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LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UN DÉBAT GÉNÉRAL SUR LES SITUATIONS QUI REQUIÈRENT SON ATTENTION

Compte rendu de séance

Le Conseil des droits de l'homme a tenu cet après-midi son débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention.

De nombreuses délégations ont évoqué des situations spécifiques, citant principalement les conséquences pour la population des conflits en République arabe syrienne, au Soudan du Sud, ou encore en Ukraine. La situation des droits de l'homme dans un certain nombre de pays a aussi été mentionnée, notamment dans des pays qui font l'objet de mandats de procédures spéciales du Conseil, à savoir le Bélarus, l'Érythrée, la République islamique d'Iran, le Myanmar, la République populaire démocratique de Corée, ainsi que les territoires palestiniens occupés depuis 1967. Des préoccupations ont également été exprimées au sujet, notamment, de la situation des droits de l'homme en Azerbaïdjan, au Turkménistan, en Ouzbékistan, au Tadjikistan, en Fédération de Russie, en Arabie saoudite, à Bahreïn, en Égypte, en Libye, en Gambie, au Venezuela, à Cuba, ainsi qu'au Canada et aux États-Unis.

D'autres délégations se sont insurgées contre les accusations ciblant certains pays, soulignant que cela ne contribuait en rien à promouvoir les droits de l'homme dans le monde et le dialogue nécessaire au sein du Conseil. Elles ont estimé que le Conseil ne devrait pas créer des mandats chargés de la situation dans des pays spécifiques sans l'assentiment des pays concernés, ajoutant que l'Examen périodique universel constituait le mécanisme approprié pour dresser le bilan du respect des droits fondamentaux dans tous les pays et pour faire des recommandations aux pays examinés par leurs pairs.

Seize délégations ont fait des déclarations au nom d'États membres1 et vingt-trois en tant qu'observateurs2.

Outre les situations mentionnées par les États au cours des débats, les nombreuses organisations non gouvernementales3 qui sont intervenues dans ce cadre ont également attiré l'attention sur d'autres situations qui devraient retenir l'attention du Conseil, s'agissant notamment de territoires tels que le Sahara occidental, la Papouasie occidentale, le Jammu-et-Cachemire, le Gilgit-Baltistan, s'alarmant du sort fait aux populations.

Les délégations suivantes ont exercé le droit de réponse en fin de réunion: Liban, Venezuela, Soudan, Fédération de Russie, République arabe syrienne, Bahreïn, Égypte, Arménie, Canada, Japon, Cuba, Ouzbékistan, Arabie saoudite, Soudan du Sud, Turkménistan, Thaïlande, Éthiopie, République populaire démocratique de Corée, Indonésie, Bélarus, Turquie, Azerbaïdjan, République islamique d'Iran, Qatar.


Le Conseil examinera demain matin, à partir de 9 heures, des rapports sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques religieuses et linguistiques. Il se penchera ensuite sur le rapport relatif à la réunion annuelle des rapporteurs spéciaux, représentants, experts indépendants et présidents des groupes de travail chargés des procédures spéciales du Conseil.


Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

Débat général

La Lettonie, au nom de l'Union européenne, s'est déclarée préoccupée par la situation en Ukraine où les parties en conflit doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès humanitaire sans entraves. Les situations au Soudan, au Nigéria et en Égypte, où les actes de terrorisme et les arrestations de manifestants sont fréquents, inquiètent aussi l'Union européenne. La situation des minorités en Chine ou celle de la société civile en Fédération de Russie est également un sujet de préoccupation pour l'Union européenne, tout comme celle qui prévaut dans le territoire palestinien occupé.

La République islamique d'Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, a déclaré que la communauté internationale devrait soutenir la promotion de tous les droits de l'homme, y compris le droit au développement. Cette promotion devrait en outre se faire dans le strict respect des règles et principes des Nations Unies, dont la souveraineté, l'impartialité, la non sélectivité, l'objectivité ou la non-ingérence dans les affaires intérieures des États. Les droits de l'homme ne devraient pas être utilisés à des fins purement politiques, notamment par des mandats et des résolutions visant des pays. L'Examen périodique universel est le mécanisme pertinent pour examiner la situation des droits de l'homme dans les pays.

Le Qatar, au nom du Conseil de coopération du Golfe, a salué les mesures prises par le président du Yémen pour ramener la paix dans ce pays. Le groupe condamne les agissements des Houthis. Le Yémen est à un tournant: soit il s'enfonce, soit il sort de la crise. Les États membres du Conseil de coopération du Golfe vont organiser une conférence pour aider le Yémen à ne pas devenir un pays où prospèrent des organisations terroristes.

L'Irlande s'est déclarée préoccupée par les situations de droits de l'homme en Égypte, où des procès de masse sont organisés avec des condamnations à mort à la clef. La détention de manifestants au Bahreïn inquiète aussi l'Irlande. L'occupation de territoires palestiniens est également source de violation des droits de l'homme du peuple palestinien. L'Irlande appelle en outre à la libération et à la réhabilitation des prisonniers politique au Bélarus. Elle a également exprimé sa préoccupation s'agissant des situations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, en Iran, en Érythrée, au Myanmar, en Syrie, à Bahreïn, en Libye, en Azerbaïdjan, au Nigéria et en Iraq.

L'Allemagne a appelé le Gouvernement de l'Azerbaïdjan de faire en sorte de respecter les droits de l'homme dans son pays. La Chine doit faire de même, y compris en libérant les militants des droits de l'homme, dont des femmes. L'Allemagne appelle par ailleurs le Gouvernement du Nigéria à combattre le terrorisme dans le respect du droit international. Les autorités russes doivent de leur côté créer un climat de tolérance et propice à l'activité des organisations de la société civile. Les parties au Soudan doivent mettre un terme au conflit et le Gouvernement doit permettre la tenue d'enquête indépendante menée par les Nations Unies. L'Allemagne est également préoccupée par les situations au Soudan, au Soudan du Sud et en Ukraine, en particulier en Crimée.

Les États-Unis ont exprimé leur effarement devant la situation en Syrie et déploré les rapports faisant état d'attaques délibérées contre les civils au Soudan. Ils demandent en outre la remise en liberté de défenseurs des droits de l'homme et prisonniers de conscience en Chine et des garanties de procès équitables des opposants au Venezuela. Les États-Unis appellent le Conseil à accorder une attention urgente à la situation des droits de l'homme en Ouzbékistan et en Fédération de Russie, entre autres. Pour les États-Unis, la Fédération de Russie occupe illégalement la Crimée, qui appartient à l'Ukraine, et des séparatistes occupent illégalement la partie nord-est de l'Ukraine. Les États-Unis se sont par ailleurs préoccupés de la situation en Égypte et en Fédération de Russie.

Les Pays-Bas se sont dits consternés par la poursuite de graves violations des droits de l'homme en Syrie, en Ukraine, au Soudan du Sud et en République démocratique populaire démocratique de Corée. Ils sont aussi très préoccupés par les atrocités commises par «l'État islamique» et d'autres groupes armés impliqués dans le conflit en Iraq. Ils appellent à poursuivre en justice tous les auteurs d'exactions. En Ukraine, toutes les parties doivent respecter les accords de Minsk et aucune amnistie ne saurait être accordée aux auteurs de crimes contre l'humanité. Les Pays-Bas ont également dénoncé les exactions à l'égard des défenseurs des droits de l'homme et des organisations non gouvernementales à Cuba. Ils se félicitent du processus de transition politique au Myanmar mais s'inquiètent de la situation dans l'État de Rakhine.

Cuba a affirmé que les interventions de certains pays donnent l'impression que l'on est devant un tribunal d'inquisition et non devant le Conseil des droits de l'homme. Cuba a dénoncé les déclarations concernant le Venezuela et exigé le respect de la souveraineté de ce pays. Remarquant que le représentant des États-Unis n'était plus dans la salle, la représentant de Cuba a critiqué l'utilisation des drones par ce pays, les crimes racistes perpétrés sur son territoire, avant de déclarer qu'aucun pays ne jouit de l'autorité morale pour critiquer des pays du Sud et qu'il importe, en conséquence, de mettre un terme à ces agissements.

