Aller au contenu principal

LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UN DÉBAT GÉNÉRAL SUR «LE SUIVI ET L'APPLICATION DE LA DÉCLARATION ET DU PROGRAMME D'ACTION DE VIENNE»

Compte rendu de séance

Le Conseil des droits de l'homme a tenu à la mi-journée son débat général sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action adoptés à l'issue de la Conférence mondiale des droits de l'homme qui s'est tenue à Vienne en juin 1993 et qui avait conduit à la création du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Les intervenants ont notamment exhorté la communauté internationale à mettre sur pied des systèmes d'alerte précoce pour prévenir les atrocités de masse ou les crises sanitaires comme l'épidémie d'Ébola, laquelle continue de mettre à l'épreuve les services de santé et le développement de plusieurs pays africains. Au moment où les répercussions des crises économique, financière et énergétique se font toujours ressentir, des délégations ont souligné l'importance de promouvoir le droit au développement, certains regrettant qu'il fasse encore l'objet de dissensions entre les États du Nord et du Sud.

Plusieurs intervenants ont plaidé pour que davantage d'espace soit accordé aux représentants de la société civile et mis en garde contre les tentatives de certains États de restreindre leurs libertés fondamentales.

Un groupe d'États a constaté une tendance récente à la «destruction intentionnelle» du patrimoine culturel, au pillage et au trafic illicite de la propriété culturelle, commis à une «échelle sans précédent», estimant que le Conseil devait apporter sa contribution à la lutte contre ces phénomènes, conformément à son mandat. D'autres ont porté leur attention sur le rôle du sport dans la promotion des droits de l'homme, de la paix et du développement, certains soulignant l'importance, dans le cadre des préparatifs de grands événements sportifs, de prendre des mesures pour assurer que les communautés locales soient pleinement impliquées dans le processus, en accordant une attention particulière aux groupes marginalisés.

Le Conseil a entendu quatorze délégations qui ont pris la parole au nom d'États membres du Conseil 1, cinq délégations observatrices 2 et une trentaine d'organisations non gouvernementales 3.


Le Conseil consacrera la fin de l'après-midi à un débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée.


Suivi et application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne

Débat général

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique, a rappelé que le Conseil des droits de l'homme avait été créé pour refléter la voix de la communauté internationale et de sa conscience collective. La pleine jouissance des droits de l'homme n'est possible que si les différentes parties prenantes, guidées par l'esprit de la Conférence mondiale, se rassemblent pour affirmer leur engagement en faveur des droits de l'homme dans tous les aspects de la vie sans aucune considération politique, celles-ci créant une polarisation entre États.

La Lettonie, au nom de l'Union européenne, a fait part de sa préoccupation face aux initiatives de certains gouvernements visant à restreindre l'espace de la société civile. La Déclaration et le Programme d'Action de Vienne nous rappellent que l'accent doit être mis sur le renforcement d'une société civile pluraliste. En outre, l'Assemblée générale des Nations Unies a souligné que la Déclaration et le Programme d'Action de Vienne devaient être traduits en acte aussi par les organisations non gouvernementales.

La Pologne, au nom d'un groupe d'États, a exprimé sa préoccupation la plus vive face au nombre grandissant d'actes de destruction intentionnelle du patrimoine culturel, ainsi que face au pillage organisé et au trafic illicite de biens culturels qui se produit aujourd'hui à une échelle sans précédent. En tant que membres du Conseil, ce groupe d'États est fermement convaincu qu'il doit être mis immédiatement un terme à toute atteinte et destruction du patrimoine culturel.

L'Algérie, au nom d'un groupe d'États, a salué la décision du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme de dépêcher une mission d'évaluation technique dans le Sahara occupé et dans les camps de Tindouf. L'Algérie salué la décision des autorités du Maroc et du Front Polisario d'accepter cette mission. L'Algérie a souligné l'importance fondamentale du droit à l'autodétermination.

L'Irlande a insisté sur l'importance du droit à l'éducation, qui conditionne la jouissance de nombreux autres droits fondamentaux. En particulier, l'éducation aux droits de l'homme peut aider à accepter les différences, qui font partie de l'humanité.

