CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: EXAMEN PÉRIODIQUE DE L'IRAQ, DE MADAGASCAR ET DE LA SLOVÉNIE

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant de l'Iraq, de Madagascar et de la Slovénie.

La présidence a indiqué que le Iraq avait accepté 175 recommandations sur les 229 reçues dans le cadre de l'Examen périodique universel et a pris note des 54 autres; Madagascar en a accepté 159 sur 160 les reçues et a pris note d'une recommandation; la Slovénie en a accepté 142 sur 163 et pris note des 21 restantes.

Le Chef du Département des droits de l'homme au Ministère des affaires étrangères de l'Iraq, M. Hassan Janabi, a déclaré que la plupart des recommandations acceptées par son pays étaient déjà mises en œuvre par le ou en cours de l'être. Il a insisté sur les mesures sociales ainsi que sur la lutte contre les discriminations à l'égard des femmes et les progrès réalisés en faveur de leurs droits. S'agissant des 54 recommandations que l'Iraq n'a pas pu accepter, elles sont liées en particulier à la situation sécuritaire du pays résultant de l'occupation d'une partie de son territoire par le groupe armé Daech, a expliqué M. Janabi, ajoutant que, de l'avis de l'Iraq, les mesures qu'il aurait fallu prendre pour mettre en œuvre certaines recommandations allaient au-delà de la portée de l'Examen périodique universel. Plusieurs délégations ¹ sont intervenues dans le débat concernant le document final relatif à l'Iraq.

Le Directeur des droits humains et des relations internationales du Ministère de la justice de Madagascar, M. Lucien Rakotoniaina, a assuré que son pays avait pris des mesures d'ordre législatif et institutionnel en faveur de la pleine jouissance des droits de l'homme dans le pays. Madagascar a notamment adopté une loi sur la lutte contre la traite des êtres humains couvrant toutes les situations de traite, aboli la peine de mort et mis en place une commission nationale indépendante des droits de l'homme, ainsi qu'un Plan national d'action contre la traite. Ce plan comporte quatre axes stratégique de prévention, de protection, de poursuites pénales et de coopération. Plusieurs délégations ² ont pris la parole s'agissant de Madagascar.

La Slovénie a notamment indiqué avoir ratifié, en février dernier, la Convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence faite aux femmes et la violence domestique. Elle est également en passe d'adopter une nouvelle résolution sur l'égalité des chances entre hommes et femmes, axée notamment sur des mesures tendant à l'élimination des inégalités. S'agissant de la traite des personnes, la Slovénie a adopté une stratégie globale et un plan d'action biannuel. Des mesures ont également été prises pour répondre aux besoins des 10 000 Roms vivant dans le pays. Un projet de loi sur les partenariats entre des personnes du même sexe est en également cours d'examen, la délégation précisant que la Slovénie accorde le même statut à tous les types de couples. Des délégations ³ sont intervenues suite à cette présentation.


Le Conseil examinera, demain à partir de 9 heures, les documents finals issus de l'Examen périodique universel s'agissant de l'Égypte et de la Bosnie-Herzégovine. Il doit par ailleurs entendre les derniers orateurs dans le cadre du débat général sur les mécanismes de protection des droits de l'homme entamé hier. Le débat général sur l'Examen périodique universel se tiendra dans le cadre d'une séance de la mi-journée, l'après-midi étant consacré à un débat sur l’état de la discrimination raciale dans le monde, auquel doit notamment participer Mme Christiane Taubira, Ministre française de la justice.


Examen périodique universel : Iraq

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de l'Iraq (A/HRC/28/14 et A/HRC/28/14/Add.1) qui s'est déroulé le 3 novembre 2014. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Burkina Faso, l'ex-République yougoslave de Macédoine et les Émirats arabes unis.

