LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ACHÈVE SON DÉBAT MINISTÉRIEL

Le Conseil des droits de l'homme a achevé ce matin son débat de haut niveau en entendant les ministres des affaires étrangères du Congo, de la Mongolie et de la Colombie, ainsi que la Présidente de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, avant de tenir son débat général.

Le Ministre congolais des affaires étrangères et de la coopération, M. Basile Ikouébé, a souligné que seuls l'engagement sincère et la volonté déterminée des États à placer la question des droits fondamentaux de la personne humaine au centre des préoccupations nationales pourront induire un environnement propice au renforcement de la coopération dans ce domaine. Il a fait valoir qu'au cours de ces dernières années, son pays a renforcé sa coopération avec les organes conventionnels et maintient le dialogue avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Pour sa part, le Ministre des affaires étrangères de la Mongolie, M. Lundeg Purevsuren, a notamment indiqué que le pays, qui préside la Coalition pour la liberté en ligne, a créé un fonds pour la coopération internationale et a soutenu les résolutions du Conseil concernant notamment l'abolition de la peine de mort ou la mortalité et la morbidité maternelle et infantile. La Ministre colombienne, Mme María Ángela Holguín Cuéllar, a souligné les efforts menés, dans le cadre du dialogue de la Havane, pour mettre un terme au conflit qui opposent le Gouvernement aux Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) afin de réaliser le rêve de paix auquel aspirnent des millions de Colombiens depuis un demi-siècle. Enfin, la Présidente de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, Mme Zainabo Sylvie Kayitesi, a souligné les progrès remarquables réalisés par l'Afrique dans la ratification des instruments relatifs aux droits de l'homme, notamment en matière de liberté d'expression et de la presse ou d'accès à l'information.

Le Bélarus, l'Arménie, la Turquie et l'Azerbaïdjan ont exercé le droit de réponse s'agissant de déclarations faites précédemment au cours du débat de haut niveau de cette semaine.

Dans le cadre de son débat général, le Conseil a entendu les représentants de la Chine, Estonie, Éthiopie, Brésil, Ghana, Côte d'Ivoire, Indonésie, Inde, France, Zimbabwe, République arabe syrienne, Bélarus, Malaisie, Monaco, République de Moldova, Islande, Luxembourg, Lituanie, Ouzbékistan, Nicaragua, et de l'Angola.

Tout en soulignant le rôle essentiel d'une institution telle que le Conseil et le rôle non moins essentiel du Haut-Commissariat des droits de l'homme, plusieurs délégations ont notamment constaté que les méthodes de travail devaient être améliorées. Certains ont réitéré que la dénonciation de certains États par d'autres était contre-productive. Par ailleurs, plusieurs délégations ont constaté la détérioration de la situation des droits de l'homme dans plusieurs régions du monde, particulièrement au Moyen-Orient et dans des régions d'Afrique du fait des activités de groupe extrémistes violents. Le Japon, la République populaire démocratique de Corée et la Chine ont exercé le droit de réponse à l'issue du débat général.

L'International Development Law Organization a également pris la parole, ainsi que le Comité international de coordination des institutions nationales de droits de l'homme et des représentants de la société civile.


Cet après-midi, le Conseil entendra le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein, qui présentera les activités du Haut-Commissariat et donnera un aperçu de la situation des droits de l'homme dans le monde avant d'entamer in débat interactif avec les membres du Conseil.


Fin du débat de haut niveau

M. BASILE IKOUÉBÉ, Ministre des affaires étrangères et de la coopération de la République du Congo, s'est félicité du choix du thème de la réunion-débat de haut niveau de cette année - le renforcement de la coopération dans le domaine des droits de l'homme. Cette réunion a permis d'envisager des moyens d'action concertée pour répondre aux objectifs du Conseil. De l'avis de la République du Congo, seuls l'engagement sincère et la volonté déterminée des États à placer la question des droits fondamentaux de la personne humaine au centre des préoccupations nationales pourront induire un environnement propice au renforcement de la coopération dans ce domaine. Cela présuppose que chaque État membre maîtrise les outils et mécanismes de coopération et dispose des capacités de garantir l'effectivité et l'efficacité des systèmes nationaux.

