LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE ET EN ÉRYTHRÉE

Le Conseil des droits de l'homme a été saisi ce matin du rapport annuel du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. Le Président de la commission d'enquête internationale sur les droits de l'homme en Érythrée a pour sa part présenté une mise à jour des activités des membres de la commission, un rapport écrit devant être présenté lors de la session de juin du Conseil.

Le Rapporteur spécial sur la République populaire démocratique de Corée, M. Marzuki Darusman, a constaté certains événements positifs depuis sa dernière présentation devant le Conseil en juin 2014, le pays ayant notamment accepté 113 recommandations sur les 268 qui lui ont été adressées dans le cadre de l'Examen périodique universel du Conseil, et se disant prêt à recevoir une assistance technique du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. En octobre, M. Darusman a pu rencontrer, pour la première fois, une délégation de Pyongyang en marge de la soixante-neuvième Assemblée générale de l'ONU. Mais le pays a annoncé la suspension du dialogue avec le Haut-Commissariat et avec le Rapporteur spécial suite à l'adoption en décembre d'une résolution sur la situation des droits de l'homme dans le pays. M. Darusman presse le Gouvernement de revoir sa position. Il appelle par ailleurs la communauté internationale à veiller à ce que la lumière soit faite sur le sort des quelque 200 000 personnes qui auraient été enlevées à l'étranger et dont le sort est inconnu.

La République populaire démocratique de Corée est intervenue pour rejeter le rapport et tous les documents qu'elle a qualifiés de «faux» fabriqués par des déserteurs qui ont quitté leur patrie après avoir y commis des crimes et qui sont stipendiés pour faire de faux témoignages inspirés par des «forces hostiles». Pyongyang reste engagée en faveur d'un dialogue en matière de droits de l'homme mais continuera de rejeter toute tentative de détournement des droits de l'homme dans le but de renverser le système politique choisi par le peuple.

Lors du débat interactif ¹ qui a suivi, de nombreuses délégations ont déploré le manque de coopération des autorités, estimant qu'il convenait de renforcer la pression sur ce pays. D'autres ont par contre exprimé leur opposition aux mandats par pays en raison de la politisation de tels mandats, estimant que le seul mécanisme adéquat en matière d'examen des droits de l'homme demeure l'Examen périodique universel du Conseil et soulignant que la République populaire démocratique de Corée y avait récemment pris part, acceptant même plus d'une centaine de recommandations. Plutôt que d'exercer des pressions, il faudrait donc au contraire entretenir un dialogue avec Pyongyang.

Présentant une mise à jour de la situation des droits de l'homme en Érythrée, le Président de la commission d'enquête chargée de la question, M. Mike Smith, a constaté que le Gouvernement érythréen ne coopérait toujours pas avec la commission, ce qui l'a contraint à trouver des voies alternatives aux fins d'obtenir des informations directes et de première main. Elle a ainsi interrogé environ 400 personnes sur cinq continents et reçu 140 communications écrites. La situation en Érythrée se caractérise notamment par le fait que le Parlement ne siège pas, que la liberté d'association, de rassemblement ou d'expression et d'opinion n'existent pas, et par les nombreuses violations des droits de l'homme qui ont eu pour résultat que de nombreux Érythréens cherchent à fuir le pays.

L'Érythrée, qui rejette les mandats par pays, a affirmé qu'il n'y avait pas de violation massive et systématique des droits de l'homme dans le pays. L'Érythrée confirme sa volonté de coopérer avec le Conseil et avec le Haut-Commissariat, ainsi que par les canaux de la diplomatie bilatérale. Elle juge inacceptable que le code de conduite des titulaires de mandat soit violé par des attitudes partisanes, de même qu'il est inacceptable que le Rapporteur spécial s'appuie sur des informations de sources éthiopienne et djiboutienne, deux pays hostiles à l'Érythrée.

Au cours du débat ², de nombreuses délégations ont déploré le manque de coopération de l'Érythrée et appelé ce pays à permettre l'accès à son territoire par la commission d'enquête. Le mandat a été décidé par la communauté internationale, a rappelé une délégation qui a estimé que la coopération avec les procédures spéciales des Nations Unies était toujours bénéfique pour les pays concernés. À l'inverse, des délégations ont à nouveau critiqué le manque de légitimité, selon elles, de mandats par pays, qui entraînent une politisation des droits de l'homme au lieu de favoriser la coopération de bonne foi.


Le Conseil examinera cet après-midi des rapports sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran et au Myanmar.


Situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée

Présentation du rapport

M. MARZUKI DARUSMAN, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans la République populaire démocratique de Corée, a constaté que, depuis sa dernière présentation devant le Conseil en juin 2014, plusieurs développements importants étaient survenus s'agissant de la situation des droits de l'homme dans le pays. Ainsi, lors de la session du Conseil de septembre dernier, le pays a annoncé avoir accepté 113 recommandations sur les 268 faites à son intention lors de son deuxième examen périodique, qi s'est déroulé en mai 2014. La majorité de ces recommandations avait trait au respect des droits économiques et sociaux et au respect des droits des groupes vulnérables. «Il s'agissait d'une amélioration notable par rapport au manque de collaboration lors du premier examen», a commenté le Rapporteur spécial. Le Gouvernement de Pyongyang a également exprimé son intérêt de recevoir une assistance technique du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. En octobre, pour la première fois depuis la création de son mandat en 2004, M. Darusman a pu rencontrer, à sa demande, une délégation de Pyongyang en marge de la soixante-neuvième Assemblée générale de l'ONU. Celle-ci l'a invité à se rendre dans le pays, invitation toutefois soumise à conditions.

En décembre, l'Assemblée générale a adopté à une majorité écrasante une importante résolution sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, ouvrant la voie à son examen par le Conseil de sécurité dans la perspective d'un éventuel renvoi devant la Cour pénale internationale. Il ne fait aucun doute, selon le Rapporteur spécial, que le changement d'attitude de Pyongyang résulte par l'attention suscitée par la Commission d'enquête sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée (voir rapport publié en 2014: A/HRC/25/63). Toutefois, à la suite de ces décisions à l'Assemblée générale et au Conseil de sécurité, le pays a annoncé la suspension du dialogue avec le Haut-Commissariat et le Rapporteur spécial, et annulant l'invitation adressée à M. Darusman à se rendre dans le pays. M. Darusman a jugé cette décision «profondément regrettable». Il a pressé le Gouvernement de revoir sa position sans délai, se déclarant prêt à se rendre à Pyongyang dès que possible. L'attention croissante et la préoccupation au niveau international ne pourront être enrayées et cette position d'isolement n'est plus tenable, estime le Rapporteur spécial.

M. Darusman a souligné que son rapport mettait l'accent sur une stratégie multiple visant à régler le problème des enlèvements internationaux et des disparitions forcées et à répondre aux questions qui leur sont liées, comme l'a recommandé la Commission d'enquête. Celle-ci a estimé que, depuis 1950, plus de 200 000 personnes, dont des enfants, ont été enlevées à l'étranger, la majorité d'entre elles n'étant jamais réapparues. Si les tentatives des pays concernés de faire la lumière sur leur sort est la bienvenue, il est temps maintenant qu'une approche internationale sur cette question se mette en place. Il est d'autant plus urgent de résoudre cette question une fois pour toutes pour toutes les victimes, du moins pour celles qui ont survécu, que leurs familles sont, pour la plupart âgées, a observé le Rapporteur spécial. M. Darusman propose notamment d'établir «une carte» des enlèvements internationaux et des disparitions forcées et d'organiser une conférence internationale sur le sujet. Le bureau du Haut-Commissariat qui doit ouvrir prochainement à Séoul peut jouer un rôle clé à cet égard.

En conclusion, M. Darusman a souligné que, contrairement aux allégations de Pyongyang, il n'avait jamais appelé en aucune manière à un changement de régime mais seulement à des réformes importantes: «Le seul changement que je veux voir advenir est celui de la situation des droits de l'homme, ainsi que l'exigent les résolutions du Conseil des droits de l'homme et de l'Assemblée générale», a déclaré le Rapporteur spécial. Il a dit sa conviction qu'au-delà des tentatives vaines visant à le discréditer personnellement, mais aussi le Conseil, tôt ou tard le Gouvernement devra répondre de ses actes, y compris s'agissant des enlèvements et des disparitions forcées qui ont entraîné des souffrances indescriptibles pour les victimes et leurs familles. Il est encore plus important que la communauté internationale redouble d'efforts: «Nous le devons aux victimes et à leurs proches qui ont enduré suffisamment de souffrances et aux peuples des deux Corée dans leur espoir d'un avenir pacifique», a ajouté M. Darusman. Le Rapporteur spécial estime aussi nécessaire que l'accent soit mis sur la réunification de la péninsule, se félicitant de l'annonce récente de la reprise des contacts entre Pyongyang et Séoul.

Le Conseil est saisi du rapport sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée (A/HRC/28/71, une copie préliminaire est disponible en anglais).

Pays concerné

La République populaire démocratique de Corée a déclaré rejeter totalement le «soi-disant rapport» du Rapporteur spécial, comme elle a toujours catégoriquement rejeté de tels documents, qu'elle a présentés comme des «faux fabriqués par les nouveaux déserteurs du nord», qui ont quitté leur patrie après y avoir commis des crimes et qui ont été payés pour faire de faux témoignages suivant les scénarios préparés par les «forces hostiles». Les soi-disant rapports contre le pays ou les résolutions sur les droits de l'homme basés sur des prétendus témoignages ne sont pas «suffisamment fiables» pour être des documents officiels des Nations Unies et n'ont aucune crédibilité, ni pertinence en matière de promotion et de protection des droits de l'homme.