Présentation

M. HASSAN JANABI, Chef du Département des droits de l'homme au Ministère des affaires étrangères de l'Iraq, a affirmé que son gouvernement avait accordé une grande importance aux recommandations formulées dans le cadre de l'Examen périodique universel. Le conseil des ministres a ainsi décidé d'accepter la majorité des recommandations dans le but de mettre en œuvre le plan national des droits de l'homme dont le but est de réaliser les droits de l'homme du peuple iraquien. L'Iraq a donc reçu 229 recommandations, et après un large processus de consultation, le Gouvernement a accepté 76% d'entre elles, soit 175 recommandations. L'Iraq a en revanche rejeté 54 recommandations en raison de la situation politique et sociale que connaît le pays actuellement, a expliqué M. Janabi.

La plupart des recommandations acceptées étaient déjà mise en œuvre ou en cours de l'être, a poursuivi M. Janabi, qui a insisté sur les mesures prises au niveau national, dont le renforcement des système de solidarité sociale, les mesures prises pour lutter contre le terrorisme et renforcer la sécurité, la réforme du système judiciaire, ou encore le respect de la Constitution sans sélectivité.

L'Iraq s'est également illustré dans la promotion des droits de la femme et la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité. Ainsi, leur participation a été renforcée. Le Parlement national compte 22 femmes, tandis que 117 femmes ont été élues dans les parlements locaux, de même que dans le Kurdistan iraquien. Un centre d'étude sur les droits des femmes a également été ouvert à l'Université de Bagdad. Le Gouvernement a aussi adopté des programmes de lutte contre les discriminations faites aux femmes, contre la pauvreté, pour le logement et a octroyé des bourses à des étudiantes.

M. Janabi a répété que les recommandations non acceptées étaient traitées ainsi en raison de la dégradation de la sécurité, causée par l'occupation d'une partie du territoire national par Daech. L'Iraq se consacre à lutter contre ce groupe, a-t-il dit, ajoutant par ailleurs que les législations qu'il aurait fallu prendre pour mettre en œuvre ces recommandation seraient allées au-delà de la portée de l'Examen périodique universel.

L'l'Iraq fait l'objet d'attaques de la part de Daech, un groupe qui commet des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, a encore déclaré M. Janabi, qui a cité des cas de violences faites aux femmes, aux enfants, aux représentants religieux et aux minorités religieuses, ainsi que la destructions de biens, lieux culturels et religieux et autres assassinats et exécutions d'otages, y compris étrangers. Mais une unité règne au sein du peuple iraquien, appuyée par une aide des pays amis. Cela a permis la libération de plusieurs villes aux mains de ce groupe, a poursuivi M. Janabi, qui a appelé la communauté internationale à continuer d'aider son pays.

Débat

La République islamique d'Iran s'est félicitée de l'acceptation d'une majorité de recommandations, dont celles portant sur la création d'une Commission nationale des droits de l'homme. L'Algérie a félicité l'Iraq pour sa participation positive à l'Examen périodique universel, constatant que l'acceptation de la majeure partie des recommandations illustrait la volonté de promouvoir les droits de l'homme. Pour la Jordanie et les Émirats arabes unis aussi, le grand nombre de recommandations acceptées par l'Iraq et sa présentation très complète de ce jour illustrent clairement son engagement et sa volonté politique. L'Égypte s'est félicitée de l'acceptation des trois quarts des recommandations dont les siennes. Elle estime que, malgré les difficultés, l'Iraq a pu mettre en place un certain nombre d'institutions des droits de l'homme, alors même que le pays accueille plus d'un million de réfugiés syriens sur son territoire. Le Yémen a constaté que, malgré les obstacles et les difficultés, des mesures avaient été prises par le Gouvernement iraquien en faveur de la promotion et la protection des droits de l'homme. L'Afghanistan s'est félicité de la création d'un Haut-Commissariat des droits de l'homme, appelant Bagdad à assurer son indépendance. Djibouti a encouragé l'Iraq à poursuivre ses efforts.

La Chine s'est félicitée elle aussi que l'Iraq ait accepté la majorité des recommandations qui lui ont été adressées, dont les siennes. Elle a souhaité à l'Iraq de retrouver très vite la voie de la paix, une fois relevé le défi constitué par le terrorisme. L'Inde a félicité l'Iraq pour son attitude réceptive et constructive, jugeant encourageante l'acceptation de 175 recommandations, dont les trois de la délégation indienne. Le Burkina Faso a estimé que l'examen de l'Iraq avait montré à suffisance la volonté de ce pays d'œuvrer à l'amélioration de la situation des droits humains.