L'Allemagne, au nom de plusieurs États, a réaffirmé la responsabilité des États de protéger les droits de l'homme dans l'organisation de manifestations sportives, comme par exemple les Jeux olympiques et les coupes du monde de football. Les États doivent en particulier respecter le droit au et le droit du travail.

L'Algérie, au nom du Groupe africain, a répété le caractère indivisible et interdépendant de tous les droits de l'homme, lesquels requièrent une égale attention et un même traitement, qu'il s'agisse des droits civils et politiques ou des droits économiques, sociaux et culturels. Le Groupe africain regrette que les États du Nord et du Sud se disputent toujours sur la mise en œuvre de la Déclaration de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme de Vienne. Le Groupe africain plaide fortement en faveur du droit au développement en tant que droit universel et inaliénable. Il rappelle que le document de Vienne souligne en outre l'obligation des États d'accorder une grande importance à la promotion et protection des droits des travailleurs migrants et l'élimination de toutes les formes de discrimination à leur encontre. Pour le Groupe africain, la Conférence de Vienne a réaffirmé l'engagement de la communauté internationale d'éradiquer le phénomène du terrorisme. Dans ce contexte, le Groupe africain a énergiquement condamné les actes odieux que le groupe terroriste Boko Haram commet presque au quotidien contre les populations de plusieurs pays africains. Au regard de la menace que ce groupe terroriste fait peser sur la paix et la sécurité régionales, il est urgent d'avoir une réponse africaine et internationale coordonnée. Insistant sur son attachement au droit à la vie et à la santé, le Groupe africain a exprimé sa préoccupation face à la menace que l'épidémie de l'Ebola fait courir et ses conséquences sur les systèmes de santé, les économies nationales et régionales, la sécurité nationale, régionale et internationale.

Les États-Unis se sont dits alarmés par les atrocités commises partout dans le monde. Ils invitent la communauté internationale à mettre sur pied des systèmes d'alerte précoce aux fins de la prévention et de la riposte aux atrocités massives, à travers une coordination accrue et des partenariats solides. Les États-Unis ont ensuite rapidement expliqué leur approche en matière de prévention à cet égard, notamment par le regroupement par les services du Gouvernement d'un large éventail d'experts issus de tous les organismes publics. Chaque agence apporte ainsi ses propres outils et capacités. La diplomatie bilatérale, les démarches internationales conjointes et les sanctions peuvent s'avérer des moyens cruciaux censés prévenir une escalade de la situation en atrocités de masse. Les États-Unis appuient l'Initiative «les droits avant tout» et encouragent les autres États à leur emboîter le pas. Ils soutiennent vigoureusement la coopération et le dialogue en cours entre le Bureau du Conseiller spécial sur la prévention du génocide et le Haut-Commissariat.

Les Pays-Bas ont prié le Conseil de relire les documents qui représentent le socle ses travaux. Ils ont rappelé que le mouvement enclenché vers le milieu des années 90 avait articulé les conférences mondiales autour des droits des femmes et du respect de toutes les traditions culturelles. Les Pays-Bas invitent à se pencher sur l'historique de la Déclaration universelle des droits de l'homme, soulignant le rôle fondamental des Gouvernements dans la prévention, la promotion et la protection de tous les droits de l'homme.

Le Venezuela a noté que la période actuelle de crise économique et financière générée par le capitalisme sauvage avait eu pour conséquence que plusieurs dizaines de millions de personnes se trouvent dans une situation de précarité extrême. Le manque d'opportunités pour des millions de personnes constitue une source de pauvreté héritée de ce système prédateur. Dans ce contexte, le Venezuela réaffirme l'importance de la réalisation du droit au développement, en tant que droit humain essentiel pour parvenir à la pleine jouissance de tous les autres droits fondamentaux. Il est nécessaire de garantir un ordre international démocratique et équitable basé sur les principes de la Charte des Nations Unies. Les puissances doivent mettre un terme aux mesures coercitives unilatérales.

