DÉBAT DE HAUT NIVEAU DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: VINGT-ET-UN DIGNITAIRES PRENNENT LA PAROLE
Le Conseil des droits de l'homme a entendu ce matin vingt-et-un hauts dignitaires dans le cadre de son débat ministériel.
Ont notamment pris la parole les Ministres des affaires étrangères du Bangladesh, du Kazakhstan, du Costa Rica, des Bahamas, de la Lettonie, de la Tunisie, de l'Irlande et des Émirats arabes unis, ainsi que des Ministres chargés de la justice ou des droits de l'homme de la Guinée équatoriale, du Togo, du Niger, de la République démocratique du Congo et de la Sierra Leone et d'autres hauts dignitaires du Burkina Faso, du Myanmar, de l'Italie, de la Roumanie, du Chili, du Soudan, de l'Égypte et du Mozambique, ce dernier intervenant également au nom de la Communauté des pays de langue portugaise.
La plupart des intervenants ont mis l'accent sur les efforts consentis et les progrès réalisés par leur pays pour promouvoir et protéger les droits de l'homme. Plusieurs ont insisté sur l'ampleur des défis auxquels leur pays est confronté et ont demandé au Conseil du temps. Le Vice-Ministre du Myanmar a ainsi rappelé que son pays ne connaissait la démocratie que depuis quatre ans et a estimé que certains États avaient des attentes «démesurées» à son égard, avant de plaider pour qu'on lui laisse le temps de modeler son avenir dans le meilleur intérêt de sa population. Le vice-ministre soudanais a quant à lui dénoncé le régime «deux poids, deux mesures» dont son pays est victime et les sanctions économiques unilatérales qui, avec le service de la dette, affectent les droits économiques, sociaux et culturels des Soudanais.
Le terrorisme, les conséquences de crises politiques internes et les différents conflits – Ukraine, Syrie, Iraq, Libye, Est de la République démocratique du Congo, Palestine, entre autres – ont été de nouveau largement cités parmi les défis lancés au plan international à la réalisation des droits de l'homme. Certains intervenants ont également attiré l'attention sur d'autres phénomènes tels que la criminalité, les migrations, le nombre croissant de réfugiés et de déplacés, la poursuite des discriminations, notamment à l'égard des femmes, les crises auxquelles sont confrontés les pays touchés par l'épidémie d'Ebola, ou encore les conséquences du changement climatique.
Le Ministre des affaires étrangères des Bahamas a parlé de la «menace existentielle» que le changement climatique fait peser sur de petits États insulaires en développement comme le sien. Le Ministre de la justice de la Sierra Leone a quant à lui voulu rassurer la communauté internationale et la société civile qui s'inquiètent des dérives que pourraient entrainer l'état d'urgence en vigueur en termes de droits de l'homme: cette mesure décrétée par le gouvernement ne concerne que la situation née de la propagation du virus Ebola, a-t-il affirmé.
Face à des tensions et défis persistants, le travail du Conseil des droits de l'homme est plus important que jamais, ont estimé plusieurs dignitaires. Le Conseil et ses mécanismes peuvent contribuer à la pleine jouissance des droits de l'homme pour tous et venir en aide aux victimes d'abus et de violations de leurs droits, a ainsi estimé le ministre du Bangladesh. Certains se sont prononcés pour un renforcement du Conseil, de ses mécanismes et des organes de traités et ont appelé à des réformes de ses méthodes de travail afin de le rendre plus efficace son travail. Pour le ministre costaricien, les résolutions du Conseil doivent tenir compte des droits réels et non des dynamiques entre États, a-t-il ajouté.
Plusieurs dignitaires, dont le ministre costaricien, ont fortement appuyé les activités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, se disant en particulier attachés au maintien de son indépendance, sans laquelle le caractère universel des droits de l'homme serait menacé. Le vice-ministre chilien a estimé que le Haut-Commissariat devait bénéficier d'un financement proportionnel à l'importance de ses fonctions et le ministre sierra-léonais a demandé qu'il soit en mesure de répondre rapidement aux demandes qui lui sont adressées. À cette fin, il a demandé, comme la secrétaire d'État roumaine, que le Haut-Commissariat puisse puiser les ressources nécessaires dans le budget ordinaire des Nations Unies.
En fin de séance, la Fédération de Russie a exercé le droit de réponse après les propos du ministre letton concernant notamment la situation en Crimée.
Le Conseil des droits de l'homme reprendra demain matin, à 9 heures, son débat ministériel. Il tiendra cet après-midi, à partir de 15h30, une réunion-débat sur la question de la peine de mort.
Suite du débat de haut niveau
M. ALFONSO NSUE MOKUV, Vice-Premier Ministre de la Guinée équatoriale chargé du secteur social et des droits de l'homme, a présenté au Conseil des droits de l'homme les progrès accomplis par son pays dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l'homme. La Guinée équatoriale a notamment aboli la peine de mort, créé un parlement des enfants, réformé le code civil et le code pénal et aboli le travail des enfants. En collaboration notamment avec le Programme des Nations Unies pour le développement et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, la Guinée équatoriale forme ses fonctionnaires civils et policiers aux droits des femmes, des enfants et des personnes handicapées. La Guinée équatoriale a par ailleurs demandé au Haut-Commissariat de lui apporter l'expertise nécessaire pour rédiger les rapports dus au titre des organes de traités qu'elle a ratifiés.