Au Congo, la politique du Gouvernement vise l'amélioration du cadre juridique et institutionnel national, le renforcement des capacités des organes nationaux impliqués dans la gestion quotidienne de promotion et de protection des droits de l'homme a déclaré M. Ikouébé. Elle intègre également un ensemble d'instruments régionaux et internationaux visant les mêmes objectifs. C'est le sens de l'engagement du Congo au sein du Comité consultatif permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale, de la Conférence internationale de la région des Grands Lacs ainsi que de la communauté économique des États d'Afrique centrale (CEEAC) et de l'Union africaine. Au sein de chacune de ces institutions, des initiatives sont prises, des instruments de coopération mis en place et des moyens d'action identifiés, a ajouté le ministre. Au plan national, le Congo continue de bénéficier du soutien du Centre des droits de l'homme des Nations Unies en Afrique centrale, basé à Yaoundé, au Cameroun. Au cours de ces dernières années, la République du Congo a renforcé sa coopération avec les organes conventionnels et maintient le dialogue avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Le ministre a déploré que le Conseil ne soit pas toujours en mesure de répondre aux situations d'urgence avec promptitude, à cause des différences d'approches entre États et surtout en raison de sa politisation.

M. Ikouébé a par ailleurs fait savoir qu'en ce qui concerne la situation en République centrafricaine, le médiateur, le Président congolais Denis Sassou-Nguesso, avait annoncé que Brazzaville serait prochainement le lieu d'une conférence d'évaluation des besoins financiers en prévision des prochaines élections. Le ministre a d'autre part souligné qu'une stratégie commune de riposte contre la secte Boko Haram avait été adoptée en coordination avec la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

M. LUNDEG PUREVSUREN, Ministre des affaires étrangères de la Mongolie, a souligné le rôle du Conseil dans la promotion et la protection des droits de l'homme. La Mongolie estime que cette mission ne relève pas du simple principe, mais constitue un pilier du système des Nations Unies. Elle doit donc être fondée sur les principes des Nations Unies, à savoir: non sélectivité, objectivité et la coopération.

M. Purevsuren a rappelé que son pays soutenait le travail du Conseil et s'était engagé dans la promotion et la protection des droits de l'homme, tant au niveau national qu'international. Ainsi, la Mongolie, qui préside la Coalition pour la liberté en ligne, a créé un fonds pour la coopération internationale et soutenu plusieurs résolutions au sein du Conseil, notamment celle sur l'abolition de la peine de mort, ou encore celle sur la mortalité et la morbidité maternelle et infantile. La Mongolie est disposée à partager son expérience. Parallèlement, elle s'engage à poursuivre sa coopération avec les mécanismes du Conseil et notamment à présenter à temps ses rapports devant les organes de traité. Le ministre a ajouté que, dans le cadre de son œuvre de promotion et protection des droits de l'homme, la Mongolie avait également commencé à apporter des contributions volontaires au budget du Haut-Commissariat. Dans ce contexte, la Mongolie est candidate à un poste de membre du Conseil des droits de l'homme pour la période 2016-2018.

MME MARÍA ÁNGELA HOLGUÍN CUÉLLAR, Ministre des relations extérieures de la Colombie, s'est félicitée de la transformation profonde et positive de son pays dans tous les domaines – y compris les droits de l'homme –, des bouleversements qui suscitent la reconnaissance de la communauté internationale. La Colombie dispose d'une économie solide et d'une démocratie solidement enracinée; elle applique une démarche systématique pour faire respecter les droits de l'homme, comme en témoigne, par exemple, la reconduction du mandat du bureau du Haut-Commissariat en Colombie, en octobre dernier. La ministre a rendu hommage au Conseil pour le soutien qu'il apporte aux États afin de leur permettre de remplir leurs obligations internationales. Les divergences au Conseil sont surmontables moyennant un dialogue constructif, a-t-elle estimé, avant de souhaiter que les coupes budgétaires n'auront pas d'incidence sur les activités de terrain du Haut-Commissariat. Mme Holguín Cuéllar a réaffirmé le soutien de son pays aux activités du Haut-Commissariat en Colombie.

Les autorités colombiennes s'attachent actuellement, dans le cadre du dialogue de la Havane, à mettre un terme au conflit qui les oppose aux FARC depuis cinquante ans afin de réaliser le rêve de paix auquel aspirent des millions de Colombiens. Pour préparer le pays, les autorités se sont dotées d'un ministère pour la gestion de la sortie de conflit, les droits de l'homme et la sécurité, dépendant directement de la présidence de la république. L'État s'est engagé parallèlement contre l'impunité des auteurs de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire en renforçant le système judiciaire national et les attributions du procureur général, et en élaborant un nouveau modèle d'enquête pénale. La fin du conflit contribuera à l'amélioration de la situation des droits de l'homme et au renforcement de la démocratie en Colombie, a assuré Mme Holguín Cuéllar.

