LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA RÉUNION-DÉBAT ANNUELLE SUR L'INTÉGRATION D'UNE PERSPECTIVE SEXOSPECIFIQUE

Le Conseil des droits de l'homme a tenu cet après-midi sa réunion-débat annuelle sur l'intégration d'une perspective sexospécifique, en présence de Sa Majesté la Reine des Belges; du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein; et de M. Michael Møller, Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève. Les autres panélistes de cette réunion-débat – animée par la Rapporteuse du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Mme Patricia Schultz – étaient Mme Virginia Dandan, Experte indépendante sur les droits de l'homme et la solidarité internationale; Mme Tracy Robinson, Rapporteuse spéciale sur les droits des femmes au sein de la Commission interaméricaine des droits de l'homme; et M. Subhas Gujadhur, Directeur et analyste en chef de Universal Rights Group.

M. Al-Hussein, pour qui l'inégalité entre les sexes reste l'un des défis les plus persistants en matière de droits de l'homme, a déploré la persistance des stéréotypes basés sur le genre, qui maintiennent les filles et les garçons dans des représentations sociales ou les cantonnent dans des rôles. Il a relevé que l'on ne compte aujourd'hui que 20% de femmes dans les parlements nationaux et seulement 17% dans les cabinets ministériels - où peu d'entre elles occupent d'ailleurs des postes régaliens.

L'égalité entre hommes et femmes est l'essence même du développement; ne pas reconnaitre que les capacités et sensibilités masculines et féminines se complètent merveilleusement, c'est passer à côté de l'immense potentiel que recèle la conjonction de toutes les énergies présentes dans nos sociétés, a pour sa part déclaré la Reine des Belges. Elle a souligné qu'il ne peut y avoir de véritable développement sans une pleine participation des femmes, pas plus qu'il ne peut y avoir de réalisation des droits de l'homme sans réalisation des droits des femmes. Il ne s'agit pas de redistribuer le pouvoir aux femmes, mais de créer les conditions pour que chacun, au sein de la famille, de son village, de son entreprise ou de la société, puisse s'épanouir pleinement et donner le meilleur de lui-même, a expliqué la Reine Mathilde.

M. Michael Møller a quant à lui souligné que pour faire participer les femmes à la définition des politiques de lutte contre l'inégalité entre les sexes, il fallait commencer par les inviter aux discussions. Il a ajouté que c'est pour cela qu'il a lancé, avec les organisations internationales et les missions diplomatiques présentes à Genève, la Geneva Gender Champions Initiative dont le but est de renforcer la parité. Même si les organisations internationales à Genève ont un bilan correct en matière de représentation des femmes, avec 48 % de personnel de sexe féminin, les hommes restent majoritaires au niveau des postes de direction, a par ailleurs constaté M. Møller.

M. Gujadhur a pour sa part suggéré au Conseil de mieux suivre la mise en œuvre de ses résolutions relatives à l'égalité entre hommes et femmes et aux États de présenter des recommandations plus précises sur les questions sexospécifiques dans le cadre de l'Examen périodique universel.

Mme Robinson a quant à elle fait observer que les femmes étaient aussi sous-représentées dans la majorité des organes régionaux de droits de l'homme.

Mme Schulz a rappelé le cadre juridique international régissant la question de l'égalité entre les sexes, citant en particulier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Elle a en outre souligné qu'il fallait cesser de nommer des femmes uniquement dans des domaines que l'on considère comme faisant essentiellement appel à des compétences féminines, jugeant cette attitude contre-productive pour l'égalité entre hommes et femmes et marquée par des stéréotypes.

Au cours du débat qui a suivi ces interventions, les délégations ont jugé nécessaire de renforcer l'égalité entre hommes et femmes, notamment au sein du Conseil des droits de l'homme et de ses mécanismes. En ce sens, plusieurs délégations se sont félicitées des mesures prises pour accroitre la proportion de femmes titulaires de mandats au titre des procédures spéciales. Certains ont toutefois fait observer que la parité et la participation des femmes aux activités des Nations Unies n'étaient pas seulement une question de chiffres. Nombre de délégations ont mis en avant les mesures prises par leur pays pour renforcer la parité et la participation des femmes au niveau décisionnel.

