LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN SYRIE

Le Conseil des droits de l'homme a examiné ce matin le dernier rapport de la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, qui répertorie les violations du droit humanitaire entre septembre 2011 et janvier 2015 et décrit la grave situation humaine et humanitaire de la population syrienne.

Présentant le rapport de la commission, également composée de Karen Koning AbuZayd, Carla del Ponte et Vitit Muntarbhorn, son président, M. Paulo Sérgio Pinheiro, a notamment indiqué que les commissaires n'avaient pu se rendre sur le territoire syrien et avaient fondé leur travail sur des entretiens avec les victimes et les témoins oculaires. Il a souligné que «l'armement et le financement des belligérants, renforcé par l'afflux de combattants étrangers, alimente l'illusion qu'une victoire militaire est possible». M. Pinheiro a souligné que les civils avaient toujours été les premières victimes de la violence, depuis les premières manifestations pacifiques il y a tout juste quatre ans, qui ont dégénéré en une guerre civile qui entre dans sa cinquième année et n'épargne aucune composante de la société syrienne. Les femmes, les enfants, les hommes, les jeunes garçons, les vieillards, les handicapés sont considérés comme des cibles légitimes par les forces gouvernementales, les groupes armés antigouvernementaux et les organisations extrémistes et terroristes. Face à la culture d'impunité qui prévaut dans le pays, la commission juge absolument nécessaire la mise en œuvre effective d'une stratégie coordonnée d'imputabilité, et elle continue de plaider pour que le Conseil de sécurité renvoie le cas syrien à la Cour pénale internationale, voire à un tribunal ad hoc.

La République arabe syrienne a déclaré que les informations contenues dans le rapport étaient fondées sur des «descriptions unilatérales et partielles» de personnes hostiles à la Syrie. Elle a aussi reproché à la commission de ne pas tenir compte des informations fournies par son gouvernement. La Syrie a aussi rejeté catégoriquement les allégations d'utilisation de chlore par le Gouvernement, alors qu'il a été utilisé par les groupes armés.

À l'instar du Président du Conseil des droits de l'homme, M. Joachim Rücker, pour qui la situation décrite dans le rapport «fait froid au dos», les délégations¹ ayant pris part au débat ont attiré l'attention sur les souffrances indescriptibles de la population civile, ont appelé à l'accès de l'aide humanitaire, demandé que soit interrompu le flux de combattants étrangers, souhaité que cesse la course à l'armement en Syrie, le financement des groupes armés et l'utilisation d'armes comme les bombes à barils, entre autres. Devant le caractère insupportable et l'intensité croissante des violences et abus perpétrés par toutes les parties au conflit en Syrie, des intervenants ont demandé que les responsables des crimes commis en Syrie soient jugés.


Le Conseil tiendra cet après-midi son débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention.


Situation des droits de l'homme en Syrie

Présentation du rapport

M. PAULO SÉRGIO PINHEIRO, Président de la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, a constaté que les civils avaient toujours été les premières victimes de la violence depuis les premières manifestations pacifiques il y a tout juste quatre ans et qui ont dégénéré en une guerre civile qui entre dans sa cinquième année. Les femmes, les enfants, les hommes, les jeunes garçons, les vieillards, les handicapés sont considérés comme des cibles légitimes par les forces gouvernementales, les groupes armés antigouvernementaux et les organisations extrémistes et terroristes. Le symbole du Croissant-Rouge a cessé de constituer un bouclier protecteur, a constaté M. Pinheiro. La base sociale du pays a été systématiquement prise pour cible: les avocats, les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme sont fréquemment enlevés et réduits au silence. Un nombre alarmant de cas de violences sexuelles continuent d'être commis, le Président de la commission énumérant certaines des atrocités commises par les belligérants.

M. Pinheiro, qui a aussi décrit l'extrême brutalité des conditions de détention dans les prisons gouvernementales, a déclaré que de nombreux innocents, hommes, femmes, enfants y étaient torturés. Laissés sans soins, ils succombent souvent à leurs blessures. Il a aussi mentionné le recours à des moyens militaires classiques ou improvisés – les barils d'explosifs largués du ciel figurant parmi les moyens les plus sinistres utilisés par l'aviation gouvernementale - qui ont fait des dizaines de milliers de victimes civiles.