Le Royaume-Uni reste profondément préoccupé par la situation en Crimée et dans l'est de l'Ukraine et a réclamé que les auteurs d'exactions en Ukraine soient tenus de rendre des comptes. Il exige également que tous les responsables de violations des droits de l'homme en Syrie répondent de leurs actes et continuera de demander que la situation en Syrie soit déférée à la Cour pénale internationale. Le Royaume-Uni est préoccupé par la situation humanitaire à Gaza. Il appuie l'ouverture imminente d'un bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme à Séoul. Il exhorte le Myanmar à garantir des élections libres et la Chine à libérer rapidement les personnes détenues pour avoir exprimé pacifiquement leur point de vue. Il est également préoccupé par la poursuite des conflits au Soudan et au Soudan du Sud.

Le Japon a évoqué la dernière résolution de l'Assemblée générale sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, où la situation continue à se détériorer de jour en jour. Il souhaite que le Gouvernement de ce pays finisse par résoudre la question des enlèvements de citoyens étrangers. Le déplacement d'une grande partie de la population tant en Iraq qu'en Syrie et la présence de groupes armés appellent une solution politique en Syrie.
Le Japon condamne résolument le meurtre d'un otage japonais par l'EIIL. Il est également troublé par les actes de terrorisme par Boko Haram au Nigéria et souligne que la communauté internationale doit se mobiliser pour freiner son avancée en Afrique. Il importe en outre que le Gouvernement du Soudan du Sud favorise une sortie de la crise par une réconciliation nationale.

L'Inde a rappelé les raisons ayant présidé à la création du Conseil des droits de l'homme et encouragé au respect des valeurs de la Charte des Nations Unies sans confrontation aucune. C'est par le dialogue que les problèmes seront résolus et il convient de ne pas saper la crédibilité du Conseil. L'Inde recommande une démarche globale dans la résolution des questions afférentes aux droits de l'homme grâce à des consultations visant au renforcement de la confiance mutuelle.

Le Venezuela a rejeté les pratiques qui visent la souveraineté des États et insisté sur le fait que l'enceinte du Conseil des droits de l'homme ne devait pas fournir l'occasion d'attaquer les pays du Sud. Le Venezuela a dénoncé les éléments radicaux de l'opposition dans le pays au Venezuela, les accusant d'être soutenus par des puissances étrangères. Il a critiqué les États-Unis, coupables d'actes de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants contre les prisonniers à Guantanamo et ailleurs, et qui poursuivent des individus qui ont dévoilé la pratique du cyberespionnage. Il a également encouragé le Conseil à éviter le «deux poids deux mesures» et la sélectivité dans ses délibérations et décisions.

La Chine a déploré les résolutions qui visent des États en particulier, qui ne servent que des objectifs géopolitiques. Elle a rejeté les accusations à son encontre prononcées par plusieurs États au cours du débat général. Elle a mis l'accent sur l'amélioration du niveau de vie de sa population, qui vit dans un État de droit, lequel ne tolère pas d'écart à la loi. La Chine a en outre énuméré plusieurs formes de discriminations racistes et xénophobes perpétrées tant aux États-Unis que dans plusieurs pays européens.

La Fédération de Russie a accusé le Gouvernement ukrainien de ne pas respecter les accords de Minsk, en maintenant notamment le blocus de la région du Donbass. Les actes de torture, de pillages et enlèvement restent en outre sans enquête, tout comme l'accident de l'avion de la Malaysia Airlines, comme si on voulait que ces crimes restent sous silence. Pourtant, il n'y a pas d'autres solutions que le dialogue avec les parties pour sortir de la crise.

La Bolivie a condamné la pratique des résolutions et mandats spécifiques de pays qui ne jouissent pas du soutien du pays concerné. Elle a souligné que ces mandats devaient être compatibles avec les principes de la Charte des Nations Unies et avec les mesures de renforcement des institutions. Les Mesures visant à promouvoir et protéger les droits de l'homme doivent jouir du consentement du pays concerné, a souligné la Bolivie, rappelant que le Conseil a déjà mis en place un mécanisme pour examiner la situation des droits de l'homme dans tous les pays, à savoir l'Examen périodique universel.

La France a déclaré que «Daech» et le Président syrien Bachar el Assad étaient le «même visage d'une même terreur». Pour la France, Bachar el Assad ne peut pas faire partie de la solution en Syrie et la France fera tout ce qui est en son pouvoir pour parvenir à une véritable transition vers une Syrie libre, démocratique et respectueuse des droits de l'homme. La France appelle aussi toutes les parties en Israël et dans le territoire palestinien occupé, ainsi qu'en Ukraine, à respecter les droits de l'homme et le droit international. La France condamne les violations des droits de l'homme au Nigéria, au Soudan en Érythrée, aux Maldives et en République populaire démocratique de Corée. Pour chacun de ces pays, la France appelle les autorités à prendre des mesures pour remédier aux situations préoccupantes.

Observateurs

L'Islande s'est émue de la situation des droits de l'homme en Arabie saoudite, au Venezuela, en Égypte et dans l'État de Palestine, où la situation des défenseurs des droits de l'homme, de la société civile, les conséquences du terrorisme ou de l'occupation sont des sujets de préoccupation. L'Islande appelle les autorités de ces pays à faire cesser ces violations des droits de l'homme.

L'Australie a estimé que la grave situation des droits de l'homme en Ukraine orientale, soulignait l'urgente nécessité d'une résolution pacifique du conflit. Elle appelle les parties à mettre immédiatement et complétement en œuvre les accords de Minsk II.

La Norvège, qui fait part de sa préoccupation face aux graves violations des droits de l'homme en République arabe syrienne, en République islamique d'Iran, en République populaire démocratique de Corée, en Érythrée, au Myanmar et au Soudan du Sud, a évoqué plus en détail les situations au Venezuela, en Azerbaïdjan et en Ouzbékistan.

La République tchèque a souligné au sujet de la Chine qu'il ne pouvait y avoir de développement durable sans une société civile indépendante et le respect des droits de l'homme dont les droits à la liberté d'expression, d'association et de rassemblement. Elle a aussi fait part de sa préoccupation au sujet de de la situation en Crimée et dans l'est de l'Ukraine, estimant que la Fédération de Russie alimentait le conflit.

L'Espagne a fait part de sa préoccupation face à la faiblesse institutionnelle de la Libye, estimant qu'une plus grande coopération avec les Nations Unies était essentielle pour contribuer à la désactivation des tensions. Elle s'est aussi inquiétée de la situation en Ukraine à la suite de la violation de son intégrité territoriale, de son indépendance et de sa souveraineté.

L'Équateur a déploré que certains pays qui se considèrent comme des défenseurs des droits de l'homme appliquent des mesures unilatérales de coercition illégales qui violent les droits de l'homme. Pour l'Équateur, le Gouvernement des États-Unis est responsable des actes de torture et des conséquences de l'usage des drones armés au Pakistan et au Yémen.

La Suisse s'est déclarée préoccupée par la poursuite de la torture dans le monde, notamment en Égypte, en Gambie et au Tadjikistan. La Suisse se félicite de la publication du rapport sur la torture aux États-Unis mais appelle les autorités de ce pays à mettre fin à l'impunité dont y jouissent les auteurs des exactions. Elle déplore en outre que les droits à la santé sexuelle et reproductive ne soient pas appliquées partout ou encore subissent des restrictions, comme au Soudan du sud, au Guatemala et en Afghanistan.

Le Costa Rica a condamné la sélectivité et la politisation des droits de l'homme. Les violations des droits de l'homme ont cours dans le monde entier et la voix des victimes ne peut être tue. Le Conseil ne peut se limiter à dénoncer, il doit aussi trouver des solutions.

L'Italie a appelé le Gouvernement syrien à engager un dialogue avec la Commission d'enquête et à lui garantir un accès à son territoire. Les autorités du Soudan du sud doivent répondre à la grave crise humanitaire qui frappe le pays en garantissant un accès sans entraves à une aide. L'Italie appelle en outre à la mise en œuvre complète de l'accord de Minsk.

