LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LE RAPPORT ANNUEL DU HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME

Le Conseil des droits de l'homme a été saisi cet après-midi du rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein, qui a présenté les activités du Haut-Commissariat et a donné un aperçu de la situation des droits de l'homme dans le monde, après quoi il a participé à un débat interactif avec les membres du Conseil. Le Conseil a par ailleurs entendu le Premier Ministre de Tuvalu, M. Enele Sosene Sopoaga.

M. Zeid a notamment souligné que la lutte contre le terrorisme ne devait pas se faire au détriment du droit international des droits de l'homme. Pour lui, les mesures antiterroristes violentes, disproportionnées ou incontrôlées risquent de transformer les terroristes en victimes et martyrs et ainsi ruiner les efforts de la communauté internationale pour éradiquer ce phénomène. Les campagnes militaires, les sanctions financières et les tentatives de contrôler les flux d'armes peuvent constituer une partie de la solution pour lutter contre l'extrémisme. Mais ce dernier est surtout nourri par une idéologie, des années d'exclusion, la répression, les discriminations et le déni des droits légitimes des communautés. Le Haut-Commissaire a jugé déplorable que des pays abandonnent leurs valeurs des droits de l'homme au nom de la lutte antiterroriste, mentionnant à cet égard le rapport Feinstein sur le recours à la torture et à la détention arbitraire par les États-Unis. M. Zeid a aussi mis en garde les pays qui restreignent les libertés publiques, dont la liberté d'expression, les libertés religieuses et la liberté d'action de la société civile. Il a encore appelé la communauté internationale à trouver des réponses au phénomène migratoire, qui voit des milliers de migrants s'entasser dans des embarcations surchargées pour rejoindre l'Europe, à défaut d'y échouer. Il faut des réponses humaines et qui tiennent compte des droits de chacun, dans les pays de transit comme dans ceux de destination. Le Haut-Commissaire a aussi observé que si les droits à la santé avaient été respectés, il aurait été plus facile de contenir la pandémie d'Ébola, avec moins de cas et moins de morts. Il faut maintenant tirer les enseignements de cette crise.

M. Zeid a enfin présenté au Conseil son projet de restructuration du Haut-Commissariat, avec pour objectif de le rendre plus efficace, tout en économisant des ressources qui seront réinvesties dans des missions plus essentielles. Ainsi les ressources seront affectées au plus proche des lieux de besoin, et sept nouveaux centres seront ouverts dans le monde.

Au cours du débat interactif qui a suivi la présentation du Haut-Commissaire, un grand nombre d'interventions ont porté sur le mandat et les méthodes de travail du Haut-Commissariat. De nombreuses délégations ont félicité le Haut-Commissariat pour son travail et réaffirmé leur attachement à un Haut-Commissariat indépendant et disposant de moyens financiers suffisants pour qu'il puisse mener à bien ses missions. Celles-ci doivent se poursuivre, voire se renforcer dans les domaines de la coopération et de l'assistance technique aux pays qui en font la demande. Cependant, cette assistance doit se faire dans le strict respect des priorités nationales et des principes des Nations Unies, à savoir l'impartialité et la coopération. Les délégations ont également plaidé pour un rééquilibrage dans la promotion de tous les droits de l'homme. Les droits économiques et sociaux, y compris le droit au développement doivent aussi recevoir une attention de la communauté internationale, en particulier dans le cadre du programme de développement pour l'après 2015.

La lutte contre le terrorisme a également fait l'objet de nombreuses interventions. De nombreuses délégations ont estimé avec le Haut-Commissaire que la lutte contre ce fléau ne devait pas se faire en ignorant le droit international, qui est même la seule réponse possible. Le respect des différences religieuses a aussi été défendu par certaines délégations, pour lesquelles la liberté d'expression ne doit pas servir de prétexte pour diffuser des idées haineuses. Toute activité tournant en ridicule une personnalité sacrée devrait être assimilée à un discours de haine et être interdite ou pénalisée, a-t-il été souligné.

Enfin des situations spécifiques de pays ont été évoquées, notamment l'Ukraine, le Mali, le Soudan du Sud, le Nigéria ou encore la Palestine occupée.

Plusieurs délégations ont participé aux échanges avec le Haut-Commissaire*. La République arabe syrienne, le Venezuela, le Qatar, la Turquie, l'Égypte et le Royaume-Uni ont exercé le droit de réponse.

En fin de séance, le Premier ministre des Tuvalu, M. Enele Sosene Sopoaga a prononcé devant le Conseil une allocution dans laquelle il a voulu alerter sur la situation de son pays, qui risque de disparaître sous les eaux dans les 50 à 100 années à venir si rien n'est fait pour contrer les conséquences négatives du changement climatique. Il a jugé primordial qu'un accord global soit trouvé et adopté lors de la Conférence de Paris qui aura lieu à la fin de cette année. Il a suggéré que le Conseil examine les mesures pratiques à prendre face aux conséquences sur les droits de l'homme des changements climatiques.


À cet égard, le Conseil consacrera toute la journée de demain à un débat sur les droits de l'homme et les changements climatiques, qui débutera à 9 heures.


Rapport annuel du Haut-Commissaire aux droits de l'homme

Le Conseil est saisi du rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme (A/HRC/28/3), qui porte principalement sur les travaux entrepris par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme à l'échelle mondiale et sur le terrain entre décembre 2013 et novembre 2014.

M. ZEID RA'AD AL HUSSEIN, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a d'emblée souligné que la lutte contre le terrorisme ne devait pas se faire au détriment et au-delà du droit international. «Il existe un risque réel que, dans leur réaction contre la violence extrémiste, les leaders d'opinion et les décideurs ne lâchent prise sur les principes plus profonds qui sous-tendent le système de sécurité globale échafaudé par les États il y a 70 ans pour conjurer l'horreur de la guerre», a déclaré le Haut-Commissaire. En outre, les mesures antiterroristes violentes, disproportionnées ou incontrôlées risquent de transformer les terroristes en victimes et martyrs et ainsi ruiner les efforts de la communauté internationale pour éradiquer ce phénomène, a prévenu le Haut-Commissaire. Elles risquent aussi de fournir aux terroristes un outil de propagande, n'offrant ainsi à nos sociétés ni davantage de liberté ni davantage de sécurité, a-t-il poursuivi.

M. Zeid a ensuite dénoncé les atrocités commises par le «soi-disant État islamique» en Iraq, en Syrie et en Libye et de Boko Haram au Nigéria, citant le recrutement d'enfants, des exécutions sommaires et arbitraires, les attaques contre des minorités religieuses ou ethniques, y compris des femmes et des enfants, qui causent aussi le déplacement de milliers de personnes. Au Yémen et en Somalie, ce sont d'autres violations massives des droits de l'homme qui sont rapportées, a-t-il ajouté, citant les assassinats de civils, de personnalités politiques, le ciblage des écoles et hôpitaux ou la malnutrition qui frappe la population en raison du faible degré de développement et de la persistance de la crise.