M. Mokuv a regretté que la communauté internationale ne sache pas évaluer à sa juste valeur les réalisations de la Guinée équatoriale, se contentant d'affirmations et d'informations négatives contre son gouvernement et son peuple. De même, la communauté internationale pointe injustement un doigt accusateur contre la Guinée équatoriale alors même qu'elle a su faire preuve très tôt de solidarité avec les pays voisins touchés par l'épidémie d'Ebola. La coopération et le dialogue constructifs permettent seuls un examen objectif des situations nationales, a souligné M. Mokuv.
M. ABUL HASAN MAHMOOD ALI, Ministre des affaires étrangères du Bangladesh, a déclaré que, compte tenu des tensions et défis persistants en matière de droits de l'homme, le travail du Conseil des droits de l'homme est plus important que jamais. Le Conseil et ses mécanismes peuvent contribuer à la pleine jouissance des droits de l'homme pour tous et venir en aide aux victimes d'abus et de violations de leurs droits, a-t-il estimé. Le ministre a reconnu que son pays connaissait encore des difficultés, mais il entend continuer ses efforts pour remplir ses obligations internationales. Pour ce faire, le Gouvernement a investi dans le développement et est ainsi parvenu à réduire le taux de pauvreté, qui est passé de 40% en 2010 à 24,2% en 2014. L'extrême pauvreté a également été réduite de 11,9% dans la même période, a-t-il indiqué.
Le Gouvernement bangladais a également pris des mesures pour renforcer la justice. Il a aussi introduit l'éducation gratuite en faveur des femmes et des filles. Ainsi, des bourses mensuelles sont versées à plus de 11 millions d'élèves issus de familles pauvres. Ces derniers reçoivent aussi des fournitures scolaires gratuites jusqu'au niveau secondaire. La participation des femmes aux affaires publiques a également été renforcée et a conduit à l'élection de 14 000 femmes dans les instances de gouvernement locales. La justice a été autonomisée, notamment pour qu'elle puisse se pencher sur les crimes commis durant la guerre de libération de 1971, a indiqué le ministre. M. Ali a ensuite accusé les «forces défaitistes», qui ne croient pas dans les règles démocratiques de combattre l'ordre démocratique non conflictuel que le Gouvernement s'efforce de promouvoir. Tout en invoquant les règles démocratiques, le Parti nationaliste du Bangladesh et ses alliés du Jamaat-e-Islami n'ont cessé de promouvoir la violence. Le récent assassinat d'un bloggeur est une des illustrations de cet agenda vicieux qui ne sert que des intérêts partisans. Le peuple du Bangladesh et son gouvernement ne sont pas disposés à céder à ces tentatives et appliqueront la «tolérance zéro» à ceux qui veulent l'anéantissement, a prévenu M. Ali. Certains des assassins de ce bloggeur ont déjà été appréhendés, a-t-il indiqué. La communauté internationale doit comprendre et soutenir les efforts du Gouvernement pour créer un espace démocratie ouvert, l'état de droit et la bonne gouvernance, a-t-il conclu.
M. YACOUBOU KOUMADJO HAMADOU, Ministre des droits de l'homme, de la consolidation de la démocratie chargé de la mise en œuvre des recommandations de la Commission vérité justice et réconciliation du Togo, a indiqué que son pays s'était employé ces dernières années à relancer son économie au profit du bien-être de ses populations et du développement durable. Il a fait son cheval de bataille du renforcement de la cohésion nationale, de la bonne gouvernance, de la dynamisation des leviers de croissance économique et de la lutte contre l'injustice. Il reste fidèle à sa nouvelle vision du partage de la victoire avec tous les acteurs de bonne volonté incluant les partis politiques ayant perdu les élections. Il s'agit de mettre en exergue la victoire du pays et non celle d'un parti politique, a assuré le ministre. Le gouvernement s'attelle ainsi à la mise en œuvre des recommandations de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation. Pour ce faire, a été créé un Haut-Commissariat à la réconciliation et au renforcement de l'unité nationale dont les membres ont été nommés à la fin de l'année dernière.
Le ministre a brossé un tableau détaillé des mesures prises dans divers domaines économiques et sociaux, notamment la réhabilitation des infrastructures routières, le logement et la promotion de l'autosuffisance alimentaire. Face au développement de la piraterie dans le golfe de Guinée, le Togo organisera en novembre prochain, en partenariat avec l'Union africaine, une conférence internationale sur la sécurité maritime. Le ministre en a appelé à une coopération plus étroite entre tous les pays afin de combattre efficacement ce nouveau phénomène. Par ailleurs, le Togo accorde une importance particulière à la coopération et au dialogue avec les organes de traités des droits de l'homme, a encore déclaré M. Hamadou, qui a annoncé que son pays présenterait pour la première fois sa candidature au Conseil pour l'exercice 2016-2018.
M. MAROU AMADOU, Ministre de la justice, Garde des sceaux, Porte-parole du Gouvernement du Niger, a déclaré que l'actualité internationale rappelait combien la situation des droits de l'homme restait fragile et vulnérable dans le monde, particulièrement dans la zone sahélo-saharienne et dans le bassin du lac Tchad. Malgré des violations graves et massives des droits de l'homme dans cette partie de l'Afrique, commises en particulier par la «secte terroriste Boko Haram», le Niger a su demeurer cet îlot de paix dans une zone marquée de part et d'autre par des foyers de tension, a affirmé M. Amadou. Le pays continue d'accorder une priorité absolue aux défis de sécurité et de lutte résolue contre le terrorisme, a-t-il ajouté, avant de précisé les mesures sécuritaires prises pour faire face à la menace. M. Amadou a toutefois constaté que son pays n'avait pu échapper aux attaques de Boko Haram, qu'il a accusé d'avoir lancé «une guerre frontale» contre le Niger. Se félicitant de l'appui apporté par l'Union européenne, la France et les États-Unis, il a appelé le Conseil à soutenir les initiatives sous régionales et africaines dans la guerre contre Boko Haram.