Le Président de la commission d'enquête a déclaré que, si la communauté internationale reconnaît qu'il ne saurait y avoir de solution militaire au conflit, l'armement et le financement des belligérants, renforcés par l'afflux de combattants étrangers, «alimente l'illusion qu'une victoire militaire est possible». Une culture de l'impunité s'est développée, les auteurs des violations du droit international ne craignant manifestement pas de devoir rendre compte de leurs actes, a-t-il relevé. Une stratégie coordonnée d'imputabilité et la volonté de la mettre effectivement en œuvre est absolument nécessaire, a martelé M. Pinheiro qui a dit interpréter le mandat de la commission comme celui de protéger les victimes du conflit: «Notre but a toujours été de défendre et de soutenir une réparation effective pour les victimes». La commission continue de plaider pour que le Conseil de sécurité renvoie le cas syrien à la Cour pénale internationale ou à un tribunal ad hoc.

M. Pinheiro a souligné qu'il était capital de tarir le flot des armes et de tenir pour responsables les groupes armés, les forces militaires et de sécurité pour les violations massives des droits de l'homme qui sont commises. M. Pinheiro a indiqué que les troubles avaient éclaté il y a maintenant 1400 jours en Syrie et que des violations continuent d'être commises contre les civils et les combattants blessés, par toutes les parties avec peu de considération pour le droit ou la dignité humaine. Il a aussi indiqué que près de quatre millions de Syriens étaient réfugiés, pour la plupart dans les pays voisins. D'autres ne peuvent quitter le pays et restent coincés à la frontière tandis que d'autres, ayant fui la guerre, se noient en Méditerranée, même si, dans le même temps, les agences de l'ONU et les organisations non gouvernementales réalisent un travail remarquable.

La commission soutient les efforts de l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, M. Staffan de Mistura, qui tente de relancer un processus politique. D'autres tentatives, telles que les initiatives de Moscou et du Caire, qui visent à mettre les parties autour d'une table, méritent aussi d'être soutenues et qu'on leur donne du temps pour se mettre en place. Pour le Président de la commission, «il est temps de trouver des solutions aux obstacles qui sont demeurés constants alors que le bilan des victimes n'a cessé de grimper». Le Conseil des droits de l'homme doit exiger de la communauté internationale qu'elle s'unisse autour de l'urgence d'une solution diplomatique susceptible de mettre un terme à la violence et de traduire en justice les auteurs de violations des droits de l'homme, a conclu Pinheiro.

Le Conseil est également saisi du rapport écrit de la commission d'enquête sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne (A/HRC/28/69, à paraître en français), daté du 5 février 2015.

Pays concerné

La République arabe syrienne a noté que le Président de la commission a dépassé son temps de parole, ajoutant que le rapport défiait toute crédibilité et, à l'instar du rapport précédent, était fondé sur des «descriptions unilatérales et partielles» de personnes hostiles à la Syrie et dont les motivations sont bien connues. Le rapport passe sous silence les souffrances inouïes du peuple syrien et n'a pas pris en compte les informations fournies par le Gouvernement. Ceci n'est pas étonnant puisque l'agenda de la commission est entièrement soumis à la volonté des États qui parrainent le terrorisme et «assassinent le peuple syrien». En outre, l'approche partisane et sélective de la commission continue d'accuser le gouvernement tout en fermant les yeux devant les crimes des groupes terroristes tels que le front Al Nosra, et le qualifie de groupe armé, ce qui ne correspond pas à la définition du Conseil de sécurité. En outre, le rapport se réfère à Daech en tant que groupe armé d'opposition sans aucune base légale

S'agissant des recommandations formulées par les membres de la commission d'enquête, le rapport reste silencieux quant à la responsabilité d'États tels que le Qatar, l'Arabie saoudite et la Turquie dans le parrainage du terrorisme, a poursuivi la Syrie. D'autre part, le Gouvernement syrien est accusé de cibler les civils, «ce qui est totalement faux». La Syrie rejette catégoriquement les allégations d'utilisation du gaz de chlore par le Gouvernement, alors que les enquêtes confirment que celui-ci a été en fait utilisé par les groupes armés. En conclusion, la Syrie conteste la neutralité et la crédibilité de la commission d'enquête et rejette totalement le contenu du rapport dans son ensemble.