Pour le Haut-Commissaire, les campagnes militaires, les sanctions financières et les tentatives de contrôler les flux d'armes peuvent constituer une partie de la solution pour lutter contre l'extrémisme. Mais celui-ci est surtout nourri par une idéologie, des années d'exclusion, la répression, les discriminations et le déni des droits légitimes des communautés. C'est ainsi que la crise en Syrie, qui a commencé par la répression contre des manifestants pacifiques, a causé aujourd'hui plus de 200 000 morts et a eu des répercussions dans les pays voisins. En Iraq, la dictature, les sanctions, l'occupation et les pratiques sectaires ont conduit à la violence. Les recrues de l'«État islamique en Iraq et au Levant» proviennent de plus de 50 pays différents, a noté le Haut-Commissaire, soulignant la force propagandiste et doctrinaire de ce groupe armé.

Les terroristes attaquent les valeurs profondes sur lesquelles se fondent les sociétés. C'est pourquoi le recours aux mesures d'exception comme la détention arbitraire et prolongée, la torture, les politiques discriminatoires ou la surveillance massive et les limitations à la liberté d'expression génèrent le ressentiment, minent la cohésion sociale et mettent en péril les valeurs de la communauté internationale, a prévenu M. Zeid. C'est dans ce contexte que le rapport Feinstein, qui met en lumière le recours à la torture par les États-Unis dans le contexte de la lutte antiterroriste, est troublant. Que des pays qui croient dans les droits de l'homme abandonnent leurs valeurs est déplorable, a dit M. Zeid.

Le Haut-Commissaire a aussi regretté le manque d'attention apportée aux droits économiques et sociaux ainsi qu'aux problèmes de la pauvreté, de la migration, du changement climatique et des causes profondes de l'épidémie d'Ébola. Cette épidémie montre ce que l'on oublie parfois: si les droits à la santé avaient été respectés, il aurait été plus facile de contenir la pandémie, avec moins de cas et moins de morts. Il faut maintenant tirer les enseignements après cette crise.

Le Haut-Commissaire s'est également inquiété des actes atroces de haine raciale et religieuse, y compris dans de nombreux pays d'Europe occidentale et d'Amérique du Nord, ainsi que des preuves de comportements policiers injustes, d'insultes et d'exclusion quotidiennes … «Il devrait être évident que l'islamophobie, l'antisémitisme et les attaques qui ciblent des chrétiens ou d'autres groupes en raison de leurs croyances témoignent de la même intolérance toxique».

Dans d'autres pays, c'est l'espace démocratique qui se réduit, a encore constaté M. Zeid, citant le cas de l'Égypte, où des manifestants pacifiques sont arrêtés et parfois condamnés à mort ou à la prison à vie. Même si ce pays est confronté à un véritable risque extrémiste, restreindre les libertés publiques est inquiétant, a-t-il réitéré, appelant au contraire le Gouvernement égyptien à ouvrir un vrai dialogue avec toutes les parties. Dans la liste des pays concernés par cette restriction des libertés publique, le Haut-Commissaire a également cité le Myanmar, la Turquie, l'Arabie saoudite, la République démocratique du Congo, le Burundi ou encore les Territoires palestiniens occupés, notamment.

La situation des organisations non gouvernementales en Hongrie, en Azerbaïdjan, en Chine, au Viet Nam, au Bangladesh, l'escalade de violence en Ukraine, au Soudan du Sud, en République centrafricaine au Soudan ou au Mexique et à Sri Lanka ont également été évoqués par le Haut-Commissaire, pour qui des enquêtes doivent être menées pour faire la lumière sur ces faits de violence et sur les mesures de prévention qui sont prises.

M. Zeid a également estimé que la question migratoire exige des réponses collectives, plus humaines, qui tiennent compte des droits de chacun, dans les pays de transit comme dans ceux de destination. Il a jugé intolérables les images de migrants s'entassant dans des embarcations surchargées pour rejoindre l'Europe.

Le Haut-Commissaire a ensuite annoncé au Conseil qu'il allait mettre en œuvre un «examen fonctionnel», dont l'objectif sera de rendre le Haut-Commissariat plus efficace, tout en économisant des ressources qui seront réinvesties dans des missions plus essentielles. Le Haut-Commissariat sera donc restructuré, avec des ressources plus proches des lieux de besoin, une plus forte présence à New York, tout en maintenant une «masse critique» à Genève. Le Haut-Commissaire entend également ouvrir sept nouveaux centres, réduire à trois, au lieu de quatre actuellement, les directions techniques à Genève et déléguer au plus bas niveau. Il s'agit d'une réaffectation des ressources pour permettre au Haut-Commissariat de mieux répondre à son mandat, a-t-il insisté (un résumé plus complet de l'intervention de M. Zeid est disponible en ligne).

Débat interactif

L'Inde a félicité le Haut-Commissaire pour son rapport annuel en estimant que celui-ci avait «donné le ton» en insistant sur la nécessité pour les États, loin du ballet diplomatique, de protéger toutes les personnes vivant sur leurs territoires, une affirmation particulièrement riche d'implications. D'une manière générale, l'Inde apprécie les efforts du Haut-Commissariat pour rationaliser ses travaux, en particulier dans les domaines où le Corps commun d'inspection a détecté des ambiguïtés.

La Belgique, le Canada et le Costa Rica, entre autres, ont assuré le Haut-Commissariat de leur soutien dans l'accomplissement de sa mission, qui doit se faire en toute indépendance.

Le Portugal, qui s'est félicité de sa collaboration avec le Haut-Commissaire, s'est engagé à intensifier son action en particulier en faveur des personnes discriminées. Il soutient la réorganisation du Haut-Commissaire tout en se félicitant qu'il veille à préserver son indépendance. L'Espagne a souligné les éléments optimistes du rapport du Haut-Commissaire, notamment ses observations sur les succès enregistrés par la Tunisie dans les droits de l'homme. Le Haut-Commissaire a été prié de dire dans quelle mesure il est possible de tirer les leçons de ces succès et de les partager avec d'autres États.

L'Allemagne, qui a dit avoir toujours attaché beaucoup d'importance au système des organes conventionnels, a demandé au Haut-Commissaire de dire quels sont les premiers effets des mesures prises pour renforcer ces institutions et rationnaliser leur fonctionnement. L'Allemagne salue aussi la volonté du Haut-Commissariat d'intensifier sa présence et son plaidoyer politique au siège des Nations Unies de New York. L'Autriche s'est félicitée que le Haut-Commissaire soit engagé de manière croissante dans le plan d'action du Secrétaire général «Les droits avant tout». Elle estime que la restructuration du Haut-Commissariat va dans la bonne direction et en améliorera l'efficacité. L'Irlande a constaté que le rapport du Haut-Commissaire donne une bonne idée des difficultés qui restent à surmonter. Elle a demandé à M. Zeid de dire quelles initiatives les États pourraient prendre dans le domaine de l'éducation aux droits de l'homme, en tant que moyen de favoriser la promotion et la protection des droits de l'homme. La République tchèque s'est dite d'accord avec M. Zeid pour dire que la lutte contre l'insécurité ne doit pas entraîner de violations des droits de l'homme.

