LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ADOPTE SON RAPPORT ANNUEL ET CLÔT AINSI LES TRAVAUX DE SA SESSION DE 2015
La Conférence du désarmement a clos cet après-midi, à Genève, les travaux de sa session de 2015 en adoptant son rapport annuel à l’Assemblée générale (le rapport sera disponible sur la page internet consacrée aux travaux de la Conférence) et en entendant les déclarations d’une dizaine de délégations.
La Présidente de la Conférence, l'Ambassadrice Dell Higgie de la Nouvelle-Zélande, a remercié toutes les délégations pour l’esprit constructif et la souplesse dont elles ont fait preuve lors du processus d’adoption du rapport annuel. La manière dont a été menée la présidence néo-zélandaise dans ce contexte a été saluée par de nombreuses délégations.
L’Inde, la Chine, les Pays-Bas et les Etats-Unis sont intervenus pour saluer le chef de la délégation de la République de Corée, M. Ahan Young-jip, qui quitte prochainement Genève.
Cet après-midi, les délégations des pays ci-après ont fait des déclarations: République de Corée, Iran (en son nom propre et au nom du Groupe des 21), Algérie, Mexique, Etats-Unis, Inde, Chine, France, Fédération de Russie, Kenya.
Un communiqué de presse final rendant compte des travaux de la session de 2015 de la Conférence sera publié en fin d’après-midi, aujourd’hui.
Aperçu des déclarations
Le chef de la délégation de la République de Corée auprès de la Conférence du désarmement, M. AHN YOUNG-JIP, a indiqué qu’il quitterait son poste à Genève la semaine prochaine après une brève mission qui avait débuté au printemps dernier. Il a fait part de son sentiment de frustration alors que ces dernières années, la Conférence semble piétiner dans la recherche d’un programme de travail et ne parvient pas à obtenir des résultats tangibles, en dépit des efforts déployés. Cette paralysie dure depuis une vingtaine d’années et le moment est venu pour la Conférence de se redynamiser, a ajouté M. Ahn. Il faut donner à la Conférence un nouvel élan et les conditions sont mûres pour engager des négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins d’armement nucléaire (FMCT), qui constitue pour la Conférence la prochaine étape logique, a-t-il déclaré.
La République islamique d’Iran, a rappelé que la Conférence est irremplaçable en tant qu’unique instance multilatérale de négociation dans le domaine du désarmement. Toute tentative visant à contourner cette instance est donc vouée à l’échec, a-t-elle souligné. La Conférence, avec son principe du consensus et sa représentation, ne saurait être remplacée par un quelconque autre organe pour traiter des questions qui sont inscrites à son ordre du jour, a insisté la délégation iranienne.
Au nom du Groupe des 21, l’Iran a ensuite prononcé une déclaration axée sur la question des garanties négatives de sécurité en estimant que la Conférence devrait engager les négociations sur un programme graduel visant l’élimination complète des armes nucléaires, y compris une convention sur l’interdiction de la possession, du développement, de la production, de l’acquisition, de l’essai, du stockage, du transfert, de l’utilisation ou de la menace d’utilisation de ces armes. En attendant, il est urgent de parvenir à un instrument universel juridiquement contraignant visant à garantir les Etats non dotés d’armes nucléaires contre l’utilisation ou la menace des armes nucléaires. L’Iran a en outre rappelé l’avis rendu par la Cour internationale de justice le 8 juillet 1996. L’Iran a par ailleurs insisté sur l’importance de la commémoration de la Journée internationale pour l’élimination des armes nucléaires, le 26 septembre, et a rappelé qu’il est prévu d’organiser au plus tard en 2018 une conférence de haut niveau des Nations Unies sur la question du désarmement nucléaire. Il faut éliminer le rôle des armes nucléaires dans les doctrines de défense stratégique des Etats, ainsi que dans les politiques de sécurité et les stratégies militaires, a ajouté la délégation iranienne. Le Groupe des 21 se réjouit en outre de la résolution 69/66 de l’Assemblée générale ayant décidé de convoquer la troisième Conférence des Etats parties et signataires des Traités ayant établi des zones exemptes d’armes nucléaires pour une durée d’un jour en 2015 à New York, sous la présidence de l’Indonésie. Se félicitant des zones exemptes d’armes nucléaires créées à travers le monde, le Groupe des 21 exhorte les Etats dotés d’armes nucléaires à retirer toutes les réserves et déclarations d’interprétation qu’ils ont faites dans le cadre de protocoles aux traités portant création de telles zones. Le Groupe réitère en outre son ferme soutien à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Le Groupe des 21 dénonce l’attitude de trois Etats parties, dont deux exercent une responsabilité spéciale en tant, notamment, que dépositaires du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui ont bloqué le consensus sur le document final de la neuvième Conférence d’examen du TNP, y compris le processus visant l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.
L’Algérie a exprimé ses réserves concernant la partie de la déclaration de l’Iran relative à la «présidence de l’Indonésie» (NLDR : voir déclaration ci-dessus, en italique) et a souhaité que cette réserve soit reprise dans le rapport annuel de la Conférence.