Débat

Le conflit en Syrie est caractérisé par un manque total de respect des droits de l'homme et du droit international, ont observé les Maldives, condamnant ces violations, quels qu'en soient les auteurs. C'est pour cette raison que le pays appuie les recommandations de la commission d'enquête, notamment la nécessité de référer la situation à la Cour pénale internationale et de garantir un accès humanitaire sans entraves.

Le Danemark, au nom des pays nordiques, a condamné les violations systématiques de droits de l'homme par toutes les parties, y compris les groupes armés. Il a également souligné que l'arrivée de combattants étrangers était une menace à la paix et à la sécurité internationales; la communauté internationale doit prendre des mesures pour faire cesser les mouvements de combattants étrangers.

Toutes les parties doivent mettre un terme aux actes contre les populations civiles et au climat d'impunité qui prévaut, a dit l'Union européenne, pour qui toutes les parties doivent être tenues responsables de leurs actes, ajoutant que le Conseil de sécurité devait assumer ses responsabilités et en référer à la Cour pénale internationale. Les pays peuvent invoquer la compétence universelle pour se saisir de la question, ont souligné pour leur part les Pays Bas. Mettre fin à l'impunité des auteurs est en effet un moyen de mettre un terme à cette crise, estime la Nouvelle Zélande.

Le Qatar, au nom du Conseil de coopération du Golfe, a déploré l'entrée du conflit entre dans sa cinquième année, avec un gouvernement «tyrannique» qui continue de violer les droits de l'homme de son propre peuple. Mais le groupe souhaite renforcer les efforts pour trouver une issue à cette crise, y compris par la mise en œuvre de la résolution 2165 du Conseil de sécurité sur l'acheminement de l'aide humanitaire en Syrie. Le Qatar a attiré l'attention sur la conférence sur assistance humanitaire au peuple syrien qui se tiendra le 31 mars au Koweït. Pour le Bahreïn, l'unité politique et l'intégrité territoriale de la Syrie sont prioritaires; cela passe par la mise en œuvre des accords de Genève. En outre, la crise humanitaire exige la tenue de la troisième conférence sur la situation humanitaire qui se tiendra au Koweït. L'Arabie saoudite, qui a estimé que le «régime Assad» avait perdu toute légitimité, a dénoncé l'usage du gaz de chlore par les forces gouvernementales. Quant aux extrémistes, ils se réclament de l'islam mais n'ont rien de commun avec la religion; leurs actions équivalent à celles du «régime syrien».

La communauté internationale doit en effet se pencher sur cette situation humanitaire dramatique, qui touche notamment des enfants et des mineurs dont certains sont devenus apatrides aujourd'hui, a souligné le Saint-Siège; la moitié de la population a fui la Syrie et aujourd'hui la situation humanitaire est dramatique. Il faut que le Gouvernement et toutes les autres parties permettent un accès humanitaire sans entrave, a dit Portugal, et que la communauté internationale renforce son aide, a ajouté la Tunisie.

La Suisse a souligné que le respect du droit international humanitaire et la lutte contre l'impunité constituaient des conditions essentielles pour l'établissement d'une paix durable. «La Suisse encourage ce Conseil à accorder une place primordiale à la Cour pénale internationale dans les efforts visant à mettre fin à l'impunité en Syrie et elle réitère son appel pour que le Conseil de sécurité déferre la situation à la CPI. Le Liechtenstein, qui a estimé que la préférence devrait être donnée à la Cour pénale internationale, a demandé aux membres de la commission s'ils envisageaient des innovations dans leur méthode de travail, telles que par exemple la réalisation d'auditions publiques.

