LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ET EN LIBYE

Le Conseil des droits de l'homme a examiné, lors d'une séance de la mi-journée, la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo et en Libye, au titre des questions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme.

S'agissant de la République démocratique du Congo, le Conseil était saisi de deux documents présentés par la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Flavia Pansieri, l'un sur la situation des droits de l'homme et les activités du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l'homme dans le pays, l'autre sur les effets de l'assistance technique et du renforcement des capacités sur la situation des droits de l'homme entre 2008 et 2014. Elle a évoqué, parmi les différentes sources d'inquiétude, les restrictions sur les droits politiques et les libertés fondamentales qui risquent d'entacher la crédibilité et la légitimité des futures élections; et l'utilisation du système judiciaire pour faire taire les défenseurs des droits de l'homme et les activistes politiques. Sur une note plus positive, le Haut-Commissariat se félicite de l'ouverture du procès du général Bosco Ntaganda devant la Cour pénale internationale, ainsi que de la mise en fonction de la Commission nationale des droits de l'homme. Mme Pansieri a plaidé pour une meilleure coordination et un renforcement de l'assistance technique apportée à ce pays.

Le Ministre de la justice et des droits de l'homme de la République démocratique du Congo a rappelé les mesures institutionnelles et législatives prises par son pays, ajoutant que des prises de position partisanes sur la situation des droits de l'homme dans un pays en situation de post conflit comme le sien étaient contre-productives. Il a par ailleurs critiqué les modalités de l'assistance technique apportée à son pays, regrettant que les partenaires choisissent eux-mêmes leurs priorités en ignorant les priorités et les orientations de l'État.

Plusieurs délégations* sont intervenues dans le cadre du débat sur la République démocratique du Congo, notamment pour rappeler l'importance pour le pays de continuer à bénéficier de l'assistance technique, en particulier dans la perspective du cycle électoral qui approche. Beaucoup se sont inquiétées qu'un grand nombre de violations restent trop souvent impunies: la lutte contre l'impunité est essentielle pour créer un effet dissuasif et permettre, à long terme, l'apaisement et la réconciliation. Enfin, les violences sexuelles et l'enrôlement d'enfants dans les rangs des groupes armés ont été dénoncés par un grand nombre d'intervenants.

S'agissant de la situation des droits de l'homme en Libye, le Conseil a entendu les présentations de M. Ivan Šimonović, Secrétaire général adjoint pour les droits de l'homme, et de M. Claudio Cordone, Directeur de la division des droits de l'homme, de la justice transitionnelle et de l'état de droit de la Mission d'appui des Nations Unies en Libye (MANUL). Ils ont souligné l'ampleur des violations des droits de l'homme commises en Libye, évoquant notamment attaques contre des civils, bombardements d'hôpitaux, torture et mauvais traitements, exécutions et détentions arbitraires et enlèvement de défenseurs des droits de l'homme. La MANUL redouble actuellement ses efforts pour l'adoption d'un accord politique portant sur des mécanismes institutionnels de transition centrés sur un gouvernement d'union nationale et comprenant des dispositions importantes relatives aux droits de l'homme.

Intervenant à titre de pays concerné, la Libye a dénoncé les atrocités commises par le groupe «État islamique» et a demandé aux Nations Unies de prendre leurs responsabilités, regrettant que la communauté internationale n'ait pas adopté au bon moment une approche préventive.

Parmi les nombreuses délégations** qui ont participé au débat sur la Libye, plusieurs ont fait part de leurs préoccupations face au prolongement de la crise politique et sécuritaire, à la désintégration de l'état de droit et à la montée du terrorisme en Libye. Dans ce contexte, le processus de dialogue politique mené sous les auspices des Nations Unies offre la meilleure perspective pour une transition de la Libye vers la stabilité. La Libye est à un moment charnière; une Libye forte et unifiée est nécessaire pour contrer la menace grandissante posée par l'État islamique et les autres groupes terroristes.


Le Conseil sera saisi en fin d'après-midi du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Cambodge.


Assistance technique et renforcement des capacités en matière de droits de l'homme en République démocratique du Congo

Le Conseil est saisi du rapport sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo et les activités du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l'homme dans le pays (A/HRC/30/32), ainsi que d' une étude sur les effets de l'assistance technique et du renforcement des capacités sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo entre 2008 et 2014 (A/HRC/30/33)

Présentation de rapport

MME FLAVIA PANSIERI, Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l'homme, a souligné que la République démocratique du Congo reste déchirée par des conflits d'ordre régional, national, local, des conflits liés entre eux et complexes, dus pour une large part à la richesse en ressources naturelles du pays. La République démocratique du Congo a vécu l'un des conflits les plus sanglants depuis la seconde guerre mondiale, un conflit dévastateur qui détruit des vies humaines; des femmes sont violées lorsqu'elles vont chercher du bois pour faire du feu, des villages sont pillés, des petits garçons sont recrutés de force par des groupes armés. La souffrance de toutes ces victimes passe trop souvent inaperçue.