L'Azerbaïdjan a dit espérer que la transformation des institutions de droits de l'homme des Nations Unies leur permettra de mieux tenir des urgences ainsi que des attentes des pays. Le Chili s'est félicité de l'accent mis par le Haut-Commissariat sur le rôle de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme. Le Canada s'est félicité de l'intervention du Haut-Commissariat dans le domaine de l'autonomisation et de la protection des droits fondamentaux des femmes. Les Philippines, qui jugent nécessaire d'aller de l'avant par une coopération constructive et non pas en vouant tel ou tel pays aux gémonies, se félicitent que les droits des migrants soient intégrés dans les actions et réflexions du Conseil.

Oman, qui rejette la violence et l'extrémisme, a exhorté le Conseil à faire prévaloir le dialogue et la concertation. Il a estimé que certains titulaires de mandat ne respectaient pas leur feuille de route. L'émirat a mis en garde contre l'unilatéralisme, la diversité enrichissant les droits de l'homme.

Plusieurs groupes, notamment le Mouvement des pays non alignés par la voix de la République islamique d'Iran, ont mis l'accent sur la coopération constructive entre les États, qu'ils jugent seule à même d'apporter de vraies solutions aux différents problèmes. Au nom de l'Organisation de la coopération islamique, le Pakistan a souhaité que le Haut-Commissariat aide les États à renforcer leurs capacités nationales en matière de droits de l'homme. En son nom propre, le Pakistan a en outre salué le caractère «fort équilibré» du rapport du Haut-Commissaire, tout en recommandant que le Haut-Commissariat mette davantage l'accent sur les demandes des États membres en matière d'assistance technique. Dans le même sens, le Maroc, au nom d'un groupe d'États membres de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), s'est félicité des activités d'assistance technique du Haut-Commissariat, en particulier dans le domaine de la protection des droits des femmes. Le Sénégal a salué le grand nombre d'activités conduites avec succès par le Haut-Commissariat dans le domaine de l'assistance technique.

L'Arménie a rendu hommage à l'assistance technique accordée par le Haut-Commissariat aux pays pour leur permettre de donner effet à leurs obligations au titre des instruments internationaux des droits de l'homme. La République de Moldova s'est félicitée du fait qu'un nombre croissant de pays fassent appel aux conseils du Haut-Commissariat. Elle même en a bénéficié pour la mise en œuvre de son plan d'action nationale des droits de l'homme. La Tunisie a indiqué qu'elle œuvrait à la consolidation de son régime démocratique avec le soutien du Haut-Commissariat, dont elle le remercie.

La Norvège a constaté un fossé entre les normes de droits de l'homme et les réalités du terrain, estimant qu'il faut débattre de la manière de renforcer la pertinence de l'action du Conseil. Le Chili a demandé au Conseil de faire preuve de davantage d'efficacité dans le traitement des grandes crises qui secouent le monde, notamment en adoptant une démarche axée sur la prévention des crises. Cette démarche devrait s'appuyer sur une analyse préventive des situations impliquant des violations des droits économiques, sociaux et culturels, a ajouté le Honduras. Cuba, qui appelle à renoncer au deux poids deux mesures dans les travaux du Conseil, a souhaité que la réorganisation du Haut-Commissariat permette une meilleure gestion des ressources humaines et financières, tout en améliorant la transparence.

La Fédération de Russie a déploré que le rapport du Haut-Commissaire pêche tant par son contenu que sa méthodologie. Elle estime que le rapport ne devrait pas être centré sur des pays, quelle que soit la validité des constatations. Il faut éviter les méthodes consistant à montrer du doigt des États éventuellement fautifs. Quant à la dégradation de la situation au Moyen-Orient, elle a été le fruit d'une ingérence extérieure et non pas des raisons avancées par le Haut-Commissaire. Par ailleurs, la Fédération de Russie souhaite l'organisation d'un débat au sujet de la réorganisation du Haut-Commissariat. Le Bélarus pense que le Haut-Commissariat devrait améliorer ses communications avec tous les intervenants concernés au sein des Nations Unies et constate l'existence d'un déséquilibre dans l'origine géographique du personnel du Haut-Commissariat.

Pour la Chine, le Haut-Commissariat doit accomplir sa mission dans le respect d'un certain nombre de principes inscrits dans la Charte des Nations Unies, notamment le respect de la souveraineté des États et le dialogue. Le Conseil des droits de l'homme doit pour sa part respecter, dans ses travaux, les principes d'impartialité et de coopération.

Parmi les pays concernés par le rapport du Haut-Commissaire, la République arabe syrienne a relevé des imprécisions quant à la situation dans son territoire. Elle conteste le récit des événements dans certaines villes de Syrie où des manifestations «pacifiques» ont été évoquées, alors que des membres des forces de l'ordre y ont été tués, des victimes dont la liste a été communiquée au Haut-Commissariat. Plus de 60.000 terroristes venus du monde entier ont afflué en Syrie, a indiqué la délégation. L'Égypte s'est dite déçue par le jugement du Haut-Commissaire sur l'état de la justice égyptienne, regrettant qu'il se soit basé sur les allégations d'organisations non gouvernementales. Le Soudan a recommandé au Haut-Commissariat de prendre connaissance des rapports officiels montrant que les allégations de violences sexuelles dans le village de Thabet, au Darfour, sont mensongères. La situation des droits de l'homme au Darfour montre au contraire que l'accord de Doha a effectivement contribué au rétablissement de la paix.

Le Myanmar s'est dit en désaccord avec certains constats du rapport le concernant, notamment en ce qui concerne la liberté de rassemblement pacifique. En 2014, pas moins de 400 réunions pacifiques ont été autorisées par les autorités, a-t-il indiqué. Il a également contesté l'utilisation du terme «Rohingya» qui n'a aucune existence dans l'histoire ethnique du Myanmar, y compris pendant la période coloniale. Il s'agit d'une fausse identité utilisée par un mouvement séparatiste, a-t-il affirmé. Le Viet Nam a lui aussi regretté que le Haut-Commissariat se fie à des informations erronées pour présenter son jugement sur la situation du pays et la Thaïlande a qualifié de regrettable que le rapport ne mentionne pas les efforts consentis par le Gouvernement royal pour assurer le retour à la normale, les prochaines élections devant intervenir à la fin de l'année ou au début de 2016.

Face à certaines critiques du rapport à son endroit, la Hongrie a indiqué que son gouvernement s'était inquiété de l'utilisation de fonds publics par certaines organisations non gouvernementales et qu'en aucun cas il ne s'opposait au fonctionnement des associations de la société civile. Le gouvernement hongrois est fermement attaché aux valeurs démocratiques, a assuré sa représentante.

D'autres commentaires ont porté spécifiquement sur les problèmes que le Haut-Commissariat rencontre dans son financement. Par la voix de Bahreïn, le Groupe arabe, qui estime que le Haut-Commissariat devrait travailler avec les États en tenant compte de leurs priorités nationales, s'inquiète toutefois du recours croissant aux ressources extrabudgétaires. Le Myanmar a indiqué partager les préoccupations envers la gestion des ressources extrabudgétaires du Haut-Commissariat. Il souhaite avoir des précisions sur le processus de consultation conduit par celui-ci avec les pays concernés lorsque des donateurs versent des fonds en faveur de pays particuliers.