La Fédération de Russie considère que le Conseil est une enceinte de coopération constructive. De fait, c'est cette coopération qui unit la communauté internationale, à condition que la confiance en son sein ne soit pas trahie. L'Examen périodique universel constitue le mécanisme idéal pour cela, estime la Fédération de Russie, qui se félicite de l'assistance technique fournie par le Haut-Commissariat.

Le Maroc, au nom d'un groupe de pays, a tenu à apporter des précisions sur la mission technique prévue par le Haut-Commissariat à Rabat ainsi qu'à Dakhla et Laayoune au «Sahara marocain». Cette visite, sur invitation du Gouvernement du Maroc, a été négociée sur une base bilatérale et revêt donc un caractère purement technique. Elle ne répond à aucun agenda politique. Dans ce contexte, le Maroc déplore que l'Algérie veuille sortir cette invitation de son contexte en la liant à la question du Sahara occidental qui, elle, revêt un caractère politique et est discutée à New York.

La Chine, au nom d'un groupe d'États, a souligné l'importance d'encourager le sport en tant que vecteur de valeurs et outil permettant de renforcer et universaliser les droits de l'homme partout dans le monde. C'est pour cette raison que les membres de ce groupe appellent les pays à coopérer avec le Comité olympique international.

L'Afrique du Sud accorde une grande importance au dialogue et à la coopération entre États pour réaliser les principes de la Charte universelle des droits de l'homme. Mais l'Afrique du Sud constate que le Conseil continue de se disputer sur les questions de respect des principes de non sélectivité, d'impartialité, d'objectivité, des principes inscrits au cœur de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration et le programme d'action de Vienne.

Observateurs

La République islamique d'Iran a déploré que la pratique sélective se poursuive au sein du Conseil et au plan international, en dépit de la Déclaration et du programme d'action de Vienne, qui interdisent notamment le recours aux mesures coercitives unilatérales.

Le Burkina Faso a déclaré qu'il appartient aux États, aux individus et groupes d'individus, en particulier par le biais de la coopération et de l'éducation aux droits de l'homme, de redoubler d'efforts pour s'acquitter de leur responsabilité collective de promotion et protection de ces droits. Cela ne saurait se faire sans une effectivité des droits économiques, sociaux et culturels dans le respect des principes d'indivisibilité et d'interdépendance entre tous les droits de l'homme.

Le Sénégal a souligné que le Conseil de sécurité avait qualifié l'initiative marocaine sur le Sahara occidental de positive. Dans ce contexte, compte tenu du caractère purement politique de cette question, le Sénégal estime que le Conseil des droits de l'homme devrait laisser le Conseil de sécurité se saisir de la question en toute sérénité.

Les Comores apprécient la coopération du Maroc avec le Haut-Commissariat et notamment la visite que doit effectuer le Haut-Commissaire au Sahara occidental. Il faut laisser le Haut-Commissariat mener à bien cette visite dans les termes de référence négociés avec le Maroc.

Le Soudan a déploré que certains États continuent d'imposer des mesures coercitives, en violation du droit au développement. Dans ce contexte, le Conseil devrait rappeler à ces États les normes internationales et prendre des mesures pour aborder cette question.

Organisations non gouvernementales

L'Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco, au nom également de Salesian Missions, Inc., Volontariat international femmes éducation et développement et Volontariato Internazionale per lo Sviluppo, a souligné que les jeunes ont le potentiel de jouer un rôle clé dans la résolution des conflits et a insisté sur l'attention à porter à la formation des enfants au cours de l'adolescence, transition clé pour leur faire prendre conscience de leurs droits.

L'International Buddhist Organization a dénoncé les actes de torture pratiqués en Inde, en particulier sur les défenseurs des droits de l'homme. Elle a décrit plusieurs incidents survenus dans ce pays et jugé qu'il était temps que le Conseil fasse respecter le droit international.

L'Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale (OCAPROCE Internationale) a décrit les efforts quasi héroïques des femmes dans les camps de réfugiés de Tindouf, face à la répression violente que ces camps ont connue depuis octobre dernier. Elle a ensuite fait état du détournement de l'assistance humanitaire destinée aux réfugiés.

