LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE DES RAPPORTS SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES ET TIENT SON DÉBAT SUR LES MÉCANISMES DES DROITS DE L'HOMME
Le Conseil des droits de l'homme a tenu cet après-midi un débat interactif avec la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones et le Président du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, qui ont présenté leurs rapports ce matin. Dans la soirée, le Conseil s'est ensuite penché sur la question des organes et mécanismes des droits de l'homme, en particulier s'agissant des travaux de son Comité consultatif et du Groupe de travail chargé d'un projet de déclaration sur les droits des paysans, ainsi que de la question des actes d'intimidation et de représailles à l'encontre des personnes qui cherchent à coopérer avec les représentants et mécanismes de l'ONU.
Dans le cadre du débat interactif* avec le Rapporteur spécial sur les peuples autochtones et le Mécanisme d'expert, les délégations ont toutes affirmé leur attachement aux droits des peuples autochtones et rappelé la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones et le document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones. La pleine jouissance par les femmes autochtones de leurs droits doit se faire de manière pluridimensionnelle, notamment l'autonomisation, la participation et l'éducation, ont plaidé ces délégations. Elles ont également demandé des efforts en faveur de la préservation de l'héritage culturel des peuples autochtones, y compris le patrimoine immatériel.
Le reste des travaux en fin de journée ont porté sur le point relatif aux organes et mécanismes des droits de l'homme. Le Conseil a ainsi tenu un débat interactif** avec le Président du Comité consultatif, M. Obiora Chinedu Okafor, qui a notamment présenté deux rapports finaux portant, respectivement, sur le rôle des administrations locales dans la promotion et la protection des droits de l'homme, et sur les possibilités d'utiliser le sport et l'idéal olympique pour promouvoir les droits de l'homme pour tous et pour renforcer le respect universel des droits de l'homme.
Le Conseil a également été saisi du rapport du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d'un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, qui a fait l'objet de plusieurs interventions lors du débat général qui a suivi.
Un autre thème qui a fait l'objet de plusieurs interventions a été apporté par le rapport du Secrétaire général portant sur les allégations de représailles, qui a été présenté par le Président du Conseil, M. Joachim Rücker. Le Président a rappelé à cet égard qu'il avait souligné à maintes reprises la responsabilité de chacun pour créer un espace sûr pour la société civile et pour toute personne qui souhaite coopérer avec le Conseil, ses mécanismes et ses procédures. Il s'est donc engagé à donner suite systématiquement à tous les cas qui sont portés à son attention et à les communiquer au Secrétaire général pour qu'ils soient inclus dans son rapport.
Dans le cadre du débat général sur les organes et mécanismes des droits de l'homme***, les délégations ont également porté leur attention sur l'importance de la coopération de tous les États avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, notamment en adressant aux titulaires de mandats une invitation générale pour se rendre dans leur pays en leur donnant accès à l'ensemble de leur territoire. L'importance du rôle de l'Examen périodique universel dans la promotion des droits de l'homme a également été soulignée.
Le Japon a par ailleurs exercé le droit de réponse en fin de séance.
Le Conseil se réunira à nouveau jeudi 24 septembre, à 9 heures, pour entamer l'examen des rapports du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel. Il commencera jeudi matin par les rapports s'agissant du Belarus, les États-Unis et le Malawi.
Examen des rapports de la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones et du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones
Pays concerné par le rapport de la Rapporteuse spéciale
Le Paraguay a remercié la Rapporteuse spéciale pour son rapport concernant sa mission au Paraguay. Il s'est dit d'accord sur la nécessité d'adopter des lois et règlements permettant aux peuples autochtones de jouir de tous leurs droits. Le plan national paraguayen de lutte contre la pauvreté comporte ainsi un volet consacré aux peuples autochtones, élaboré en consultation avec eux. Une loi a été promulguée qui crée un service de santé pour les autochtones, chapeauté par un conseil d'administration constitué de représentantes et de représentants des peuples autochtones et doté d'un budget propre. Le Paraguay partage les mêmes préoccupations que la Rapporteuse spéciale s'agissant du contrôle par les peuples autochtones de l'accès à leurs terres et à leurs ressources naturelles. L'Institut national du développement rural et foncier travaille activement à ces questions.
Débat interactif
L'Équateur s'est exprimé au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), région du monde où les peuples autochtones sont encore les plus nombreux. La CELAC réaffirme son engagement pour l'application de la Déclaration et du Plan d'action de Beijing, estimant en particulier que les femmes autochtones doivent participer à l'élaboration et à l'application des politiques publiques les concernant. La CELAC estime, de plus, que l'égalité entre les sexes devra faire partie des prochains objectifs du développement durable. Le Pérou œuvre pour sa part à l'autonomisation des femmes autochtones en consultation avec les peuples autochtones eux-mêmes. La Constitution (2010) d'El Salvador affirme que le pays est multiethnique et multilingue; le retour aux cultures des peuples autochtones y figure en tant qu'objectif intangible. La Constitution de l'Équateur interdit la discrimination raciale et prévoit des compensations pour les communautés qui en seraient victimes. Les mesures en faveur de l'éducation des femmes commencent à porter leurs fruits; et on constate une forte baisse du travail des enfants chez les peuples autochtones.
Le Chili a reconnu la nécessité d'agir de manière pluridimensionnelle en faveur des femmes et des fillettes autochtones. Il a demandé des conseils sur les meilleures stratégies nationales pour assurer la participation des peuples autochtones aux politiques publiques. Le Honduras a dit attendre avec impatience la visite de Mme Tauli-Corpuz. Le Venezuela a salué le travail important du Mécanisme d'experts et réitéré son soutien à son mandat. Il s'est félicité en particulier de son rapport thématique sur les entreprises et les droits des peuples autochtones. Le Costa Rica a appuyé la recommandation de Mme Tauli Corpuz afin que le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes rédige une observation générale sur les droits des femmes et des filles autochtones. Le Brésil s'est félicité du travail du Mécanisme d'experts, partageant son point de vue sur la notion de patrimoine intégrant le sport. Le Brésil organisera les premiers Jeux mondiaux autochtones à Palmas, dans l'État de Tocantins, du 20 octobre au 1er novembre prochains: ils devraient voir s'affronter 2000 athlètes autochtones d'une trentaine de pays.