Constatant que la situation des droits de l'homme en Iraq demeurait sombre, les États-Unis ont néanmoins félicité le pays pour son esprit d'ouverture dans l'amélioration du système judiciaire. Ils ont appelé le Gouvernement de Bagdad à persévérer dans ses réformes, notamment ses efforts visant à amender la loi antiterroriste, afin que la loi ne soit pas utilisée comme prétexte à des détentions arbitraires de longue durée sans possibilité d'être jugé dans le cadre de procès équitables. Le Royaume-Uni, qui a rappelé l'importance de respecter tous les droits de l'homme, a fait part d'informations préoccupantes selon lesquelles des milices chiites et les forces de sécurité iraquiennes commettaient des abus et des violations envers les civils. Il a appelé le Gouvernement à examiner de nouveau la deuxième recommandation faite par le Royaume-Uni visant à décréter un moratoire sur les exécutions et à entreprendre d'abolir la peine de mort.

La Belgique s'est réjouie que Bagdad ait accepté deux de ses recommandations, notamment celle d'inviter le Rapporteur spécial sur les minorités à visiter le pays. Elle regrette en revanche que les recommandations sur la ratification du statut de la Cour pénale internationale et celle sur un moratoire relatif à la peine de mort n'aient pas été acceptées. L'Irlande s'est félicitée de l'acceptation de sa recommandation sur la protection des minorités, tout en déplorant que l'Iraq ait rejeté celle en faveur de la suspension de l'article 128 du code pénal en tant que premier pas visant à agir contre les actes de violence commis au nom de «l'honneur».

Cuba s'est dit conscient des efforts du pays pour surmonter la situation dans laquelle il a été mis par des intérêts qui ont peu à voir avec la promotion et la protection des droits de l'homme du peuple iraquien. Comme l'indique la recommandation que Cuba lui a soumise, l'Iraq devra continuer à défendre sa souveraineté et son intégrité territoriale sans ingérence extérieure. Le Venezuela a rappelé que les facteurs expliquant la situation actuelle de l'Iraq, tout en étant complexes et divers, procédaient directement de l'invasion militaire illégale de 2003 qui a fait des centaines de milliers de morts. La communauté des nations doit apporter un appui sincère et authentique pour sortir de la spirale de la violence.

Au titre des organisations non gouvernementales, Verein Südwind Entwicklungspolitik, tout en disant comprendre la situation difficile de l'Iraq, a regretté que le document ne soit disponible qu'en langue arabe. L'organisation s'est dite très préoccupée par la situation des réfugiés iraniens en Iraq et déploré que ce pays n'ait pas abrogé la loi sur les mariages précoces. Elle a aussi espéré qu'il sera rapidement mis fin à la torture des personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.

Les minorités en Iraq ont été ciblées par des attaques violentes, a remarqué Minority Rights Group, en appelant à leur protection et à celle des personnes déplacées. L'ONG a regretté la décision de l'Iraq de ne pas ratifier son adhésion au Statut de Rome et exhorté à combattre «l'État islamique d'Iraq et du Levant». L'Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme a attiré l'attention sur les souffrances des minorités ethniques, systématiquement prises pour cible par l'«État islamique d'Iraq et du Levant». Des recommandations ont été adressées au pays pour traiter au plus vite les cas de violations des droits de l'homme des Yazédis, étant donné que 5000 femmes et enfants ont été enlevés et vendus comme esclaves sexuels. Par ailleurs, 85% des Yazédis ont été déplacés et vivent dans des camps sans le minimum nécessaire pour subvenir à leurs besoins. La question des personnes déplacées a également été abordée par Amnesty International, qui a appelé au démantèlement des milices sunnites. Amnesty international a aussi abordé la pratique de la torture sur les détenus, à l'issue de procès non équitables, relevant en outre que l'Iraq reste l'un des pays qui pratiquent la peine de mort.

Human Rights Now a dénoncé le caractère systématique des violations des droits de l'homme, comme les tueries de masse et les attaques contre les sunnites, qui pourraient constituer des crimes contre l'humanité. Il a instamment appelé le Gouvernement de l'Iraq à mener des enquêtes, garantir la justice et l'obligation redditionnelle et ratifier le Statut de Rome. Le Conseil a été en outre invité à nommer un Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iraq.