Action Canada pour la population et le développement a souligné que la Déclaration et le Programme d'Action de Vienne avaient été déterminants pour faire avancer les droits des femmes. L'ONG a dénoncé des persécutions contre des défenseurs des droits des femmes au Cameroun, en Chine et au Texas. Elle a exhorté le Conseil à faire en sorte que les droits fondamentaux des femmes soient respectés en prenant la défense de ces défenseurs des droits des femmes.

La Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos a dénoncé la situation injuste dans laquelle vit le peuple sahraoui. Elle a appelé à ce que le monde prenne conscience de la répression inacceptable dont souffre la population civile dans les territoires occupés du Sahara occidental.

France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand a rappelé que la Déclaration de Vienne énonçait en son point 2 que les populations sous domination coloniale avaient le droit de prendre toutes les mesures légitimes pour réaliser leur droit inaliénable à l'autodétermination, conformément à la Charte de les Nations Unies. Elle estime que le Conseil doit consacrer davantage d'efforts pour permettre au peuple sahraoui d'exercer librement ce droit fondamental à travers un processus référendaire.

La World Barua Organization a constaté que l'État se revendiquant comme «la plus grande démocratie du monde» n'était pas à la hauteur de ses ambitions. La discrimination de genre est en hausse depuis la nomination d'un nouveau gouvernement à New Delhi où les violences sexuelles sont endémiques. L'organisation a appelé le Conseil à prendre en considération la violence contre les minorités religieuses et la discrimination basée sur la religion, le genre et la caste en Inde.
Presse Emblème Campagne s'est déclaré préoccupé par l'absence de mise en œuvre de la résolution du Conseil des droits de l'homme sur la protection des journalistes, notamment au Venezuela ou en Fédération de Russie.

Advocate for Human Rights a déploré que certains gouvernement ne traitent la question des violences conjugales comme un crime, mais plutôt comme une affaire privée. Certaines lois considèrent en outre la violence psychologique comme une violence physique et souvent les deux protagonistes peuvent être arrêtés. Comment les États entendent-ils lutter contre ces lacunes?

Libération, citant un rapport de Human Rights Watch, a déclaré que l'Inde, en dépit de ses engagements, reste confrontée à des violations massives des droits de l'homme, concernant notamment les Dalits et les défenseurs des droits de l'homme.
Le Centre for Human Rights and Peace advocacy a défendu le droit des personnes handicapées en Inde. Il a cité des cas répétés d'abus de ces personnes et de placements dans des institutions sans leur consentement. Le Centre a aussi plaidé en faveur d'une amélioration des conditions d'accueil et de traitement des patients souffrant de maladies mentales.

La Mbororo Social and Cultural Development Association a déclaré que des fillettes des tribus khasi, jaintia et garo, à Mefghalaya, un État du nord-est de l'Inde sur les flancs de l'Himalaya, ont été molestées ou abusées par des représentants des forces de l'ordre, et qu'aucune enquête n'a été menée sur ces incidents. Les crimes contre les femmes et les enfants sont devenus monnaie courante contre certaines communautés, souligne cette ONG.

L'Americans for Democracy and Human Rights in Bahreïn a attiré l'attention sur les attaques contre les défenseurs des droits de l'homme et le recours systématiques à la loi sur la diffamation pour réduire les opposants au silence dans plusieurs émirats du Golfe, le Koweït et le Bahreïn plus particulièrement. En Arabie Saoudite, des sentences ont été prononcées contre des personnes coopérant avec le Conseil, comme M. Samar Badawi, toujours interdit de voyage depuis son intervention devant le Conseil.

La Alsalam Foundation a dénoncé l'arrestation du défenseur des droits de l'homme le plus célèbre de Bahreïn, Nabeel Rajab, moins de 24 heures après son retour de Genève, où il avait dénoncé les abus dans l'émirat à la session de septembre dernier du Conseil des droits de l'homme. Ce genre d'exemple illustre le mépris permanent de certains États envers les principes et objectifs de la Déclaration et le Programme d'Action de Vienne.

