CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: EXAMEN PÉRIODIQUE DU KAZAKHSTAN, DE L'ANGOLA ET DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, ce matin, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant du Kazakhstan, de l'Angola et de la République islamique d'Iran.

La présidence a indiqué que le Kazakhstan avait accepté 144 recommandations sur les 194 reçues dans le cadre de l'Examen périodique universel et a pris note des 50 autres; l'Angola en a accepté 192 sur les 226 reçues et a pris note des 34 autres; la République islamique d'Iran en a accepté 130 sur 291 et pris note des 161 recommandations restantes.

La Vice-Ministre de la justice du Kazakhstan, Mme Elvira Azimova, a assuré que son pays faisait le maximum pour mettre en œuvre les mécanismes de droits de l'homme, afin de favoriser le progrès économique et social. Après avoir énuméré les réformes en cours, s'agissant notamment de la justice et du rôle de la société civile, de la jeunesse en particulier, elle a souligné que le Kazakhstan figurait dans le peloton de tête des 50 pays les plus compétitifs du monde, et progresse dans le relèvement du niveau de vie et l'éradication de la pauvreté. Plusieurs délégations ¹ ont participé au débat interactif qui a suivi cette présentation.

Le Ministre de la justice et des droits de l'homme de l'Angola, M. Rui Jorge Carneiro Mangueira, a expliqué qu'en ce qui concerne la création d'un mécanisme national des droits de l'homme conforme aux principes de Paris, son pays considérait que le bureau du médiateur remplissait ce rôle en toute indépendance, sa charte étant en accord avec les principes de Paris. Le ministre a aussi fait valoir que l'Angola étudiait l'éventualité d'adhérer à l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives. Quant aux recommandations relatives à la dépénalisation de la calomnie et de la diffamation, le Ministre angolais de la justice a affirmé que la législation de son pays garantissait le droit à la liberté d'expression quand elle n'enfreint pas les droits d'autrui. Des délégations ² ont participé au débat interactif sur l'examen périodique de l'Angola.

Le Secrétaire général adjoint au Haut Conseil des droits de l'homme de la République islamique d'Iran, M. Kazem Gharib Abadi, a expliqué que son pays était inspiré par sa démocratie religieuse fondée sur les préceptes et valeurs islamiques, qui intègrent les valeurs des droits de l'homme, du respect de la dignité humaine et de la promotion et de la protection de ces droits, notamment la liberté de religion, d'expression, de créer des partis politiques, les droits de la femme. Invoquant le principe de diversité culturelle et d'enrichissement mutuel dans le contexte du droit international relatif aux droits de l'homme, il a regretté que son gouvernement n'ait pas été en mesure d'accepter certaines recommandations. Son pays coopère avec les institutions onusiennes des droits de l'homme et ses représentants ont répondu aux questions du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran avec lequel ils ont eu des entretiens à New York et à Genève. Plusieurs délégations ³ ont participé au débat interactif sur la République islamique d'Iran.


À la mi-journée, le Conseil tiendra une réunion-débat sur la question des politiques nationales et des droits de l'homme afin d'identifier les enjeux, les faits nouveaux et les bonnes pratiques en matière d'intégration des droits fondamentaux dans les programmes nationaux. Il examinera à partir de 15 heures les documents finals issus de l'Examen périodique universel s'agissant de l'Iraq, de Madagascar et de la Slovénie.


Examen périodique universel : Kazakhstan

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Kazakhstan (A/HRC/28/10 et A/HRC/28/10/Add.1), qui s'est déroulé le 30 octobre 2014. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Afrique du Sud, l'Allemagne et le Koweït.

Présentation

MME ELVIRA AZIMOVA, Vice-Ministre de la justice du Kazakhstan, a souligné l'importance du mécanisme d'Examen périodique universel pour soutenir le processus de réformes démocratiques de son pays. Le Gouvernement du Kazakhstan met actuellement en œuvre un deuxième plan national d'action pour les droits de l'homme qui court jusqu'en 2020. Sur les 194 recommandations présentées par les membres du Conseil le 30 octobre, 143 ont été aussitôt entérinées, 47 étant considérées comme d'ores et déjà remplies et 96 sont en cours de mise en œuvre. Toutefois, 51 recommandations ont été écartées car, soit elles ne correspondent pas à l'orientation politique de la nation, soit elles sont inexactes quant à leurs prémices.