Dans une déclaration conjointe, Women's Human Rights International Association, au nom également de International Educational Development, a relevé que le rapport ne contenait aucune information sur les attaques contre le camp d'Achraf alors que plusieurs procédures spéciales ont exprimé leurs préoccupations à cet égard. D'autre part, le sort des sept réfugiés enlevés n'a fait l'objet d'aucune enquête et ces personnes sont encore portées disparues. Le Conseil des droits de l'homme devrait ouvrir une enquête indépendante sur tous ces crimes.

De nos jours, la préoccupation principale consiste à savoir comment sortir l'Iraq de cette spirale de violence, a affirmé la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme. La RHADDO demande la prise de mesures urgentes pour traiter de l'impunité généralisée qui règne dans le pays. Elle demande en outre à la communauté internationale de soutenir et accompagner l'Iraq pour qu'il puisse recouvrer sa souveraineté, indispensable pour la paix et la sécurité sous-régionales.

Conclusion

M. HASSAN JANABI s'est félicité de tout ce qu'il avait entendu aujourd'hui, estimant que les délégations avaient démontré leur volonté d'aider l'Iraq. Dans cet esprit, la délégation est disposée à discuter de toutes les allégations soulevées par les organisations non gouvernementales. En revanche, la loi Jaafari dont ont parlé quelques délégations et qui est sensée porter sur le mariage des mineurs n'existe pas et n'est pas appliquée en Iraq ; elle a été abrogée.

Examen périodique universel : Madagascar

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de Madagascar (A/HRC/28/13 et A/HRC/28/13/Add.1, qui s'est déroulé le 3 novembre 2014. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Algérie, le Costa Rica et l'Indonésie.

Présentation

M. LUCIEN RAKOTONIAINA, Directeur des droits humains et des relations internationales du Ministère de la justice de Madagascar, a déclaré qu'au moment de l'Examen périodique universel, son pays avait accepté 139 recommandations sur 160 et en avait réservées 21. Les recommandations réservées portaient sur l'adhésion à tous les instruments juridiques auxquels Madagascar n'est pas partie, sur la dotation de tous les bâtiments publics d'infrastructures adaptées aux besoins des personnes vivant avec un handicap, et à la promotion et protection de la liberté d'expression et de la liberté de la presse. Il a souligné que les réponses et positions définitives de son pays ont été consignées dans l'additif au rapport.

Parmi les mesures d'ordre législatif et institutionnel adoptées récemment, M. Rakotoniaina a évoqué la loi sur la lutte contre la traite des êtres humains couvrant toutes les situations de traite, tant nationales que transnationale. Elle touche également la traite sexuelle, la traite du travail domestique, la mendicité, l'esclavage moderne, le trafic d'organes et le mariage forcé. Le pays a par ailleurs adopté en janvier dernier une loi portant abolition de la peine de mort, qui a été promulguée, Madagascar devenant ainsi «abolitionniste de jure».

Au titre des réformes institutionnelles, le responsable malgache a cité la mise en place de la Commission nationale indépendante des droits de l'homme (CNIDH) et la création, par décret, du Bureau national de lutte contre la traite des êtres humains. D'un autre côté, conformément à une recommandation reçue, le pays s'est doté d'un Plan national d'action contre la traite incluant quatre axes stratégique de prévention, de protection, de poursuites pénales et de coopération, conformément au Plan d'action mondial de lutte contre la traite des personnes adopté par l'Assemblée générale dans sa résolution 64/293.

Avec l'appui du Haut-Commissariat et afin de donner suite aux recommandations issues de l'Examen périodique universel, des organes de traités et des rapporteurs spéciaux, un Plan national d'opérationnalisation de la mise en œuvre des recommandations a été élaboré et fera l'objet d'une validation incessamment, a encore annoncé le Directeur des droits humains et des relations internationales, qui a conclu en exhortant les partenaires techniques et financiers à l'accompagner dans la mise en œuvre de toutes les recommandations.