La Belgique, qui a constaté une recrudescence des violations des droits de l'homme, s'est inquiétée de la polarisation du climat politique en Venezuela et des limitations à la liberté d'expression en Azerbaïdjan. Elle a appelé au respect à la lettre des constitutions nationales, notamment en Afrique. Tout en appréciant les progrès du Myanmar, elle a appelé ce pays à trouver une solution pour la population rohingya. S'agissant de l'Égypte, la Belgique, tout en reconnaissant la nécessité de combattre le terrorisme, souligne que le maintien de l'ordre doit se faire dans le respect des droits de l'homme, comme le pays s'y est engagé.

Israël a constaté que le Moyen-Orient continuait d'être le théâtre de violations massives des droits de l'homme, un champ de bataille sur lequel l'idéologie extrémiste de l'«l'État islamique» entre en conflit avec l'idéologie extrémiste de la République islamique d'Iran. Pour Israël, on ne doit pas se tromper: il n'y a pas de modérés dans ce combat.

La République populaire démocratique de Corée a relevé des violations massives des droits de l'homme dans l'Union européenne et aux États-Unis. Elle a mentionné ainsi la discrimination raciale, la répression ethnique, la surveillance et l'écoute illégale, les mauvais traitements de prisonniers, les crimes par armes à feu ainsi que les trafics d'êtres humains. «Tout cela démontre sans équivoque que les États-Unis, qui prônent la 'liberté' et les 'droits de l'homme', sont les champions mondiaux en violation des droits de l'homme» ; ils en sont «les terres stériles» a ajouté la République populaire démocratique de Corée. Elle a aussi évoqué les crimes du Japon pendant la Seconde guerre mondiale, estimant que les attitudes actuelles de ce pays étaient «trop loin de repentances et excuses sincères» sur le passé.

La République islamique d'Iran a déclaré que la violation systématique des droits de l'homme dans les pays européens offrait matière à grande préoccupation, particulièrement en ce qui concerne la discrimination raciale et ethnique, la xénophobie et les discours de haine. Elle a aussi constaté de graves violations au Canada et aux États-Unis.

La Slovaquie a déclaré que, pour mettre un terme à l'impunité, il fallait examiner les recommandations des Commissions d'enquête sur la Syrie et sur la République populaire démocratique de Corée. La situation dans l'est de l'Ukraine préoccupe aussi la Slovaquie, qui appelle au respect des accords de Minsk.

La Géorgie a appelé la Fédération de Russie à cesser sa politique hostile à l'encontre de pays souverains voisins, comme elle-même. La Fédération de Russie occupe 20% du territoire géorgien et y viole les droits de l'homme ; il est déplorable qu'il n'existe pas de mécanisme de surveillance de cette situation.

Le Canada a exprimé sa préoccupation devant les actes d'intimidation envers les opposants et la société civile qui ont cours au Soudan, au Venezuela et en Azerbaïdjan.

Le Danemark s'est dit inquiet de la situation des droits de l'homme en Ukraine, en République populaire démocratique de Corée et à Sri Lanka, ainsi que et dans les colonies de peuplement en territoire palestinien occupé et à Jérusalem-est.

Le Bélarus a estimé que le mécanisme idéal pour évaluer les performances en matière de droits de l'homme était l'Examen périodique universel. Lorsque l'on se penche sur les rapports et recommandations soumises lors de cet exercice, aucun État n'est exempt de reproches. Le Bélarus déplore que certains États reproduisent les erreurs de l'ancienne Commission des droits de l'homme par leur attitude «messianique» sur la question des droits de l'homme.

L'Ukraine a demandé si la Fédération de Russie mettrait un terme à son oppression de la population en Crimée, en particulier à l'encontre des Tatars et des Ukrainiens de souche. Quand la Russie cessera-t-elle de soutenir, d'armer et de contrôler les groupes activistes dans le sud-est de l'Ukraine et mettra-t-elle en œuvre les accords de Minsk? L'agresseur n'apporte aucune réponse, a constaté l'Ukraine, qui a appelé la Fédération de Russie à mettre un terme à sa guerre de l'information contre le reste du monde et sa propre population.

L'Azerbaïdjan a souhaité attirer l'attention du Conseil sur la situation des droits de l'homme en Norvège, en Allemagne, en Belgique, au Royaume-Uni, en Irlande, aux États-Unis et en République tchèque, s'inquiétant particulièrement des manifestations de xénophobie.

L'Érythrée, pour qui les questions des droits de l'homme ne devraient pas être politisées, a dit sa profonde préoccupation face aux doubles standards et aux violations des droits fondamentaux par certaines pays lorsqu'ils traitent de questions ayant des retombées sur le développement et les droits de l'homme.

Le Myanmar, au nom de plusieurs pays partageant le même avis, a appelé à encourager la coopération internationale en matière de droits de l'homme. Ce principe édicté par la Charte des Nations Unies est plus pertinent que jamais, particulièrement au sein du Conseil. L'adoption de résolutions visant des pays va à l'encontre du principe de non-sélectivité. Seul, l'Examen périodique universel garantit un dialogue authentique.

Le Monténégro a fait part de sa préoccupation au sujet de la situation en Syrie, en République populaire démocratique de Corée, en République centrafricaine, au Soudan du Sud, au Soudan, en République démocratique du Congo, en Érythrée, au Bélarus et en Ukraine. Il a jugé déplorable que des millions de personnes, des femmes en premier lieu, subissent la guerre, assortie de violences sexuelles et d'abus divers, et doivent abandonner leur maison.

Organisations non gouvernementales

La Communauté internationale bahá'íe a indiqué que le principe d'égalité pour les minorités n'était pas appliqué en République islamique d'Iran, notamment envers la communauté baha'i, à laquelle l'accès à l'éducation supérieure est refusé depuis trois générations. En outre, les baha'is ne peuvent occuper de postes publics ni reposer en paix lorsqu'ils meurent car leurs cimetières ont été rasés. L'ONG espère que le Gouvernement iranien mettra en œuvre ses propres engagements à cet égard.

Verein Südwind Entzicklungspolitik a jugé essentiel que le Conseil examine de plus près les actes répréhensibles, parfois atroces, des groupes armés en Iraq et en Syrie, en particulier ceux de l'«l'État islamique d'Iraq et du Levant».

La Prevention Association of Social Harms a dénoncé l'intensification de la violence au nom d'une religion, ajoutant que dans la religion musulmane, les attaques contre les lieux de culte, la propagation de la haine raciale et religieuse et les meurtres sont interdits.

Le Mouvement international contre toutes les formes de discrimination a condamné l'assassinat, le 26 février dernier, dans la capitale du Bangladesh, du blogueur Avijit Roy par un groupe d'assaillants appartenant à un groupes religieux extrémiste. L'ONG a aussi fait part de sa préoccupation suite aux déclarations du conseiller du Premier Ministre du Bangladesh chargé de la communication et de la technologie de l'information, qui a qualifié de traîtres l'ancien rapporteur spécial sur l'Afghanistan, M. Kamal Hossein, et l'éditeur du Daily Star, M. Mahfuz Anam.

Le Center for Reproductive Rights a critiqué la politique d'El Salvador, qui a interdit l'avortement. En Inde les violations les violations des droits reproductifs des femmes marginalisées se poursuit en toute impunité. L'ONG a mis en cause l'existence de camps de stérilisation des femmes.

Franciscain international a attiré l'attention sur la discrimination visant les Papous d'Indonésie. L'ONG a dénoncé la répression violente des manifestations. L'Indonésie doit prendre d'urgence des mesures pour assurer la sécurité de la population papoue.

Human Rights Watch a constaté qu'il y a un an la Chine avait affirmé que les défenseurs des droits de l'homme n'étaient pas réprimés sur son territoire, démentant contre toute évidence que la mort de Cao Shunli, militante qui avait l'intention de se rendre au Conseil des droits de l'homme, ait succombé au manque de soins en prison. L'ONG a constaté que, depuis lors, l'universitaire Ilham Toti, membre de la minorité ouïghoure et qui militait pour l'entente inter-ethnique, a été condamné à la prison à vie sur l'accusation absurde de «séparatisme». Human Rights Watch a en outre dénoncé la situation des droits de l'homme en Égypte.