Le rapport portant sur la période de juin 2014 à mai 2015, la Haut-Commissaire adjointe a proposé de tenir le Conseil au courant des faits nouveaux ayant eu cours en juin, juillet et août de cette année. Pour ces trois mois, le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l'homme a documenté plus de mille violations des droits de l'homme sur le territoire de la RDC, essentiellement dans les provinces de l'Est. Les agents de l'État ont été responsables de 564 de ces violations affectant 881 personnes; et les groupes armés sont responsables de 532 de celles-ci causant 1604 victimes. Dans les régions de l'Est, les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commis par les parties au conflit à l'encontre les civils restent fréquentes. S'agissant des violences sexuelles, le Bureau conjoint a comptabilisé 233 victimes, dont 65 enfants; ces violences ont pour la plupart été commises par les groupes armés comme le Rayia Mutomboki, le FRPI, le Mayi Mayi Simba et le FDLR. Concluant sur une note positive, Mme Pansieri s'est félicitée de l'adoption d'une nouvelle loi sur les modalités d'application des droits des femmes et la parité, qui va dans le bon sens.

Parmi les sources d'inquiétude identifiées dans le rapport figurent les restrictions sur les droits civils et politiques et les libertés fondamentales qui risquent d'entacher la crédibilité et la légitimité des futures élections, le bureau de l'ONU ayant répertorié 122 violations des droits de l'homme dans ce domaine. Le Haut-Commissariat s'inquiète aussi de l'utilisation du système judiciaire pour faire taire les défenseurs des droits de l'homme et les activistes politiques. Ainsi, le 18 septembre, quatre membres de la société civile ont été jugés coupables d'avoir incité à la désobéissance civile. Mme Pansieri a invité les autorités judiciaires à respecter l'équité dans toutes les procédures judiciaires. Le Haut-Commissariat est également inquiet des conditions de détention dans le pays: au cours des trois derniers mois, le Bureau conjoint des Nations Unies a comptabilisé 35 décès dans des centres de détention, dont 15 au mois d'août seulement. S'agissant de la lutte contre l'impunité, le Haut-Commissariat se félicite de l'ouverture du procès du général Bosco Ntaganda devant la Cour pénale internationale. Le Haut-Commissariat se félicite par ailleurs des mesures prises par les autorités pour mettre en fonction la Commission nationale des droits de l'homme. Le 23 juillet dernier, ses neuf membres ont prêté serment et le Bureau conjoint apporte déjà un soutien technique à cette institution.

S'agissant de l'étude sur l'impact de l'assistance technique, elle montre que des progrès ont été effectués en matière de développement normatif et pour le cadre institutionnel des droits de l'homme. Toutefois, l'étude souligne également un manque de coordination entre les différents acteurs, ainsi qu'entre ces derniers et le Gouvernement. Il faut mieux coordonner et renforcer l'assistance technique apportée à la République démocratique du Congo. À cet égard, Mme Pansieri a relevé qu'en 2008, les forces de sécurité et de défense étaient impliquées dans 86% des violations des droits de l'homme, un pourcentage qui est tombé à 53% en 2014; pour le Haut-Commissariat, cette baisse est attribuable au renforcement des capacités des acteurs internationaux et à une meilleure surveillance de la situation des droits de l'homme par les Nations Unies et les organisations non gouvernementales locales.

Pays concerné

M. ALEXIS THAMBWE-MWAMBA, Ministre de la Justice et des droits de l'homme de la République démocratique du Congo, a observé qu'il était en cinq minutes difficile de répondre au réquisitoire de la Haut-Commissaire adjointe. Il a réaffirmé la volonté de son gouvernement de respecter tous les droits de l'homme sur tout le territoire national, en tout temps et en toutes circonstances. Le Gouvernement de la République démocratique du Congo est disposé à cette fin à maintenir un partenariat privilégié avec le Haut-Commissariat.

Pour le ministre, le rapport du Haut-Commissaire a le mérite d'avoir souligné les progrès significatifs réalisés par la République démocratique du Congo dans le domaine des droits de l'homme. Mais il introduit aussi des aspects négatifs non documentés, a regretté le ministre, qui a précisé que le Gouvernement avait transmis des informations détaillées au Haut-Commissariat. La République démocratique du Congo regrette ainsi que le rapport fasse mention de violations des droits de l'homme allégués à charge de forces armées, de la police et des forces de sécurité sans identifier les auteurs de ces faits. Tous les cas de violations des droits de l'homme avérés font l'objet de poursuites, a assuré le ministre. Ainsi, sur une population carcérale de 26 000 personnes, il y a aujourd'hui près de 4000 militaires et 1500 policiers, y compris de hauts gradés, condamnés pour des violations des droits de l'homme, y compris des viols. C'est une preuve du progrès que le rapport du Haut-Commissaire reconnaît d'ailleurs timidement dans son rapport, a estimé M. Thambwe-Mwamba. Le ministre estime que des prises de position partisanes sur la situation des droits de l'homme dans un pays en situation de post conflit comme la République démocratique du Congo sont contre-productives.