Débat

Le Venezuela a félicité Madagascar des progrès accomplis malgré les défis qu'il affronte. Cuba a jugé encourageante la façon dont le Gouvernement malgache à surmonter la crise qu'il a traversé et entrepris d'apporter une meilleure jouissance des droits de sa population. Djibouti s'est félicité des mesures prises en vue de rétablir les droits civils et politiques. La Chine a qualifié de constructive la participation malgache, se félicitant de ses efforts pour réduire la pauvreté et le chômage, ainsi que de ceux visant à créer des infrastructures modernes.

L'Éthiopie a félicité Madagascar d'avoir mis en place une agence nationale visant à coordonner la microfinance avec l'objectif de soutenir les femmes dans leurs activités susceptibles de dégager un revenu. Le Mali a félicité le pays pour la ratification de nombreux instruments juridiques internationaux, dont la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants. La Côte d'Ivoire a appelé Madagascar à consolider les réformes entreprises dans la lutte contre la discrimination à l'égard des femmes et la protection des enfants contre les abus, la traite des êtres humains, la torture, la corruption, ainsi que les réformes entreprises aux niveaux des systèmes judiciaire et pénitentiaire. Elle a appelé la communauté internationale à lui fournir l'assistance nécessaire. La Libye a félicité le pays d'avoir créé une Commission nationale des droits de l'homme et le Koweït pour la bonne tenue des élections ainsi que des mesures efficaces prises pour réformer le système pénitentiaire en privilégiant la réhabilitation plus que la punition.

La Sierra Leone a noté que Madagascar n'avait toujours pas répondu aux recommandations visant à promouvoir et protéger la liberté d'expression et à reconnaître le rôle des défenseurs des droits de l'homme. Elle est toutefois très confiante dans le fait que Madagascar mettra en œuvre les recommandations acceptées étant donné qu'elle n'en a rejeté seulement cinq. L'Afrique du Sud a dit reconnaître la gravité de la crise politique à laquelle a été confrontée la grande île, ce qui a réduit sa capacité à remplir ses engagements. Le Gabon a reconnu qu'en dépit de la grave crise politique qu'a connue le pays pendant plusieurs années, des actions notables avaient été initiées en matière de promotion et la protection des droits de l'homme, notamment en luttant contre le travail des enfants.

Le Togo s'est réjoui de constater que Madagascar acceptait de mettre en œuvre la quasi-totalité des recommandations formulées par le groupe du travail, y compris les siennes. Le Soudan s'est félicité du fait que Madagascar ait ses deux recommandations. L'Algérie a félicité Madagascar pour avoir accepté la grande majorité des recommandations, dont les deux qu'elle a présentées elle-même, relatives à la poursuite des réformes des systèmes judiciaire et pénitentiaire et la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants. Le Botswana a félicité Madagascar pour avoir adopter une loi contre la traite, l'appelant à la mettre en œuvre au plus tôt.

Parmi les organisations non gouvernementales, Franciscain international, au nom également de Volontariat international femmes éducation et développement et Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco, a constaté que l'éducation n'était pas encore totalement gratuite à Madagascar. En conséquence le Gouvernement doit faire plus d'effort en faveur du droit à l'éducation. Il doit également se pencher sur les droits des enfants vivant dans la rue et sur l'enregistrement des naissances. Pour Action Canada pour la population et le développement, le droit à la santé maternelle, le droit à la santé sexuelle et génésique méritent également l'attention du Gouvernement malgache. Centre Europe - Tiers monde s'est inquiétée des atteintes à la liberté d'expression, d'association et de manifestation pacifique et du harcèlement des journalistes, de la violence policière et l'impunité qui l'accompagne. Dans la même veine, la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme a dénoncé les détentions arbitraires, les traitements cruels, inhumains et dégradants, tandis que Women's International League for Peace and Freedom donnait des détails sur des allégations de violence policières et d'exécutions extrajudiciaires, alors que le Rapporteur spécial sur la détention arbitraire n'a pu se rendre à Madagascar. ONG Hope international a pour sa part alerté le Conseil sur la situation de famine qui ravage le sud du pays et qui pourrait atteindre la capitale, où le nombre de déplacés et de sans-abris augmente chaque jour.

