LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND LA RUSSIE SUR LA PRÉVENTION D'UNE COURSE AUX ARMEMENTS DANS L'ESPACE ET LE PAKISTAN SUR LES MATIÈRES FISSILES

La Conférence du désarmement a entendu, ce matin, des déclarations de la Fédération de Russie sur la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace et du Pakistan concernant un traité sur les matières fissiles. La Nouvelle-Zélande a fait une déclaration alors qu'elle assume la présidence de la Conférence jusqu'à la fin de la session de 2015.

La Fédération de Russie a estimé que la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace était la question «la plus mûre» pour la négociation. Elle a notamment attiré l'attention sur les travaux du Groupe d'experts gouvernementaux sur les mesures de confiance et de transparence dans l'espace, qui se sont achevés il y a deux ans et dont les conclusions ont reçu un fort soutien, comme l'atteste la résolution 68/50 de l'Assemblée générale, adoptée par consensus. La Russie et la Chine ont également présenté des propositions sur les mesures de transparence et de confiance dans l'espace, et l'Union européenne a soumis en 2008 un projet de code de conduite international dans l'espace. Toutes ces contributions s'appuient sur des mesures déjà éprouvées, prévues par les conventions et accords portant sur les principales questions relatives à l'espace. Cependant, il y a encore des difficultés s'agissant de la sécurité dans l'espace, la ligne de démarcation entre les aspects civils, militaires et techniques étant extrêmement difficile à tracer, voire impossible. Il est clair que tout objet envoyé en orbite représente une menace potentielle. Le projet de traité sur la prévention du déploiement d'armes dans l'espace, présenté en 2008 par la Russie et la Chine, a reçu un large soutien lors du débat de fond qui s'est tenu au sein de la Conférence du désarmement sur la question. Les mesures de confiance ne sauraient remplacer un mécanisme de vérification juridiquement contraignant, mais elles peuvent apporter une valeur ajoutée pour prévenir ou réduire les imprécisions, les doutes ou la suspicion. La Russie souhaite que la Conférence du désarmement trouve le moyen de sortir de l'impasse dans laquelle elle se trouve depuis si longtemps et qu'elle adopte un programme de travail et entame l'examen de fond des questions relatives à la prévention d'une course aux armements dans l'espace.

Le Pakistan a rappelé avoir soumis un document de travail sur les «éléments d'un traité sur les matières fissiles» (TMF – ou FMT en anglais) et a demandé son inclusion dans le rapport annuel de la Conférence du désarmement. Le texte remis le 21 août dernier au secrétariat présente certaines différences avec le premier document présenté le 9 juillet dernier au cours des discussions informelles sur l'interdiction de la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires et autres dispositifs explosifs nucléaires. Le changement le plus important entre les deux documents porte sur les matières fissiles non-militaires, le Pakistan ayant pris en compte les observations d'autres délégations pour aborder la question des réductions mutuelles et équilibrées des stocks de matières fissiles sur une base régionale ou mondiale. Le document de travail constitue un effort de la part du Pakistan en vue d'enrichir le débat au sein de la Conférence sur la question de l'interdiction de la production de matières fissiles, en particulier sur le besoin d'inclure les stocks existants dans le champ d'application du traité.

Intervenant au nom de l'Ambassadrice Dell Higgie de Nouvelle-Zélande, qui assume à partir de cette semaine la présidence de la Conférence du désarmement, a exprimé la gratitude de la présidence néo-zélandaise à ses prédécesseurs pour leurs efforts visant à obtenir de la Conférence du désarmement qu'elle reprenne ses travaux de fond. Néanmoins, une fois de plus, la Conférence n'est pas parvenue aux résultats que l'on attend d'elle. La Nouvelle-Zélande partage également la déception de ce que la Conférence d'examen de 2015 du Traité de non-prolifération nucléaire ne soit arrivée à aucun résultat. Nouvelle-Zélande est particulièrement déçue de l'absence de progrès sur le désarmement nucléaire. La situation n'est pas aussi sombre pour tous les efforts de contrôle des armements; l'impasse dans laquelle se trouvent la Conférence et le Traité de non-prolifération nucléaire ne se retrouve pas dans toutes les instances de désarmement. Ainsi, la Première Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes se déroule actuellement à Cancún (y participe notamment l'Ambassadrice néo-zélandaise). De même, les États parties aux Conventions sur les armes à sous-munitions et sur les mines antipersonnel ont poursuivi les efforts pour universaliser et mettre en œuvre ces traités. Il ne faut pas négliger non plus les efforts déployés par les États pour veiller à ce que les traités adoptés de longue date restent à même de répondre de manière adéquate à l'évolution de la situation.

Le calendrier des activités organisées par les prédécesseurs de la Nouvelle-Zélande ont permis de nombreuses possibilités d'échanger les points de vue, a poursuivi la Représentante permanente adjointe de Nouvelle-Zélande, qui a toutefois souligné que le temps serait compté désormais pour entreprendre la tâche finale de la Conférence cette année et s'entendre sur son rapport annuel. La Nouvelle-Zélande reste déterminée à travailler avec toutes les délégations d'une manière ouverte et transparente et fera de son mieux pour travailler efficacement et parvenir à un accord sur un rapport qui prenne en compte les points de vue de tous les membres de la Conférence. La présidence a adressé aux délégations un calendrier provisoire et circulé une première ébauche du rapport annuel; elle invite les délégations à lui faire parvenir leurs observations sur ce texte.


La prochaine séance plénière publique de la Conférence du désarmement est prévue pour le mercredi 2 septembre, à 10 heures, afin de débattre du projet de rapport annuel de la session de 2015 de la Conférence, dont les travaux se terminent le 18 septembre.


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DC15/041F