Amnesty International a appelé les États-Unis à mettre un terme à l'impunité en vertu du droit international s'agissant du programme secret de détention de la CIA après le 11 septembre 2001. S'il n'y a pas de justice pour les risques commis, il peut y avoir répétition, a rappelé Amnesty international. Quel exemple ce pays entend-il donner s'il conforte l'impunité et donne ainsi des arguments aux États accusant Washington de pratiquer le «deux poids deux mesures»?

La Society of Iranian Women Advocating Sustainable Development of Environment a indiqué qu'en République islamique d'Iran, l'éco-tourisme relève de la responsabilité de l'État. Or, les organisations non gouvernementales sont opposées à la gestion étatique du tourisme, compte tenu de son impact négatif sur l'environnement. L'ONG a recommandé la protection et la préservation des habitats et de l'écosystème, notamment des parcs nationaux comme ceux d'Ashuradeh et de la mer caspienne.

L'Organization for Defending Victims of Violence s'est penchée sur la liberté d'expression dans certains pays, qui est devenue un prétexte pour violer celle des autres. Elle a invité les gouvernements à adopter des législations sur l'interdiction de la diffamation religieuse.

Dans une déclaration conjointe, l'Edmund Rice International Limited et la Fondazione Marista per la Solidarieta Internazionale (ONLUS) ont déclaré que le Gouvernement australien avait une législation très stricte de gestion de la migration par voie maritime. Trois accords ont été signés avec des territoires australiens mais ils n'apportent pas les solutions escomptées. Le Gouvernement australien tente de faire taire les voix dissidentes.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a souligné qu'Israël s'obstinait à ne pas être un État de droit et plaçait des enfants en détention. L'ONG a appelé à la libération immédiate des femmes et des enfants prisonniers et à l'organisation d'une mission de l'Organisation mondiale de la santé sur place.

L'Association internationale des juristes démocrates a appelé l'attention du Conseil face à la situation lamentable des droits de l'homme en Ukraine où sont commises des atteintes intolérables à l'indépendance du pouvoir judiciaire.

La World Barua Organisation (WBO) a estimé que l'attention du Conseil était nécessaire face à la violation des droits des peuples autochtones dans le Nord-Est de l'Inde. Ils sont spoliés de leurs droits sur leurs terres ancestrales en vertu de l'Act East Policy du Gouvernement indien, ce qui entraîné des troubles dans la région.

La Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos a appelé à créer un rapporteur thématique sur le territoire non autonome du Sahara occidental. Cela est nécessaire en vertu des implications de la résolution 1514, d'autant qu'il n'existe aucun mécanisme au sein du Conseil s'agissant de ce territoire.

L'Institute for Women's Studies & Resarch a dénoncé le fait que, bien que les musulmans de France aient dénoncé l'attentat contre le magazine Charlie Hebdo, les attaques se sont multipliées contre eux. L'ONG a cité un certain nombre de cas, qui dénotent selon elle une augmentation significative des incidents islamophobes.

France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand a fait part de sa préoccupation concernant les violations des droits de l'homme dans le territoire non autonome du Sahara occidental. Malgré les déclarations du Maroc sur le développement des villes du Sahara occidental, France Libertés a constaté l'absence de développement humain et des droits fondamentaux. L'ONG a mis l'accent sur la négligence sanitaire dans les prisons marocaines, qui a entraîné plusieurs cas de décès, de même que sur la situation des enfants sahraouis et contre toute personne qui revendique le droit à l'autodétermination. Elle a demandé que le Maroc enregistre des associations sahraouies qui se penchent sur les différents aspects des droits de l'homme.

Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Associacion civil, au nom également de Conectas Direitos Humanos et la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), a évoqué le rapport publié aux États-Unis sur les détentions et les actes de torture commis dans le cadre d'un programme autorisé par l'Administration américaine. L'association a aussi fait état de l'existence de prisons illégales, avant d'exhorter les États-Unis à nommer un procureur chargé d'enquêter sur tous ces actes et de veiller à la réparation aux victimes.

La Fondation de la Maison des droits de l'homme, au nom également de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Article 19 - Centre international contre la censure et CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, a mentionné les cas de Leïla Younous et son époux, qui ont besoin d'une attention médicale immédiate en Azerbaïdjan. Les comptes bancaires d'une douzaine d'ONG ont été gelés puis fermés dans ce pays et de nombreux journalistes sont encore en prison, a ajouté l'ONG.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a condamné les jugements contre plusieurs défenseurs des droits de l'homme en Azerbaïdjan. La Fédération s'est inquiétée en général de la situation des défenseurs des droits de l'homme et des représentants de la société civile en Arabie Saoudite, au Bahreïn, en Fédération de Russie, en Malaisie et au Soudan du Sud.

La Family Planning Association, I.R.Iran a souligné que, depuis plusieurs années maintenant, le peuple iranien souffrait des effets néfastes de l'imposition de sanctions unilatérales par les pays occidentaux. Elle a déploré que le Rapporteur spécial, M. Shaheed, ait porté une attention insuffisante à ce sujet dans son dernier rapport.

Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc. a exprimé sa vive préoccupation face aux défaillances du système judiciaire saoudien qui continue de limiter les droits des femmes, des défenseurs des droits de l'homme et des voix dissidentes. L'ONG a cité un certain nombre de cas de personnes emprisonnées, voire torturées pour leurs activités en faveur du respect des droits fondamentaux.

Libération a dénoncé les violations des droits de l'homme commises par l'armée dans le nord-est de l'Inde. Elle a rappelé qu'il avait été recommandé au Gouvernement indien d'abroger ses textes de loi excessivement répressifs, ce que celui-ci a refusé.

Le Charitable Institute for Protecting Social Victims a dénoncé les menées du groupe terroriste «État islamique», estimant que cette organisation constituait une menace non seulement pour la région mais pour le monde entier. L'Institut a appelé le Conseil à porter son attention et à agir au plus vite pour la prévention de la poursuite de ces crimes contre l'humanité commis par ce groupe.

Asalam Foundation a attiré l'attention sur la détérioration des droits de l'homme au Bahreïn, en particulier celle des défenseurs des droits de l'homme. L'ONG a ensuite dénoncé la présence militaire de pays voisins ainsi que les raids nocturnes dans les foyers et le recours excessif aux gaz lacrymogènes contre la population. D'autre part, aucun titulaire de mandat des procédures spéciales n'a été autorisé à se rendre dans ce pays.

United Nations Watch a noté que les Israéliens se sont rendus aux urnes aujourd'hui, avec une liste arabe conjointe. Le monde attend intérêt les résultats de ce scrutin mais il convient de tirer les leçons de la manière positive dont il a été organisé. L'Autorité palestinienne ne peut se targuer d'organiser des élections aussi exemplaires.

Le Centre for Human Rights and Peace Advocacy a déclaré que le nouveau Gouvernement indien devrait entamer des réformes pour que les agents étatiques aient à rendre compte de leurs actes. Il a invité le Conseil à examiner le système judiciaire de l'Inde, en particulier au Punjab.

La Mbororo Social and Cultural Development Association a critiqué le système de castes en Inde et la discrimination à l'encontre des dalits et des populations autochtones. Différentes affaires devant les tribunaux montrent que les dalits ont beaucoup de mal à obtenir justice. Le Conseil des droits de l'homme doit prendre acte de ces discriminations fondées sur la caste en Inde.

L'Association for Defending Victims of Terrorism a demandé que les Nations Unies enquêtent sur les crimes de terrorisme et leurs conséquences sur les victimes. Les États devraient quant à eux mettre en place un point focal qui suivrait les associations de lutte contre le terrorisme et leur accorderait une protection.

