CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: EXAMEN PÉRIODIQUE DE L'ITALIE ET D'EL SALVADOR

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, lors d'une séance de mi-journée, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant de l'Italie et d'El Salvador. L'examen des deux pays s'est déroulé le 27 octobre dernier.

La présidence a indiqué que, sur la base des informations fournies, l'Italie avait accepté 176 recommandations sur les 186 reçues dans le cadre de l'Examen périodique universel, et a pris note des dix autres; El Salvador en a accepté 117 sur les 159 reçues, et a pris note des 42 restantes. Le document final sur l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

L'Italie a rappelé que son action au niveau international accorde notamment la priorité à la peine de mort, aux formes de discrimination basées sur le genre et l'orientation sexuelle ou encore à la promotion du dialogue interculturel et religieux. L'Italie ne peut accepter la recommandation visant la ratification de la Convention internationale sur les travailleurs migrants, car son cadre législatif contient déjà des garanties protégeant cette population. Elle a aussi assuré qu'elle ne recourait pas à des retours sommaires de migrants vers la Grèce. L'Italie prend note de recommandations portant sur la traite des êtres humains, précisant qu'elle était engagée dans une initiative européenne de lutte sur le premier point. S'agissant de l'interdiction explicite des châtiments corporels, l'Italie dispose de garanties constitutionnelles et de mesures pénales pour protéger les enfants et sanctionner les mauvais traitements au sein de la famille.

El Salvador a déclaré que la plupart des recommandations acceptées sont déjà mises en œuvre ou en cours d'application. Beaucoup concernent la protection des groupes vulnérables et la mise en œuvre d'un programme social, domaines qui font déjà l'objet d'efforts de la part d'El Salvador. Le pays reconnaît en outre l'importance de la participation de la société civile et des médiateurs pour les droits de l'homme. Malgré les difficultés auxquelles il doit faire face, El Salvador estime avoir fait des progrès dans le domaine des droits de l'homme au cours des cinq dernières années, notamment à travers la mise en œuvre du Plan national de développement. Il est sur la bonne voie et se sent encouragé par le processus de l'Examen périodique universel.


Le Conseil se penchera, à partir de 15 heures, sur les documents relatifs à l'Examen périodique universel s'agissant de la Bolivie, des Fidji et de Saint-Marin, en vue de leur adoption.


Examen périodique universel: Italie

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de l'Italie (A/HRC/28/4 et Add.1), qui s'est déroulé le 27 octobre 2014. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Éthiopie, l'Irlande et l'ex-République yougoslave de Macédoine.

Présentation

L'Italie a déclaré que, suite à son examen lors du premier cycle de l'Examen périodique universel, elle avait procédé à un réexamen approfondi de ses normes, cadres et pratiques dans le domaine des droits de l'homme et adopté de nouvelles mesures. Le rapport national de l'Italie soumis en octobre dernier était axé sur plusieurs priorités et sur le rôle de l'Italie dans les instances internationales et régionales en matière de promotions des droits de l'homme. L'Italie a ainsi été très active sur les questions relatives à la peine de mort, aux formes de discriminations fondées sur le genre et l'orientation sexuelle, ou encore la promotion du dialogue interculturel et religieux.

Dans ce contexte, le Gouvernement italien a accepté 176 recommandations sur les 186 reçues, et a pris note des dix autres, ne pouvant les accepter entièrement ou ne partageant pas leur substance. Ainsi, l'Italie ne peut accepter la recommandation visant la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, car le cadre législatif national contient déjà des garanties protégeant cette population. L'Italie est également engagée dans une initiative européenne combattant le trafic des êtres humains. Elle prend également note de la recommandation visant l'interdiction explicite des châtiments corporels, rappelant que sa législation - et en particulier les articles 2, 3, 29, 30 et 31 de sa constitution - protège déjà les enfants de la violence. Le code pénal italien dispose également des sanctions sous forme de peines de prison en cas de mauvais traitement au sein de la famille.