Le Mexique a rappelé qu’il incombe à la Conférence d’élaborer un rapport factuel à l’Assemblée générale; il ne s’agit pas pour la Conférence de présenter un rapport équilibré, mais bien un rapport factuel, l’objectif étant de fournir à l’Assemblée générale suffisamment d’éléments pour qu’elle puisse apprécier la situation véritable dans laquelle la Conférence se trouve en 2015, a insisté le Mexique. Il est regrettable que certaines délégations aient utilisé le processus d’élaboration du rapport annuel pour exprimer leurs points de vue sur certaines questions comme celle de la présidence mexicaine de la Conférence de cette année.
Les Etats-Unis se sont dits frappés par la volonté de nombreuses délégations de trouver un terrain d’entente pour pouvoir adopter par consensus le rapport annuel à l’Assemblée générale. À cet égard, les Etats-Unis ont salué les efforts déployés par la présidence néo-zélandaise pour résister à des tentatives déraisonnables manifestées dans le cadre du processus d’élaboration de ce rapport.
L’Inde a salué le travail important réalisé cette année par la Conférence et notamment par son Groupe de travail informel sur un programme de travail. Cette année, des discussions de fond, approfondies, se sont aussi tenues sur les quatre points essentiels de l’ordre du jour de la Conférence, a ajouté le pays. L’Inde ne partage pas la remarque qui consisterait à dire que le seul point de discussion a été en fin d’année la discussion du rapport.
La Chine, après s’être félicitée de l’adoption du rapport annuel de la Conférence, a souligné que durant les consultations menées à cette fin, la présidence néo-zélandaise a joué un rôle de premier plan pour rapprocher les délégations. La Chine, qui a fait preuve de souplesse durant ces consultations, n’est toutefois pas entièrement satisfaite du contenu du rapport; elle tient à rappeler que le Règlement intérieur de la Conférence et le consensus doivent être respectés et c’est sur cette base que la Conférence doit travailler. La pratique consistant à intégrer des notes de bas de page ne devrait pas constituer un précédent, a souligné la délégation chinoise.
La France a reconnu que les négociations en vue de l’adoption du rapport annuel ont été difficiles, mais elle s’est réjouie qu’elles aient pu aboutir à l’adoption par consensus de ce rapport. La France se félicite de l’accord qui a été trouvé ; mais il faudrait éviter à l’avenir de «mettre l’accent sur ce qui nous divise plutôt que sur ce qui nous rassemble», a souligné la France. Le pays a indiqué avoir accepté avec regret l’accent parfois mis sur les divergences de vues concernant certaines décisions qui ont pourtant été adoptées par consensus, s’agissant notamment du Groupe de travail informel sur un programme de travail. La délégation française a rappelé que la règle du consensus est une «condition essentielle du multilatéralisme efficace que la France appelle de ses vœux».
La Fédération de Russie a salué les délégations qui n’ont épargné aucun effort pour rechercher et surtout trouver une solution aux paragraphes les plus controversés du projet de rapport annuel de la Conférence. Aucune délégation ne peut être totalement satisfaite, du point de vue de ses intérêts nationaux, par le contenu de ce rapport; mais il est le fruit d’un compromis, a affirmé la délégation russe. La Fédération de Russie escompte que l’esprit de coopération se maintienne l’an prochain au sein de la Conférence.
Le Kenya a indiqué accorder la plus grande importance aux affaires de paix et de sécurité internationales et s’est dit déçu que cette année encore, la Conférence n’ait pu avancer pour s’acquitter de son mandat. La Conférence n’a pu avancer parce qu’un certain nombre de ses membres ont campé sur leurs positions, a fait observer la délégation kényane, ajoutant que pour progresser, il faudra que chacun manifeste une volonté sincère en ce sens.
Dans des remarques de conclusion, la Présidente de la Conférence, l'Ambassadrice DELL HIGGIE de la Nouvelle-Zélande, a souligné que la préparation du projet de rapport n’a pas été une tâche aisée; mais la présidence a bénéficié de l’expérience de toutes les délégations et elle tient à les remercier pour la souplesse dont elles ont fait preuve. L’an prochain, cela fera vingt ans que la Conférence n’a plus travaillé conformément à son mandat avec un programme de travail; il ne faut donc pas perdre de vue l’urgence pour la Conférence de s’acquitter de son mandat et de négocier des instruments internationaux. Si le choix se situe entre ne rien négocier à la Conférence et négocier ailleurs, alors mieux vaut encore accepter de faire quelque chose, fût-ce à l’extérieur de cette enceinte, a poursuivi Mme Higgie, rappelant que l’adoption de la Convention sur le commerce des armes s’est faite en dehors de la Conférence. Mais cela ne signifie pas qu’il ne faille pas croire en la capacité de la Conférence de reprendre son travail, a ajouté Mme Higgie. Enfin, l’Ambassadrice de la Nouvelle-Zélande a rappelé que c’est le Nigéria qui lui succèdera à la présidence de la Conférence (NDLR : en vertu du principe de rotation par ordre alphabétique des noms en anglais des pays membres de la Conférence).
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