LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN PALESTINE ET DANS LES AUTRES TERRITOIRES ARABES OCCUPÉS

Le Conseil des droits de l'homme a tenu ce matin un débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. Il a en outre entendu une vingtaine d'organisations non gouvernementales dans le cadre du débat général sur l'Examen périodique universel, entamé vendredi après-midi.

Ouvrant le débat à titre de pays concernés, la Palestine a déploré que certains pays aient renoncé à participer à l'examen du point relatif à la situation des droits de l'homme en Palestine alors que la politique israélienne appelle la condamnation la plus large. Ont en particulier été condamnés les violations des droits de l'homme et les actes terroristes commis cotre des Palestiniens. La Palestine a déploré que la force d'occupation fasse fi du droit international et continue ses crimes terroristes. Elle a demandé qu'il soit mis fin aux colonies de peuplement en territoire palestinien, Intervenant également à titre de pays concerné, la République arabe syrienne a dénoncé le silence de la communauté internationale, voire la conspiration internationale, dont profite Israël pour poursuivre ses politiques d'agression dans les territoires arabes qu'il occupe.

Plusieurs délégations qui ont pris la parole ont eux aussi condamné la décision de certains États de ne pas participer à ce débat, certaines y voyant un soutien implicite à Israël et rappelant au Conseil son obligation morale et juridique d'agir efficacement pour protéger le peuple palestinien et mettre un terme à la détérioration de la situation humanitaire dans le territoire palestinien occupé. L'attention s'est notamment portée sur les colonies de peuplement, plusieurs intervenants s'étonnant qu'elles persistent, voire se renforcent. Ont également été déplorées les attaques contre les lieux saints de l'Islam, en particulier la Mosquée al-Aqsa, des délégations se faisant l'écho d'attaques commises ce matin à l'encontre de fidèles musulmans. Des mesures doivent être prises pour empêcher que les actions extrémistes prennent le dessus, ont averti des délégations.

En début de séance, le Conseil a entendu plusieurs organisations non gouvernementales** dans le cadre de son débat général au titre du point relatif à l'Examen périodique universel, après avoir adopté, jeudi et vendredi dernier, les documents finaux concernant 14 pays: Bélarus, États-Unis, Malawi; Mongolie, Panama, Maldives; Andorre, Bulgarie, Honduras, Libéria, Îles Marshal, Croatie; et Jamaïque et Libye.


Le Conseil poursuit ses travaux à la mi-journée et en soirée en s'intéressant notamment aux questions relatives au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l'intolérance qui y est associée. Il tiendra, dans l'après-midi, une réunion-débat sur l'effet du problème mondial de la drogue sur les droits de l'homme.


Interventions d'ONG dans le cadre du débat général sur l'Examen périodique universel

Pan African Union for Science and Technology a présenté au Conseil le bilan positif des droits de l'homme en Bulgarie, qui a fait l'objet d'un examen périodique au cours de la présente session, notamment en matière de droit à la santé et des droits des femmes.

Khiam Rehabilition Center for Victims of Torture a dénoncé l'abus de la détention administrative par Israël. Depuis 1977, plus de 100 000 Palestiniens ont été détenus dans les prisons israéliennes sans avoir la possibilité de consulter un avocat, ni même un médecin. L'ONG demande qu'il soit mis fin de cette politique de détention administrative systématique qui frappe même des enfants.

Iraqi Development Organization a déclaré que le Yémen n'avait jamais mis en œuvre les recommandations issues de son Examen périodique universel. Il n'a par exemple pas ratifié le Statut de Rome.

European Union of Public Relations a attiré l'attention sur l'Andorre, le sixième pays le plus petit d'Europe, qui a fait l'objet de l'Examen périodique universel la semaine dernière. Après avoir salué la tradition démocratique du pays, l'ONG s'est réjouie que le Parlement de la principauté soit le deuxième au monde à compter aujourd'hui une majorité de femmes.

Organization for Defending Victims of Violence a estimé que le succès de l'Examen périodique universel était dû à son caractère universel et à l'implication des acteurs à tous les stades. Il faut s'assurer que tous les États sont traités sur un pied d'égalité; cela implique qu'il convient d'apporter la même attention aux cas similaires de violation des droits de l'homme dans différents pays, estime l'ONG, qui a appelé les États et la société civile à faire un effort en vue d'améliorer la qualité, la faisabilité et la mesurabilité des recommandations présentées lors de l'Examen, afin de mieux guider le processus de mise en œuvre.

Africa Speaks a rappelé que les États examinateurs de l'examen périodique universel devaient aborder ce processus avec le plus grand sérieux. Les recommandations constituent le résultat le plus important de cet exercice, estime l'ONG, et leur mise en œuvre doit être évaluée. La responsabilité première de la mise en œuvre incombe à l'État examiné mais celui-ci doit travailler en étroite collaboration avec les acteurs nationaux et internationaux.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a déclaré que le Panama avait beaucoup progressé ces dernières années, notamment en matière de lutte contre la pauvreté. Ce pays a fait plus de progrès que les autres pays de la région. Entre 2007 et 2012, ce sont plus de 3.6 millions de personnes qui ont été sorties de l'extrême pauvreté, estime l'ONG.

Maarij Foundation for Peace and Development a plaidé pour la création d'un mécanisme pour le suivi des recommandations issues de l'Examen périodique universel. Il faut également une coordination des recommandations de l'Examen périodique universel avec celles émises par les procédures spéciales et les organes de traité.