Bon nombre de délégations, à l'instar du Maroc au nom de l'Organisation internationale de la Francophonie, ont d'ailleurs regretté que le Haut-Commissariat ne dispose pas des moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de son vaste et délicat mandat. En son nom propre, le Maroc a précisé que la pression financière s'exerçant contre le Haut-Commissariat risquait de limiter ses possibilités d'action. La communauté internationale doit consolider les acquis et lutter contre les régressions tout en s'opposant à l'instrumentalisation des droits de l'homme. Elle a besoin d'un Haut-Commissariat fort dans le strict respect de son mandat.

Cette préoccupation est partagée notamment par le Togo, le Népal et la Slovénie, qui soulignent combien il est important que ce budget soit augmenté afin de permettre au Haut-Commissariat de remplir efficacement ses missions. À l'heure actuelle, la situation est si préoccupante qu'elle ne permet pas au Haut-Commissariat d'assumer pleinement ses missions, notamment l'assistance technique demandée par les États a constaté à son tour le Nigéria. L'Égypte a jugé essentiel que le Haut-Commissariat puisse assumer pleinement son statut d'institution autonome au sein du système des Nations Unies. La Namibie, qui s'est dite consciente des contraintes imposées au Haut-Commissariat, l'appelle à poursuivre ses efforts sur la condition des femmes et des enfants dans les pays sortants de conflits et contribuer à la réflexion sur le droit au développement. L'Afrique du sud a préconisé un rééquilibrage des ressources du Haut-Commissariat afin qu'il puisse répondre aux besoins des populations. Il faut faire face à de nouveaux défis et résoudre ceux en suspens, notamment s'agissant des peuples palestiniens et sahraouis.

Le Japon et la Norvège ont recommandé une meilleure coordination des activités en matière de droits de l'homme entre les sièges des Nations Unies à Genève et à New York. La Belgique a assuré qu'elle œuvrerait au sein des Nations Unies pour assurer un financement stable du Haut-Commissariat. Certaines délégations ont plaidé pour que le Haut-Commissariat bénéficie d'un financement assuré par le budget ordinaire des Nations Unies. Le Conseil de l'Europe a convenu qu'il y avait des recoupements entre ses propres actions et celles du Haut-Commissariat en matière de droits de l'homme et qu'une coopération plus étroite sur le terrain était nécessaire pour éviter les doublons. Il a en outre rappelé que la plupart des conventions du Conseil de l'Europe pouvaient être adoptées par des États non européens, autrement dit par les États membres de l'ONU. Avec d'autres États, le Viet Nam et la Malaisie ont insisté sur l'importance du dialogue et de la coopération entre pays et organisations régionales et internationales.

L'Algérie, au nom du Groupe africain, Bahreïn, au nom du Groupe arabe et l'Égypte au nom d'un groupe de plusieurs pays, ont mis l'accent sur la réalisation de tous les droits de l'homme universellement acceptés par le renforcement d'un dialogue inclusif, équilibré et sincère. Pour ces groupes, un tel dialogue devrait bénéficie aux droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement, lequel devrait notamment être appréhendé dans le cadre du programme de développement pour l'après 2015. Les Émirats arabes unis, qui se félicitent de la réorganisation du Haut-Commissariat, souhaitent que ce dernier attache toute l'importance qu'il mérite au droit au développement. Le Burkina Faso a appelé à l'intensification des efforts du Haut-Commissariat afin de combattre toutes les inégalités et promouvoir les droits économiques et sociaux, qui requièrent l'attention de la communauté internationale.

Le Brésil a constaté que les droits économiques, sociaux et culturels avaient beaucoup souffert des effets de la crise économique qui s'est ouverte en 2009. L'Argentine a souligné les effets pervers des programmes d'ajustement structurel sur la jouissance des droits de l'homme. L'Uruguay a aussi appelé à ce que les droits de l'homme soient pleinement intégré au programme de développement pour l'après 2015. El Salvador a demandé au Haut-Commissariat d'accorder la même importance à toutes les catégories de droits de l'homme, tous revêtant la même importance. Mais il est vrai aussi, a souligné El Salvador, que la communauté internationale traite certains problèmes à titre prioritaire, notamment la lutte contre le terrorisme, la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels et la protection des droits des migrants, quel que soit le statut de ces personnes. Cuba, qui a fait part de sa préoccupation face à l'aggravation de la xénophobie et de l'intolérance, est d'accord avec l'accent mis par le Haut-Commissaire sur les droits économiques, sociaux et culturels.

Au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), l'Équateur a mis l'accent sur l'élimination de la pauvreté et de la faim dans la région comme élément de base d'un développement durable. La CELAC met aussi l'accent sur la réalisation des droits de tous les groupes vulnérables et minorités, l'accès effectif à la justice et la participation citoyenne. La définition des objectif du droit au développement et du programme de développement pour l'après 2015 doit réduire les divergences entre les régions et garantir l'exercice de tous les droits de l'homme, notamment le droit au développement. Les pays de la CELAC réaffirment aussi la proclamation de leur région comme zone de paix et la promotion du règlement pacifique des différends et invitent le Haut-Commissaire à accorder une plus grande visibilité à ces questions.

S'agissant des questions liées à la lutte contre le terrorisme, le Qatar a constaté avec le Haut-Commissaire qu'il s'agissait de l'un des plus grands défis pour la communauté internationale à l'heure actuelle. Il importe que la lutte contre le terrorisme n'entraîne ni confusion dans la désignation des victimes, ni glorification des bourreaux. Au nom de l'Organisation de la coopération islamique, le Pakistan estime qu'il faut s'attaquer aux causes premières du terrorisme et le distinguer des luttes légitimes pour l'autodétermination.

La Sierra Leone, qui a demandé à la communauté internationale de combattre plus efficacement les actes terroristes barbares commis contre des populations civiles, a elle aussi souligné que l'on ne pouvait combattre le terrorisme sans agir en même temps sur ses causes, qui sont bien souvent elles-mêmes des violations graves des droits de l'homme. Le Botswana a condamné tous les actes de «Daech», qui ont pour effet d'exporter le conflit de Syrie hors de ses frontières, notamment dans les pays voisins confrontés à un afflux de réfugiés. Le Botswana s'est félicité par ailleurs des initiatives de l'Union africaine pour créer une force militaire multinationale capable de faire face à la menace que représente Boko Haram pour le Nigéria et les pays voisins.

La France a souhaité que tous les crimes commis par «Daech» soient documentés et punis. La Suisse et l'Uruguay ont déclaré que le respect du droit international était le moyen le plus approprié pour lutter contre le terrorisme. Les Pays-Bas ont dit rejoindre l'analyse du Haut-Commissaire selon laquelle il faudrait élaborer un discours simple et percutant pour décrédibiliser les terroristes, et demandé à M. Zeid quel rôle le Haut-Commissariat comptait jouer à cet égard. L'Australie a souhaité savoir quel serait le rôle des femmes et des jeunes filles dans la lutte contre l'extrémisme.

L'Arménie a condamné la destruction du patrimoine culturel iraquien par les terroristes de «l'État islamique». La Malaisie a souligné que la lutte contre le terrorisme devait passer nécessairement par une compréhension approfondie des facteurs politiques et sociaux qui expliquent son apparition. Pour l'Indonésie, la communauté internationale doit en particulier s'abstenir d'assimiler le terrorisme à l'islam.

