LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME CONCLUT SES DÉBATS INTERACTIFS SUR LA VIOLENCE À L'ENCONTRE DES ENFANTS ET SUR LES ENFANTS ET LES CONFLITS ARMES
Compte rendu de séance
L'Indonésie a souligné la nécessité de poursuivre les efforts, en particulier par des campagnes publiques de sensibilisation. Elle a noté une lacune dans le droit international, les entreprises n'étant pas impliquées dans la lutte contre la violence envers les enfants. La Suède, qui a dénoncé les châtiments corporels, a appelé à la poursuite de campagnes pour y mettre un terme. Elle a demandé à Mme Santos Pais comment changer les mentalités et les attitudes à cet égard alors que plusieurs pays n'avaient pas de législation en la matière. Le Sénégal a évoqué le cas des orphelins, des enfants otages, et des enfants soldats, soulignant la nécessité du renforcement de la coopération internationale.
S'agissant des organisations non gouvernementales, la Alsalam Foundation a souhaité attirer l'attention du Conseil sur les récents actes de violence impliquant des enfants de Bahreïn, actes qui seraient menés par des individus associés au Gouvernement. Le Gouvernement bahreïnien continue de violer la Convention relative aux droits de l'enfant en détenant illégalement et en torturant des enfants dans le pays. Mbororo Social and Cultural Development Association a mis l'accent sur les violations des enfants des minorités ou groupes défavorisés en Inde, malgré l'abolition officielle du système des castes. L'ONG a dénoncé la persistance d'une culture de corruption et d'impunité face aux violations des droits des enfants
Verein Südwind Entwicklungspolitik a dénoncé les crimes d'honneur, viols et crimes sexuels, ainsi que les châtiments corporels dont continuent d'être victimes les enfants à travers le monde. L'impunité des coupables n'est pas acceptable, a souligné l'organisation, déplorant en particulier un certain nombre de dispositions juridiques du code pénal iranien, notamment celle en vertu de laquelle le meurtre d'un enfant dû à un acte de violence domestique de son père, y compris un crime d'honneur, est passible d'une peine moindre que le meurtre d'un enfant si la victime et l'agresseur ne sont pas des proches. L'Agence internationale pour le développement a rappelé que les auteurs des violences contre les enfants étaient souvent ceux-là mêmes qui devaient s'occuper d'eux, y compris dans leur familles.
ECPAT International a attiré l'attention sur le crime d'exploitation sexuelle des enfants en ligne, qui évolue à un rythme alarmant. Afin de combattre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, les États doivent protéger tous les enfants, qu'ils soient connectés ou pas. Le Bureau international catholique de l'enfance, , au nom également de la Congrégation de Notre Dame de charité du bon pasteur, a dénoncé les violations des droits des fillettes en conflit avec la loi à travers le monde, estimant qu'elles étaient soumises à des formes disproportionnées de violence pendant leur période de détention. L'ONG dénonce notamment le fait que les filles enceintes pendant leur détention n'ont pas accès à des soins de santé prénatale. Human Rights Advocates Inc. a dénoncé la violation des droits de l'enfant dans des centres de rétention privés réservés aux femmes et enfants qui ressemblent fort à des centres de détention, notamment aux États-Unis, où ces centres sont administré par des sociétés privés à une échelle «quasiment industrielle». Les enfants ainsi détenus sont soumis à de nombreuses violences et abus, a ajouté l'ONG, qui a demandé à la Représentante spéciale comment on pouvait s'assurer que de tels centres privés respectent les normes internationales de droits de l'homme.
Fin du débat interactif sur les enfants dans les conflits armés
La Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Mme Leila Zerrougui, a présenté hier son rapport annuel (A/HRC/28/54).
Le Comité international de la Croix Rouge (CICR) a rappelé que les violences sexuelles étaient absolument interdites dans tous les conflits, internationaux ou non, à l'égard des adultes comme des enfants. Les enfants victimes ont besoin d'un accès sans limite à des soins psychosociaux pour ne pas retomber dans la victimisation et les auteurs des exactions doivent être poursuivis et punis. Le CICR agit en ce sens mais les États doivent assumer leur responsabilité de prévenir les abus sexuels dans les conflits armés.