MME ZAINABO SYLVIE KAYITESI, Présidente de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, a expliqué qu'en matière de promotion des droits de l'homme, la Commission procédait à la sensibilisation, à la mobilisation du public et à la dissémination de l'information sur les droits de l'homme à travers des séminaires, des colloques, des conférences et des missions. Elle s'assure aussi que les droits humains et des peuples sont protégés grâce aux missions d'établissement des faits dans des pays, dont la dernière en date a concerné la République centrafricaine. La Commission dispose également d'une procédure de communications - ou plaintes - qui peut être initiée par un État partie, une organisation non gouvernementale, des particuliers ou encore un organe de l'Union africaine. En décembre 2014, la Commission avait enregistré 89 procédures.

L'Afrique, comme les autres régions du monde, connaît des violations des droits de l'homme récurrentes, qu'elle essaie aussi de prévenir, a poursuivi Mme Kayitesi. Les États parties à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ont cependant fait des progrès remarquables dans la ratification des traités et instruments relatifs aux droits de l'homme, dans la présentation des rapports périodiques, la liberté d'expression et de la presse, l'accès à l'information, a-t-elle déclaré. L'Afrique a également progressé sur la question de l'abolition de la peine capitale, en adoptant par exemple un projet de protocole additionnel à la Charte africaine sur l'abolition de la peine de mort. La Commission et la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples ont également demandé à l'Assemblée de l'Union africaine de déclarer 2016 «année africaine des droits humains», avec un accent particulier sur les droits des femmes. La Commission a également formalisé sa coopération avec les titulaires de mandats des Nations Unies, à travers la «feuille de route» d'Addis Abeba. Sa présidente a également observé que 2014 a posé de nombreux défis en matière de droits de l'homme en Afrique, du fait des nombreuses violations commises en République centrafricaine, en Somalie, au Tchad, au Mali, au Soudan du Sud ou encore au Nigéria, en Libye, au Cameroun et au Kenya, pays qui ont subi des actes de terrorisme. Le virus Ebola est également en train de menacer la vie et la dignité des peuples africains d'une façon sans précédent, a ajouté Mme Kayitesi, qui a remercié la communauté internationale pour le soutien apporté aux pays touchés par ce fléau. Enfin, la Commission reste préoccupée par les représailles «contreproductives» exercées à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme. Elle appelle les États africains, où ce problème existe encore à le résoudre afin de leur permettre de servir la société sans mettre leur vie en danger, a dit Mme Kayitesi.

Droit de réponse

Le Bélarus a déploré les «exagérations» du Danemark au sujet de son système judiciaire. Elle a souligné que le Danemark lui-même avait aboli la peine capitale tardivement. Répondant à la Norvège, le Bélarus a annoncé qu'il prévoyait de fournir une liste des violations constatées sur son territoire. Il demande en outre au Monténégro de faire montre de mesure dans ses observations.

L'Arménie a déclaré que la question du Haut-Karabakh constituait un cas d'autodétermination et non pas un problème d'ordre religieux. Il n'est pas constructif de différencier les chrétiens et les autres comme l'a fait une délégation, les Arméniens de ce territoire ayant vécu en bonne entente avec les fidèles d'autres religions. L'Arménie a enfin dénoncé l'attitude de l'Azerbaïdjan, l'accusant d'avoir pour stratégie de répéter des mensonges à l'envi en escomptant les faire passer pour des vérités, y compris à ses propres yeux. Il est clair au demeurant que les droits de réponse de la délégation azerbaïdjanaise sont écrits longtemps à l'avance, tout comme l'on peut s'attendre ce matin à l'exercice d'un nouveau droit de réponse de sa part, a conclu l'Arménie.

La Turquie, répondant à la déclaration de l'Arménie, a jugé ses propos sans fondement. On ne respectera pas la mémoire des nombreux Arméniens et Turcs morts pendant la Première Guerre mondiale en parlant de génocide, terme dont la définition doit être fondée sur des données historiques. La Turquie propose à nouveau de créer une commission historique conjointe sur la question.

L'Azerbaïdjan a regretté que l'Arménie utilise le Conseil pour diffuser sa propagande et rejeter ses fautes sur d'autres pays. L'Azerbaïdjan constate que le Conseil de l'Europe et l'Assemblée générale des Nations Unies ont reconnu l'occupation du territoire azerbaïdjanais du Nagorny-Karabakh. Elle demande à l'Arménie de lire attentivement ces décisions.