Maryam Ghasemi Educationnal Charity Institute a chiffré à 9 000 le nombre d'enfants tués depuis le début de la crise en Syrie. La communauté internationale devrait se préoccuper de la situation des enfants, notamment des enfants réfugiés, qui peuvent être des cibles faciles pour être recruter par des organisations extrémistes.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a déclaré que le peuple sahraoui continue d'attendre une solution à son problème. Les Nations Unies ne doivent pas abdiquer. Le Sahara occidental est le dernier territoire non autonome d'Afrique. L'occupation de ses territoires est une violation du droit à l'autodétermination et l'ONG déplore que la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental soit la seule mission des Nations Unies ne disposant pas d'une composante droits de l'homme en son sein, du fait de l'opposition du Maroc.

Presse Emblème Campagne a déclaré que 2014 avait été une année sombre pour le journalisme, avec 138 journalistes tués dans 32 pays différents. Depuis le début de l'année 2015, ce sont déjà 33 journalistes qui ont été tués, a ajouté l'ONG, qui a appelé le Conseil à envoyer un message à ceux qui s'attaquent aux journalistes et à la liberté d'expression.

East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project a dit qu'après l'échec de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), le Conseil des droits de l'homme devrait envisager la création d'un mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan du sud.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a noté un recul mondial en termes de sûreté et de respect des organisations de la société civile. L'ONG a illustré cette tendance par des exemples en Éthiopie, en Azerbaïdjan et à Bahreïn. En Éthiopie, alors que les élections générales sont prévues en mai prochain, le Gouvernement a lourdement réprimé toute forme de dissidence dans le pays. En Azerbaïdjan, les autorités ont orchestré une campagne sans précédent contre les défenseurs des droits de l'homme, les médias indépendants et les organisations de la société civile. Enfin, Bahreïn compte des milliers de prisonniers politiques, que les autorités soumettent à des traitements abjects. Récemment les militants Nabeek Rajab et Zainab al Khawaja ont été condamnés pour des motifs politiques alors qu'ils ne faisaient que défendre des libertés fondamentales.

La Women's Human Rights International Association a souligné les difficultés actuelles en Iraq, en particulier dans les services médicaux, et a demandé un suivi de la situation dans le camp d'Ashraf.

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a attiré l'attention sur l'usage croissant de la répression et des représailles contre les défenseurs des droits de l'homme aux Maldives et en Malaisie.

Le Congrès juif mondial a souligné que les femmes et certains groupes minoritaires vivaient dans la peur en République islamique d'Iran. Il a dénoncé l'annonce récente par Téhéran du deuxième concours sur le déni de l'Holocauste, lequel donne lieu à un prix du «meilleur» dessin. Ce type d'attitude constitue une incitation à la haine, estime le Congrès juif mondial.

L'Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme a mis en cause la répression des organisations de défense des droits de l'homme au Maroc et cité un certain nombre de cas à cet égard. Il a lancé un appel au Gouvernement afin qu'il lève ces restrictions et libère les défenseurs des droits de l'homme emprisonnés.

L'International Buddhist Relief Organisation a dénoncé la survivance des castes en Inde, constatant que, malgré leur suppression officielle depuis plus de 60 ans, la discrimination se poursuivait envers les dalits. Le système de quotas mis en place par le Gouvernement n'a pas pour autant permis de progresser, a-t-il constaté.

International Association for Democracy in Africa a jugé exagéré le rôle de la religion dans la radicalisation des extrémistes, même si des groupes manipulent le récit religieux comme on le voit dans certains pays comme en Afghanistan ou en Malaisie.

International Institute for non-aligned Studies a déclaré que le déni du droit à l'autodétermination est un déni des droits de l'homme car il viole le Pacte international sur les droits civils et politiques.

La Société pour les peuples menacés a alerté le Conseil sur la situation des droits de l'homme au Tibet, affirmant qu'elle ne cesse de se dégrader. Elle a accusé les autorités chinoises d'avoir enlevé le 11e lama et de refuser de donner des informations sur le lieu et les conditions de cette détention. Dans ce contexte, elle a demandé au Gouvernement chinois d'accepter la visite du Rapporteur spécial sur la liberté de religion et de fournir des informations sur le détenu.

Center for Inquiry International a déclaré que la liberté de religion et de conviction n'existe pas en Arabie saoudite, citant le cas de personnes condamnées pour avoir exprimé leur libre choix ou critiqué la religion. L'Arabie saoudite est un de ces nombreux pays qui n'appliquent pas la résolution 16/18 du Conseil des droits de l'homme sur l'intolérance religieuse, les stéréotypes négatifs et la stigmatisation, alors qu'il accueillera la prochaine réunion du processus d'Istanbul qui promeut la mise en œuvre de cette résolution, a ajouté l'ONG, qualifiant cette attitude d' «hypocrite».

L'European Union of Public Relations s'est érigée contre le fait qu'en Afghanistan, les femmes, qui représentent la moitié de la population, n'ont ni visage ni identité. Il leur est interdit d'être vues et entendues et leur situation, ainsi que celles des filles, est déplorable, en dépit des efforts visant à l'amélioration de leurs libertés, droits et qualité de vie. En outre, la violence à leur égard s'intensifie et il n'existe pas de structures institutionnelles ni d'objectifs éducatifs pour y remédier.

Le Center for Environmental and Management Studies a déclaré que la lutte contre le terrorisme restait un exercice futile lorsque des choix subjectifs étaient effectués pour savoir contre quels terroristes il fallait se battre et lesquels il faillait alimenter. L'ONG a cité en ce sens l'exemple du Pakistan, dont les autorités nourrissent des liens avec des groupes militants qui les aident à faire avancer leurs intérêts, en particulier en Afghanistan et en Inde. Le Pakistan a ainsi utilisé les taliban en Afghanistan pour favoriser son agenda politique à l'étranger, ce qui a aidé les forces de l'obscurantisme et la propagande fanatique des taliban et des partisans des salafistes au Moyen-Orient.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a dénoncé la situation des Hindous au Pakistan, dénonçant les enlèvements de jeunes filles ou les attaques contre les temps dans la province du Sind. De nombreuses expropriations ont lieu qui entraînent des déplacements de population au détriment des Hindous. L'ONG a appelé le Haut-Commissariat à enquêter sur ces violations et à presser les autorités d'y mettre un terme.

Le World Evangelical Alliance s'est inquiétée des discriminations contre les chrétiens et d'autres minorités à Sri Lanka. En Malaisie, les tribunaux interdisent d'utiliser le mot «Allah» par la presse non musulmane lorsqu'elle parle de Dieu. Or, en malais, le mot arabe «Allah» désigne l'être suprême et il est utilisé par les Malais quelle que soit leur religion.

L'African Technical Association a dénoncé la situation des droits de l'homme au Baloutchistan, estimant qu'elle empire de jour en jour. Les défenseurs des droits de l'homme font face à des obstacles grandissants à leurs activités.

L'Association américaine des juristes a pris note avec intérêt de l'annonce faite par le Haut-Commissaire aux droits de l'homme concernant l'envoi prochain d'une mission technique au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf. Elle a estimé que les persistantes et graves violations des libertés et droits fondamentaux par le Maroc dans un territoire illégalement occupé depuis quarante ans ne pouvaient se poursuivre impunément. L'AAJ recommande à la France de ne pas s'opposer à l'inclusion d'un chapitre «droits humains» dans le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO).

Le Congrès du monde islamique a alerté le Conseil sur la situation au Jammu-Cachemire occupé par l'Inde, où, selon l'organisation, la violence systématique est renforcée par une impunité totale. La loi sur la sécurité y donne plein pouvoir à l'armée, en violation complète de l'article 21 de la Constitution de l'Inde.

La Commission to Study the Organization of Peace a déclaré qu'à cause de la guerre en Afghanistan, le nombre de personnes déplacées avait augmenté au Waziristân du Nord, alors que le gouvernement du Pakistan a annoncé ne plus vouloir en accueillir.

La Fédération internationale des écoles unies a accusé le Pakistan de soutenir le terrorisme transfrontalier, par ses propres services secrets ou à travers les groupes qu'il soutient. Les groupes terroristes agissent en plein jour, y compris en Inde. Pour l'ONG, le Pakistan n'est pas un allié pour la lutte contre ce phénomène.