Conclusion

M. RAKOTONIAINA a dit avoir noté tout au long du dialogue interactif un climat d'objectivité soucieux de la transparence manifestée par son pays et de sa meilleure application des mesures inhérentes à l'amélioration de la situation des droits de l'homme. Il a pris bonne note des observations, des questions de suivi et des remarques émises par les États et par les organisations non gouvernementales. Il a estimé que ce dialogue avait permis d'identifier les forces et faiblesses du pays et réitéré l'entière disponibilité de Madagascar à relever le défi de continuer ses politiques et programmes relatifs aux droits de l'homme, notamment en mettant en œuvre les recommandations issues des différents mécanismes relatifs aux droits de l'homme. M. Rakotoniaina a reconnu que, malgré les progrès accomplis ou enclenchés, beaucoup restait encore à faire. Il s'est engagé à déployer des efforts supplémentaires, ajoutant que l'appui technique et financier des partenaires sera un complément bénéfique pour améliorer la situation générale des droits de l'homme et contribuer ainsi au développement. Sans développement, il ne peut y avoir promotion et protection des droits de l'homme, mais sans ces dernières, il ne peut y avoir de développement durable, a-t-il conclu.

Examen périodique universel : Slovénie

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de la Slovénie (A/HRC/28/15 et A/HRC/28/13/Add.1/Rev.1, à paraître) qui s'est déroulé le 4 novembre 2014. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Botswana, l'Italie et le Viet Nam.

Présentation

La Slovénie a réitéré son attachement au processus de l'Examen périodique universel, mécanisme qui favorise le renforcement de la promotion et la protection des droits de l'homme à l'échelle nationale. Les recommandations adressées à la Slovénie ont été soigneusement examinées par un groupe de travail interministériel qui a ensuite préparé des propositions de réponse soumise à l'approbation du Gouvernement qui a pris une décision sur la réponse officielle du pays, affichée sur le site Internet de l'examen périodique universel.

Après avoir décrit d'une façon détaillée la procédure de consultation avec les organes compétents de l'Assemblée nationale, la Slovénie a souligné qu'en ce qui concerne les recommandations sur l'égalité entre les sexes et les droits des femmes, elle avait ratifié, en février dernier, la Convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence faite aux femmes et la violence domestique. Le pays est également en passe d'adopter une nouvelle résolution sur «l'égalité des chances hommes/femmes 2015-2020», axée sur des mesures supplémentaires tendant à l'élimination des inégalités en termes d'indépendance économique, à l'établissement d'un équilibre dans les responsabilités familiales et professionnelles, à la lutte contre les stéréotypes fondés sur le sexe, à la promotion de la santé, à la participation dans la prise de décisions, à la lutte contre la violence familiale et à la politique étrangère et la coopération pour le développement.

Concernant la traite des personnes, la Slovénie a précisé être à la fois un pays d'origine, de transit et de destination, même si l'ampleur de ce phénomène est relativement limitée. Cependant, en janvier dernier, une stratégie globale et un plan d'action biannuel ont été adoptés aux fins de la mise en œuvre des recommandations reçues à ce propos.

Dans sa réponse relative à la communauté rom, la Slovénie a signalé qu'environ 10 000 Roms vivaient dans le pays, ajoutant que des mesures tendant à répondre à leurs besoins étaient comprises dans la législation et les politiques sectorielles. La Slovénie admet que, parfois, les membres de cette communauté se trouvent dans une position non privilégiée, qu'ils risquent de souffrir de discrimination. Pour y remédier, un Programme national de mesures pour les Roms 2010-2015 est en cours de réalisation, tandis qu'un autre programme 2016-2021, en cours de préparation avec la participation de représentants des Roms, tient compte des dernières recommandations de l'Examen périodique universel en la matière.

De façon générale, la Slovénie prend des mesures pour combattre toutes les formes de discrimination dans la loi et sur le terrain. Un projet de loi sur les partenariats entre des personnes du même sexe a été préparé à la mi-octobre ; toutefois, la procédure législative n'est pas achevée. D'autre part, des amendements ont été adoptés en ce qui concerne la loi sur le mariage et les relations familiales afin d'accorder le même statut aux unions de personnes du même sexe et aux unions hétérosexuelles.

