LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE UN RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL D'EXPERTS SUR LES PERSONNES D'ASCENDANCE AFRICAINE

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, à la mi-journée et en soirée, des questions relatives au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l'intolérance qui y est associée, tenant un débat général sur ces questions et un débat interactif avec la Présidente du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine. Le Conseil a aussi tenu un débat général sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action adoptés à l'issue de la Conférence mondiale des droits de l'homme qui s'est tenue à Vienne en juin 1993 et qui avait conduit à la création du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

La Présidente du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine, Mme Mireille Fanon Mendès-France, a observé que malgré une relative croissance économique qui a touché de nombreux pays, les personnes africaines et d'ascendance africaine continuent d'être accablées par le sous-développement. Le fonctionnement de l'économie libérale capitaliste accentue les inégalités sociales dont les personnes d'origine africaine sont les premières victimes. C'est pourquoi le Groupe de travail recommande aux États mais aussi aux institutions bilatérales et financières d'élaborer et d'établir des programmes basés sur la participation des personnes d'ascendance africaine, visant à améliorer leur visibilité et ainsi leurs conditions économiques, sociales, culturelles et environnementales. Il est important que l'idéologie qui les porte cesse d'inférioriser les populations colonisées, a conclu Mme Fanon Mendès-France.

Dans le débat interactif qui a suivi, les délégations* ont partagé le constat fait par le Groupe de travail en ce qui concerne la persistance de discriminations subies par les personnes d'ascendance africaine. La pauvreté est à la fois une cause et une conséquence de la discrimination, ont-elles constaté. Dans ce contexte et pour remédier à la situation, de nombreuses délégations ont appelé à la mise en œuvre du droit au développement en tant que moyen de réparer les préjudices subis par les peuples d'ascendance africaine du fait de siècles à l'esclavage, de traite transatlantique et le colonialisme. La Décennie internationale pour les personnes d'ascendance africaine offre une occasion unique pour aborder les aspects économiques de ces discriminations.

Le Conseil a ensuite tenu son débat général sur le point intitulé «Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée : suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban». Les délégations** ont notamment exprimé leurs inquiétudes face à la monté de manifestations et de discours islamophobes, xénophobes ou racistes, sous couvert de liberté d'expression dans les pays européens et aux États-Unis. Il y a urgence à y mettre un terme, ont dit des délégations. Mais on ne peut pas lutter contre le racisme en marginalisant les racistes, a aussi dit une délégation: il faut lutter contre le phénomène par l'éducation, la coopération et le respect des autres.

En début de séance, le Conseil a tenu son débat général sur la Déclaration et le programme d'action de Vienne, au cours duquel les délégations*** ont rappelé le cadre de la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, à savoir notamment que les pratiques culturelles ou religieuses peuvent servir d'excuse à des violations des droits de l'homme. Dans ce contexte, elles ont condamné les discriminations et autres représailles qui frappent encore des groupes comme les femmes, les lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués, les journalistes, les migrants, les réfugiés, les défenseurs des droits de l'homme ou la société civile. Il est donc important que les États prennent des mesures pour y mettre fin, a-t-il été demandé. Mais on ne peut imposer une vision unique du monde à tous et les États doivent être libres de choisir le modèle qui leur convient a souligné une délégation. Il faut promouvoir le droit au développement, le dialogue, la coopération et rétablir un équilibre entre les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux.


Le Conseil doit examiner demain matin la situation en Ukraine, à l'occasion d'une séance qui commencera dès 9 heures et au cours de laquelle il doit aussi conclure le débat général sur le racisme. Il doit aussi, au cours de la journée, examiner la situation en République démocratique du Congo, en Libye et au Cambodge.


Débat général sur la Déclaration et le Programme d'action de Vienne

États membres et groupes

Le Luxembourg, au nom de l'Union européenne, a jugé toujours aussi pertinents la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, notamment pour l'éducation aux droits de l'homme et l'information du public, essentiels pour favoriser la compréhension mutuelle et la tolérance. L'Union européenne rappelle que les attaques racistes concernent aussi les personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres et intersexuées. Elle constate que le caractère traditionnel et culturel de certaines pratiques est mis en avant pour justifier leur maintien alors qu'elles violent certaines droits, comme les mariages forcés et précoces. Or, la Déclaration de Vienne est claire: le fait que des pratiques aient duré longtemps ne peut servir d'excuse à des violations des droits de l'homme. L'Union européenne condamne en outre toute forme d'intimidation ou de représailles à l'encontre des journalistes ou de la société civile, et notamment contre les défenseurs des droits de l'homme qui collaborent avec les Nations Unies. L'adoption la semaine dernière des Objectifs du développement durable est une étape fondamentale.

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), a regretté que, vingt ans après la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, la communauté internationale soit loin de lui avoir donné forme. L'OCI juge ainsi troublante la réaction des pays européens face à l'afflux des migrants et réfugiés, surtout si on considère la faible part que cet afflux représente par rapport à la population de l'Europe. La communauté internationale doit agir concrètement sur le terrain. Certes, l'OCI se félicite des déclarations faites par certains pays mais elle estime que le Conseil des droits de l'homme devrait accorder toute l'importance nécessaire à la question des réfugiés. L'OCI dénonce en outre les politiques discriminatoires appliquées aux migrants.

L'Algérie, au nom du Groupe africain, a mis l'accent sur le sort des migrants, estimant qu'ils cherchaient une protection ou encore une opportunité économique et étaient à la merci de groupes mafieux. La Déclaration et le Programme d'action de Vienne ont souligné l'importance que les États doivent apporter à la protection et la promotion des migrants. Il est donc urgent que certains pays prennent des mesures pour ratifier les instruments internationaux pertinents afin de protéger les migrants et leur famille. Le Groupe africain rappelle en outre que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne ont mis l'accent sur le principe d'universalité des droits de l'homme et les liens entre droits civils et politiques et droits économiques, sociaux et culturels. En outre le droit au développement est un principe universel et il est regrettable que les États continuent de diverger sur l'esprit de la Déclaration des Nations Unies droit au développement. Le Groupe africain soutient l'adoption d'un instrument international contraignant sur le droit au développement.

Le Danemark, au nom des Pays nordiques, s'est félicité des acquis en matière de lutte contre les discriminations basée sur le genre ou l'orientation sexuelle, notamment dans les pays qui ont dépénalisé les relations sexuelles entre adultes consentants ou autorisé le mariage entre personnes de même sexe. Les pays nordiques estiment que le Conseil doit rester saisi de cette question et appuieront toute initiative en ce sens.

L'Argentine, au nom d'un petit groupe d'États, s'est félicitée des progrès en matière de lutte contre les discriminations basée sur le genre ou l'orientation sexuelle, tout en observant qu'il n'existe pas de cadre international spécifiquement dédié. Les procédures spéciales devraient se pencher sur ces discriminations basées sur le genre et l'orientation sexuelle car les personnes qui souffrent de ces discriminations doivent elles aussi bénéficier des bienfaits du droit international des droits de l'homme. Les États membres du groupe entendent se mobiliser pour poursuivre la lutte contre les discriminations basées sur le genre ou l'orientation sexuelle.