Le ministre a rappelé que son pays avait renoué depuis avril 2011 avec l'ordre constitutionnel et démocratique à la suite de l'élection présidentielle qui a porté M. Issoufou Mahamadou à la magistrature suprême. Il a attiré l'attention sur les mesures prises par son pays dans les domaines de la justice, de la lutte contre l'esclavage, de la liberté de la presse, de la santé, de l'éducation, celle des filles en particulier. S'agissant du droit à l'alimentation, il a mentionné «l'Initiative 3N» - «les Nigériens Nourrissent les Nigériens» - dont les résultats obtenus ont été salués par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Le ministre a enfin souligné l'importance accordée par son pays à la coopération avec les institutions et mécanismes des droits de l'homme.
M. ERLAN IDRISSOV, Ministre des affaires étrangères du Kazakhstan, a fait valoir l'engagement de son pays, depuis l'indépendance, en faveur des valeurs et principes des droits de l'homme dans le cadre d'une stratégie de développement à très long terme. La communauté internationale a déjà pu constater les efforts du Kazakhstan dans la création de mécanismes forts pour le respect des droits de l'homme. Pour le Kazakhstan, où cohabitent plus de cent groupes ethniques et 18 religions, le maintien de la paix confessionnelle et de la concorde entre les cultures est une priorité nationale, a indiqué M. Idrissov, dont le pays s'apprête à recevoir le cinquième congrès mondial des dirigeants religieux du monde entier, les 10 et 11 juin. Le ministre a également informé le Conseil de la coopération du Kazakhstan avec ses procédures spéciales et avec le mécanisme de l'Examen périodique universel et avec les organisations de la société civile.
M. Idrissov a d'autre part regretté que la situation mondiale des droits de l'homme se soit détériorée depuis la dernière session du Conseil, avec une escalade de conflits entraînant des crises humanitaires aiguës et des violations quotidiennes des droits de l'homme. Le Kazakhstan plaide toujours pour une résolution pacifique des conflits, a-t-il déclaré, précisant que le chef de l'État participe activement à la recherche d'une solution à la crise en Ukraine. Le Kazakhstan est convaincu que la sécurité au sens large commence par le respect et la protection de la dignité de la personne. Ce principe est transcrit dans la Déclaration adoptée en 2010 par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à Astana et appliqué par la création, à l'initiative du Kazakhstan, de la Commission des droits de l'homme de l'Organisation de la coopération islamique.
M. MANUEL GONZÁLEZ SANZ, Ministre des affaires étrangères du Costa Rica, a déclaré que la communauté internationale doit apporter une réponse claire aux défis qui la minent, à savoir le nombre croissant de réfugiés dans le monde, le développement durable ou les changements climatiques. Il faut des institutions fortes et efficaces pour répondre aux objectifs et piliers des Nations Unies. Cela passe par un renforcement du Conseil, de ses mécanismes et des organes de traités. À la veille de son dixième anniversaire, le Conseil doit réfléchir à la manière de rendre plus efficace son travail, a plaidé le ministre.
M. González Sanz a ensuite observé que certains pays pourtant habitués à l'idéal démocratique sombrent dans des dérives, dont la détention arbitraire. Alors que des groupes armés s'illustrent dans la violence ou que les discriminations basées sur le genre ou l'orientation sexuelle persistent, on ne peut ignorer l'universalité des droits de l'homme. Dans ce contexte, les résolutions du Conseil doivent tenir compte des droits réels et non des dynamiques entre États, a-t-il souligné. Le ministre a plaidé pour le renforcement des procédures spéciales. Dans la même veine, le Haut-Commissariat, «ce grand magistrat garant des droits de l'homme de tout un chacun» doit demeurer indépendant, au risque de nier le caractère universel des droits de l'homme. Pour ce faire, il faut s'assurer que son budget soit durable et augmente mécaniquement. Il faut exécuter le mandat qui lui a été confié par l'Assemblée générale, a encore plaidé le ministre. M. González Sanz a également déclaré que son pays restait favorable à la proclamation d'un «droit à la paix». Le Gouvernement costaricien a déjà pris l'initiative de le proclamer «droit fondamental» au plan national, a conclu le ministre.
M. ALEXIS THAMBWE MWAMBA, Ministre de la justice et des droits de l'homme de la République démocratique du Congo, a souligné que l'actuelle session se déroulait «à un moment tragique», qualifiant de «nouveau défi lancé à l'humanité» les crimes actuels commis du Moyen-Orient à l'Afrique. Il a assuré que son pays était «déterminé à désarmer ou à repousser hors de son territoire les différents groupes armés qui y opèrent». Il a lancé un «appel vibrant» au Conseil des droits de l'homme pour qu'il brise son silence et condamne vigoureusement et solidairement «les auteurs et commanditaires identifiables de ces actes ignobles». Il a réitéré l'appel de son gouvernement pour que la communauté internationale soutienne la mise en œuvre effective de l'accord-cadre signé en 2013 à Addis-Abeba pour la paix, la sécurité et la coopération dans la région des Grands Lacs.
