LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE DES RAPPORTS SUR LA VIOLENCE À L'ENCONTRE DES ENFANTS ET SUR LES ENFANTS ET LES CONFLITS ARMÉS
Le Conseil des droits de l'homme a examiné cet après-midi les rapports présentés par la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l'encontre des enfants, Mme Marta Santos Pais, et la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Mme Leila Zerrougui.
Le rapport de cette année sur la violence à l'encontre des enfants met notamment en lumière les avantages potentiels et les risques liés à l'usage des nouvelles technologies d'information et de communication par les enfants. La Représentante spéciale s'est félicitée des nombreuses avancées enregistrées ces dernières années en matière de promotion des droits de l'enfant, faisant observer que plus de 90 pays disposent désormais de plans et programmes en la matière. Les organisations régionales ont joué un rôle majeur dans la mise en place de programmes régionaux dans ce domaine, ainsi que dans le soutien aux États, a souligné Mme Santos Pais. La violence faite aux enfants a un coût social qu'il faudra payer dans le futur si rien n'est fait aujourd'hui pour la prévenir. Mais il existe des moyens de renverser cette situation; en particulier, il faudra intégrer la question dans le programme de développement de l'après-2015.
Nombre de délégations1 qui ont participé au débat interactif avec Mme Santos Pais ont reconnu les risques encourus par les enfants en rapport avec l'utilisation de l'Internet. En tant que nouveau défi, et compte tenu de l'utilité éducative de cet outil, plusieurs États ont insisté sur l'importance de trouver un équilibre entre le maintien des avantages apportés par cette technologie et la prévention des inconvénients et dangers y associés concernant les mineurs. Dès lors, il conviendrait de se pencher plus avant sur la gouvernance de l'Internet et la présence de contenus adaptés aux enfants.
La Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés a pour sa part attiré l'attention sur les atrocités dont ont été victimes les enfants dans les conflits en République centrafricaine, en Iraq, au Nigéria, en Palestine, au Soudan du Sud et en Syrie, évoquant également le massacre de 132 enfants commis le 16 décembre dernier au Pakistan. Elle a fait observer que les mesures prises pour combattre les groupes qui utilisent la violence extrême engendrent elles-mêmes de nouveaux risques pour la sécurité et le bien-être des enfants; les enfants associés ou suspectés d'association à ces groupes sont souvent arrêtés et maintenus en détention sans inculpation ni jugement, déférés devant des juridictions militaires et parfois soumis à de graves violations de leurs droits par les forces armées gouvernementales ou les milices qui leurs sont alliées, le tout dans une impunité presque totale. Mme Zerrougui a tenu à souligner que les efforts entrepris depuis des années pour mettre fin au recrutement et à l'utilisation d'enfants soldats commencent à porter leurs fruits.
Parmi les délégations2 qui ont participé au débat interactif sur cette question, plusieurs ont dénoncé le recrutement d'enfants, le ciblage de plus en plus fréquent d'écoles en période de conflits ou encore leur utilisation comme casernes. Dans ce contexte, il a été rappelé qu'il convient pour les pays d'adopter des législations spécifiques interdisant clairement le recrutement de soldats de moins de 18 ans ou leur exposition aux combats. L'accent a également été mis sur l'importance de la mise en place de mesures de réadaptation physique et de soutien psychologique aux fins de la réintégration des ex-enfants soldats, qui sont aussi des victimes de conflit. Enfin, la campagne «Des enfants, pas des soldats» a reçu un soutien franc et massif de l'ensemble des délégations.
Le Conseil tiendra demain, à partir de 9 heures, sa journée annuelle de débat sur les droits de l'enfant. Il devrait entendre, à partir de midi, les derniers orateurs dans le cadre de ses débats interactifs avec les deux Représentantes spéciales.
Présentation des rapports sur la violence à l'encontre des enfants et sur les enfants et les conflits armés
MME MARTA SANTOS PAIS, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l'encontre des enfants, a déclaré que de nombreuses avancées ont été enregistrées ces dernières années en faveur des droits des enfants. Au niveau national, plus de 90 pays disposent désormais de plans et programmes visant la protection de ces droits. L'année dernière a également vu une vague d'adoption de nouvelles législations et réformes. Aujourd'hui, 45 pays disposent de normes interdisant expressément les violences à l'encontre des enfants, en particulier la violence intrafamiliale, a précisé Mme Santos Pais; ce chiffre a été multiplié par trois depuis 2006 et la tendance reste à la hausse, s'est-elle réjouie.