L'Ukraine, au nom d'un groupe interrégional, a souligné le rôle de la prévention dans la promotion et la protection des droits de l'homme, tout en invitant le Haut-Commissariat à appuyer cette approche. Le groupe propose une initiative qui devrait voir le jour à la trente-troisième session du Conseil des droits de l'homme, en septembre 2016.

Les États-Unis, au nom d'un groupe d'États, ont rappelé le rôle essentiel de la société civile dans la mise en œuvre de la Déclaration et le Programme d'action de Vienne. Il faut promouvoir la société civile, donc reconnaître le droit des individus de s'organiser et de se réunir librement pour débattre. C'est la source d'une démocratie vibrante, qui assure le développement économique. Les États ne doivent pas s'en prendre aux acteurs de la société civile qui travaillent de manière pacifique ni imposer des limitations aux activités de la société civile par le biais de restrictions à leur financement, par exemple. Les États-Unis continueront de soulever cette question au sein du Conseil des droits de l'homme.

L'Irlande a rappelé son engagement en faveur de la lutte contre la discrimination à l'encontre des personnes sur la base de leur orientation sexuelle. L'Irlande a ainsi soumis au Parlement un projet de loi qui doit permettre d'autoriser le mariage homosexuel. L'Irlande s'inquiète en outre des restrictions imposées aux libertés de la société civile.

Les Pays-Bas ont estimé que la situation aujourd'hui n'était pas très différente de celle qui prévalait en 1993 quand la Déclaration et le Programme d'action de Vienne ont été adoptés. Les citoyens doivent être protégés et les Gouvernements ont une tâche claire de promotion et de protection des droits de l'homme et une obligation de diligence en ce sens. Les Pays-Bas ont mis l'accent sur les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres et intersexuées et se sont félicités du rapport du Haut-Commissariat sur la question.

Cuba a dit accorder une grande importance à la corrélation entre tous les droits de l'homme, mais a relevé que ce principe n'avait toujours pas abouti, non plus que le respect du principe d'égalité des droits économiques, sociaux et culturels avec les droits civils et politiques. Certains États confèrent en effet aux premiers un caractère idéal. Or, il est tout à fait possible de mesurer leur degré de réalisation concrète, estime Cuba. Les États européens ont par ailleurs une responsabilité énorme vis-à-vis des réfugiés qui se pressent aujourd'hui à ses portes.

Le Venezuela a déclaré que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne avaient confirmé à juste titre le caractère universel des droits de l'homme. Ces derniers ne sauraient être utilisés pour justifier l'imposition d'une vision donnée du monde. Les États doivent être libres de choisir le mode d'organisation sociale qui leur convient pour imposer la jouissance des droits de l'homme. Il importe à cet égard de mettre un terme aux mesures coercitives unilatérales contre les pays du Sud. Le Venezuela réaffirme en outre l'importance du droit au développement en tant que droit fondamental pour l'exercice de tous les autres.

Le Royaume-Uni a souligné que, conformément à la Déclaration et au Programme d'action de Vienne, la communauté internationale devait lutter contre toutes les formes de discrimination, y compris celles basées sur l'identité de genre et l'orientation sexuelle. Heureusement, le Conseil a adopté, l'an dernier, sa deuxième résolution sur l'orientation sexuelle, par laquelle il reconnaît les droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, ainsi que les problèmes auxquels ces personnes sont confrontées.

La Fédération de Russie a déclaré que la coopération internationale est inscrite dans divers instrument internationaux des droits de l'homme. Le Conseil a été créé dans cet esprit, et celui-ci est inscrit dans la résolution le créant. Malheureusement la politisation des questions relatives aux droits de l'homme est devenue la règle, avec des États qui ont recours aux menaces. La Fédération de Russie met en garde contre les risques de dé crédibilisation du Conseil des droits de l'homme. Il faut qu'il revienne à un esprit coopératif avec les États.

La Chine a appelé au dialogue et à la coopération en matière de droits de l'homme, dans le but de les renforcer. Elle plaide également pour le droit au développement pour tous, car le développement pour tous permet à tous de jouir de ses droits de l'homme. Il faut que la communauté internationale s'inscrive dans cette optique.

Les États-Unis ont réfuté les allégations selon lesquelles ils disposeraient de lois réprimant ou restreignant les activités de la société civile. Au contraire, la capacité des personnes à s'organiser en groupes est hautement valorisée aux États-Unis. Les États-Unis n'interfèrent pas dans les activités des organisations non gouvernementales, qui sont libres de coopérera avec d'autres organisations ou gouvernements étrangers. La plupart des États fédérés aux États-Unis ont des procédures routinières très simples pour la création des organisations non gouvernementales: le représentant de l'organisation a simplement l'obligation de remplir un formulaire, qui permet par ailleurs à son organisation de bénéficier d'exemptions fiscales. La loi sur l'enregistrement des agents étrangers n'impose pour sa part aucune limitation, ni taxe, ni pression sur ces agents, quels que soient leurs pays d'origine. Tout le processus est transparent.

L'Afrique du Sud a déclaré que la Déclaration de Vienne restait avec son Programme d'action le seul document final efficace pour aborder la promotion et la protection des droits de l'homme de manière exhaustive. Il est donc essentiel que le Conseil des droits de l'homme continue de s'inspirer de cet outil d'envergure. Pourtant, il est déconcertant de constater que le Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels et la Déclaration du le droit au développement ne recueillent pas une attention suffisante de la part des membres du Conseil. De même, l'Afrique du Sud regrette que le Conseil et la communauté internationale aient été incapables de mettre en place des instruments internationaux juridiquement contraignants sur le droit au développement, ou encore pour protéger les droits de l'homme contre les violations par les entreprises internationales, notamment minières, ou encore par les entreprises internationales privées militaires ou de sécurité.

Le Monténégro a estimé que la réalité restait éloignée des engagements pris dans la
Déclaration et le Programme d'action de Vienne. C'est le cas notamment pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres et intersexuées, qui ne peuvent réaliser leurs droits fondamentaux et sont exposés à des discriminations et violences. Le Monténégro condamne la violence et les crimes haineux contre la communauté des personnes LGBTI et a pris de nombreuses initiatives pour lutter contre l'homophobie, laquelle ne saurait faire partie de la culture d'aucun État.

Le Maroc estime que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne ont apporté une contribution essentielle à l'ordonnancement des droits de l'homme. Le Maroc depuis deux décennies s'attache à la promotion et la protection des droits de l'homme dans une approche participative qui implique les populations locales et la société civile. Des réformes importantes ont permis de renforcer l'arsenal législatif et institutionnel des droits de l'homme. La Constitution de 2012 a contribué de manière indéniable à l'encrage des droits de l'homme dans le pays, lequel collabore en outre activement à la promotion et la protection des droits de l'homme au plan international. La communauté internationale doit se remobiliser autour des valeurs des droits de l'homme dans le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des États.

Observateurs

L'Espagne a dit lutter activement contre la discrimination envers les femmes, les peuples autochtones, les personnes handicapées et les personnes ayant une autre orientation sexuelle. L'Espagne ne saurait admettre que certains pays ferment les yeux sur la discrimination dont sont victimes les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, justifiant des discriminations par des motifs culturels que les États avaient pourtant rejetés à Vienne.