Mme Azimova a souligné que le nouveau code pénal du Kazakhstan renforçait l'interdiction de la torture, un fonds de compensation étant par ailleurs mis en place afin de verser des réparations aux victimes éventuelles de mauvais traitements. En outre, le Kazakhstan a prévu d'abroger progressivement la peine capitale. Par ailleurs, l'adhésion du pays au Statut de Rome de la Cour pénale internationale est à l'étude. La Convention sur les droits des personnes handicapées a été ratifiée et elle commence à être mise en œuvre. Une stratégie anticorruption courant jusqu'en 2020 est en cours d'application. La transparence gouvernementale est d'actualité, tout comme le droit à l'information. Un code d'autorégulation de la société civile est en voie d'élaboration. Un nouveau code civil et de procédure et une nouvelle loi sur l'arbitrage sont à l'étude. Une politique en faveur des jeunes a été lancée afin de faciliter l'accès à la vie publique et à l'emploi. Le Kazakhstan a pris un certain nombre de mesures visant à faciliter l'accès à l'éducation. Un médiateur pour les droits de l'enfant sera institué.

Le Kazakhstan fait tout en son pouvoir pour mettre en œuvre les mécanismes de droits de l'homme, afin de favoriser le progrès économique et social, a résumé Mme Azimova. Le pays figure dans le peloton de tête des 50 pays les plus compétitifs du monde et progresse dans le relèvement du niveau de vie et l'éradication de la pauvreté, a-t-elle souligné en guise de conclusion.

Débat

Le Pakistan a dit apprécier l'engagement constructif du Kazakhstan en ce qui concerne les mécanismes des droits de l'homme. La Fédération de Russie a affirmé que l'acceptation d'un grand nombre de recommandations par le Kazakhstan, y compris celles formulées par elle-même, témoignait de la volonté de ce pays de réaliser les droits de l'homme. Les progrès faits en matière de de santé, de lutte contre le travail des enfants et en faveur de leurs droits sont un autre exemple de cette volonté, a poursuivi Sri Lanka. Cela prouve aussi que le Kazakhstan est prêt à travailler avec la communauté internationale, a estimé le Tadjikistan, qui a par ailleurs souligné les progrès obtenus en matière de dialogue interculturel et interreligieux. La préservation de l'harmonie et de la cohésion entre les communautés est en effet une base préalable à la jouissance des droits de l'homme, comme l'a fait le Kazakhstan, a dit la Chine.

Cette satisfaction a également été partagée par l'Ouzbékistan, l'Afghanistan, Brunei Darussalam, le Koweït et la Sierra Leone, dont les recommandations ont également été acceptées par le Kazakhstan. Le Kazakhstan a eu une attitude responsable en acceptant les recommandations formulées par les autres pays et en les mettant en œuvre, a ajouté le Bélarus. L'Éthiopie a, dans ce contexte salué ces efforts et encouragé le Kazakhstan à poursuivre sa mise en œuvre des recommandations issues du premier cycle. Dans la même veine, la République islamique d'Iran a souhaité beaucoup de succès dans ce processus.

Il faut aussi souligner les mesures prises en faveur de l'éducation, de l'environnement et pour les personnes handicapées, a ajouté Cuba, tandis que le Venezuela constatait des progrès dans le domaine de la santé et que la Malaisie se félicitait des réponses fournies lors de la présentation du rapport. En conséquence, toutes ces délégations ont demandé l'adoption du rapport.

Le Royaume Uni a pour sa part noté quelques lacunes en matière d'équilibre au sein du pouvoir judiciaire, même si une réforme est en cours, le Royaume-Uni reconnaît l'engagement du Kazakhstan. Les États-Unis ont déploré le rejet de leurs recommandations relatives à la répression des opposants, de la liberté d'expression et la liberté d'association. Ils estiment que certaines mesures en vigueur pourraient avoir des effets négatifs sur les droits de l'homme et appellent donc les autorités du pays à abroger certaines lois.

Parmi les organisations non gouvernementales, Lawyers for Lawyers, au nom également de The Law Society et Lawyers Rights, a appelé le Kazakhstan à accélérer la mise en œuvre des recommandations de l'examen périodique universel et mis l'accent sur la situation des avocats, dont plusieurs ont été radiés du barreau sans raison valable. Les avocats font également l'objet de procédures pénales.

L'Article 19 - Centre international contre la censure a déclaré que le rapport du Kazakhstan était contredit par la réalité sur le terrain, suite à l'adoption du nouveau Code pénal qui crée notamment un nouveau délit portant atteinte à la liberté d'information. Amnesty International a encouragé les autorités à revoir et à pleinement appliquer les 47 recommandations acceptées et a prié le pays de mettre en place un mécanisme d'enquête impartial et efficace et d'accepter le principe de non refoulement. Amnesty international a mentionné elle aussi de multiples exactions à l'égard des médias, avec la pénalisation de la diffamation et de la calomnie.