Au niveau régional, a poursuivi la Représentante spéciale, les organisations et institutions ont contribué à placer cette thématique au cœur des politiques régionales et ont pris des mesures dont elles ont assuré le suivi pour mesurer les progrès réalisés. Le Congrès panaméricain de l'Organisation des États américains, par exemple, a été dédié à la protection des enfants, offrant ainsi l'occasion aux États de la région de réaffirmer leur engagement à soutenir les stratégies nationales; à fournir les ressources et les données ventilées nécessaires; et à accroître l'attention portée à ces questions. Les États de la région se sont également engagés à soutenir les efforts de prévention, a insisté Mme Santos Pais. La Commission de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) chargée des droits des femmes et des enfants élabore actuellement un plan de mise en œuvre de la Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes et des enfants adoptée en 2013 par les membres de ce groupe régional, a-t-elle en outre fait observer. Quant au Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant de l'Union africaine, il a poursuivi son travail sur la violence faite aux enfants, soutenant par exemple une campagne contre le mariage des enfants, a souligné Mme Santos Pais. Un rapport sur la violence faite aux enfants en Afrique a également été publié, qui examine les progrès réalisés sur l'ensemble du continent africain et contient des recommandations afin de s'attaquer aux défis persistants, a ajouté la Représentante spéciale. Le Conseil de l'Europe, quant à lui, a adopté une stratégie sur les droits des enfants pour la période 2016-2019, a-t-elle poursuivi. Cette stratégie met l'accent sur la violence sexuelle en ligne et les risques associés à la crise économique. Les progrès sont donc bien réels, a déclaré Mme Santos Pais. Il n'en demeure pas moins que partout dans le monde, des situations de violence silencieuses persistent, a-t-elle souligné, rappelant que la violence contre les enfants n'est pas inévitable.
Protéger les enfants de la violence est un impératif universel, a déclaré la Représentante spéciale. La violence qu'ils subissent a un coût social qu'il faudra payer dans le futur si rien n'est fait, a-t-elle souligné. Il existe des moyens de renverser cette situation, a-t-elle insisté, plaidant pour l'intégration de cette question dans le programme de développement de l'après-2015. Mme Santos Pais a par ailleurs souligné l'atout, mais aussi les dangers, que représentent les technologies de l'information et des communications. Ces technologies peuvent être des outils dont on peut se saisir pour apprendre aux enfants leurs droits, les rendre autonomes; mais elles peuvent aussi être un outil dont se servent les personnes qui violent les droits des enfants, a-t-elle résumé. Dans ce contexte, elle a plaidé pour que tous les acteurs pertinents se mobilisent et coopèrent afin d'élaborer un ordre du jour numérique transversal, sécurisé et inclusif pour les enfants.
Le Conseil est saisi du rapport sur la question de la violence à l'encontre des enfants (A/HRC/28/55), qui met notamment en lumière les avantages potentiels et les risques liés à l'usage des nouvelles technologies d'information et de communication par les enfants.
MME LEILA ZERROUGUI, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, a attiré l'attention sur les atrocités dont ont été victimes les enfants dans «les six principaux conflits de l'année 2014», à savoir en République centrafricaine, en Iraq, au Nigéria, en Palestine, au Soudan du Sud et en Syrie. Elle a rappelé les enlèvements, mutilations et exécutions, ainsi que l'endoctrinement et le recrutement de centaines d'enfants par «Daech». Au Nigéria, alors que se poursuit le calvaire des jeunes filles de Chibok enlevées il y a un an, Boko Haram poursuit ses attaques contre les écoles et a récemment adopté une nouvelle tactique consistant à utiliser le corps des petites filles pour commettre des attentats-suicides. La Représentante spéciale a également rappelé le massacre de 132 enfants commis le 16 décembre dernier par le groupe Tahrik-i-Taliban au Pakistan, dans une école de Peshawar. Mme Zerrougui a aussi mentionné les 540 enfants palestiniens tués à Gaza entre le 8 juillet et le 6 août 2014, alors que se poursuit le calvaire de milliers d'autres ayant perdu des parents et vu détruire leurs écoles ou hôpitaux. Elle a enfin rappelé que depuis quatre ans que dure le conflit syrien, plus de 10 000 enfants ont été tués en Syrie.
Les mesures prises pour combattre les groupes qui utilisent la violence extrême engendrent elles-mêmes de nouveaux risques pour la sécurité et le bien-être des enfants, a fait observer la Représentante spéciale. Les enfants associés ou suspectés d'association à ces groupes sont souvent arrêtés et maintenus en détention sans inculpation ni jugement, déférés devant des juridictions militaires et parfois soumis à de graves violations de leurs droits par les forces armées gouvernementales ou les milices qui leurs sont alliées, le tout dans une impunité presque totale, a souligné Mme Zerrougui. Personne ne conteste le droit - et le devoir - des États et de la communauté internationale de prendre les mesures nécessaires pour contrer la menace de ces groupes, a-t-elle précisé, tout en soulignant que de telles mesures doivent être soigneusement étudiées, calibrées et encadrées – seul moyen d'isoler ces groupes et de délégitimer leur discours.