L'Iran a déclaré que, malgré les principes directeurs adoptés à Vienne, certains États membres n'avaient pas pris de mesures de protection de tous les droits de l'homme, conformément aux principes d'universalité et de d'indivisibilité. L'Iran regrette que les principes consacrés à Vienne soient rendus inapplicables par l'imposition de mesures coercitives unilatérales contre certains pays.

La Slovénie a souligné que le respect des principes d'égalité et de non-discrimination devait aussi profiter aux lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, qui sont toujours victimes de haine, voire de violences partout dans le monde. L'éducation aux droits de l'homme peut jouer un rôle important pour prévenir cette forme de discrimination. Les États doivent donner effet aux appels lancés dans ce sens par les organes de traités et lors de l'examen périodique.

L'Uruguay a mis l'accent sur les mesures à prendre au plan international, régional et national. L'Uruguay estime qu'une société civile forte et participative est un fondement intégral des droits de l'homme et permet de les réaliser, à partir d'un point de vue intégral et intersectoriel. Les législations nationales sur les organisations non gouvernementales doivent s'adapter aux normes internationales de droits de l'homme. L'Uruguay refuse que la société civile soit mise de côté, directement ou non, par le biais de mécanismes de répression. Il faut prendre des mesures pour lutter contre les violences à l'encontre des membres de la société civile. En particulier, les membres de la société civile qui collaborent avec les Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme doivent être protégés.

L'Australie a estimé qu'il fallait poursuivre les efforts de Vienne et a souscrit aux conclusions du rapport du Haut-Commissariat. Elle estime que les violations des droits de l'homme représentent souvent un indicateur d'alerte précoce d'une violence croissante et d'un risque de commissions d'atrocités. L'Australie rappelle qu'en 2005 les dirigeants du monde ont approuvé le principe de responsabilité de protéger les populations contre les atrocités de masse. Elle souligne le rôle que le Conseil des droits de l'homme et son mécanisme peuvent jouer dans la prévention des violations des droits de l'homme les plus graves et la réalisation de la Déclaration et le Programme d'action de Vienne.

Le Soudan a rappelé que sa Constitution stipulait clairement que tous les citoyens peuvent prétendre à un certain nombre de droits. Un certain nombre de lois ont été promulguées en ce sens et dans le respect des traditions du pays et des valeurs qu'il chérit. Le pays compte plus de 4000 organisations non gouvernementales enregistrées.

Organisations non gouvernementales

Helios Life Association a déclaré que la corruption était un fléau qui minait la jouissance des droits de l'homme. La corruption est en nous, ajoute l'organisation non gouvernementale, qui appelle le Conseil à la combattre.

American for Democracy and Human Rights in Bahrain a déclaré que la liberté d'expression était entravée au Bahreïn, ajoutant qu'il faudrait la rétablir, en conformité avec la Déclaration et le programme d'action de Vienne.

Action Canada pour la population et le développement, au nom également de Federation for Women and Family Planning, a déclaré que la dépénalisation de l'avortement était un instrument clef pour que les femmes jouissent de leur droit à la santé génésique et reproductive. Mais elle n'est pas suffisante car d'autres entraves se dressent sur le chemin, notamment l'objection de conscience, le consentement obligatoire de l'époux, l'accessibilité géographique et d'autres facteurs socioéconomiques. L'ONG appelle dans ce contexte le Conseil à se pencher sur les droits des femmes en mettant l'accent sur la dimension droits de l'homme de l'avortement dangereux.

Murder Victims' Families a demandé à l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime de cesser de soutenir financièrement les pays qui exécutent des personnes pour des crimes liés à la drogue. Le recours à la peine de mort est sans effet sur l'utilisation des drogues, tout comme la guerre contre la drogue est un échec.

Africa Speaks a rappelé que Déclaration et Programme d'action de Vienne demandaient aux États d'adopter des politiques solides contre le racisme et l'intolérance raciale. L'ONG dénonce la discrimination et les violences dont sont encore victimes les personnes atteintes d'albinisme en Afrique.

Maarij Foundation for Peace and Development a condamné toutes les tentatives d'intimider des organisations non gouvernementales par des procédures judiciaires arbitraires, comme la Norvège l'a fait envers l'organisation GNRD (Global Network for Rights and Development). La Norvège doit informer officiellement GNRD des raisons qui expliquent ses actes.

Avocats pour les droits de l'homme s'est félicité du dialogue sur l'impact des stupéfiants sur l'exercice des droits de l'homme. Il a attiré l'attention sur l'impact des gangs criminels transnationaux en Amérique centrale, ces gangs violents alimentés par le trafic de stupéfiants. Ces gangs recrutent de force et menacent; ses victimes partent aux États-Unis pour s'y réfugier. Mais ce pays refuse de reconnaître ces victimes du crime transnational comme des réfugiés. Le Conseil devrait inclure cette question dans la discussion sur l'impact, a-t-il conclu.

Human Rights Law Center, au nom également de Allied Rainbow Communities International;
Service international pour les droits de l'homme, et International Lesbian and Gay Association (ILGA), a rappelé que les principes affirmés dans la Déclaration et le Programme d'Action de Vienne concernent aussi les lesbiennes, gays, bisexuels, transgenre et intersexués. Vingt-deux ans après la Déclaration, ces personnes continuent toutefois de souffrir de discriminations. Il est du devoir des États de protéger tous les droits fondamentaux, y compris ceux des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes. En outre, une attention particulière doit être accordée aux défenseurs des LGBTI, qui sont aussi soumis à la violence, la stigmatisation et la discrimination. Les États doivent promulguer des législations pour promouvoir l'égalité des droits de tous.

Pasumaj Thaayagam Foundation a dénoncé les violations des droits de l'homme commises à l'encontre du peuple Tamoul au Sri Lanka et s'est à cet égard félicitée des efforts visant à aider les victimes. Citant le Haut-Commissaire, l'ONG a souligné qu'il faudra plus qu'un mécanisme national pour le faire. Les États membres doivent aider le Sri Lanka dans la mise sur pied d'un processus crédible pour les victimes. Ne pas garantir une justice crédible au Sri Lanka menacerait le monde entier.

L'Institut international pour la paix la justice et les droits de l'homme a observé qu'en dépit des efforts de la communauté internationale, les principaux objectifs internationaux de la décennie de lutte contre la discrimination ne sont pas atteints. Les violences contre des groupes minoritaires se poursuivent et le cyber racisme se développe et se généralise. Les États ont la responsabilité de développer et d'encourager le respect des droits de l'homme.

Global Network for Rights and Development a déclaré que les droits des enfants sont violé partout dans le monde, y compris dans les pays développés. C'est pourquoi l'ONG soutient des programmes d'aide et de soutien aux enfants, comme elle l'a fait elle-même pour une école à Madagascar. L'ONG appelle le Conseil à accorder plus d'attention aux droits des enfants.

L'Association mondiale pour l'école instrument de paix a déclaré que depuis des années, les élections au Cambodge étaient le résultat de fraudes. Compte tenu de cela, le peuple Khmer estime qu'il est dans son droit de prendre toutes les mesures légitimes pour exercer ses droits à l'autodétermination, comme le stipule la Charte de l'ONU.