Commission to Study the Organization of Peace a présenté un bilan positif des États-Unis en matière de droits de l'homme. C'est une démocratie avec une société civile vibrante et une économie forte, estime l'ONG, qui souligne le rôle moteur des États-Unis pour la paix, le développement et la démocratie dans le monde.

La Commission arabe pour les droits de l'homme a invité les États membres de la région arabe à respecter le système volontaire de présentation de rapports prévu par l'Examen périodique universel, soit tous les deux ans. L'ONG souhaite que des parlementaires fassent partie des délégations de pays ainsi que dans la mise en œuvre des recommandations. L'Examen périodique universel crée un mécanisme important et un partenariat actif entre les gouvernements et avec la société civile, estime la Commission. Par ailleurs, les pays membres de la région doivent continuer à informer le Conseil des événements les plus récents survenus dans le pays examiné.

Global Network for Rights and Development s'est félicité de l'Examen périodique universel, estimant qu'il s'agit d'un excellent atout pour passer en revue la situation des droits de l'homme de façon objective. L'ONG salue tout particulièrement l'échange des informations entre les États et les organisations non gouvernementales qu'il permet. Elle rappelle qu'il est important que les États incluent dans leurs plans nationaux les recommandations présentées par les organisations non gouvernementales.

Romani CRISS - Roma Centre for Social Intervention and Studies a attiré l'attention sur la discrimination à l'encontre de la minorité Rom et des personnes handicapées en Roumanie. L'ONG a fait état d'abus commis contre les Roms par les forces policières et qui n'ont pas faits l'objet d'enquêtes suffisantes. Les abus policiers et le fait que le système roumain ne rend pas justice aux Roms sont des réalités quotidiennes, affirme l'ONG, qui a rappelé qu'en 2014 la Cour européenne avait condamné la Roumanie dans le cas Valentin Câmpeanu, un jeune Rom de 19 ans décédé dans des conditions atroces dans un hôpital psychiatrique en 2004.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a présenté ses condoléances aux familles des victimes et aux gouvernements concernés par la tragédie survenue la semaine dernière lors du pèlerinage musulman à la Mecque en Arabie saoudite. Il revient au Gouvernement saoudien d'assurer la sécurité des pèlerins. La RADDHO a ensuite déclaré que le défi de ce second cycle de l'Examen périodique universel restait la mise en œuvre des recommandations sur le terrain. La question se pose de manière particulièrement aiguë en Libye, en République démocratique du Congo, en République populaire démocratique de Corée en Érythrée ou encore en République centrafricaine et au Bélarus, pays dans lesquels les droits de l'homme sont bafoués tous les jours.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a déclaré que la crédibilité de l'Examen périodique universel reposait sur la mise en œuvre des recommandations reçues pas les États. Or, dans de nombreux pays, cette mise en œuvre n'existe pas. En outre, le début de leur mise en œuvre n'est souvent pas visible par la société civile.

La Commission colombienne de juristes a déclaré que le conflit armé en Colombie touchait principalement les peuples autochtones, comme le fait remarquer le Rapporteur spécial sur les peuples autochtones. Les recommandations formulées par huit délégations à la Colombie et l'invitant à mieux protéger les droits des peuples autochtones n'ont pas été mises en œuvre, a déploré l'ONG.

La Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos, au nom également de l'Union des juristes arabes, a déclaré que les pratiques contre les Palestiniens dans les territoires palestiniens occupés se poursuivent en vue de changer la structure démographique des territoires occupés. Pa railleurs, Israël essaie d'imposer une souveraineté de facto sur la Mosquée al-Aqsa. Des excursions touristiques à la mosquée, autorisées par Israël, sont un signe d'irrespect envers l'Islam. Le Conseil devrait prendre des mesures immédiates pour mettre fin à toutes les violations contre le peuple palestinien.

Amnesty International a rappelé que l'intérêt de l'examen périodique universel résidait aussi dans la mise en œuvre et le suivi des recommandations. Il faut que toutes les présentations du deuxième cycle contiennent des informations sur la mise en œuvre des recommandations, estime l'ONG. Amnesty s'est félicitée à cet égard de l'examen périodique de l'Uruguay, pays qui a notamment mis en place un mécanisme de surveillance pour faire rapport sur les progrès dans la mise en œuvre des recommandations. La collaboration et le partage des bonnes pratiques représentent deux éléments clés du processus.

Indian Council of Education a salué l'engagement des États-Unis à se faire les héros des droits de l'homme. La société civile de ce pays offre un fondement critique qui permet la bonne gouvernance et la réalisation effective des droits de l'homme, estime l'ONG, qui rappelle que les États-Unis sont les plus fervents partisans de la société civile au monde, comme en témoignent les sommes versées pour soutenir ses activités.

International Institute for Non-Aligned Studies s'est félicitée des mesures prises par les États-Unis pour l'égalité des droits de l'homme et notamment de leur législation bien au point. Les États-Unis s'emploient à être justes envers tous les citoyens; la liberté d'expression et la liberté de croyance n'y font l'objet d'aucun préjugé. En outre, le pays a le système judiciaire le plus sophistiqué au monde, ce qui est d'autant plus remarquable à l'échelle d'un pays aussi grand.

L'Association internationale des écoles de service social a observé que des organisations supranationales comme la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l'Organisation mondiale du commerce avaient des budgets plus élevés que le produit intérieur brut national de nombreux États. Les droits de l'homme ne sont pas seulement violés par le terrorisme, ils le sont aussi par des structures sociales et économiques injustes, estime l'ONG.