Le Panama a mis en avant la coopération qu'il a nouée avec le Programme des Nations Unies pour le développement en vue de l'institutionnalisation du dialogue interculturel avec les huit peuples autochtones que compte le pays, et pour chercher avec eux des modèles de développement visant à renforcer leur participation dans la prise de décision. La Bolivie a mis en avant son «Modèle éducatif sociocommunautaire productif» favorisant une éducation décolonisatrice, communautaire, intraculturelle, interculturelle, plurilingue et productive. Une des initiatives a été la création en 2009 de l'Université autochtone de Bolivie dispensant un apprentissage de l'idiome de chaque région, de l'espagnol comme deuxième langue et d'une troisième langue étrangère. Le Guatemala applique un plan national de développement élaboré avec les peuples autochtones et tenant compte des objectifs de la Déclaration sur les peuples autochtones.
La Norvège a dit appuyer la recommandation de la Rapporteuse spéciale sur l'accès des filles autochtones à l'éducation. L'éducation est en effet un moyen d'autonomiser les femmes autochtones, a expliqué la Finlande, avant de demander au Rapporteur spécial comment réduire l'écart d'accès à l'éducation entre les garçons et les filles autochtones. Le Danemark a souhaité que la célébration, l'an prochain, du vingtième anniversaire de la Déclaration de Beijing soit l'occasion d'intensifier les efforts pour parvenir à l'égalité homme-femme. Il a ajouté que les objectifs du développement durable en 2030 représentaient une réelle opportunité de réaliser les droits des femmes et des fillettes. Le Canada a dit combattre activement le problème de la violence à l'égard des femmes membres des communautés autochtones. Le Canada a demandé à la Rapporteuse spéciale de dire si elle connaissait des pratiques exemplaires en la matière.
Les États-Unis ont rappelé avoir organisé, lors de la session de juin du Conseil, un événement parallèle sur le thème des violences contre les femmes et fillettes autochtones, dans le cadre de leur initiative «l'Avenir qu'elle mérite». Les États-Unis sont favorables à une réforme du mandat et de la composition du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones mais veulent d'abord qu'une résolution définisse les modalités des consultations sur cette révision et la participation des peuples autochtones aux discussions. Pour la Fédération de Russie, toute décision concernant le mandat du mécanisme d'experts doit être prise avec prudence, compte tenu des attributions des autres organes chargés des questions autochtones. Avant de développer une politique concernant les droits des peuples autochtones, il faut tenir compte de tous les mécanismes internationaux existants et des avis des peuples autochtones eux-mêmes, a ajouté la République islamique d'Iran. L'Australie a elle aussi mis en garde contre le risque qu'un Mécanisme d'experts réformé ne fasse double emploi avec les autres structures existantes.
L'Union européenne a demandé aux experts de donner des exemples de femmes autochtones assumant des postes à responsabilités et ayant su faire avancer leur cause. L'Union européenne a lancé un programme d'évaluation de ses politiques et des politiques nationales des États membres pour examiner leur pertinence et leur conformité avec la Déclaration sur les peuples autochtones et le document issu de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones. La France a indiqué qu'elle abordait la question autochtone de manière spécifique: la France ne reconnaît pas de droit collectif à des groupes, en vertu du principe d'indivisibilité de la République et du peuple français. Toutefois, des mesures particulières peuvent être prises en faveur des populations autochtones sur une base territoriale. Par exemple, en Nouvelle-Calédonie, le Centre culturel Jean-Marie-Tjibaou est chargé de promouvoir la culture kanake.
L'Estonie a déploré les lacunes dans ce qui a trait aux questions relatives aux droits des peuples autochtones, y compris dans le système des Nations Unies, du fait notamment des divergences entre les parties concernées. L'Irlande a demandé à la Rapporteuse spéciale quel pourrait être le meilleur moyen de protéger les défenseurs des droits fondamentaux des peuples autochtones contre la violence qu'ils subissent.
Le Népal a indiqué être partie à la Convention de l'Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux. Sa nouvelle Constitution affirme le caractère multi-ethnique, plurilingue et multiculturel du pays et garantit la participation des peuples autochtones, ainsi que la protection de leurs connaissances traditionnelles, de leur culture et de leurs coutumes sociales. La Chine a appelé les États à unir leurs efforts pour mieux protéger les peuples autochtones, à garantir leur participation aux prises de décision et à assurer leur participation au développement.
La Malaisie a dit avoir pour objectif de concilier le développement économique et le respect des cultures autochtones. Pour cela, le gouvernement entretient une concertation permanente avec les communautés autochtones afin qu'elles ne soient pas exclues du programme national de développement. Les Philippines se sont dites inquiètes de l'action des groupes terroristes qui sapent les efforts du Gouvernement pour autonomiser les communautés autochtones et leur garantir l'accès aux services sociaux de base. Les Fidji ont précisé que les droits des peuples autochtones ne doivent pas être mis en œuvre aux dépens des populations minoritaires. En outre, les «institutions autochtones» de nombre de pays, créées par les anciennes autorités coloniales, favorisent le patriarcat.
La Nouvelle-Zélande a énuméré ses programmes en faveur de la promotion et de la protection des droits des Maoris. La Nouvelle-Zélande reconnaît les défis auxquels les États font face pour concrétiser les aspirations des peuples autochtones, notamment lorsqu'il est question de restituer des terres et des ressources.
La Namibie considère que la majorité de sa population est autochtone. La Namibie n'a pas de législation relative directement aux peuples autochtones: elle applique des politiques en faveur des communautés les plus marginalisées comme les ruraux et les femmes, dont le Gouvernement cherche à renforcer le statut socio-économique et à consolider les droits politiques.
En dépit des discriminations, les femmes autochtones sont des agents du changement et doivent être soutenues, a dit l'Organisation internationale du Travail, appelant à la ratification universelle de sa Convention n° 169 relative aux peuples indigènes et tribaux.