United Nations Watch a dénoncé la situation des droits de l'homme en Arabie saoudite, pays membre du Conseil, évoquant le cas de Raïf Badawi, condamné à un millier de coups de fouet. United Nations Watch a appelé l'Arabie saoudite à annoncer ici et maintenant que celui-ci serait libéré.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a rappelé que le droit à ne pas être torturé devait être protégé en toutes circonstances, ainsi que le mentionne la Déclaration et le Programme d'Action de Vienne. Südwind a notamment évoqué le cas de M. Mohsen Maleki, arrêté le 17 mars en République islamique d'Iran, décédé le lendemain, à la suite de sa détention dans un poste de police. Son interpellation était «préventive», selon les autorités. L'ONG a rappelé que les États, y compris la République islamique d'Iran, étaient responsables des personnes placées en détention pour quelque raison que ce soit.

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a déclaré que, depuis son établissement en 2009, la Commission internationale gouvernementale des droits de l'homme de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) ne s'était attaquée à aucune situation, ni n'avait répondu à quelque atteinte des droits de l'homme que ce soit survenue au sein de cette région. Le processus d'examen de cette commission, qui s'est tenu en 2014 avec la participation de la société civile, a abouti à des recommandations que les États devraient maintenant mettre en œuvre. Forum Asia demande au Conseil à exhorter les pays de la région à le faire.

Maarrij Foundation for Peace and Development a déploré qu'en dépit de la Convention des Nations Unies contre la torture, de nombreux pays, 140 au total, continuent de pratiquer la torture, dans des conditions secrètes et sans possibilité de mener des enquêtes. Dans ce contexte, le Conseil doit faire en sorte que ces pays renoncent à cette pratique, se conforment au droit international et traduisent en justice les auteurs de ces actes.

L'Union internationale humaniste et laïque a dénoncé «l'hypocrisie» qui prévaut en matière de liberté de religion et de conviction, comme en témoigne la participation à la marche de Paris pour la liberté d'expression de dirigeants qui maintiennent des lois criminalisant le blasphème et les discours offensants, y compris ceux tenus en privé. Ces lois sont souvent utilisées pour réduire les minorités au silence, comme dans la Fédération de Russie, où l'Église orthodoxe a poursuivi en justice un directeur de théâtre pour avoir dirigé un opéra «offensant la sensibilité des croyants». La situation est comparable au sein de l'Union européenne, où 13 pays disposent également de lois réprimant le blasphème ou les «insultes à la religion».

Le Congrès du monde islamique a rappelé le droit du peuple du Jammu-et-Cachemire à l'autodétermination alors que cette région est encore occupée par l'Inde, qui affirme qu'un référendum populaire conforme à la résolution 91 (1951) du Conseil de sécurité est inutile, et dont les forces procèdent à des enlèvements, des perquisitions forcées et autres abus.

L'Agence internationale pour le développement a signalé que les populations dans les territoires occupés méritent l'attention renouvelée du Conseil, en particulier au Jammu-Cachemire, où des attaques organisées sont perpétrées par l'Inde pour empêcher la population de s'exprimer. Les jeunes filles sont détenues aux côtés de détenus de droit commun.

L'African Development Association a fait état d'un conflit artificiel entretenu par le POLISARIO pour faire durer le statut quo en instrumentalisation la question des droits de l'homme au Sahara marocain. L'Association a exhorté à une solution visant à mettre fin au calvaire des Sahraouis dans les camps de réfugiés de Tindouf. Elle a aussi mis en garde contre la situation des jeunes sahrarouis qui courent le péril de tomber entre les mains du grand banditisme et des groupes extrémistes.

