LE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS EXAMINE LE RAPPORT DE L'OUGANDA

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport initial de l'Ouganda sur les mesures prises dans le pays pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

La délégation, dirigée par le Ministre d'État sur le handicap et le troisième âge de l'Ouganda, M. Madala Kyebakoze Sulaiman, a expliqué que les migrations en Ouganda s'inscrivaient dans divers contextes sociaux, politiques et économiques associés à des facteurs politiques, à la pauvreté, à une croissance démographique rapide et à la porosité des frontières internationales. Entouré de cinq pays, dont plusieurs ont des situations politiques et économiques hautement volatiles, et connaissant lui-même à l'intérieur de ses propres frontières des disparités prononcées en termes de développement, l'Ouganda a été le théâtre de mouvements massifs de populations. Les Ougandais sont de plus en plus présents sur le marché du travail aux niveaux régional, continental et mondial. Les mouvements vers l'Ouganda en provenance de pays tiers ont principalement concerné des réfugiés venus de la République démocratique du Congo, du Burundi, de l'Érythrée et de l'Éthiopie. Quant aux d'Ougandais vivant à l'étranger, leur nombre a régulièrement augmenté depuis 1990 pour s'établir, selon les Nations Unies, à environ 628 845 en 2013. L'émigration Sud-Sud prédomine, 82% des Ougandais de l'étranger vivant dans d'autres pays du continent africain. Il est prévu que la mobilité globale à la fois vers et depuis l'Ouganda augmente, en particulier dans le cadre de la région de la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE).

La délégation ougandaise, également composée du Représentant permanent de l'Ouganda auprès des Nations Unies à Genève, M. Christopher Onyanga Aparr, a répondu aux questions des membres du Comité s'agissant, notamment, de la prévention des abus contre les travailleurs migrants et les membres de leur famille; des questions d'éducation et des mesures prises pour maintenir les enfants à l'école afin d'empêcher qu'ils aillent travailler; des travailleurs migrants ougandais à l'étranger, y compris pour ce qui a trait aux renvois de fonds vers l'Ouganda; des droits syndicaux des travailleurs migrants; de l'interdiction de la discrimination; ou encore de la réglementation des agences de recrutement.

Le rapporteur du Comité pour l'examen du rapport ougandais, M. Azad Taghizade, a notamment rappelé que le Gouvernement ougandais avait émis une réserve à la Convention indiquant qu'il ne s'engagerait pas à fournir une assistance juridique gratuite pour la défense des travailleurs migrants en cas de poursuites judiciaires. Le corapporteur, M. José Brillantes, s'est notamment inquiété de la question de la «fuite des cerveaux», qui serait même organisée par les autorités. Le corapporteur s'est en outre inquiété de l'impact sur les migrants de la loi contre les homosexuels qui est en vigueur en Ouganda et incrimine au pénal les relations sexuelles considérées «contre nature».

L'Ouganda était le dernier pays dont le rapport devait être examiné au cours de la présente session.


Lors de sa prochaine séance publique, à l'occasion de la clôture des travaux le vendredi 24 avril à 15 heures, le Comité devrait rendre publiques ses observations finales sur les trois pays dont il a examiné les rapports au cours de la présente session: Kirghizistan, Pérou et Ouganda.


Présentation du rapport

Présentant le rapport initial de l'Ouganda (CMW/C/UGA/1 en anglais seulement) le Représentant permanent de l'Ouganda auprès des Nations Unies à Genève, M. CHRISTOPHER ONYANGA APARR, a donné lecture de la déclaration préparée à l'intention du Comité par le Ministre d'État pour le handicap et le troisième âge de l'Ouganda, M. Madala Kyebakoze Sulaiman, qui n'a pas été en mesure d'assister, comme initialement prévu, à la première des deux séances consacrées à l'examen du rapport.

Dans son message, le Ministre d'État explique que les migrations en Ouganda s'inscrivent dans divers contextes sociaux, politiques et économiques associés à des facteurs politiques, à la pauvreté, à la rapide croissance démographique et à la porosité des frontières internationales. Entouré de cinq pays, dont bon nombre connaissent des situations politiques et économiques hautement volatiles, et connaissant lui-même au sein de ses propres frontières des disparités prononcées en termes de développement, l'Ouganda a été le théâtre de mouvements massifs de populations. On constate actuellement une participation croissante des Ougandais sur les marchés du travail aux niveaux régional, continental et même mondial.

