LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UN DÉBAT GÉNÉRAL SUR L'EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, à la mi-journée, son débat général sur l'Examen périodique universel, après avoir adopté depuis mercredi les documents finals s'agissant de 13 pays. Il doit encore se prononcer, le 26 mars, sur le document final concernant la Gambie.

Les délégations ¹ qui ont participé au débat général ont toutes soutenu le mécanisme de l'Examen périodique universel, dont l'universalité, l'impartialité et le caractère constructif ont été vigoureusement appuyés. Pour des intervenants, il s'agit en effet d'un «mécanisme unique car universel», qui prévoit en outre la présentation volontaire d'un rapport à mi-parcours. Des intervenants ont néanmoins mis en garde contre la politisation de l'Examen périodique universel et encouragé le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, dans le cadre de son processus de réforme annoncée, à trouver des solutions aux difficultés budgétaires actuelles.

Les recommandations de l'examen périodique universel sont «une valeur ajoutée» pour les États du fait du caractère inclusif de ce processus, la société civile étant invitée à y participer activement, se sont réjouies d'autres délégations. À cet égard, certains intervenants ont exhorté à plus de vigilance concernant les risques de représailles à l'encontre de personnes qui coopèrent avec les mécanismes des droits de l'homme, ainsi qu'à l'obligation redditionnelle des États.

Les nombreuses organisations non gouvernementales ² qui ont pris la parole ont déploré que certains États ne mettent pas pleinement en œuvre les recommandations qu'ils ont acceptées, ou le font trop lentement. Certaines ont vivement invité le Conseil des droits de l'homme à un examen de la question des représailles contre les défenseurs des droits de l'homme.

En fin de séance, la Tunisie a remercié les nombreux peuples et pays qui lui ont exprimé leur solidarité à la suite de l'attentat commis à Tunis le mercredi 18 mars au Musée du Bardo.


Cet après-midi, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale célébrée demain samedi (21 mars), le Conseil tiendra un débat sur la discrimination raciale dans le monde.


Examen périodique universel

Débat général

La Lettonie, au nom de l'Union européenne, a réitéré le soutien de ces pays à l'Examen périodique universel, mécanisme positif qui mobilise les Gouvernement et la société civile. Il est heureux que les États soient de plus en plus nombreux à présenter des rapports à mi-parcours et à mettre en œuvre les recommandations qu'ils reçoivent. Dans ce contexte, l'Union européenne met l'accent sur la nécessité d'octroyer à ces pays une assistance technique. Elle s'est également félicitée de la participation croissante de la société civile et des institutions nationales des droits de l'homme. Mais les représailles à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme et des personnes qui coopèrent avec les Nations Unies préoccupent l'Union européenne.

L'Algérie, au nom du Groupe africain, a déclaré que l'Examen périodique universel a montré son utilité et son efficacité. Cela se voit par le nombre de pays et par la façon dont ils abordent le processus. C'est pourquoi le Groupe africain insiste sur la nécessité de respecter la résolution 60/251 de l'Assemblée générale et les résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme afin de préserver ce mécanisme de toute politisation. Le Groupe est d'aussi d'avis que l'assistance technique fournie aux États doit être octroyée sur la base du volontariat, dans le plein respect des principes des Nations Unies, des priorités définies par les gouvernements et dans le but de renforcer leurs capacités nationales.

Bahreïn au nom du Groupe arabe a déclaré que, pour que le mécanisme de l'Examen périodique universel demeure crédible, il faut que les délégations fassent un nombre raisonnable de recommandations qui soient réalistes, en tenant compte de la diversité religieuse et culturelle.

Le Paraguay, qui s'exprimait au nom d'un groupe d'États, a déclaré qu'alors même que l'Examen périodique universel est dans son deuxième cycle, il convient de ne pas perdre de vue que son objectif ultime est l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans chaque pays et que la crédibilité de ce mécanisme est largement tributaire des progrès à l'échelon national. En conséquence, il ne fait aucun doute que son efficacité dépendra du suivi effectif des recommandations. Le fait qu'un grand nombre de pays ont volontairement présenté un rapport à mi-parcours constitue un signe d'engagement et d'intérêt des États quant à la mise en œuvre et au suivi. Le groupe condamne, par ailleurs, toute forme de représailles contre les personnes qui coopèrent avec le système des Nations Unies. L'appui du Haut-Commissariat et des commissions nationales des droits de l'homme est crucial dans ce contexte.