Le ministre a assuré par ailleurs que les engagements de son pays en matière de droits de l'homme étaient résolument mis en œuvre. Il a souligné que celui-ci avait accepté pas moins de 190 recommandations lors de l'Examen périodique universel, ajoutant que leur mise en œuvre était en cours. Il a énuméré une dizaine de thèmes ou mesures prises à cet effet, dont l'installation prochaine d'une Commission nationale des droits de l'homme. Par ailleurs, une Cellule de protection des défenseurs des droits de l'homme, dotée d'un budget «conséquent», a été créée. Des mesures ont été prises pour faire respecter les droits de l'homme par les fonctionnaires de justice et de police, ainsi que par les magistrats des parquets civils et militaires. S'agissant des violences sexuelles, le gouvernement a adopté une politique de tolérance zéro. Enfin, une nouvelle loi électorale garantissant des élections libres, crédibles et transparentes vient d'être promulguée.
M. FREDERICK MITCHELL, Ministre des affaires étrangères et de l'immigration des Bahamas, s'est félicité de ce que les trois priorités de son pays - l'immigration illégale, le changement climatique et la lutte contre la criminalité - figuraient à l'ordre du jour de la présente session du Conseil des droits de l'homme. Les Bahamas sont conscientes du caractère nécessaire des mouvements migratoires: chacun s'efforce de trouver la stabilité ou de meilleures conditions économiques, a déclaré M. Mitchell. Cet état «naturel de l'humanité» doit cependant être soumis à des règles garantissant la sécurité et la sûreté de l'État nation. Le Gouvernement des Bahamas a donc pris des mesures pour s'assurer que toutes les personnes travaillant dans le pays disposent de permis valides de résidence et de travail, comme il se pratique dans tous les autres pays, a souligné le ministre. Dans un esprit de coopération, les Bahamas ont signé avec l'Organisation internationale des migrations, en septembre 2014, un mémorandum visant la protection des migrants vulnérables, a précisé M. Mitchell.
Le ministre a indiqué que son pays avait reçu la visite, fin 2013, de la Rapporteuse spéciale sur les droits fondamentaux des victimes de la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants. Pour donner suite aux recommandations de l'experte, les Bahamas ont créé un mécanisme multisectoriel chargé d'identifier et de poursuivre les auteurs de la traite et d'en protéger les victimes. Petit pays insulaire en développement, les Bahamas sont confrontées à la menace existentielle du changement climatique, a indiqué enfin M. Mitchell: près de 80 % du territoire national est en effet situé à 1,5 mètre du niveau de la mer. La mitigation des effets du changement climatique conditionne donc la survie économique des Bahamas, a souligné le ministre. Préoccupées par le manque de financement destinés à aider les pays les moins avancés à faire face au changement climatique, les Bahamas prennent une part active aux préparatifs de la Conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21) qui se tiendra en décembre à Paris.
M. MOUSSA B. NEBIE, Ministre délégué à la coopération régionale du Burkina Faso, a déclaré qu'au sortir d'une crise comme celle que le Burkina a récemment vécue, une réconciliation est nécessaire entre citoyens pour une meilleure garantie du respect des droits humains. En cela d'importante réformes sont programmées et seront conduites par une commission «Réformes et réconciliation». L'année 2015 est une année plein de défis à relever pour le renforcement de la démocratie au Burkina Faso, notamment par l'organisation d'élections présidentielles et législatives libres, transparentes équitables et crédible, a-t-il indiqué.
La communauté internationale devait s'unir dans une même synergie pour que cessent les atteintes intolérables aux droits humains dans tous les pays en conflit, a ensuite déclaré M. Nebie. C'est pourquoi le Burkina continue de s'investir dans la recherche de la paix et de la sécurité en Afrique et dans les autres foyers de tensions à travers le monde, avec plus de 3000 hommes investis sur plusieurs théâtres d'opération. Le ministre a également indiqué que son pays avait prévu de tenir cette année des états généraux de la justice, forum de réflexion qui devra permettre la consignation des recommandations dans un pacte pour le renouveau de la justice au Burkina Faso. La lutte contre la corruption engagée il y a quelques années va désormais être encadrée par une loi en cours d'adoption par le Conseil national de la transition. La mise en œuvre d'un plan d'action issue de l'adoption en 2013 d'une politique de promotion des droits civiques est également en cours. Il en est de même pour les recommandations issues des organes de traités et de l'Examen périodique universel adopté en 2014, a conclu le ministre.
M. EDGARS RINKĒVIČS, Ministre des affaires étrangères de la Lettonie, s'est dit alarmé par l'impact sur les droits de l'homme de l'agression russe contre l'Ukraine, notamment après l'annexion illégale de la Crimée. Les minorités de Crimée, surtout les Tatars et les personnes appartenant à la communauté ukrainienne, sont particulièrement vulnérables et la Lettonie est vivement préoccupée par les persécutions dont ils sont victimes. M. Rinkēvičs a appelé toutes les parties dans cette crise à respecter le droit international humanitaire et le principe de protection des civils. Pour la Lettonie, les Nations Unies doivent absolument continuer de s'impliquer dans la résolution de la crise. Dans ce contexte, la Lettonie se félicite de l'élaboration par l'Ukraine d'un plan d'action national des droits de l'homme basé sur les recommandations des mécanismes de droits de l'homme.
M. Rinkēvičs a salué l'action des Nations Unies pour remédier à la situation en Syrie. Il a condamné les atrocités commises par l'«l'État islamique». Le Ministre letton a fait savoir que son pays contribuait financièrement aux efforts internationaux pour améliorer la situation humanitaire en Iraq. Il a insisté sur l'importance des mécanismes des droits de l'homme du Conseil, en particulier l'Examen périodique universel et les procédures spéciales. M. Rinkēvičs a par ailleurs plaidé en faveur de la liberté d'expression et des droits des femmes. Il a enfin salué le rôle de premier plan du Haut-Commissaire aux droits de l'homme et l'engagement de son personnel en dépit des difficultés financières actuelles.