Concernant le rapport sur l'assistance technique, M. Thambwe-Mwamba s'est félicité qu'il relève les avancées considérables de la République démocratique du Congo de manière plus claire que le rapport du Haut-Commissaire. L'étude reconnaît à juste titre que l'assistance technique s'est concentrée surtout sur l'est du pays et de manière conjoncturelle, sans résultats pérennes et dans un but de visibilité. Pour le ministre, cet état de fait pose la problématique fondamentale de l'assistance technique en République démocratique du Congo: il existe d'un côté une volonté manifeste du Gouvernement d'améliorer les droits de l'homme sur l'ensemble de son territoire, et de l'autre côté un appui conjoncturel de la communauté internationale essentiellement concentré dans l'Est. On ne peut véritablement parler d'assistance ou d'appui quand les partenaires choisissent eux-mêmes leurs priorités, les lieux de leur installation et les gestionnaires de ce qu'ils approchent en ignorant les priorités et les orientations de l'État concerné, a fait observer M. Thambwe-Mwamba.

Le ministre a rappelé que le pays avait pris de grandes initiatives institutionnelles en matière de droits de l'homme, comme la nomination d'un représentant personnel en charge de la lutte contre les violences sexuelles et le recrutement d'enfants, la redynamisation de l'Entité de liaison des droits de l'homme, l'installation de la Commission nationale des droits de l'homme ou la création de la Cellules de protection des défenseurs des droits de l'homme et de mise en place de numéros verts pour les victimes de violences sexuelles, entre autres. Il a également rappelé que plusieurs mesures législatives et réglementaires avaient été prises, notamment pour lutter contre les crimes de génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, ou encore pour assurer la parité homme-femme.

Débat

De nombreuses délégations se sont félicitées, à l'instar du Sénégal, des efforts du Gouvernement de la République démocratique du Congo pour protéger les droits de l'homme et réprimer la violence sexuelle, ainsi que de la désignation des membres de la Commission nationale des droits de l'homme, une étape importante à cet égard. Au nom du Groupe africain, l'Algérie a estimé que le pays avait réalisé d'importantes avancées dans le domaine des droits de l'homme, sur le plan institutionnel comme sur le plan normatif. Le Groupe africain l'invite à poursuivre sans relâche sa politique de lutte contre l'impunité, en particulier en cas de violences sexuelles. Il note en outre une absence notoire de coordination entre les différents acteurs de l'assistance technique et sa concentration sur la partie orientale du pays. Il suggère que le Haut-Commissaire crée une cellule de suivi de l'assistance technique et joue pleinement son rôle de coordination de celle-ci.

L'Algérie a dit apprécier la création de l'entité de liaison des droits de l'homme et de la cellule de protection des défenseurs des droits de l'homme. L'Égypte a salué l'action du Gouvernement de République démocratique du Congo contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles. Elle a noté un recul des violations des droits de l'homme commises par les forces armées. L'Égypte salue également les pouvoirs renforcés conférés aux tribunaux de première instance dans la poursuite des crimes contre l'humanité. L'Angola et le Mozambique se sont félicités des progrès réalisés par le Gouvernement de la République démocratique du Congo dans l'application des recommandations du Haut-Commissariat et d'autres mécanismes de l'ONU relatifs aux droits de l'homme, en particulier la mise en œuvre du plan d'action des Forces armées de la République démocratique du Congo contre la violence sexuelle ainsi que la lutte contre l'impunité. Ils ont appelé la communauté internationale à fournir une assistance technique à la République démocratique du Congo pour lui permettre de renforcer sa capacité à assurer, aux victimes d'agressions sexuelles, un accès à la justice. Le Maroc a souligné l'importance d'un accompagnement opérationnel de la Commission nationale des droits de l'homme par la communauté internationale.

Le Gabon s'est réjoui de la loi de 2013 qui donne aux cours d'appel compétence pour connaître des crimes de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité et des sanctions pénales prononcées à l'encontre de membres de forces de sécurité, mais regrette l'absence de cadre juridique en faveur de l'égalité homme-femme et des défenseurs des droits de l'homme. Le Togo note avec intérêt les progrès dans la lutte contre l'impunité mais estime qu'il reste des efforts à faire en matière de réforme de la justice et de formation des forces armées au respect des droits de l'homme. Le Botswana s'est dit profondément préoccupé par la prolongation du conflit, en particulier dans l'Est du pays, estimant qu'il ne faut épargner aucun effort pour soutenir le Gouvernement de la RDC face à ces difficultés. Déplorant le recours au viol comme arme de guerre, le Botswana s'est inquiété de la situation des femmes et des fillettes, grandes victimes du conflit.

Si elle félicite le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour des avancées importantes, l'Union européenne regrette en revanche l'absence d'une approche plus globale et soutenue pour la réalisation des droits de l'homme et note qu'un climat peu propice et généré par des facteurs politiques se développe à l'entame d'un cycle électoral important. Les enquêtes sur les allégations de graves violations des droits de l'homme doivent être menées à leur terme et de manière indépendante. L'Union européenne rappelle en outre son attachement à la politique de diligence continue de l'ONU, qui ne devrait pas être remises en cause.