En ce qui concerne la recommandation relative à la suspension des retours sommaires en Grèce, l'Italie a assuré qu'elle n'avait pas recours à cette pratique. Toutes les procédures opérationnelles menées aux frontières de l'Italie ont toujours respecté une approche au cas par cas, fondée sur une identification claire des migrants de la part des autorités compétentes. Cependant, des enquêtes peuvent être menées si des allégations spécifiques de retours sommaires sont présentées aux autorités. S'agissant de la recommandation sur l'inclusion des migrants dans tous les programmes garantissant la jouissance des droits de l'homme, l'Italie rappelle qu'elle accueille aujourd'hui plus de 70 000 migrants dans des centres.

Débat interactif

Le Togo, la Côte d'Ivoire et le Soudan, entre autres, ont salué la pleine coopération de l'Italie avec le mécanisme de l'examen périodique universel et ont recommandé l'adoption du rapport final sur l'Italie. Le Burkina Faso s'est déclaré conforté par les efforts de l'Italie dans la mise en œuvre des recommandations formulées.

La Libye a salué les efforts considérables consentis par l'Italie pour la promotion et la protection des droits de l'homme et l'en a remerciée. L'Égypte s'est dite encouragée par les mesures prises par l'Italie pour la promotion et la protection des droits des femmes, des enfants et contre la traite. Elle l'a invitée à coopérer davantage avec les États de la région pour apporter des secours en mer aux migrants. Elle s'est dite encouragée également par l'acceptation des trois recommandations formulées par l'Égypte.

La Chine a applaudi l'acceptation de la plupart des recommandations et noté que l'Italie tente d'appuyer les groupes vulnérables ainsi que les efforts pour résoudre les problèmes liés à la migration illégale. À cet égard, le Venezuela a salué en particulier l'adoption de la loi 76/2014 prévoyant la dépénalisation de la migration illégale, ainsi que la décision du tribunal constitutionnel visant à l'élimination de la migration illégale en tant que circonstance aggravante en cas de délit. Cuba a pour sa part mis l'accent sur la nécessité de combattre toutes les discriminations et a encouragé l'Italie à cet égard.

La Grèce a dit très bien comprendre les problèmes que la pression migratoire énorme fait peser sur les pays de première entrée comme l'Italie et a appelé à la solidarité et à la responsabilité partagée des États concernés. Elle appuie par ailleurs l'engagement de l'Italie en faveur d'un débat européen sur la traite des êtres humains. Le Conseil de l'Europe s'est toutefois dit préoccupé par le statut des réfugiés et demandeurs d'asile, les incidents contre les Roms, les Sintés et les migrants, de même que par la longueur excessive des procédures judiciaires. Il recommande la mise en œuvre de mesures d'assistance aux victimes et salue les mesures prises pour la mise en place d'un cadre juridique de lutte contre la traite des personnes et les efforts consentis en vue de l'inclusion des communautés roms et sintis.

Tout en se félicitant que l'Italie ait accepté quatre de ses recommandations, la République islamique d'Iran attend de voir les mesures qui seront prises pour les mettre en œuvre. Elle invite en outre l'Italie à redoubler d'efforts pour lutter contre la discrimination envers les minorités religieuses, notamment les musulmans, et contre les discriminations contre les minorités nationales ou ethniques comme les Roms et Sintés, ou encore pour mettre fin aux discriminations contre les femmes.

Les Philippines ont salué les efforts de l'Italie en manière de protection des droits des migrants et dans la lutte contre la traite des êtres humains. Elles se sont félicitées en particulier de son acceptation d'une recommandation visant à évaluer régulièrement l'efficacité et la conformité des politiques migratoires avec les droits de l'homme. Elle demande à L'Italie d'envisager d'adhérer à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille. La Sierra Leone a noté que l'Italie n'avait pas encore accepté certaines des recommandations présentées lors de son examen périodique et l'a encouragée à le faire, notamment en ce qui concerne les efforts pour lutter contre le racisme et les violences contre les femmes.

L'Éthiopie a félicité l'Italie pour avoir accepté plusieurs recommandations, y compris les siennes, concernant la promotion et la protection des droits des personnes handicapées. Le Koweït s'est félicité du rôle du parlement italien pour mettre en place une commission nationale indépendante des droits de l'homme qui réponde aux principes de Paris.