La Chine, au nom d'un groupe de 25 États partageant les mêmes positions, a souligné que l'Examen périodique universel était un mécanisme concrétisant l'égalité de tous les pays, sans confrontation ni sélectivité. Les États jouent un rôle phare dans l'analyse et le suivi, tandis que les difficultés financières ne doivent pas dévier du travail et de l'objectif de l'EPU. L'expert a encouragé le Secrétariat à trouver des solutions pour faire face aux besoins en ressources budgétaires.

Le Royaume-Uni, au nom d'un groupe d'États, a déclaré l'Examen périodique universel a fourni une occasion positive pour l'intégration et la coopération. Le groupe est encouragé qu'un certain nombre de recommandations aient permis d'engager des réformes et des changements. Il regrette toutefois un manque de qualité de certaines des recommandations formulées. Il relève aussi une difficulté à gérer efficacement le nombre de plus en plus élevé de recommandations. Il faudrait des recommandations moins nombreuses et plus ciblées et précises. Le Royaume-Uni a rappelé l'importance, pour la mise en œuvre des recommandations, de l'assistance technique et du Fonds d'affectation spéciale pour l'Examen périodique universel.

Le Maroc a souligné la nécessité de respecter les principes énoncés dans les résolutions et donc de préserver l'indépendance de ce mécanisme. Le Maroc appelle aussi au renforcement du d'affectation spéciale pour l'assistance technique concernant la mise en œuvre des recommandations issues de l'Examen périodique universel. Le Maroc est aussi d'avis qu'il faut maintenir le succès de ce mécanisme en évitant de l'alourdir avec un nombre déraisonnable de recommandations ou des recommandations irréalistes.

L'Inde a déclaré que le Conseil avait la responsabilité collective de conserver la crédibilité de l'Examen périodique universel. Il importe donc de respecter les règles édictées dans le cadre institutionnel et de ne pas en déroger. L'Inde a également estimé que les délégations devraient éviter de multiplier le nombre de recommandations souvent répétitives et de s'en tenir aux recommandations les plus réalistes et réalisables.

L'Albanie appuie l'Examen périodique universel en tant que mécanisme légitime de promotion des droits de l'homme et fait de son mieux pour le promouvoir. L'Albanie insiste aussi sur la nécessité d'accorder aux États qui le demandent toute l'assistance technique voulue.

États observateurs

La Turquie a déclaré que l'Examen périodique universel était l'un des mécanismes les plus importants pour surveiller le respect des droits de l'homme à l'échelle mondiale. Le processus est légitime, il est l'occasion d'un dialogue constructif entre les États et ne doit pas servir à des mises en cause et des confrontations. La Turquie accorde par ailleurs une grande importance au suivi de la mise en œuvre des recommandations, sans quoi l'exercice et les engagements auxquels il donne lieu seraient vains. La Turquie remercie le Haut-Commissariat, dont la contribution importante est essentielle au bon fonctionnement du mécanisme.

La République tchèque a présenté le rapport de son pays à mi-parcours sur la mise en œuvre en œuvre des recommandations reçues lors du deuxième cycle de l'Examen périodique universel, rappelant qu'elle avait alors accepté 129 des 136 recommandations formulées à cette occasion. La République tchèque a notamment signalé les mesures prises pour lutter contre la discrimination envers les Roms, par exemple en facilitant l'accès des enfants à l'école, et le processus en cours de ratification du Protocole additionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant portant sur les communications individuelles. La République tchèque condamne en outre toute forme de représailles contre ceux qui veulent participer au processus de l'Examen périodique universel.