Presse Emblème Campagne a souligné la difficulté du travail des journalistes au Mexique, au Honduras, au Brésil, au Guatemala, en Colombie, au Paraguay et au Venezuela, où ils sont victimes d'intimidations, d'actes de violence, voire de meurtre. L'organisation a demandé au Conseil de faire tout son possible pour prévenir la violence contre les employés des médias et pour que les auteurs de cette violence soient identifiés et traduits en justice.

Cameroon Youth and Student Forum for Peace a constaté qu'il restait beaucoup à faire pour faire respecter le droit des femmes à être protégées contre la violence sexiste, le harcèlement sexuel et l'exploitation. Au Cameroun en particulier, la protection des femmes n'est pas effectivement garantie par la loi, a noté l'organisation, tandis que le système juridique contient des dispositions discriminatoires. Les États doivent appliquer des lois strictes qui garantissent la participation des femmes à la vie publique.

Le Service international des droits de l'homme a dénoncé l'adoption par l'Australie de lois autorisant l'incarcération de personnes qui coopèrent avec les procédures spéciales des Nations Unies. Il a aussi cité de nombreux pays où plusieurs personnes risquent gros pour leur coopération avec les mécanismes des Nations Unies. Le Conseil doit insister auprès des États pour qu'ils répondent aux demandes d'explication qui leur sont faites au sujet de ces affaires.

L'Agence pour les droits de l'homme a fait remarquer que la violence contre les femmes et les filles constituait une problématique transversale sur tous les continents et dans toutes les communautés. La violence contre les femmes est une violation grave des droits de l'homme. L'Agence pour les droits de l'homme exhorte les gouvernements, les agences des Nations Unies, les organisations de la société civile et les autres institutions à prendre des mesures concrètes pour mettre un terme aux mutilations sexuelles et mariages forces, qui constituent une atteinte flagrante aux droits fondamentaux des femmes et des filles.

La Federacion de Asociaciones de Defensa y Promocion de los Derechos Humanos a dit n'avoir constaté aucun changement dans la situation des droits de l'homme au Sahara Occidental, en dépit de l'adoption de la Déclaration et du Programme d'Action de Vienne. Le peuple du Sahara Occidental est victime de génocide. La Fédération dénonce les bombardements des camps, les déplacements forcés, les arrestations et les tentatives de s'approprier le Sahara Occidental. Il faut que le peuple sahraoui puisse jouir de ses droits fondamentaux.

Iranian Elite Research Center a souligné que le bien-être des agriculteurs des pays en voie de développement conditionne directement le bien-être des sociétés. Les Nations Unies, les entreprises internationales, le monde en développement devront prendre des mesures pour encourager les recours aux énergies renouvelables et «des systèmes pour les sociétés durables et les droits humains».

Iraqi Development Organization a regretté que l'Arabie saoudite ne respecte pas ses obligations découlant du droit international et des engagements pris à Vienne, notamment par son refus de respecter le droit à l'autodétermination, l'imposition d'un blocus, la tentative enfin d'éliminer le peuple yéménite.

La Commission arabe des droits de l'homme a rappelé que les peuples ont le droit à l'autodétermination, conformément aux engagements pris au niveau international. Le peuple palestinien en particulier doit se voir reconnu son droit à l'autodétermination et son propre État indépendant, comme tous les autres peuples.

Le Congrès du monde islamique a accusé l'Inde de ne pas appliquer les résolutions du Conseil de sécurité sur le droit à l'autodétermination du Jammu-Cachemire. L'Inde exerce une répression sur tous les dissidents, la police et l'armée entravent les manifestations pacifiques, les passeports sont confisqués et l'Internet coupé. Le Conseil doit exhorter l'Inde à appliquer les résolutions du Conseil de sécurité.

World Barua Organization a déclaré que les crimes contre les femmes et les enfants avaient augmenté ces dernières années en Inde. Très souvent c'est la victime qui est réprimandée, ajoute l'ONG.

La Fondation Alsalam a dénoncé les représailles contre des défenseurs des droits de l'homme au Bahreïn et aux Émirats arabes unis, citant le cas de deux militants, l'un arrêté et l'autre violenté.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a dénoncé la répression des militants et défenseurs des droits de l'homme à Bahreïn, victimes de détention arbitraire sur la base de décisions de justice illégales. Les recommandations de la Commission nationale des droits de l'homme de Bahreïn sont restées lettre morte et les experts des Nations Unies n'ont plus accès à ce pays. Bahreïn doit respecter ses obligations internationales. Les Nations Unies doivent créer une commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme à Bahreïn.

Organization for Defending Victims of Violence a souligné que la toxicomanie est à l'origine de nombre de problèmes sociaux, au nombre desquels les abus commis dans le cadre de la lutte contre les drogues. C'est particulièrement vrai en Iran, où de nombreuses vies sont sacrifiées pour éviter que les substances toxiques ne transitent par le pays. La communauté internationale doit aider l'Iran à combattre ce fléau.

Mbororo Social and Cultural Development Association a rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne obligeaient chaque État à assumer ses responsabilités dans la lutte contre la discrimination sous toutes ses formes. L'organisation a souligné la condition très difficile des femmes en Inde, victimes de discrimination, de violence et de la domination patriarcale. Le Conseil doit faire pression sur le Gouvernement indien pour qu'il améliore le sort des femmes et des membres de minorités du pays.

Centre for Human Rights and Peace Advocacy a déclaré que les forces armées de l'Inde se rendaient coupables d'assassinats en toute impunité. Depuis avril 2015, plus de 200 personnes issues des minorités religieuses ont été assassinées sans qu'aucune enquête ne soit diligentée.

Libération a également l'Inde, réputée pour être la plus grande démocratie du monde, d'être en réalité le terrain des plus grandes violations des droits de l'homme. L'armée agit en toute impunité, affirme l'ONG, qui a cité des cas de violences sexuelles faites aux femmes et aux filles par des militaires indiens.

L'Agence internationale pour le développement a attiré l'attention du Conseil sur la situation des Sahraouis, décrits comme séquestrés dans les camps de Tindouf et privés de leur droits les plus élémentaires, dont celui à la liberté de mouvement ou même le droit à l'alimentation. L'ONG a également déploré le refus de l'Algérie et du Front Polisario de participer à la résolution de ce conflit, qu'elle juge «artificiel».

L'Alliance Defending Freedom a déploré que l'autonomie soit un critère prépondérant pour des décisions graves comme la vie et la mort. Autonomie n'est pas droit à mourir; c'est un droit qui n'existe pas en droit international.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a regretté que de nombreux États interprètent leurs obligations comme étant applicables à certains groupes de personnes seulement. L'ONG a attiré l'attention sur les enseignants emprisonnés en Iran en raison de leur affiliation à un syndicat. Les enseignants devraient transmettre leur connaissances aux générations futures plutôt que passer leur vie en prison.

Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a salué le rapport d'enquête du Haut-Commissariat sur le Sri Lanka, qu'elle juge objectif et impartial. Ses conclusions nécessitent des actions immédiates. Il faut que les auteurs de crimes, d'assassinats systématiques et de graves violations des droits de l'homme soient tenus de rendre des comptes.

