LE COMITÉ DES DISPARITIONS FORCÉES DIALOGUE AVEC LES ÉTATS MEMBRES ET LES REPRÉSENTANTS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
Le Comité des disparitions forcées a dialogué, cet après-midi, avec les États Membres puis avec des représentants d'institutions nationales de droits de l'homme et d'une organisation non gouvernementale.
Ouvrant le dialogue avec les États, le Président du Comité des disparitions forcées, M. Emmanuel Decaux, a souligné qu'il accordait une grande importance aux rencontres non seulement avec les États parties et signataires, mais aussi avec tous les États Membres des Nations Unies, afin de connaître leurs difficultés et aussi leurs intentions. Le Président a noté que le Comité a maintenant atteint sa vitesse de croisière et qu'il a tenu deux dialogues constructifs avec l'Iraq et le Monténégro au cours de sa présente session. Parallèlement, le Comité se félicite de l'accélération du nombre des ratifications qui atteignent cinquante en 2015, les dernières en date étant celles du Belize et de l'Ukraine. L'Argentine et l'Espagne ont participé à ce dialogue.
Dans le cadre de l'échange entre le Comité et la société civile, M. Decaux s'est félicité de la contribution des institutions nationales de droits de l'homme à la préparation des principes directeurs concernant l'intimidation et les représailles contre les personnes ou groupes qui coopèrent avec les organes des Nations Unies. Le Comité international de coordination des institutions nationales de droits de l'homme a plaidé en faveur d'une inclusion plus systématique des institutions nationales dans le travail des organes de traités. Il a aussi prié les organes des droits de l'homme de se faire, inlassablement, les ambassadeurs de la création d'institutions des droits de l'homme solides, indépendantes et crédibles. Le Conseil national des droits de l'homme du Maroc a participé au débat.
Enfin, pour les organisations non gouvernementales, la représentante du Comité des parents de migrants disparus dans le Honduras central a demandé la création, dans les plus brefs délais, d'un mécanisme transnational de recherche des personnes disparues, de réparation et d'indemnisation. Elle a mis en relief l'importance cruciale du respect des principes de non-refoulement et d'interdiction de la mise au secret.
Le Comité tiendra sa prochaine réunion publique demain, dans l'après-midi, pour achever les travaux de sa neuvième session.
Dialogue avec les États
L'Argentine a rappelé qu'elle avait été l'un des premiers États à présenter son rapport à la fin de 2012, compte tenu de la prégnance très forte du problème des disparitions forcées dans ce pays. Avec la France, l'Argentine mène une campagne en faveur de la ratification universelle de la Convention. L'Argentine s'est enquise de la future synergie entre le Groupe de travail sur les disparitions forcées et le Comité, à mesure que le nombre de ratifications augmente.
M. EMMANUEL DECAUX, Président du Comité sur les disparitions forcées, a précisé à ce propos que le Comité tient une réunion conjointe annuelle avec les membres du Groupe de travail pour identifier leurs priorités et défis respectifs. Pour M. Decaux, le plus important reste la cohérence entre les deux organes. Concernant l'examen du rapport du Monténégro, le Comité a pleinement pris en considérations les observations et recommandations du Groupe de travail, qui y avait déjà effectué une visite de travail. M. Decaux a ensuite déclaré qu'il conviendrait de clarifier le sens de l'article 3 de la Convention qui traite des disparitions forcées par des acteurs non étatiques (« tout État partie prend les mesures appropriées pour enquêter sur les agissements définis à l'article 2, qui sont l'œuvre de personnes ou de groupes de personnes agissant sans l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, et pour traduire les responsables en justice »).
L'Espagne a recommandé une coordination systématique entre les organes conventionnels en ce qui concerne la question des représailles à l'égard de personnes qui coopèrent avec les organes des droits de l'homme.
M. DECAUX a rappelé à l'Espagne que les présidents des organes conventionnels ont adopté, lors de leur vingt-septième réunion à San José (Costa Rica), leurs principes directeurs sur l'intimidation et les représailles contre des personnes ou groupes qui coopèrent avec les organes des Nations Unies. Ces lignes directrices reflètent une vision très large des représailles, et sont orientées sur l'action concrète. Les différents comités ont recoupé leurs expériences dans ce domaine et pris en considération les travaux de la procédure spéciale sur les droits des défenseurs des droits de l'homme.