La Sierra Leone a jugé particulièrement alarmante la montée de l'extrémisme violent et le recrutement d'enfants par des groupes qui les utilisent comme soldats et multiplient à leurs égards abus et maltraitance. Ces exactions doivent être punies avec la plus grande sévérité, a ajouté la Sierra Leone, qui a rappelé que c'est un tribunal spécial du pays qui, avec l'aide des Nations Unies, a prononcé les premières condamnations pour des recrutements d'enfants soldats.
La Suisse a indiqué soutenir fermement la campagne visant à mettre fin d'ici 2016 à l'enrôlement et à l'utilisation d'enfants dans les conflits par des forces de sécurité gouvernementales. La Suisse encourage en outre Mme Zerrougui à continuer de mener des dialogues réguliers avec des acteurs non étatiques enrôlant ou utilisant des enfants ou commettant de graves violations à leur égard. Le Royaume-Uni a pris note de certains progrès réalisés s'agissant des questions couvertes par le mandat de Mme Zerrougui au Soudan-du-Sud, en République démocratique du Congo et en Somalie. Néanmoins, un nombre croissant de groupes non étatiques commettent des abus contre les enfants, a souligné la délégation britannique, insistant par ailleurs pour que les coupables de viols contre des enfants soient poursuivis et traduits en justice. Le Maroc a indiqué partager la préoccupation de Mme Zerrougui face aux attaques croissantes contre des écoles et des hôpitaux à travers le monde. Le Portugal a félicité Mme Zerrougui pour toutes les initiatives qu'elle a prises cette année, y compris ses visites sur le terrain. Le Portugal est préoccupé par le nombre d'informations faisant état du recrutement d'enfants dans des forces armées régulières ou irrégulières. La Nouvelle-Zélande a souligné les lourds dommages subis par les enfants vivant en situation de pauvreté et dans des situations de conflit armé. Cette année a vu une hausse alarmante du nombre d'attaques perpétrées contre des écoles et des hôpitaux et des tactiques brutales telles que l'enlèvement et le meurtre d'enfants ont été utilisées par des groupes non étatiques, a elle aussi fait observer la Nouvelle-Zélande.
L'Iraq a rappelé le sort des enfants victimes des exactions commises par l'«l'État islamique/Daech» avant d'affirmer qu'il n'avait jamais recruté ni exploité des enfants dans son armée nationale. La République arabe syrienne a indiqué que des États bien connus s'acharnaient à apporter leur soutien à des groupes armés et la Syrie a signalé la question à Mme Zerrougui. La Syrie condamne l'endoctrinement de mineurs, certaines des organisations concernées formant même des unités d'enfants soldats. Les États parrains n'ont aucun scrupule à voir le sacrifice d'une génération entière. L'État de Palestine a évoqué l'agression brutale contre la bande de Gaza l'été dernier, opération qui a fait un demi-millier de victimes mineures. Il a condamné les arrestations arbitraires d'enfants, jugés par des tribunaux militaires qui n'ont pas la légitimité nécessaire pour traduire des mineurs. Il a aussi dénoncé le harcèlement de la population palestinienne par les colons israéliens. Il a demandé quelles seraient les recommandations de Mme Zerrougui pour remédier à cette situation.
La Géorgie a déclaré que les enfants des régions occupées du pays continuaient d'être privées du droit fondamental à une éducation dans leur langue maternelle, au profit du russe, qui est imposé dans les écoles. De même, les graves limitations imposées à la liberté de mouvement dans les régions occupées affectent en particulier les enfants ayant besoin d'une assistance médicale d'urgence, ce qui viole clairement leur droit à l'accès aux soins. Cette situation ne peut que s'aggraver avec la signature de prétendus traités entre la Fédération de Russie et les régimes d'occupation. L'Azerbaïdjan a demandé qu'une plus grande attention soit portée aux atrocités commises par l'Arménie dans les territoires occupés de l'Azerbaïdjan et qui sont des violations des droits fondamentaux et libertés de milliers de personnes dont de nombreux mineurs. Plusieurs centaines d'enfants ont été tués, près d'une centaine pris en otages, plus de 3000 ont perdu un parent, 120 leur père et leur mère, tandis que plusieurs centaines de milliers sont devenus des réfugiés et déplacés internes lors du conflit du Haut-Karabakh. L'Azerbaïdjan a adressé à de nombreuses reprises une demande à la Représentante spéciale afin qu'elle réagisse à ces atrocités dont des enfants ont été les victimes.
