon lesquelles la situation continuait de s'y détériorer.
L'Expert indépendant a dit avoir identifié les besoins en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités, domaines qui sont au cœur de son mandat. Il a reconnu que le gouvernement de Khartoum estimait que son rapport se concentrait de manière excessive sur la situation des droits de l'homme sans faire le lien avec la fourniture d'assistance technique et le renforcement des capacités. En conclusion, il a pressé le gouvernement soudanais à concrétiser ses engagements en matière de protection des droits de l'homme et de remédier aux lacunes criantes à cet égard.
Pays concerné
Le Soudan regrette que l'Expert indépendant n'ait pas inclus sa réponse dans la version finale de son rapport. Le pays a reçu cette année la visite de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ainsi que celle de délégués de la Commission arabe pour les droits de l'homme et de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Le Rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur les droits de l'homme devrait également se rendre au Soudan au mois de novembre. Par ailleurs, le Soudan avance dans la mise en œuvre de l'Accord de paix de Doha, en s'engageant à étendre la zone de stabilité au Darfour et en accélérant le retour volontaire des personnes déplacées.
D'autre part, le Soudan regrette que le rapport du Haut-Commissariat sur l'impunité au Darfour publié en août dernier (voir le texte complet - en anglais seulement), se base sur les informations de l'opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), en contravention des règles de procédure applicables et de l'Accord sur le statut des forces qui engage la MINUAD à coopérer avec le Gouvernement soudanais. La décision de la MINUAD de transmettre ces informations non authentifiées au Haut-Commissaire est un procédé sans précédent et douteux. Le Soudan est également préoccupé par la méthodologie privilégiée par l'Expert indépendant, qui émet des jugements de portée générale, ignorant l'essence même de son mandat en vertu du point 10 de l'ordre du jour du Conseil: Assistance technique et renforcement des capacités. Son rapport passe sous silence les développements positifs comme le travail mené par les institutions judiciaires pour enquêter et poursuivre le personnel des forces régulières. En outre, des mesures ont été prises pour lutter contre la violence contre les femmes, notamment en nommant des femmes au sein des forces de police et en procurant une assistance psychologique aux victimes. Enfin, le Soudan apprécie la proposition de l'Expert indépendant d'organiser une conférence des donateurs pour la fourniture d'assistance technique.
Droit de réponse
La Fédération de Russie, répondant à des déclarations de l'Ukraine et de plusieurs pays européens, a affirmé que la situation Crimée ne pouvait faire l'objet d'une mission du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. La Crimée a décidé de s'unir à la Fédération de Russie, dont les lois s'y appliquent désormais. La Fédération de Russie dénonce l'action des provocateurs à l'origine du blocus économique de la Crimée, avec la complicité de l'Ukraine, des pays occidentaux et des États-Unis.
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HRC15/135F