Enfin, l'Ukraine a qualifiée de déplorable la situation des Tatars de Crimée à la suite de l'occupation illégale de la péninsule par la Fédération de Russie. Le onzième rapport du Haut-Commissariat consacré à la situation des droits de l'homme en Ukraine montre que les autorités d'occupation ont transformé la péninsule en un territoire où règnent l'arbitraire, l'intolérance et l'incitation à la haine raciale. L'Ukraine souhaiterait avoir l'avis des titulaires de mandat sur la façon dont les mécanismes de l'ONU peuvent remédier à cette situation.
Le Comité international de coordination des institutions nationales de droits de l'homme a appelé les États à formuler des plans nationaux d'action pour mettre effectivement en œuvre la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.
S'agissant des organisations non gouvernementales, l'Indian Law Resource Center, au nom également du National Congress of American Indians et Native American Rights Fund, a salué la proposition visant à assurer la pleine participation des peuples autochtones dans le processus de révision du mandat du Mécanisme d'experts. Ce dernier devrait pouvoir effectuer de visites de pays, si nécessaire en compagnie d'autres procédures spéciales.
Le Mouvement international de la réconciliation a souligné qu'au Mexique de nombreux plans de développement économique menacent les communautés autochtones. Celles et ceux qui s'opposent à ces projets sont arrêtés et emprisonnés. Franciscain International a lu un texte au nom du peuple Guarani, deuxième peuple autochtone du Brésil: compte tenu des attaques qu'il subit et des atteintes à son territoire, ce peuple a perdu patience et n'a plus confiance dans le Gouvernement brésilien.
Libération a dénoncé des viols collectifs et d'autres agressions contre des filles et femmes autochtones en Inde. Ce pays prétend être une démocratie: mais ses populations autochtones sont confrontées à de graves problèmes, certains imputables à la loi accordant des pouvoirs spéciaux aux forces armées. Le Center for Human Rights and peace Advocacy a lui aussi critiqué la loi sur les forces armées, estimant qu'elle accorde à leurs membres une impunité totale. Mbororo Social and Cultural Development Association a attiré l'attention du Conseil sur le sort du peuple autochtone de Tripura dans le nord-est de l'Inde, privé de ses droits fondamentaux et fonciers suite à son intégration en 1949 dans l'Inde après une longue période d'indépendance.
La World Barua Organization a dénoncé les violences faites aux femmes et aux jeunes filles au Bangladesh et l'absence de mesures spécifiques de protection en leur faveur. Dans la plupart des cas, les auteurs de ces violences ne sont pas inquiétés. L'Iranian Elite Research Center a attiré l'attention du Conseil sur les agressions racistes et la discrimination culturelle que subit le peuple palestinien, ajoutant que les structures juridiques d'Israël pratiquent une discrimination systématique contre les Palestiniens et autres peuples autochtones. Ceux qui soutiennent les peuples autochtones doivent soutenir la cause palestinienne.
La Syriac Universal Alliance, The Federation Syriaque International a demandé au Conseil de créer un fonds de contribution en soutien aux peuples autochtones du Moyen-Orient menacés d'annihilation par l'«État islamique en Iraq et au Levant». Elle demandé à toutes les nations, y compris musulmanes, de protéger les peuples araméens, qui ont joué un rôle majeur dans le développement culturel du Proche-Orient. Les Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc ont dénoncé la discrimination envers la population chiite de Bahreïn. Les sites patrimoniaux des chiites sont délaissés, leurs mosquées détruites, l'objectif étant d'effacer leur histoire culturelle.
Le Minority Rights Group a souligné que les femmes et les filles autochtones doivent se battre sur deux fronts: elles sont confrontées à la discrimination et à la violence sexistes, de même qu'à une discrimination liée à leur identité autochtone. Elles ne sont toutefois pas des victimes passives de la violence, car elles s'y opposent frontalement. Pour sa part, le Conseil indien d'Amérique du Sud a appelé les États à respecter les cultures locales, en particulier en consacrant l'usage des plantes médicinales traditionnelles par les autochtones, comme par exemple la feuille de coca en Bolivie.
L'Indigenous World Association a dénoncé le fait que les femmes autochtones au Canada aient quatre fois plus de risques de mourir assassinées que les autres Canadiennes. L'ONG a précisé qu'avec Amnesty International elle avait appelé le Canada à conduire une enquête nationale à ce sujet et à réaliser une collecte des données complètes sur les meurtres de femmes autochtones. Elle a déploré le retard apporté à la réalisation de cette enquête. L'Agence pour les droits de l'homme a attiré pour sa part l'attention du Conseil sur la question du peuple sami qui est confronté à la discrimination en Norvège.
Le Shimin Gaikou Centre (Citizens' Diplomatic Centre for the Rights of Indigenous Peoples) a réagi à une déclaration faite hier par le Japon. Le Centre a noté que la restitution de 51 hectares de terres par les forces américaines à Okinawa, mise en avant par le représentant du Gouvernement japonais, ne représentait qu'une superficie extrêmement minime par rapport aux revendications de la population. L'ONG estime que la sécurité nationale ne devait pas porter atteinte au respect des droits de l'homme.
Le China NGO Network for International Exchange a dressé un bilan extrêmement positif de la situation en Chine et affirmé qu'il n'existait pas de populations autochtones dans ce pays, le concept «indigène» étant relatif aux colonisateurs. Les 56 groupes ethniques que compte le pays constituent une partie inséparable de la nation chinoise. La politique nationale d'égalité, de solidarité, d'assistance mutuelle et d'harmonie préside aux destinées de la Chine indépendamment de l'importance numérique des communautés.
Conclusion des experts
MME TAULI CORPUZ s'est félicitée de la volonté du Gouvernement du Paraguay d'appliquer tant les recommandations de son propre rapport que les engagements pris lors de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones. Il s'agit là d'une bonne pratique qu'il faut perpétuer, a-t-elle dit. Elle s'est aussi félicitée des efforts des pays nordiques en faveur des Samis, qui vivent dans de nombreux pays de la région et jusqu'en Fédération de Russie. L'idée d'une convention sur les peuples samis est une bonne initiative, a dit la Rapporteuse spéciale, encourageant les pays concernés à l'adopter rapidement.