L'Algérie a fait part de sa vive préoccupation face aux défis inhérents posés par les groupes armés non étatiques qui recrutent des enfants et à la difficulté de les convaincre de ne pas agir ainsi. Elle a demandé que Mme Zerrougui livre son point de vue sur la meilleure piste pour qualifier, en vertu du droit international des droits de l'homme, les actes répréhensibles commis par les groupes non étatiques s'agissant de cet enrôlement. L'Inde a appuyé l'appel en faveur de l'accès à la justice pour les enfants victimes.
Les Pays-Bas, évoquant les terribles crises humanitaires dans des pays tels que la Syrie ou le Nigéria, a souligné que les enfants en étaient particulièrement victimes. Il faut saluer l'initiative en faveur de la protection des établissements scolaires. Les Pays-Bas ajoutent que si garçons et filles sont confrontés à des difficultés, le cas des filles est particulier du fait du plus grand risque de violence sexuelle. Il faut une conception commune de la protection de la paix et des civils.
Le Luxembourg, qui s'est félicité de la campagne «Des enfants, pas des soldats» lancée il y a un an, et relevé de l'engagement croissant de l'Union africaine, ainsi que de nombreux États concernés, en dépit de quelques reculs signalés par la Représentante spéciale. Il a jugé essentiel de soutenir la Cour pénale internationale dans son travail pour traduire en justice les auteurs de violations graves contre les enfants en période de conflit armé. L'Indonésie a dit soutenir la démarche systémique au sein des Nations Unies, en particulier de la campagne «Des enfants, pas des soldats» qui montre la volonté politique forte des gouvernements.
Le Soudan du Sud a présenté les mesures prises dans le cadre de la démobilisation des enfants soldats sur son territoire, qui prévoient notamment la réunification avec leurs familles. Un comité de haut niveau veille à faire en sorte que les établissements scolaires ne soient plus occupés par des organisations armées telles que le SPLA. La République démocratique du Congo, qui a indiqué avoir adopté une loi de protection de l'enfance, a souligné l'importance qu'il y aurait à favoriser la création d'emplois des jeunes pour réintégrer les anciens enfants soldats.
S'agissant des organisations non gouvernementales, la Commission colombienne de juristes a souligné combien le conflit armé colombien continue d'affecter tout particulièrement les enfants et les adolescents. Au moins 125 cas d'utilisation ou de recrutement forcés d'enfants par des acteurs armés non étatiques ont été enregistrés en 2014; ainsi que 39 homicides et 14 agressions sexuelles contre des enfants et adolescents et 138 attaques contre des institutions éducatives. Lors de son examen du rapport de la Colombie le mois dernier, le Comité des droits de l'enfant a réitéré sa profonde préoccupation face à la poursuite du recrutement d'enfants et d'adolescents par des groupes armés non étatiques et par des brigades criminelles émergentes.
Franciscain international, au nom également de Action de Carême, s'est inquiétée de la persistance des violations graves des droits de l'homme à l'Est de la République démocratique du Congo due aux conflits armés récurrents qui touchent particulièrement les enfants. L'ONG a encouragé le Gouvernement congolais à intensifier ses efforts dans la mise en œuvre effective du Plan national de lutte contre les pires formes de travail des enfants ainsi que du code minier actuellement en cours de révision.
Libération a indiqué avoir été informée par de nombreuses ONG et de nombreux militants des droits de l'homme de la situation des enfants sahraouis, affirmant notamment qu'au Sahara occidental occupé par le Maroc, tous les principes énoncés dans la Convention relative aux droits de l'homme sont bafoués, les enfants sahraouis souffrant régulièrement de discrimination et de violence entre les mains des autorités marocaines, les mineurs étant séquestrés, maltraités, torturés, détenus et parfois ensuite abandonnés en zone péri-urbaine.