La Représentante spéciale a estimé que le Conseil des droits de l'homme pouvait contribuer à améliorer la protection des enfants dans un contexte aussi difficile; elle l'a remercié pour avoir intégré de manière systématique les droits des enfants dans ses travaux et ceux de ses mécanismes, avant de citer quatre domaines dans lesquels la contribution du Conseil et de ses membres pouvait être salutaire. Ainsi, Mme Zerrougui a-t-elle appelé à lutter contre l'impunité dans le respect de l'état de droit et des normes d'un procès équitable, soulignant par ailleurs que cette lutte ne devait pas être sélective. Elle a rappelé que les enfants associés à des groupes armés étaient avant tout des victimes et a préconisé des solutions alternatives à leur détention. Cela ne veut pas dire réclamer l'impunité pour les enfants qui ont commis des crimes graves, a-t-elle souligné. Toutefois, il est prouvé que la justice punitive n'est pas la meilleure solution, a-t-elle insisté, citant comme exemples de solutions alternatives les accords conclus avec les gouvernements du Tchad, de la République démocratique du Congo, de la Somalie ou encore avec la Mission d'assistance des Nations Unies en Somalie – lesquels ont accepté de mettre en place une procédure spéciale permettant de remettre ces enfants aux agences et entités chargées de la protection de l'enfance. Il convient de faire de la réintégration des enfants séparés des groupes et forces armés une des priorités des processus de paix, a souligné la Représentante spéciale. Chacun doit œuvrer à la pleine reconnaissance du rôle essentiel et protecteur de l'éducation en période de conflit ainsi que de l'accès aux services de santé, a-t-elle ajouté.
Face à un tableau si sombre, Mme Zerrougui a toutefois tenu à faire entendre certaines notes d'espoir. Ainsi, les efforts entrepris depuis des années pour mettre fin au recrutement et à l'utilisation d'enfants soldats commencent à porter leurs fruits, a-t-elle estimé, avant de dresser le bilan de la campagne «Des enfants, pas des soldats» qu'elle avait lancée il y a un an avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). Sept des huit forces armées gouvernementales qui avaient alors été identifiées comme recrutant des enfants soldats ont, depuis, signé des plans d'action avec les Nations Unies afin de mettre fin à de tels recrutements, a-t-elle fait valoir, précisant que le Tchad avait satisfait à toutes les exigences et que son armée nationale avait été retirée de la liste du Secrétaire général. La Représentante spéciale a également fait état de «mesures concrètes» et de «progrès prometteurs» de la part des forces armées d'Afghanistan, de République démocratique du Congo, du Myanmar et de Somalie. Il reste énormément de travail à faire, a-t-elle toutefois souligné, expliquant que les conflits du Yémen et du Soudan du Sud viennent cruellement rappeler que des avancées réalisées dans la protection des enfants peuvent rapidement laisser place à des reculs dans ce même domaine. Il est donc essentiel de travailler rapidement et efficacement dans tous les pays concernés par la campagne susmentionnée et avec tous les partenaires, afin de s'assurer que les mesures adoptées soient institutionnalisées et pérennisées, a conclu Mme Zerrougui.
Le Conseil est saisi du rapport sur les enfants et les conflits armés (A/HRC/28/54).
Débat interactif sur la violence à l'égard des enfants
L'Algérie, au nom du Groupe africain, a souhaité que Mme Santos Pais en dise plus sur la manière concrète par laquelle la question de la lutte contre la violence faite aux enfants pourrait être intégrée dans le programme de développement pour l'après-2015. Le Qatar a également souligné l'importance de prendre en compte la protection des enfants contre la violence dans le cadre du programme pour l'après-2015. Pour sa part, le Qatar a mis en place un programme de sûreté et de sécurité sur Internet en ciblant les jeunes d'âge scolaire. Le Bélarus a également souhaité que la question de la violence à l'encontre des mineurs soit prise en compte dans le programme de développement pour l'après-2015 et demandé à la Représentante spéciale d'y consacrer une étude.
Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique, a souligné l'importance de trouver un équilibre entre les avantages apportés par les technologies de l'information et de la communication et leurs inconvénients en matière de nouveaux dangers pour les mineurs. Les normes internationales en matière de droits de l'homme fournissent un cadre approprié pour inspirer l'action nécessaire à cet égard. Le Paraguay a souligné qu'avec l'Internet et la circulation de l'information actuelle, le monde était «à un clic du bien ou du mal». L'Union européenne a demandé à Mme Santos Pais quels partenariats pourraient être renforcés dans la définition d'un programme numérique pour les mineurs qu'elle appelle de ses vœux.