Les États-Unis ont condamné les atrocités commises par toutes les parties, rappelant que c'était la répression brutale des forces démocratiques et les atrocités contre les civils commises par le «régime Assad» qui permettaient à des groupes terroristes tels que l'EIIL de prospérer. Les États-Unis appellent à la libération immédiate des défenseurs des droits de l'homme dont Mazen Darwish, le directeur du Centre syrien des médias et pour la liberté d'expression, et Razan Zaitouneh, membre fondateur du Centre de documentation des violations. Les États-Unis demeurent favorables à une solution politique durable en Syrie s'inspirant des principes du Communiqué de Genève susceptible de mener à un gouvernement représentatif inclusif. Pour l'Allemagne, aucune raison politique ou sécuritaire ne peut justifier la torture ou la détention arbitraire. Toutes les personnes emprisonnées pour avoir défendu leurs droits fondamentaux doivent être libérés, notamment Mazen Darwish et ses collègues, ainsi que l'avocat Khalil Maatouq.

L'Irlande a également indiqué soutenir une solution politique fondée sur les principes du Communiqué de Genève de 2012. Elle a précisé avoir fourni une assistance humanitaire de 31 millions d'euros depuis 2011 et participera à la réunion des donateurs à la fin du mois.
Le Royaume Uni a estimé que l'ampleur des abus commis par le «régime Assad» était aussi choquante qu'épouvantable. Il est tout autant choqué par les abus épouvantables commis par l'autoproclamé «État islamique». La position du Royaume Uni n'a pas changé envers Assad, le pays continuera d'œuvrer en faveur d'une transition politique en Syrie en réunissant les modérés de toute tendance, afin de représenter tous les Syriens et de mener le combat contre l'EIIL en Syrie. La solution ne peut être que politique, a également dit l'Estonie, plaidant pour une «approche par étapes». La Lettonie, qui a estimé qu'il était plus clair que jamais qu'il n'y avait pas de solution militaire au conflit, a souligné l'urgence de parvenir à un règlement politique qui respecte les droits et les aspirations du peuple syrien. Aucune solution militaire ne résoudra cette crise, a renchérit l'Italie, il faut au contraire appuyer les efforts diplomatiques pour trouver un accord réaliste. Une solution politique basée sur le Communiqué de Genève est la solution, a dit le Japon a, appelant toutes la parties au dialogue, rejoint en cela par la Grèce.

La Thaïlande a condamné, dans les termes les plus fermes, la violence systémique perpétrée par toutes les parties au conflit, jugeant extrêmement grave la situation à l'intérieur de la Syrie. La Thaïlande a invité tous les États à redoubler d'efforts pour alléger les souffrances des civils. Une solution militaire n'étant pas envisageable et la Thaïlande encourage toutes les parties à un rapprochement. La République de Corée a jugé extrêmement dévastatrice l'absence de respect des normes du droit international. Elle a aussi indiqué fournir une assistance financière aux réfugiés les plus affectés de la région.

La Turquie a souligné que le conflit syrien constituait une menace pour toute la région et que Daech représentait une grave menace. S'interrogeant sur l'origine de ce groupe, la Turquie a souligné qu'il fallait soigneusement examiner les causes profondes du conflit. Soulignant l'aide apportée par la Turquie à la population syrienne, elle a appelé la communauté internationale à assumer ses responsabilités à tous les égards dans cette crise. La Jordanie a fait part de son inquiétude face à une situation mettant en cause l'unité de la Syrie. Les répercussions humanitaires sont très lourdes, a-t-elle rappelé, en appelant au respect de l'intégrité territoriale de son voisin. Le Maroc a estimé que ce nouveau rapport met l'accent sur la poursuite des violations graves des droits de l'homme avec plus de 220 000 morts depuis le début des hostilités, il y a quatre ans. La responsabilité de cette tragédie est partagée par une série d'acteurs nationaux et internationaux. Il faut que les besoins humanitaires de la population civile soient satisfaits sans entrave. Pour le Maroc, l'issue de la crise doit passer par le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Syrie; elle requiert la mise en place des conditions appropriés pour une transition politique conformément la feuille de route de Genève.

La Chine a également souligné que la paix et la stabilité étaient les conditions préalables au respect des droits de la population, rappelant qu'elle avait proposé un plan en cinq points. Un processus de transition doit être lancé, tout en organisant des actions humanitaires d'urgence. La Chine appuie les efforts de M. De Mistura. La République populaire démocratique de Corée a observé que le «deux poids deux mesures» persiste au sein du Conseil en matière de droits de l'homme. La politisation et la sélectivité ne résoudront pas la crise en Syrie.