S'agissant des organisations non gouvernementales, Volontariat international femmes éducation et développement, au nom également de Caritas Internationalis, Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco et Catholic International Education Office, a appelé l'Italie à veiller à l'intégration des enfants handicapés, des enfants roms et des enfants de migrants dans un système éducatif inclusif. Elle a exprimé sa préoccupation face à l'aggravation de l'exploitation des migrants sans papiers et demandé au Gouvernement italien de prendre des mesures face à ce problème. L'Alliance internationale d'aide à l'enfance a mis en avant trois problèmes. L'ONG demande que l'Italie accélère la procédure de ratification du troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant les procédures de communications. De même, l'Italie doit prendre rapidement des mesures pour garantir la protection des enfants non accompagnés requérants l'asile, sachant qu'en 2014 13 000 enfants non accompagnés sont arrivés en Italie, en sus des quelque 13 000 mineurs migrants accompagnés. Enfin, l'Italie doit adopter rapidement une législation interdisant toute forme de châtiments corporels

Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland, au nom également de International Lesbian and Gay Association, a salué l'acceptation par l'Italie des recommandations relatives aux droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres mais a estimé que, contrairement aux affirmations de l'Italie, elles n'avaient pas encore été réellement mises en œuvre, par exemple en ce qui concerne le mariage entre personnes de même sexe. En outre, le projet de loi pour créer une union civile réservée aux couples homosexuels créera en fait une ségrégation juridique. Franciscain International s'est dit encouragé de voir que l'Italie était engagée dans la lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. En revanche l'ONG s'inquiète du nombre de scandales environnementaux concernant des entreprises italiennes, tout en saluant l'adoption récente de nouvelles de normes en matière environnementale.

Amnesty international s'est félicitée de l'acceptation par l'Italie de plusieurs recommandations concernant la protection des réfugiés et migrants et a souhaité qu'elle les mette en œuvre rapidement. Elle a félicité l'Italie pour avoir menée l'opération Mare Nostrum pour sauver les migrants en mer mais a regretté l'arrêt de cette opération, remplacée depuis lors par une autre, moins efficace. Amnesty international s'inquiète en outre des discriminations à l'égard des Roms et regrette que le pays n'ait toujours pas mis en place une législation sur la torture conforme au droit international, de même qu'une institution nationale de droits de l'homme conforme aux principes de Paris. La Rencontre Africaine pour la défense de droits de l'homme (RADDHO) a félicité l'Italie pour la création d'un mécanisme national des droits de l'homme, pour l'abrogation de la loi considérant la situation irrégulière d'un migrant comme circonstance aggravante devant les tribunaux ou encore pour ses efforts pour l'accueil de migrants échoués en mer. La RADDHO reste tout de même inquiète par les discriminations qui continuent de toucher les minorités et les immigrés.

Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII a demandé à l'Italie d'adopter un plan national pour protéger le droit de l'enfant à naître, promouvoir l'accouchement sous anonymat comme alternative extrême à l'avortement, et de mettre en œuvre le droit de l'enfant à une famille, y compris en reconnaissant pleinement le rôle des associations familiales dans le processus d'accueil. La World Evangelical Alliance a déploré les discriminations instaurées par une loi votée en Lombardie qui interdit la construction de lieux de culte pour les minorités non catholiques et prévoit des mécanismes de surveillance vidéo dans les lieux existants.

Conclusion

L'Italie a assuré le Conseil que toutes les observations qui lui ont été adressées seront prises en considération par son gouvernement. Les consultations avec les parties prenantes et la société civile seront maintenues et poursuivies notamment pour répondre à toutes les préoccupations exprimées par les délégations, a ajouté l'Italie.