Les délégations suivantes sont intervenues dans le cadre du débat: Union européenne, Arabie saoudite au nom du Groupe arabe , Suède (au nom des pays nordiques), Algérie (au nom du Groupe africain), Équateur (au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes - CELAC) , Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Turquie, Brésil, Koweït, Monténégro, Canada, Sierra Leone, Croatie, Inde, Cuba, Suisse, Nicaragua, Espagne, Portugal, Paraguay , Chili, République de Corée, Fédération de Russie, Colombie, Pologne, El Salvador, Bulgarie, Irlande, Bolivie,

Sont également intervenues les ONG ci-après: Action Canada pour la population et le développement, Pan African Union for Science and Technology, Gazeteciler ve Yazarlar Vakfi, Indian Law Resource Centre, Cameroon Youths and Students Forum for Peace, et l'Agence pour les droits de l'homme.


Le Conseil poursuivra ses travaux demain à partir de 9 heures. Il achèvera son débat interactif avec le Rapporteur spécial sur la vérité, la justice, la réparation et la non-répétition et avec le Président du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, avant d'entamer l'examen des rapports de l'Expert indépendant sur les droits fondamentaux des personnes âgées et du Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires.


Débat annuel sur l'intégration d'une perspective de genre dans les travaux du Conseil

Déclarations liminaires

M. ZEID RA'AD AL HUSSEIN, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a déclaré que l'égale représentation des hommes et des femmes à tous les niveaux de décision allait au-delà du symbole: elle est un signe de progrès, une manifestation visible de l'égalité entre les sexes et du respect des droits fondamentaux.

Le Haut-Commissaire a regretté la persistance des stéréotypes et des représentations sociales qui cantonnent les filles et les garçons dans des rôles bien définis. On peut observer que certaines filles se tiennent à bonne distance des ordinateurs et de la technologie parce qu'il ne serait «pas très féminin» d'être meilleures que les garçons en mathématiques. Des filles qui, en grandissant, ne voient que des hommes aux postes de président ou d'ambassadeur risquent fort de se convaincre que l'exercice du pouvoir leur est réservé, a encore regretté M. Al Hussein. Aujourd'hui, dans le monde, on ne compte que 20 % de femmes dans les parlements nationaux et 17 % au sein des cabinets ministériels ; les femmes sont peu présentes dans les ministères régaliens ou dans les finances, a encore observé le Haut-Commissaire.

De son point de vue, bien que le Conseil ait fait beaucoup de progrès en matière de parité, il reste encore des problèmes, en particulier en ce qui concerne les titulaires de mandats. Le nombre de femmes nommées a diminué ces dernières années et il semble que certains mandats, notamment ceux concernant des domaines «sensibles» comme la sécurité ou le terrorisme, demeurent la chasse gardée des hommes. En ce qui le concerne, le Haut-Commissaire a décidé de devenir un champion de la parité: aussi ne participera-t-il plus aux débats d'experts qui n'incluent pas de femmes.

Sa Majesté la Reine des Belges a déclaré suivre de longtemps la question de la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle a constaté qu'aujourd'hui encore, femmes et hommes restent confrontés à d'importantes inégalités, qui ont des répercussions considérables sur la dignité humaine, la cohésion sociale et économique, sur la croissance durable et sur la compétitivité. Il est dès lors légitime que le Conseil des droits de l'homme s'interroge annuellement sur son fonctionnement et ses responsabilités, avec comme objectif la pleine égalité entre les hommes et les femmes, a ajouté la Reine.

Des progrès impressionnants ont été accomplis depuis la Déclaration et le programme d'action de Beijing (1995), a estimé la souveraine, et l'on assiste dans le monde à une prise de conscience progressive. Ainsi, dans de nombreux pays, le cadre juridique a évolué ou est en train d'évoluer vers plus d'égalité. Toutefois, le chemin à parcourir reste encore long et les défis demeurent, tant dans les pays prospères que dans les pays défavorisés.