L'Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs a mis en avant les efforts du Maroc pour lutter contre la pauvreté dans les «provinces du Sud» et les a opposés à la situation dans les camps de Tindouf où la population est exploitée par le Front Polisario, ce qui a transformé la région en une «réserve d'extrémistes».

Africa Culture internationale a rappelé que le diagnostic prénatal était interdit en Inde, car la future mère n'hésite pas à avorter si elle sait qu'elle est enceinte d'une fille. Les fillettes qui naissent deviennent l'esclave de leur propre famille, sont mariées de manière précoces avec un homme choisi par les parents. Si elle perd sa virginité avant le mariage, elle devient esclave à vie de sa famille. Si elle se fait violer, on la fait épouser son violeur. Il est urgent d'instruire les femmes de villages entiers des moyens de se défendre.

Solidarité Suisse Guinée, au nom également de la Compagnie des filles de la charité de Saint Vincent de Paul, a constaté la persistance des mutilations génitales féminines, de 100 à 140 millions de jeunes filles étant encore victimes de ces terribles mutilations dans le monde, surtout en Afrique de l'Ouest. L'organisation a demandé aux détenteurs de mandats au titre des procédures spéciales de faire à ce propos une visite en Guinée.

Amnesty International a pris note de la recommandation du Haut-Commissaire s'agissant de la qualification des crimes liés à la drogue, lesquels ne doivent pas être considérés comme faisant partie des délits les plus graves justifiant la peine de mort. Le Conseil doit collaborer avec les États pour que leurs politiques soient conformes aux normes du droit international pertinentes.

Prahar a demandé au Conseil de prier le Gouvernement de l'Inde d'abroger la loi qui accorde aux forces armées de ce pays des pouvoirs spéciaux (Armed Forces Special Powers Act). Cette loi contrevient en particulier aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques garantissant le droit à la vie. Plusieurs comités des droits de l'homme des Nations Unies ont confirmé que cette loi n'a pas sa place dans une démocratie.

Volontariat international femmes éducation et développement – VIDES, au nom également de Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco, a plaidé pour la formation de la jeunesse, garante du développement des sociétés. Or, en l'état, des millions de jeunes ne fréquentent pas l'école. Les sociétés doivent s'engager en particulier pour que les enfants réfugiés ou demandeurs d'asile puissent suivre une scolarité normale. L'examen périodique universel doit être l'occasion pour les pays de rendre compte de leurs efforts dans ce domaine.

La Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme a fait part de son inquiétude face à l'afflux de migrants en Grèce. Il faut que la communauté internationale assume ses responsabilités en accroissant les moyens de secours en mer, en appliquant une juste répartition des migrants et réfugiés en Europe, en sécurisant les routes de transit et en luttant contre les réseaux de passeurs. Cette crise de migrants est une crise humanitaire.

La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme a accusé l'armée indienne de se rendre coupable de violences sexuelles dans le Jammu-et-Cachemire.

L'Union internationale humaniste et laïque a alerté sur les violences sexuelles subies par les jeunes filles en Amérique latine, notamment en Bolivie, au Paraguay et au Salvador. Plusieurs de ces pays interdisent l'avortement, même en cas de viol. L'accès à un avortement sans risque et légal est une question qui mérite l'attention urgente du Conseil.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a appelé les musulmans à avoir une lecture du Coran autre que celle qui est faite par les extrémistes, plus pacifique.

Examen du rapport du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur ses quinzième et seizième sessions (A/HRC/30/56). Le rapport rend compte aussi des missions du Groupe de travail aux Pays-Bas et à Curaçao (A/HRC/30/56/Add.1) et en Suède, (A/HRC/30/56/Add.2), ainsi que des observations des Pays-Bas (A/HRC/30/56/Add.3, à paraître en français) et de la Suède (A/HRC/30/56/Add.4, à paraître).

Présentation du rapport

MME MIREILLE FANON MENDÈS-FRANCE, Présidente du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine, a présenté les activités du Groupe de travail de novembre 2014 à juin 2015. Le Groupe de travail a effectué en particulier des visites aux Pays-Bas et en Suède. Il a, au cours de sa quinzième session, engagé une réflexion sur des points de méthode et de stratégie au regard de son mandat et de l'enjeu de la décennie, dont le cadre d'action reste la Déclaration et le programme d'action de Durban. Le Groupe de travail réitère sa conviction qu'un travail d'articulation, de renforcement et de suivi doit être mené entre le Haut-Commissaire, le Groupe intergouvernemental, le Groupe de travail d'experts et le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, en construisant une indispensable articulation avec la société civile.

Pour les experts, il est évident qu'obtenir un changement substantiel dans l'application de la non-discrimination, avec son corollaire l'égalité, est le seul moyen de garantir à l'ensemble d'un peuple l'égalité. Le constat est sans appel: malgré une relative croissance économique qui a touché de nombreux pays, les personnes d'ascendance africaine et africaines continuent d'être accablées par le sous-développement. Les personnes d'ascendance africaine et nombre d'Africains sont l'objet d'une discrimination dans l'accès aux services fondamentaux, notamment l'éducation, la santé, le logement, l'emploi et l'accès à la justice. Le fonctionnement de l'économie libérale capitaliste affectant les sociétés est soumis à la violence de la loi du marché, accentuant les inégalités sociales: les personnes d'origine africaine sont les premières victimes.

En définitive, depuis la fin de la mise en esclavage qui a inauguré pour les esclaves «libérés» un statut de sous-humanité, rien n'a vraiment changé, a relevé la Présidente du Groupe de travail. C'est pourquoi le Groupe de travail recommande aux États mais aussi aux institutions bilatérales et financières d'élaborer et d'établir des programmes basés sur la participation des personnes d'ascendance africaine, visant à améliorer leur visibilité et ainsi leurs conditions économiques, sociales, culturelles et environnementales.

En visite à Curaçao (Pays-Bas) en juillet 2014, le Groupe de travail a été surpris de constater que perdurait toujours une relation de domination entre ce territoire et les Pays-Bas. Les personnes rencontrées constatent que, lorsqu'elles arrivent en métropole, elles sont perçues comme des intruses et fortement «discriminées». Aux Pays-Bas, le Groupe de travail a rencontré des représentants des autorités et de la société civile, ce qui lui a permis d'obtenir des informations sur les descendants de la traite transatlantique pratiquée par des armateurs et financiers néerlandais. Si les Pays-Bas appliquent un éventail d'initiatives contre la discrimination et s'ils appliquent des normes élevées dans ce domaine, il reste que les personnes d'ascendance africaine restent gravement affectées par la discrimination raciale. Le Groupe recommande l'adoption de politiques particulières, par exemple un plan pour augmenter le nombre d'Afro-descendants dans l'espace public, notamment la justice.

Lors de leur visite en Suède, les experts ont constaté que le Gouvernement était conscient qu'une discrimination particulière, fondée sur une histoire réécrite et non partagée, et dont une conséquence est un manque total de perception du continent africain, affectait gravement les personnes africaines et d'origine africaine. Le Groupe de travail recommande que la traite négrière, l'esclavage et le colonialisme soient réellement historicisés dans les programmes scolaires et universitaires, mais aussi présentés de manière à éviter le négationnisme ou l'amalgame entre les différentes formes de racisme qui affectent la grande majorité des sociétés actuelles.