La Al-khoei Foundation a dénoncé les méthodes de recrutement par la propagande employées par l'EI pour amener des enfants à entreprendre des actions pour le compte de cette organisation terroriste. Des enfants sont également vendus pour financer les opérations de cette organisation, et maltraités, étant également utilisés comme moyen d'obtenir une rançon. Aussi, la communauté internationale se doit-elle de ne ménager aucun effort afin d'assumer pleinement sa responsabilité pour ce qui est de protéger ces enfants traumatisés.
Le Conseil juif mondial a relevé que les guerres ne sont plus seulement menées sur les champs de bataille, mais aussi par le biais des télévisions, des journaux et des médias sociaux. Au Moyen-Orient et ailleurs, on assiste de plus en plus fréquemment au spectacle horrible d'enfants utilisés pour mener des attaques suicides.
Le Center for Human Rights and Peace Advocacy a souligné que les régions du Cachemire et du Nord-Est de l'Inde souffrent des actions armées des gouvernements depuis des décennies. Aussi, l'ONG a-t-elle demandé au Conseil d'exhorter le Gouvernement indien de protéger les intérêts des enfants piégés dans des zones de conflit en Inde. La World Barua Organization a attiré l'attention sur les rapports des Nations Unies qui, dans le contexte de l'Inde, ont insisté sur l'implication des enfants dans le conflit armé dans les zones affectées de Naxalite et au Jammu-et-Cachemire. L'Agence internationale pour le développement a également dénoncé les violences commises par les forces indiennes contre les enfants du Cachemire.
L'Institut international pour la paix, la justice et les droits de l'homme (IIPJDH) a dénoncé le ciblage croissant des écoles lors des conflits armés ou leur utilisation comme casernes. Il a rappelé que plusieurs centaines d'écoles avaient été détruites au Nigéria dans la cadre du conflit avec le groupe Boko Haram et rappelé que les filles de Chibok enlevées depuis un an par ce groupe n'avaient toujours pas été libérées.
L'Organisation internationale pour les pays les moins avancés a rappelé qu'en période de conflits, les enfants étaient privés de leur doit à la santé ou à l'éducation, soumis à divers abus et violences, y compris sexuels, et parfois au recrutement comme soldats. L'ONG, qui soutient l'initiative «Des enfants, pas des soldats», rappelle aux États leurs obligations de protection des enfants dans le cadre des conflits.
Réponses et conclusions des Représentantes spéciales
MME MARIA SANTOS PAIS, Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l'encontre des enfants, a déclaré qu'un grand nombre de progrès a été accompli dans ce domaine mais que des défis persistent. Elle a notamment rappelé que 8% des homicides dans le monde touchent les enfants de moins de 8 ans. Un grand nombre d'enfants de par le monde restent également touchés par les conflits armés, la pauvreté ou la maladie. Il est estimé que la violence contre les enfants coûte 4% du PIB, et que chaque dollar investi dans les enfants donne onze dollar en retour. Beaucoup d'engagement ont été pris aujourd'hui, qu'il faut maintenant transformer en action au niveau international, a encore déclaré la Représentante spéciale, ajoutant que les Nations Unies ont un rôle à jouer dans ce sens.
Mme Santos Pais a également observé qu'un certain nombre de discriminations persistent encore touchant les filles. En conséquence, il faudrait qu'il y ait plus de femmes dans les systèmes, notamment judiciaires et carcéraux, car elles comprendraient mieux les problématiques liées au genre. Il faut créer un mouvement qui aide les enfants à évoluer sans violence. Il faut faire réaliser le rêve des enfants: édifier un monde aussi grand que dans leurs rêves, a-t-elle conclu.