La République islamique d'Iran a qualifié l'Examen périodique universel de «modèle civilisé de coopération» visant à renforcer celle-ci et la compréhension mutuelle entre États, de manière transparence, non sélective, non politisée et sans confrontation. L'Examen périodique universel devrait être le mécanisme privilégié pour l'examen de la situation des droits de l'homme. Il faut s'inquiéter de toute mesure qui pourrait porter atteinte à l'Examen périodique universel et la réforme annoncée du Haut-Commissariat ne devrait pas lui porter atteinte. L'Iran a depuis le début pleinement participé au processus.

Les Philippines ont souligné que l'Examen périodique universel était un mécanisme unique car universel, qui traite chaque État sur un pied d'égalité, et qu'il serait regrettable de permettre sa politisation. Les Philippines ont attiré l'attention sur le séminaire relatif à l'Examen périodique universel qui s'est déroulé les 26 et 27 février dernier à Manille, en coordination avec l'Union interparlementaire et avec la participation de 19 pays de l'Asie et du Pacifique.

La Serbie a plaidé pour la participation de la société civile dans l'Examen périodique universel et réitéré son engagement pour une pleine coopération avec ce mécanisme. Le Gouvernement serbe a décidé de la mise sur pied d'un conseil de suivi des recommandations des mécanismes des Nations Unies, notamment ceux des organes conventionnels.

Institutions nationales des droits de l'homme et organisations non gouvernementales

La Commission nationale des droits de l'homme de l'Australie, s'exprimant par un message vidéo enregistré, a déclaré qu'elle avait eu la possibilité de faire des propositions dans le cadre de l'Examen périodique universel s'agissant du pays mais que le Gouvernement n'avait accepté qu'un nombre limité de recommandations. Le deuxième examen aura lieu en novembre de cette année et la Commission reste disposée à y contribuer.

UPR Info, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales^*, a rappelé qu'à l'issue du deuxième cycle de l'Examen périodique universel, 50 000 recommandations auront été présentées. C'est impressionnant et selon, certains, c'est trop. UPR info estime que, lorsqu'on discutera des modalités du troisième cycle, il faudra se concentrer sur la question du nombre des recommandations. Elle pense toutefois qu'une réduction du nombre des recommandations pourrait affaiblir le processus de l'Examen périodique universel. En effet, les recommandations se concentreraient sur les points jugés les plus importants par tous, alors qu'elles apportent actuellement de la valeur ajoutée au processus. En outre, la question des recommandations redondantes n'est pas très importante, car cette répétition ne surcharge pas l'État concerné. Le problème est en fait moins le nombre des recommandations présentées que leur qualité, qui en en baisse.

Human Rights Law Center a déclaré que, lors de l'Examen périodique universel de l'Australie en 2011, beaucoup d'organisations non gouvernementales s'étaient félicitées du nombre des recommandations acceptées par ce pays. Malheureusement, beaucoup de celles-ci sont restées sur le bord de la route. L'ONG déplore ainsi que l'Australie soit plus en plus hostile aux Nations Unies et que ces autorités s'en prennent désormais au président de la commission nationale australienne des droits de l'homme. L'organisation non gouvernementale a notamment dénoncé le sort des enfants migrants dans les centres de détentions financées par l'Australie en Nouvelle-Guinée.

Le Service international pour les droits de l'homme a rappelé que les défenseurs des droits de l'homme devaient pouvoir exercer leurs activités en toute sécurité et s'est dite encouragée par le fait que, lors du deuxième cycle de l'Examen périodique universel, un nombre croissant de recommandations présentées concerne la protection et le respect des droits des défenseurs des droits de l'homme. L'ONG demande par ailleurs au Honduras d'adopter une loi en ce sens.

Advocates for Human Rights s'est érigé contre les exécutions en Iran liées à un délit de consommation, possession ou trafic de stupéfiants et a exhorté les autorités à garantir la transparence des procédures ayant conduit à ces exécutions. Advocates a en outre déploré le rejet par le Gouvernement iranien de toutes les recommandations relatives à la peine de mort alors que, depuis cinq ans, pas moins de 2025 personnes ont été exécutées pour des délits en rapport avec les drogues.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a déploré que certains États traînent les pieds pour soumettre leur rapport, ce qui ne donne pas le temps aux organisations de la société civile de réagir. Südwind demande en outre aux membres du Conseil d'exiger plus d'obligation redditionnelle de la part des États, qui doivent déployer des efforts réels, transparents et rapides pour mettre en œuvre les recommandations qu'ils disent accepter.