La Rapporteuse spéciale a déclaré que les femmes autochtones sont les premières victimes des violations des droits de l'homme qui touchent leurs communautés, que ce soit du fait des changements climatiques, des discriminations, de la violence ou des activités des entreprises d'extraction minière. Les femmes qui défendent les droits fondamentaux des peuples autochtones manquent de structures de soutien. Il faudrait donc créer un fonds pour les aider au plan juridique, de même que combattre l'impunité des auteurs de violence à leur encontre. La Rapporteuse spéciale a aussi lancé un appel à la société civile, lui demandant de l'alerter sur toute violation des droits des peuples autochtones. En raison de ses bonnes relations avec les États, elle est à même de faire quelque chose, leur a-t-elle assuré.
M. TSYKAREV a souligné que les femmes jouent un rôle important en matière de conservation et de transmission de l'héritage et du patrimoine des peuples autochtones. Le Mécanisme d'experts insiste surtout sur le patrimoine immatériel. M. Tsykarev a ensuite déclaré que les études du Mécanisme ne devaient pas rester dans des tiroirs: elles sont très utiles dans le cadre de l'Examen périodique universel, en particulier, pour mesurer la mise en œuvre par les États des recommandations qu'ils reçoivent. Le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones doit continuer d'être un organe de liaison entre les États et les communautés autochtones. M. Tsykarev s'est enfin dit favorable à un instrument juridique imposant aux entreprises privées de respecter les droits de l'homme.
Débat interactif avec le Président du Comité consultatif
Déclaration
M. OBIORA CHINEDU OKAFOR, Président du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme, a présenté le rapport annuel du Comité consultatif, qui concerne ses quatorzième et quinzième sessions.
Le Comité consultatif a poursuivi ses travaux sur différentes études demandées par le Conseil et lui soumet deux rapports finaux, l'un sur le rôle des administrations locales dans la promotion et la protection des droits de l'homme (A/HRC/30/49), l'autre sur les possibilités d'utiliser le sport et l'idéal olympique pour promouvoir les droits de l'homme pour tous et pour renforcer le respect universel des droits de l'homme (A/HRC/30/50).
Ainsi, le Comité consultatif reconnaît le rôle important que joue le sport pour rapprocher hommes et femmes et lutter notamment contre le racisme et la discrimination. En même temps, les grands événements sportifs peuvent s'accompagner de grands risques pour les droits des populations, dont certaines peuvent être déplacées. Pour sa part, l'étude sur rôle des administrations locales dans la promotion et la protection des droits de l'homme met l'accent sur le principe de responsabilité partagée en matière de respect, de promotion et de protection des droits de l'homme, sur le rôle des administrations locales, sur les principales difficultés auxquelles sont confrontées les administrations locales en ce qui concerne la protection et la promotion des droits de l'homme et sur les mécanismes de protection des droits de l'homme au niveau local. Il donne aussi des exemples de villes dont les actions sont favorables aux droits de l'homme et recommande une plus grande participation des autorités locales s'agissant de la manière dont les gouvernements remplissent leurs obligations internationales. Le Comité consultatif espère que le Conseil réfléchira à ses recommandations lorsqu'il étudiera plus avant la question.
Le Comité consultatif a en outre progressé dans son travail sur les fonds rapaces et les droits de l'homme et a préparé un rapport préliminaire, en prévision d'un rapport d'étape qui devait initialement être présenté au Conseil en mars 2016 mais que le Comité souhaite voir reporter à septembre 2016.
Par ailleurs, le Comité consultatif à commencer ses travaux s'agissant de deux mandats que le Conseil lui a confiés en juin dernier: «l'élimination des discriminations à l'égard des personnes souffrant de la lèpre et leurs familles» et «les enfants non accompagnés et les droits de l'homme». Des questionnaires ont été adressés aux États et M. Okafor les a invités à y répondre car le Comité consultatif a besoin pour ses travaux des contributions actives des États membres.
Une des difficultés que rencontre le Comité consultatif est l'absence de nouveaux mandats, malgré les diverses recommandations qu'il a adressées au Conseil à cet égard. Le Comité, qui se félicite du la poursuite du dialogue avec le Conseil, espère ainsi recevoir, à cette session ou aux suivantes, de nouveaux mandats.
Dans le cadre de sa révision de ses méthodes de travail, le Comité consultatif a décidé de se doter d'un réseau d'amis dans le monde universitaire. Il souhaite aussi lancer un forum en ligne pour échanger avec la société civile.
En conclusion, M. Okafor a souligné le caractère collégial du Comité consultatif et sa volonté de dialogue.
Débat
En ce qui concerne le rôle du Comité consultatif, l'Union européenne s'est félicitée de son initiative, lors de sa session d'août dernier, consistant à organiser un échange avec le bureau du Conseil et avec les coordinateurs des groupes régionaux. Ces discussions ont semblé confirmer qu'il conviendrait de réfléchir plus avant au rôle du Comité consultatif et de sa relation avec le Conseil. L'Irlande a souligné l'importance que les rapports du Comité consultatif soient disponibles suffisamment à l'avance, déplorant que ce ne soit pas le cas aujourd'hui. Elle a demandé au Comité quelles mesures le Conseil pourrait prendre pour mieux appuyer ses travaux. Par ailleurs, la Fédération de Russie souhaite que le Comité respecte strictement son mandat, contrairement à ce qu'il a fait dans son document 14/4 sur les méthodes de travail.
S'agissant de l'étude sur le rôle des collectivités locales, la République de Corée, au nom d'un groupe d'États, a jugé ce document important dans la mesure où il souligne l'importance des collectivités locales dans la réalisation de droits tels que celui au logement par exemple. La société civile a aussi son rôle à jouer dans la concrétisation des droits de l'homme au niveau local. Le Brésil a estimé que le rapport du Comité consultatif était le bienvenu car il illustre ce que l'on peut entendre par l'expression souvent galvaudée d'action «sur le terrain». Il a cité l'exemple de la ville de São Paulo et les résultats positifs obtenus notamment en matière de lutte contre la toxicomanie.