De nombreux États et groupes ont abordé les questions liées à la liberté religieuse et à la lutte contre l'intolérance. L'Algérie, au nom du Groupe africain, a souhaité que l'accent soit mis sur la lutte contre les discriminations et en faveur de la tolérance et de la diversité religieuse. En son nom propre, l'Algérie a en outre encouragé le Haut-Commissaire à continuer de suivre de près l'évolution inquiétante des phénomènes de discrimination raciale et religieuse. Elle l'appelle à relancer un dialogue franc, constructif et loin de toute politisation sur la question de la religion et de la liberté d'expression. Le Sénégal a exhorté le Haut-Commissariat à intensifier ses efforts contre la xénophobie et l'intolérance religieuse «qui ont tendance à prendre des proportions inquiétantes». La Turquie a dit son attachement au «processus d'Istanbul» axé sur le dialogue interreligieux.

Au nom de l'Organisation de la coopération islamique, le Pakistan a lancé un appel au respect des croyances religieuses des uns et des autres et notamment des personnalités sacrées. Il a estimé que toute activité tournant en ridicule une personnalité sacrée devrait être assimilée à un discours de haine et être interdite ou pénalisée. Pour l'Arabie saoudite, la liberté d'expression et son exercice responsable étaient les deux faces d'une même pièce de monnaie, dans le contexte d'une islamophobie croissante. Imposer une culture ou des normes spécifiques sur l'ensemble de la planète n'est pas une attitude responsable et cela doit cesser. Les droits fondamentaux doivent respecter la charia islamique, d'autant que celle-ci reconnaît ces droits. La charia résulte de la volonté divine et personne n'a le pouvoir de la contester. La République islamique d'Iran s'est dite profondément émue par les actes de haine religieuse et raciale commis dans les sociétés européennes et d'Amérique du Nord.

S'agissant des nombreuses crises des droits de l'homme dans le monde, l'Union européenne a souligné la dégradation de la situation des droits de l'homme dans plusieurs régions, notamment en Syrie, en Iraq, dans l'est de l'Ukraine et en Crimée, en Libye ou encore au Soudan du Sud. Elle a appelé à lutter davantage contre l'impunité au Mali et les régions touchées par le terrorisme du groupe Boko Haram. Par ailleurs, elle apprécie les efforts constants du Haut-Commissaire et soutient sa décision de reporter la publication de l'enquête sur Sri Lanka, pays dont elle est prête à soutenir les progrès. L'Union européenne a en outre demandé au Haut-Commissaire comment le système des Nations Unies pourrait mieux et plus rapidement se mobiliser en cas de crise. Le Royaume-Uni a fait part de son inquiétude au sujet des situations régnant en Syrie, en Iran, au Myanmar ou encore en République populaire démocratique de Corée. Il se félicite en revanche de l'intention affichée par Bahreïn de renforcer sa coopération avec le Haut-Commissariat et d'accueillir des titulaires de mandat. Il a fait part de son inquiétude face au rétrécissement de l'espace de la société civile en Azerbaïdjan et de la répression de l'opposition vénézuélienne.

Bahreïn, au nom du Groupe arabe, a demandé que le Conseil des droits de l'homme examine la situation des droits de l'homme en Syrie et a appelé à une solution politique de la crise. Il a condamné les crimes révoltants commis par l'«l'État islamique». Toujours à propos de la Syrie, le Qatar s'est dit très préoccupé par la situation du pays, confronté à une crise humanitaire d'une ampleur inégalée. Le Koweït a indiqué qu'il accueillerait une conférence le 23 mars pour envisager une aide à la population syrienne. Pour la Jordanie, la dégradation très préoccupante de la situation en Syrie appelle une solution garantissant tant l'intégrité du territoire syrien que le respect des aspirations de sa population. La Turquie a insisté sur sa conviction que seul un règlement politique permettra de résoudre cette situation.

Comme l'OCI, le Mouvement des pays non alignés, par la voix de la République islamique d'Iran, et le Groupe arabe représenté par Bahreïn ont par ailleurs condamné la violation systématique des droits des Palestiniens par Israël et appelé le Haut-Commissaire à rectifier les carences existantes de la communauté internationale. Le Qatar a dénoncé l'attitude d'Israël de refus de dialogue et a demandé à la communauté internationale de fixer une date butoir pour l'aboutissement des négociations de paix avec le peuple palestinien. La Jordanie a appelé à la création d'un État palestinien. En réaction, Israël a dénoncé les mensonges éhontés proférés «pour égarer la mémoire» et s'est estimé victime de discrimination de la part du Conseil. Pour Israël, la commission d'enquête sur Gaza a été créée au terme d'une session extraordinaire malavisée et contreproductive, dont le président a d'ailleurs démissionné, ce qui démontre bien l'inanité de ce mécanisme.

L'Ukraine a remercié le Haut-Commissariat son action suite à l'annexion de la Crimée par la Russie. Elle s'est félicitée de l'assistance technique accordée à son gouvernement pour qu'il réponde aux besoins des populations touchées. La présence du Haut-Commissariat dans les différentes régions de l'Ukraine est indispensable alors même qu'il est impossible d'accéder à certaines parties du territoire, notamment la Crimée. La Suisse a appelé les parties prenantes à la crise ukrainienne à mettre en œuvre l'accord de Minsk. Elle s'est par ailleurs inquiétée de la reprise des exécutions capitales, y compris dans des pays qui avaient adopté un moratoire. La Turquie s'est dite préoccupée par la situation des Tatars de Crimée, rappelant que cette région appartenait à l'Ukraine. Le Japon a regretté que la République populaire démocratique de Corée reste l'un des derniers pays du monde à ne tenir aucun compte des demandes de la communauté internationale en matière de droits de l'homme. Les États-Unis se sont félicités des avancées à Sri Lanka mais se sont inquiétés des atteintes aux droits de l'homme en Égypte.

La Géorgie a demandé que le Haut-Commissariat renforce sa présence dans les régions géorgiennes occupées. Le Mali a assuré le Conseil de la détermination de son pays à résoudre définitivement la crise qu'il traverse. Cela s'est récemment traduit par la signature d'un accord entre différentes parties maliennes, a indiqué la représentante.

En ce qui concerne les questions thématiques dont traite le rapport du Haut-Commissaire, le Botswana s'est félicité de l'action du Haut-Commissariat pour donner effet à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et pour lutter contre les manifestations de la haine raciale. Au nom du Groupe africain, l'Algérie, s'est montré préoccupée par les conséquences de l'épidémie d'Ébola sur les droits élémentaires des populations des pays touchés et de la situation des droits de l'homme dans la région sahélo-saharienne. Elle appelle à l'assistance technique et au renforcement des capacités techniques des États concernées par le Haut-Commissariat. La République démocratique du Congo a remercié le Haut-Commissaire d'avoir mis l'accent sur la nécessité de lutter contre la maladie à virus Ébola. Le Koweït a indiqué participer à la lutte contre l'épidémie d'Ébola par une contribution en faveur de l'Organisation mondiale de la santé.