M. FRANKLYN BAI KARGBO, Ministre de la justice de la Sierra Leone, a rappelé que son pays était l'un des plus touchés par la pandémie Ebola. En Sierra Leone, 8600 cas ont été avérés, causant 3680 morts. Le Gouvernement reste déterminé à éradiquer cette maladie, a déclaré le ministre, remerciant au passage les partenaires internationaux qui ont aidé son pays, et présentant ses condoléances aux personnels médicaux décédés pour avoir apporté leur aide aux populations touchées par la maladie. Il a aussi indiqué que l'état d'urgence décrétée par le gouvernement ne concerne que la situation née de la propagation de la maladie, tentant ainsi de rassurer la communauté internationale et la société civile qui s'inquiètent de possibles dérives en termes de droits de l'homme de cette mesure.
Le ministre sierra-léonais a également exprimé sa préoccupation quant aux actes de terrorisme qui sévissent dans le monde et en Afrique. Pour lui, les auteurs de ces actes doivent être rendus responsables. Il a dans ce contexte lancé un appel au Conseil de sécurité afin qu'il prenne des mesures pour mettre un terme à ces situations, comparables à des crimes contre l'humanité, a-t-il estimé. Cependant la lutte contre le terrorisme doit aussi s'accompagner de la compréhension de ses causes profondes et de la promotion du dialogue interreligieux, a-t-il dit. M. Kargbo a enfin déclaré que le Haut-Commissariat soit être capable de répondre rapidement aux demandes qui lui sont adressées. Il devrait puiser mes ressources nécessaires dans le budget régulier de l'ONU a-t-il dit.
M. TAIEB BACCOUCHE, Ministre des affaires étrangères de la Tunisie, a déclaré que la nouvelle Constitution de son pays venait consacrer les droits et libertés fondamentaux tels que le droit à la vie et à une vie décente, le droit à la formation de partis politiques, de syndicats et d'associations, de même que la liberté d'opinion et d'expression. La Constitution confère à la dignité humaine une protection spéciale en stipulant expressément la criminalisation de la torture et son imprescriptibilité. Le Gouvernement tunisien est déterminé à éradiquer tous les formes de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants à travers l'ouverture d'une enquête indépendante concernant toutes les allégations de torture et par le renforcement de la coopération avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, a assuré le ministre. En outre, la nouvelle Constitution renforce les droits de la femme acquis après l'indépendance avec l'adoption du Code du statut personnel: la Tunisie est l'un des rares pays de la région qui consacre le principe de la parité entre les sexes dans sa Constitution, a souligné M. Baccouche.
Le Gouvernement tunisien est par ailleurs déterminé à accélérer l'adoption du projet de loi anti-terroriste par le Parlement pour pouvoir faire face à ce fléau, qui est devenu une menace pour toute la région. Ce faisant, la Tunisie respectera les dispositions des conventions et traités internationaux en matière de droits de l'homme, a assuré le ministre. Il a enfin fait savoir au Conseil que la Tunisie avait lancé, en février 2011, une invitation permanente aux procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Depuis cette date, la Tunisie a reçu un nombre important de Rapporteurs spéciaux et de groupes de travail pour appuyer et renforcer les droits de l'homme.
M. CHARLES FLANAGAN, Ministre des affaires étrangères et du commerce de l'Irlande, a expliqué que dans un réexamen récent de ses politiques et engagements, intitulé «The Global Island» (L'île planétaire), son pays avait renouvelé son engagement en faveur de la création d'un monde juste, équitable et durable. Pour ce faire, cinq priorités ont été définies: la lutte contre la pauvreté et la faim, la promotion des droits de l'homme, du désarmement, l'engagement en matière de maintien de la paix à l'ONU et le partage de l'expérience irlandaise en matière de paix et de réconciliation. Tous ces thèmes sont pertinents pour le Conseil, a-t-il souligné. De retour du Moyen-Orient, M. Flanagan a dit pouvoir témoigner des dégâts et des souffrances subis par les civils de la Bande de Gaza, ainsi que la menace pesant sur les villages israéliens. À la suite des échanges qu'il a eus avec de hauts responsables israéliens et palestiniens, il a acquis la conviction que le statu quo n'était pas tenable et qu'il convenait d'avoir une nouvelle approche en matière de pourparlers de paix. L'Irlande est prête à y apporter sa contribution.
S'agissant de la Syrie et de l'émergence du soi-disant «État islamique», le ministre a estimé que la violence au nom de la religion constituait un phénomène troublant qui ne se limite pas à cette organisation. Et pourtant, a-t-il ajouté, les croyants ont plus de choses en commun qu'ils ne le pensent. Par ailleurs, l'Irlande est préoccupée par la réapparition de l'application de la peine de mort dans plusieurs pays, alors que le caractère dissuasif de cette peine n'est pas démontré et qu'il y a toujours un risque d'erreur judiciaire. M. Flanagan a porté attiré l'attention sur des droits fondamentaux auxquels son pays est très attaché, en particulier la liberté d'expression, l'éducation, l'égalité de genre, les droits liés à l'identité sexuelle. Il a aussi souligné que l'Irlande jouait, avec le Kenya, un rôle de facilitateur dans la gestation du Programme de développement pour l'après-2015. Au sein du Conseil, elle milite notamment en faveur de la lutte contre la mortalité infantile et pour la protection de la place de la société civile. En conclusion, et en hommage au poète et dramaturge William Butler Yeats, né il y a 150 ans, le ministre a cité le prix Nobel de littérature irlandais qui a écrit dans sa pièce de théâtre «Une Vision» que nous avions devant nous la promesse de notre œuvre, celle visant à «embrasser, en une seule pensée, réalité à justice».