L'Arménie a dénoncé «les atrocités commises par l'Azerbaïdjan contre des Arméniens» et a rappelé le sort tragique des 350 000 Arméniens de Bakou. Elle a dénoncé la destruction de l'héritage culturel arménien par l'Azerbaïdjan, appelant ce pays à admettre ses fautes.

L'Azerbaïdjan a déclaré que plus de 30 000 Arméniens vivaient dans le pays et qu'ils n'étaient en butte à aucune discrimination. Il a dénoncé les attentats terroristes commis sur le territoire azerbaïdjanais, faisant plus de 200 victimes.

La Turquie a déclaré que la question des événements de 1915 n'était pas taboue dans le pays et que de nombreux ouvrages sont publiés à ce sujet. Elle déplore la stratégie arménienne de diabolisation, les événements de 1915 étant utilisés pour manipuler l'histoire. La Turquie appelle l'Arménie à avoir la même attitude constructive qu'elle-même s'efforce d'avoir.

Débat général

La Chine a déclaré que les entreprises avaient accompli de nombreux progrès en matière de protection des droits de l'homme. Mais il semble aussi que le principe «deux poids deux mesures» persiste au Conseil, de même que les interventions dans les affaires intérieures des autres. Il faut respecter les autres pays, respecter leur choix démocratiques et de société. Il faut également tenir compte et promouvoir tous les droits de l'homme, y compris le droit au développement. Aucun pays n'a un bilan parfait en matière de droits de l'homme. La Chine appelle au dialogue constructif pour la pleine réalisation de tous les droits de l'homme. Elle s'est pour sa part engagée dans la promotion et protection des droits de l'homme. Le Parti communiste chinois l'a rappelé lors de son congrès. Les droits de l'homme sont en progrès en Chine, a assuré le représentant, notamment le droit à la santé, à l'éducation ou une amélioration générale des conditions de vie. La Chine lutte également activement contre la corruption et pour la justice. Malheureusement, certains essaient d'occulter l'histoire, a déploré le représentant, qui a appelé le Japon à faire face à ses responsabilités.

L'Estonie a déclaré que la calamité que vit l'Ukraine n'est pas un conflit interne mais lui a été infligée de l'extérieur. L'Estonie réitère son soutien à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine, conformément à la résolution 68/262 de l'Assemblée générale. Elle déplore également l'occupation de facto d'une partie du territoire de la Géorgie et ne reconnait pas le «soi-disant traité sur le partenariat et l'alliance stratégique» signé entre la Fédération de Russie et les autorités de fait d'Abkhazie, une région que l'Estonie considère comme partie intégrante de la Géorgie. Le représentant a également indiqué que la Fédération de Russie avait, il y a six mois arrêté à la frontière entre les deux pays, mais sur le territoire estonien, un officier de police estonien. Cette arrestation est une claire violation du droit international et l'Estonie demande à la Fédération de Russie à libérer ce policier, qui est victime d'une détention arbitraire. Le conflit en Syrie est également ne source de préoccupation pour l'Estonie, qui juge le gouvernement syrien responsable de cette situation. L'Estonie a offert plus 1,4 million d'euros pour le financement de l'aide humanitaire au profit des réfugiés syriens. Le représentant s'est aussi inquiété des violations massives des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, estimant que les autorités devraient être tenus responsables de ces violations.

L'Éthiopie a déclaré que le terrorisme est une grave menace pour les droits de l'homme dans le monde. Les terroriste ne connaissent et ne respectent aucune règle et risque de déstabiliser des sociétés et des États. Il faut donc combattre ce phénomène, tout en faisant la promotion et protection des droits de l'homme. Il est également important de lutter contre la pauvreté et pour le développement. L'universalité des droits de l'homme ne doit pas être vu de manière distincte mais comme un tout permettant la réalisation. Au plan national et international, l'Éthiopie est un grand promoteur des droits de l'homme, a assuré son représentant. Il occupe ainsi le 4^e rang des pays contributeurs de troupes en Afrique, avec quelques 13 000 soldats éthiopiens présents sur les théâtres d'opération onusiens en Afrique. L'Éthiopie accueille également quelques 350 000 réfugiés, contribuant ainsi aux efforts de la communauté internationale pour les droits de l'homme.