La Belgique a jugé important que la République démocratique du Congo puisse continuer à bénéficier de l'assistance technique en particulier dans la perspective du cycle électoral. Mais la Belgique est préoccupée par la situation des droits de l'homme dans le pays, qui pourrait donner aux proches des victimes l'impression que les autorités ne cherchent pas vraiment à établir les responsabilités. La Suisse s'est dite préoccupée par le fait qu'un grand nombre de violations, y compris celles commises par les forces de sécurité, restent trop souvent impunies. La France estime que la lutte contre l'impunité est un outil essentiel pour créer un effet dissuasif et, à plus long terme, pour permettre l'apaisement et la réconciliation. Le Royaume-Uni a demandé au Gouvernement de la République démocratique du Congo d'assurer le respect des libertés fondamentales avant la tenue des prochaines élections. L'Espagne a encouragé le Gouvernement à poursuivre ses efforts pour sanctionner les auteurs de crimes sexuels et à œuvrer au respect des libertés fondamentales, telles que la liberté de presse et d'expression, garantes de la crédibilité des prochaines élections. L'Irlande a regretté la décision des autorités d'expulser le directeur de la commission conjointe des droits de l'homme après la publication par la MONUSCO et du Haut-Commissariat d'un rapport sur les violations des droits de l'homme commises par la police de la République démocratique du Congo pendant l'opération Likofi.

Les États-Unis reconnaissent les efforts du Gouvernement de la République démocratique du Congo pour améliorer la situation de droits de l'homme, par exemple pour mettre fin à l'existence d'enfants soldats dans les forces armées. Ils restent toutefois préoccupés par les violations commises par les forces de sécurités et de nombreux groupes armés, ainsi que par les violations des droits de l'homme dans l'actuelle période préélectorale, d'autant plus que les élections précédentes dans le pays ont toujours été accompagnées de violence. Que compte faire le Gouvernement pour s'assurer que les élections auront lieu dans des conditions régulières à la date prévue? La Nouvelle-Zélande a rappelé que des violations des droits de l'homme graves avaient été commises par toutes les parties dans l'est du pays: il est important que le Gouvernement prenne un engagement ferme pour la protection des droits de l'homme. La Nouvelle-Zélande considère le plan d'action du Gouvernement comme un progrès, même s'il reste beaucoup à faire, et encourage le Gouvernement à soutenir la tenue des prochaines élections et à permettre un dialogue politique ouvert. L'Australie s'est tout particulièrement inquiétée de la violence sexuelle généralisée en RDC. Elle prend note des efforts du Gouvernement, mais insiste sur l'importance de poursuivre ce travail. En outre, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour empêcher le recrutement d'enfants soldats et traduire les auteurs de violations des droits de l'homme en justice.

La Chine s'est dite satisfaite de constater que le Haut-Commissaire reconnaît, dans son rapport, les progrès réalisés par la République démocratique du Congo dans le domaine des droits de l'homme, notamment l'adoption du plan d'action de l'armée contre la violence sexuelle. La République démocratique du Congo se trouve à un stade crucial de son développement, note la Chine, et à la veille de devenir l'une des prochaines économies émergentes. La communauté internationale doit aider ce pays à passer le cap. Le Soudan s'est félicité des mesures prises par la République démocratique du Congo et lui a recommandé de renforcer ses mécanismes en matière de droits de l'homme ainsi que l'appareil judiciaire; il recommande au Conseil des droits de l'homme de poursuivre ses actions de renforcement des capacités du pays.

S'agissant des organisations non gouvernementales, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme s'est dite préoccupée par les restrictions aux libertés fondamentales et l'instrumentalisation de la justice à la veille des échéances électorales. Elle demande la libération des personnes incarcérées pour avoir exercé pacifiquement leur liberté d'expression. La FIDH estime crucial que le Conseil reste saisi de la situation en République démocratique du Congo et lui demande d'adopter une résolution en ce sens. Amnesty international est préoccupée par l'impunité persistante pour les crimes passés et par les atteintes aux droits de l'homme dans la perspective des futures élections. Le Gouvernement doit encourager le débat public et le Conseil des droits de l'homme doit continuer d'examiner la situation des droits de l'homme dans le pays. L'Organisation mondiale contre la torture s'est félicitée de la mise en place de la Commission nationale des droits de l'homme et de la formation de la police. Mais elle note que les violations des droits de l'homme se poursuivent, comme en témoigne notamment la dégradation des conditions de détention. Il faut appliquer les normes minimales en faveur des détenus.