La République populaire démocratique de Corée a rappelé avoir dit, à de nombreuses reprises, qu'elle ne reconnaissait pas le mandat du Rapporteur spécial, de la commission d'enquête créée en 2013 ou des résolutions visant son pays. De tels mécanismes sont le produit, non seulement d'une politisation des droits de l'homme de la part de l'Union européenne et du Japon, alliés à la politique hostile des États-Unis mais aussi le symbole d'une confrontation et d'un manque de confiance. La République populaire démocratique de Corée continuera à s'opposer à de tels mécanismes.

Pour la République populaire démocratique de Corée, le Rapporteur spécial a été manipulé par les forces hostiles dans le but de présenter une image déformée de la réalité et de servir les intérêts politiques de ces forces. Avec la révélation de fausses déclarations d'un «déserteur du nord», il a été prouvé que le Rapporteur spécial et la Commission d'enquête ont été nourris d'informations fausses et fabriquées. Au lieu de répondre et pour éviter les critiques, le Rapporteur spécial a préféré, dans un récent entretien avec l'agence de presse Associated Press, violer le code de bonne conduite des procédures spéciales des Nations Unies en demandant un changement de régime dans un pays souverain et membre des Nations Unies. De telles déclarations sont des violations totales des règles et principes d'égale souveraineté, de neutralité, d'objectivité et d'impartialité qui sont les lignes directrices du travail des détenteurs de mandats des Nations Unies. En ce qui la concerne, République populaire démocratique de Corée reste engagée en faveur d'un dialogue en matière des droits de l'homme mais continuera de rejeter toute tentative de détournements des droits de l'homme dans le but de renverser le système politique choisi par le peuple.

Débat interactif

La délégation de l'Union européenne, groupe à l'origine de la création du mandat de Rapporteur spécial et de la Commission d'enquête sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, a salué le rapport, tout en exprimant sa préoccupation quant à la persistance des violations des droits de l'homme dans le pays. Le groupe appelle le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à faire cesser ces violations et le Conseil de sécurité à référer la situation à la Cour pénale internationale (CPI). L'Union européenne et le Japon présenteront une nouvelle résolution sur la RPDC à cette session. Le Japon, qui est également à l'origine de la création des mandats concernant la RPDC, a dit attendre que les activités du bureau du Haut-Commissariat puissent débuter sans délais. Le Japon attend en outre des résultats concernant les personnes enlevées, de même que la République de Corée, pour qui la communauté internationale devrait s'assurer du suivi des recommandations du rapport, notamment en ce qui concerne ces enlèvements, mais aussi les familles séparées ou les demandeurs d'asile qui fuient le pays.

Les États-Unis ont déploré le refus de coopération de la RPDC avec la communauté internationale. Pour eux, la RPDC doit choisir entre répondre aux exigences de la communauté internationale ou faire face à plus d'isolement. Dans ce contexte le Ghana a appelé les autorités de la RPDC à opter pour la voie de la coopération. Le Portugal a dit déplorer profondément la suspension du dialogue par Pyongyang avec le Haut-Commissariat et avec le Rapporteur spécial en ne l'autorisant pas à se rendre dans le pays. De même, la Slovaquie a regretté que la RPDC soit revenue sur les premiers pas vers une coopération qu'elle avait effectués. Elle devrait reprendre ce dialogue, s'agissant notamment de la question de l'enlèvement et du retour des personnes dans leurs familles.

La Lituanie a appelé le Gouvernement de Pyongyang à reprendre un dialogue constructif avec toutes les parties concernées, dont le Rapporteur spécial et le Haut-Commissariat. La Nouvelle Zélande a plaidé dans le même sens, de même que les Pays Bas, pour qui une telle reprise pourrait initialement prendre la forme d'une autorisation d'accès au territoire du Rapporteur spécial. Les Pays-Bas appellent en outre la communauté internationale à continuer de faire pression sur les autorités du pays pour qu'il change de politique. À cet égard, un renvoi à la CPI de la situation ou encore des sanctions ciblées peuvent être des exemples de moyens de pression à utiliser.

La République tchèque est elle aussi d'avis qu'un renvoi de la situation devant la Cour pénale internationale est un moyen de faire cesser les violation des droits de l'homme dans le pays. La Pologne a exhorté le Gouvernement de Pyongyang à reprendre le dialogue avec le Rapporteur spécial et à rechercher une plate-forme de coopération permanente avec les mécanismes onusiens. Elle appuie en même temps la saisine de la Cour pénale internationale.

Le Canada a appelé le Conseil à continuer de faire pression sur la RPDC et à faire en sorte que l'élan provoqué par la Commission d'enquête internationale et par la résolution de l'Assemblée générale soit maintenu, y compris par la prorogation d'un mandat fort pour le Rapporteur spécial. Il a demandé quels signes il voyait de la part de la Corée du Nord d'un engagement authentique en faveur du dialogue sur les droits de l'homme. Le Liechtenstein, qui a réitéré son appel au Conseil de sécurité pour qu'il renvoie le cas de la RPDC à la Cour pénale internationale, a demandé à M. Darusman comment veiller à ce que la situation dans ce pays ne sorte de l'attention du monde.