Le Brésil a affirmé son engagement inébranlable avec le Conseil des droits de l'homme, au moment où la violence, la haine et le terrorisme ne cessent de progresser. Les crises dont le Conseil est saisi montrent que la prévention est indispensable: éradiquer la pauvreté, surmonter toutes les discriminations, assurer l'autonomie des femmes, garantir le droit au logement, à l'alimentation et à la santé. Pour le Brésil, tous ces droits se renforcent mutuellement et conditionnent la stabilité politique. La coopération internationale doit opérer dans tous ces domaines. La Présidente du Brésil s'est donnée pour mission de libérer la population grâce à la fourniture universelle d'une éducation de qualité, garante du développement et de l'égalité. C'est pourquoi le Brésil s'associe aux appels du Haut-Commissariat en faveur d'initiatives dans le domaine de l'éducation. Le Brésil se félicite enfin de la décision de proclamer une décennie des personnes d'ascendance africaine (2014-2023), compte tenu de la place qu'occupent ces personnes dans la société brésilienne.

Le Ghana s'est félicité de faire partie du Conseil des droits de l'homme une nouvelle fois. Le Ghana soutiendra toutes les initiatives qui visent la ratification universelle des instruments de droits de l'homme et leur application effective par le biais de la coopération. Le Ghana est convaincu qu'il faut renoncer à l'approche consistant à culpabiliser les États au profit du dialogue, de la collaboration et du partage des pratiques optimales. Pour sa part, le Ghana a lancé des invitations ouvertes à toutes les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Le Rapporteur spécial sur la torture a ainsi effectué sa première visite au Ghana en novembre 2013. Le Ghana condamne enfin les actes terroristes perpétrés par Boko Haram et appelle la communauté internationale à aider les gouvernements des pays touchés à parer à cette menace.

La Côte d'Ivoire a déclaré s'être résolument tournée, depuis quatre ans, vers la reconstruction de l'état de droit, le développement durable et la réconciliation sincère pour tourner une page peu glorieuse de son histoire. Elle a également souscrit à plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et adopté plusieurs réformes au plan national, notamment l'adoption d'une loi portant promotion et protection des défenseurs des droits de l'homme. La création d'un Comité national de lutte contre la traite des personnes, l'adoption d'une communication relative à l'entrée de jeunes filles dans la Gendarmerie nationale dès la prochaine rentrée scolaire, sont d'autres exemples de réformes d'importance au plan national. La Côte d'Ivoire se félicite de la marque de confiance que lui avaient témoignée ses pairs en l'élisant au Conseil pour la mandature 2013-2015: estimant avoir apporté sa pierre au renforcement de la promotion et de la protection des droits de l'homme, la Côte d'Ivoire se portera candidate à un second mandat pour la période 2016-2018.

L'Indonésie a rappelé que sa population était forte de 245 millions d'êtres humains extrêmement divers par leurs ethnies, leurs cultures et leurs religions et qu'elle n'avait d'autre choix par conséquent que de promouvoir la tolérance ainsi que le respect des droits de l'homme. «Il s'agit d'une priorité nationale par défaut», a déclaré son représentant, qui a explicité la politique actuelle du pays, baptisée Nawacita, les «neuf priorités» orientée sur les besoins de la population. L'attention a porté plus particulièrement sur quatre domaines: la protection du travailleur migrant indonésien, la réparation des abus passés en matière de droits de l'homme, le droit à la propriété, de la terre notamment, et enfin la promotion et la protection des droits des groupes vulnérables – femmes, enfants et personnes handicapées. S'agissant du Conseil et de son fonctionnement, l'Indonésie est une chaude partisane de l'Examen périodique universel. Elle estime que l'on doit faire preuve d'une attitude objective, indépendante et non politisée.

L'Inde, qui a chaleureusement remercié ses partenaires qui l'ont réélue pour l'exercice 2015-2017, a souligné son engagement en faveur de l'état de droit, de la démocratie et des droits de l'homme, un engagement qui est aussi ancien que la nation indienne elle-même. Elle estime que le Conseil a apporté des contributions significatives dans le renforcement et la diffusion des fondements normatifs en faveur du progrès des droits de l'homme dans le monde. Toutefois, ainsi que l'ont noté un certain nombre d'États membres, ces succès sont confrontés à des défis. On ressent le besoin d'améliorer l'efficacité du travail du Conseil, de ses méthodes de travail, en portant une plus grande attention au suivi et à la mise en œuvre concrète, ce qui ne va pas sans la mobilisation de ressources suffisantes. À l'approche du dixième anniversaire du Conseil, il convient de rester conscient de ce qui a motivé sa création en évitant de répéter les erreurs du passé. Le Conseil doit ainsi respecter le droit de chaque État à s'organiser et à gérer ses propres affaires, y compris dans le domaine des droits de l'homme. Il doit veiller à ne pas tomber dans le piège de jeter une lumière crue sur tel ou tel, en adoptant une attitude intrusive en matière de droits de l'homme que l'on sait contre-productive.