Cuba a attribué à l'injustice du monde et à la crise financière le fait que des millions d'enfants sont exploités par le travail ou encore victimes de violences et d'exploitation sexuelles. Tout en considérant les technologies de l'information et de la communication comme des moyens d'apprentissage pour les enfants, Cuba reconnaît aussi qu'elles les exposent à de nouveaux risques. Dès lors, la gouvernance de l'Internet et la présence de contenu adaptés aux enfants devraient être analysées de manière plus importante par les deux Représentantes spéciales. Dans la conception humaniste de la révolution cubaine, rien n'est plus important que les enfants.
Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance s'est déclaré inquiet des risques encourus par les enfants dans le contexte actuel des technologies de l'information et de la communication et invite tous les partenaires à se pencher sur un agenda numérique sûr et inclusif pour tous les enfants. En effet, tous les enfants ont le droit de jouir de ces technologies sans crainte a dit le Brésil, avant de s'interroger sur la manière de parvenir à cet objectif. Il faut faire en sorte que les enfants n'aient pas accès aux informations qui leur nuisent lui a répondu la République islamique d'Iran. La dimension des risques encourus sur l'Internet par les enfants est en effet impressionnante, a déclaré le Koweït; il faut donner aux enfants les moyens de se prémunir de ces risques.
Le Rwanda a indiqué avoir pris de nombreuses mesures pour que les technologies de l'information et de la communication servent aux enfants et pour les protéger des risques qu'elles peuvent en revanche leur faire courir. Le Botswana estime que les technologies de l'information et de la communication doivent être un domaine prioritaire lorsque l'on réfléchit à la protection de la jeunesse.
La Belgique a déclaré qu'elle soutenait le thème des «technologies de l'information et de la communication et l'exploitation sexuelle des enfants» comme élément principal de la prochaine résolution sur les droits de l'enfant. La Belgique salue par ailleurs le rôle de Mme Santos Pais dans la promotion de réunions régionales de haut niveau périodiques, et a souhaité savoir si elle envisageait des actions spécifiques à l'occasion du dixième anniversaire de l'Étude des Nations Unies sur la violence contre les enfants.
Le Canada a demandé la Représentante spéciale de quelle manière la communauté internationale pourrait collaborer en faveur d'un Internet plus sûr. La Lettonie a demandé quelles mesures pourraient être prises aux niveau régional, national et international pour renforcer la répression contre les auteurs d'abus via Internet. Les États-Unis ont noté les défis soulignés par le rapport s'agissant de la conduite des enquêtes et des poursuites des crimes facilités par Internet. Ils ont souhaité savoir quelles étaient les meilleures pratiques identifiées par la Représentante spéciale.
L'Égypte a souligné l'importance particulière d'une criminalisation de la violence contre les enfants. L'Italie a constaté que l'on observait qu'il était de plus en plus fréquent que la violence à l'encontre des enfants soit commise par les enfants eux-mêmes. S'agit-il d'un phénomène mondial, a demandé l'Italie à Mme Santos Pais.
L'Équateur, au nom de la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes, a jugé essentielles les activités concertées sur le plan international autour des questions de prévention, de détection, de dénonciation, de justice et d'assistance aux victimes. Celles-ci permettent à la fois d'aborder les défis communs, l'échange d'expériences et la recherche de solutions.
Le Chili, attirant l'attention sur une étude récente indiquant que les enfants de tous les milieux sociaux étaient susceptibles d'être confrontés à la violence, a indiqué que le pays avait créé le Conseil national de l'enfance. L'Autriche a pour sa part décidé hier de lever ses réserves à la Convention des droits de l'enfant, suivant en cela une recommandation du Comité des droits de l'enfant. L'Irlande a quant à elle rappelé qu'elle avait ratifié le 26 septembre dernier le Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant relative aux communications, ce qui va permettre de renforcer son système national, qui permet déjà aux enfants de déposer des plaintes pour violations de leurs droits. Par ailleurs, la promotion et la protection des droits des enfants est au centre de la politique d'aide de l'Irlande, qui met l'accent sur la protection des droits de l'homme dans des États fragiles. L'Allemagne a réitéré son appui au Protocole facultatif relatif aux communications (plaintes), rappelant qu'elle avait financé un atelier régional sur cette question à Addis Abeba.
La Colombie a développé de nombreux programmes pour lutter contre les violences contre les enfants, que ce soit dans le cadre de conflits armés ou dans d'autres circonstances, notamment s'agissant de la violence familiale. Le Mexique a rappelé qu'il avait fait la promotion de la résolution de l'Assemblée générale contre le harcèlement et indiqué qu'il avait adopté une loi générale sur la protection des enfants conforme à la Convention, qui interdit toute violence contre les enfants et envisage des mesures de protection pour les enfants en conflit avec la loi. Le Mexique souhaite par ailleurs que la Représentante spéciale continue d'accompagner les efforts régionaux en la matière.