MME LEILA ZERROUGUI Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, a observé qu'il y a un consensus international au niveau des États : «les enfants n'appartiennent pas aux conflits armés». Il faut donc faire en sorte que cette réalité fasse partie du passé, a-t-elle dit, insistant sur le caractère criminel de l'implication des enfants dans ces situations. Il est important de ne pas négliger la responsabilité des États, mais aussi de la communauté internationale dans la réduction ou l'éradication de la violence des groupes armés. Il faut par exemple refuser des négociations avec des groupes qui utilisent les enfants, a-t-elle suggéré.
La Représentante spéciale a également déclaré que cette démarche doit être totalement intégrée aux politiques nationales et bénéficier d'un échange des bonnes pratiques. Prenant exemple de ce qui a été fait par l'Union africaine, qui a décrété l'interdiction du recrutement des enfants de moins de 18 ans, elle a dit que cet exemple est à suivre. Mais il faut maintenant que les membres de ce groupe mettent en œuvre cette détermination, a-t-elle ajouté, observant qu'il y a des pays qui font «des pas en avant et des pas en arrière». Si les enfants, le futur des nations, ne sont pas sauvés, il n'y aura pas de futur, a conclu Mme Zerrougui.
Droit de réponse
L'Arménie, en réponse à la déclaration faite par l'Azerbaïdjan au cours de la séance, a souligné que les besoins des enfants sont les mêmes partout. Les enfants arméniens vivant dans les régions proches de l'Azerbaïdjan sont constamment visés par des tirs de mortiers et de tireurs isolés (snipers), a affirmé l'Arménie. Le nombre d'enfants réfugiés suite au conflit au Haut-Karabagh s'élève à près de 70 000, a-t-elle précisé, ajoutant que l'agression azerbaïdjanaise a fait beaucoup de victimes parmi les civils.
L'Azerbaïdjan a déclaré que ces remarques que vient de faire la délégation arménienne sont un exemple éloquent de falsification de la réalité par l'Arménie, pays qui continue d'occuper 20% du territoire azerbaïdjanais. L'Azerbaïdjan continue de souffrir de l'agression arménienne qui a procédé à un nettoyage ethnique au Haut-Karabagh, a insisté la délégation azerbaïdjanaise, ajoutant que l'Arménie viole les Conventions de Genève de 1949, alors que le sort de plus de 4000 prisonniers de guerre reste inconnu.
L'Arménie a déclaré que c'est aux autorités de l'Azerbaïdjan qu'il incombe de rendre des comptes quant au déplacement de 100 000 Arméniens devenus réfugiés suite à des actions de l'Azerbaïdjan à la fin des années 1980 et dans les années 1990. L'Azerbaïdjan a contaminé la frontière avec l'Arménie avec des mines et des armes à sous-munitions, a par ailleurs affirmé l'Arménie, dénonçant le cycle de violence entretenu par l'Azerbaïdjan. La partie azerbaïdjanaise viole ses engagements internationaux en matière de résolution pacifique des conflits.
L'Azerbaïdjan a rappelé que le Haut-Karabagh fait partie intégrante de l'Azerbaïdjan, comme cela est reconnu par de nombreux documents adoptés par la communauté internationale - qui reconnaissent qu'il s'agit là d'une région occupée. La politique menée par l'Arménie pour faire légaliser par l'utilisation de la force et le nettoyage ethnique son annexion ne sera pas couronnée de succès, a assuré l'Azerbaïdjan, avant d'insister sur le droit des Azerbaïdjanais déplacés de regagner leurs foyers.
__________
1 Délégations qui ont pris part au débat: Comité international de la Croix Rouge, Iraq, Sierra Leone, Géorgie, Suisse, Royaume-Uni, Maroc, Portugal, Soudan, Afrique du Sud, Nouvelle Zélande, Azerbaïdjan, Algérie, Costa Rica, Pays-Bas, Luxembourg, Indonésie, République arabe syrienne, Inde, Soudan du Sud, État de Palestine, Suède, Sénégal, République démocratique du Congo, Commission colombienne de juristes, Alsalam Foundation, Al-khoei Foundation,Libération, Franciscain international (au nom également de Action de Carême), Centre for Human Rights and Peace Advocacy, World Barua Organization, Congrès juif mondial, Verein Südwind Entwicklungspolitik, ECPAT International, Agence internationale pour le développement, Bureau international catholique de l'enfance (au nom également de la Congrégation de Notre Dame de charité du bon pasteur), Commission colombienne de juristes, Mbororo Social and Cultural Development Association, Maarij Foundation for Peace and Development, Human Rights Advocates Inc., Institut international pour la paix, la justice et les droits de l'Homme, et l'Organisation internationale pour les pays les moins avancés.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRC15/029F
Le Conseil des droits de l'homme a conclu aujourd'hui, à la mi-journée, ses débats interactifs entamés hier après-midi avec la Représentante spéciale chargée de la question de la violence à l'encontre des enfants, Mme Maria Santos Pais, et la Représentante spéciale sur les enfants et les conflits armés, Mme Leila Zerrougui.