Après le milieu des années 1980, sous la houlette du Président Museveni, l'Ouganda a progressé vers la démocratie et tenu des élections multipartites régulières depuis 2006, fait valoir le Ministre d'État. La proportion de personnes vivant sous le seuil de pauvreté est passée de 56% en 1992/1993 à 31% en 2006/2007. Le nord de l'Ouganda, toutefois, a été confronté à divers défis économiques et sécuritaires ces dernières décennies; environ 1,7 million de personnes de la région d'Acholi ont été déplacées en raison de plus de vingt ans de conflit armé entre la Lord Resistance Army et le Gouvernement ougandais. À l'est de la région d'Acholi, la région de Karamoja a également connu plusieurs décennies d'insécurité causée par des chocs naturels et politiques. Aussi, le rythme de développement en Ouganda a-t-il été inégal, suscitant des préoccupations quant aux inégalités persistantes. En dépit de la croissance macro-économique qu'il connaît, l'Ouganda reste loin d'être un pays à revenu intermédiaire, avec un revenu par habitant qui atteint seulement 506 dollars par année. L'espérance de vie en Ouganda est de 54 ans et le taux d'alphabétisation est de 73% chez les adultes. En 2007, des concessions ont été octroyées à des compagnies pétrolières internationales afin d'explorer la région d'Albertine, riche en pétrole; le Gouvernement s'attend à ce que l'Ouganda puisse devenir un pays à revenu intermédiaire dans les 40 prochaines années si l'exploitation du pétrole y est bien gérée.

S'agissant des questions d'immigration, l'Ouganda est membre de la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) et a adopté à ce titre en 2009 le Protocole sur le marché commun de la CAE, y compris les annexes concernant la liberté de mouvement des personnes et la liberté de mouvement du travail. Les mouvements de populations vers l'Ouganda en provenance de pays tiers ont principalement concerné des réfugiés en provenance de la République démocratique du Congo, du Burundi, de l'Érythrée et de l'Éthiopie, ainsi que des travailleurs migrants venant en Ouganda à la recherche d'un emploi. Selon les inspections de travail qui sont menées dans le pays, il apparaît que les travailleurs migrants ayant des compétences similaires aux Ougandais font le même travail – voire moins – mais qu'ils sont mieux payés que les Ougandais. D'autres sont victimes de trafic dans le pays, sont confinés et travaillent dans des conditions très précaires. Le Gouvernement reconnaît des lacunes en ce qui concerne les informations relatives aux travailleurs migrants, ce qui rend difficile toute régulation des flux et des conditions de travail des immigrants, qualifiés ou non.

Le nombre d'Ougandais vivant à l'étranger a régulièrement augmenté depuis 1990. Selon les Nations Unies, quelque 628 845 ressortissants ougandais vivaient en dehors du pays en 2013, dont 53% étaient des femmes. L'émigration Sud-Sud prédomine, 82% des Ougandais de l'étranger vivant dans d'autres pays du continent africain, alors que 12% vivaient en Europe et 5% en Amérique du Nord. Le Kenya est la principale destination des Ougandais vivant à l'étranger. Pour autant, ces statistiques ne reflètent pas les migrants temporaires à des fins de travail, en situation régulière ou non, qui ne sont généralement pas pris en compte dans les enquêtes menées dans les pays de destination; le nombre d'Ougandais vivant à l'étranger pourrait être bien plus élevé que les chiffres mentionnés.

Le Ministre d'État attire par ailleurs l'attention sur la situation personnes qui migrents entre les régions du pays, notamment à la recherche de meilleures opportunités économiques. Plus de la moitié d'entre eux se trouvent dans la région centrale du pays. Les enfants de la région de Karamoja sont de plus en plus victimes de trafic vers les centres urbaines du pays et exploités à des fins de travail. Dans d'autres régions, les déplacements de population sont causés par des catastrophes naturelles. Le nombre de personnes déplacées à l'intérieur du pays a progressivement diminué au fil des ans.

Pour ce qui est de l'impact des migrations, le Représentant permanent a indiqué que les renvois de fond au pays représentent environ 5,65% du PIB et ont cru de 300% depuis 1999, pour atteindre 900 millions de dollars en 2011. Du point de vue de la santé, les migrations sont perçues comme contribuant de façon à la fois positive et négative aux résultats enregistrés en matière de santé pour les migrants comme pour les communautés d'accueil.