En Chine, 22 provinces ont adopté des mesures pour empêcher la violence faite aux enfants, notamment en milieu carcéral ou dans le cadre de procédures judiciaires. En Australie, une politique nationale appuyée par un plan d'action a été mise en place pour assurer la pleine jouissance des droits de l'enfant, incluant des mesures de protection spécifique contre la violence. Le défi majeur au Burkina Faso est le travail des enfants dans les milieux de l'orpaillage. Mais le Gouvernement ne ménage aucun effort pour renforcer la protection de ces enfants. Le Gouvernement a par ailleurs renforcé le cadre juridique protecteur pour les enfants en conflit avec la loi. Djibouti a pour sa part fait du renforcement et de la protection de l'enfant l'une des préoccupations centrales de ses stratégies de développement national, signant et ratifiant en particulier les traités internationaux en la matière. Un code de protection des mineurs était par ailleurs à l'ordre du jour du Conseil des ministres la semaine dernière.
Le Mali a souligné que tout devait être fait par son pays pour prévenir les violences envers les enfants, en temps de paix comme en temps de guerre : «Les crimes à l'égard de cette composante fragile de la société, doivent demeurer imprescriptibles et leurs auteurs sanctionnés». De jeunes Maliens ont été victimes de graves abus lors de l'occupation du nord du pays, notamment d'enrôlements, de mariages forcés et de viols massifs. Le Gouvernement de Bamako a pris plusieurs mesures pour faciliter l'accès à la justice, notamment la prochaine mise en place de cellules d'appui aux poursuites judiciaires, d'un fonds d'aide juridictionnelle ainsi que la création de centres d'écoute mobiles.
L'Arabie saoudite, dont le régime de la charia islamique protège les enfants de la victimisation et de l'exposition à toute forme de violence et de document pouvant le détourner de son innocence. La Thaïlande, en collaboration avec l'Fonds des Nations Unies pour l'enfance, ont récemment lancé une campagne visant à informer les parents des dangers d'exposer les enfants à la violence. L'Estonie ne tolère plus, pour sa part, les punitions physiques à l'encontre des enfants. Pour lutter contre ce phénomène, l'Estonie applique d'abord l'éducation dans un premier temps, avant les sanctions.
Débat interactif sur les enfants dans les conflits armés
L'Algérie, au nom du Groupe africain, a demandé à Mme Zerrougui son avis sur les axes principaux d'un possible partenariat avec la Commission de l'Union africaine pour contribuer au succès de la campagne «Des enfants, pas des soldats». L'Équateur, au nom de la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes, a demandé quelles mesures supplémentaires pourraient être adoptées par le Conseil pour appuyer la Représentante spéciale dans l'évaluation de l'impact et de l'efficacité des plans d'action souscrits et mis en œuvre dans le sillage de la campagne «Des enfants, pas des soldats», notamment ceux qui ont été impulsés en relation avec des groupes armés non-étatiques. Le Chili a soutenu l'initiative «Des enfants, pas des soldats» ajoutant qu'en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité il appelait à la mise en œuvre en œuvre de la résolution 2143 du Conseil de sécurité et la note d'orientation sur sa résolution 1998 qui prévoient la création de synergies entre le Conseil de sécurité et le Conseil des droits de l'homme. Le Paraguay a dit s'associer à la Représentante spéciale dans son exhortation à ce que les États fassent tout ce qu'il est en leur pouvoir pour empêcher le recrutement d'enfants soldats. La Colombie a souligné l'importance de la campagne «Des enfants, pas des soldats» en tant que témoignage de l'engagement des États en faveur des enfants. La Colombie a elle-même adopté une loi qui tend à la réhabilitation et la réparation pour les enfants qui avaient été intégrés comme combattants pendant le conflit.
Le Botswana se félicite de l'objectif d'en finir avec le phénomène des enfants soldats à l'horizon 2016 grâce à la campagne «Des enfants, pas des soldats». La Grèce a salué les initiatives de Mme Zerrougui, notamment la campagne «Des enfants, pas des soldats». Si le service militaire est obligatoire, la loi interdit l'enrôlement avant 19 ans pour les conscrits, 18 ans pour les volontaires devançant l'appel. L'enrôlement dans un conflit armé international ou national de mineurs de moins de 15 ans est passible de dix ans d'emprisonnement. Les États-Unis ont indiqué soutenir la campagne «Des enfants, pas des soldats» lancée de concert avec Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance. Ils se félicitent de l'action de la Représentante spéciale visant à développer des plans d'action avec les acteurs étatiques. Ils sont aussi intéressés par les progrès éventuels auxquels la Représentante serait parvenue avec les groupes armés non-étatiques.