Les experts recommandent en général aux États à favoriser, en collaboration avec les membres de la société civile, des actions à tous les niveaux pour permettre que les droits humains concernant les personnes d'ascendance africaine soient applicables et effectifs. Il est important pour cela, alors que la mise en esclavage et le colonialisme ont quasiment disparu, que l'idéologie qui les porte cesse d'inférioriser les populations colonisées, a conclu Mme Fanon Mendès-France.

Pays et institutions concernés

Les Pays-Bas ont rappelé que plus de 190 nationalités vivaient dans le pays, dont un grand nombre de personnes d'ascendance africaine, et plus d'une centaine de nationalités à Curaçao, dont une majorité afro-caribéenne, ainsi que des minorités importantes. Toute personne vivant et résidant dans le Royaume des Pays-Bas est protégée de toute discrimination par la Constitution, s'ajoutant pour Curaçao sa propre constitution. Les politiques antidiscriminatoires ne concernent pas un groupe en particulier. Cela n'empêche toutefois pas que le Gouvernement mette en place des stratégies spécifiques lorsqu'il apparaît qu'un problème touche un groupe particulier. En 2014, un plan d'action relatif au marché du travail a été lancé, parallèlement à des actions visant le profilage ethnique, l'emploi des jeunes et la situation des Roms. Par ailleurs, un nouveau plan d'action sur la discrimination dans tous les domaines doit être présenté au Parlement. En septembre dernier, le Gouvernement néerlandais a lancé une grande campagne à long terme qui affirme qu'aucune forme de discrimination ne sera tolérée. Cette campagne visera différentes formes de discrimination, y compris la discrimination raciale.

L'Institut néerlandais des droits de l'homme reconnaît nombre des problèmes soulevés par le Groupe de travail. Il est clair que la discrimination raciale est bien plus répandue que ce que croit la majorité des gens. L'Institut, tout en se félicitant de la campagne lancée récemment par le Gouvernement, souligne que cela ne saurait suffire. Des actions de formation doivent être entreprises, notamment en direction des enseignants.

La Suède a souligné que la lutte contre toute forme de racisme, y compris l'afrophobie, était une priorité de son gouvernement. L'une des tâches que celui-ci a assignées au Médiateur pour l'égalité vise à accroître les mesures d'information sur l'afrophobie en particulier pour l'exercice 2015-2016. La Suède a précisé les initiatives auxquelles devait participer le Ministre de la culture et de la démocratie cet automne, notamment à l'occasion de la journée du 9 octobre commémorant l'abolition de la participation à la traite transatlantique. Elle a rappelé que la discrimination avait au moins deux effets pervers: celui de limiter la pleine participation de l'individu à la vie de la société et celui d'entraîner des pertes économiques. La loi contre la discrimination et l'institution du Médiateur pour l'égalité constituent des outils essentiels dans la lutte contre ce fléau. Toutefois, la législation doit être encore renforcée afin de devenir un outil efficace et global. En attendant, le Gouvernement a décidé d'augmenter le budget du Médiateur.

Débat interactif

L'Algérie, au nom du Groupe africain, s'est déclarée déçue par l'absence d'orientation du Groupe de travail en ce qui concerne son mandat. Le Groupe africain lui demande de respecter scrupuleusement son mandat et la vision de la Conférence de Durban en vue d'apporter des changements significatifs dans la vie des personnes d'ascendance africaine. En revanche, le Maroc partage le constat dressé par le Groupe de travail et qui est sans appel: la pauvreté est à la fois une cause et une conséquence de la discrimination. Dans de nombreux pays, les personnes d'ascendance africaine subissent une forme de racisme particulière dans le domaine de l'emploi et sur le marché du travail.

En son nom propre, l'Algérie a en outre regretté que les programmes et discours de certains partis politiques et de certaines associations dans des pays développés soient encore de nature à susciter et à nourrir des pratiques racistes qui menacent directement la jouissance par les communautés d'ascendance africaine de leurs droits humains. Un travail de fond est nécessaire et indispensable pour mettre fin à ces dérives.

La Tunisie, qui a aboli l'esclavage en 1846, est en tout cas consciente de l'injustice subie par les personnes d'ascendance africaine partout dans le monde. L'Égypte a attiré l'attention sur la situation des migrants et réfugiés arrivant en Europe, des personnes doublement victimes de discriminations sous l'effet de la xénophobie. Il est nécessaire de mettre un terme à l'idée que la présence de ces personnes menace l'Europe.

L'Afrique du Sud a déploré les nombreux et considérables défis que rencontrent les personnes d'ascendance africaine, citant les discriminations dont elles sont victimes dans une large gamme de domaines tels que l'éducation, la santé, le logement et l'emploi. Le Ghana a fait remarquer que la discrimination raciale et la xénophobie ne représentent pas un problème Nord-Sud, mais un problème que rencontrent de nombreux pays, petits ou grands, développés ou pas. La Namibie a observé que les personnes d'ascendance africaine continuaient de souffrir des effets et conséquences de l'esclavage et de la colonisation. Les États doivent reconnaître les réalités auxquelles elles sont confrontées. Certains États nient en effet cette réalité et perpétuent ce racisme, en particulier dans les pays développés, estime Cuba.

Pour l'Équateur, qui s'exprimait au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), la pauvreté est la cause de la discrimination. Le droit au développement doit donc être mis en œuvre. Par ailleurs, la CELAC organisera les 3 et 4 décembre prochain une réunion à Brasilia dans le cadre de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine. Le Venezuela s'est dit favorable à un instrument international juridiquement contraignant pour le droit au développement qui prendrait en compte les personnes d'ascendance africaine et les groupes vulnérables. Il est indispensable de réparer les dommages subis par les peuples d'ascendance africaine, soumis pendant des siècles à l'esclavage, la traite transatlantique et le colonialisme. Pour le Costa Rica, une façon efficace d'améliorer l'impact des politiques nationales et internationales pour le développement des personnes d'ascendance africaine passe par l'articulation des efforts de tout le système des Nations Unies. Le Costa Rica a tout particulièrement souligné la contribution de l'Organisation mondiale de la santé portant sur le thème «Origine ethnique et santé». Les Bahamas, pour leur part, luttent contre l'esclavage moderne qui soumet des personnes vulnérables à la privation de liberté; la loi sur la traite des personnes constitue un outil efficace pour lutter contre ce fléau.

Pour Djibouti, la Décennie offre une occasion unique de se pencher sur les aspects économiques de ces discriminations, d'autant que les pays où vivent les personnes d'ascendance africaine connaissent une marginalisation économique et des taux de pauvreté élevés. La perspective du droit au développement est en effet dans la droite ligne de la Déclaration et le programme d'action de Durban. Ce serait une façon de répondre aux injustices historiques, a dit le Brésil, qui est en outre favorable à la mise en place d'un forum permanent sur les personnes d'ascendance africaine. Le Nigéria pense également que la mise en œuvre de ce droit permettra une réévaluation de la pauvreté. Le Nigéria, pays le plus peuplé d'Afrique noire, est en outre en faveur de mécanismes de réparation des préjudices subis du fait de l'esclavage et de la colonisation.