Nombre de délégations 1 qui ont pris part au débat ont rappelé que les violences faites aux enfants ont des effets néfastes à la fois pour leur développement personnel et pour l'avenir des nations. C'est pour cette raison qu'il faut prendre des mesures de protection en faveur des enfants ou renforcer celles déjà prises, tout en menant des campagnes de sensibilisation. Plusieurs délégations ont présenté les cadres et dispositifs mis en place en la matière dans leurs pays respectifs. La vulnérabilité particulière des filles, des orphelins, des enfants otages ou encore des enfants soldats a été soulignée par plusieurs délégations. L'accent a également été mis sur la nécessité de la coopération internationale pour mettre un terme au phénomène de la violence contre les enfants, y compris pour ce qui est des châtiments corporels.
Des inquiétudes ont par ailleurs été exprimées s'agissant de la persistance du phénomène de l'utilisation ou de l'implication d'enfants dans les conflits armés, notamment de la part de groupes non étatiques. Cette année a vu une hausse alarmante du nombre d'attaques perpétrées contre des écoles et des hôpitaux et des tactiques brutales telles que l'enlèvement et le meurtre d'enfants ont été utilisées par des groupes armés. Dans ces circonstances, aucune impunité n'est acceptable, ont insisté plusieurs intervenants. Il faut que la communauté internationale ait une conception commune de la protection de la paix et des civils, a-t-il été affirmé. L'attention du Conseil a été attirée, entre autres, sur la situation des enfants sahraouis ainsi que sur celle des enfants pris dans des conflits en Syrie, au Cachemire, au Nigéria ou encore au Haut-Karabakh. L'Arménie et l'Azerbaïdjan ont exercé le droit de réponse à cet égard.
Le Conseil poursuit, cet après-midi à 15 heures, le débat annuel consacré aux droits de l'enfant qu'il a entamé ce matin. Il portera son attention sur les modalités d'investissement dans les enfants respectueuses des principes de droits de l'homme aux niveaux local, national, régional et international.
Fin du débat interactif sur la violence à l'encontre des enfants
La Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l'encontre des enfants, Mme Marta Santos Pais, a présenté hier après-midi son rapport annuel (A/HRC/28/55).
La Suisse a souligné que l'un des principaux défis à relever dans le domaine des droits de l'enfant reste la mise en œuvre des nombreux instruments internationaux existants qui visent l'élimination de la violence contre les enfants. La Suisse s'est enquise auprès de Mme Santos Pais du suivi qu'elle a prévu en 2015 s'agissant de la question de la violence contre les enfants confrontés à la justice. Le Portugal a salué la pertinence du mandat de Mme Santos Pais eu égard à la persistance de la violence contre les enfants. Les filles sont particulièrement vulnérables à la violence, a souligné le Portugal. Le Costa Rica a jugé préoccupant que 120 millions de jeunes filles de moins de vingt ans aient été soumises à des relations sexuelles non souhaitées. Il a souligné l'obligation de l'État de promouvoir des politiques contre ce genre de phénomène et estimé que le programme de développement pour l'après-2015 devait y consacrer un chapitre.