Il est prévu que la mobilité globale vers l'Ouganda et en provenance de ce pays s'accroisse, en particulier au sein de la région de la Communauté de l'Afrique de l'Est. L'élimination des visas de travail pour les citoyens de la CAE en Ouganda se traduira par une augmentation du nombre d'étrangers nés en Ouganda. Le flux de travailleurs migrants en provenance d'autres parties du monde pourrait également augmenter en raison de la croissance économique que connaît l'Ouganda et des opportunités d'investissements dans le pays, en particulier dans le secteur pétrolier. Dans ce contexte, les Ougandais risquent de continuer à être victimes de trafiquants se livrant à la traite de personnes, qui abusent de la naïveté et de la vulnérabilité des migrants. Les migrations irrégulières vont également augmenter étant donnée la porosité des frontières. Le pays reconnaît par ailleurs un manque de statistiques régulières pour évaluer les migrations.

En Ouganda, les agences privées jouent un rôle croissant dans le recrutement de travailleurs migrants et le Gouvernement reconnaît que le contrôle inadéquat de ces agences peut contribuer à des violations graves et systématiques des droits des travailleurs migrants. Ainsi, un certain nombre d'abus (confiscation de passeports, représentation erronée et donc frauduleuse du type de travail pour lequel les personnes sont engagées…) ont été rapportés impliquant de telles agences privées. En outre, ces agences recourent régulièrement à des tests de grossesse et de séropositivité, en violation des normes internationalement reconnues à cet égard.

Examen du rapport

Questions et observations des experts

M. AZAD TAGHIZADE, rapporteur du Comité pour l'examen du rapport de l'Ouganda, a relevé que l'Ouganda disposait de la réglementation nécessaire en matière de migration, mais s'est interrogé sur la question de savoir si elle est dûment appliquée par les agences responsables. En outre, le Gouvernement ougandais a émis une réserve en accédant à la Convention, indiquant qu'il ne s'engageait pas à fournir une assistance juridique gratuite pour la défense des travailleurs migrants en cas de poursuites judiciaires, a par ailleurs relevé M. Taghizade, qui s'est demandé comment, dans ces conditions, le système judiciaire peut fonctionner pour les travailleurs migrants.

M. Taghizade a souhaité disposer de davantage de statistiques concernant le nombre de personnes se trouvant en Ouganda en qualité de travailleurs migrants et le nombre de travailleurs migrants ougandais se trouvant à l'étranger. Qu'en est-il des services consulaires permettant de faciliter les démarches des travailleurs migrants, a-t-il demandé? Quid des mécanismes permettant aux travailleurs migrants de défendre leurs droits au titre de la Convention?

M. JOSÉ BRILLANTES, corapporteur du Comité pour l'examen du rapport de l'Ouganda, s'est réjoui des mesures que le pays a prises afin de protéger les droits des travailleurs migrants. Relevant que le Gouvernement était en train d'élaborer une politique sur les migrations et sur la diaspora, il s'est demandé si ces projets tenaient compte des dispositions de la Convention.

M. Brillantes s'est demandé pourquoi l'Ouganda envisageait d'envoyer quelque 250 médecins et infirmières vers la Trinité-et-Tobago alors que ce pays est mieux pourvu que l'Ouganda en termes d'effectifs en personnel médical par rapport au nombre d'habitants. Une telle fuite des cerveaux organisée par les autorités constitue de fait une violation de la Constitution s'agissant du droit à la santé, a-t-il souligné. Le corapporteur s'est en outre inquiété de la loi contre les homosexuels qui incrimine au pénal les relations sexuelles considérées «contre nature» et a voulu savoir si des travailleurs migrants sont tombés sous le coup de cette loi ou ont fui le pays par crainte de répression.

Le corapporteur a par ailleurs demandé si les travailleurs migrants ont le droit de se syndiquer. Relevant que le nombre de travailleurs migrants en situation irrégulière augmente, il s'est enquis des mesures prises ou envisagées par les autorités pour veiller à ce que la situation de ces personnes soit régularisée.