La France a salué le travail d'enquête effectué de manière précise et impartiale par la commission en dépit de l'entrave à l'accès au territoire syrien. Ce travail est essentiel pour la justice dans le futur, pour les victimes et pour les témoignages. Le tableau des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des violations massives des droits de l'homme est accablant; la torture se banalise, y compris contre les enfants, la famine est utilisée comme arme de guerre, des bombardements chimiques sont utilisés contre les civils et visent notamment certaines communautés sunnites, les violences sexuelles se multiplient. La France compte porter secours aux victimes des atrocités de Daech. Les crimes du régime syrien et ceux de Daech sont «les deux faces d'une même terreur», a déclaré la France. Elle a insisté sur la nécessité de lutter contre l'impunité, ce en quoi le rôle de la commission d'enquête est crucial. La France mettra tout en œuvre pour permettre l'avènement d'une véritable transition politique fondée sur le Communiqué de Genève, seule à même de rétablir la stabilité en Syrie. Cette transition devra préserver les structures de l'État, mais elle ne peut en aucun cas inclure Bachar El Assad, à l'origine du conflit. La France réaffirme son soutien aux forces d'opposition démocratique incarnées par la coalition nationale syrienne, qui se battent pour une Syrie pluraliste et respectueuse des droits de l'homme. Enfin, la France s'est étonnée que la commission ait renoncé à publier les noms des personnes impliquées dans certains crimes.

La Fédération de Russie a rappelé le rapport préparé l'année dernière sur le phénomène du jihadisme, soulignant que les agissements de l' 'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) sont totalement démesurés, et mis en garde contre un «effet boomerang». La Fédération de Russie a dénoncé la fourniture d'armes aux groupes terroristes. Elle estime en outre qu'il n'existe pas d'alternative à une solution politique, attirant l'attention sur l'organisation de consultations à Moscou sur la future plate-forme intersyrienne et se félicitant que le Gouvernement soit disposé à une cessation des combats à Alep.

Cuba a regretté que le flou et la manipulation des informations émanant de l'intérieur du territoire syrien. Certaines puissances, pour des raisons politiques, ont encouragé, entraîné, armé et financé des groupes armés, et une fois que ceux-ci sont devenus incontrôlables, ces mêmes puissances font semblant de les combattre. Cuba s'est opposée à l'utilisation et à la manipulation du Conseil des droits de l'homme, encourageant une démarche reposant sur les sanctions.

Une solution politique sans exclusive permettant l'accès de la commission d'enquête a été préconisé par le Chili, qui a abondé dans le sens de la commission au sujet de la lutte contre l'impunité et une véritable reddition de compte. La Slovaquie, qui a estimé que le mandat de la commission impliquait un accès complet et sans entraves au pays, a déploré que celle-ci n'ait toujours pas reçu le feu vert des autorités syriennes. La Belgique a également exigé un accès immédiat et sans entrave au territoire syrien. Le nombre d'acteurs armés, étatiques et non étatiques se sont multipliés. Le Conseil doit déférer la situation en Syrie devant la Cour pénale internationale. La Belgique invite les parties au conflit à s'abstenir d'entraver l'accès humanitaire.

La destruction de biens culturels et les attaques contre des civils et les minorités religieuses sont des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité a dit la Pologne. La délégation soutient donc les recommandations du rapport et appelle toutes les parties à les mettre en œuvre. Toutes les tentatives de médiation ont échoué à ce jour et les autres solutions politiques sont vagues, a observé la délégation de l'Albanie, assurant toutefois que sa délégation restait en faveur d'une issue politique à explorer. Dans ce processus, quel serait le rôle des femmes, a demandé le Canada.

Du point de vue du Botswana, l'inaction du Conseil de sécurité encourage l'impunité. Les membres devraient s'entendre, renvoyer la situation à la Cour pénale internationale ou à un tribunal ad hoc et, surtout, mettre en œuvre les résolutions 2139 et 2165 sur l'assistance humanitaire. Le sort fait aux enfants dans cette crise, notamment le recrutement dans les forces armées gouvernementales ou dans les groupes armés et le ciblage des écoles et hôpitaux est un sujet de préoccupation pour le Luxembourg. Dans ce contexte, comment la communauté internationale peut-elle aider les enfants syriens.