American for Democracy and Human Rights in Bahrain a déploré le manque de progrès en Arabie saoudite en matière de droits de l'homme, et notamment des droits des femmes. Celles-ci n'y ont aucune autonomie ni indépendance, constate l'ONG, qui souligne que ce pays n'a pas mis en œuvre les recommandations de l'Examen périodique universel. L'Arabie saoudite continue en outre de torturer, de condamner à mort et de réprimer la société civile.

La Fondation Alsalam a fait observer que Bahreïn n'avait pas mis en œuvre les recommandations de son l'Examen périodique universel. C'est le cas notamment de la recommandation touchant la liberté d'expression et d'assemblée. Les représailles contre la société civile et ses acteurs sont légion dans le pays. L'ONG appelle le Conseil à faire en sorte que ce pays respecte ses engagements.

La situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires
arabes occupés

Pays concernés

La Palestine a regretté que de nombreux pays aient refusé de participer aux travaux du Conseil des droits de l'homme concernant ce point de l'ordre du jour, alors que la politique israélienne d'occupation s'illustre par des actes terroristes réguliers et l'impunité de l'État israélien, qui appellent une condamnation de tous. La Palestine a condamné les violations des droits de l'homme et les actes terroristes commis par des Israéliens, notamment l'incendie criminel qui a récemment coûté la vie à une famille. La délégation a déploré que la force d'occupation fasse fi du droit international et continue ses crimes terroristes. Elle a cité en ce sens les politiques illégales d'Israël, ainsi que ses provocations incessantes à l'encontre des Palestiniens. Elle a dénoncé l'approbation par le Gouvernement de l'utilisation de balles réelles à l'encontre des enfants, en dépit des appels internationaux à la retenue. Il est nécessaire de préserver le statut historique de Jérusalem en paroles et en actes, ajoute la Palestine, qui regrette que, pas plus tard que ce matin, les Israéliens aient attaqué les fidèles regroupés dans la Mosquée al-Aqsa, faisant de nombreux blessés.

Rappelant que la politique de colonisation illégitime d'Israël allait à l'encontre du droit international et du droit pénal, la Palestine a demandé à Israël de cesser cette politique de colonisation et de prendre ses responsabilités, notamment en cessant de provoquer les Palestiniens. Elle a demandé en outre à la communauté internationale de faire cesser la politique israélienne des colonies de peuplement, ainsi que tout soutien, direct ou indirect, au Gouvernement israélien, afin que le peuple palestinien puisse exercer son droit à l'autodétermination. Israël doit en outre respecter l'avis de la Cour internationale de justice concernant la construction du mur de séparation. Enfin, la Palestine a déploré que Gaza demeure soumise à un blocus maritime, terrestre et aérien, soulignant qu'il s'agit d'une sanction collective inadmissible qui peut être assimilée à un crime de guerre et un crime contre l'humanité.

La République arabe syrienne a dénoncé le silence de la communauté internationale, voire la conspiration internationale, dont profite Israël pour poursuivre ses politiques d'agression dans les territoires arabes qu'il occupe, dont le Golan syrien. La Syrie a rejeté aussi les tentatives de modification de la composition démographique des territoires occupés, la colonisation illégale ainsi que l'accaparement des ressources hydriques dont Israël se rend coupable, de même que ses actes de terrorisme contre les Palestiniens, y compris les arrestations arbitraires. La Syrie a aussi dénoncé le soutien logistique qu'Israël accorde au groupe terroriste al-Nosra. Elle a demandé au Conseil de condamner les pratiques d'Israël et de demander à ce pays de se retirer des territoires qu'il occupe jusqu'aux frontières de 1967.

États membres et groupes de pays

L'Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, a déploré le refus de certaines délégations de participer au débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. Cela est d'autant plus grave que l'occupation des territoires arabes et le blocus de Gaza se poursuivent, avec des répercussions sur les droits de l'homme. Certains États et organisations soutiennent le droit d'Israël de se défendre mais le refuse aux Palestiniens. La politique israélienne n'est rien de moins qu'une politique d'apartheid.

La République islamique d'Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, a réitéré son soutien à la solution des deux États et son rejet de la politique israélienne, qui ressemble en tous points à une politique d'apartheid. Le Mouvement des pays non alignés condamne aussi la construction de colonies et la récente attaque contre la Mosquée al-Aqsa. Le Mouvement demande à la communauté internationale de ne pas rester inactive face à cette situation.

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), a regretté les tentatives de certains de miner le Conseil en refusant de participer au débat sur cette question, déplorant notamment un «discours cynique de victimisation». L'OCI demande aux États membres du Conseil de prendre part au débat. Elle déplore qu'Israël persiste dans sa politique de nettoyage ethnique et de déni des droits fondamentaux. Elle regrette qu'Israël soit autorisée à poursuivre ses violations du droit international, ses colonies de peuplement, la construction du mur de séparation. Concernant la situation à Gaza, l'OCI a souligné qu'Israël empêche toujours la reconstruction de milliers de foyers détruits du fait de «l'agression criminelle de 2014». L'OCI condamne avec véhémence les actes d'Israël contre la population palestinienne et les Lieux Saints. La poursuite de ces actes racistes va avoir des répercussions graves pour la région, a averti l'OCI.