Le Canners International Permanent Committee a remarqué qu'au Pakistan, la torture est devenue la norme pour réprimer l'opposition et la jeunesse, garçons et filles confondus. En outre, depuis des décennies, le peuple baloutche subit les foudres de la répression étatique. Des centaines de ses membres sont portés disparus, tandis que les corps mutilés d'autres sont retrouvés au bord des routes et dans des précipices. Pourtant le seul tort des Baloutches est qu'ils désirent être reconnus comme partie intégrante du Pakistan et non comme des étrangers, et bénéficier d'une part des revenus du gaz extrait dans la région. Canners International a également évoqué les disparitions et les exécutions extrajudiciaires des nationalistes sindhis.

L'African Technology Development Link a défendu les droits des habitants de Gilgit-Baltistan, qui fait partie de l'ancienne principauté du Jammu-Cachemire. Seul le sécularisme et la démocratie peuvent aider à résoudre cette question mais des groupes fondamentalistes cherchent à fragmenter le territoire et la société gilgit. Le régime d'occupation du Pakistan a fourni des fonds substantiels pour le développement de sa langue et culture au détriment des cultures locales.

L'Union internationale humaniste et laïque a évoqué la sentence à mort en Mauritanie contre l'écrivain Cheikh Ould Mohamed M'Kheitir pour apostasie, suite à un article critiquant les décisions du prophète l'Islam et de ses compagnons durant les «guerres saintes».

La British Humanist Association a traité de la problématique de la violence perpétrée au nom d'une religion, estimant que celle-ci est condamnable et illégale dans tous les cas de figure. La passivité de l'État dans ces situations équivaut à une reconnaissance tacite de cette activité criminelle. L'ONG a également exhorté à la suppression des législations sur le blasphème.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) s'est alarmée des violations massives et graves des droits de l'homme perpétrées par des groupes fanatiques de tout bord. Ce qui se passe au Nigéria, en Libye, en Syrie, au Pakistan illustre cette cruauté humaine. La RADDHO a appelé la communauté internationale à prendre ses responsabilités pour mettre un terme à cette barbarie. Elle dénonce par ailleurs l'arrestation des dirigeants de mouvements sociaux en République démocratique du Congo et invite les autorités à respecter les droits au rassemblement pacifique et à la manifestation.

L'Agence internationale pour le développement, dont le représentant s'exprimait au nom de l'ONG «Mémoire et justice», militant en faveur de la cause des rescapés des prisons du Front Polisario et des parents des victimes, a dénoncé l'impunité totale dont jouit la police du Polisario. Il a lancé un appel à la communauté internationale pour l'instruction d'une enquête indépendante.

L'International Muslim Women's Union a souligné que le conflit du Jammu-Cachemire était l'un des plus anciens conflits non résolus dans le monde. Les femmes y sont particulièrement victimes, notamment de violences physiques, de viols et de meurtres. Des troubles mentaux, angoisse, anxiété y sont courants dans la population féminine.

L'African Development Association a dénoncé le système colonial en vigueur au Cachemire pakistanais et dans le Gilgit-Baltistan. Il s'agit d'un système d'oppression. Malgré l'importance de ressources naturelles, la population locale ne profite en rien de ces richesses.

L'Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs s'est demandée pourquoi certains s'inquiètent de la situation des droits de l'homme dans un territoire où journalistes, organisations internationales et autres mécanismes des Nations Unies peuvent se rendre et témoigner, alors que l'on ne sait rien de ce qui se passe dans les camp de Tindouf, «fermé et soumis à la milice du Polisario».

Association of World Citizens a alerté le Conseil sur la situation de médecins en Syrie, dont 320 ont été tués ou assassiné et 600 autres sont en détention. L'ONG a également indiqué au Conseil que des barriques de TNT qui «ne sont pas tombés de nulle part» ont frappé une famille qui travaillent avec elle.

Africa Culture Internationale a déclaré qu'au Pakistan, la loi contre le terrorisme est utilisée contre des personnes qui militent pour leur droits fondamentaux, alors que cette même loi est aussi utilisée pour libérer des terroristes. D'un côté on emprisonne des défenseurs des droits de l'homme et de l'autre on libère des terroristes. Cette loi est «faible»

Commission mapuche des droits de l'homme Auspice Stella a alerté le Conseil sur la situation de la minorité mapuche au Chili, dont les terres sont réquisitionnées ou usurpées.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a dénoncé les attaques contre les civils assyriens par les forces armées syriennes, qui constitue un crime contre l'humanité. Il a demandé aux membres du Conseil de garantir la protection des Assyriens en veillant à leur procurer des refuges sûrs. Invoquant la «responsabilité de protéger», le représentant a plaidé pour la fourniture d'une assistance humanitaire aux Assyriens déplacés et contre l'impunité. Il a demandé au gouvernement syrien de libérer toutes les personnes arbitrairement détenues, en particulier les défenseurs des droits de l'homme et les dirigeants politiques comme M. Gabriel Gushe, de l'Organisation démocratique assyrienne, ainsi que la libération de 235 personnes enlevées par l'«État islamique d'Iraq et du Levant».

Le Conseil indien d'Amérique du Sud (CISA) a plaidé en faveur de la prise en compte du consentement libre et éclairé des peuples autochtones et de la responsabilisation des entreprises en Alaska et à Hawaï.

Le Victorious Youth Movement a exprimé étonnement et inquiétude face au recours, par l'Algérie et le Polisario, à l'instrumentalisation politique des valeurs des droits de l'homme, et de manière plus flagrante, dans les provinces du sud du Maroc, de manière à porter préjudice à la respectabilité de l'image du Maroc sur la scène internationale. Cette instrumentalisation s'est souvent traduite par la montée en épingle de problèmes tout à fait ordinaires qui se produisent aussi bien dans les provinces du nord que du sud du Maroc, estime le Mouvement, qui a cité les cas de trois citoyens de la région de Guelmim, Brahim Beryaz, Abelagh Ali Salem et Abou Hassan Khakihenna, emprisonnés pour des délits de droit commun mais dont les affaires ont été transformées en affaires politiques. L'organisation récente du Forum mondial des droits de l'homme à Marrakech reflète une reconnaissance internationale des évolutions énormes du Maroc dans ce domaine, a conclu l'organisation.

La Russian Peace Foundation a porté à l'attention du Conseil les violations graves et systématiques de la Convention contre la torture par les forces de sécurité ukrainiennes. Cette organisation a pu interroger plus de 200 victimes de tortures des militaires ayant été libérés par l'armée ukrainienne lors d'un échange de prisonniers à Donetsk. L'ONG, qui a décrit un certain nombre d'exactions, estime que les forces armées ukrainiennes font un usage systématique de la torture assimilable à des crimes de guerre.

VIVAT International a évoqué les violations graves des droits de l'homme au Brésil, particulièrement en Amazonie en raison des activités extrêmement polluantes des industries exploitant les ressources locales. L'organisation a appelé le Gouvernement brésilien à y remédier.

L'Organisation pour la communication en Afrique et la promotion de la coopération économique internationale (OCAPROCE), qui a dit s'exprimer au nom de la majorité silencieuse au sud du Maroc, a dénoncé une «politique hégémoniste d'un pays voisin» cherchant à faire perdurer le conflit artificiel du Sahara pour servir son agenda politique au détriment d'une intégration maghrébine. OCAPROCE dénonce en particulier la situation régnant dans les camps de Tindouf, où prévaut selon elle une situation d'esclavagisme et de traite des êtres humains et où ont lieu des exécutions extrajudiciaires.

Droit de réponse

Le Liban a dit ne pas comprendre le qualificatif donné au parti Hezbollah dans l'intervention d'Israël, pays qui viole systématiquement les droits de l'homme. Israël n'occupe pas seulement la Palestine mais aussi une partie du Liban, où il a commis de graves crimes, dont des déplacements de population et la torture. Le Liban a également accusé Israël d'apporter, et de façon très clairement établie, un soutien logistique et médical au front Al Nosra.