Les femmes restent les premières victimes des conflits armés: l'actualité récente montre malheureusement quantité d'exemples de combattants qui s'en prennent aux femmes et fillettes, les considérants comme un butin de guerre ou des objets commercialisables. La vérité est que les femmes sont encore souvent victimes de la traite des êtres humains ou des violences domestiques, ou encore astreintes au travail dans des conditions indignes, a poursuivi Sa Majesté. Les femmes sont privées de leurs droits, victimes de mutilations génitales ou encore soumises à des mariages précoces ou forcés. À travail égal, les femmes obtiennent rarement un salaire égal. Elles sont nombreuses à être confrontées à des attitudes sexistes, au dénigrement, au harcèlement verbal ou physique. Ces phénomènes se manifestent lorsque, dans les mentalités, la femme n'est pas perçue comme l'égale de l'homme. Ces mentalités doivent évoluer: cela prendra du temps.
Une étape essentielle réalisée à Beijing a été la reconnaissance de l'importance de l'implication des femmes à tous les niveaux de prise de décision dans les sociétés. C'est en s'impliquant activement dans cette prise de décision aux niveaux les plus élevés que les femmes peuvent espérer changer les mentalités. Les hommes ont leur part à accomplir pour faciliter la participation des femmes, par exemple en refusant les stéréotypes.

La Constitution belge prévoit depuis 2002 des mesures pour favoriser l'accès égal aux mandats électifs et publics. La présence des femmes dans les assemblées élues a été renforcées grâce à des lois. Des quotas ont été introduits dans les administrations publiques fédérales et dans les conseils d'administration des entreprises. La dimension de l'égalité homme-femme doit désormais se refléter dans toutes les interventions de la coopération belge pour le développement. La Belgique prône le trinôme «femmes, paix et sécurité» mis en exergue dans la résolution 1325 du Conseil de sécurité, dont on célèbre cette année le quinzième anniversaire de l'adoption.

Finalement, a conclu Sa Majesté, il ne s'agit pas de redistribuer le pouvoir aux femmes, mais de créer les conditions pour que chacun, au sein de la famille, de son village, de son entreprise ou de la société, puisse s'épanouir pleinement et donner le meilleur de soi-même.

En tant que modératrice, MME PATRICIA SCHULZ, rapporteuse du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, a présenté les grandes lignes du débat en évoquant tout d'abord le cadre juridique international régissant la question de l'égalité entre les sexes. L'instrument le plus important à cet égard est la Convention pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, dont elle a rappelé les articles fondamentaux. Il importe toujours de veiller au suivi et la transparence des mesures concrètes prises par les États en faveur de l'égalité entre les sexes et, si nécessaire, prôner la nécessaire rectification de la Convention lorsque ces mesures s'avèrent insuffisantes. Mme Schulz a aussi souligné la nécessité de reconnaître la grande variété des mesures spécifiques que les États parties à la Convention sont susceptibles de prendre pour assurer une représentation égale des deux sexes, dans tous les domaines – éducation, emploi, développement rural, santé, politique, etc. Il n'existe pas de «taille unique», a-t-elle observé, certaines mesures pouvant être temporaires, d'autres permanentes. L'imposition de quotas est une possibilité, ceux-ci pouvant être souples ou impératifs. Elle a cité le cas des listes électorales sur lesquelles on peut faire alterner un homme et une femme. Des engagements qui seraient flous ou facultatifs, des mesures volontaires non contraignantes sans aucun suivi ne sont que des mesures de façade, a averti Mme Schultz.

M. MICHAEL MØLLER, Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, a déclaré que pour faire participer les femmes à la définition des politiques de lutte contre l'inégalité entre les sexes, il faut commencer par les inviter aux discussions. C'est pour cela qu'il a lancé, avec les organisations internationales et les missions diplomatiques présentes à Genève, la Geneva Gender Champions Initiative dont le but est de renforcer la parité. Même si les organisations internationales à Genève ont un bilan correct en matière de représentation des femmes, avec 48 % de personnel de sexe féminin, les hommes restent majoritaires au niveau des directions, a constaté M. Møller. Les membres de cette initiative se sont donc engagés à entreprendre trois activités par an pour améliorer la parité. Cette initiative vise des mesures concrètes, et non des discussions oiseuses, a assuré le Directeur, ajoutant que la société civile et les organisations non gouvernementales seraient bientôt invitées à rejoindre l'initiative.