L'Union européenne a fait part de sa préoccupation face à la multiplication des crises qui ont un impact désastreux sur les enfants, citant en particulier les cas de l'Ukraine et du Soudan du Sud, ainsi que ceux de l'Iraq, de la Syrie et du Nigéria. Elle a souhaité savoir quel était le l'évaluation que de la Représentante spéciale faisait de la situation des filles s'agissant de leur droit à l'éducation et quelle était sa priorité à cet égard. Le Pakistan a dénoncé au nom de l'Organisation de la coopération islamique les opérations militaires barbares israéliennes à Gaza qui ont provoqué la mort de plus d'un demi-millier d'enfants et de nombreux blessés dont certains demeureront infirmes. L'Iran a attiré l'attention sur les violences subies par les enfants en Palestine, en Iraq et en Syrie et dénoncé la pratique de deux poids, deux mesures dans ce domaine comme ailleurs.
L'Irlande, qui a rappelé l'enlèvement le mois dernier de plusieurs centaines d'enfants par un groupe armé au Soudan du Sud à des fins de recrutement, s'est dite très préoccupée par la poursuite du recours aux enfants soldats ainsi qu'aux tentatives pour radicaliser l'enseignement en excluant les fillettes ou des minorités de l'éduction. Si elle juge positive la multiplication des déclarations de groupes non étatiques contre le recrutement d'enfants, l'Irlande aimerait savoir comment la Représentante spéciale entend consolider les progrès réalisés et renforcer le dialogue avec des groupes non étatiques pour obtenir de nouveaux engagements du même type. La Norvège s'est félicitée des progrès enregistrés dans la lutte contre le recrutement d'enfants soldats et salue l'accent mis par la Représentante spéciale sur la protection des écoles en période de conflit.
L'Égypte dénonce la poursuite des violences de tous ordres contre les enfants en période de conflits armés, en parlant notamment des souffrances causées par les conflits ethniques ou religieux extrémistes, en particulier pour les fillettes. Elle soutient l'initiative «Des enfants, pas des soldats», de même que le Rwanda, lequel reste préoccupé par le recrutement d'enfants et le ciblage de plus en plus fréquent d'écoles en période de conflits ou encore leur utilisation comme casernes.
La Lettonie, qui a relevé la multiplication des attaques contre les écoles, a demandé à Mme Zerrougui quelles mesures pourraient être prises pour empêcher de tels abus. Le Canada a condamné lui aussi le fait que des établissements scolaires soient de plus en plus souvent utilisés comme repaire par les combattants qui utilisent ainsi les élèves et leurs professeurs comme boucliers. Comment le Conseil et la communauté internationale peuvent-ils lutter contre l'endoctrinement de la jeunesse pratiqué par des groupes comme le soi-disant État islamique. La Pologne a aussi appuyé la campagne «Des enfants, pas des soldats» et a demandé à la Représentante spéciale comment les attaques contre des écoles pourraient être combattues.
La Belgique a également pointé comme sujet de préoccupation l'endoctrinement d'enfants par des groupes extrémistes violents, qui pose de nouveaux défis à la protection physique et psychologique des enfants et à leur développement. Elle encourage le Conseil à mettre en lumière le besoin de mesures appropriées pour leur réhabilitation et leur réintégration, dans le respect du principe de l'intérêt supérieur des enfants, et en respectant le statut de l'enfant en tant que victime. L'Italie a indiqué pour sa part que la coopération italienne internationale soutenait des initiatives visant à apporter un soutien physique et psychologique et à réintégrer dans la société à la fois les enfants soldats et les enfants victimes de la guerre.
L'Autriche, qui s'est félicitée de l'accent mis par Mme Zerrougui sur le problème de l'emprisonnement d'enfants soupçonnés d'avoir combattu dans des groupes armés, a indiqué que les résolutions autrichiennes soumises au Conseil au sujet de l'administration de la justice touchaient aussi à la justice pour mineurs.
Le Qatar a évoqué un programme en coopération avec l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture auquel il participe.