Human Rights Watch a également noté un déclin dans la situation des droits de l'homme et le rejet de nombreuses recommandations visant à aligner la législation nationale avec les normes internationales. Le Kazakhstan devrait entreprendre des réformes juridiques à cet effet. Ainsi, la pratique de la torture persiste, de même que la persécution des défenseurs des droits de l'homme et de la presse. United Nations Watch s'est plus particulièrement inquiétée de la vague d'arrestations contre les militants de la société civile et le personnel des médias. L'organisation a prié le Gouvernement de revoir les règles d'enregistrement des associations religieuses et de faire cesser les actes d'intimidation et les preuves obtenues sous la torture. Les conditions de travail et la différence salariale entre hommes et femmes sont également des sujets de préoccupation.

La British Humanist Association a dénoncé le manque de volonté du Kazakhstan pour remédier au dysfonctionnement du système judiciaire, qui est en fait sous contrôle étatique. Elle a demandé à régler l'affaire de M. Aleksandr Kharlamov, qui est confiné dans un hôpital psychiatrique et détenu depuis cinq mois en prison en raison de sa conviction d'athéiste et ses critiques des religions. La pratique de la liberté religieuse ne doit pas être tributaire de la reconnaissance ou non d'une communauté, a déclaré la World Evangelical Alliance, qui a prié le pays de revoir sa position dans ce contexte. L'Alliance s'est par ailleurs félicitée de la visite dans le pays du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a noté, en revanche, que depuis son premier rapport, le Kazakhstan poursuivait sa coopération avec les mécanismes des droits de l'homme. Elle estime que les mesures relatives à la mise en œuvre effective des recommandations issues de l'Examen périodique universel se traduiront par des changements qualitatifs et quantitatifs. La RADDHO apprécie par ailleurs l'instauration du dialogue interreligieux à Astana mais reste préoccupée par les restrictions imposées aux partis politiques, aux défenseurs des droits de l'homme, aux organes de presse et aux syndicats. Elle invite le pays à lever tous les obstacles liés au droit à des manifestations pacifique et la liberté d'expression et l'encourage par ailleurs à adhérer au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à l'abolition de la peine capitale de manière définitive et irréversible.

Conclusions

MME AZIMOVA a souligné que chacun avait le droit d'exprimer librement son opinion. L'amélioration de la législation du Kazakhstan doit répondre à des situations concrètes et à la pertinence des recommandations vis à vis de la pratique. S'agissant du Pacte international sur les droits civils et politiques, celui-ci a été ratifié depuis longtemps et le Kazakhstan présentera son premier rapport l'an prochain. Dans le domaine de la justice, le pays a prévu le renforcement des droits de la défense. Les organisations non gouvernementales seront impliquées dans la mise en œuvre des recommandations, a assuré la vice-ministre. Un groupe de travail, la plate-forme de dialogue sur la dimension humaine, permet une telle participation. Le Kazakhstan, qui est favorable à la poursuite d'un dialogue ouvert avec les procédures spéciales des Nations Unies, a lancé une invitation ouverte à toutes ces procédures.

Examen périodique universel : Angola

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de l'Angola (A/HRC/28/11 et A/HRC/28/11/Add.1 à paraître), qui s'est déroulé le 30 octobre 2014. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Chili, le Congo et la France.

Présentation

M. RUI JORGE CARNEIRO MANGUEIRA, Ministre de la justice de l'Angola, a indiqué que, sur les 226 recommandations reçues par son pays en octobre, 192 avaient été acceptées et les 34 autres notées. Ces recommandations sont très importantes pour le gouvernement et la plupart d'entre elles étaient déjà mises en œuvre ou sont en cours d'application, a-t-il dit.

S'agissant des recommandations notées, notamment celles relatives à la mise en place d'un mécanisme national des droits de l'homme conforme aux principes de Paris, l'Angola considère que l'actuel bureau de l'Ombudsman remplit parfaitement ce rôle, en ce qu'il est indépendant et poursuit les objectifs de défense des droits et de garanties des libertés publiques. Sa charte est en outre en accord avec les principes de Paris, a ajouté le ministre.

S'agissant des recommandations relatives aux invitations de procédures spéciales, M. Carneiro Mangueira a indiqué que son pays avait reçu ces dernières années les visites de Rapporteurs spéciaux sur les défenseurs des droits de l'homme, sur la liberté de religion et d'opinion et le groupe de travail sur la détention arbitraire. L'Angola a également reçu une visite du Haut-Commissaire aux droits de l'homme et des visites du Rapporteur spécial sur les droits des migrants et celui sur le logement décent.