L'Australie a exprimé sa déception face au recul du Gouvernement de la RPDC et constaté que les signes positifs que celui-ci avait émis il y a quelques mois ne reposaient pas sur la bonne foi. L'Australie, qui est préoccupée par les violations flagrantes et systématiques en RPDC, se félicite de la stratégie multivoies adoptée pour aborder les questions d'abus des droits de l'homme et questions connexes et encourage le Rapporteur spécial à poursuivre ses efforts avec les Gouvernement. Pour le Royaume-Uni, l'année 2014 a marqué un changement dans les réactions du Conseil des droits de l'homme et du Conseil de sécurité face à la situation des droits de l'homme, notamment avec la mise en place de la Commission d'enquête internationale. Regrettant que la RPDC ait fermé le dialogue engagé avant l'adoption de la résolution du Conseil de sécurité sur la situation des droits de l'homme dans le pays, le Royaume-Uni souligne que la reddition de comptes constitue un élément clé.

L'Estonie a déclaré que les violations des droits de l'homme commises dans le pays sont équivalaient à des crimes contre l'humanité. La communauté internationale doit veiller à ce que ces crimes soient jugés et l'Estonie se félicite de la décision du Conseil de sécurité d'inscrire cette question à son ordre du jour. La France aussi s'est félicitée de cette décision, s'alarmant de la «litanie» des violations des droits de l'homme commises par «la folie meurtrière du régime de Pyongyang». Au lieu de se lancer dans la provocation, celui-ci devrait répondre aux exigences de la communauté internationale. Pour l'Espagne, l'honnêteté et la véracité des faits rapportés par le Rapporteur spécial ne sont pas douteuses et la communauté internationale doit rester saisie de la question et la CPI alertée, afin que la RPDC prenne des mesures pour répondre aux exigences de la communauté internationale.

Pour la Norvège, la stratégie à deux voies préconisée par le Rapporteur spécial peut être une issue et amener le Gouvernement de la RPDC à respecter les droits de l'homme. Partageant le même avis, l'Albanie préconise cette voie, tout en déplorant le refus de coopération de la RPDC. L'Albanie lui demande de ne pas lier les revendications de la communauté internationale avec une quelconque politisation. Le déni et l'impunité doivent prendre fin. La Lettonie regrette elle aussi que les autorités de la RPDC répondent par l'absence de coopération, alors que celle-ci est essentielle pour résoudre la situation des droits de l'homme et les questions connexes.

La Chine a rappelé à avoir toujours plaidé contre une politisation des droits de l'homme, appelant à un renforcement du dialogue et de la coopération. Proche voisin de la RPDC, la Chine n'autorisera en aucun cas une guerre ou des troubles dans la péninsule. Grâce à des efforts concertés, elle exprime l'espoir d'une reprise de la coopération et que le Conseil jouera un rôle à cet égard. Elle appelle le Rapporteur spécial à s'acquitter de son mandat dans le strict respect de son code de conduite. La Fédération de Russie a estimé que l'idée de renvoyer le cas de la RPDC devant le Cour pénale internationale n'entrait pas dans le mandat du Rapporteur spécial, qui ne doit pas s'ériger en procureur ou en juge. La Fédération de Russie déplore que le but des mandats spécifiques par pays soit en fait d'incriminer ou de juger des gouvernements qui ne plaisent pas à certains, alors qu'il vaudrait mieux avoir un dialogue respectueux et calme invitant les États à se conformer au respect des droits de l'homme, l'Examen périodique universel étant le cadre le plus approprié à cette fin.

La République islamique d'Iran a estimé que la pratique de l'examen sélectif de la situation des droits de l'homme n'était pas acceptable. Le Venezuela s'est pour sa part inquiété de la volonté d'ingérence dans les affaires intérieure de la RPDC par l'imposition de sanctions et a estimé que le Conseil des droits de l'homme devrait plutôt promouvoir le dialogue. Le Soudan a appuyé le maintien du «plus haut degré d'objectivité et d'impartialité» au sein du Conseil des droits de l'homme et s'est félicité de l'acceptation par la RPDC de 113 recommandations formulées à l'issue de l'examen périodique universel.

La République arabe syrienne a dit rejeter toute approche sélective des droits de l'homme dont l'objectif est de saper la réputation et d'imposer de force des modèles sans respecter la souveraineté des États. Ce genre de mandat et de résolution sape la crédibilité du Conseil, estime-t-elle. Le Rapporteur spécial a fait la démonstration de ses objectifs suspects, en particulier son appel à démanteler le régime. La République arabe syrienne espère que le Conseil cessera de cibler des États en particulier, de qui ne saurait être le cas avec des Rapporteurs spéciaux manquant d'objectivité. Cuba a réitéré son opposition à l'imposition de sanctions et de mandats sélectifs motivés politiquement, ce type de manipulation s'étant exacerbé dans le cas de la RPDC. Cuba ne peut appuyer des actions laissant entrevoir la faisabilité de changements de régime et qui cherchent à justifier le châtiment et la sanction du Conseil de sécurité, y compris le cas échéant, par l'usage de la force.