Americans For Democracy and Human Rights in Bahrain Inc a rappelé que 278 recommandations avaient été présentées à ce pays, dont beaucoup sur la liberté d'expression et d'opinion. L'ONG dénonce les arrestations arbitraires de journalistes et de défenseurs des droits de l'homme et de militants bédouins à Bahreïn, dont certains ont été emprisonnés pour avoir «porter atteinte à la personne de l'émir». Elle a aussi demandé la libération de tous les détenus de conscience de pays.

Alsalam Foundation reste préoccupée par le manque de liberté d'expression au Koweït et par la discrimination à l'égard des Bidoune, qui ont pourtant suscité un grand intérêt au cours de l'examen périodique universel

United Nations Watch a estimé que l'Examen périodique universel pourrait être amélioré. Il devrait être un mécanisme qui pose des questions précises sur des actions précises de l'État concerné qui portent atteinte à des droits. Il faut aussi des recommandations constructives. Le débat de l'Examen périodique universel est surtout l'occasion de voir des États s'auto-congratuler sur les progrès qu'ils disent avoir réalisés. L'organisation non gouvernementale reproche en outre à certains États de s'être ériger en accusateurs permanents d'Israël et de pratiquer le «deux poids deux mesures» contre ce pays.

Le Bureau international catholique de l'enfance a rappelé que l'Examen périodique universel du Togo avait eu lieu en 2011 et que le pays avait présenté un rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre des recommandations présentées alors. Le Bureau se félicite des progrès accomplis mais constate aussi que de nombreuses mesures restent en suspens. Ainsi, le Togo devrait accélérer le processus de mise ne place du code de l'enfant. Par ailleurs, trop de mesures de réinsertions des enfants de sont en fait pas appliquées du fait de l'état de délabrement des structures prévues à cette fin.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme a dénoncé la faiblesse de la mise en œuvre des recommandations issues de l'Examen périodique universel dans les pays africains. Elle a aussi regretté l'absence de la délégation de la Gambie à l'examen de son Examen périodique universel. La RADDHO plaide enfin en faveur de la fourniture de ressources au fonds pour l'Examen périodique universel.

Le Congrès juif mondial a estimé que le rapport de l'Iran présentait une réalité différente de ce qu'il se passe effectivement dans ce pays et a rappelé l'attentat commis il y a plusieurs années à Buenos Aires, commandité selon lui par le Hezbollah.

L'AUA Americas Chapter Inc. a exhorté l'Iraq à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale afin que cette instance soit en mesure de juger les auteurs d'atrocités dans ce pays et pour freiner l'avancée de «Daech».

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a mis en garde contre les États puissants qui intimident les organisations de la société civile et limitent de la sorte la portée des recommandations. Il a cité le cas des autochtones de l'Alaska et Hawaï.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a indiqué que la Slovénie était un petit pays de l'Europe centrale qui jouit d'une stabilité politique et économique depuis son indépendance de l'ex-Yougoslavie. Depuis 1991, la Slovénie a procédé à la mise en place des institutions démocratiques et à des réformes en matière de privatisation et de libéralisation économique. La Slovénie a également pris un certain nombre de mesures en faveur des libertés civiles et politiques, y compris de la liberté de la presse.

L'International Association for Democracy in Africa a présenté une série de mesures prises en faveur des droits de l'homme par El Salvador.

African technology Development Link a déclaré que Madagascar était prêt à redémarrer et à revenir à la démocratie après cinq années de troubles. L'organisation a aussi énuméré les mesures qui, de la réintégration du pays dans l'Union africaine au rétablissement par les États-Unis de la clause de la nation la plus favorisée, atteste de la réintégration du pays dans la communauté internationale.

La Commission to Study the Organization of Peace a déclaré que la Gambie jouissait depuis des années de la stabilité, contrairement à ces voisins. Le pays a de magnifiques plages, des villes animées, une faune et une flore riche et c'est le pays de l'ouest de l'Afrique le plus accessible. La Gambie est une des démocraties pluralistes les plus actives d'Afrique et elle joue un rôle important dans la région.