L'Algérie, au nom du Groupe africain, a réaffirmé son soutien à la lutte du peuple palestinien pour réaliser ses droits de l'homme et ses libertés fondamentales, conformément au droit international et au consensus international qui reconnaît aux Palestiniens leur droit à l'autodétermination et à un État sur la base des frontières de 1967. Le Groupe africain demande qu'il soit mis fin immédiatement à l'occupation israélienne, aux colonies, au blocus imposé à la bande de Gaza, à la détention et à l'emprisonnement de milliers de Palestiniens et à toutes les autres formes de punition collective visant les droits de l'homme du peuple palestinien. Le Conseil des droits de l'homme a l'obligation morale et juridique d'agir efficacement pour protéger le peuple palestinien contre les politiques et pratiques d'Israël qui ont entraîné une grave détérioration de la situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés.

Le Qatar a dénoncé Israël comme étant le dernier pays colonialiste du monde, qui fait de surcroît preuve d'une agressivité très dangereuse. Le Qatar condamne en particulier l'intervention récente d'Israël sur le Mont du Temple, agressant des fidèles et bafouant leur liberté religieuse. Le blocus contre Gaza montre, de plus, que la volonté de paix dont Israël se réclame parfois est illusoire.

Le Maroc a dénoncé les violations systématiques des droits de l'homme des Palestiniens par Israël et l'absence criante de réaction de la communauté internationale. Les agressions israéliennes se poursuivent dans une tentative de conférer un caractère juif toujours plus marqué à la ville de Jérusalem, notamment par des attaques contre les lieux saints, le changement de la composition démographique et la construction de colonies.

Cuba a estimé que la situation des droits de l'homme en Palestine méritait une attention prioritaire de la part du Conseil. Cuba condamne la politique d'apartheid en vertu de laquelle opèrent les forces israéliennes dans les territoires occupés. Il dénonce les colonies de peuplement et déplore qu'Israël continue de construire un mur au mépris de l'avis consultatif de la Cour internationale de justice. Une solution juste, pacifique et durable sera impossible tant que les victimes de violations graves des droits de l'homme seront privées de justice. Enfin, Cuba appuie le droit de l'État de Palestine à devenir membre à part entière des Nations Unies.

Le Venezuela appuie le droit inaliénable du peuple palestinien à l'autodétermination. Les colonies dans les Territoires palestiniens occupés sont illégales et représentent des violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire. La Palestine possède à peine 12% de son territoire historique, souligne le Venezuela, pour qui Israël utilise de façon disproportionnée la force et méprise tous les appels lancés à la paix. Le Venezuela dénonce le «blocus inhumain» dans la bande de Gaza, qui viole les droits de tous ses habitants et assure le peuple palestinien de sa solidarité inébranlable dans sa lutte héroïque contre l'oppression.

L'Indonésie a déploré la dégradation de la situation dans les Territoires palestiniens occupés et réitéré son soutien à la Palestine. Pour l'Indonésie, il est impératif de relever les efforts déployés par la communauté internationale et le Conseil, qui n'ont malheureusement pas eu les effets escomptés jusqu'à présent. L'Indonésie est préoccupée par l'usage excessif de la force par Israël, notamment à l'égard des enfants dans le système de justice. Elle réitère sa conviction qu'une solution durable passera par un processus de paix, nécessitant du sérieux et de la coopération de la part d'Israël.

L'Arabie saoudite, a condamné le boycott du débat général situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés par certaines délégations. Elle y voit une façon d'encourager Israël à violer le droit international. L'Arabie saoudite condamne en outre les graves actes commis par Israël dans la Mosquée al-Aqsa. La communauté internationale doit amener Israël à respecter le droit international. Certaines organisations soutiennent le droit d'Israël à se défendre et le nient au Palestiniens: il faudrait revoir la présence de ces organisations dans les travaux du Conseil, car elles manquent d'objectivité.

Le Brésil a mis en garde contre la volonté de porter atteinte au caractère sacré de la Mosquée al-Aqsa, au risque de constituer une menace grave pour la paix et la sécurité. Il serait bon que le Conseil mette en œuvre sa résolution sur l'impunité pour les crimes commis dans les territoires palestiniens occupés, estime le Brésil, qui a assuré la délégation de l'État de Palestine de son soutien.

La Namibie a soutenu l'aspiration du peuple palestinien à la jouissance de ses droits inaliénables, y compris celui d'avoir un État avec Jérusalem comme capitale. La mise en place d'un État palestinien viable et vivant en paix avec Israël est la seule voie pour la paix dans la région, rappelle la Namibie, qui appelle la communauté internationale à tout faire en ce sens.

La Fédération de Russie a appelé de ses vœux un règlement politique et diplomatique entre les deux parties, sur la base des normes internationales. La radicalisation de la situation au Proche-Orient, et la montée de la menace terroriste sont imputables en partie à la prolongation de ce conflit, estime la Fédération de Russie, pour qui Israël doit mettre un terme à la colonisation et au blocus contre Gaza, de manière à contribuer à l'instauration des conditions propices à la reprise du dialogue.

L'Algérie a dit appuyer totalement le peuple palestinien confronté à une occupation injuste et insupportable, notamment le blocus contre Gaza et ses habitants vulnérables. Elle regrette l'inaction de la communauté internationale face à la colonisation israélienne. La communauté internationale doit assumer ses responsabilités contre les violations des droits de l'homme flagrantes du peuple palestinien et mettre un terme à l'impunité dont jouit Israël.

La Chine s'est dite fermement opposée à toute violence contre les civils et a appelé Israël et la Palestine à régler leur différend par la voie de la négociation, appuyant les efforts des Nations Unies dans ce sens. La Chine, qui participe activement aux efforts humanitaires dans cette région, plaide pour la coexistence pacifique des deux États.