La Grèce, qui s'exprimait au nom des principaux auteurs de la résolution sur la promotion des droits de l'homme au travers du sport et de l'idéal olympique, s'est félicitée que le Conseil soit activement engagé en faveur de la contribution que les jeux olympiques et paralympiques peuvent apporter à la promotion des droits de l'homme. La Fédération de Russie a souligné à son tour le rôle du sport. La neutralité du mouvement sportif est un élément important de l'idéal olympique. Elle est opposée à cet égard à tout boycottage d'événements sportifs sous prétexte de défendre les droits de l'homme. Le Maroc a estimé lui aussi que le sport et l'idéal olympique étaient des vecteurs importants de respect des droits de l'homme, en particulier dans la lutte contre le racisme, la xénophobie et les discriminations liées à l'appartenance religieuse. Pour lui, «c'est à travers le sport que l'esprit de solidarité avec les migrants s'est le mieux exprimé».
L'Argentine et Cuba attendent avec intérêt l'étude sur les fonds rapaces, qui devrait être présentée à la session de mars du Conseil. Il est important que le Comité consultatif continue de fonctionner en tant que laboratoire de réflexion du Conseil. Le Venezuela, qui apporte son soutien aux travaux du Comité consultatif, a souligné pour sa part les graves retombées sur les droits de l'homme de ces fonds rapaces. L'Égypte a réitéré son appui au Comité consultatif, s'agissant en particulier de ses recherches sur les fonds vautours.
Deux institutions nationales des droits de l'homme, la Commission des droits de l'homme de l'Irlande et la Commission pour l'égalité et les droits de l'homme, ont souligné leur propre rôle en faveur d'une plus grande participation des femmes et des personnes handicapées dans les activités sportives et en particulier dans le cadre de la coupe du monde de rugby.
Pour les organisations non gouvernementales, United Cities and Local Governments a appelé l'ONU et les États à entrer en contact avec les communautés locales et accroître la démocratie participative. La Commission arabe des droits de l'homme a appelé le Comité à chercher une meilleure cohérence avec les procédures spéciales des Nations Unies, y compris en les invitant aux séances de travail du Comité consultatif. Il pourrait ainsi inviter le Groupe de travail sur le droit au développement «qui patauge depuis 15 ans», a suggéré le représentant. L'Association for Defending Victims of Terrorism a demandé à l'ONU d'adopter une journée de commémoration des victimes du terrorisme et d'en faire un jour férié. L'International NGO Forum on Indonesian Development a demandé que l'ONU fasse en sorte que les gouvernements locaux intègrent les principes des droits de l'homme et la société civile dans l'élaboration de leurs politiques. Verein Südwind Entwicklunspolitik a attiré l'attention du Conseil sur les discriminations contre les femmes en République islamique d'Iran, notamment les restrictions aux activités sportives.
Conclusion
M. OKAFOR a remercié toutes les délégations qui ont pris connaissance du rapport du Comité consultatif et posé des questions. Il a estimé, en réponse à Cuba, que l'actuelle crise des migrants avait des effets négatifs disproportionnés sur les droits des enfants et que l'étude sur la question tombe donc à point nommé, bien qu'elle ait été lancé avant la crise.
Le Président du Comité consultatif a annoncé qu'il présenterait au Conseil des droits de l'homme des propositions concernant la célébration du dixième anniversaire du Comité consultatif. Il a aussi rappelé qu'il n'y avait pas de date précise pour présenter les rapports du Comité consultatif au Conseil. Le calendrier des sessions pourrait être revu mais il est fixé par une résolution, qui les impose en février et août. Cette dernière période ne facilite pas les relations avec les délégations et moins encore avec les institutions nationales de droits de l'homme et organisations non gouvernementales. Plus important encore, il faudrait surtout que le Comité bénéficie de davantage d'assistance pour ses recherches.
Débat sur les organes et mécanismes des droits de l'homme
Présentation d'un rapport sur un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales
Le Conseil est saisi du rapport sur les progrès réalisés par le Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé de négocier, finaliser et présenter un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (A/HRC/30/55).
M. LUIS ESPINOSA, Vice-Président du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, a rappelé que le Groupe de travail avait été mandaté par le Conseil pour lui présenter un projet de déclaration des Nations Unies sur cette question. Le Groupe de travail a tenu une première session de travail en février dernier, en présence d'organisations de la société civile, de représentants de paysans, d'institutions nationales de droits de l'homme et d'États, notamment.
Au cours de cette session, le Groupe de travail a abordé la question des droits économiques, sociaux et culturels des paysans et la question des lacunes dans la protection de ces droits. La réflexion du Groupe de travail s'appuie sur l'arsenal juridique et la littérature internationale disponible: pactes et traités, documents des Nations Unies, études émanant de la société civile et d'experts, consultations informelles. La réflexion a permis de poser un certain nombre de constatations consensuelles. Les représentants des paysans ont défendu le principe de la défense du droit à la terre. Les différences d'opinion ont suscité un débat utile sur la nécessité de tenir compte des difficultés des paysans. La présidence recommande que la négociation sur le projet de déclaration se poursuive lors d'une prochaine session.
Déclaration du Président sur la question de la coopération avec l'ONU, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l'homme
Le Conseil est saisi du rapport du Secrétaire général portant sur les allégations de représailles, y compris sur les recommandations qu'il contient concernant la manière de traiter la question des actes d'intimidation et de représailles à l'encontre des personnes qui cherchent à coopérer ou ont coopéré avec l'Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes (A/HRC/30/29), présenté dans le cadre du débat général en vertu du point de l'ordre du jour relatif à la Promotion et protection de tous les droits de l'homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement.