L'Angola est en outre en train d'examiner la possibilité d'adhérer à l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et a mis en place un groupe de travail à cet effet. L'Angola examine aussi la possibilité d'adhérer à la Convention sur la prévention du crime de génocide et au Statut de Rome. Sur ce dernier point, l'Angola reste toutefois attaché à la position de l'Union africaine sur cet instrument, a expliqué le ministre. Quant à la dépénalisation de la calomnie et de la diffamation, l'Angola garantit le droit à la liberté d'expression quand elle n'enfreint pas les droits des autres. La loi angolaise cherche à protéger les droits des autres citoyens qui peuvent lésés ou voir leur honneur atteint. Cela ne doit pas être interprété comme une restriction de la liberté d'expression, a insisté M. Carneiro Mangueira.

Débat

Le Portugal s'est félicité de l'acceptation de ses recommandations, en particulier celles relatives à la ratification des protocoles internationaux, sur l'élaboration d'un plan national d'action pour les femmes, la paix et la sécurité, celle renforçant le rôle du «Provedor» (médiateur) en tant qu'institution nationale des droits de l'homme, ainsi que la poursuite des efforts en faveur de la criminalisation des châtiments corporels des enfants. Il a redit sa volonté de continuer à œuvrer de concert avec l'Angola dans la promotion et la protection des droits de l'homme, aussi bien aux niveaux bilatéral que multilatéral, notamment au sein de la Communauté des pays lusophones. Cuba, qui a rappelé les liens forts cubano-angolais forgés dans la lutte héroïque pour l'indépendance, a relevé que des mesures louables avaient été prises en faveur des droits de l'enfant, le développement durable et la lutte contre la pauvreté. Cuba s'est félicité de l'acceptation de ses deux recommandations, notamment celle en faveur de la lutte contre la pauvreté.

La Norvège s'est félicitée de la création d'un comité interministériel visant à considérer un partenariat avec l'Initiative pour la transparence des industries extractives, qui constitue un suivi concret à sa recommandation faite en octobre dernier. La Fédération de Russie s'est félicitée de l'acceptation de la grande majorité des recommandations dont les siennes, ce qui illustre la volonté de coopération du pays. La Chine s'est félicitée de la stratégie de réduction de la pauvreté de l'Angola, celle des femmes en particulier, des efforts qui ne pourront que favoriser le développement socio-économique du pays.

La Guinée équatoriale a salué les efforts entrepris par le gouvernement pour atteindre les principaux objectifs du Millénaire pour le développement. Le Ghana, qui pense que l'Angola est sur la bonne voie pour son développement, estime que les recommandations acceptées lui permettront de confirmer son décollage économique. Il l'a appelé à profiter pleinement de l'assistance du Haut-Commissaire et de la communauté internationale au sens large. La Côte d'Ivoire a encouragé l'Angola à consolider les efforts fournis en vue de garantir la liberté d'expression et l'espace de la société civile, ainsi que l'égalité de genre et la protection des enfants. Le Gabon a dit apprécier à sa juste valeur l'acceptation par l'Angola de ses deux recommandations. Il s'est félicité de l'adoption d'un certain nombre de mesures afin de lutter contre la corruption et la traite des êtres humains. La Sierra Leone s'est félicitée de l'acceptation de ses recommandations, estimant positif le feu vert donné à la création d'une institution des droits de l'homme conformes aux principes de Paris. L'Afrique du Sud a estimé que l'Angola s'était engagé dans une nouvelle ère avec l'adoption d'une nouvelle Constitution qui institue un État démocratique basé sur l'état de droit.

L'Éthiopie a félicité l'Angola pour ses efforts en faveur des femmes et des enfants, notamment dans la lutte contre les pratiques traditionnelles nocives. Djibouti a salué l'engagement pris par le gouvernement de l'Angola pour renforcer et protéger les droits de l'homme. Le Koweït a constaté que la Constitution angolaise accordait une grande place aux droits de l'homme et souligné les mesures prises en faveur de la concrétisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Sri Lanka et a dit comprendre les difficultés rencontrée par le pays après une longue guerre civile. Il serait utile à cet égard qu'il obtienne l'assistance de la communauté internationale. La République démocratique populaire lao s'est félicitée de l'acceptation d'un grand nombre de recommandations et de la prise de mesures pour les mettre en œuvre, s'agissant notamment de la réforme en cours de la justice.