Le Viet Nam a dit partager les préoccupations quant à la politisation des droits de l'homme au sein de ce Conseil. Il faut une approche raisonnable des parties prenantes et aussi des procédures de vérifications des informations utilisées par les titulaires de mandats et les organes connexes des Nations Unies. Les mandats n'ayant pas fait l'objet d'un accord avec les pays concernée, qui sont manipulés et politisés ne peuvent en aucun cas donner des résultats, a observé la représentante du Bélarus. L'examen périodique universel est le forum pertinent pour débattre et examiner la situation des droits de l'homme dans chaque pays sur un pied d'égalité.

Le Zimbabwe a dit ne pas souscrire à l'imposition de mandats de procédures spéciales par pays, de tels mandats tendant à s'ériger en juges, à être politisés et sélectifs. Il considère que le Conseil doit être guidé par les principes de coopération et de dialogue constructif dans ses rapports avec la RPDC et avec tous les membres de la famille onusienne. L'Examen périodique universel est le mécanisme plus approprié et plus fructueux pour régler tout sujet de préoccupation. La RPDC ayant participé au deuxième cycle de l'Examen périodique universel, l'accent devrait être mis sur la mise en œuvre des recommandations qu'elle a acceptées. Dans le même sens, la République démocratique populaire lao estime que l'examen périodique universel est le forum idoine pour débattre et examiner dans le cadre d'un dialogue le plus constructif possible la situation des droits de l'homme dans chaque pays sur un pied d'égalité, alors que les résolutions sur un pays spécifique n'aident en rien la cause des droits de l'homme. Le Myanmar a réitéré sa position de principe contre les mandats de pays, nullement productifs.

En revanche, l'Irlande, qui partage l'avis du Rapporteur spécial selon lequel la communauté internationale doit redoubler d'efforts, a souligné le problème du suivi des recommandations de l'Examen périodique universel, après avoir rappelé que la RPDC en avait accepté plus d'une centaine. La Suisse a demandé au Rapporteur spécial comment les États membres pouvaient engager le Gouvernement de Pyongyang à «coopérer dans la facilitation et la vérification de la mise en œuvre des recommandations acceptées pendant l'Examen périodique universel».

Parmi les organisations non gouvernementales, Human Rights Watch, qui n'a constaté aucun changement fondamental en RPDC, est favorable à la proposition du Rapporteur spécial de créer un groupe de contact de suivi des recommandations de la Commission d'enquête, notamment pour obtenir que le Rapporteur spécial soit autorisé à se rendre dans le pays de manière crédible. Deux organisations se sont exprimées au sujet des travailleurs envoyés à l'étranger avec l'aval du Gouvernement de Pyongyang. Ainsi United Nations Watch, qui s'exprimait par la voix de Mme Dasun Kim, membre de NK Watch une organisation créée par les survivants des camps de prisonniers politiques, a dénoncé l'esclavage des travailleurs nord-coréens envoyés travailler à l'étranger. Le People for Successful Corean Reunification (PSCORE)a pour sa part dénoncé cette pratique, qui permet aussi au Gouvernement de Pyongyang d'engranger des devises fortes, estimant à environ 20.000 le nombre de Nord-Coréens travaillant en Russie, leurs familles étant pratiquement retenues en otages pour assurer la docilité de leurs travailleurs émigrés. Toutefois, ces derniers préfèrent encore travailler à l'étranger où leurs conditions sont meilleures qu'en Corée du Nord, a reconnu l'ONG.

Conclusions

La République populaire démocratique de Corée a remercié les délégations qui l'ont soutenue au cours du débat. Le pays continuera de rejeter les mandats et résolutions qui la visent. Il est maintenant clair que la crédibilité du Rapporteur spécial est en question. Il faut arrêter avec le «commerce» que font «les prétendus déserteurs du nord avec la noble cause des droits de l'homme». La RPDC a conclu en appelant les délégations «qui ont été bernées par les faux témoignages des prétendus fuyards et qui se joignent aux accusations grotesques» à faire preuve de discernement et à adopter une position impartiale.

M. DARUSMAN a souligné pendant le débat l'importance qu'il y a à favoriser les changements dans le pays, en prenant en compte les capacités en ce sens en RPDC même. Il a redit n'avoir jamais plaidé pour un changement de régime, ajoutant que, dans l'entretien que la RPDC lui reproche d'avoir accordé à l'agence Associated Press, il avait simplement affirmé que des changements au sein du Gouvernement de Pyongyang pourraient permettre la libération des prisonniers.