Le Bureau international catholique de l'enfance, au nom également de la Compagnie des filles de la charité de Saint Vincent de Paul et la Congrégation de Notre Dame de charité du bon pasteur, a mis l'accent sur l'administration de la justice juvénile a souhaité que l'assistance technique à la République démocratique du Congo soit renforcée pour permettre de concrétiser dans les faits les avancées notables notées dans la législation sur la justice des mineurs. Le Conseil devrait notamment assurer le suivi des recommandations présentées dans ce domaine à la République démocratique du Congo lors de son l'Examen périodique universel. Franciscain International s'est dit très préoccupée par la détérioration des droits de l'homme, notamment dans les régions d'activités minières. L'ONG demande d'accélérer la réforme du code minier pour améliorer la situation de droits de l'homme des populations des régions minières. Le Conseil devrait adopter une résolution reconnaissant que l'exploitation minière est une des sources de violations des droits de l'homme dans le pays. La Women's International League for Peace and Freedom a, elle aussi, estimé que l'extraction illégale de minerais était une des sources du conflit dans le pays. Elle a par ailleurs mis l'accent sur la perpétuation des violences sexuelles dans le pays et en a rendu notamment responsable la circulation des armes à feu de petit calibre.

Conclusion

MME PANSIERI a dit que la meilleure façon d'améliorer la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo consistait à travailler ensemble. Toutefois, s'il revient en premier lieu à l'État de mettre en œuvre les droits de l'homme, la communauté internationale peut l'y aider, notamment en aidant au renforcement du système judiciaire, car la lutte contre l'impunité reste une priorité. Le Haut-Commissariat continuera en outre de renforcer les mécanismes de promotion et de protection des droits de l'homme, notamment la commission des droits de l'homme qui vient de voir le jour, a ajouté Mme Pansieri.

La Haut-Commissaire adjointe a également souligné la nécessité de maintenir un climat propice au bon déroulement des élections qui se profilent. Le Haut-Commissariat est très préoccupé par les restrictions imposées aux activités politiques dans le pays, a ajouté Mme Pansieri, qui a exhorté le Gouvernement de la République démocratique du Congo à ne pas maintenir ces restrictions et à garder un champ politique ouvert. La Haut-Commissaire a également invité le Gouvernement à ouvrir une enquête après la découverte de la fosse commune de Maluku. Les populations ont le droit de connaître la vérité, a-t-elle conclu.

Assistance technique et renforcement des capacités en matière de droits de l'homme en Libye

Comptes rendus de la situation

M. IVAN ŠIMONOVIĆ, Secrétaire général adjoint pour les droits de l'homme, s'est dit satisfait de l'engagement pris par les parties au conflit en Libye pour poursuivre les auteurs de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire. L'équipe d'enquête des Nations Unies effectue des recherches sur les violations des droits de l'homme commises depuis 2014; le contexte reste cependant hostile aux personnes désireuses de témoigner à ce propos. Il a indiqué que le rapport d'enquête sera publié en mars prochain.

En l'état, l'ampleur des violations des droits de l'homme commises en Libye, telles que documentées par la division des droits de l'homme de la Mission d'appui des Nations Unies en Libye, est très préoccupante: bombardements d'hôpitaux, torture et mauvais traitements, attaques contre des civils, destruction de maisons, exécutions et détentions arbitraires y sont monnaie courante. Plus de 430 000 personnes sont déplacées dans le pays. Des professionnels des médias et des défenseurs des droits de l'homme ont été enlevés par des groupes armés. Réfugiés et demandeurs d'asile sont particulièrement vulnérables aux enlèvements contre rançon et aux agressions de toute nature. Dans ce climat d'impunité, des militants se disant proches de «l'État islamique» ont exécuté des Libyens et des étrangers. Des témoins décrivent un pays en proie à l'anarchie.

Les civils ne disposent pas de recours ni de protection et les victimes n'ont droit à aucune réparation. Le pouvoir judiciaire ne fonctionne quasiment plus. Le personnel de l'institution nationale de droits de l'homme est victime d'intimidations. Les procureurs, policiers et magistrats sont régulièrement victimes d'agressions.

Les Libyennes et les Libyens ont le droit d'obtenir réparation pour les crimes dont ils ont été victimes pendant des décennies sous le régime Kadhafi, a souligné le Secrétaire général adjoint. Toutefois, les procès des anciens responsables doivent être équitables. Tel n'a pas été le cas du procès intenté à 37 anciens hauts responsables de l'ancien régime, dont neuf ont été condamnés à mort, y compris Saif al-Islam Kadhafi, jugé in abstentia. La Libye n'a toujours pas remis M. Kadhafi à la Cour pénale internationale, comme elle le demandait. Le procureur de la Cour pénale internationale a fait savoir au Conseil de sécurité qu'il instruisait d'autres crimes commis par des miliciens et des groupes armés en Libye.

M. Šimonović a dit espérer que l'accord politique, qui est en vue, permettra de faire cesser les violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme. Il a souhaité que les auteurs de ces crimes puissent être jugés par des tribunaux répondant aux normes internationales en matière de droit à un procès équitable. Le Haut-Commissariat est prêt à appuyer les efforts nationaux et internationaux dans ce domaine, a-t-il assuré.