MME VIRGINIA DANDAN, Experte indépendante sur les droits de l'homme et la solidarité internationale, membre du Comité de coordination des procédures spéciales, a constaté le déclin progressif et constant, depuis 2011, de la représentation des femmes parmi les titulaires de mandat de procédures spéciales: elle est tombée de 44 % à 39 % en août 2015. La baisse la plus spectaculaire est intervenue en août 2014 avec un minimum à 38%, avant une légère reprise. Parmi les mandats de pays, 60% sont occupés par des experts masculins, alors que les mandats thématiques concernant les droits des femmes sont détenus de manière exclusive par les femmes depuis leur création. L'experte indépendante a attribué cette situation aux caractéristiques de ces mandats, par exemple le fait qu'ils impliquent souvent d'interroger des victimes de sexe féminin. Cela dit, sept mandats thématiques sont, depuis leur création, occupés exclusivement par des hommes, a fait observer Mme Dandan.

Mme Dandan a expliqué la situation actuelle par une baisse du nombre des candidatures féminines au fil des ans. Autre hypothèse, certains mandats pourraient être perçus comme réservés traditionnellement à des hommes: torture, lutte contre le terrorisme et questions de sécurité. Le Conseil des droits de l'homme devra continuer de prendre des mesures spécifiques pour parvenir à la parité parmi les titulaires de mandat de procédures spéciales, a donc conclu Mme Dandan. Elle a suggéré plusieurs pistes, comme une meilleure publicité des postes à pourvoir ou encore le fait de retenir au moins une candidature féminine dans les listes finales de candidats.

Mme Dandan a regretté enfin la composition déséquilibrée des organes conventionnels des droits de l'homme où, à l'exception notamment du Comité des droits de l'enfant et surtout du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, les femmes sont en forte minorité. Le système d'élection de ces organes conventionnels permettait pourtant une correction rapide de ces inégalités, a conclu Mme Dandan.

MME TRACY ROBINSON, membre de la Commission interaméricaine sur les droits de l'homme, a constaté que les femmes étaient sous-représentées non seulement au sein des Nations Unies, mais aussi dans la majorité des organes régionaux des droits de l'homme. Ainsi que l'a noté la Commission interaméricaine dans un rapport de 2007, la discrimination envers les femmes entrave leur capacité à participer à la vie publique aux niveaux national et international. Le système interaméricain n'est guère exemplaire: aucune femme ne siège ainsi à la Cour interaméricaine des droits de l'homme ; les organes régionaux en Afrique et en Europe s'efforcent de mieux faire en instituant des normes générales en matière de parité. Mme Robinson a noté qu'il n'y avait rien d'inévitable ni de naturel dans l'augmentation de la représentation féminine au sein des organes régionaux des droits de l'homme: en témoigne par exemple le recul de cette représentation dans la Commission interaméricaine des droits de l'homme, depuis quelques années.

M. SUBHAS GUJADHUR, directeur et analyste en chef du Universal Rights Group, s'est intéressé à la perspective sexospécifique au sein même des travaux du Conseil des droits de l'homme. Il a relevé qu'en neuf années et 29 sessions ordinaires, le Conseil avait adopté 825 textes dont 555 de nature thématique. Et pourtant, seuls 45 des 825 textes font mention des femmes et des fillettes. M. Gujadhur a toutefois relevé un progrès durant les quatre dernières années puisque, sur 33 résolutions adoptées durant cette période qui traitent des droits des femmes, 25 font référence à l'égalité entre les hommes et les femmes et 23 traitent de l'autonomisation des femmes. Pour sa part, l'Examen périodique universel devrait être un véhicule de promotion des droits des femmes. Sur les 41 066 recommandations présentées entre les première et vingtième sessions de l'Examen, 20 % environ avaient trait aux droits des femmes. Sur cet ensemble, 7 % faisaient mention de la parité, mais souvent de manière vague.