Les Maldives ont condamné fermement les actes illégaux commis par Israël dans les territoires arabes occupés, en particulier à Jérusalem-Est et dans les lieux saints de l'Islam. Les Maldives soutiennent la demande d'adhésion de la Palestine en tant que membre de plein droit des Nations Unies et soutiennent les propositions visant à saisir la Cour pénale internationale des crimes commis par Israël.

Le Ghana a dit soutenir pleinement le peuple palestinien dans l'exercice de son droit à l'autodétermination. Il a demandé aux deux parties de reprendre les négociations en toute bonne foi. La recherche de la paix en Palestine contribuera sans aucun doute au rétablissement de la paix dans la région, estime le Ghana.

Les Émirats arabes unis ont déploré l'absence de certaines délégations à ce débat, comme si elles voulaient rayer cette question de l'ordre du jour du Conseil. Le faire serait nier les souffrances des peuples qui subissent l'occupation israéliennes depuis plus de soixante ans, estiment les Émirats arabes unis. Aborder la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés ne signifie pas que l'on la met au-dessus des autres, mais simplement que l'on examine une situation de violations des droits de l'homme. Les Émirats arabes unis appellent ces délégations à revenir sur leur position, à la lumière de la résolution de l'Assemblée générale appelant à aborder les questions d'occupation des territoires. Le débat sur la situation des droits de l'homme en Palestine et autres territoires arabes occupés pourra être rayé de l'ordre du jour du Conseil le jour où cessera l'occupation israélienne.

Le Bangladesh a estimé que les très récentes attaques sur l'esplanade de la Mosquée al-Aqsa étaient un exemple supplémentaire des activités condamnables d'Israël. Il déplore le refus de ce pays de coopérer avec les mécanismes des Nations Unies, citant notamment l'absence de coopération d'Israël avec la Commission d'enquête indépendante, absence mentionnée dans son rapport du 24 juin dernier. De nombreux principes du droit international humanitaire sont violés par Israël, a ajouté le Bangladesh, qui a notamment cité le principe de proportionnalité dans l'usage de la force et celui de précaution, qui exige que toutes les parties prennent les mesures nécessaires pour empêcher toute atteinte aux vies civiles.

La Bolivie a fait remarquer que, depuis la création du Conseil des droits de l'homme, ce point de l'ordre du jour a toujours été une occasion idéale pour évoquer les violations des droits de l'homme dans les Territoires palestiniens occupés. Elle a tout particulièrement regretté que la discrimination envers les Palestiniens soit devenue institutionnalisée. Les actes d'Israël menacent la paix et la sécurité internationales et requièrent une surveillance constante de la part de la communauté internationale en attendant que les droits des peuples des territoires occupés soient respectés.

Observateurs

La Turquie a déploré que les colonies continuent de s'étendre, entravant les efforts vers une solution au conflit israélo-palestinien. Israël doit s'abstenir de toute pratique illégale et s'engager dans le processus de paix de manière sincère. La Turquie est préoccupée notamment par le blocus inhumain imposé à Gaza, qui ne fait qu'aggraver une situation humanitaire déjà difficile. La Turquie demande à la communauté internationale d'assumer ses responsabilités et de mettre un terme à cette crise humanitaire. Elle se réjouit que la juste cause palestinienne ait été confirmée par le vote de l'Assemblée générale en vue d'élever le drapeau palestinien au Siège des Nations Unies; aujourd'hui le nombre de pays qui reconnaissent la Palestine se monte à 137.

L'Égypte a dénoncé la dégradation de la situation des Palestiniens vivant sous l'occupation israélienne. Des colons israéliens ont récemment profané la Mosquée al-Aqsa, tandis que l'armée d'Israël a occupé des lieux saints de l'Islam.

La Jordanie a dénoncé les agressions incessantes contre des innocents, triste résultat de la dernière occupation des temps moderne. La communauté internationale, le Conseil des droits de l'homme en particulier, doivent mettre un terme à cette situation. La Jordanie met en garde contre le risque de guerre religieuse dont sont porteuses les dernières actions d'Israël.

Le Koweït a condamné toutes les violations des droits de l'homme commises par Israël et regretté que le Conseil doive une fois encore s'y consacrer. Le Koweït dénonce la construction de colonies de peuplement par Israël en violation flagrante des conventions de Genève. Le Koweït, solidaire du peuple palestinien, contribue au financement des institutions des Nations Unies qui lui viennent en aide.

La Malaisie a rappelé les violations des droits de l'homme dont sont victimes les Palestiniens. La Malaisie condamne l'agression contre la Mosquée al-Aqsa, la poursuite de la colonisation israélienne, la détention de nombreux prisonniers palestiniens, dont des enfants. L'Occupation israélienne est la plus longue et la plus documentée de l'Histoire.

La Tunisie a condamné la présence des forces militaires israéliennes sur l'Esplanade des Mosquées, mettant en garde contre les risques résultant de cette «agression». La communauté internationale ne peut rester silencieuse devant de tels faits, estime la Tunisie, qui appelle le Conseil à lutter contre l'impunité.