Des membres du Comité se sont félicités des efforts déployés pour augmenter le nombre des ratifications. Ils ont demandé aux États parties de reconnaître la compétence du Comité d'entendre des requêtes d'autres États et d'individus, victimes de violations des droits énoncés dans la Convention.
Dialogue avec la société civile
M. DECAUX s'est félicité de la contribution des institutions nationales de droits de l'homme à la préparation des principes directeurs sur l'intimidation et les représailles contre les personnes ou groupes qui coopèrent avec les organes des Nations Unies. Il a indiqué que la 28e réunion des présidents des organes conventionnels serait saisie du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme concernant la mise en œuvre de la résolution de l'Assemblée générale sur les représailles.
Deux représentants du Comité international de coordination des institution nationale de droits de l'homme (CIC) ont plaidé pour un dialogue permanent entre le Comité et les institutions nationales des droits de l'homme. Ils ont prié tous les organes des droits de l'homme de se faire, inlassablement, les ambassadeurs de la création d'institutions solides, indépendantes et crédibles et de leur accession au statut A. S'agissant des préoccupations dans le monde arabe, le CIC a mis l'accent sur les disparitions forcées perpétrées par les acteurs non étatiques et invité le Comité à réfléchir à des solutions. Le CIC a également attiré l'attention du Comité sur l'apport potentiel de l'anthropologie médico-légale à la résolution des cas de disparitions forcée, de même que sur la nécessité de renforcer les capacités du personnel des institutions nationales des droits de l'homme grâce aux activités de formation menées par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.
M. DECAUX a expliqué que le Comité s'efforce de s'entretenir avec les institutions nationales des droits de l'homme, par duplex si elles ne peuvent se déplacer. Il a souligné que le Comité s'attache lui aussi à comprendre les obstacles à la bonne mise en œuvre de la Convention et qu'en l'espèce, les institutions des droits de l'homme jouent un rôle vital pour le Comité.
Des membres du Comité ont estimé qu'il faudrait dégager des moyens supplémentaires pour mieux évaluer le statut des institutions nationales des droits de l'homme. Ils ont rappelé que, lors de l'examen des rapports, les membres du Comité font tout leur possible pour obtenir les rapports des institutions nationales et dialoguer avec elles. Le Comité sélectionne ensuite les problèmes les plus urgents soulevés par ces organisations : leur travail est d'une valeur inestimable pour le Comité.
Le Conseil national des droits de l'homme du Maroc a indiqué que ses propres initiatives pour identifier et résoudre des centaines de cas de disparitions forcées avaient poussé le Gouvernement marocain à prendre, au plus haut niveau, des mesures déterminantes dans ce domaine, en particulier la criminalisation des disparitions forcées.
Dans le dialogue du Comité avec les organisations non gouvernementales, une représentante du Comité de parents de migrants disparus dans le Honduras central a expliqué que fils avait disparu sur la route de migration entre le Honduras et les États-Unis : son corps a été retrouvé parmi les victimes du massacre de 2012 de Cadereyta, au Mexique. Elle a exhorté le Comité à protéger davantage les migrants et les réfugiés qui disparaissent sur le chemin de l'exode à la recherche d'une vie meilleure. Elle a demandé la mise en place, dans les plus brefs délais, d'un mécanisme transnational de recherche des personnes disparues, de réparation et d'indemnisation. Elle a mis en relief, à cet égard, l'importance cruciale de l'application des articles de la Convention relatifs au non-refoulement et à l'interdiction de la mise au secret.
M. DECAUX a observé que le Comité avait eu, avec l'examen du rapport du Mexique, à traiter d'un État ayant un lourd bilan de disparitions forcées, de torture et de détention au secret. Répondant à la déclaration du Comité des parents, M. Decaux a souligné que le défi consisterait à analyser la question de la coresponsabilité. La Convention s'adresse au premier chef aux États, qui ont l'obligation d'empêcher toute disparition forcée et de faire la lumière sur les disparitions de personnes.
Un membre du Comité a rappelé que le problème des disparitions forcées dans les Amériques est d'autant plus épineux que de nombreux États – y compris États-Unis, pays de destination des migrants – n'ont pas ratifié la Convention. Il a encouragé les organisations non gouvernementales de la région à œuvrer avec leurs homologues mexicaines pour ouvrir un espace de dialogue sur ce sujet, maintenant que le Gouvernement mexicain semble plus attentif à cette problématique.
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CED15/012F