L'Égypte a condamné fermement les violences, soulignant que la solution politique demeurait la seule issue. Elle appuie les conclusions de la réunion de Genève 2. Le Soudan a appelé toutes les parties à mettre un terme au conflit et a demandé à la communauté internationale de n'épargner aucun effort en favorisant le dialogue et la réconciliation entre toutes les parties, afin que les Syriens puissent réaliser leurs aspirations démocratiques. Le Soudan a indiqué avoir ouvert ses portes aux réfugiés de Syrie. La Malaisie demeure convaincue que la paix en Syrie ne peut être rétablie uniquement au travers d'une solution politique. La communauté internationale doit agir de concert pour mettre immédiatement un terme à la crise de façon pacifique et raisonné, au travers du dialogue et de la négociation.

La République islamique d'Iran a indiqué avoir alerté à diverses reprises sur le fait que les attentats terroristes commis par des groupes armés terroristes aux côtés de l'extrémisme ne visaient pas seulement un pays mais une région toute entière. Daech ignore les frontières et constitue une menace qui nécessite de la communauté internationale qu'elle mette effectivement en œuvre son engagement à combattre le terrorisme, en respectant l'unité nationale, la souveraineté nationale et l'intégrité territoriale de la Syrie dans ses frontières reconnues internationalement. L'Iran appelle à la tenue d'un dialogue entre les parties respectant les choix du peuple syrien.

L'Iraq a souligné qu'il n'y avait pas de limites à la puissance destructrice des groupes extrémistes, cela sur une échelle sans précédent. Il a constaté l'échec de la communauté internationale à préserver une aire de culture et de civilisation où les ethnies et les religions ont cohabité depuis des siècles. C'est aux Syriens de résoudre le conflit, et l'Iraq appuie les efforts de Staffan de Mistura à cet égard.

Israël a constaté que la crise syrienne constituait une menace majeure à la paix, à la stabilité et à la prospérité non seulement de la région mais du reste du monde. On ne saurait rester sourd et muet face aux atrocités commises par toutes les parties au conflit. Israël a appelé à prendre conscience des réalités géopolitiques. C'est la seule façon de sauver la région de tragédies futures. Plusieurs autres délégations, à l'instar de celle de la Roumanie, ont dit apporter leur appui à la mission de bons offices de M. Staffan de Mistura.

L'Algérie a estimé que le rapport de la commission était «déséquilibré, puisqu'il fait porter au seul gouvernement la principale responsabilité des violations des droits de l'homme». Elle a rappelé que les titulaires de mandats investis par le Conseil se devaient de s'acquitter de leur mission et de lui en rendre compte sans engager ce dernier sur les options au sujet desquelles la communauté internationale peine à favoriser une solution consensuelle. Le Conseil devrait se prémunir contre la reproduction d'analyses et de pistes à explorer sans tenir compte des récentes évolutions et des appréciations encourageantes qui favorisent une solution politique inclusive, laquelle intégrerait aussi bien le Gouvernement syrien que l'opposition dite démocratique et exclurait tous ceux qui recourent à la violence comme moyen d'expression politique.

Constatant pour sa part ce qu'il considère comme une poursuite de la campagne de presse des médias occidentaux contre la Syrie, le Venezuela a réitéré son appel à tous les États à promouvoir des solutions pacifiques au travers du dialogue et de la négociation, conformément à la Charte des Nations Unies. Selon lui, le Conseil ne peut continuer à faire preuve de complicité pour que se répète le même format impérial d'agression militaire appliqué en Libye, en Iraq, en Afghanistan et dans d'autres pays du monde. Le Venezuela rejette l'adoption de quelque mesure unilatérale et d'ingérence que ce soit envers la Syrie. Le Bélarus a estimé que les résolutions par pays n'allaient pas dans le bon sens dans la mesure où elles sont contraires aux principes de souveraineté nationale, d'intégrité territoriale et de non-ingérence. L'Équateur a rappelé avoir clairement mis en garde par le passé que les pays tiers devaient s'abstenir de s'impliquer dans un domaine qui est du strict intérêt et de la responsabilité du peuple syrien, le seul acteur légitime qui soit appelé à solutionner son conflit interne.