M. JOACHIM RÜCKER, Président du Conseil des droits de l'homme, a rappelé à cet égard qu'il avait souligné à maintes reprises la responsabilité de chacun pour créer un espace sûr pour la société civile et pour toute personne qui souhaite coopérer avec le Conseil, ses mécanismes et ses procédures. M. Rücker croit fermement que la société civile est essentielle pour le fonctionnement du Conseil. En tant que président, il s'est donc engagé à donner suite systématiquement à tous les cas qui sont portés à son attention et à les communiquer au Secrétaire général pour qu'ils soient inclus dans son rapport. S'agissant de certains de ces cas, il a remercié les États pour leur coopération et pour les informations qu'ils lui ont fournies dans ce contexte. Faisant écho aux nombreuses déclarations du Secrétaire général et du Haut-Commissaire aux droits de l'homme à ce sujet, il a répété que de tels actes étaient inacceptables. Il a appelé à faire de plus grands efforts en faveur de la sauvegarde de l'espace de la société civile.
Débat général
Le Luxembourg, au nom de l'Union européenne, a rappelé le rôle essentiel des différents mécanismes du Conseil des droits de l'homme et a appelé les différents États à collaborer avec les procédures spéciales, y compris en invitant leurs titulaires de manière permanente. L'Union européenne accorde une grande importance au renforcement du système international des droits de l'homme et partage les vives préoccupations exprimées par le Haut-Commissaire sur les attaques et représailles contre les défenseurs des droits de l'homme qui collaborent avec les Nations Unies et notamment avec le Conseil. L'Union européenne appelle les États à créer des conditions favorables à l'expression de la société civile.
La Lettonie, au nom d'un groupe de 63 pays, a rappelé que les procédures spéciales des droits de l'homme étaient devenues un rouage essentiel du système international des droits de l'homme. Il faut assurer une collaboration solide des États avec les procédures spéciales. Or, certains États n'ont jamais reçu de titulaires de mandat de procédures spéciales ou ont fait preuve de sélectivité dans leurs invitations. Une invitation générale et permanente est un indice de bonne collaboration avec le Conseil des droits de l'homme; elle n'en est toutefois que le début. Le groupe constate avec satisfaction que plus de 100 invitations permanentes ont été lancées. Il invite les États candidats à un poste au Conseil des droits de l'homme à prendre des engagements concrets en matière de coopération avec les procédures spéciales.
La Slovénie, au nom également de l'Autriche, de la Suisse et du Liechtenstein, a rappelé l'importance accordée par ces quatre pays aux procédures spéciales, qui jouent un rôle essentiel depuis 50 ans et dont le rôle a été renforcé avec la création du Conseil des droits de l'homme. Cela s'applique tant aux mandats thématiques qu'à ceux de pays. Il est important que les États leur donnent accès à l'ensemble de leur territoire. Il faut par ailleurs que le Conseil respecte l'égalité homme-femme dans les postes de procédures spéciales. Les quatre pays rappellent qu'ils ont eux-mêmes lancé une invitation générale aux procédures spéciales il y a plus de dix ans.
Le Maroc a présenté plusieurs mesures qu'il a prises pour assurer le développement intégrée et durable du monde rural dans le cadre de plusieurs stratégies nationales. Il a notamment rappelé que le taux d'accès à l'eau potable atteignait 94,5% dans le monde rural à la fin de 2014, et que le raccordement à l'électricité avait atteint 100% en 2007.
L'Équateur, au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes, s'est félicité de la session de travail du Groupe de travail chargé de rédiger une déclaration sur les droits des paysans. Les membres de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes réitèrent qu'il faut aborder la sécurité alimentaire et nutritionnelle des petits paysans comme un facteur clé de l'éradication de la faim et de la pauvreté dans cette catégorie de population. La Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes appuie donc l'action du Groupe de travail et demande à tous les États de s'engager dans la négociation sur le projet de déclaration.
Le Ghana, au nom d'un groupe de 26 pays, s'est dit très préoccupé par les actes d'intimidation ou de représailles commis contre les personnes qui collaborent avec les mécanismes des Nations Unies. Le Ghana a estimé que tous les États doivent prévenir ces actes et mener des enquêtes à leur sujet le cas échéant. Les organes régionaux ont un rôle important à jouer dans la protection des défenseurs des droits de l'homme, a souligné le Ghana. Les États au nom desquels il s'exprime recommandent que les Nations Unies désignent un point focal chargé de la question des représailles contre les personnes qui collaborent avec le système onusien.
L'Irlande s'est dite d'accord avec la constatation du Secrétaire général selon lequel les représailles contre les personnes qui collaborent avec les Nations Unies équivalent à une manifestation de mépris pour le système onusien dans son ensemble. L'Irlande se félicite par ailleurs du rapport sur les communications des procédures spéciales, estimant que ces communications sont un outil très important à la disposition de ces procédures pour faire part aux États de leurs préoccupations. L'Irlande regrette enfin qu'il n'ait pas été possible de parvenir à un consensus au terme de la troisième session du Groupe de travail chargé de la rédaction d'une déclaration des Nations Unies sur le droit à la paix.
Cuba a souligné avoir participé activement aux travaux sur un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans. Il a souligné que dans le cadre du deuxième sommet de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes qui s'est tenu à Cuba, ces États ont reconnu l'importante contribution de l'agriculture familiale et paysanne pour parvenir à la sécurité alimentaire et nutritionnelle et à l'éradication de la pauvreté.
Le Venezuela s'est félicité du projet de déclaration sur les droits des paysans, n'ayant aucun doute sur la pertinence d'un tel texte. Les agriculteurs représentent un tiers de la population mondiale, a-t-il souligné, rappelant son engagement total en faveur de cette initiative.
La Namibie a dit convenir avec le Comité consultatif de l'importance des autorités locales dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Quant à la recommandation du Comité en faveur d'un rôle accru de la société civile, la Namibie souligne la participation active des organisations non gouvernementales dans le pays.
La Chine se félicite de l'étude sur les droits des paysans et espère que ces travaux déboucheront sur une véritables protection aux populations rurales. Elle se félicite et de l'étude du Comité consultatif sur le rôle du sport et de l'idéal olympique dans la promotion et la protection des droits de l'homme. La Chine accorde beaucoup d'importance au rôle du sport dans les droits de l'homme. La Chine collabore avec les procédures spéciales et a adressé des invitations à plusieurs titulaires de mandat. Ces derniers doivent travailler de manière objective et impartiale, sur la base d'informations fiables et vérifiables.