Le Rapporteur spécial a déclaré que le plus important consistait à exiger que le Gouvernement rende compte des violations des droits de l'homme présumées qui ont cours dans le pays. La stratégie multivoies préconisée dans le rapport est une première étape, notamment en ce qui concerne la question des enlèvements. Le Conseil doit pour sa part rester saisi de la question, à l'instar du Conseil de sécurité qui a maintenant inscrit à son ordre du jour un point permanent consacré à ce pays. L'idée d'un groupe de contact est à explorer. L'idée de convoquer une conférence internationale sur les personnes disparues et enlevées est également une voie vers laquelle il faut progresser, a estimé le Rapporteur spécial, pour qui il faut également avancer sur la question de l'obligation redditionnelle.

Commission d'enquête sur les droits de l'homme en Érythrée

Présentation du rapport

M. MIKE SMITH, Président de la commission d'enquête internationale sur les violations présumées des droits de l'homme en Érythrée, a présenté une mise à jour orale des activités des membres de la commission – composée également de Mme Sheila B. Keetharuth et de M. Victor Dankwa - depuis septembre 2014, en particulier leur réunion en novembre à Genève (un rapport écrit sera présenté lors de la session de juin prochain du Conseil). Il a précisé que la commission avait alors décidé de conduire ses enquêtes aux fins d'identifier les tendances possibles de violations systématiques des droits de l'homme, de faire des recommandations sur les moyens d'améliorer cette situation de façon générale et de veiller à ce que les responsables rendent des compte à l'avenir. La commission a également pour mandat de mieux sensibiliser l'opinion publique à cette situation et de fournir un historique des violations des droits de l'homme en Érythrée depuis l'indépendance. La commission a également adopté sa méthodologie et son programme initial de travail, toujours guidée par les principes d'indépendance, d'impartialité, d'objectivité, de transparence, d'intégrité, de confidentialité et de ne pas porter préjudice.

Le Gouvernement de l'Érythrée n'a toujours pas coopéré avec la commission ni répondu à ses demandes de visite et n'a donc pas fourni d'information complémentaires pertinentes pour l'enquête. De ce fait, la commission s'emploie à trouver des voies alternatives aux fins d'obtenir des informations directes et de première main d'une manière transparente, indépendante et impartiale. Elle a travaillé d'arrache-pied et interviewé approximativement 400 personnes sur cinq continents et reçu 140 communications écrites. Les membres de la commission ont aussi consulté des experts et se sont entretenus avec un large éventail d'entités intergouvernementales et non gouvernementales. Ils poursuivent également leur déplacement pour recueillir davantage d'informations. La dimension dominante de la situation en Érythrée peut être caractérisée par un état de «ni guerre, ni paix». Cette expression est abusivement utilisée par les autorités érythréennes pour créer un vide juridique et bloquer tout recours à une solution à la situation abusive en matière des droits de l'homme. Partant, la Constitution n'a pas été adoptée, le Parlement ne peut siéger, la liberté d'association, de rassemblement ou encore d'expression et d'opinion n'existe pas, ce qui s'est accompagné du développement d'un réseau d'espions, d'exécutions extrajudiciaires et arbitraires et de disparitions forcées. L'Érythrée est un pays où la détention est ordinaire, a-t-il dénoncé, ajoutant que la torture était courante, tandis que les détenus vivent dans des conditions très difficiles. Les gardiens de prison, par exemple, forcent les femmes à avoir des rapports sexuels non consentis et celles-ci risquent d'être sévèrement punies si elles n'obtempèrent pas ou tentent de porter plainte.

Pour toutes ces raisons, le Président de la commission d'enquête a souligné que beaucoup d'Érythréens cherchent à fuir le pays et le quittent «par centaines, chaque jour, bravant la mort aux frontières, dans les déserts et les mers, ce qui fait que beaucoup d'entre eux n'arrivent jamais de l'autre côté». L'exode massif des Érythréens doit être abordé à la lumière de la situation des droits de l'homme dans le pays, a aussi dit M. Smith. Il a encouragé le Gouvernement érythréen à un changement réel sur le terrain en appliquant les traités internationaux auxquels il a souscrit. M. Smith a noté par ailleurs la coopération récente de l'Érythrée avec certains mécanismes des droits de l'homme, et la ratification de la Convention des Nations Unies contre la torture. Il a aussi pris note de l'annonce faite par le Gouvernement de porter à 18 mois la durée du service national pour les nouvelles recrues.