Le Maroc a souligné que la violence contre l'enfant a des effets néfastes sur l'ensemble de son développement personnel. Le Maroc a indiqué soutenir l'intégration de la problématique du bien-être de l'enfant dans le programme de développement pour l'après-2015. Le pays a en outre fait part de son accession prochaine au troisième Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, qui instaure une procédure de plaintes individuelles. Le Soudan a indiqué avoir mis l'accent sur la question de la protection des enfants contre toute forme de violence. Le pays a rappelé avoir ratifié les Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant. Le code pénal soudanais érige en délit toute exploitation ou recrutement d'enfants. La délégation a ajouté que le Soudan connaît des activités de groupes rebelles armés qui ont des répercussions négatives sur les enfants. L'Afrique du Sud a insisté sur la nécessité de renforcer les efforts afin de protéger les enfants contre toute forme de criminalité. Elle a fait état des mesures qu'elle a prises en ce sens, parmi lesquelles la création d'un registre national des criminels sexuels.
L'Indonésie a souligné la nécessité de poursuivre les efforts, en particulier par des campagnes publiques de sensibilisation. Elle a noté une lacune dans le droit international, les entreprises n'étant pas impliquées dans la lutte contre la violence envers les enfants. La Suède, qui a dénoncé les châtiments corporels, a appelé à la poursuite de campagnes pour y mettre un terme. Elle a demandé à Mme Santos Pais comment changer les mentalités et les attitudes à cet égard alors que plusieurs pays n'avaient pas de législation en la matière. Le Sénégal a évoqué le cas des orphelins, des enfants otages, et des enfants soldats, soulignant la nécessité du renforcement de la coopération internationale.
S'agissant des organisations non gouvernementales, la Alsalam Foundation a souhaité attirer l'attention du Conseil sur les récents actes de violence impliquant des enfants de Bahreïn, actes qui seraient menés par des individus associés au Gouvernement. Le Gouvernement bahreïnien continue de violer la Convention relative aux droits de l'enfant en détenant illégalement et en torturant des enfants dans le pays. Mbororo Social and Cultural Development Association a mis l'accent sur les violations des enfants des minorités ou groupes défavorisés en Inde, malgré l'abolition officielle du système des castes. L'ONG a dénoncé la persistance d'une culture de corruption et d'impunité face aux violations des droits des enfants
Verein Südwind Entwicklungspolitik a dénoncé les crimes d'honneur, viols et crimes sexuels, ainsi que les châtiments corporels dont continuent d'être victimes les enfants à travers le monde. L'impunité des coupables n'est pas acceptable, a souligné l'organisation, déplorant en particulier un certain nombre de dispositions juridiques du code pénal iranien, notamment celle en vertu de laquelle le meurtre d'un enfant dû à un acte de violence domestique de son père, y compris un crime d'honneur, est passible d'une peine moindre que le meurtre d'un enfant si la victime et l'agresseur ne sont pas des proches. L'Agence internationale pour le développement a rappelé que les auteurs des violences contre les enfants étaient souvent ceux-là mêmes qui devaient s'occuper d'eux, y compris dans leur familles.
ECPAT International a attiré l'attention sur le crime d'exploitation sexuelle des enfants en ligne, qui évolue à un rythme alarmant. Afin de combattre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, les États doivent protéger tous les enfants, qu'ils soient connectés ou pas. Le Bureau international catholique de l'enfance, , au nom également de la Congrégation de Notre Dame de charité du bon pasteur, a dénoncé les violations des droits des fillettes en conflit avec la loi à travers le monde, estimant qu'elles étaient soumises à des formes disproportionnées de violence pendant leur période de détention. L'ONG dénonce notamment le fait que les filles enceintes pendant leur détention n'ont pas accès à des soins de santé prénatale. Human Rights Advocates Inc. a dénoncé la violation des droits de l'enfant dans des centres de rétention privés réservés aux femmes et enfants qui ressemblent fort à des centres de détention, notamment aux États-Unis, où ces centres sont administré par des sociétés privés à une échelle «quasiment industrielle». Les enfants ainsi détenus sont soumis à de nombreuses violences et abus, a ajouté l'ONG, qui a demandé à la Représentante spéciale comment on pouvait s'assurer que de tels centres privés respectent les normes internationales de droits de l'homme.
Fin du débat interactif sur les enfants dans les conflits armés
La Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Mme Leila Zerrougui, a présenté hier son rapport annuel (A/HRC/28/54).