Le Venezuela a déclaré que les États-Unis étaient experts en invasions de toute sorte, en ingérence dans les affaires intérieures d'États souverains, en fabrication et vente d'armes de destruction massive, assassinats extrajudiciaires, torture, détention arbitraire, espionnage numérique, usage illégal de drones armés ou encore en sanctions économiques contre les pays qui ne lui obéissent pas et en discriminations en tous genres contre les personnes d'origine hispanique et les personnes d'ascendance africaine. Par conséquent, ils ne peuvent s'ériger en donneur de leçons, ni même attaquer le peuple du Venezuela qui, lui, est épris de paix.

Le Soudan a rejeté les «accusations fallacieuses» des États-Unis et du Royaume-Uni fondées sur des critères de sélectivité et de manque de transparence, ainsi que sur la politisation du Conseil dont ils veulent se servir comme d'une tribune pour servir leurs intérêts spécifiques. Le Soudan coopérera avec les experts des Nations Unies qui s'apprêtent à se rendre en mission dans le pays. Le Soudan dénonce les sanctions unilatérales, qui sont une atteinte flagrante au droit au développement et à la paix. Le Soudan, quant à lui, va organiser des élections transparentes avec la participation d'observateurs régionaux et internationaux.

La Fédération de Russie a réagi à la déclaration des États-Unis, les accusant de se considérer comme «l'étalon de la démocratie» et de se croire investis d'une mission messianique en matière de droits de l'homme. Elle a cité une série d'atteintes graves à ces droits de la part des États-Unis, tant sur leur territoire à l'encontre de certaines composantes de leur population, qu'à travers leur politique étrangère. Elle a évoqué en particulier la «prison scandaleuse» de Guantanamo, où des prisonniers croupissent depuis maintenant 13 années et a demandé à Washington de mettre un terme à ces exactions.

La République arabe syrienne a dénoncé la campagne d'accusations contre son gouvernement proférées à l'occasion du dialogue de ce matin, chose qui ne l'étonne plus tant il est vrai qu'il s'agit des pays mêmes qui financent et arment les groupes terroristes qui s'emploient à détruire et déstabiliser la Syrie. La République arabe syrienne fait remarquer qu'une telle politique avait lamentablement échoué au Nicaragua et dans d'autres pays par le passé. Elle exhorte la communauté internationale à reconnaître le rôle de la Turquies et du régime de M. Erdogan en Syrie et rappelle que l'Arabie Saoudite est responsable de la propagation du wahhâbisme.

Bahreïn a qualifié d'infondées les déclarations sur les détentions arbitraires et affirmé que les personnes appréhendées l'avaient été en raison de leur affiliation à des organisations terroristes ou d'espionnage au service de puissances désireuses de renverser l'ordre constitutionnel. À Bahreïn, comme dans tout pays civilisé, personne n'est placé au-dessus de la loi.

L'Égypte a rejeté l'approche de certains pays occidentaux qui s'efforcent de faire avancer leur programme politique. Elle est stupéfaite du contenu de certaines déclarations et rappelle que la justice égyptienne est indépendante en vertu de la séparation des pouvoirs. Les commentaires sur les verdicts des tribunaux ne sont pas acceptables car ils portent atteinte à cette indépendance. Les tribunaux militaires égyptiens sont eux aussi indépendants.

L'Arménie a estimé que la délégation azerbaïdjanaise, au lieu de se livrer à une propagande xénophobe et à une rhétorique belliqueuse, ferait mieux de respecter ses engagements en vue d'une résolution pacifique du conflit du Haut-Karabakh. L'Azerbaïdjan ferait mieux aussi de répondre positivement aux nombreux appels de la communauté internationale à préparer sa population non pas à la guerre mais à la paix.

Le Canada, répondant à la République islamique d'Iran, s'est étonné que les critiques viennent de ce pays «qui viole allègrement les droits de l'homme». Le Canada défend et promeut les droits des aborigènes, y compris dans sa constitution. Le Canada a accusé ensuite la République islamique d'Iran de maintenir des discriminations, notamment contre les femmes, et de restreindre la liberté d'expression. La République islamique d'Iran ferait mieux de coopérer avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans son pays.

Le Japon, répondant à la République populaire démocratique de Corée, a affirmé qu'il s'était toujours efforcé d'être un pays où règnent l'état de droit, la justice et les droits de l'homme. La République populaire démocratique de Corée ferait mieux de répondre aux préoccupations de la communauté internationale.

Cuba, répondant aussi aux États-Unis, a réfuté le droit de ce pays à donner des leçons ou à s'ériger en défenseur des droits de l'homme. Les États-Unis critiquent Cuba sur les défenseurs des droits de l'homme et la liberté d'association et de manifestation pacifique alors qu'ils répriment Julian Assange et les manifestants du mouvement Occupy Wall street. Ils parlent de torture, alors qu'ils continuent de refuser l'accès sans condition du Rapporteur spécial sur la torture à la prison du Guantanamo, territoire illégalement occupé. Les États-Unis sont responsables de guerres ayant causé des centaines de milliers de personnes, pratiquent des exécutions sommaires et extrajudiciaires avec leurs drones armés et soumettent les détenus à la peine de mort selon la couleur de peau, a accusé Cuba.

L'Ouzbékistan a décrit les récentes réformes parlementaires et la convocation d'élections présidentielles qui se tiendront sous la surveillance de plus de 300 observateurs internationaux. En novembre dernier, le Plan national d'action de mise en œuvre des recommandations de l'examen périodique universel a été adopté et les organisations de la société civile sont reconnues dans différents domaines. L'Ouzbékistan s'enorgueillit de la diversité ethnique du pays et du respect des minorités, ce que les États-Unis ne font pas pour les leurs.

L'Arabie Saoudite a répliqué, à la Syrie et au Royaume-Uni en particulier, que la charia islamique était appliquée depuis plus de quatorze siècles. L'Arabie saoudite rejette toute forme de terrorisme et toute collusion avec les terroristes quel que soit leur bord. La communauté internationale a rejeté le régime syrien et reconnu le droit légitime et les souffrances du peuple syrien. L'Arabie saoudite salue toutes les nations qui ont effectivement appuyé la population civile de Syrie.

Le Soudan du Sud a répondu à la Lettonie, à l'Union européenne et au Canada en particulier, que le Gouvernement avait pris des mesures concernant le recrutement d'enfants grâce à son programme de désarmement, démobilisation et réinsertion, mis en place en collaboration avec des partenaires internationaux comme le Programme des Nations Unies pour le développement, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) ou encore le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés. Au sujet de la violence fondée sur le sexe, des unités de protection spéciale ont été mises sur pied dans plusieurs commissariats dans les villes afin de fournir une protection aux victimes. En outre, des programmes de sensibilisation pour la prévention, la protection et la réponse aux violences fondées sur le sexe sont mis en place. Le Soudan du Sud considère que la création d'un nouveau mécanisme de suivi sur le terrain des violations et abus des droits de l'homme serait inutile car la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud, l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et la Commission d'enquête de l'Union africaine sur le Soudan du Sud suffisent amplement. La mise en place d'un nouveau mécanisme aurait un impact négatif sur le processus de paix. Tant le Gouvernement que les groupes rebelles se sont engagés à la reddition de comptes contre tous les auteurs de violations des droits de l'homme.

Le Turkménistan a réfuté les allégations infondées qui ont été présentées par la Lettonie au nom de l'Union européenne et par les États-Unis. Il a souligné que sa Constitution garantissait l'accès à l'information, ainsi que la liberté d'expression, d'association et de manifestation. Ainsi, la loi réglementant les manifestations a été adoptée il y a quelques jours seulement et elle entrera en vigueur le 1er juillet.

La Thaïlande a indiqué qu'elle allait de l'avant par des réformes visant à creuser des fondations solides afin de renforcer la démocratie. Elle se trouve dans la deuxième phase d'une feuille de route qui en comptera trois mettant l'accent sur la réconciliation, les réformes et la revitalisation des institutions internes.

L'Éthiopie a indiqué que la liberté d'expression et d'association était garantie dans le pays, entendant ainsi répondre à l'ONG Civicus. S'agissant de la législation antiterroriste, l'Éthiopie rappelle que l'État a pour devoir de protéger sa population du terrorisme. On se doit de traduire en justice toute personne membre d'un réseau terroriste. Par ailleurs, plus de 3 000 sociétés de bienfaisance existent en Éthiopie, ce qui témoigne de la vigueur de la société civile. Les allégations de Civicus sont motivées politiquement.