L'Allemagne a demandé au Haut-Commissaire de dire comment mieux faire entendre la voix de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme au sein du système des Nations Unies.

Le Brésil, au nom également du Chili, de la Colombie et de l'Uruguay, s'est attaché à insister sur l'importance de protéger les droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres. Il a rappelé que le Haut-Commissaire avait répertorié de multiples discriminations à l'encontre de ces personnes et exprimé sa préoccupation face à ceux qui entendent adopter ou étendre des lois discriminatoires contre elles et face aux agressions et discriminations toujours plus nombreuses dont elles sont victimes. Le Haut-Commissaire doit rester saisi de cette question, qui va dans le sens de son mandat, notamment en apportant une assistance technique aux États afin qu'ils assurent la promotion et la protection des droits de cette population. L'Argentine a plaidé pour une meilleure protection des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres et a demandé au Haut-Commissariat d'aider les pays qui en ont besoin à se doter d'un système de justice transitionnelle. L'Albanie, qui s'est félicitée des efforts du Haut-Commissariat en faveur de la lutte contre les discriminations visant notamment les minorités et les groupes marginalisés, partage les préoccupations du Haut-Commissaire face aux discriminations en vertu de l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

Le Brésil s'est par ailleurs félicité de ce que le Haut-Commissariat ait su prendre la mesure des nouveaux défis auxquels le monde doit faire face, par exemple l'effet des nouvelles technologies sur la jouissance des droits de l'homme. Il a recommandé au Haut-Commissariat d'adopter une approche préventive des conflits et violations des droits de l'homme, axée en particulier sur l'éducation aux droits de l'homme. Pour sa part, le Pakistan a souligné que l'utilisation de drones pose de nouveaux problèmes dans la promotion et la protection des droits de l'homme, dont le Haut-Commissariat devrait se saisir.

Plusieurs pays ont évoqué les mesures qu'ils ont prises au niveau interne pour donner effet aux droits de l'homme ou encore leurs principales préoccupations. Le Niger a indiqué qu'il comptait coopérer de manière plus approfondie encore avec les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies. Il a souligné la menace que constituent, pour l'Afrique, tant la violence terroriste que l'épidémie de maladie à virus Ébola. La République démocratique du Congo a informé le Conseil qu'elle venait d'adopter une nouvelle loi électorale, ce qui a permis à la Commission électorale nationale indépendante de publier, le 12 février dernier, le calendrier global des prochaines échéances électorales. Elle a précisé que la police avait contenu les débordements constatés récemment sans jamais faire usage de ses armes à feu.

Le Venezuela a indiqué avoir adopté une Constitution garantissant le respect absolu des droits des citoyens, l'action des forces de l'ordre étant très strictement encadrée. Un nombre restreint de personnes ont été placées en détention suite à une tentative avortée de coup d'État. Ces personnes ont été emprisonnées au terme d'une procédure judiciaire en bonne et due forme, a assuré le Venezuela. Le Paraguay est favorable à la création d'un mécanisme de suivi des recommandations et des engagements en matière de promotion des droits de l'homme. Il a précisé les mesures qu'il a prises récemment en matière d'aménagement du territoire en prenant en compte les besoins des autochtones en particulier.

Soulignant leur souci de coopérer étroitement avec les conventionnels, les Maldives ont indiqué qu'elles se préparaient activement à leur prochain examen périodique. Estimant que peu importe la Constitution et les lois, aussi parfaite soit leur rédaction, il faut avant tout cultiver les valeurs des droits de l'homme pour déployer le plein potentiel de la population et développer la société, les Maldives militeront pour que le document final de la conférence de Paris sur le climat soit juridiquement contraignant. Allant dans le même sens, Haïti a souligné que la vulnérabilité des pays en développement était aggravée par le changement climatique. Il escompte que la conférence de Paris soit couronnée de succès.

La Grèce a indiqué que malgré les difficultés qu'elle rencontre, elle avait lancé l'an dernier son premier Plan d'action sur les droits de l'homme. S'agissant de la question des migrants, qui demeure un important défi pour la Grèce, elle a nommé pour la première fois un ministre chargé des problèmes migration, ce dont se sont félicités à la fois le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et le Haut-Commissariat pour les réfugiés.

Pour les institutions nationales de droits de l'homme, le Comité de coordination des institutions nationales de droits de l'homme (CCI) s'est dit inquiet des actes de représailles et d'intimidation contre les membres des institutions nationales de droits de l'homme qui participent aux travaux du Conseil. Le système de l'ONU devrait condamner collectivement ces agissements, a demandé le CCI. Pour sa part, la Commission mexicaine de défense et de promotion des droits de l'homme a évoqué la politique de lutte tous azimuts menées par le Mexique contre les trafiquants de drogue, constatant que la sécurité nationale est privilégiée au détriment du respect des droits de l'homme, avec le déploiement de milliers de militaires dans plusieurs régions du pays.

S'agissant des organisations non gouvernementales, Reporters sans frontières a souligné que les membres des médias étaient de plus en plus souvent et de plus en plus directement visés par les belligérants aux conflits – dans des tentatives pour «tuer le messager». Les représentants des médias doivent bénéficier de mesures de protection capables de dissuader les auteurs d'agressions. Human Rights Watch a dénoncé l'impunité des auteurs d'actes de torture, l'arbitraire des lois antiterroristes, la surveillance de masse, les agressions indiscriminées contre les civils, rappelant que les auteurs de violations graves des droits de l'homme et du droit humanitaire devraient toujours en rendre compte. L'ONG a demandé au Haut-Commissariat de condamner les violations des droits de l'homme commises en Iraq contre des communautés d'obédience sunnite. Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc s'est dite déçue par le silence du rapport sur la situation à Bahreïn, où se commettent systématiquement des violations de la liberté d'expression, tandis que les autorités de ce pays refusent absolument les visites des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme.

Le Center for Reproductive Rights a remercié le Haut-Commissariat d'avoir attiré l'attention sur le sort des femmes emprisonnées à El Salvador pour avoir avorté et d'avoir mis en garde contre les menaces sur les droits reproductifs en Russie. À l'approche de la Journée mondiale de la femme, il faut souligner que le taux de mortalité maternelle a progressé dans un certain nombre de pays, en Afghanistan mais aussi aux États-Unis, par exemple. L'Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales¹, a souligné que la famille ne se limite pas à la somme des êtres qui la composent et qu'elle n'est pas un problème – comme semblent le croire certains États et institutions des Nations Unies – mais qu'elle est une ressource. En protégeant la famille, a assuré la délégation, les sociétés se protègent elles-mêmes.

Plusieurs ONG ont dénoncé les abus commis au nom de la lutte. Le Service international pour les droits de l'homme a ainsi dénoncé le fait que la loi antiterroriste ait été utilisée au Chili pour réprimer les revendications autochtones. En Chine, la définition du terrorisme est extrêmement large, a-t-il constaté. Ces approches sont non seulement contraires aux droits de l'homme et aussi contre-productives, selon cette organisation. Quant à l'Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme, il a dénoncé les actes terribles commis par les mouvements «takfiristes». Des années d'autoritarisme brutal dans nombre de pays du Moyen-Orient ont favorisé le recrutement de militants par ces organisations. Le seul moyen de mettre un terme aux violations des droits de l'homme est d'en finir avec l'impunité, a assuré le représentant.