La Suisse est préoccupée par la dégradation de la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, notamment à Gaza, qui accentue les risques d'une résurgence de la violence. Elle appelle Israël à alléger substantiellement et immédiatement ce blocus, comme l'exige le droit international. La Suisse condamne en outre la colonisation en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, contraire au droit international humanitaire. Elle s'inquiète de la destruction de maisons, de déplacements de populations et appelle les autorités à faire la lumière sur les violences commises par les colons, a dit sa représentante. La Suisse déplore également qu'en dépit de l'adhésion de l'État de Palestine à sept instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, les arrestations, détentions arbitraires, les recours à la torture et les restrictions à la liberté d'expression se poursuivent autant à Gaza qu'en Cisjordanie. À cet égard, les récentes mesures législatives prises contre les organisations de la société civile, ainsi que des arrestations de journalistes sont préoccupantes.
Suisse - - - arrestations de journalistes sont préoccupantes.

L'Iraq a appuyé le droit du peuple palestinien à un État indépendant. La région connaît une situation très difficile, les Palestiniens continuant d'être opprimés, notamment par l'attaque des lieux saints qui ne fait qu'attiser la violence dans la région. L'Iraq appelle à mettre un terme à toute forme de persécution contre le peuple palestinien. Les auteurs des violations des droits de l'homme doivent être traduits en justice.

Le Chili a exprimé ses condoléances et sa solidarité envers les victimes du conflit israélo-palestinien dont les conséquences humanitaires sont particulièrement graves pour les femmes et les enfants. Le Chili est en outre préoccupé par les affrontements qui se sont déroulés récemment autour de la Mosquée al-Aqsa. Des mesures doivent être prises pour empêcher que les actions extrémistes prennent le dessus. Enfin, le Chili exprime son désarroi devant la politique de colonisation illégale qui se maintient et va croissant.

L'Iran a déploré qu'en dépit des efforts internationaux, les violations brutales du droit international humanitaire et des droits de l'homme persistent dans les Territoires palestiniens occupés. Il a notamment évoqué la violence des colons, le blocus sur Gaza, les nombreuses restrictions de mouvement imposées aux Palestiniens, les mauvais traitements systématiques et généralisés à l'encontre des enfants, les préjudices moraux et corporels, la torture et les emprisonnements arbitraires. Pour l'Iran, la seule solution est le rétablissement du droit à la souveraineté de la Palestine et la fin de l'occupation d'Israël.

La Libye a plaidé pour le maintien du point 7 à l'ordre du jour du Conseil tant que l'occupation israélienne de la Palestine persistera et jusqu'à ce qu'elle cesse. Le Conseil doit prendre une position ferme contre la politique d'agression d'Israël.

Le Soudan a également exprimé son soutien au maintien du point 7 de l'ordre du jour du Conseil. Ce dernier doit se pencher sur la situation en Palestine, là où la puissance d'occupation agresse le peuple palestinien, impose un blocus à Gaza, attaque les lieux saints. Mettre fin à l'impunité en Israël est une priorité; tant que la communauté internationale reste silencieuse, elle cautionne et autorise Israël à poursuivre son agression.

Le Liban a constaté qu'Israël continue en effet de tuer des palestiniens, y compris des enfants, parfois simplement parce qu'ils lancent des pierres. Il s'est ensuite félicité de la résolution de l'Assemblée générale autorisant l'État de Palestine à hisser son drapeau parmi ceux des autres États Membres de l'ONU.

Oman s'est félicité du débat au Conseil sur la situation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés. Il a dénoncé les agressions commises par Israël contre la liberté de culte et le droit de religion à Jérusalem-Est. Oman a dénoncé les lois racistes adoptées par Israël pour couvrir les colons qui occupent illégalement des terres appartenant aux Palestiniens.

Djibouti a dit soutenir la lutte du peuple palestinien pour faire valoir ses droits fondamentaux, y compris le droit à l'autodétermination. Il demande au Conseil de prendre en considération la politique de chaise vide d'Israël qui refuse de participer aux débats. Israël ne respecte pas ses devoirs de puissance occupante au titre des quatre conventions de Genève, a souligné Djibouti.

L'Uruguay a jugé nécessaire de trouver une solution juste et permanente à la situation en Palestine. Il a regretté les frappes militaires contre Gaza et les tirs de missiles par des Palestiniens qui ont tous fait des victimes civiles. L'Uruguay est favorable à une solution négociée et à une reprise urgente du dialogue entre Israël et la Palestine.

Le Conseil de coopération du Golfe a déploré les tentatives de certains de minimiser cette question au sein du Conseil. Il condamne les attaques systématiques par Israël contre les lieux saints musulmans, le blocus illégal et inhumain à l'encontre des habitants de Gaza, les colonies de peuplement, les actes visant à assassiner des civils palestiniens, ainsi que les tentatives de détourner les ressources naturelles. Enfin, le Conseil de coopération du Golfe souhaite que le drapeau palestinien soit hissé au siège des Nations Unies.

Le Yémen a estimé que les récents événements qui se sont déroulés en Israël et dans les territoires palestiniens occupés soulignent l'importance du débat que tient le Conseil ce matin. Ce dernier doit prendre des mesures pour qu'Israël soit amené à cesser ses attaques contre le peuple palestinien. Le Yémen souhaite aussi qu'il soit mis un terme à l'occupation israélienne dans tous les territoires palestiniens occupés. Le Yémen condamne enfin les mesures prises pour modifier la composition démographique du territoire occupé.

L'Angola a rappelé le droit du peuple palestinien à vivre dans la paix et la justice. L'Angola est préoccupé par l'éruption de violence dans les territoires palestiniens occupés et lance un appel à la communauté internationale pour qu'elle agisse et mette un terme à la dégradation de la situation humanitaire.