La République populaire démocratique de Corée a rejeté les déclarations des États-Unis, du Japon et des pays de l'Union européenne la concernant. Les États-Unis, qui sont le pays qui viole le plus les droits de l'homme dans le monde, ne devraient pas prendre la parole lorsque l'on parle des droits de l'homme. Le Japon, quant à lui, essaie d'effacer l'Histoire et de dissimuler ses actions du passé, empreintes de crimes de masse et de crimes contre l'humanité. Le Japon refuse toujours de s'excuser pour la question des «femmes de confort» et de réviser ses manuels scolaires. Il ferait mieux de réviser sa façon de voir l'histoire du monde.

L'Indonésie, répondant à une organisation non gouvernementale, a jugé les accusations de celle-ci sans fondement. L'état actuel de la démocratie indonésienne permet l'accès à l'information et il est regrettable que cette organisation ne reconnaisse pas les avancées de l'Indonésie, y compris en Papouasie.

Le Bélarus, répondant au Monténégro, a prié ce pays de rester serein.

Le Qatar a déclaré que le Gouvernement syrien est un «régime barbare», qui ne cherche en rien à promouvoir les droits de l'homme de son peuple. Il utilise le terrorisme, et jette des barils d'explosifs sur son propre peuple. «Si le mal qui ronge ce pays était un serpent, Bachar el Assad en serait la tête», a conclu le Qatar.

La Turquie a dit rejeter toutes les accusations infondées relayées par la République arabe syrienne. Le Gouvernement syrien continue de vouloir échapper à toutes ses responsabilités internationales, y compris celles émanant du communiqué de Genève. L'«État islamique» est l'ennemi de la Turquie et sa cause est le «régime» syrien.

L'Azerbaïdjan s'est érigé contre les accusations infondées de l'Arménie, l'accusant d'être à l'origine des problèmes d'une partie de la population azérie. Il a rappelé les conditions préalables à toute discussion sur la paix et la réconciliation, entérinées à maintes reprises par la communauté internationale. L'Azerbaïdjan réitère son droit à l'intégrité territoriale et à la souveraineté. La communauté internationale n'acceptera pas les tentatives de modification des frontières.

La République islamique d'Iran, répondant au Canada, a mis en avant des violations systématiques des droits des peuples autochtones au Canada. Elle a en outre invité la délégation syrienne à s'abstenir de proférer de fausses allégations.

Prenant à nouveau la parole, l'Arménie a manifesté sa sérieuse inquiétude sur le conflit du Haut-Karabagh et s'est dite confuse que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ne soit pas au courant du nombre exact des réfugiés en Arménie.

Le Japon a expliqué que sa position au sujet des «femmes de réconfort» était claire et qu'il était inutile d'y revenir. S'agissant du sanctuaire de Yasukuni mis en cause par la RPDC, celui-ci rend hommage aux 2,5 millions de personnes tombées pendant la guerre en sol étranger et sur le sol japonais.

La République arabe syrienne a estimé que les délégations saoudienne et qatarie ne faisaient que proférer des mensonges à son sujet, alors que les dirigeants de Ryad ordonnent des décapitations tout en se disant attachés aux droits de l'homme. S'agissant des déclarations du «régime Erdogan», on ne peut ignorer la responsabilité de la Turquie qui a laissé transiter des terroristes par son territoire. Pour ce qui regarde le Qatar, il est bien connu que celui-ci finance la rébellion armée, dont le front Al Nosra.

L'Azerbaïdjan a de nouveau dénoncé les mensonges arméniens, ce pays cherchant à annexer un territoire étranger. Il a dénoncé la supériorité raciale affichée par l'Arménie, la discrimination envers les Azéris et la purification ethnique menée par ce pays. Tôt ou tard, le territoire que l'Arménie occupe sera libéré, a-t-il martelé.

La République populaire démocratique de Corée a demandé au Japon d'adopter une position plus claire au sujet de ses actes passés. C'est une souffrance pour la population, huit millions de jeunes femmes ayant été réduites en esclavage sexuel. Seule la reconnaissance de ces faits par le Japon lui vaudra le respect du reste du monde.

Le Qatar a dit ne plus vouloir répondre à «un régime qui n'a plus de légitimité», faisant référence à la République arabe syrienne. Il a lancé un appel à la communauté internationale afin qu'elle vienne en aide au peuple syrien. Faut-il attendre que Bachar el Assad utilise la bombe atomique et rase toute la région pour agir?

La Turquie a elle aussi dit ne pas vouloir répondre plus avant à la République arabe syrienne. Lutter contre le terrorisme exige des actes et non plus des mots. Il existe une liste de gens qui rejoignent le djihad et il faut l'utiliser.

L'Arabie saoudite a regretté que le Gouvernement syrien refuse de suivre les conseils qui lui sont donnés. Elle avait quant à elle demandé une commission d'enquête sur les crimes commis en Syrie pour que la lumière soit faite sur ces crimes et les auteurs confondus.

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1 Les délégations suivantes sont intervenues dans le cadre du débat général au nom d'États membres: Lettonie (au nom de l'Union européenne), République islamique d'Iran (au nom du Mouvement des pays non alignés), Qatar (au nom du Conseil de coopération du Golfe), Irlande, Allemagne, États-Unis, Pays-Bas, Cuba, Royaume-Uni, Japon, Inde, Venezuela, Chine, Fédération de Russie, Bolivie, France.

2 Les délégations observatrices suivantes sont également intervenues: Islande, Australie, Norvège, République tchèque, Espagne, Équateur, Suisse, Costa Rica, Italie, Belgique, Israël, République populaire démocratique de Corée, République islamique d'Iran, Slovaquie, Géorgie, Canada, Danemark, Belarus, Ukraine, Azerbaïdjan, Érythrée, Myanmar, Monténégro.

3 Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole: Communauté internationale bahá'íe, Verein Südwind Entwicklungspolitik, Prevention Association of Social Harms, Mouvement international contre toutes les formes de discrimination, Center for Reproductive Rights, Franciscain international, Human Rights Watch, Amnesty International, Society of Iranian Women Advocating Sustainable Development of Environment, Organization for Defending Victims of Violence, Edmund Rice International Limited (au nom également de Fondazione Marista per la Solidarietà Internazionale), Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture, Association internationale des juristes démocrates, World Barua Organization, Federacion de Asociaciones de Defensa y Promocion de los Derechos Humanos, Institute for Women's Studies and Research, France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand, Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil (au nom également de Conectas Direitos Humanos et la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH), Fondation de la Maison des droits de l'homme (au nom également de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Article 19 - Centre international contre la censure et CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens), Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Family Planning Association I.R.Iran, Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc, Libération, Charitable Institute for Protecting Social Victims, Alsalam Foundation, United Nations Watch, Centre for Human Rights and Peace Advocacy, Mbororo Social and Cultural Development Association, Association for Defending Victims of Terrorism, Maryam Ghasemi Educational Charity Institute, Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, Presse Emblème Campagne, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Women's Human Rights International Association, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Congrès juif mondial, Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme, International Buddhist Relief Organisation, International Association for Democracy in Africa, International Institute for Non-aligned Studies, Société pour les peuples menacés, Center for Inquiry International, European Union of Public Relations, Center for Environmental and Management Studies, Conseil mondial de l'environnement et des ressources, World Evangelical Alliance, African Technical Association, Association américaine de juristes, Congrès du monde islamique, Commission to Study the Organization of Peace, Fédération internationale des écoles unies, Canners International Permanent Committee, African Technology Development Link, Union internationale humaniste et laïque, British Humanist Association, Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme, Agence internationale pour le développement, International Muslim Women's Union, African Development Association, Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, Association of World Citizens, Africa Culture Internationale, Commission mapuche des droits de l'homme Auspice Stella, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Conseil indien d'Amérique du Sud, Victorious Youths Movement, Russian Peace Foundation, VIVAT International, Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Économique Internationale - OCAPROCE Internationale.


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