L'Ukraine a souligné les souffrances subies par les enfants ukrainiens en raison de l'occupation de la Crimée et du conflit dans l'est du pays. Elle a dénoncé des tentatives d'enlèvement d'orphelins transférés vers la Russie. Le Parlement de Kiev doit étudier un projet de texte relatif à la protection des enfants déplacés et de leur famille. L'impact sur les enfants de la crise en Ukraine est effroyable, notamment dans la région de Donetsk où un «dirigeant autoproclamé» a annoncé que son armée comptait des jeunes enfants et qu'il allait ouvrir une école militaire pour eux. Il y a encore en effet beaucoup d'enfants soldats dans le monde, a observé la Slovénie. Les responsables doivent rendre des comptes et les États doivent adopter des législations interdisant ou combattant expressément cette pratique. Ces législations devront en outre interdire le recrutement des enfants de moins de 18 ans, a-t-elle ajouté, rejointe en cela par la délégation de la Namibie. L'Allemagne se félicite que la Représentante spéciale mette l'accent dans son rapport sur la responsabilisation et la lutte contre l'impunité pour ceux qui recrutent des enfants soldats. Le Mexique se solidarise avec les enfants victimes des violations des droits de l'homme dans différents et conflits et juge inacceptable le recrutement d'enfants soldats en toute circonstance. La France a jugé «plus que jamais nécessaire» de lutter contre le fléau du recrutement des enfants soldats.
Le Nigéria, qui soutient lui aussi la campagne «Des enfants, pas des soldats», a dénoncé les menées de la secte Boko Haram qui recrute des mineurs, allant jusqu'à forcer des filles à commettre des attentats suicides. Ces actes, qui constituent de graves violations du droit international et national auront à connaître de la justice dans toute sa rigueur. Par ailleurs, l'armée nigériane est une armée professionnelle et n'a jamais recruté de mineurs, contrairement à certaines allégations.
Israël a souligné qu'au Moyen-Orient, des organisations terroristes telles que l'État islamique, le Hezbollah ou le Hamas prenaient régulièrement pour cibles des enfants. En juin dernier, des terroristes du Hamas ont enlevé et assassiné trois jeunes Israéliens enlevés sur le chemin de l'école. Il ne s'agit là que d'un cas parmi de nombreuses attaques visant des enfants israéliens. Israël a aussi mis en cause la politique éducative du Hamas qui «pollue» les esprits des jeunes Palestiniens par des contenus haineux violents. Il est temps que les dirigeants palestiniens enseignent à leurs enfants la tolérance, la coexistence et la compréhension mutuelle.
Il n'y a en Chine aucun enfant qui participe à un conflit armé, a souligné la délégation. Au Venezuela, le recrutement forcé ou volontaire pour les enfants de moins de 18 ans est simplement interdit par la Constitution; il plaide pour une tolérance zéro en ce qui concerne l'enrôlement des enfants ou leur implication dans les conflits armés.
La Fédération de Russie estime que l'approche de la question des violences contre les enfants devrait être globale, et que le rapport de Mme Zerrougui ne fait pas assez référence aux assassinats et mutilations d'enfants ou à leur droit d'accéder à l'aide humanitaire. Elle a ensuite mentionné les enfants tués ou blessés par les militaires ukrainiens dans l'Est de l'Ukraine, ainsi que les crimes commis envers les enfants par les jihadistes dans le conflit syrien.
Réponses des Représentantes spéciales du Secrétaire général
MME SANTOS PAIS a demandé aux États de soutenir la protection de l'enfance dans le cadre du programme de développement pour l'après-2015. Le monde doit chaque année dépenser des milliards de dollars pour réponde à des violations des droits des enfants, a-t-elle souligné, avant de demander aux États des ressources pour davantage d'études et de prévention concernant ces violations. La Représentante spéciale chargée de la question de la violence à l'encontre des enfants a en outre demandé aux États de tout faire pour préserver les acquis actuels et aller plus loin en mettant en place des indicateurs, qui s'avèrent cruciaux pour suivre l'évolution dans les différents pays; des indicateurs minima ont déjà été mis en place, a-t-elle fait observer. La véritable question reste de savoir comment renforcer notre responsabilité collective en consolidant les acquis tout en progressant encore, a insisté Mme Santos Pais. Elle a attiré l'attention sur le progrès que constitue le fait que plus de 90 États aient interdit par la loi les châtiments corporels.
La Représentante spéciale a par ailleurs rappelé que les enfants eux-mêmes souhaitent participer aux débats qui les concernent. Elle a plaidé en faveur d'un investissement en milieu scolaire afin de mieux informer les enfants et les parents. Il est en outre essentiel que les enfants puissent avoir confiance dans les services qui sont censés les protéger, a-t-elle souligné. Il convient donc de mettre en place et d'entretenir des procédures conviviales, accessibles et compréhensibles pour les enfants, a-t-elle insisté. Il faut également former les personnels à la détection des problèmes, a souligné Mme Santos Pais. Elle a rappelé que les filles sont particulièrement menacées du fait des différents stéréotypes et discriminations dont elles sont victimes.
Mme Santos Pais a d'autre part attiré l'attention sur la nécessité de rendre pleinement opérationnel le Protocole facultatif sur les communications se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant. Rappelant que 2016 marquera le dixième anniversaire de l'Étude des Nations Unies sur la violence faite aux enfants mais aussi le lancement du programme de développement pour l'après-2015, la Représentante spéciale a estimé que cette année serait donc cruciale pour les enfants.