Parmi les organisations non gouvernementales, l'East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project (EHAHRDP) a signalé qu'en dépit de la bonne volonté manifeste du représentant du Gouvernement dans la salle, nombre de voix s'élèvent en Angola pour dénoncer les accusations de diffamation de certains défenseurs des droits de l'homme, y compris des journalistes. Amnesty International a regretté le rejet par l'Angola de 34 recommandations, dont celles sur la liberté d'expression, a rappelé les exactions commises à l'encontre de manifestants pacifiques et a appelé l'Angola à s'abstenir d'une recours excessif à la force. Amnesty international juge particulièrement alarmant le rejet de la recommandation sur la diffamation et exhorte le Gouvernement angolais à abroger les lois sur cette question.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a regretté le «manque d'hospitalité» des Angolais à l'égard des migrants africains et ce, malgré la solidarité et la contribution de plusieurs pays africains à l'indépendance de l'Angola. Elle est alarmée face aux exactions des forces de sécurité sur les migrants, principalement en provenance de l'Afrique de l'Ouest et du Congo. La RADDHO déplore aussi la stigmatisation et les mauvais traitements infligés aux enfants accusés de sorcellerie et la persistance des violences sexistes et des inégalités entre les sexes.

La Fédération luthérienne mondiale a salué le programme national de reconstruction après la guerre tout en critiquant le fait qu'hormis dans la riche province pétrolière de Cabinda, des milliers de victimes attendant toujours des logements décents et des réparations. Le Gouvernement provincial de Luanda a, par exemple, expulsé quelque 3 000 familles à Coreia sans pour autant fournir un logement alternatif, et 4000 autres, à Quilombo et Chicala, ont été expulsées de leurs terres et soit à Zango soit à Quiçama, dans des conditions très difficiles. En outre, tous ceux qui s'expriment contre cette injustice sont systématiquement menacés et l'accès à la justice leur est dénié.

Conclusion

M. CARNEIRO MANGUEIRA, a remercié toutes les délégations qui ont recommandé l'adoption du rapport, soulignant l'approche constructive dont elles ont fait preuve en reconnaissant les efforts faits par le gouvernement angolais. Ce dernier continuera son engagement et son dialogue avec les institutions des droits de l'homme. Le Ministre angolais de la justice a également assuré aux organisations non gouvernementales qu'en Angola, la liberté d'expression était pleinement protégée par les institutions, en accord avec les normes internationales. Ce sont ces institutions qui déterminent quand l'honneur d'un homme est atteint, a-t-il dit, ajoutant qu'en Angola, les pouvoir étaient séparés : le système judiciaire est indépendant et le pouvoir politique n'interfère pas avec la justice.

M. Carneiro Mangueira a ajouté que le droit de réunion et de manifestation pacifique était lui aussi garanti en Angola. Mais cette liberté ne peut être utilisée à mauvais escient. Il est vrai aussi que les forces de police ont pu commettre des débordements. Ces derniers ont fait l'objet d'enquêtes, a encore assuré le ministre.

Le ministre a aussi reconnu que l'Angola connaissait un phénomène migratoire important ces dernières années. Mais les autorités, en accord avec les us et coutumes du pays, tentent d'accueillir ces migrants et de les intégrer. Certains d'entre eux sont malheureusement mêlés aussi à des affaires de crimes d'ordre international, comme le trafic de drogue ou le blanchiment d'argent, a ajouté M. Carneiro Mangueira, qui a assuré que autorités tentaient de résoudre ces questions, en accord avec leurs partenaires internationaux.

M. Carneiro Mangueira a en outre reconnu que son pays déplaçait parfois des populations dans l'attente de leur apporter de meilleures conditions de vie. Luanda, la capitale connaît une croissance urbaine forte. Parfois les populations s'installent dans des endroits inappropriés où leur droit à la vie est parfois menacé, a déclaré le ministre, donnant l'exemple d'un déplacement de population justifié par l'inondation d'un foyer de population après des pluies diluviennes.

Examen périodique universel : République islamique d'Iran

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de la République islamique d'Iran (A/HRC/28/12 et A/HRC/28/12/Add.1), qui s'est déroulé le 31 octobre 2014. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Argentine, la Roumanie et les Philippines.

Présentation

M. KAZEM GHARIB ABADI, Secrétaire général adjoint au Haut Conseil des droits de l'homme de la République islamique d'Iran, a déclaré qu'inspiré par sa démocratie religieuse fondée sur les préceptes et valeurs islamiques, son pays croyait fermement en les droits de l'homme, le respect de la dignité humaine et la promotion et protection desdits droits. Cet engagement est profondément enraciné dans le riche patrimoine historique, religieux et culturel de la société iranienne, a-t-il ajouté. Il a rappelé que depuis les premiers jours de la mise en place du mécanisme de l'examen périodique universel, la République islamique d'Iran n'avait épargné aucun effort en vue de permettre à cette procédure d'atteindre les objectifs escomptés, tant elle constitue une plateforme égalitaire entre tous les États Membres, reposant sur des informations objectifs, fiables, dans la transparence, la non sélectivité, la non politisation et la non confrontation.