L'Australie a estimé qu'il ne pouvait y avoir impunité et que les responsables devaient être traduits en justice. L'Australie, qui est fière de figurer parmi les 65 coauteurs d'un projet de résolution du Conseil de sécurité renvoyant le cas syrien à la CPI, a été profondément déçue par le fait qu'il ait été bloqué par un veto. Le Mexique a estimé que les États avaient la responsabilité de mettre un terme aux atrocités de masse et de faire en sorte que soient punis ceux qui les ont ordonnées ou exécutées, ainsi que ceux qui n'y ont pas mis un terme lorsque cela était possible. L'Espagne a déclaré que le risque était grand de s'accoutumer à la barbarie. Elle estime que pour éviter l'impunité, il est essentiel que la commission continue de documenter les violations et abus commis. Elle est convaincue de la nécessité de déférer le cas syrien à la CPI.

À l'instar de plusieurs autres délégations, le Koweït a appuyé la reconduction du mandat de la commission. Condamnant toutes les violations systématiques du droit international humanitaire, il a rappelé qu'il organiserait, le 31 mars prochain, la troisième conférence internationale humanitaire en faveur du peuple syrien. Les Émirats arabes unis ont condamné fermement l'absence d'efforts du régime syrien pour trouver une solution à la crise. Ils ont salué l'accueil par le Koweït de la troisième conférence des donateurs ce mois-ci.

Parmi les organisations non gouvernementales, Syriac Universal Alliance a signalé que le Vice-Président américain, Joe Biden, avait admis que les États-Unis et leurs alliés avaient versé des milliards de dollars aux organisations terroristes et à leurs membres alors que la population civile a désespérément besoin d'eau, de nourriture, de médicaments et d'abris. L'Alliance a toutefois applaudi l'annonce récente faite par le Secrétaire d'État, John Kerry, sur la nécessité de négocier directement avec le Gouvernement syrien. Elle a attiré l'attention du Conseil sur le nettoyage ethnique et le génocide du peuple araméen, soulignant les agressions récentes contre une trentaine de villages chrétiens vulnérables dans le nord-est de la Syrie. Il a aussi signalé que l'évêque d'Alep est porté disparu depuis deux ans.

Presse Emblème Campagne a rappelé que la Syrie était le lieu le plus dangereux au monde pour les journalistes, rappelant que trois journalistes avaient été décapités par l'«État islamique d'Iraq et du Levant» (EIIL). Il faut que les noms des personnes qui commettent de telles horreurs soient inclus sur la liste des individus qui devront répondre de leurs actes devant la justice.

L'Institut d'études de Caire pour les droits de l'homme, au nom également de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), a constaté que, quatre ans après le début des hostilités, la Syrie connaît un conflit généralisé avec l'utilisation de bombes à barils et d'autres armes illégales. L'ONG a fustigé les exécutions publiques, les déplacements forcés et une série d'atrocités qui terrorisent la population civile, qui subit aussi des enlèvements. Elle a invité la commission d'enquête à adopter une approche plus centrée sur les victimes et le Conseil à déférer la situation des droits de l'homme en Syrie devant la Cour pénale internationale.

Amnesty International a indiqué qu'une exposition de photographies à New York vient rappeler les horreurs de la tragédie actuelle syrienne, avec les exécutions sommaires d'otages par Daech. L'organisation a appelé à trouver une solution d'urgence et plaidé en faveur de la protection des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes et des travailleurs humanitaires. Elle a aussi demandé un accès sans entrave aux membres de la commission d'enquête.

Que peut encore faire le Conseil des droits de l'homme pour empêcher les violations et atrocités en Syrie, s'est demandé Human Rights Watch. L'organisation a exhorté à la mise en œuvre rapide des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, à l'envoi de lettres pour exiger la traduction en justice au plus haut niveau de l'armée, dans le cadre d'audiences publiques. Lors de la présente session, le Conseil pourrait adopter une résolution pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité sur la Syrie.