L'Afrique du Sud apprécie et juge nécessaire le projet de déclaration sur les droits des paysans. Elle continuera de soutenir les travaux du Groupe de travail sur cette question. La plupart de ceux qui nourrissent la planète sont des petits paysans et il est nécessaire d'améliorer leur sort pour lutter contre la pauvreté et la faim. Le Gouvernement d'Afrique du Sud a la volonté d'opérer un changement radical dans sa lutte contre la pauvreté, les inégalités et le sous-emploi, notamment dans le cadre de son Plan national de développement.
Le Monténégro a lancé un appel à tous les États membres qui ne l'ont pas encore fait d'adresser une invitation permanente à toutes les procédures spéciales. Il considère par ailleurs que l'Examen périodique universel représente un excellent outil objectif d'évaluation de la situation de droits de l'homme dans chaque pays. Il considère que les recommandations représentent un excellent moyen de combler les lacunes dans le domaine des droits de l'homme en fournissant des orientations aux États. Le Monténégro entend contribuer avec les procédures spéciales et tous les acteurs concernés des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme, ainsi qu'avec la société civile. Pour améliorer encore sa coopération avec les Nations Unies et les instruments internationaux des droits de l'homme, le Monténégro a commencé de préparer un plan national de mise en œuvre des recommandations reçues de la part de tous les organes et mécanismes de droits de l'homme.
Le Royaume-Uni a fait observer que seuls les gouvernements répressifs, les organisations criminelles et les extrémistes religieux ont des raisons d'avoir peur de l'éclairage que jettent sur eux les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme.
L'Éthiopie a souligné que l'agriculture jouait pour elle un rôle crucial comme source de revenus et d'emplois. Ce travail est réalisé pour l'essentiel par des petits paysans et exploitants agricoles. Le Gouvernement a élaboré un cadre juridique sur l'acquisition des biens fonciers, qui autorise notamment le transfert du droit d'usage entre membres d'une même famille. L'Éthiopie se réjouit de la prochaine session de négociation sur la déclaration des Nations Unies relative aux droits des paysans.
L'État plurinational de Bolivie a déclaré n'avoir jamais cessé d'intensifier son action en faveur des peuples autochtones, ce qui lui a donné l'autorité morale nécessaire pour lancer le processus de négociation autour d'une déclaration sur les droits des paysans. La déclaration doit notamment donner aux petits exploitants agricoles les moyens de contrôler leur production, qui correspond à 80% des aliments consommés au niveau local en Asie, en Afrique et en Amérique latine. Aider les paysans, c'est aider l'humanité tout entière, a affirmé la Bolivie.
Le Viet Nam a souligné que l'accessibilité d'une éducation de qualité était un élément permettant de garantir les droits des paysans et des ruraux en général. C'est là la fondation d'une meilleure promotion et la protection des droits des paysans qui permet d'améliorer leur connaissance des enjeux les concernant. Le Viet Nam est disposé à poursuivre les discussions visant à trouver un terrain commun sur cette question dans le cadre du projet de déclaration sur les droits des paysans.
Observateurs
La Norvège a fait part de sa profonde préoccupation face aux actes d'intimidation et aux représailles contre les individus et organisations coopérant ou cherchant à coopérer avec les Nations Unies et leurs représentants et mécanismes dans le domaine des droits de l'homme. Il est fait état d'assassinats ou de traitements inhumains ayant entraîné la mort, ce qui est inacceptable et contraire à un esprit de coopération internationale. Un point focal doit être créé sans délai à l'ONU pour répondre de manière effective et coordonnée à cette question des représailles.
Le Conseil de l'Europe a rappelé que son Secrétaire général avait souligné, dans son rapport de 2014 sur l'état de la démocratie, des droits de l'homme et de l'état de droit en Europe, le rôle important joué par les défenseurs des droits de l'homme dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Des cas de représailles ont été signalés de la part de personnes ayant participé à des réunions au siège du Conseil de l'Europe ou avec des délégations de celui-ci lors de visites de pays. Pour y répondre, il a été envisagé de créer un mécanisme d'alerte.
L'Égypte a souligné l'urgence d'améliorer la situation de paysans et personnes vivant en milieu rural, d'autant que 75% à 80% d'entre eux vivent dans l'extrême pauvreté, la faim ou la malnutrition. Ce qui souligne la nécessité d'un instrument des Nations Unies sur les paysans et les personnes travaillant dans les zones rurales
La Hongrie a déclaré que les représailles et intimidations contre des personnes coopérant ou ayant coopéré avec les Nations Unies étaient inacceptables et contraires au droit international. C'est la responsabilité première des États de sanctionner de tels actes et de mener des enquêtes sur toutes les allégations. L'impunité n'est pas une option; il est temps d'aller de l'avant en mettant en œuvre la résolution du Conseil sur la question, notamment par la désignation par le Secrétaire général d'un point focal.
Chypre a indiqué avoir fourni des informations concernant le cas rapporté par le rapport du Secrétaire général. L'arrestation de Doros Polykarpou n'était en rien un acte d'intimidation ou de représailles, mais une réponse légale et proportionnée contre quelqu'un qui ne s'était pas acquitté à temps de ses obligations fiscales. Il est à espérer que personne ne conteste l'égalité pour tous, devant la loi, a conclu la délégation chypriote.
L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a souligné que plusieurs éléments du projet de déclaration sur les droits des paysans relevaient de sa compétence. Elle constate que beaucoup des dispositions du projet reprenaient des dispositions existant déjà sous formes de lignes directrices et autres instruments volontaires qui contribuent à la réalisation du droit à l'alimentation, à la bonne gestion des terres, au maintien de petites pêcheries durables ou encore à la gestion durable des forêts. Ces instruments de la FAO peuvent contribuer utilement aux discussions sur la rédaction de la déclaration sur les droits des paysans.
Le Nicaragua a rappelé qu'un des grands défis du pays était la lutte contre la pauvreté, parfois extrême, des zones rurales. Grâce aux mesures prises, la pauvreté a reculé de 7% en zone rurale et de 4% en zones urbaines, ce qui est encore insuffisant au regard des ambitions du pays, Le Nicaragua rend hommage au rôle joué par la Bolivie sur ce sujet et espère que le Conseil pourra adopter la rapidement la déclaration.