Organisations non gouvernementales

Défense des enfants - international a souligné que les forces israéliennes et les extrémistes avaient tué, depuis 2000, 1991 enfants palestiniens, dont 551 en 2014. Les enfants subissent en outre de graves traumatismes psychologiques suite aux déplacements forcés et au manque d'accès à l'éducation et aux soins de santé, surtout après l'attaque israélienne contre Gaza en 2014. Les enfants palestiniens vivant en Cisjordanie sont victimes de la violence des policiers israéliens: douze enfants ont été tués par balles par les forces israéliennes en 2014: seul un incident a entraîné des sanctions.

L'Association américaine de juristes a cité un rapport de la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement selon lequel le nombre des colons israéliens a quadruplé en Cisjordanie depuis les accords d'Oslo en 1993. Le même document attire l'attention sur l'ampleur de la destruction des infrastructures à Gaza: la communauté internationale doit mettre un terme à l'impunité dont Israël bénéficie et l'obliger à rendre des comptes.

Human Rights Now a appelé Israël à mettre un terme à toutes ses violations du droit international des droits de l'homme et du droit humanitaire international, de même qu'à lever immédiatement et sans condition le blocus contre Gaza. L'organisation a appelé la communauté internationale à prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme à l'impunité des auteurs de violations des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés et à accélérer les efforts pour la reconstruction de Gaza.

The Palestinian Return Centre Ltd a souligné que plus d'un demi-million de réfugiés palestiniens ont été touchés par le conflit en Syrie. Leur situation déjà difficile a été encore compliquée par le bombardement de Gaza de l'été dernier. Le débat sur le droit au retour est essentiel. Le Conseil est invité à prendre des mesures immédiates pour protéger les réfugiés palestiniens.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a appelé le Conseil à mettre un terme au régime d'apartheid lié au nombre croissant des colonies illégales de peuplement. Il a en particulier fait référence à l'exécution extrajudiciaire d'une jeune fille de 18 ans, Hadeel al-Hashlamoun, demandant une enquête internationale impartiale sur ce cas. Le Conseil a une responsabilité particulière à l'égard du peuple palestinien; il ne doit pas l'abandonner.

L'Union des juristes arabes a estimé qu'en ne participant pas au débat du jour, de nombreuses délégations omettent de reconnaître les violations des droits des Palestiniens. Chaque jour, les droits inaliénables des Palestiniens sont bafoués: ils sont privés d'eau, de nourriture et de mouvement; des jeunes sont arrêtés; les autorités israéliennes empêchent les gens de se rendre à la mosquée. Aujourd'hui, Israël attise la crise humanitaire à Gaza, infligeant une véritable punition collective à la population.

Le Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a souligné que le monde devait réagir face aux crimes israéliens, dont le dernier a été de nourrir de force des prisonniers. Les États arabes doivent agir avec fermeté face à ces crimes. Malheureusement, le régime saoudien préfère s'attaquer au Yémen, a déclaré l'organisation, qui a estimé que Saoudiens et Israéliens étaient «les deux faces d'une même pièce». Il a déploré que la communauté internationale détourne les yeux de «la boucherie commise par l'Arabie saoudite au Yémen».

La Maarij Foundation for Peace and Development a estimé que les tentatives d'Israël pour miner le statut de Jérusalem avaient abouti à empêcher les Palestiniens de prier à la Mosquée al-Aqsa et de circuler librement. Israël foule aux pieds toutes les normes internationales. Le Conseil doit trouver une solution pour prévenir ce type de pratiques et protéger au plan international les lieux de culte.^

L'Organization for Defending Victims of Violence a jugé insuffisantes les réactions de la communauté internationale face aux multiples violations des droits de l'homme commises par Israël qu'a pu relever la Mission d'établissement des faits des Nations Unies ou encore le rapport de 183 pages du Conseil des droits de l'homme sur les 50 jours du conflit à Gaza. Les États-Unis ont été les seuls à s'opposer à une résolution adoptée en juillet 2015 et demandant qu'Israël soit tenu responsable de ses crimes, constate l'ONG. Elle juge regrettable que même une demande aussi essentielle que celle qui porte sur l'accès humanitaire reste ignorée. Les États-Unis et tous les gouvernements doivent mettre de côté leurs divergences et trouver ensemble une solution au conflit.

Le Global Network for Rights and Development a dénoncé la grave situation que doivent affronter les Palestiniens aujourd'hui. Un rapport de septembre de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement a souligné que Gaza pourrait devenir inhabitable d'ici à 2020 si la situation économique actuelle persistait. Gaza est déjà inhabitable suite à huit années de blocus économique, trois opérations militaires consécutives et un processus de reconstruction au ralenti. La population civile est fatiguée de vivre sans toit, sans alimentation, sans électricité et sans travail. Ce même rapport révèle en outre qu'Israël a gardé près de 700 millions de dollars de revenus palestiniens en provenance des taxes d'importations en Palestine.

Africa Speaks a attiré l'attention sur la situation des enfants vivant sous occupation israélienne, rappelant que ce pays est le seul qui juge les mineurs devant une cour militaire. Il s'est ému du sort des enfants emprisonnés, ces enfants frappés, menacés, interrogés sans la présence d'un avocat, privés de nourriture et forcés à signer des confessions en hébreu. Il a également rappelé que nombre d'enfants sont morts et ont été blessés lors des attaques menées par Israël en 2008, 2012 et 2014.