M. CLAUDIO CORDONE, Directeur de la division des droits de l'homme, de la justice transitionnelle et de l'état de droit de la Mission d'appui des Nations Unies en Libye (MANUL), intervenant au nom du Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la Mission d'appui, M. Bernardino León, actuellement en Libye pour y suivre une phase critique des négociations politiques en cours, a déclaré que la Mission redoublait en effet d'efforts pour pousser les parties à adopter rapidement le texte intégral de l'accord politique qui leur est actuellement soumis. Cet accord porte sur des mécanismes institutionnels de transition centrés sur un gouvernement d'union nationale où les décisions seraient prises par consensus par le Premier Ministre et deux Vice-Premiers Ministres. La fonction législative serait assumée par le Parlement élu en juin 2014 et par un nouveau Conseil d'État. Ces institutions gouverneraient la Libye jusqu'à l'adoption d'une nouvelle Constitution.

L'accord contient des dispositions importantes concernant les droits de l'homme, a souligné M. Cordone. En le signant, les parties s'engageraient d'emblée à respecter les obligations de la Libye découlant des traités qu'elle a ratifiés ainsi que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Elles s'engageraient explicitement à lutter contre l'impunité des auteurs de torture, meurtres et autres crimes contre le droit international. Plusieurs articles de l'accord portent sur les personnes détenues, disparues ou déplacées à l'intérieur de la Libye. Les parties s'engageraient également à libérer les personnes qu'elles détiennent sans justification légale et à interdire aux groupes armés d'arrêter et de détenir des personnes. D'une manière générale, les groupes armés seraient tenus de se retirer des zones résidentielles avant leur réintégration dans la vie civile ou dans les forces de sécurité.

L'accord prévoit en outre la reprise du processus de justice transitionnelle en vue de parvenir à la vérité, à la réconciliation et à la réforme des institutions d'État. Les parties s'engageraient en particulier à respecter l'indépendance du Conseil national des libertés civiles et des droits de l'homme. Enfin, l'Accord stipule que personne ne sera poursuivi pour avoir combattu ses adversaires pendant le conflit, à l'exception des auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou d'autres crimes au regard du droit international, l'Accord précisant explicitement que l'impunité ne peut prévaloir pour ces crimes.

M. Cordone a précisé encore que le processus de retour des personnes déplacées a pu commencer grâce au processus de dialogue politique lancé par la MANUL. En mai, les deux parties ont publié à Tunis une déclaration conjointe par laquelle elles réaffirment le droit de retour en même temps que la nécessité d'établir les responsabilités et d'accorder des réparations. Les parties ont adopté en même temps les premières mesures de confiance et créé une commission conjointe de 17 membres, dont cinq femmes, chargée d'organiser le détail du retour des personnes originaires de la ville de Tawerghan détenues à Misrata. La commission se réunira prochainement à Genève.

Pays concerné

La Libye a souligné que son peuple avait traversé des circonstances dramatiques, comme en témoignent les actes atroces actuellement commis par l'État islamique, causant le déplacement forcé de centaines de milliers de personnes. Ce qui a actuellement lieu à Benghazi est une véritable confrontation avec le terrorisme, a assuré la Libye, avant de condamner l'appui logistique apporté par certains pays à l'État islamique. Ce ne sont pas seulement les terroristes qui ont profité de la crise politique en Libye; il y a aussi les trafiquants et les passeurs de migrants. Pour la Libye, il faut que les Nations Unies prennent leurs responsabilités à l'égard de ce qu'il se passe en Libye: la dégradation de la situation humanitaire est la répercussion des mauvais calculs. Si une approche préventive avait été adoptée au bon moment, notamment au niveau de la sécurité, on aurait pu éviter les souffrances et les destructions. Il faut un esprit collectif de responsabilités, notamment de la part des pays voisins et de la communauté internationale en général. Le pays a besoin d'un soutien technique.

Débat interactif

Le Groupe africain, par la voix de l'Algérie, s'est dit inquiet de l'impact des activités de groupes terroristes tels que Daech sur la population libyenne et les droits de l'homme; c'est pourquoi il soutient les efforts du Représentant spécial du Secrétaire général en Libye et lance un appel à la communauté internationale afin qu'elle aide et appuie la Libye pour lutter contre l'impunité et contre les groupes terroristes qui y opèrent. L'Union européenne appuie également les efforts du Représentant spécial et insiste sur la reddition de comptes pour tous les crimes commis. Elle appelle en outre les autorités libyennes à protéger les populations civiles et à garantir un accès aux travailleurs humanitaires.

Les États-Unis constatent que le prolongement de la crise politique et sécuritaire a conduit à la désintégration de l'état de droit, paralyse les efforts de réconciliation et menace la sécurité de tous. Pour l'Australie, le processus de dialogue politique mené sous les auspices des Nations Unies offre la meilleure perspective pour une transition de la Libye vers la stabilité. La Libye est à un moment charnière; une Libye forte et unifiée est nécessaire pour contrer la menace grandissante posée par l'État islamique et les autres groupes terroristes.

La Fédération de Russie a déclaré que les droits fondamentaux du peuple libyen sont aujourd'hui compromis à tel point que nombre de Libyens perdent la vie en fuyant leur pays en direction de l'Europe. La Libye est en train de se muer en une base pour le terrorisme international. La Fédération de Russie appuie la lutte contre le terrorisme et appelle les forces saines de la Libye à se rassembler contre Daech. La Fédération de Russie regrette que les demandes légitimes du peuple libyen aient été manipulées à des fins politiques.