Pays concerné

L'Érythrée a réaffirmé sa position selon laquelle les mandats spécifiques par pays, sans le consentement de l'État concerné, sont contre-productifs. Par conséquent, elle rejette le rapport qui vient d'être présenté. Elle estime que les résolutions et mandats par pays violent les principes d'impartialité, d'objectivité et de non-sélectivité et qu'ils ne profitent en rien à la promotion et à la protection des droits de l'homme. Il n'y a pas de violation massive et systématique des droits de l'homme en Érythrée. Toutefois, l'Érythrée confirme sa volonté de coopérer avec le Conseil, avec le Haut-Commissariat, ainsi que par les canaux de la diplomatie bilatérale. Elle est consternée par le fait que l'on s'appuie sur des informations qui ne sont pas dignes de foi, non étayées et jouant sur le sensationnalisme. Les idées et conclusions préconçues sur l'Érythrée sont devenues latentes. Il est inacceptable que le code de conduite des titulaires de mandat soit violé par des attitudes partiales, de même qu'il est inacceptable que la commission s'appuie sur des informations de sources éthiopienne et djiboutienne, deux pays ayant des positions belliqueuses envers l'Érythrée. Ces approches portent atteinte à l'objectivité et doivent être rejetées dans la mesure où elles peuvent être utilisées pour égarer le Conseil, a estimé la délégation. Elle a ensuite vanté son modèle de développement dans le plein respect des droits de l'homme, en particulier en ce qui concerne la justice sociale, le niveau de vie, la résilience de l'économie, la participation responsable de la population, soulignant la paix et la stabilité dont jouit le pays. L'Érythrée est disposée à renforcer sa coopération avec le Haut-Commissariat. Elle a précisé avoir élaboré un cadre d'action à la suite de son deuxième examen périodique par le Conseil.

Débat interactif

L'Union européenne a déploré le manque de coopération de l'Érythrée avec la commission d'enquête qui a vu ses demandes d'accès au territoire refusées par le Gouvernement érythréen. Elle se félicite néanmoins de certains progrès, notamment la ratification de la Convention contre la torture et la réduction du service militaire à 18 mois. Les États-Unis, préoccupés par les violations des droits de l'homme dans ce pays, ont appelé les autorités à coopérer avec la communauté internationale et la commission d'enquête internationale, notamment en lui permettant l'accès au territoire. La Norvège, qui s'est déclarée «amie de longue date de l'Érythrée» et qui est donc préoccupée par la situation des droits de l'homme dans le pays, a souhaité savoir quel était actuellement le statut et la durée du service militaire en Érythrée.

Le manque de coopération de la part de l'Érythrée est un rendez-vous manqué, compte tenu de la situation déplorable des droits de l'homme dans le pays, a dit la France, exprimant son soutien à la prolongation du mandat de la commission d'enquête. L'Allemagne aussi a déploré le refus de coopération des autorités, se demandant quelles autres voies sont envisagées par la commission d'enquête pour remplir son mandat, étant donné qu'elle ne peut se rendre en Érythrée.

La Suisse a souligné que c'était la communauté internationale qui avait décidé de ce mandat et rappelé que la coopération avec les procédures spéciales des Nations Unies avait toujours été bénéfique pour les pays. Il est en effet déplorable que ce mandat soit toujours rejeté par l'Érythrée, a dit le représentant du Royaume Uni. Djibouti est lui aussi préoccupé par le refus de coopération des autorités, mais aussi par la détention de deux de ses ressortissants dans les prisons érythréennes. Quel est l'état de la situation en ce qui concerne la détention, de la discrimination et de la violence sexuelle à l'encontre des femmes, a demandé le représentant de l'Irlande.

La République tchèque a pour sa part salué l'adhésion du pays à la Convention contre la torture, tout en appelant le Gouvernement à la mettre à l'œuvre et à adhérer à son Protocole facultatif; elle a toutefois souligné que c'est la non-application de la Constitution de 1993 et la suspension de l'Assemblée nationale ou encore la durée indéfinie du service militaire qui est à l'origine de la situation actuelle. L'Australie a dit appuyer les activités de la commission d'enquête et demandé à l'Érythrée d'appliquer la résolution 21/26 du Conseil des droits de l'homme en vue de la réalisation des droits de l'homme dans le pays. Le Ghana a demandé à l'Érythrée de montrer sa volonté de promouvoir et protéger des droits de l'homme, d'autant que ce pays n'est toujours pas partie à de nombreux instruments internationaux en matière de droits de l'homme.

Le Venezuela et le Soudan ont rappelé leur opposition de principe et leur rejet des mandats de pays et de la politisation des droits de l'homme, avant d'appeler le Conseil à prôner la coopération au lieu de la sélectivité. La délégation de la Chine est elle aussi opposée aux mandats par pays. Pour elle, l'Examen périodique universel est le mécanisme adéquat, ajoutant que l'Érythrée avait pleinement pris part à ce mécanisme.