Le citoyen arabe est lui aussi victime de discrimination et cela se voit avec la crise des migrants syriens, a dit l'Arabie saoudite au nom du Groupe arabe. Mais, pour elle, c'est le droit au développement qui doit être mis en œuvre pour lutter contre ces discriminations. Pour la République islamique d'Iran aussi, le problème de la discrimination et de la marginalisation n'est pas limité aux personnes d'ascendance africaine mais aussi aux autres minorités, comme les Musulmans en Europe.

Les États-Unis ont rappelé qu'un nouveau musée sur l'histoire et la culture africaine-américaine ouvrira l'année prochaine à Washington. Les États-Unis financent en outre l'initiative de l'UNESCO «enseigner le respect pour tous» visant à combattre le racisme. Quant à l'Union européenne, toutes ses actions extérieures sont axées sur les droits de l'homme et elle s'étonne que le rapport du Groupe de travail n'y fasse aucune allusion.

Pour les organisations non gouvernementales, le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales², a appelé la société civile à participer bien davantage aux travaux du Groupe d'experts, dont la dernière session était quasiment déserte. Ce dernier a annoncé son intention de faire des visites dans les pays africains, ce qui risque de le priver des ressources nécessaires à l'accomplissement de son mandat. L'ONG a suggéré de transformer le Groupe de travail en une instance permanente sur les questions relatives aux personnes d'ascendance africaine.

Cameroon Youth and Students Forum a demandé aux États de consacrer davantage de ressources à l'autonomisation des communautés de personnes d'ascendance africaine dans les pays d'accueil. L'objectif doit être de faire cesser l'isolement dont souffrent ces personnes. Le Global Network for Rights and Development a dit espérer que la décennie des personnes d'ascendance africaine serait l'occasion pour les États de prendre les mesures propres à sensibiliser les populations aux discriminations dont ces personnes sont victimes partout dans le monde. Le patrimoine culturel des Afro-descendants devrait faire l'objet d'un enseignement spécifique.

Maarij Foundation for Peace and Development a plaidé pour que les médias donnent une image plus flatteuse des personnes d'ascendance africaine et que les gouvernements consentent davantage de dépenses d'infrastructures au profit de ces personnes. Le racisme est l'une des causes du sous-développement endémique, a souligné la Fondation. Africa Speaks a demandé au Groupe de travail d'œuvrer pour faire évoluer la perception des personnes d'ascendance africaine qui vivent ailleurs qu'en Afrique. Le Conseil devrait collaborer avec la société civile pour que les programmes qui visent à améliorer le sort de ces personnes soient plus constructifs.

Conclusion par la Présidente du Groupe de travail d'experts

MME FANON MENDÈS-FRANCE a remercié les représentants des Pays-Bas et de la Suède pour leurs observations constructives, espérant que ces pays suivront les recommandations des experts. Le suivi des visites de pays s'effectue tous les cinq ans. La présidente a invité les délégations à participer à la prochaine session du Groupe de travail. Ce dernier examinera plus avant le lien entre les droits des personnes d'ascendance africaine et le programme de développement pour l'après-2015, comme il a été suggéré. Il se penchera aussi sur la manière de mesurer les progrès dans le respect des droits des personnes d'ascendance africaine. Le Groupe de travail se rendra aux États-Unis en 2016 pour une visite de suivi.

Débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance

États membres et groupes

Le Luxembourg, dans une déclaration faite au nom de l'Union européenne, a souligné que la lutte contre toutes les formes de racisme constituait une priorité essentielle de l'Union. Parmi les mesures phares, deux directives européennes visent à lutter spécifiquement contre les discriminations: l'une interdit toute discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique et l'autre interdit les discriminations fondées sur la religion, l'âge, le handicap ou l'orientation sexuelle. L'Union européenne réitère l'importance du travail effectué par le Conseil sur ce thème; toutefois elle est d'avis que le temps est venu de mener une réflexion quant au nombre trop élevé de mécanismes et donc de ressources allouées à ces différents groupes de travail.

Pour l'Arabie saoudite, qui s'exprimait au nom du Groupe arabe, les difficultés que rencontrent les personnes d'ascendance africaine dans de nombreux pays sont dues au relâchement des efforts pour la réalisation de leur droit au développement. L'Arabie saoudite déplore que les citoyens arabes soient victimes de discriminations et s'inquiète de la situation catastrophique que vivent certains réfugiés, notamment syriens, en Europe.

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), est profondément préoccupé par le fait que les musulmans sont partout dans le monde victimes de racisme, de profilage religieux et de stigmatisation. Il est urgent de préparer des normes complémentaires pour renforcer et mettre à jour les instruments internationaux contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie. Pour lutter contre les nouvelles formes de racisme, il faut formuler un nouveau cadre juridique et normatif.

Cuba a dit appuyer les travaux d'élaboration de normes complémentaires aux instruments internationaux contre le racisme, et a demandé à tous les États – en particulier les États du Nord – de participer de manière constructive aux travaux dans ce sens. Cuba a aussi dénoncé la montée du discours politique haineux et condamné tout abus de la liberté d'expression au détriment de la dignité d'autrui.

Le Venezuela a noté une augmentation des messages racistes et xénophobes, des persécutions et traitements discriminatoires contre certaines personnes d'ascendance africaine dans des pays du Nord. La lutte contre la discrimination raciale doit être une priorité pour la communauté internationale et pour le Conseil des droits de l'homme. Le Venezuela garantit à chacun la pleine égalité des chances.

La Fédération de Russie a regretté que le thème du racisme soit relégué au second plan et ne fasse pas l'objet d'un financement suffisant. En Lettonie et en Estonie, plusieurs milliers de personnes sont victimes de discrimination du fait de leur nationalité; des criminels de guerre de la Deuxième Guerre mondiale y sont aujourd'hui glorifiés. La liberté d'expression est utilisée par de nombreux pays occidentaux pour couvrir des comportements racistes, a aussi dénoncé la Fédération de Russie.

La Chine a déclaré que les formes contemporaines de racisme étaient en croissance dans de nombreux pays, sous prétexte de liberté d'expression. Il faut examiner les causes profondes de cette tendance, et la Chine appelle le Haut-Commissariat à être plus actif pour lutter contre ce phénomène.

Pour les États-Unis, qui connaissent le phénomène de racisme, on ne combattra pas le racisme en marginalisant les auteurs de propos de haine. Il faut au contraire le combattre par l'éducation, la coopération et le respect de l'autre.

Le Pakistan s'inquiète de la résurgence des confréries ouvertement racistes et suprématistes dans les universités étatsuniennes. Les États-Unis luttent contre le racisme mais pas contre ses causes, a dit le représentant, appelant ce pays à prendre des mesures plus fortes pour interdire ces discours de haine. Le Pakistan est en outre préoccupé par le traitement réservé au migrant dans les Balkans et être, Hongrie et dans d'autres pays d'Europe du nord.