La Fédération internationale des écoles unies a salué une série de mesures prises en faveur des droits de l'homme Saint Marin, estimant que la principauté avait gardé le contrôle effectif de ses forces de sécurité, tandis que la loi garantit la liberté d'expression et de la presse. Il y est interdit de répandre des notions de supériorité raciale ou des discours de haine et l'économie y est développée.

Le Center for Environmental and Management Studies a évoqué la situation à Fidji, l'un des archipels les plus développés du Pacifique, même s'il demeure un pays en développement dont l'économie repose largement sur le secteur primaire. Depuis l'indépendance, Fidji a été un pays leader de la région, accueillant le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique regroupant 16 pays.

L'International Institute for Non-Aligned Studies a indiqué que l'Italie avait accueilli récemment un flot de migrants et qu'il s'agissait d'une question prioritaire pour celle-ci. L'Italie prendra prochainement la présidence de l'Union européenne et la question des migrants sera en tête de l'agenda qu'elle entend promouvoir auprès de ses pairs.

Le Center for Reproductive Rights a souligné que les droits sexuels et reproductifs faisaient partie des droits fondamentaux. Si des questions comme l'égalité des sexes ou la violence à l'encontre des femmes font consensus chez les pays examinés, nombre de recommandations touchant aux droits reproductifs sont ignorés, dans le meilleur des cas. Ainsi, seulement 31 recommandations relatives à l'avortement ont été acceptées, ce qui montre que de nombreux États refusent d'observer leurs obligations en la matière.

Déclaration de la Tunisie suite à l'attentat du 18 mars à Tunis

En fin de séance, la Tunisie a dit sa reconnaissance aux nombreux peuples et pays qui lui ont exprimé leur solidarité à la suite du lâche attentat ayant visé des touristes étrangers, un acte allant à l'encontre de tous les enseignements, ceux de l'Islam compris. C'est le symbole de la vie culturelle par excellence que l'on a voulu frapper. En dépit de cette profonde blessure, les Tunisiens ne céderont pas et ils continueront de marcher la tête haute face au terrorisme. La Tunisie entend faire appel à ses propres ressources pour le combattre, de concert avec les organisations régionales et l'ensemble de la communauté internationale.

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¹ Liste des délégations qui sont intervenues dans le cadre du débat général sur l'Examen périodique universel:

- au nom d'États membres du Conseil : Lettonie (au nom de l'Union européenne), Algérie (au nom de l'Union européenne), Bahreïn (au nom du Groupe arabe), Paraguay (au nom d'un Groupe d'États), Chine (au nom d'un groupe de 25 États partageant les mêmes positions), Royaume-Uni, Maroc, Inde et Albanie.
- au nom d'observateurs: Turquie, République tchèque, République islamique d'Iran , Philippines, Serbie et Tunisie.

² Liste des organisations non gouvernementales: UPR Info (au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales^*), Human Rights Law Centre, Service international pour les droits de l'homme, Advocates for Human Rights, Verein Südwind Entwicklungspolitik, Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc, Alsalam Foundation, United Nations Watch, Bureau international catholique de l'enfance, Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme, Congrès juif mondial, AUA Americas Chapter Inc, Conseil indien d'Amérique du Sud, Conseil mondial de l'environnement et des ressources, International Association for Democracy in Africa, Canners International Permanent Committee, African Technology Development Link, European Union of Public Relations, Commission to Study the Organization of Peace, Fédération internationale des écoles unies, Center for Environmental and Management Studies, International Institute for Non-aligned Studies, Center for Reproductive Rights.

^*Déclaration conjointe: UPR Info, Article 19 - Centre international contre la censure, Franciscain international, Women's International League for Peace and Freedom, Fédération internationale de l'ACAT Action des chrétiens pour l'abolition de la torture - FIACAT, Edmund Rice International, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, International Lesbian and Gay Association, Vision Mondiale International, Plan International, Congrégation de Notre Dame de charité du bon pasteur, Alliance internationale d'aide à l'enfance, et Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII.


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