S'agissant des organisations non gouvernementales, le Mouvement international de la réconciliation a réitéré son appui à la commission d'enquête dont elle avait fortement appuyé la création partant de la «triste conclusion» que le Gouvernement érythréen n'avait manifesté aucun intérêt à combattre les violations flagrantes et systématiques perpétrées à l'intérieur de ses frontières. Mais depuis la mise en place de ladite commission, aucun progrès n'a été enregistré sur le terrain et les violations demeurent de grande ampleur à tel point qu'un entraînement militaire particulièrement éprouvant est imposé parfois jusqu'à 84 ans, y compris à des personnes handicapées, entraînant le décès d'au moins six d'entre elles; et la démolition de centaines de maisons dans plusieurs localités. D'autre part, chaque mois, plus de 7000 Érythréens fuient le pays, a ajouté l'intervenante, qui a plaidé pour un appui et des ressources financières pour la commission d'enquête. Elle a aussi appelé les États de la région à faciliter l'accès à la diaspora érythréenne.

Human Rights Watch s'est félicité du rapport d'étape de la commission d'enquête mais regretté le refus de coopération du Gouvernement. L'organisation a réclamé la libération des prisonniers politiques et journalistes, la révision de la durée et des conditions du service militaire. Il a aussi demandé à l'Ouganda, au Kenya et au Soudan en particulier, de coopérer avec les membres de la commission. Les États membres de l'Union européenne devraient aussi faciliter l'asile.

L'Article 19 - Centre international contre la censure a plaidé pour le droit à la liberté d'expression, précisant que le pays ne compte aucun média privé et que huit journalistes seraient morts en détention. L'Érythrée a un seul fournisseur de télécommunications entièrement contrôlé par le Gouvernement. Amnesty International a dénoncé le service national et la situation des femmes, ainsi que l'usage massif de la torture. Les restrictions à l'échange d'information et les représailles rendent très difficile le travail de dénonciation sur la situation des droits de l'homme, d'où l'importance cruciale de la commission d'enquête pour recueillir les témoignages des victimes mais également pour jeter les bases de la justice, de la vérité et de la réparation, en particulier les garanties de non-répétition.

Conclusions

L'Érythrée, qui a remercié les délégations ayant replacé le débat «dans son contexte», a redit son engagement de longue date en faveur de la coopération avec le Haut-Commissariat. Elle a reconnu avoir des problèmes en matière de droits de l'homme, comme dans nombre de pays, mais en aucun cas il ne s'agit de violations massives et systématiques. S'agissant du service militaire, il n'est pas indéfini mais a été effectivement prolongé au-delà de 18 mois en raison des problèmes de sécurité du pays. Il est envisagé de réduire cette durée. Elle a estimé par ailleurs que le traitement préférentiel accordé aux ressortissants érythréens était problématique en les incitant de fait à quitter le pays. Elle a aussi fait part de sa préoccupation s'agissant de l'accréditation de certaines organisations non gouvernementales. Elle a accusé des responsables de la traite d'utiliser le Conseil comme une tribune.

M. SMITH a indiqué que dès le départ, dans l'impossibilité de se rendre dans le pays, la commission avait écrit aux pays comptant une diaspora érythréenne nombreuse afin de recueillir des témoignages fiables. Une douzaine de pays ont donné une réponse favorable, M. Smith demandant aux autres de revoir leur position. Il a affirmé que les témoignages recueillis auprès de transfuges ayant quitté récemment le pays n'indiquaient pas de changement concret sur le terrain, notamment s'agissant de la durée indéfinie du service militaire misérablement rémunéré. Il a reconnu toutefois que les autorités avaient effectivement annoncé des changements imminents. Il a annoncé son attention de se rendre en Suède, aux États-Unis et en Allemagne, appelant les voisins de l'Érythrée à lui permettre de se rendre sur place. Il ne fait aucun doute que les femmes et les enfants sont plus durement touchés que les hommes, en particulier à cause du service militaire, ces derniers n'étant pas en mesure de nourrir leur famille. S'agissant des mutilations génitales féminines, le Gouvernement a annoncé son intention de lutter contre cette pratique encore fréquente.
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¹ Les délégations suivantes ont pris la parole concernant le rapport sur la République populaire démocratique de Corée: Union européenne, République tchèque, Nouvelle Zélande, Pays-Bas, Japon, Estonie, France, République de Corée, Venezuela, Espagne, Norvège, Albanie, Lettonie, Suisse, Liechtenstein, Fédération de Russie, République arabe syrienne, Portugal, Cuba, Irlande, Chine, Canada, Lituanie, Zimbabwe, République démocratique populaire Lao, États-Unis, Viet Nam, Ghana, Belarus, Slovaquie, Australie, République islamique d'Iran, Pologne, Soudan, Royaume-Uni, Myanmar, Human Rights Watch, United Nations Watch, People for Successful Corean Reunification.

² Les délégations suivantes ont pris la parole concernant le rapport sur l'Érythrée: Union européenne, États-Unis, Norvège, Venezuela, Ghana, République tchèque, Soudan, France, Australie, Allemagne, Djibouti, Irlande, Chine, Suisse, Royaume-Uni, Mouvement international de la réconciliation, Human Rights Watch, Article 19 - Centre international contre la censure, Amnesty International.


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HRC15/033F