La Slovénie a enfin annoncé qu'elle présenterait volontairement un rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre des recommandations et a rappelé qu'elle s'était portée candidate pour siéger au Conseil pour la période 2016-2018.

Débat

La Chine a félicité la Slovénie pour son acceptation la majorité de recommandations, dont la sienne, qui portait sur la protection et l'emploi des personnes handicapées. La Sierra Leone a appelé la Slovénie à intensifier ses efforts pour combattre toutes les formes de violence contre les femmes et les enfants. Dans la même veine, la Côte d'Ivoire l'a encouragé à poursuivre ses efforts visant à promouvoir l'égalité de genre et lutter contre la violence à l'égard des femmes, atténuer l'impact des mesures d'austérité sur les catégories de la population les plus vulnérables, prévenir la traite des êtres humains et combattre toutes les formes de discrimination raciale, ethnique et religieuse. Le Koweït a salué les mesures prises par la Slovénie visant à éviter l'accumulation des rapports en souffrance devant être examinés par les organes conventionnels.

Si le Conseil de l'Europe a reconnu des progrès impressionnants dans l'amélioration de la situation des Roms, il constate que la situation socio-économique de nombre d'entre eux demeure un sérieux sujet de préoccupation. Le Venezuela a indiqué avoir soumis des recommandations afin d'intensifier les efforts visant à combattre la stigmatisation et la discrimination contre les minorités ethniques, la population rom en particulier, ainsi que les migrants. Il s'est félicité que la Slovénie ait accepté la grande majorité des recommandations, certaines étant en cours d'application. La République islamique d'Iran a dit partager les recommandations exprimées par un certain nombre de pays visant à combattre la discrimination envers les enfants appartenant à des minorités nationales, particulièrement les Roms. Cuba a fait part de sa préoccupation face aux effets de la crise économique sur les droits économiques, sociaux et culturels de la population.

Seule organisation non gouvernementale à s'exprimer, Amnesty International a exhorté la Slovénie à mettre en œuvre sans retard les recommandations qui lui ont été adressées, ce pays devant prendre des mesures immédiates et concrètes pour combattre toutes les formes de discrimination envers les Roms. La Slovénie doit redoubler d'efforts pour lutter contre la discrimination à l'école, assurer l'égalité des chances et réduire le nombre d'enfants vivant dans la pauvreté.

Conclusion

La Slovénie a remercié l'ensemble de participants pour leurs remarques constructives et s'est dite convaincue qu'elles seraient examinées avec soin. La Slovénie est décidée à prendre de nouvelles mesures de promotion et de protection des droits de l'homme et espère poursuivre ce dialogue fructueux à l'avenir.
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¹ Les délégations suivantes sont intervenues dans le cadre du débat interactif concernant l'Iraq: Émirats arabes unis, Royaume-Uni, United states, Venezuela, Yémen, Afghanistan, Algérie, Belgique, Burkina Faso, China, Cuba, Djibouti, Égypte, Inde, Iran, Irlande, Jordanie, Verein Südwind Entwicklungspolitik, Minority Rights Group, Women's Human Rights International Association (au nom également de International Educational Development), Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme, Amnesty International, Human Rights Now et Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme.

² Les délégations suivantes sont intervenues dans le cadre du débat interactif concernant Madagascar: Éthiopie, Gabon, Koweït, Libye, Mali, Sierre Leone, Afrique du Sud, Soudan, Togo, Venezuela, Algérie, Botswana, Chinae, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Franciscain international, au nom également de Volontariat international femmes éducation et développement et Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco), Action Canada pour la population et le développement, Centre Europe - Tiers Monde, Rencontre Africaine pour la défense des droits de l’homme, ONG Hope International et Women's International League for Peace and Freedom.

³ Les délégations suivantes sont intervenues dans le cadre du débat interactif concernant la Slovénie: Slovénie, Sierra Leone, Venezuela, Chine, Côte d'Ivoire, Conseil de l'Europe, Cuba, Iran, Koweït et Amnesty International.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC15/042F