L'Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme a fustigé les pratiques de détention administrative de Palestiniens, une violation des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Dans ses observations finales, le Comité des droits de l'homme a estimé qu'il s'agissait d'actes assimilables à de la torture et un traitement inhumain et dégradant. L'organisation s'est en outre inquiétée que cette semaine, les autorités israéliennes aient pris une décision permettant de tirer sur les personnes autour de la Mosquée al-Aqsa.

Cameroon Youth and Student Forum for Peace a rappelé que le peuple palestinien ne pouvait entrer librement dans son pays ou en sortir, du fait de la création de points de passages, ce qui porte atteinte à son droit fondamental d'aller et venir. Cette situation nuit particulièrement aux jeunes palestiniens, qui ne peuvent aller étudier ou participer à des manifestations internationales.

International-lawyers.org. a réaffirmé le droit inaliénable du peuple palestinien à l'autodétermination, qui remonte à avant même la création des Nations Unies. L'ONG est particulièrement inquiète de l'absence de réaction de la communauté internationale face aux multiples violations des droits de l'homme commises par Israël. Ce point de l'ordre du jour du Conseil devrait être considéré comme prioritaire.

BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights a condamné les démolitions constantes de maisons palestiniennes et la construction de nouvelles colonies par Israël dans les territoires occupés. L'ONG a dénoncé l'illégalité du plan stratégique d'Israël, qui prévoit de construire plus de 3700 logements dans le territoire palestinien occupé en violation de la Quatrième Convention de Genève.

Le Peivande Gole Narges Organisation a qualifié de catastrophique la situation humanitaire en Palestine, qui n'a cessé d'empirer en raison des récentes opérations militaires d'Israël. Il a fustigé les actes des soldats israéliens, et notamment le fait qu'ils ont récemment envahi des foyers et kidnappé des Palestiniens. En outre, il a regretté l'adoption de mesures provisoires qui augmentent les sanctions pour les jeunes qui jettent des cailloux.

Al-Haq, Law in the Service of Man a attiré l'attention sur la jeune Hadeel Al-Hashlamon tuée à un check-point israélien la semaine dernière, encore un exemple d'exécution extrajudiciaire. Il a fustigé le recours excessif à la force de la part d'Israël, dont témoignent les récentes attaques et provocations autour de la Mosquée al-Aqsa. Israël doit souscrire à ses obligations, a-t-il rappelé. Et l'Union européenne et le Conseil doivent pleinement participer aux travaux du Conseil sous ce point de l'ordre du jour.

La Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises a attiré l'attention sur la situation des chrétiens en Palestine. Israël essaie de changer l'identité palestinienne du pays et la communauté internationale n'a pas su prendre les mesures nécessaires pour l'empêcher. Pour l'orateur, ceux qui considèrent qu'Israël est un «État juif» sont complices de cet extrémisme et condamnent les chrétiens palestiniens à se sentir étrangers dans leur propre pays. Ce dont la région a besoin c'est d'États démocratiques qui respectent l'égalité des droits et pas exclusivement des États juifs et musulmans.

Associación Cubana de las Naciones Unidas a condamné les agissements israéliens qui recourent de façon disproportionnée à la force. L'ONG demande qu'Israël cesse ses politiques d'occupation et respecte les résolutions adoptées par les Nations Unies dans ce domaine.

__________

*Délégations ayant pris la parole dans le cadre du débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés:

-Au nom d'États membres: Arabie saoudite (au nom du Groupe arabe), Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), République islamique d'Iran (au nom du Mouvement des pays non alignés), Algérie (au nom du Groupe africain), Qatar, Maroc, Cuba, Venezuela, Indonésie, Arabie saoudite, Brésil, Namibie, Fédération de Russie, Algérie, Chine, Maldives, Ghana, Émirats arabes unis, Bangladesh, Bolivie.

-Observateurs: Turquie, Égypte, Jordanie, Koweït, Malaisie, Tunisie, Suisse, Iraq, Chili, République islamique d'Iran, Équateur, Sénégal, Bahreïn, Libye, Soudan, Liban, Oman, Djibouti, Uruguay, Conseil de Coopération du Golfe, Yémen, Angola.

-Organisations non gouvernementales: Défense des enfants - international; Association américaine de juristes; Human Rights Now; The Palestinian Return Centre Ltd; Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; Union des juristes arabes; Federacion de Asociaciones de Defensa y Promocion de los Derechos Humanos (au nom également de l'Union des juristes arabes); Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Commission arabe des droits de l'homme; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; Maarij Foundation for Peace and Development; Organization for Defending Victims of Violence; Global Network for Rights and Development; Africa Speaks; Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme; Cameroon Youths and Students Forum for Peace; International-Lawyers.Org; BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights; Peivande Gole Narges Organization; Al-Haq, Law in the Service of Man; Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises; et l'Asociacion Cubana de las Naciones Unidas.

**Organisations non gouvernementales ayant pris la parole dans le cadre du débat général sur l'Examen périodique universel: Pan African Union for Science and Technology; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; Iraqi Development Organization; European Union of Public Relations; Organization for Defending Victims of Violence; Africa Speaks; Conseil mondial de l'environnement et des ressources; Maarij Foundation for Peace and Development; Commission to Study the Organization of Peace; Commission arabe des droits de l'homme; Global Network for Rights and Development; Romani CRISS - Roma Centre for Social Intervention and Studies; Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme; Verein Südwind Entwicklungspolitik; Commission colombienne de juristes; Amnesty International; Indian Council of Education; International Institute for Non-aligned Studies; Association internationale des écoles de service social; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; et la Fondation Alsalam.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC15/130F