La République islamique d'Iran a ainsi adopté une approche constructive face au deuxième cycle de l'Examen périodique universel, dans un esprit tout à fait disposé à embrasser les 291 recommandations reçues, a déclaré M. Gharib Abadi. Le Gouvernement a examiné les recommandations avec le plus grand soin et conduit des consultations avec les organismes concernés, la société civile et les organisations non gouvernementales. À l'issue de ces consultations, le pays a entièrement ou partiellement accepté 189 recommandations. Celles acceptées partiellement l'ont été sur la base de l'importance de leur contenu bien qu'elles n'aient pas été correctement formulées, a expliqué M. Gharib Abadi. Invoquant le principe de diversité culturelle et d'enrichissement mutuel dans le contexte du droit international relatif aux droits de l'homme, il a dit regretter que le Gouvernement n'ait pas été en mesure d'accepter certaines recommandations, ajoutant que sa position avait été dûment détaillée.

Certaines recommandations traitent de la coopération avec les mécanismes des droits de l'homme, très constructive du point vue de la République islamique d'Iran, qui participe activement à tous ces mécanismes et aux organes conventionnels et soumet périodiquement des rapports. Le pays a en outre amorcé un nouveau cycle d'interactions avec le Haut-Commissariat et a même fait des propositions et projets visant à élargir la coopération dans un cadre mutuellement agréé. Une invitation a été adressée au Haut-Commissaire pour une visite de pays, ainsi qu'aux rapporteurs thématiques. La République islamique d'Iran a en outre répondu positivement aux communications des procédures spéciales et, en dépit de sa position de principe concernant la nomination de Rapporteur spécial sur des situations spécifiques de pays, le Gouvernement a également eu plusieurs entretiens avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran tant à Genève qu'à New York, et a répondu aux questions soulevées.

L'approche des droits de l'homme en République islamique d'Iran est systémique : politiques, civils, économiques, culturels et sociaux, a poursuivi le responsable iranien. Il a indiqué que, depuis la révolution islamique de 1979, son pays avait fait de grands pas dans la promotion de la condition de la femme, soulignant que plus de la moitié des étudiants à l'Université étaient des femmes, alors que 31 000 autres y travaillent comme enseignantes ou occupent de hautes fonctions dans l'enseignement supérieur. M. Gharib Abadi a ajouté que les activités des médias et la liberté d'assemblée pacifique avaient toujours été respectées et que la Constitution garantissait la liberté de publier, ce qui fait qu'il existe quelque 6 100 publications régulières enregistrées, dont plus de 30% est distribué au niveau provincial dans des langues et dialectes locaux.

M. Gharib Abadi a aussi mentionné l'article 26 de la Constitution, qui permet la formation de partis politiques, au nombre de 230, alors qu'il existe aussi 400 associations professionnelles et syndicats et 60 sociétés de minorités religieuses. En outre, plus de 17000 organisations de base actives dans les domaines sociaux, des droits de l'homme, de l'environnement et les droits des animaux ont reçu un permis ; au cours des 35 années écoulées, 32 élections ont eu lieu pour élire les présidents, députés et conseillers municipaux, entre autres.

La République islamique d'Iran a la ferme intention de construire sa société sur la base de ses valeurs culturelles et religieuses, tout en continuant de respecter les valeurs universelles des droits de l'homme, a conclu M. Gharib Abadi, qui a invité au renforcement de l'interaction et du dialogue constructif dans ce contexte.

Débat

L'Afghanistan s'est félicité que l'Iran ait accepté sa recommandation relative aux droits des réfugiés et exprimé sa reconnaissance pour l'accueil de réfugiés afghans. L'Ouzbékistan s'est félicité de la participation constructive de l'Iran et de l'acceptation de ses recommandations. Le Tadjikistan a estimé que la présentation du rapport démontrait une fois encore l'engagement de l'Iran en faveur de la mise en œuvre de ses obligations internationales afin de protéger les droits de l'homme, et s'est félicité de l'approche de l'Iran dans la promotion des principes de diversité culturelle. Le Turkménistan s'est félicité de la coopération active de l'Iran avec les instances onusiennes, en particulier avec les mécanismes de surveillance des droits de l'homme. Le Soudan s'est félicité que l'Iran ait accepté quasiment les deux tiers des recommandations, le remerciant d'avoir accepté celles formulées par le Soudan.