Pour l'Algérie, la Libye est suffisamment dotée en compétences humaines pour relever les défis qu'elle affronte; elle doit toutefois pouvoir compter sur le soutien de la communauté internationale dans le respect de son intégrité territoriale. L'Égypte a dit appeler de ses vœux la création d'un État légitime en Libye et s'est félicitée des efforts des Nations Unies pour obtenir un accord politique à cette fin. En dépit de l'instabilité de la Libye, de la présence de groupes armés et terroristes y compris Daech, l'Égypte note que la Libye a réussi à créer une institution nationale de droits de l'homme. La communauté internationale doit aider à la création d'un État libyen capable de surmonter les obstacles auxquels elle est confrontée. Le Sénégal a en revanche fait observer que l'existence de deux Gouvernements depuis l'éclatement de la crise, installés respectivement à Tobrouk et à Tripoli, se réclamant chacun d'une légitimité, rendait complexe tout perspective de réconciliation nationale.

À moins qu'une solution politique ne soit trouvée il sera impossible de sortir de l'insécurité, a estimé Malte, pour qui toutes les parties doivent cesser les combats et soutenir le texte proposé par le Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la Mission d'appui, M. Bernardino León. C'est également l'avis de la Norvège. Pour l'Arabie saoudite, qui se félicite des efforts déployés par M. Léon, la communauté internationale doit donc soutenir le gouvernement légitime de la Libye, car la situation est une menace non seulement pour les pays de la région, mais aussi pour les pays européens.

La Turquie salue pour sa part l'accord politique libyen signé entre différentes parties, dont le succès est conditionné par l'adhésion de toutes les parties. Elle estime que l'accord permettra de former un gouvernement, lutter contre le terrorisme, assurer la redevabilité et s'atteler à la question des migrations en méditerranée. Cet accord est historique, a estimé le Portugal, qui appelle toutes les parties à le signer au plus vite. Le Royaume-Uni est gravement préoccupé par la montée du terrorisme, à la faveur de la poursuite du conflit et de la crise politique. L'instabilité en Libye a aussi permis à des gangs criminels de profiter de la crise migratoire en Méditerranée. Dans ce contexte, le Royaume-Uni soutient pleinement le texte final de M. León. L'Italie a appelé tous les Libyens à profiter de l'appel lancé par le Représentant spécial pour parvenir à un compromis urgent. Mais comment la communauté internationale peut-elle contribuer à ce que toutes les parties signent ce cet accord, a demandé l'Allemagne.

L'Estonie encourage également les parties à signer l'accord sur la création d'un Gouvernement d'unité nationale. Le conflit qui se prolonge ainsi que la fragilité de l'état de droit font que la traite prospère. Il faut cesser les hostilités armées et protéger les civils. La France soutient la mission d'enquête envoyée par le Haut-Commissariat et l'exhorte à documenter tous les crimes commis en Libye, car l'impunité est la seule manière de parvenir à la paix et à l'unité national; elle appelle les autorités à prendre toutes les mesures pour s'assurer que justice soit rendue. Pour l'Espagne aussi, il est nécessaire de lutter contre l'impunité pour tous les crimes de guerre commis, notamment contre les femmes et les enfants. Il faut des mécanismes internationaux pour rendre des comptes. Les Pays-Bas se sont inquiétés des sanctions prononcées à l'encontre de 33 anciens du régime Kadhafi, dont la peine capitale pour onze d'entre eux. La République tchèque appelle quant à elle à la pleine participation de toutes les couches de la société dans le processus de paix, y compris les femmes.

La Chine a souligné combien il était important de préserver l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Libye. La résolution du conflit passe par un dialogue. Pour la Chine, les efforts en cours doivent aussi s'atteler aux causes du problème.

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a souligné que plus de 2,4 millions de personnes ont besoin d'une aide humanitaire en Libye, 40% d'enfants. Les enfants sont soumis à une grande violence; l'impact sur eux est dévastateur, il y a un risque de perdre une génération d'enfants. Des actions urgentes sont nécessaires.

Le Koweït a condamné les crimes commis par Daech en Libye. Il a salué les efforts en cours pour engager un processus de règlement politique du conflit. Le Yémen a rendu hommage aux efforts des Nations Unies en faveur de la Libye et prié ce pays de collaborer avec la communauté internationale pour ancrer l'état de droit, lutter contre le terrorisme et régler le problème des réfugiés.

L'Angola s'est dit convaincue que la communauté internationale continuera d'aider la Libye à trouver des solutions durables aux conflits et au climat d'insécurité que traverse ce pays. Le Ghana a plaidé pour une contribution plus efficace de la Ligue des États arabes et de l'Union africaine à la résolution de la crise en Libye. Il importe que les États collaborent pour remettre les auteurs de violations des droits de l'homme en Libye à la Cour pénale internationale.