La France a souligné que, pour elle, le Conseil était une «institution majeure, précieuse, utile du système international». Les droits de l'homme ne sauraient souffrir aucune forme de relativisme culturel quel qu'en soit le prétexte car le respect et la protection des droits de l'homme ne sont pas une question de culture mais une question de principe, a déclaré son représentant. On, on assiste aujourd'hui à une explosion des violations des droits de l'homme du fait de la multiplication des crises, avec un retour inédit de la barbarie. «Plus que jamais nous devons être vigilants», a poursuivi le représentant, qui a rappelé que la France avait été «sauvagement attaquée en janvier à Paris, lors d'attentats qui visaient la liberté d'expression et des personnes du fait de leur religion. Par cette attaque, c'est la République française toute entière et ses valeurs qui ont été agressées, la démocratie, la culture et le pluralisme. La France a renouvelé toute sa reconnaissance à tous ceux qui ont condamné ces attentats et manifesté leur solidarité. Elle réitère pour sa part sa solidarité avec le Danemark, ainsi qu'avec tous les pays touchés par la violence aveugle.

Observateurs

Le Zimbabwe a affirmé avoir accompli de grands progrès en matière de droits de l'homme pour son peuple, en poursuivant notamment son programme économique visant à apporter à tous les citoyens, un niveau de vie adéquat. Le gouvernement a également entamé la mise en œuvre des recommandations issues de son Examen périodique universel et présentera à ce sujet son rapport périodique. Le Zimbabwe a également poursuivi sa ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, notamment celui luttant contre la traite des personnes. Le Zimbabwe est d'avis que seule la coopération est de bonne loi en matière de promotion et protection des droits de l'homme. C'est pourquoi il s'oppose aux mesures coercitives unilatérales imposées à certains pays. La communauté internationale devrait se lever pour exiger la levée de ces sanctions.

La République arabe syrienne condamne l'ingérence dans les affaires intérieures des pays, la politisation et la sélectivité. La délégation française condamne toujours la Syrie mais, parfois, ses déclarations ne méritent même pas une réponse, a estimé le représentant. La France devrait demander à Israël de cesser ses violations des droits de l'homme et son occupation. Pour la Syrie, cette sélectivité ne touche pas que les délégations des États Membres, mais aussi les organes et mécanisme des Nations Unies, comme la commission d'enquête internationale sur la Syrie, qui a fait fi des informations fournies par le gouvernement syrien. Il est temps que ces pratiques cessent, a conclu le représentant.

Le Bélarus a observé que, 70 ans après, les objectifs des Nations Unies ne sont toujours pas réalisés. Au contraire, la confrontation, la sélectivité, le rapport de force comme moyen de pression ou argument ont pris le pas. Un certain nombre de pays s'obstinent à manipuler les droits de l'homme et la force pour servir leur propre agenda. Un déséquilibre persiste aussi entre la réalisation des tous les droits, alors qu'il faut au contraire instaurer un esprit de coopération et de respect dans les relations internationales.

La Malaisie constate que, dans un monde où des millions de personnes vivent toujours dans l'oppression et l'intolérance, le travail du Conseil demeure essentiel pour renforcer la réalisation des droits de l'homme. La Malaisie est atterrée par les actes de terrorisme commis par «l'État islamique», qui détourne la religion pour justifier ses actes. Le terrorisme et l'extrémisme ne doivent pas occuper le centre de l'attention. La Malaisie condamne ces actes, estimant également qu'il ne faut pas laisser émerger l'intolérance religieuse, notamment l'islamophobie. Elle est d'avis que la modération est la clé de la lutte contre l'extrémisme et ses causes. La Malaisie observe enfin que l'exercice des droits et libertés fondamentaux, tels que garantis par la Constitution nationale, n'est pas absolu et qu'il doit se faire dans le respect des droits et devoirs définis par la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Monaco a appelé toutes les parties au conflit en Syrie à s'engager dans un dialogue constructif en vue de mettre fin aux crises qui, depuis quatre ans, ont fait plus de 220 000 victimes et provoqué le déplacement de plus de huit millions d'individus. Monaco observe que les pays méditerranéens et une partie des États africains subissent l'inquiétant développement du terrorisme. Par leurs crimes odieux, «Daech» et Boko Haram annihilent le fondement de nos sociétés en bafouant l'état de droit et les normes internationales en matière de droits de l'homme. Enfin, Monaco estime primordial que la communauté internationale demeure vigilante afin d'éviter l'apparition de divisions profondes dans les pays touchés par l'épidémie de maladie à virus Ébola.