M. ANWAR MOHAMAD GARGASH, Ministre d'État aux affaires étrangères des Émirats arabes unis, a déclaré que les attentats terroristes à Paris ou en Libye n'avaient fait qu'unir la communauté internationale contre le terrorisme. Les terroristes sont une toute petite minorité qui ne représentent personne et aucune religion, a insisté le ministre. Rappelant le meurtre de trois personnes de confession musulmane en Caroline du nord, aux États-Unis, le ministre a déclaré que la réponse à l'intolérance religieuse devrait être au contraire le dialogue. Il a également souligné que sa région était également directement menacée par le terrorisme. «L'État islamique» a commis des crimes graves en Iraq et en Syrie. Ce sont des crimes contre l'humanité, a insisté M. Gargash, qui a appelé le Haut-Commissariat à faire toute la lumière sur ces actes.
Les Émirats arabes unis ont un modèle alternatif à offrir, a encore dit le ministre, citant quelques mesures prises par son gouvernement en matière de promotion du dialogue interreligieux. Les Émirats ont, entre autres, mis sur pied un Conseil musulman des anciens, chargé de promouvoir des valeurs de tolérance de la foi musulmane: un fonds de 20 millions de dollars a été débloqué pour la formation des imams aux valeurs de tolérance de l'islam en Afghanistan. Les Émirats vont aussi ouvrir un centre du dialogue religieux à New York. On ne peut vaincre seul le terrorisme; il faut une union de la communauté internationale. Il faut aussi faire davantage si on veut la défaite de l'extrémisme, notamment offrir un horizon et des opportunités aux jeunes, intégrer les minorités, mettre un terme à l'occupation israélienne, a encore déclaré le ministre.
M. JOAQUIM VERÍSSIMO, Vice-Ministre de la justice et des affaires religieuses et constitutionnelles du Mozambique, a fait savoir que la session du Conseil qui s'ouvre coïncide avec des inondations graves dans son pays. Plus de 180 personnes ont perdu la vie, des milliers sont sans abri, des infrastructures publiques – routes, ponts, lignes électriques – ont été balayées, privant des millions de personnes d'électricité et d'eau pendant des semaines. Les catastrophes naturelles constituent un obstacle important au développement du Mozambique, a souligné le vice-ministre. Pour y faire face, les autorités ont pris des mesures qui, avec l'aide de la communauté internationale, ont permis de mitiger les souffrances humaines. Ces inondations doivent rappeler l'importance de la troisième Conférence internationale sur la réduction des risques de catastrophe qui se tiendra à Sendai, au Japon, dans deux semaines.
M. Veríssimo a rendu attentif les membres du Conseil à l'importance d'assurer le financement des activités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, en particulier les activités de coopération avec les États. Le vice-ministre a remercié à ce propos le Haut-Commissariat de la mission de renforcement des capacités qu'il a menée au profit de la commission nationale des droits de l'homme du Mozambique, laquelle a par la suite réalisé la toute première évaluation systématique des lieux de détention. Enfin, M. Veríssimo a exprimé la solidarité de son pays avec les États de l'Afrique de l'Ouest frappés par la maladie à virus Ebola. Le vice-ministre a recommandé que les leçons et enseignements de l'étude sur la dimension de droits de l'homme de l'épidémie, réalisée par le Haut-Commissariat en collaboration avec l'Organisation mondiale de la santé, soient appliqués rapidement pour éviter de nouveaux décès à l'avenir.
M. THANT KYAW, Vice-Ministre des affaires étrangères du Myanmar, qui a émis le vœu que les débats du Conseil se tiennent dans un climat favorisant un dialogue authentique et une réelle coopération, a souligné que seul le travail commun permettait d'atteindre le but commun, la promotion et la protection des droits de l'homme. Son pays, a-t-il assuré, a accompli des progrès tangibles en matière depuis le début d'une ère nouvelle en 2011 qui permet à la population de jouir des premiers fruits de la démocratisation. Les 119 lois adoptées depuis lors ont introduit un large éventail de réformes politiques et d'ajustements institutionnels visant à une transition sans heurts et durable. Le vice-ministre a affirmé que la Commission nationale des droits de l'homme établie par ordonnance présidentielle en 2011 s'acquittait de ses mandats avec efficacité. La censure de la presse a été supprimée, a-t-il rappelé, ajoutant par ailleurs le Myanmar jouissait d'une société civile active, avec quelque 600 organisations non gouvernementales locales et une centaine internationales.
S'agissant de l'État de Rakhine, qui a connu une flambée de violence intercommunautaire en 2012, le Vice-ministre a déclaré que des mesures avaient été prises pour éviter une répétition de tels faits. Un plan d'action spécifique est en cours de finalisation. Après avoir mentionné les traités internationaux auxquels son pays a adhéré, M. Kyaw a indiqué qu'était envisagée l'adhésion à la Convention contre la torture. La coopération avec l'ONU étant la pierre angulaire de sa politique étrangère, le Myanmar, quoique opposé aux résolutions visant spécifiquement des pays, reçoit régulièrement la visite du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans le pays, ce qui reflète l'ouverture et la coopération des autorités, selon M. Kyaw. Rappelant que la démocratie n'avait que quatre ans dans son pays, il a estimé que certains pays avaient des attentes démesurées en traitant le Myanmar comme ils le faisaient il y a vingt ans. Il a plaidé pour qu'on laisse à son pays le temps de modeler son avenir dans le meilleur intérêt de sa population.