Oman a estimé que l'attitude iranienne démontrait son esprit de coopération, ajoutant que les décisions annoncées démontrent aussi son attachement à la promotion et la protection des droits de l'homme. Le Pakistan s'est félicité de l'acceptation de la majorité des recommandations, notamment celles formulées par le Pakistan, notamment en matière de droits de la femme, de ceux des enfants et de l'accès à la santé. La Fédération de Russie s'est félicitée du soutien à une politique de promotion de la famille. Sri Lanka a déclaré que les progrès accomplis par l'Iran depuis le premier Examen périodique universel devaient être salués et a souligné l'importance de l'invitation adressée au Haut-Commissaire à se rendre dans le pays.

Tout en se félicitant de la libération de plusieurs militants des droits de l'homme, les États-Unis ont souligné qu'il y avait toujours des prisonniers de conscience emprisonnés. Ils ont engagé l'Iran à respecter le droit à un procès équitable, conformément à ses obligations et engagements internationaux et en vertu des dispositions mêmes de sa constitution. Les États-Unis appellent l'Iran à respecter la liberté de religion. Ils ont fait part de leur déception que l'Iran n'ait pas répondu à la demande de visite du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran. Le Royaume Uni, tout en se disant conscient des efforts de l'Iran, a constaté le rejet de l'une de ses recommandations. Elle s'est dite préoccupée par la forte augmentation du recours à la peine de mort, qui est appliquée même à des condamnés qui étaient mineurs au moment des faits.

La Sierra Leone a félicité l'Iran pour son plan quinquennal de développement et émis l'espoir qu'il donnerait suite à la recommandation sur l'abolition de la peine capitale. Tout en soulignant les grands progrès de l'Iran en matière de réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, les Philippines encouragent ce pays à renforcer l'état de droit au sein des personnels chargés de l'application de la loi.

L'Algérie s'est félicitée de l'acceptation sa recommandation relative à l'autonomisation des femmes. L'Arménie s'est félicitée de la situation des minorités en Iran et a apprécié le fait que le pays ait accepté les recommandations relatives aux minorités formulées par l'Arménie.

Soulignant que l'Examen périodique universel étant l'espace où l'on peut de manière constructive soutenir le dialogue et la coopération entre États désireux de démonter leur volonté politique à être examiné, le Nicaragua a redit son désaccord avec les initiatives visant à promouvoir des résolutions politisées et disproportionnées avec des pays comme l'Iran et qui ne contribuent pas au dialogue. Allant dans le même sens, le Venezuela a rappelé son opposition à l'imposition de sanctions coercitives unilatérales, celles-ci étant contraires au droit international; elles portent atteinte aux droits les plus fondamentaux du peuple iranien.

Parmi les organisations non gouvernementales, Lawyers for lawyers, au nom également de Lawyers’ Rights Watch Canada, a demandé à ce que le projet de loi sur les avocats soit conforme aux normes internationales ou, à défaut, soit modifié en conséquence. La Communauté internationale bahá'íe a déclaré que les baha'i étaient, plus que tout autre communauté minoritaire, privés de leurs droits en République islamique d'Iran; si le Gouvernement veut honorer ses engagements, il doit commencer par lever les restrictions faites à cette communauté d'accéder à une éducation de haut niveau. Verein Südwind Entwicklungspolitik a déploré le rejet des recommandations aussi importantes que celles relatives à la peine de mort, à l'adhésion aux instrument relatifs aux discriminations et à l'orientation sexuelle et à la torture. La communauté internationale devrait continuer de faire pression sur la République islamique d'Iran pour l'obliger à réaliser les droits de l'homme. La situation iranienne en ce qui concerne la peine de mort est alarmante, avec des condamnations pour des chefs d'accusation tels que la corruption. Cette situation exige que le Conseil continue à s'en saisir, a demandé Advocates for Human Rights.

L'International Lesbian and Gay Association a déploré que la République islamique d'Iran ait rejeté à trois reprises les recommandations visant les discriminations sur la base de l'orientation sexuelle. La République islamique d'Iran reste l'une des rares nations où la relations sexuelles entre adultes consentants est interdite et punissable de 74 coups de fouet, a aussi relevé cette ONG, une violation des droits de l'homme également condamnée par Women's Human Rights International Association, au nom également de International Educational Development.