La République de Moldova souligne que la pratique consistant à créer l'instabilité au prétexte de la protection des droits de l'homme a entraîné des conflits artificiels et l'éclatement de certains territoires, notamment en Ukraine, en Géorgie et au Moldova. Ces actions ont des répercussions non seulement sur les droits de l'homme, mais aussi sur les relations internationales. La situation en Ukraine a ainsi largement débordé les frontières de ce pays pour menacer la sécurité de toute la région. Comme d'autres pays, la République de Moldova appelle à une solution durable, basée sur le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, au désarmement des groupes illégaux et au retrait des combattants étrangers.

L'Islande a constaté que, si l'année passée avait été marquée par la détérioration des droits de l'homme dans de nombreuses parties du monde, de l'est de l'Ukraine à la Syrie, en passant par la sauvagerie de groupes terroristes, il n'en existait pas moins néanmoins des signes d'espoir incarnés par des individus courageux, par la société civile et par les défenseurs des droits de l'homme. L'Islande constate des progrès modestes comme dans un pays comme Sri Lanka. Il n'en demeure pas moins que les vérités doivent être dites, au risque de provoquer un malaise et même si aucun État n'est parfait. Ainsi, on ne peut faire autrement que de condamner les graves violations des droits de l'homme et de l'intégrité territoriale de l'est de l'Ukraine. L'Islande entend par ailleurs de prendre la défense des femmes, des enfants et des groupes vulnérables qui souffrent de manière disproportionnée dans les conflits.

Le Luxembourg juge impératif de garantir l'indépendance du Haut-Commissaire et de son administration. Il a fait part de sa grave préoccupation face à la violation des droits de l'homme en Ukraine. Seul le respect scrupuleux des accords intervenus peut permettre une issue. Le Luxembourg est aussi gravement préoccupé par la situation en Syrie, ainsi que dans les régions d'Afrique affectées par le groupe Boko Haram. Par ailleurs, la communauté internationale doit se mobiliser sur les droits des enfants affectés par les conflits qui sont les premiers à être bafoués.

La Lituanie a relevé qu'après un an de lutte entre les séparatistes soutenus par la Russie et l'Ukraine, la communauté internationale est confrontée à l'annexion illégale de la Crimée et à la déstabilisation de l'est de l'Ukraine. Nos sociétés sont choquées par les nombreuses personnes tuées, blessées, déplacées de force. La Lituanie appelle donc la Fédération de Russie à user de toute son influence sur les groupes armés illégaux à respecter le cessez-le-feu, comme le prévoient les accords de Minsk. La Lituanie condamne absolument les violences commises contre les civils et demande qu'une aide humanitaire leur soit apportée rapidement et sans entrave, dans le respect des normes internationales et de la loi ukrainienne.

L'Ouzbékistan mène sa politique de droits de l'homme conformément à sa culture et priorités nationales, a déclaré son représentant. L'Ouzbékistan a subi son l'Examen périodique universel et présente régulièrement ses rapports aux organes de traités. Plus de 60% du budget de l'État va au domaine social, a-t-il encore assuré.

Le Nicaragua a déclaré qu'en dépit des avancées acquises au sein du système des Nations Unies, des efforts sont encore à faire. Alors que l'on s'engage dans le processus du programme de développement pour l'après 2015, il faut aborder les droits de l'homme de façon transversale, a-t-il ajouté, observant que de nombreux défis l'exige. Le représentant a également déclaré que son pays condamne le terrorisme, mais estime aussi que la lutte contre ce fléau ne peut se faire en dehors du droit international et des droits de l'homme. Pour répondre aux défis posés, seule la coopération est efficace, estime le Nicaragua.

L'Angola a observé que si l'intégration de la dimension des droits de l'homme dans les programmes des agences des Nations Unies et la coopération internationale, longuement abordés pendant le débat de haut niveau qui s'achève, sont importantes, il ne fallait pas oublier pour autant de chercher des moyens de prévenir les conflits qui affectent la stabilité de nombreux pays. L'Angola insiste sur le dialogue et la consultation pour répondre aux conflits. Il défend en outre une réponse globale et coordonnée de la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme, fondée sur un plan global et complet ayant pour but premier de s'attaquer aux causes profondes et aux mesures préventives dans la lutte contre le terrorisme.