M. BENEDETTO DELLA VEDOVA, Sous-secrétaire pour les affaires étrangères et la coopération internationale de l'Italie, a déclaré que le programme de développement pour l'après 2015 devait intégrer les droits de l'homme, de la paix et de la sécurité, en plus du volet sur le développement. L'Italie est aussi d'avis qu'il faut trouver une issue politique au conflit syrien, de façon à garantir une sortie de crise, qui préserve la souveraineté, l'indépendance et l'unité territoriale de ce pays en assure la coexistence pacifique et l'inclusivité. C'est pourquoi l'Italie soutient toutes les initiatives allant dans ce sens. L'Italie est également en faveur d'un règlement politique de la crise en Libye et soutient toutes les mesures visant à protéger les droits des femmes.
M. Della Vedova a ensuite listé une série de situation relatives aux droits de l'homme qui préoccupent son pays, notamment l'Ukraine, la République centrafricaine, le nord du Mali, l'extrémisme de Boko Haram ou encore la situation au Myanmar et en République démocratique du Congo. Le Sous-secrétaire s'est également inquiété de la liberté de religion dans le monde, des droits de l'enfant ou encore des flux migratoires. Pour toutes ces raisons, et parce que les droits de l'homme constituent un des objectifs de l'Italie, M. Della Vedova a annoncé que son pays est candidat comme membre non-permanent du Conseil de sécurité pour la période 2017-2018 et du Conseil des droits de l'homme pour 2019-2021.
MME CARMEN LILIANA BURLACU, Secrétaire d'État aux affaires internationales de la Roumanie, a constaté que le Conseil devait poursuivre ses efforts pour résoudre les situations de droits de l'homme dans certains pays. En Ukraine, pays voisin de la Roumanie, la crise qui se déroule montre à quel point le respect par les États des normes du droit international est important, même s'il peut sembler parfois opportun de s'en dispenser pour des raisons politiques. C'est sans doute le message le plus important que les fondateurs des Nations Unies ont souhaité faire passer, à la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Dans ce contexte, le principe d'intégrité territoriale des États doit être respecté, a souligné Mme Burlacu, car l'incitation au sécessionnisme entraîne des violations des droits de l'homme dans les zones concernées, comme l'a montré l'histoire de ces dernières décennies. La Roumanie espère que les autorités de fait de la région sécessionniste de Crimée laisseront la mission de surveillance des droits de l'homme des Nations Unies en Ukraine remplir son mandat.
La Secrétaire d'État a par ailleurs insisté sur le rôle important joué au niveau international par le Haut-Commissariat dans la promotion et la protection des droits de l'homme, par exemple en soutenant l'action de la société civile et en accordant son assistance technique aux États. Elle a salué l'action des défenseurs des droits de l'homme. Mme Burlacu a en outre relevé que, pour poursuivre sa mission, le Haut-Commissariat doit disposer de moyens financiers suffisants et préserver son indépendance: la Roumanie appuiera par conséquent l'affectation des ressources financières nécessaires à partir du budget ordinaire des Nations Unies.
M. EDGARDO RIVEROS MARIN, Vice-Ministre des relations extérieures du Chili, a indiqué que la politique extérieure de son pays a pour priorités la coopération et le renforcement du système multilatéral de promotion et de protection des droits de l'homme. Pendant ses deux mandats au Conseil des droits de l'homme, le Chili a ainsi œuvré pour la transversalisation des droits de l'homme, y compris la participation de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme. En sa qualité d'observateur, le Chili poursuivra dans cette voie, a assuré M. Marin. Il veillera notamment à ce qu'une attention suffisante soit prêtée à la lutte contre la violence et la discrimination dont sont victimes certaines catégories de personnes du fait de leur genre ou de leur identité sexuelle, de leur religion ou de leur culture.
Le Haut-Commissariat est l'expression visible et tangible du troisième pilier de l'action des Nations Unies, à savoir les droits de l'homme. À ce titre, le Haut-Commissariat doit bénéficier d'un financement proportionnel à l'importance de ses fonctions, a estimé le vice-ministre chilien. M. Marin a souligné de plus que la coopération entre les institutions nationales et les mécanismes internationaux et régionaux de droits de l'homme est une exigence de base des Principes de Paris. Il s'est félicité de la participation accrue des institutions nationales de droits de l'homme aux travaux des organes de traités des Nations Unies. Enfin, le Chili maintient sa proposition d'organiser une prochaine réunion d'experts dans le cadre du Processus d'Istanbul, axé sur le dialogue interreligieux, a conclu M. Marin.
M. ISAM ELDIN ABDELGADIR ELZIEN MOHAMED, Vice-Ministre de la justice du Soudan, qui a assuré que les droits de l'homme constituaient la pierre angulaire des politiques intérieure et extérieure de son pays, a indiqué que les mesures prises dans ce domaine se faisaient en étroite concertation avec la société civile. Un poste de médiateur a été créé et le code pénal et la loi sur l'accueil des réfugiés ont été amendés, afin de permettre à ceux-ci de bénéficier d'une meilleure protection. Le crime de viol a été mieux défini, ainsi que celui relatif à la traite des personnes. Pour mieux lutter contre ce phénomène, des parquets spéciaux ont été créés. Une instance de concertation avec les pays concernés par la traite a été établie. S'agissant de la démocratie représentative, un commissariat électoral, jouissant d'un statut indépendant, a été créé. Le quota de la représentation féminine au Parlement est passé de 25 à 30%, tandis que la dose de représentation politique proportionnelle désormais de 20% des sièges au lieu de 15% auparavant.
