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LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE RENCONTRE LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS POUR LES VICTIMES DE LA TORTURE

Compte rendu de séance

Le Comité contre la torture a eu aujourd'hui, en fin de matinée, une brève rencontre avec le Président du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de torture, M. Adam Bodnar.

Le Fonds constitue incontestablement – avec le Rapporteur spécial sur la torture, le Sous-Comité pour la prévention de la torture et le Comité contre la torture – l'un des quatre piliers de l'action contre la torture au sein des Nations Unies, a souligné le Président du Comité, M. Claudio Grossman.

Le Président du Conseil d'administration du Fonds a souligné que le monde complexe d'aujourd'hui, qui connaît un nombre croissant de déplacements et de crises, exige plus que jamais une coopération plus étroite entre tous les mécanismes des Nations Unies qui se sont vu confier la noble tâche de lutter contre la torture et de venir en aide aux victimes.

Chaque année, le Fonds de contributions volontaires pour les victimes de la torture canalise l'assistance vers une moyenne d'environ 60 000 victimes de tous âges et des deux sexes, sur tous les continents, a poursuivi M. Bodnar. Selon les estimations, pour la seule année 2015, le Fonds devrait fournir une assistance à quelque 56 900 victimes, dont 26 445 femmes, dans 81 pays pour un total de 6 335 500 dollars. Un million de dollars supplémentaire est mis de côté pour répondre à des urgences ne relevant pas du cycle régulier de versements.

M. Bodnar a fait valoir que l'impact concret du Fonds avait été publiquement reconnu il y a deux semaines lors de la convocation par le Conseil d'administration du Fonds d'un événement public qui s'est tenu au Palais des Nations sur la réhabilitation et l'indemnisation des victimes de la torture. Le Fonds, qui célébrera l'an prochain son trente-cinquième anniversaire, a été créé par l'Assemblée générale dans le contexte de la crise de droits de l'homme de grande ampleur qui, il y a plus de trois décennies, a vu des milliers de victimes chiliennes fuir pour chercher refuge et secours. Aujourd'hui, de nombreux centres de réhabilitation ont été ouverts à travers le monde, en partie grâce au soutien accordé par le Fonds. L'expertise professionnelle concernant les séquelles psychologiques et mentales de la torture s'est améliorée dans toutes les régions du monde, a en outre fait valoir le Président du Conseil d'administration du Fonds.

Pour autant, la torture continue d'être pratiquée et un grand nombre de victimes ne sont pas prises en charge et ont besoin d'assistance, comme en témoigne tristement le grand nombre de demandes reçues chaque année par le Fonds. M. Bodnar s'est réjoui que l'observation générale n°3 du Comité ait fourni éclaircissements et orientations quant à l'obligation d'indemnisation et de réhabilitation découlant de cet article. Mais dans les faits, les ressources allouées à l'indemnisation et à la réhabilitation sont maigres et il reste encore à un grand nombre d'États à s'acquitter pleinement de leurs obligations en la matière, les initiatives de la société civile restant souvent la seule réponse dont disposent les victimes.

Le Fonds souhaite partager les connaissances accumulées ces dernières décennies dans le domaine de la réhabilitation et de l'indemnisation, a indiqué le Président du Conseil d'administration du Fonds. Il a salué les efforts déployés par le Comité contre la torture pour systématiquement soulever ces questions, qui relèvent de l'application de l'article 14 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, dans le cadre de l'examen des rapports périodiques des États parties.

Un membre du Comité ayant souhaité savoir si le Fonds avait envisagé l'élaboration, à l'intention des États, d'un modèle pour l'indemnisation et la réhabilitation des victimes de torture, M. Bodnar a souligné que s'il est vrai que la plupart des pays sont confrontés à des difficultés pour fournir les services de réhabilitation aux victimes de la torture, la situation est différente dans chaque pays, de sorte qu'il est très difficile de dégager un modèle unique s'agissant de la fourniture de services par l'État à cet égard et de la coopération de l'État avec les centres de réhabilitation et la société civile.


Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entendra les réponses de la délégation de la Serbie aux questions que lui ont adressées les experts hier matin.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

CAT15/011F