M. Gujadhur a aussi relevé que 62 % des États parties à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes avaient émis des réserves sur les articles concernant l'égalité entre les sexes. Les réserves faites à l'article 2 de la Convention sont particulièrement graves, puisque par cet article les États parties doivent condamner toutes les formes de discrimination contre les femmes. Une réserve sur l'article 2 revient à une réserve générale sur la Convention, a fait observer M. Gujadhur.

En conclusion, M. Gujadhur a estimé que le Conseil des droits de l'homme devrait mieux suivre la mise en œuvre de ses résolutions relatives à l'égalité homme-femme. Les États devraient pour leur part présenter des recommandations plus précises sur les questions sexospécifiques dans le cadre de l'Examen périodique universel. Ils devraient aussi consentir davantage d'efforts pour présenter des candidatures féminines aux mécanismes du Conseil. Enfin, il faudrait ouvrir un dialogue avec les États parties qui ont émis des réserves aux instruments internationaux et les aider à les retirer.

Débat interactif

Au cours de l'échange avec les panélistes, la question de la représentation des femmes dans les comités des Nations Unies chargés de veiller à l'application effective des instruments internationaux des droits de l'homme a suscité beaucoup d'interventions. De très nombreuses délégations ont aussi souligné l'importance que le système des Nations Unies – et au premier chef le Conseil des droits de l'homme – montre l'exemple, ce qui implique que les États membres s'associent individuellement au mouvement en faveur de la parité. En outre, la Croatie a souligné que la prochaine élection du nouveau Secrétaire général des Nations Unies serait une occasion idéale de mettre en œuvre les engagements souscrits il y a vingt ans dans la Déclaration et le Programme d'action de Beijing en faveur de l'égalité des sexes.

La Suisse juge centrale l'intégration d'une perspective de genre dans le travail de toutes les entités onusiennes et est préoccupée par la constante sous-représentation des femmes dans les organes et mécanismes de droits de l'homme. La Confédération estime «important que les femmes soient représentées de manière équitable dans les organes chargés de la promotion des droits de l'homme, notamment afin d'influencer et développer les normes en la matière». Le Paraguay s'est dit d'avis que la parité doit s'imposer dans la sélection des candidats aux institutions onusiennes, les organes conventionnels en premier lieu. La Turquie a indiqué que deux de ses ressortissantes occupent des postes à responsabilité dans ces organes. La Colombie a estimé, elle aussi, nécessaire de remédier au déséquilibre que l'on constate au sein des organes conventionnels, tandis que la République de Corée demandait au Conseil de redoubler d'efforts pour davantage de parité dans ses travaux.

L'Espagne a souligné que les États eux-mêmes doivent présenter des candidates de valeur. Le Brésil encourage pour sa part les gouvernements à nommer plus de femmes dans leurs missions diplomatiques et à présenter des femmes aux postes à responsabilité. Mais, pour la Fédération de Russie, la parité ne doit pas être imposée au détriment du professionnalisme et de la compétence

Du point de vue du Canada, l'une des manières de parvenir à l'objectif de la communauté internationale est d'accroître la participation des femmes à tous les débats les concernant, y compris en accroissant leur nombre parmi les titulaires de mandats et par l'intégration d'une perspective de genre dans les mandats et les résolutions.

Bon nombre de pays ont présenté les mesures qu'ils prennent en faveur de la parité entre les sexes ; plusieurs ont expliqué avoir opté pour des quotas de femmes aux élections, bien souvent en commençant par le niveau local. La Pologne a ainsi souligné que son code électoral avait été amendé en 2010, par l'introduction d'un quota minimal obligatoire du sexe le moins bien représenté sur les listes électorales. Le Chili a fait de même tout récemment.

Le Portugal a créé un système de quotas pour les listes de candidats aux élections législatives et municipales, ainsi qu'au scrutin européen: toute liste d'au moins trois candidats doit présenter au moins 33 % de candidats de chaque sexe ; deux personnes du même sexe ne peuvent figurer successivement sur les listes. Des quotas ont été aussi mis en place au sein des gouvernements locaux de l'Inde afin d'améliorer la représentation féminine dans les institutions publiques. À Cuba, les femmes représentent déjà plus de 48 % des élus au Parlement. Les femmes occupent, depuis les années 1970, des postes importants et à responsabilité dans l'appareil d'État, y compris des postes diplomatiques et ministériels, a assuré le Koweït.