L'Union des juristes arabes a abondé dans le même sens, avant de dénoncer les agissements des groupes armés comme le front Al Nosra et Daech, et prié, par ailleurs, la commission de veiller à être impartiale et objective, sans intervenir dans les affaires intérieures de la Syrie.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a déploré l'absence totale des militants des droits de l'homme et les journalistes, ciblés par toutes les parties. L'ONG a lancé un appel pour la libération de plusieurs journalistes. CIVICUS a appuyé les appels en faveur de la publication des noms des personnes ayant commis des crimes ainsi que la création d'un tribunal ad hoc.

Le Congrès juif mondial a également recommandé d'identifier tous les acteurs, étatiques et non-étatiques, auteurs d'exactions contre la population civile, notamment contre des groupes religieux comme les chrétiens et les assyriens. Les minorités cherchent refuge dans les pays voisins et les organisations non gouvernementales tentent de leur venir en aide.

Conclusions

La République arabe syrienne a déclaré que les pays qui encouragent et soutiennent les résolutions partisanes ne devraient pas avoir leur place au sein de ce Conseil. Ils perpétuent la sélectivité, comme le montre le rapport de la commission d'enquête, qui n'évoque ni les crimes commis par les groupes armés, ni la responsabilité des États qui soutiennent le terrorisme en Syrie et n'a pas même pas procédé à la vérification des faits qu'il rapporte et encore moins tenu compte des observations du Gouvernement syrien. C'est pour ces raisons que la Syrie rejette le rapport.

M. PINHEIRO a assuré avoir recueilli des témoignages de première main, bien que ce soit en dehors de la Syrie, les membres de la commission n'ayant pas obtenu de visa de la part des autorités. Il a souligné que le rapport avait dénoncé les violations de toutes les parties en présence sans exception, la commission ne prenant qu'un seul parti, celui des victimes. Le meilleur moyen d'obtenir la justice est de diffuser des informations précises. La commission appelle les États à exercer leur compétence universelle sur les crimes commis en Syrie. En réponse à la question d'une délégation, sur l'éventualité d'organiser des auditions publiques, la commission n'en a pas l'intention car elle souhaite protéger les victimes et les témoins.

M. Pinheiro a déploré qu'il n'y ait pas eu de véritable débat sur la responsabilité depuis l'adoption de la résolution 2139 du Conseil de sécurité et le rejet de la résolution sur le renvoi de la situation devant la CPI. Pour la commission d'enquête, rendre justice reste un impératif. Pour ce faire, il faut fournir des informations aux pays qui veulent exercer la compétence universelle; les États doivent recourir à cette possibilité. La commission d'enquête est en outre favorable à un tribunal ad hoc basé au plus près des victimes et dont le coût serait inférieur à celui de la guerre. M. Pinheiro a également affirmé que les femmes ont un rôle à jouer dans les processus de transition et les processus judiciaires. Si le mandat de la commission est prolongé, elle entend poursuivre son travail et notamment mener des investigations sur les crimes perpétrés contre des minorités chrétiennes et des groupes de personnes enlevées, a conclu M. Pinheiro.

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¹ Les délégations suivantes ont pris la parole concernant le rapport sur la République arabe syrienne: Qatar (au nom du Conseil de coopération du Golfe), Danemark (au nom des pays nordiques), Union européenne, Bahreïn, Saint Siège, Nouvelle Zélande, Portugal, Pays-Bas, Maldives, Tunisie, Estonie, Liechtenstein, Suisse, Arabie saoudite, Irlande, Jordanie, Royaume Uni, États-Unis, Lettonie , Chine, Thaïlande, Turquie, France, Fédération de Russie, Cuba, Chili, Belgique, Maroc, Italie, République populaire démocratique de Corée, Canada, Japon, Grèce, Pologne, Albanie, Botswana, Allemagne, Luxembourg, Israël, Belarus, République islamique d'Iran, Spain, Équateur, Slovaquie, Iraq, Égypte, Mexique, Soudan, Malaisie, Émirats arabes unis, Algérie, Australie, Venezuela, République de Corée, Koweït, Roumanie, Syriac Universal Alliance, Presse Emblème Campagne, Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme (au nom également de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH), Amnesty International, Human Rights Watch, Union des juristes arabes, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Congrès juif mondial.


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HRC15/035F