Organisations non gouvernementales, institutions nationales des droits de l'homme, société civile

International Development Law Organization s'est déclaré convaincu que seul un état de droit bien compris et bien appliqué peut permettre une pleine jouissance des droits de l'homme. L'état de droit est primordial pour lutter contre les discriminations, les privations. Il promeut la transparence, l'inclusivité et permet un meilleur accès à la justice. Pour le représentant il faut coordonner les efforts venant de toutes parts, y compris du Haut-Commissariat, dans le cadre de ses programmes de renforcement des capacités.

Le Comité international de coordination des institutions nationales de droits de l'homme a demandé aux États d'adopter des objectifs de développement pour l'après-2015 qui soient cohérents et qui complètent leurs obligations actuelles au titre du droit international humanitaire. Le cadre de développement devra être durable et inclure des normes de droits de l'homme reconnues tant comme une fin que comme moyens du développement durable. Le Comité s'associe aux préoccupations exprimées par le Haut-Commissariat dans son rapport au sujet de l'effet des mesures d'austérité économique sur les droits économiques, sociaux et culturels, et se fait l'écho de même des constatations de l'Expert indépendant sur les effets de la dette étrangère.

Parmi les représentants de la société civile, M. Aliaksandr Bialiatski, a fait savoir qu'il avait passé trois ans dans les prisons du Bélarus avant d'être libéré. M. Bialiatski a souligné que la participation des militants des droits de l'homme aux travaux du Conseil est un stimulant pour tous les membres de la société civile victimes de lois oppressives et injustes, détenus pour des motifs imaginaires et privés du droit de réunion. M. Bialiatski s'est dit choqué par l'assassinat de M. Boris Nemstov à Moscou et demandé que cet acte fasse l'objet d'une enquête indépendante.

Un représentant de la société civile du Pacifique a déclaré que le changement climatique était une injustice mondiale et l'un des plus grands défis de notre temps dans le domaine des droits de l'homme. Les négociations sur les changements climatiques continuent d'être un échec parce que l'approche est erronée. Il faut passer d'une approche fondées sur les vulnérabilités à une autre fondée sur les valeurs et les possibilités communes aux pays développés et en développement. La corruption au plus haut niveau représente le plus grand obstacle à surmonter. Tous les membres des Nations Unies doivent s'engager à lutter contre le changement climatique en tant que question des droits de l'homme.

Un représentant des tribus autochtones amérindiennes des États-Unis a déclaré qu'il y avait beaucoup de problèmes de droits de l'homme au sein des populations amérindiennes, y compris la violence contre les femmes, l'extrême pauvreté, les pratiques de crédit, la discrimination et les poursuites en matière de fiscalité. La pratique destructrice fondée sur la part de «sang indien» vise à diviser les populations autochtones et réduire mathématiquement le nombre de membres des communautés.

Un représentant des défenseurs des droits de l'homme d'Afrique a déclaré que la lutte des droits de l'homme était de plus en plus difficile dans tous les pays et que l'espace accordé à ceux qui défendent les droits de l'homme se restreint. L'intervenant a ajouté que le Conseil a été informé à plusieurs reprises de graves problèmes d'intimidation, de détention, les disparitions forcées, et pire encore contre ceux qui sont venus devant le Conseil pour mener le combat pour les droits de l'homme. Le Conseil devrait adopter un système de protection solide et efficace pour les membres de la société civile qui viennent s'exprimer devant lui.

Le Président du Conseil, M. JOACHIM RÜCKER, a indiqué que toutes les allégations de représailles soulevées par la société civile seraient examinées.

Droit de réponse

Le Japon a déclaré à l'intention de la Chine que depuis 70 ans, depuis la fin de la Deuxième guerre mondiale, il avait exprimé ses profonds regrets et qu'il avait instauré une démocratie authentique. Le Japon n'a l'intention de s'écarter de cette voie en aucune façon.

La République populaire démocratique de Corée a répondu à l'Estonie, rejetant l'accusation caricaturale faite par ce pays. Ce genre de déclaration ne favorise pas la coopération et l'amélioration des droits de l'homme.

La Chine a jugé inacceptable la déclaration de la délégation japonaise, déplorant que certains milieux tentent de justifier les crimes inacceptables commis par le Japon, en particulier s'agissant les «femmes de réconfort». Elle a appelé le Japon à reconnaître ses erreurs.

Le Japon s'est dit intrigué par la déclaration de la Chine, d'autant que la Chine a exprimé par le passé sa reconnaissance de la position du Japon, en particulier lors d'une visite du Président Hu Jintao dans le pays.

La Chine a appelé le Japon à respecter les victimes et les peuples des pays victimes et rejetant tout négationnisme.


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HRC15/016F