S'agissant des droits au développement et à l'éducation, l'Organisation internationale pour le droit à l'éducation et à la liberté d'enseignement ( OIDEL), au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales², a souligné qu'une approche basée sur les droits de l'homme était indispensable pour le programme international de développement pour l'après-2015. Elle a souligné toute l'importance de cette question en matière d'éducation.

D'autres observations d'organisations non gouvernementales ont porté sur la situation dans certains États et territoires. Deux organisations se sont ainsi inquiétées de la situation au Sahara occidental. Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a dénoncé la situation du Sahara occidental, dernier grand territoire non autonome dans le monde, occupé par le Maroc. La Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental est la seule mission onusienne n'ayant pas de composante «droits de l'homme», ce que la majorité des États membres et des organisations non gouvernementales considèrent comme inacceptable, a fait observer l'organisation, qui a demandé qu'une telle composante soit ajouté au mandat de la mission lors de son prochain renouvellement. Libération a dénoncé l'absence de décolonisation du Sahara occidental, déplorant le refus de la communauté internationale de ne pas mettre en œuvre un mécanisme de surveillance des droits de l'homme. De même manière, le rapport du Haut-Commissaire ne mentionne pas ce territoire. Libération appelle le Haut-Commissariat à œuvrer en faveur de la prise en compte des droits de l'homme au Sahara occidental.

La situation à Sri Lanka a aussi fait l'objet d'observations. Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a fait part de sa grande déception face au report du rapport de la commission d'enquête sur Sri Lanka. Elle a fait part de ses interrogations quant à l'éventuelle collaboration des autorités avec la commission les intentions du gouvernement de Colombo demeurant floues à cet égard. Pasumai Thaayagam Foundation a fait part elle aussi de sa préoccupation face à l'absence d'engagement du gouvernement sri-lankais de collaborer avec la commission d'enquête. Le report de la publication du rapport ne doit pas entraîner un report sine die du versement de réparations.

Réponses et conclusions du Haut-Commissaire

M. ZEID a remercié les délégations de leur soutien et a souligné la force que représentait le fait que tant de pays continuent d'apporter leur soutien au Haut-Commissaire alors même qu'ils émettent des critiques. Il a estimé que c'était aussi une preuve de maturité et a rappelé que, lors de sa première intervention en tant que Haut-Commissaire en septembre dernier, il avait bien dit qu'il devrait faire preuve d'humilité. Personne n'est parfait: les procédures spéciales, la société civile, tout le monde peut faire mieux, a estimé M. Zeid, qui s'est engagé à prendre en compte et étudier l'ensemble des remarques des différentes délégations.

À titre préliminaire, le Haut-Commissaire a répondu à l'Union européenne qui lui avait demandé comment le système des Nations Unies pouvait mieux se mobiliser en cas de crise, en rappelant le plan d'action «Les droits avant tout» lancé l'an dernier par le Secrétaire général. Il a toutefois rappelé qu'il est toujours plus difficile de mobiliser les volontés politiques lorsque n'existent encore que des indices d'une crise et de violations des droits de l'homme.

Le Haut-Commissaire a en outre affirmé que des mesures avaient été prises depuis 2006 pour améliorer la répartition géographique au sein du personnel du Haut-Commissariat. La tendance à la diversification géographique est générale, a-t-il affirmé, en ajoutant qu'il publierait le plus largement possible les postes vacants.

M. Zeid s'est dit parfaitement d'accord avec le commentaire du Pakistan concernant l'assistance au renforcement des capacités nationales. La réforme proposée du Haut-Commissaire pour assurer une plus grande présence sur le terrain vise précisément cet objectif, a-t-il affirmé.

S'agissant de l'application de la peine de mort pour trafic de drogue, le Haut-Commissaire a noté que rien ne prouvait que ce fût la dureté de la peine qui pouvait avoir une influence sur les candidats au trafic mais plutôt la certitude de la sanction. C'est la raison pour laquelle le Haut-Commissaire appelle à abolir la peine capitale pour cette infraction. Le Haut-Commissaire est convaincu qu'outre l'influence modératrice des dignitaires religieux, une stratégie d'éducation aux droits de l'homme est essentielle pour lutter contre la radicalisation politique. L'empathie, la sensibilité envers la souffrance d'autrui doivent faire partie intégrante de l'éducation, a-t-il dit.

Répondant aux questions de l'Irlande, le Haut-Commissaire a déclaré que l'éducation aux droits de l'homme était un préalable à leur respect. Comment les faire respecter si on ne les connait pas, s'est-il demandé, avant d'ajouter que l'extrémisme violent était l'apanage de ceux qui sont ignorants des droits de l'homme.

M. Zeid a par ailleurs rendu hommage à la société civile, rappelant que, souvent, elle était la première à alerter sur les violations des droits de l'homme. Il a aussi indiqué que le Haut-Commissariat avait mené avec l'institut de Mumbai une étude sur le coût économique du mépris des droits de l'homme, dont les résultats finals seront bientôt disponibles. M. Zeid a également rappelé que le fait que le Haut-Commissariat dispose d'un grand nombre d'informations sur les violations des droits de l'homme et l'expertise dont il dispose rendaient la lutte contre l'impunité plus facile.


Le Haut-Commissaire a estimé que la promotion de l'égalité de genre est aussi un élément de la réponse de la communauté internationale face à l'extrémisme. En effet, l'extrémisme est moins fort dans les situations où les femmes sont fortes. Les femmes ne doivent pas être vues comme des victimes, mais comme des forces de changement. M. Zeid a donc plaidé pour l'intégration d'une approche sexospécifique dans les réponses apportées.

Le Haut-Commissaire a également indiqué que le Haut-Commissariat travaille avec l'Office des Nations Unies à Genève pour mettre en œuvre la résolution sur le renforcement des organes conventionnels. Tous les personnels ont été informés des conséquences de cette réforme, a-t-il dit. Le Haut-Commissariat travaille en outre à un rapport sur les moyens d'améliorer l'action et les réponses humanitaires.

Concernant plusieurs situations de pays, le Haut-Commissaire a précisé que le Conseil des droits de l'homme comme le Conseil de sécurité examineront bientôt un rapport sur la situation des droits de l'homme en Iraq, rapport qui recommandera notamment que ce pays ratifie les statuts de Rome de la Cour pénale internationale. À propos du Bahreïn, M. Zeid a fait savoir que ses services avaient déjà ouvert un dialogue intense avec les autorités de ce pays. Enfin, le Haut-Commissariat n'a décidé de renvoyer la présentation du rapport sur Sri Lanka qu'après de longues et minutieuses consultations avec les experts concernés, a assuré M. Al Hussein.