MME ZERROUGUI a remercié les États pour leur large soutien à la campagne «Des enfants, pas des soldats». La Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés a jugé essentiel que les États, en particulier ceux qui sont le plus particulièrement concernés par cette problématique des enfants soldats et qu'elle a déjà cités dans sa déclaration de présentation du rapport, s'engagent réellement en incriminant le recrutement d'enfants et en veillant à la réhabilitation et la réinsertion des enfants victimes. Il est également important de pouvoir travailler avec les acteurs non étatiques qui recrutent des enfants, a ajouté la Représentante spéciale, faisant observer que ces acteurs ne constituent pas un groupe homogène. Lorsque des gouvernements refusent le recrutement d'enfants, cela peut inciter des groupes armés d'opposition à se sentir obligés d'agir de même, a affirmé Mme Zerrougui, identifiant un certain nombre de difficultés associées à cette problématique, qui peuvent venir des groupes eux-mêmes mais aussi de gouvernements qui ne souhaitent pas que leurs services entrent en contact avec de tels acteurs. La Représentante spéciale a insisté sur l'importance de la lutte contre l'impunité, faisant observer qu'il existe à cet égard une volonté politique dans des pays tels que le Mali ou la République centrafricaine. Mais il existe aussi des cas où cette volonté politique n'existe pas, a fait observer la Représentante spéciale, ajoutant qu'il faudrait alors se tourner vers des organisations comme l'Union africaine ou les Nations Unies, voire vers le Conseil de sécurité.
Il n'est pas vrai que les enfants choisissent d'intégrer les groupes armés ou y sont envoyés par leurs parents, a affirmé Mme Zerrougui, selon laquelle les enfants sont dans ce contexte presque toujours et avant tout des victimes. D'ailleurs, ceux qui les recrutent leur font commettre des atrocités qu'ils rendent publiques afin de couper ces enfants de leur famille ou de leur communauté, a-t-elle expliqué. La réinsertion de ces enfants nécessite un travail de longue haleine, avec les enfants eux-mêmes – qu'il faut déculpabiliser tout en les responsabilisant – mais aussi avec leur communauté, a-t-elle souligné. Quoi qu'il lui soit arrivé, un enfant peut être récupéré, a assuré Mme Zerrougui, citant l'exemple des enfants «sortis de l'enfer» de l'Armée de résistance du seigneur (Lord Resistance Army). Les alternatives à la détention des enfants anciennement soldats existent et il est surtout essentiel qu'ils ne soient pas détenus par des militaires, a enfin souligné la Représentante spéciale.
Droit de réponse
La Chine a répondu à une organisation non gouvernementale ayant mis en cause ce matin sa politique au Tibet, assurant que la vie religieuse des fidèles était respectée. Le Gouvernement a la responsabilité de la gestion du bouddhisme tibétain dans la mesure où il intéresse l'ensemble de la nation. Il ne s'ingère pas en revanche dans les questions religieuses au sens strict.
1 Délégations qui ont participé au débat interactif sur la violence à l'encontre des enfants: Algérie (au nom du groupe africain), Équateur (au nom du Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes - CELAC), Pakistan au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Union européenne, Qatar, Chili, Paraguay, Autriche, Irlande, Norvège, Colombie, Cuba, Mexique, Fonds des Nations Unies pour l'enfance, Brésil, République islamique d'Iran , Koweït, Lituanie, Slovénie, Venezuela, Namibie, Chine, Australie, Burkina Faso, Belgique, Égypte, Rwanda, Fédération de Russie, Allemagne, Djibouti, Belarus, Canada, Ukraine, Lettonie, Mali, Grèce, États-Unis, Botswana, Italie, Nigéria, France, Arabie saoudite, Thaïlande, Estonie, Israël, Pologne.
2 Délégations qui ont participé au débat interactif sur la violence à l'encontre des enfants et sur les enfants et les conflits armés : Algérie (au nom du groupe africain), Équateur (au nom du Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes - CELAC), Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Union européenne, Qatar, Chili, Paraguay, Autriche, Irlande, Norvège, Colombie, Cuba, Mexique, Fonds des Nations Unies pour l'enfance, Brésil, République islamique d'Iran, Koweït, Lituanie, Slovénie, Venezuela, Namibie, Chine, Australie, Burkina Faso, Belgique, Égypte, Rwanda, Fédération de Russie, Allemagne, Djibouti, Belarus, Canada, Ukraine, Lettonie, Mali, Grèce, États-Unis, Botswana, Italie, Nigéria, France, Arabie saoudite, Thaïlande, Estonie, Israël, Pologne.
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