Parmi les autres membres du Comité, un expert a également souhaité savoir si les travailleurs migrants dépourvus de papiers pouvaient adhérer à des syndicats. Il a aussi demandé si l'Ouganda avait connu des cas d'expulsions collectives au cours des cinq dernières années. Il a par ailleurs demandé s'il y avait eu des plaintes émanant de migrants se plaignant de torture, de mauvais traitement ou d'extorsion de fonds, de la part d'agents de police et de militaires; dans l'affirmative, il a voulu savoir quelles suites ont été données à ces plaintes.

Un membre du Comité s'est enquis des modalités d'octroi de licences autorisant les agences privées de recrutement à mener leurs activités, alors que des informations indiquent que certaines de ces agences contribueraient à la traite de personnes et à l'exploitation sexuelle de migrants. Une autre experte s'est enquise du rôle des agences privées de placement.

L'experte a aussi relevé que l'Ouganda se trouvait dans une zone très trouble, eu égard aux nombreux conflits dans les pays voisins. Elle a voulu savoir si l'Ouganda bénéficiait du programme élaboré par le Programme des Nations Unies pour le développement qui permettrait aux Ougandais formés qui émigrent vers l'étranger de revenir un temps au pays pour y transférer les compétences qu'ils ont acquises.

Un membre du Comité a souhaité savoir si le phénomène qu'Amnesty International avait qualifié d'«enfants de la nuit» était toujours d'actualité; il s'agissait d'environ 30 000 enfants qui, selon l'ONG, se mettaient en marche à la tombée de la nuit à la recherche d'un endroit pour dormir. Si ce phénomène persistait, il ne manquerait pas de concerner les enfants migrants de la sous-région, a-t-il fait observer.

L'Ouganda entend-il lever la réserve qu'il a émise à l'égard de l'article 18.3.d de la Convention s'agissant de l'obligation de fournir une assistance juridique gratuite aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille, ont demandé plusieurs membres du Comité?

Un expert s'est en outre enquis des mesures prises par les autorités pour prévenir le travail forcé des enfants, en particulier pour les enfants des travailleurs migrants étrangers se trouvant sur le territoire ougandais.

Réponses de la délégation

M. MADALA KYEBAKOZE SULAIMAN, Ministre d'État pour le handicap et le troisième âge de l'Ouganda, qui n'a pu être présent lors de la première séance consacrée à l'examen du rapport de l'Ouganda, a notamment rappelé que le pays avait connu un remaniement ministériel il y a quelques jours. Il a ajouté que son équipe avait été confrontée à un problème de visas et qu'il n'avait donc pas pu être accompagné de tous ses conseillers.

La dynamique des flux migratoires dépend des conditions sociales et économiques ainsi que de facteurs politiques, a rappelé le Ministre, soulignant que l'Ouganda connaissait une certaine stabilité depuis 2006.

Le chef de la délégation ougandaise a souligné que le Kenya était le principal pays de destination des travailleurs migrants ougandais; parmi les autres pays de destination, figurent également le Rwanda, qui recrute des travailleurs plus qualifiés, ainsi que le Royaume-Uni. Il y a aussi des pays de transit par lesquels passent les travailleurs migrants venus d'Ouganda. Le Ministre a souligné qu'il y avait environ trois millions de travailleurs migrants ougandais à l'étranger. Les Ougandais de l'étranger n'envoient pas leurs fonds au pays par les canaux établis et trouvent souvent leurs propres moyens pour le faire.

Les travailleurs migrants ougandais qui rentrent de l'étranger bénéficient de toute une série de mesures de soutien; mais le chômage reste un problème important, a déclaré le Ministre, qui a aussi assuré que les autorités ougandaises ne ménagent aucun effort pour promouvoir l'emploi dans le pays.

M. Kyebakoze Sulaiman a ensuite indiqué que des mécanismes ont été prévus pour permettre aux travailleurs migrants d'être informés de leurs droits. Des ateliers sont ainsi organisés et des points d'information sont à disposition, alors que des organismes sont chargés de favoriser la recherche d'un emploi. L'article 62 de la loi sur les migrations stipule qu'il faut indiquer clairement la nature de l'emploi que le travailleur migrant va occuper lorsqu'il est appelé à se rendre dans un pays tiers.

Le Ministre a par ailleurs attiré l'attention sur le système d'enregistrement d'État civil qui vient d'être mis à jour afin de bien suivre les mouvements de personnes.

Pour assurer la prévention des abus commis à l'encontre des travailleurs migrants et des membres de leur famille, le Ministre a reconnu qu'il convenait pour l'Ouganda de revoir sa législation afin de l'adapter à la situation actuelle des migrations.