Le gouvernement compte poursuivre ses efforts en faveur du retour à la paix civile, alors que le calme se confirme au Darfour, a déclaré le vice-ministre. Celui-ci ministre a par ailleurs mentionné les mesures prises par le Soudan pour harmoniser sa loi fondamentale avec les traités internationaux. Les titulaires de mandat de procédures spéciales sont reçus régulièrement et les autorités s'efforcent de faciliter leur tâche, a-t-il affirmé. Le Soudan dénonce par ailleurs des informations sans fondement selon lesquelles quelque 200 femmes auraient été violées dans un village du Darfour par 160 membres des forces armées. Il s'agit de rumeurs mal intentionnées qui ont été démenties par l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour. Dénonçant enfin les sanctions économiques unilatérales, le vice-ministre a souligné que celles-ci, ainsi que le poids de la dette, affectaient les droits économiques, sociaux et culturels des Soudanais. Il a déploré le régime «deux poids deux mesures» dont son pays était selon lui la victime.
M. HISHAM BADR, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Égypte, a déclaré que, pour défendre leur liberté et leurs droits fondamentaux, les Égyptiens étaient descendus dans la rue à plusieurs reprises en 2011 et 2013. L'Égypte est déterminée à se doter d'institutions démocratiques tout en évitant de commettre les erreurs commises par le passé. Elle a ainsi tenu des élections présidentielles équitables et transparentes, de l'aveu des observateurs internationaux, avant d'accepter une nouvelle Constitution, moyennant des taux de participation élevés. Le gouvernement se prépare à amender son code électoral pour le mettre en conformité avec les prescriptions de la Cour constitutionnelle égyptienne. Un comité de haut niveau est pendant ce temps chargé de préparer un système de justice transitionnelle ouvert et équitable. La commission nationale des droits de l'homme a pour mission, quant à elle, de faire des propositions pour appliquer les recommandations acceptées par l'Égypte lors de son examen périodique devant le Conseil des droits de l'homme.
Le ministre a souligné que les forces de sécurité mais aussi des ressortissants égyptiens avaient été victimes d'attaques terroristes tant en Égypte qu'à l'étranger. Les autorités ont réagi à ces événements en appliquant strictement les dispositions du code pénal et en s'abstenant de recourir à l'état d'exception, a-t-il fait valoir. M. Badr a dit espérer que la communauté internationale aidera son pays à faire face à une menace qui ne se limite pas à la seule Égypte. Le Conseil de sécurité devrait se saisir de la situation en Libye, qui risque d'avoir des répercussions au plan régional. Le ministre a également demandé à la communauté internationale d'agir rapidement pour éradiquer tant l'islamophobie et l'incitation à la haine religieuse que le recours à la violence. Pour sa part, l'Égypte est prête à œuvrer à la modernisation du discours religieux. M. Badr a, enfin, assuré que son pays examinerait de très près les conclusions du rapport de la commission d'enquête sur la situation du peuple palestinien soumis au blocus contre Gaza.
Au nom de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), le Vice-Ministre de la justice, des affaires constitutionnelles et religieuses du Mozambique, M. VERÍSSIMO, a notamment annoncé que la Guinée équatoriale avait rejoint ce groupe de pays en juillet dernier, venant ainsi enrichir sa diversité culturelle. Il a ensuite indiqué que l'acte fondateur de ce groupe est enraciné dans les valeurs de paix, de démocratie, de l'état de droit, des droits de l'homme, du développement et de la justice. Les membres de cette communauté sont engagés à promouvoir ces valeurs dans en leur sein que dans toute la communauté internationale, a-t-il ajouté. C'est pour cette raison que la CPLP est très attentive à ses relations avec les Nations Unies, ses organes et mécanismes. M. Veríssimo a fait valoir que le Conseil des ministres de la CPLP ont adopté en juin 2013 une résolution sur les droits de l'homme et l'abolition de la peine de mort. Tous les membres de ce groupe l'ont déjà aboli, excepté la Guinée équatoriale, qui entend adopter un moratoire sur la question.
La Communauté des pays de langue portugaise s'illustre aussi dans la protection accordée aux personnes vulnérables, dans la lutte contre les discriminations basées sur le genre ou encore dans la lutte contre la pauvreté et la promotion des droits économiques culturels et sociaux, a déclaré M. Veríssimo.
Droit de réponse
La Fédération de Russie a estimé infondée la déclaration du Ministre des affaires étrangères de la Lettonie au sujet de la Crimée, la population de la péninsule ayant fait son choix par référendum. Quant à la persécution des minorités de Crimée, la Russie n'entend pas répondre à cette allégation, alors qu'environ un tiers de la population de la Lettonie n'a pas la possibilité d'utiliser librement sa langue. La Fédération de Russie a ajouté qu'il y a moins d'un mois, alors que l'armée ukrainienne pilonnait à l'arme lourde un quartier paisible de Donetsk, on n'a pas entendu le ministre condamner ce fait. Ce genre de propos au Conseil ne va pas dans le sens de la promotion et de la protection des droits de l'homme, estime la Fédération de Russie.
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HRC15/014F