Examen périodique universel: El Salvador

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique d'El Salvador (A/HRC/28/5), qui s'est déroulé le 27 octobre 2014. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la Chine, l'Éthiopie et le Venezuela

Présentation

El Salvador a rappelé que c'est une délégation de haut niveau de son pays qui avait présenté son rapport le 27 octobre dernier. El Salvador reconnaît en effet les aspects positifs de l'Examen périodique universel, qui permet de dialoguer entre pairs sur les défis à surmonter pour réaliser les objectifs en matière de promotion et la protection des droits de l'homme auxquels tous les États aspirent.

El Salvador avait reçu 159 recommandations lors de l'examen, dont beaucoup se réfèrent à la protection des groupes vulnérables et la mise en œuvre d'un programme social, domaines qui font déjà l'objet d'efforts de la part d'El Salvador. Le pays a dans un premier temps accepté d'en mettre en œuvre 97, qui pour la plupart sont déjà mises en œuvre ou sont en cours d'application. Les 62 autres recommandations ont été soumises à un processus de consultation interne et le pays a présenté un additif (à paraître) pour expliquer en détail sa position sur chacune d'entre elles.

El Salvador s'est engagé fermement à œuvrer à la réduction des inégalités, particulièrement celles dont sont victimes les groupes vulnérables, par le biais de stratégies inclusives. Ainsi, une loi sur le développement et la protection sociale met en place un système national de développement, de protection et d'inclusion sociale et servira à mettre en œuvre un grand nombre des recommandations reçues.

Pour El Salvador, l'Examen périodique universel doit être considéré comme un mécanisme qui encourage les États à progresser dans le domaine des droits de l'homme. Il reconnaît en outre l'importance de la participation de la société civile et des médiateurs pour les droits de l'homme dans le processus.

Malgré les difficultés auxquelles le pays fait face, El Salvador a fait des progrès dans le domaine des droits de l'homme au cours des cinq dernières années, y compris à travers la mise en œuvre du Plan national de développement. Des progrès ont ainsi été obtenus dans la situation des groupes vulnérables, y compris les migrants. El Salvador est sur la bonne voie et prend des mesures décisives pour mettre en œuvre les recommandations.

Débat

Cuba s'est félicitée de l'acceptation de ses deux recommandations par El Salvador et a salué, à l'instar de l'Équateur, les progrès notables réalisés par le pays en matière de droits de l'homme. Quant au Koweït, il s'est félicité des efforts considérables effectués depuis le précédent examen. Le Nicaragua a salué en particulier les mesures prises en faveur des personnes handicapées et des femmes, estimant que le pays pouvait jouer un rôle de chef de file pour l'Amérique centrale cet égard.

Les Philippines ont loué les programmes contre la traite et les efforts du pays pour harmoniser sa législation avec les traités internationaux, notamment en ce qui concerne les mesures en faveur des mineurs non-accompagnés. La Sierra Leone et Sri Lanka se sont félicitées que toutes leurs recommandations aient été acceptées, notamment celles en faveur des personnes vulnérables.

Le Venezuela a souligné que l'examen d'El Salvador démontrait les grands efforts effectués par le Gouvernement, notamment en ce qui concerne la réduction de la mortalité maternelle. Quant à la Bolivie, elle a souligné les progrès considérables obtenus dans le respect des droits de l'homme, particulièrement s'agissant des droits de la femme, de l'enfant, des personnes handicapées et des autochtones.

La Chine a particulièrement souligné les actions visant à éradiquer la violence contre les femmes et à lutter contre la pauvreté. Enfin, la Côte d'Ivoire encourage l'ensemble des efforts fournis dans l'optique de garantir l'État de droit, ainsi que la jouissance des droits civils et politiques pour tous les citoyens.

Dans un message enregistré, le Procureur chargé de la défense des droits de l'homme d'El Salvador a indiqué avoir recommandé à l'État l'adoption de la totalité des 159 recommandations reçues lors de l'Examen périodique universel du pays, après avoir participé à un «examen interne» des 62 qui n'avaient pas été acceptées d'emblée.