Amnesty International a dénoncé le fait qu'entre mars 2013 et mars 2014 les autorités saoudiennes avaient fermé plusieurs organisations non gouvernementales, fermetures autoritaires qui ont été suivies de procès iniques précédés de harcèlements judiciaires. Amnesty international a appelé le Conseil, ses membres et les États observateurs à demander à l'Arabie saoudite, État membre du Conseil, de permettre aux défenseurs des droits de l'homme d'accomplir leur tâche essentielle sans crainte de représailles ou d'intimidation et à libérer immédiatement et sans condition les militants des droits de l'homme emprisonnés ces deux dernières années.

Association of World Citizens a indiqué que les déplacements forcés concernaient 51 millions de personnes, l'ONG rappelant que la traite d'êtres humains était pratiquée dans le Sinaï, les États de la région ne pratiquant aucune intervention sérieuse et n'apportant aucune aide aux victimes. Rappelant que des milliers de Syriens s'étaient embarquée avec des enfants pour fuir la guerre, l'ONG a rendu hommage à la marine italienne. Elle a en revanche regretté que l'ancienne opération de secours en mer européenne Mare Nostrum n'ait pas été remplacée par un dispositif équivalent

La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme a fait part de sa consternation face à la poursuite des violences, sexuelles notamment, contre les femmes, particulièrement dans les zones de conflit. Le viol est utilisé comme une arme de guerre, comme on le constate au Cachemire, où des milliers de femmes en ont été victimes, ainsi qu'en Afrique.

L'International Muslim Women's Union a déclaré que l'Inde viole systématiquement les droits de l'homme et le droit international humanitaire, notamment dans le Jammu-Cachemire, où les forces armées militaires et paramilitaires indiennes ont recours au viol de femmes, en toute impunité.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a déclaré que les peuples autochtones de Colombie voient leurs droits violés, notamment par l'appropriation des leurs terres ancestrales à des fins d'extraction minières et sans leur accord, ni consultation. Dans ce contexte, l'ONG a demandé au Conseil de demander au Gouvernement de la Colombie le retour de 17 000 hectares accaparés par décret. La Colombie devrait en outre limiter l'expansion des industries extractives et faire en sorte que la situation post-conflit pour offre réellement des conditions de vie et de dignité pour les peuples autochtones.

Human Rights Watch, au nom de Service international pour les droits de l'homme, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, Organisation mondiale contre la torture, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, et le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, a déclaré qu'il est plus que temps d'avoir un Haut-Commissariat au-dessus de la mêlée et qui porte haut les droits de l'homme. Pour cette raison, la délégation ne partage pas le point de vue du rapport du Corps commun d'inspection relatif à l'administration du Haut-Commissariat, invitant les délégations à exercer un contrôle sur les activités du Haut-Commissariat.

___________
1 États membres du Conseil: Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique); Lettonie (au nom de l'Union européenne); Pologne (au nom d'un groupe d'États); Algérie (au nom d'un groupe d'États); Irlande; Allemagne (au nom d'un groupe d'États); Algérie (au nom du Groupe africain); États-Unis; Pays-Bas; Venezuela; Fédération de Russie; Maroc; Chine (au nom d'un groupe d'États) et Afrique du Sud.

2 Délégations observatrices: République islamique d'Iran; Burkina Faso; Sénégal; Comores et Soudan.

3 Organisations non gouvernementales: Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco (au nom également de Salesian Missions, Inc., Volontariat international femmes éducation et développement et Volontariato Internazionale per lo Sviluppo); International Buddhist Relief Organisation; Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Économique Internationale (OCAPROCE Internationale); Action Canada pour la population et le développement; Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos; France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand; World Barua Organization; Presse Emblème Campagne; Advocates for Human Rights; Libération; Centre for Human Rights and Peace Advocacy; Mbororo Social and Cultural Development Association; Alsalam Foundation; United Nations Watch; Verein Südwind Entwicklungspolitik; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Maarij Foundation for Peace and Development; Union internationale humaniste et laïque; Congrès du monde islamique; Agence internationale pour le développement; African Development Association; Amnesty International; Association of World Citizens; Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme; International Muslim Women's Union; Conseil indien d'Amérique du Sud et Human Rights Watch (au nom également de Service international pour les droits de l'homme, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Organisation mondiale contre la torture (OMCT), CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, et le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement).


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC15/047F