La Fédération internationale des droits de l'homme a regretté que la République islamique d'Iran rejette les recommandations relatives aux droits des femmes, aux exécutions capitales et aux défenseurs des droits de l'homme, alors que la situation s'est considérablement détériorée ces dernières années. Le Gouvernement continue en outre de refuser de coopérer avec les procédures spéciales des Nations Unies, a déploré le représentant. Article 19 s'est inquiété des restrictions de plus en plus sévères qui pèsent sur la liberté d'expression. Dans ce contexte, la communauté internationale doit demander des comptes à ce pays.

Prevention Association of Social Harms a pour sa part appelé la communauté internationale à ne pas politiser les droits de l'homme et à adopter une approche équilibrée. Les droits de l'homme sont un ensemble et l'on ne doit pas seulement lister les points négatifs et nier les avancées, a estimé l'ONG, appelant au dialogue entre les parties et non à la confrontation.

Iman Ali's Popular Students Relief Society a déclaré qu'à cause des sanctions économiques, la situation des enfants, en particulier ceux des familles pauvres, s'est détérioré, notamment du fait du trafic de stupéfiants. La communauté internationale devrait tout faire pour combattre ce phénomène.

Conclusion

M. GHARIB ABADI a déclaré que l'appui de tous les participants au débat interactif encourage le Gouvernement iranien à persévérer dans ses efforts. Concernant l'abolition de la peine de mort, il a affirmé qu'il n'existe aucune obligation juridique internationale à ce sujet et que l'Iran applique cette peine aux crimes les plus graves relatifs au trafic des stupéfiants et aux actes de terrorisme. S'agissant des libertés religieuses, les chrétiens disposent de nombreuses églises et la Constitution stipule que les chrétiens, les zoroastriens, ainsi que d'autres confessions, élisent des représentants au Parlement. La société iranienne repose sur la primauté du droit, a-t-il martelé, rejetant toute allégation de mauvais traitements sur des représentants des médias ou des représentants de la société civile. Parallèlement aux progrès en matière des droits de l'homme, l'Iran a lui aussi été victime de violations des droits de l'homme et des centaines d'innocents ont été assassinés dans des actes terroristes.

Le responsable du Haut Conseil iranien des droits de l'homme a aussi rappelé que plus de 700 000 Iraniens ont été tués au cours de la guerre avec l'Iraq, qui lui a été imposée. Il a aussi fait état de l'utilisation d'armes chimiques durant ce conflit. Les violations généralisées des droits des Iraniens suite à l'imposition de sanctions illégales sont tout aussi flagrantes, a dénoncé M. Gharib Abadi. Il a mis l'accent, en conclusion, sur le fait que la société iranienne est une société cultivée, où les droits de l'homme sont respectés grâce à des lois statutaires et au ferme engagement du Gouvernement de respecter ces droits.

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¹ Les délégations suivantes sont intervenues dans le cadre du débat interactif sur l'examen du Kazakhstan: Pakistan, Fédération de Russie, Sri Lanka, Tadjikistan, Royaume-Uni, États-Unis, Ouzbékistan, Venezuela, Afghanistan, Belarus, Brunei Darussalam, Chine, Cuba, Éthiopie, République islamique d'Iran, Koweït, Malaisie, Sierra Leone, Lawyers for Lawyers (au nom également de The Law Society et Lawyers Rights), Watch Canada, Article 19 - Centre international contre la censure, Human Rights Watch, Amnesty International, United Nations Watch, British Humanist Association, World Evangelical Alliance et Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme.

² Les délégations suivantes sont intervenues dans le cadre du débat interactif sur l'examen de l'Angola: Chine, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Guinée équatoriale, Éthiopie, Gabon, Ghana, Koweït, République démocratique populaire Lao, Norvège, Portugal, Fédération de Russie, Sierra Leone, Afrique du Sud, Sri Lanka, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Amnesty International, Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme et la Fédération luthérienne mondiale.

³ Les délégations suivantes sont intervenues dans le cadre du débat interactif sur l'examen de la République islamique d'Iran: Nicaragua, Oman, Pakistan, Philippines, Fédération de Russie, Sierra Leone, Sri Lanka, Soudan, Tadjikistan, Turkménistan, Royaume-Uni, United states, Ouzbékistan, Venezuela, Afghanistan, Algérie, Arménie, Lawyers for Lawyers (au nom également de Lawyers’ Rights Watch Canada), Communauté internationale bahá'íe, Verein Südwind Entwicklungspolitik, Imam Ali’s Popular Students Relief Society, International Lesbian and Gay Association, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH, Article 19 - Centre international contre la censure, Prevention Association of Social Harms (PASH), Women's Human Rights International Association (au nom également de International Educational Development) et Advocates for Human Rights.


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