Au plan interne toujours, El Salvador a constaté que les tâches féminines étaient souvent mal reconnues ; il a mis en avant sa loi sur l'égalité. La Bulgarie a indiqué être en train d'élaborer une loi sur la parité afin de favoriser la pleine participation féminine dans toutes les institutions. Le Nicaragua a dit appliquer une politique publique visant le rétablissement des femmes dans leurs droits, grâce à leur plus grande participation aux actions et décisions politiques, économiques et sociales du pays.

L'Irlande a demandé aux panélistes de donner des exemples de «bonnes pratiques» afin de favoriser la représentation des femmes issues de toutes les communautés, y compris les personnes LGBT. La Bolivie a donné des exemples de bonnes pratiques dans son territoire, indiquant par exemple que huit personnes sur dix alphabétisées étaient des femmes. Les jeunes filles de la Sierra Leone suivent une éducation obligatoire: leur situation en est nettement améliorée.

Plusieurs groupes d'États ou organisations régionales ont participé en tant que tels au débat. L'Union européenne a expliqué disposer de mécanismes destinés à renforcer la parité entre les sexes dans ses propres instances de gouvernance et dans celles des pays membres. L'Union européenne se félicite des mesures prises pour améliorer la présence d'expertes parmi les titulaires de mandats du Conseil. Le représentant de l'Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, a assuré que les États membres de ce groupe n'ont de cesse de promouvoir et de renforcer leur cadres juridique pour sortir les femmes de la marginalisation et se conformer aux instruments internationaux qu'ils ont ratifiés. Pour le Pakistan, au nom de l'Organisation pour la coopération islamique, l'intégration d'une perspective de genre dans les travaux du Conseil doit se faire en toute transparence.

L'Afrique fait également des efforts pour renforcer l'égalité entre les sexes dans la cadre de son «Agenda 2063», a annoncé l'Algérie, au nom du Groupe africain. Les femmes doivent être plus nombreuses et participer davantage aux débats du Conseil des droits de l'homme, a demandé le Groupe africain. La parité et la participation des femmes aux activités des Nations Unies et du Conseil des droits de l'homme n'est pas qu'une question de chiffres, a ajouté la représentante de l'Équateur au nom de la Communauté des États latino-américain et des Caraïbes (CELAC), affirmant que son groupe de pays suivra avec intérêt les suites données aux débat de ce jour.

Enfin la Suède, au nom des pays nordiques, s'est dite d'avis qu'il faut désigner plus de femmes aux postes de titulaires de mandats et assurer la formation des personnels des Nations Unies et des dirigeants aux enjeux de l'égalité entre les sexes.

Pour les organisations non gouvernementales, Action Canada pour la population et le développement s'est dite préoccupée par la faible représentation des femmes dans les instances des Nations Unies, notamment dans les organes de traités. Action Canada a plaidé pour l'inclusion d'experts intersexuels dans ces organes. L'African Union for Science and Technology s'est inquiétée des agissements des groupes terroristes contre les femmes, en particulier l'esclavage sexuel dont elles sont victimes.

L'Agence pour les droits de l'homme s'est alarmée de la discrimination visant les femmes appartenant aux minorités, tandis que l'Indian Law Resource Center qualifiait de «véritable épidémie» la violence envers les femmes autochtones: aux États-Unis par exemple, une Amérindienne sur trois a été victime d'un viol. La Conférence mondiale des peuples autochtones a adopté un document final qui contient une synthèse des décisions à prendre pour faire face à ce fléau, a dit le Resource Center. Le Cameroon Youths and Students Forum for Peace a critiqué la persécution par la Norvège d'organisations non gouvernementales telles que le Global Network for Rights and Development (GRND). Le Forum appelle donc la Norvège à protéger les femmes réfugiées contre la violence, plutôt que de s'en prendre aux représentants de la société civile.


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HRC15/110F