En ce qui concerne les organisations non gouvernementales, l'Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco, au nom également de Volontariat international femmes éducation et développement, a exprimé ses préoccupations pour les enfants qui travaillent ou qui vivent dans la rue, appelant El Salvador à réexaminer sa législation à cet égard. L'International Educational Development, Inc. collabore avec El Salvador depuis 1982 et remarque que nombre de documents ne reflètent pas la situation réelle sur le terrain, en particulier en ce qui concerne le sort réservé aux autochtones. L'ONG s'est en revanche dite très satisfaite du déroulement récent du processus électoral.

Le Center for Reproductive Rights a souligné que la législation salvadorienne était extrêmement répressive contre l'avortement, ne prévoyant aucune exception; une quinzaine de femmes sont toujours emprisonnées pour ce crime, leur demande de grâce ayant été rejetée. Cette interdiction absolue viole le droit à la santé et le droit à la vie, a-t-elle constaté. Amnesty International a également dénoncé la loi interdisant l'avortement et relevé que les femmes qui ont subi une interruption volontaire de grossesse sont soumises à des sanctions cruelles, étant condamnées pour homicide. Quatorze recommandations ont été formulées au sujet de cette problématique et la représentante a exhorté le Gouvernement à revenir sur ses positions relatives à la santé reproductive et génésique.

Action Canada pour la population et le développement a encouragé le Gouvernement à réviser sa législation sur les LGBTI et l'a exhorté à accepter et mettre en œuvre les recommandations sur cette question. Action Canada a en particulier appelé à la révision au changement d'identité sexuelle des personnes et l'a encouragé à mener un dialogue national.

L'International Lesbian and Gay Association, qui s'exprimait également au nom d'une organisation salvadorienne de défense des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, a exhorté El Salvador à supprimer les lois contre cette catégorie de personnes et à prévenir la violence à son égard. La loi sur l'identité de genre doit être effectivement adoptée pour mettre fin à l'exclusion et la marginalisation des LGBT. Le représentant a remercié les États ayant formulé des recommandations directes sur les droits des LGBT. La société civile d'El Salvador accompagnera l'État dans ces efforts.

Le Centre Europe-Tiers Monde a salué la recommandation 103.39 par laquelle le pays s'engage à améliorer l'accès à l'eau de sa population. Il a aussi reconnu l'effort du Gouvernement de ne pas autoriser des projets hydrauliques de grande ampleur, qui menaceraient l'environnement.

Observations finales

El Salvador a assuré le Conseil de l'engagement de son gouvernement à mettre pleinement en œuvre les recommandations qu'il a acceptées. L'exercice de ce jour sert d'aiguillon et d'encouragement pour El Salvador, qui est pleinement respectueux de toutes les recommandations qui lui ont été adressées. Il continuera d'informer le Conseil sur la mise en œuvre des recommandations et des difficultés éventuellement rencontrées. En tant que membre du Conseil des droits de l'homme, El Salvador s'est engagé à mettre en œuvre tous les efforts nécessaires pour garantir le développement des droits de l'homme. Il y est très attaché.
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¹ Les délégations suivantes sont intervenues dans le cadre du débat interactif sur l'examen de l'Italie: Togo, Venezuela, Burkina Faso, Chine, Cote d'ivoire, Conseil de l'Europe, Cuba, Égypte, Éthiopie, Grèce, République islamique d'Iran, Koweït, Libye, Philippines, Sierra Leone, Soudan, Volontariat international femmes éducation et développement (au nom également de Caritas Internationalis, Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco et Catholic International Education Office), Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland (au nom également de International Lesbian and Gay Association), Alliance internationale d'aide à l'enfance, Franciscain international, Amnesty International, Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme et World Evangelical Alliance.

² Les délégations suivantes sont intervenues dans le cadre du débat interactif sur l'examen d'El Salvador: Cuba, Équateur, Koweït, Nicaragua, Philippines, Sierra Leone, Sri Lanka, Venezuela, Bolivia, Chine, Côte d'Ivoire, Procureur chargé de la défense des droits de l'homme d'El Salvador, Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco (au nom également de Volontariat international femmes éducation et développement), Center for Reproductive Rights, International Educational Development, Inc., Amnesty International, Action Canada pour la population et le développement, Centre Europe Tiers-Monde - CETIM et International Lesbian and Gay Association.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC15/038F