Le Togo a rappelé que le régime foncier coutumier et le régime d'héritage avait longtemps constitué une barrière à l'accès à la terre pour des femmes. Les dispositions jugées discriminatoires en matière d'héritage ont été supprimées dans le code des personnes et de la famille et le projet de code foncier doit faire de même pour l'accès à la terre. Le pays a pris d'autres mesures telles que la suppression de tous les frais de scolarité et de mesures d'éducation non formelle à l'égard des enfants non scolarisés ou déscolarisés précoces. Il a également lancé des travaux d'infrastructure et notamment de piste pour rapprocher le monde paysan des structures sociales tels que centre de santé, écoles ou hôpitaux.
Le Kirghizstan a salué les progrès réalisés par le Groupe de travail sur la rédaction d'une déclaration sur les droits des paysans et recommandé la tenue d'une troisième session.
Institutions nationales de droits de l'homme et organisations non gouvernementales
Pour le droit à se nourrir - FIAN a jugé essentiel que les Nations Unies adoptent une déclaration qui spécifie la manière dont les droits de l'homme doivent s'appliquer à la population paysanne, dont beaucoup sont des migrantes et des migrants, afin d'en assurer la protection effective et d'éliminer la discrimination ambiante. FIAN International a appuyé la recommandation de la Bolivie de prolonger le mandat du Groupe de travail pendant trois ans.
Conscience and Peace Tax, au nom également de Center for Global Nonkilling, a déclaré que le Conseil jouait un rôle essentiel pour la paix dans le monde et l'instauration de relations amicales entre les peuples. Le droit à la paix appliqué de manière préventive ne doit faire peur à personne: l'organisation a encouragé le Conseil à adopter une résolution sur cette question soit pour transmettre un projet de déclaration sur le droit à la paix, soit pour prolonger les consultations du Groupe de travail.
La Fédération Internationale des Mouvements d'Adultes ruraux Catholiques (FIMARC) a dit que les droits énoncés dans le projet de déclaration étaient des droits essentiels. Mais il faut insister sur les droits à la terre, aux semences paysannes, a dit l'organisation, appelant le Conseil à confirmer le mandat du Groupe de travail.
Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales1, a observé que les Nations Unies ne disposaient toujours pas d'une déclaration sur le droit à la paix. Le Conseil des droits de l'homme a l'occasion pour les 70 ans des Nations Unies d'offrir au monde un tel texte, a dit la représentante. L'ONG espère qu'un consensus pourra être obtenu sur le projet de texte du Groupe de travail sur le droit à la paix, a dit la représentante, ajoutant que c'est un droit
L'Association internationale des juristes démocrates a déclaré que le projet de déclaration sur les droits des paysans et des travailleurs vivant en milieu rural est une excellente base de travail pour se pencher sur les droits des petits exploitants agricoles. Les États doivent respecter leurs obligations en la matière et leur donner ce qu'ils offrent au monde, a dit le représentant.
Le Service international pour les droits de l'homme, au nom également de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Amnesty International; et l'Organisation mondiale contre la torture – OMCT, a noté la multiplication des intimidations et représailles contre les membres de la société civile qui collaborent avec les instruments internationaux des droits de l'homme. L'impunité règne au profit des auteurs de telles attaques. L'ONG a dénoncé plusieurs pays mais considère aussi que le Conseil des droits de l'homme ne respecte pas son propre mandat de faire respecter les droits de l'homme par les États. Le Conseil devrait consacrer un débat interactif à la protection des membres de la société civile.
Droit de réponse
Le Japon, s'agissant d'une déclaration d'une organisation non gouvernementale plus tôt dans la journée, a répondu que les autorités mettaient tout en œuvre pour minimiser les nuisances subies par les populations d'Okinawa déplacées.
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**Déclarations faites dans le cadre du débat interactif avec le Comité consultatif: République de Corée (au nom d'un groupe d'États); Union européenne; Grèce (au nom d'un groupe d'États); Argentine; Irlande; Brésil; Fédération de Russie; Cuba; Venezuela; Maroc; Égypte, Commission des droits de l'homme de l'Irlande, Commission pour l'égalité et les droits de l'homme; United Cities and Local Governments; Association américaine de juristes; Commission arabe des droits de l'homme; Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil; Institut international pour la paix, la justice et les droits de l'Homme; Cameroon Youths and Students Forum for Peace; Africa Speaks; Association for Defending Victims of Terrorism; Forum international des ONG pour le développement indonésien; Verein Südwind Entwicklungspolitik; Prahar; Mbororo Social and Cultural Development Association; Centre for Human Rights and Peace Advocacy; Libération; et World Barua Organization.
***Déclarations faites par les organisations non gouvernementales dans le cadre du débat général sur les organes et mécanismes des droits de l'homme:
États membres: Luxembourg (au nom de l'Union européenne); Lettonie (au nom d'un groupe d'États); Slovénie (au nom d'un groupe d'États); Équateur au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) ; Ghana (au nom d'un groupe d'États); Irlande; Cuba; Venezuela ; Namibie; Chine; Afrique du Sud; Monténégro; Royaume-Uni; Éthiopie; Bolivie; Viet Nam.
Observateurs: Norvège; Conseil de l'Europe; Égypte; Hongrie; Chypre; Nicaragua; Togo; Kirghizistan; Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.
Organisations non gouvernementales: Pour le droit à se nourrir (FIAN); Conscience and Peace Tax International (au nom également de Center for Global Nonkilling); Fédération internationale des mouvements d'adultes ruraux catholiques - FIMARC; Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII (au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales1);Association internationale des juristes démocrates; Service international pour les droits de l'homme (au nom également de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Amnesty International; et l'Organisation mondiale contre la torture – OMCT).
1Déclaration conjointe: Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII; Institute of Global Education; Institut pour une synthèse planétaire; Association internationale des juristes démocrates; International Network for the Prevention of Elder Abuse; Volontariat international femmes éducation et développement; Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco; Bureau international de la paix; Center for Global Nonkilling; et United Network of Young Peacebuilders - UNOY Peacebuilders.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRC15/122F