Observateurs

Le Conseil de l'Europe a souligné que la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance avait constaté dans son rapport annuel d'activités pour l'année 2014 une recrudescence radicale des paroles et des actes antisémites, islamophobes et racistes. Certaines réponses inappropriées à la crise migratoire actuelle confirment hélas ce diagnostic; c'est pourquoi le Conseil de l'Europe demande expressément aux États membres de respecter inconditionnellement le droit d'asile et le principe de non-refoulement. De plus, afin de lutter contre les discours de haine sur l'espace numérique, le Conseil de l'Europe encourage les États membres à signer et ratifier le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobes commis par le biais de systèmes informatiques.

La Grèce est convaincue qu'en dépit des différences qui peuvent exister dans les approches adoptées, la lutte contre le racisme devrait unir le monde car il s'agit d'un phénomène présent dans toutes les sociétés. La Grèce a pour sa part placé la lutte contre le racisme parmi les priorités de son plan d'action national pour les droits de l'homme. Une loi portant spécifiquement sur cette question a d'ailleurs été adoptée.

L'Iran s'est inquiété des extrémismes autour du monde stigmatisant et visant les étrangers, les migrants, les groupes minoritaires, les réfugiés et les requérants d'asile. La violence et l'extrémisme ne sont pas compatibles avec les droits de l'homme; il faut par tous les moyens contrer ces fléaux qui menacent la paix et la sécurité internationales et régionales. Pour lutter contre les préjugés, l'Iran suggère d'accorder davantage d'attention à l'éducation formelle et non formelle.

La Colombie s'est dite convaincue que cette première année de la décennie des personnes d'ascendance africaine augure favorablement du respect des droits de ces personnes. La Colombie applique ses propres mesures destinées dans un premier temps à recenser les besoins et particularités des populations afrocolombiennes. Le 21 a ainsi été décrétée «journée nationale des Afrocolombiens»

L'Uruguay a estimé que la décennie des personnes d'ascendance africaine est l'occasion pour lui de rappeler son engagement historique pour les droits de ces personnes et d'encourager tous les autres États à faire de même. L'Uruguay participera activement à toutes les discussions sur ces questions, au sein du Conseil et au niveau des régions.

Bahreïn a condamné l'islamophobie sans précédent qui règne en occident, en particulier au Danemark et en Suisse. Les autorités européennes doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection des musulmans. Bahreïn dénonce aussi le niveau indescriptible de racisme subi par les Palestiniens du fait de l'idéologie sioniste, qui relève de l'apartheid.

Organisations non gouvernementales

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, au nom également de de plusieurs organisations non gouvernementales¹, s'est déclaré préoccupé par le peu d'attention accordée par le Conseil à la question du racisme et de la xénophobie. Le texte présenté cette année sur la question est faible et ne reflète pas les objectifs de la conférence de Durban, a estimé l'ONG, appelant les délégations à considérer les amendements proposés par la société civile.

L'Iranian Elite Research Center a demandé que des mesures soient prises contre l'incitation à la haine religieuse, phénomène qui prend de l'ampleur. Il faut promouvoir le dialogue, la coopération et la tolérance.

L'Agence internationale pour le développement a dénoncé le système de caste qui continue de prévaloir dans la société indienne et qui frappe notamment les habitants du Jammu-et-Cachemire.


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* Délégations ayant pris part au débat interactif avec la Présidente du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine: Union européenne; Arabie saoudite (au nom du Groupe arabe); Algérie (au nom du Groupe africain); Équateur (au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes - CELAC); États-Unis; Djibouti; Brésil; Tunisie; Nigeria; Namibie; Cuba; Venezuela; Maroc; Costa Rica; Égypte; Ghana; Afrique du Sud; République islamique d'Iran; Algérie; Bahamas; Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales¹); Cameroon Youths and Students Forum for Peace; Global Network for Rights and Development; Maarij Foundation for Peace and Development; et Africa Speaks.

** Délégations ayant pris la parole dans le cadre du débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée:
-Au nom d'États membres: Luxembourg (au nom de l'Union européenne), Arabie saoudite (au nom du Groupe Arabe), Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Cuba, Venezuela, Fédération de Russie, Chine, États-Unis, Pakistan.
-Observateurs: Conseil de l'Europe, Grèce, République islamique d'Iran, Colombie, Uruguay, Bahreïn.
-Organisations non gouvernementales: Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies (au nom également de de plusieurs organisations non gouvernementales²); Iranian Elite Research Center; et l'Agence internationale pour le développement.

*** Délégations ayant pris la parole dans le cadre du débat général sur la Déclaration et le Programme d'action de Vienne:
-Au nom d'États membres: Luxembourg (au nom de l'Union européenne), Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Algérie (au nom du Groupe africain), Danemark (au nom des pays nordiques), Argentine (au nom d'un groupe d'États), Ukraine (au nom d'un groupe d'États), États-Unis (au nom d'un groupe d'États), Irlande, Pays-Bas, Cuba, Venezuela, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Chine, États-Unis, Afrique du Sud, Monténégro, Maroc.
-Observateurs: Espagne, République islamique d'Iran, Slovénie, Uruguay, Australie, Soudan.
-Organisations non gouvernementales: Helios Life Association; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Action Canada pour la population et le développement (au nom également de Federation for Women and Family Planning); Murder Victims' Families for Human Rights; Africa Speaks; Maarij Foundation for Peace and Development; Avocats pour les droits de l'homme; Human Rights Law Centre (au nom également de Allied Rainbow Communities International; Service international pour les droits de l'homme, et International Lesbian and Gay Association- ILGA); Pasumai Thaayagam Foundation; Institut international pour la paix, la justice et les droits de l'Homme (IIPJDH); Global Network for Rights and Development; Association mondiale pour l'école instrument de paix; Presse Emblème Campagne; Cameroon Youths and Students Forum for Peace; Service international pour les droits de l'homme; Agence pour les droits de l'homme; Federacion de Asociaciones de Defensa y Promocion de los Derechos Humanos; Iranian Elite Research Center; Iraqi Development Organization; Commission arabe des droits de l'homme; Congrès du monde islamique; World Barua Organization; Fondation Alsalam; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; Organization for Defending Victims of Violence; Mbororo Social and Cultural Development Association; Centre for Human Rights and Peace Advocacy; Libération; Agence Internationale pour le Développement; Alliance Defending Freedom; Verein Südwind Entwicklungspolitik; Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme; Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs; Africa Culture Internationale; Solidarité Suisse-Guinée (au nom également de la Compagnie des filles de la charité de Saint Vincent de Paul); Amnesty International; Prahar; Volontariat international femmes éducation et développement – VIDES (au nom également de Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco); Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme; Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme; Union internationale humaniste et laïque; et le Conseil mondial de l'environnement et des ressources.

¹Déclaration conjointe: Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; December Twelfth Movement International Secretariat; Organisation mondiale contre la torture (OMCT); Drammeh Institute, Inc; African Canadian Legal Clinic; International-Lawyers.org; Tiye International; Commission arabe des droits de l'homme; African Development Association; Comité International pour le Respect et l'Application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CIRAC); Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme; Association Dunenyo; et Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs.

²Déclaration conjointe: Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; African Canadian Legal Clinic; Association internationale contre la torture; Secrétariat international du Mouvement 12 décembre; Nord-Sud XXI; Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs; Association Dunenyo;International-Lawyers.org; Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme; African Development Association; Comité International pour le Respect et l'Application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CIRAC); Commission arabe des droits de l'homme; et Tiye International.


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HRC15/132F