Droit de réponse

La République arabe syrienne a relevé que le Qatar parlait de liberté et dénonçait les discours haineux tout en pratiquant des politiques qui vont à l'encontre de ses discours, des politiques qui violent les résolutions du Conseil de sécurité. Ce pays essaye d'avoir un rôle sur la scène internationale tout en contribuant à détruire des États. Quant à la Turquie, elle contribue à renforcer les capacités économiques de «l'État islamique» en lui permettant d'écouler du pétrole. S'agissant de la France, qui ne cesse de parler de la Syrie, elle ferait mieux de réviser une politique qui a entraîné le terrorisme sur son territoire.

Le Venezuela a évoqué les vestiges du passé colonialiste au Royaume-Uni où, a-t-il ajouté, les droits des minorités ethniques et des travailleurs migrants sont mises à mal. Si le gouvernement de ce pays veut donner des leçons en matière de droits de l'homme, il devrait mener des enquêtes indépendantes, par exemple sur les abus commis en Iraq par ses unités entre 2003 et 2009. Il est immoral d'accuser un pays comme le Venezuela où l'on respecte scrupuleusement les droits de l'homme. Cela s'inscrit dans une campagne internationale de déstabilisation.

Le Qatar a dénoncé les «tentatives désespérées» du régime syrien pour cacher ses crimes en lançant des accusations contre lui. Chacun sait que le Qatar fait partie de la coalition luttant contre «Daech».

La Turquie a démenti les allégations de la délégation syrienne, les qualifiant d'attaques infondées. La punition collective infligée par le régime de Damas à sa population explique la fuite de millions de Syriens. Pour restaurer la paix et la sécurité, la voix du peuple syrien doit être entendue.

L'Égypte a démenti avoir incarcéré des personnes sans motif, comme l'ont laissé entendre les États-Unis et le Royaume-Uni. Leurs informations se fondent sur des allégations des médias qui sont sans fondement.

Le Royaume-Uni respecte l'état de droit, y compris le droit international et réfute les accusations du Venezuela.

La République arabe syrienne a constaté que la délégation du régime qatarien n'avait répondu à aucun des points qu'elle avait soulevés. Ce pays présente des opinions toutes faites préparées d'avance, sans écouter les avis exprimés dans le cadre du Conseil. Même le peuple du Qatar souffre de la tolérance du régime envers les extrémistes. S'agissant de la Turquie, il est troublant de constater que «Daech» a détruit la plupart des lieux saints sans toucher à celui de Suleiman Chah, que l'armée turque a pu déménager de Syrie sans coup férir, sans provoquer aucune réaction des extrémistes.

Le Qatar, exerçant son second droit de réponse, a déclaré que personne n'ignore que la situation en Syrie sert le «régime Assad». Ils veulent montrer que le terrorisme c'est le mal, alors qu'il sert le régime, a dit le représentant.

La Turquie a déclaré que «Daech» est également une menace pour son pays. C'est pourquoi le Gouvernement turc a lancé une opération militaire, qui a duré neuf heures et était destinée à récupérer 10 acres de terres à la frontière avec la Syrie. Cette opération militaire a été menée en conformité avec le droit international et les Nations Unies ont été informées de cette intervention.

Allocution du Premier ministre des Tuvalu

M. ENELE SOSENE SOPOAGA, Premier ministre de Tuvalu, a expliqué que les conséquences dangereuses des changements climatiques étaient déjà visibles aujourd'hui, en particulier pour son pays. Le droit à la vie de millions de personnes est en jeu. Il faut sauver Tuvalu et le monde, a-t-il dit, jugeant la situation catastrophique. On ne peut plus se contenter de discours entendu maintes et maintes fois: il faut prendre des mesures concrètes. De nombreux rapports, notamment ceux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et le rapport Stern l'ont déjà démontré. Tuvalu et d'autres petites États insulaires seront engloutis sous les eaux dans les 50 à 100 années à venir si rien n'est fait, s'est encore alarmé M. Sopoaga. Il faut donc prendre des mesures urgentes et ambitieuses, maintenant.

Pour le Premier ministre, la réponse aux implications sur les droits de l'homme des changements climatiques ne peut se faire que dans deux cadres institutionnels: la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques d'une part, le Conseil des droits de l'homme et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme de l'autre. Il est donc primordial qu'un accord global soit trouvé et adopté à la Conférence de Paris en décembre. Cet accord devra contenir des mesures ambitieuses d'adaptation, viser notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre et comprendre des dispositions sur les pertes et dommages causés par les changements climatiques.

Pour sa part, le Conseil des droits de l'homme doit se voir confier le mandat de rédiger un rapport sur les mesures pratiques pour promouvoir les conséquences sur les droits de l'homme des changements climatiques. Le Conseil devrait être amené à élaborer un instrument juridiquement contraignant visant la protection des personnes déplacées par les effets des changements climatiques. Quant au Haut-Commissariat, il devrait recevoir la responsabilité de renforcer le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, dont l'accent serait mis sur la protection des droits de l'homme affecté par les changements climatiques, a conclu le Premier Ministre.

*Délégations ayant participé aux échanges avec le Haut-Commissaire: Brésil (au nom du Chili, de la Colombie et de l'Uruguay), Algérie (au nom du Groupe africain), Équateur (au nom du CELAC), République islamique d'Iran (au nom des pays non alignés), Bahreïn (au nom du Groupe arabe), Union européenne, Égypte (au nom du groupe de plusieurs pays), Pakistan (au nom de l'OIC), Maroc (au nom d'États membres de l'Organisation internationale de la Francophonie - OIF), Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belarus, Belgique, Botswana, Brésil , Burkina Faso, Canada, Chili, Chine, Conseil de l'Europe, Costa Rica, Cuba, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Espagne, États-Unis, Fédération de Russie, France, Géorgie, Grèce, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran, Irlande, Israël, Japon, Jordan, Koweït, Malaisie, Maldives, Mali, Maroc, Myanmar, Namibie, Népal, Niger, Nigeria, Norvège, Oman, Pakistan, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Moldova, République démocratique du Congo, République tchèque, Royaume Uni, Sénégal, Sierra Leone, Slovénie, Soudan, Suisse, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Comité de coordination des institutions nationales de droits de l'homme, Commission mexicaine de défense et de promotion des droits de l'homme, Center for Reproductive Rights, Reporters Sans Frontières International, Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc, Human Rights Watch, Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII (au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales¹), Organisation internationale pour le droit à l'éducation et à la liberté d'enseignement - OIDEL (au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales²), Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, Service international pour les droits de l'homme, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme, Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos, Asociación Civil, Libération et Pasumai Thaayagam Foundation.


¹Déclaration conjointe: Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII, Company of the Daughters of Charity of St. Vincent de Paul, Fondazione Marista per la Solidarietà Internazionale ONLUS , Bureau international catholique de l'enfance, Edmund Rice International Limited, Volontariat international femmes éducation et développement, Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco, Organisation internationale pour le droit à l'éducation et à la liberté d'enseignement ( OIDEL) et Teresian Association.²Déclaration conjointe: Organisation internationale pour le droit à l'éducation et à la liberté d'enseignement ( OIDEL), Congregation of Our Lady of Charity of the Good Shepherd, Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, Women's Board Educational Cooperation Society, Catholic International Education Office, Teresian Association, Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs, Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco, Bureau international catholique de l'enfance, Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Économique Internationale (OCAPROCE Internationale), New Humanity, et l'Association apprentissage sans frontières.


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HRC15/017F