Les autorités ougandaises s'efforcent d'assurer l'égalité des chances pour tous en matière d'éducation; aucune discrimination n'existe dans ce domaine à l'encontre des travailleurs migrants en Ouganda, a assuré le Ministre. L'éducation reste le principal vecteur pour protéger les enfants, a-t-il souligné. Ayant constaté que de nombreux enfants quittent l'école pour aller travailler, les autorités ougandaises ont mis au point un plan d'action visant à maintenir les enfants à l'école.

L'article 1er de la Constitution ougandaise affirme que tous les individus sont égaux devant la loi et une autre disposition prévoit un emploi décent pour tous, de sorte que l'on peut considérer qu'aucune discrimination n'est tolérée, dans quelque domaine que ce soit.

En ce qui concerne les droits syndicaux des travailleurs migrants, le Ministre a assuré que tout un chacun peut librement exercer ces droits et que les travailleurs migrants peuvent se syndiquer.

En réponse aux questions sur la surveillance des agences œuvrant dans le domaine du recrutement de migrants, M. Kyebakoze Sulaiman a indiqué que l'Ouganda dispose d'une législation visant la réglementation de ces agences de recrutement. L'instrument statutaire n°62 de 2005 sur l'emploi porte plus particulièrement sur le recrutement de travailleurs migrants ougandais à l'étranger. Ces agences de recrutement doivent déposer une caution d'environ 25 000 dollars pour être officialisées et doivent indiquer dans quel secteur elles travaillent, faute de quoi elles n'ont pas la possibilité d'exercer.

Interpellée au sujet des services de protection consulaire à l'intention des Ougandais travaillant à l'étranger, la délégation a indiqué qu'il existe notamment un consulat en Arabie saoudite, qui couvre toute la région du Golfe, ainsi que des missions à Téhéran et à Abu Dhabi.

La délégation a ougandaise ensuite expliqué que les services consulaires tiennent, lorsque cela est considéré comme nécessaire, des consultations avec la société civile.

Depuis cinq ans maintenant qu'a pris fin le conflit avec la Lord Resistance Army, le phénomène des enfants soldats impliqués dans le conflit armé n'existe plus en Ouganda, a assuré la délégation.

Quant à l'éventualité d'une levée de la réserve que l'Ouganda maintient à l'égard de l'article 18 de la Convention, le Ministre a indiqué que les autorités avaient besoin de davantage de temps de manière à pouvoir consulter d'autres acteurs au niveau gouvernemental.

L'Ouganda est confronté à un certain nombre de problèmes dans le domaine de la santé, ces problèmes ne touchent pas uniquement les travailleurs migrants mais bien toute la population. Le Ministre a en particulier attiré l'attention, entre autres, sur la pénurie de personnel médical. Le chef de la délégation a aussi attiré l'attention sur la promulgation d'une loi sur la santé et la sécurité au travail, ainsi que sur l'adoption d'une politique nationale relative au VIH/sida au travail.

Le Ministre a indiqué ne pas être en mesure de répondre à ce stade à de nombreuses autres questions, ayant besoin auparavant de consulter ses experts techniques.

Conclusions

Le corapporteur pour l'Ouganda, M. BRILLANTES, a pris note du fait qu'en dépit de l'arrivée tardive du chef de la délégation ougandaise, les membres du Comité ont pu aisément comprendre que des efforts ont été déployés pour apporter des réponses sincères aux nombreuses questions qui ont été posées. Aussi, le corapporteur a-t-il remercié la délégation pour cela, relevant toutefois que dans nombre de cas, des réponses n'ont pas pu être données, alors que dans d'autres, des réponses plus approfondies auraient été souhaitables. Les experts s'attendaient à un dialogue mieux préparé et à des réponses plus précises, a insisté M. Brillantes, soulignant que de leur côté, les membres du Comité préparent leurs questions de façon méticuleuse, alors que de l'autre, les réponses fournies sont assez brutes et quelque peu lacunaires.

Le rapporteur, M. TAGHIZADE, a remercié la délégation ougandaise en souhaitant qu'elle gardera à l'esprit les objectifs du Comité afin qu'à son retour dans son pays, elle puisse s'inspirer des observations du Comité pour améliorer le sort des travailleurs migrants.