En ce qui concerne les organisations non gouvernementales, Human Rights Watch s'inquiète du fait que la situation des droits de l'homme en Libye a dramatiquement régressé. Des groupes armés ont attaqué des civils, certaines de ces violations relevant de crimes de guerre. L'inaction des autorités libyennes face à ces crimes a contribué à l'établissement d'une culture de l'impunité et permis d'ouvrir la voie à un État de non-droit qui caractérise la Libye aujourd'hui. Pour la Commission Arabe des droits de l'homme, la situation des droits de l'homme continue de se détériorer en raison de la culture de la violence qui s'est développée en Libye. Les États voisins de la Libye doivent appuyer les efforts pour contrer cette culture de la violence. Amnesty International a déploré que les civils continuent d'être des cibles en représailles de leur affiliation politique ou leur origine. Le Conseil doit condamner explicitement les crimes commis par toutes les forces armées, y compris celles qui opèrent sous mandat gouvernemental. Pour l'Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme, le cycle de violence en Libye a été nourri par l'impunité. Les groupes tant militaires que paramilitaires ont été responsables de violations. Les conclusions que l'équipe d'enquête présentera au Conseil à sa session de mars prochain devront faire l'objet d'un suivi soigné, en vue notamment de s'assurer que des comptes soient rendus par les auteurs de violations graves des droits de l'homme. La Ligue internationale pour la paix souligne pour sa part que les efforts de l'État et de la communauté internationale pour le rétablissement de la paix doivent inclure les femmes, les jeunes, les minorités et la société civile, et non pas uniquement les groupes militaires.

Conclusions

M. ŠIMONOVIĆ a noté que, si la Libye est partie à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, le pays devra bénéficier d'un fort soutien pour tirer parti de cet outil formidable. Il a précisé que l'équipe d'enquête était composée de neuf personnes. La division des droits de l'homme de la Mission d'appui des Nations Unies en Libye (MANUL) travaille à collecter des preuves des violations des droits de l'homme, sous l'impulsion du Conseil des droits de l'homme lui-même. Cette démarche devrait aider une future autorité compétente à incriminer les auteurs de crimes.

Les défenseurs des droits de l'homme sont des partenaires essentiels pour obtenir des informations sur les violations des droits de l'homme, d'autant plus qu'ils sont eux-mêmes victimes de violations des droits de l'homme, a poursuivi M. Šimonović. Le Haut-Commissariat et la MANUL ont produit un rapport conjoint pour condamner les agressions contre les défenseurs des droits de l'homme. Ce rapport appelle les parties à garantir la protection des défenseurs des droits de l'homme. M. Šimonović a par ailleurs assuré que la Mission suivait de près la situation du pétrolier russe bloqué en Libye.

M. CORDONE a déclaré que la communauté internationale pouvait aider à l'obtention d'un accord politique en Libye de manière financière ou encore en accueillant des négociations, comme le font par exemple la Tunisie, le Maroc, l'Allemagne et la Suisse. La solution politique est indispensable, mais certaines parties en Libye estiment encore pouvoir l'emporter militairement, moyennant des soutiens extérieurs. Les membres du Conseil de sécurité doivent maintenir la pression qu'ils se sont engagés à exercer pour la recherche de cette solution politique. La Cour pénale internationale peut jouer un rôle efficace s'agissant des poursuites contre des auteurs de violations des droits de l'homme en Libye. Plusieurs intervenants se sont déjà engagés à participer à la reconstruction du système de justice libyen. La Mission s'efforce par ailleurs d'intégrer les femmes au processus de paix, au niveau des municipalités en particulier. Le Représentant spécial est intervenu auprès du procureur de la Libye pour faire en sorte que l'équipage du pétrolier russe bloqué en Libye soit rapidement libéré.

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* Délégations ayant pris part au débat interactif sur la situation en République démocratique du Congo: Algérie (au nom du Groupe africain), Union européenne, Nouvelle Zélande, États-Unis, France, Botswana, Australie , Suisse, Royaume-Uni, Algérie, Angola, Chine, Belgique, Maroc, Mozambique, Irlande, Gabon, Togo, Égypte, Sénégal, Espagne, Soudan, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Bureau international catholique de l'enfance (au nom également de la Compagnie des filles de la charité de Saint Vincent de Paul et la Congrégation de Notre Dame de charité du bon pasteur), Franciscain International, Women's International League for Peace and Freedom, Amnesty International, Cameroon Youths and Students Forum for Peace,

** Délégations ayant pris part au débat interactif sur la situation en Libye: Algérie (au nom du Groupe africain), Union européenne,, Turquie, Norvège, Malte, Émirats arabes unis, France, Portugal, Allemagne, Estonie, Fonds des Nations Unies pour l'enfance, Pays-Bas, États-Unis, Royaume-Uni, Espagne, Australie, Chine, Algérie, République tchèque, Fédération de Russie, Angola, Italie, Koweït, Yémen, Sénégal, Égypte, Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme, Human Rights Watch, Commission arabe des droits de l'homme, Amnesty International, Women's International League for Peace and Freedom.


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HRC15/134F