Le Comité international de la Croix Rouge (CICR) a rappelé que les violences sexuelles étaient absolument interdites dans tous les conflits, internationaux ou non, à l'égard des adultes comme des enfants. Les enfants victimes ont besoin d'un accès sans limite à des soins psychosociaux pour ne pas retomber dans la victimisation et les auteurs des exactions doivent être poursuivis et punis. Le CICR agit en ce sens mais les États doivent assumer leur responsabilité de prévenir les abus sexuels dans les conflits armés.
La Sierra Leone a jugé particulièrement alarmante la montée de l'extrémisme violent et le recrutement d'enfants par des groupes qui les utilisent comme soldats et multiplient à leurs égards abus et maltraitance. Ces exactions doivent être punies avec la plus grande sévérité, a ajouté la Sierra Leone, qui a rappelé que c'est un tribunal spécial du pays qui, avec l'aide des Nations Unies, a prononcé les premières condamnations pour des recrutements d'enfants soldats.
La Suisse a indiqué soutenir fermement la campagne visant à mettre fin d'ici 2016 à l'enrôlement et à l'utilisation d'enfants dans les conflits par des forces de sécurité gouvernementales. La Suisse encourage en outre Mme Zerrougui à continuer de mener des dialogues réguliers avec des acteurs non étatiques enrôlant ou utilisant des enfants ou commettant de graves violations à leur égard. Le Royaume-Uni a pris note de certains progrès réalisés s'agissant des questions couvertes par le mandat de Mme Zerrougui au Soudan-du-Sud, en République démocratique du Congo et en Somalie. Néanmoins, un nombre croissant de groupes non étatiques commettent des abus contre les enfants, a souligné la délégation britannique, insistant par ailleurs pour que les coupables de viols contre des enfants soient poursuivis et traduits en justice. Le Maroc a indiqué partager la préoccupation de Mme Zerrougui face aux attaques croissantes contre des écoles et des hôpitaux à travers le monde. Le Portugal a félicité Mme Zerrougui pour toutes les initiatives qu'elle a prises cette année, y compris ses visites sur le terrain. Le Portugal est préoccupé par le nombre d'informations faisant état du recrutement d'enfants dans des forces armées régulières ou irrégulières. La Nouvelle-Zélande a souligné les lourds dommages subis par les enfants vivant en situation de pauvreté et dans des situations de conflit armé. Cette année a vu une hausse alarmante du nombre d'attaques perpétrées contre des écoles et des hôpitaux et des tactiques brutales telles que l'enlèvement et le meurtre d'enfants ont été utilisées par des groupes non étatiques, a elle aussi fait observer la Nouvelle-Zélande.
L'Iraq a rappelé le sort des enfants victimes des exactions commises par l'«l'État islamique/Daech» avant d'affirmer qu'il n'avait jamais recruté ni exploité des enfants dans son armée nationale. La République arabe syrienne a indiqué que des États bien connus s'acharnaient à apporter leur soutien à des groupes armés et la Syrie a signalé la question à Mme Zerrougui. La Syrie condamne l'endoctrinement de mineurs, certaines des organisations concernées formant même des unités d'enfants soldats. Les États parrains n'ont aucun scrupule à voir le sacrifice d'une génération entière. L'État de Palestine a évoqué l'agression brutale contre la bande de Gaza l'été dernier, opération qui a fait un demi-millier de victimes mineures. Il a condamné les arrestations arbitraires d'enfants, jugés par des tribunaux militaires qui n'ont pas la légitimité nécessaire pour traduire des mineurs. Il a aussi dénoncé le harcèlement de la population palestinienne par les colons israéliens. Il a demandé quelles seraient les recommandations de Mme Zerrougui pour remédier à cette situation.
La Géorgie a déclaré que les enfants des régions occupées du pays continuaient d'être privées du droit fondamental à une éducation dans leur langue maternelle, au profit du russe, qui est imposé dans les écoles. De même, les graves limitations imposées à la liberté de mouvement dans les régions occupées affectent en particulier les enfants ayant besoin d'une assistance médicale d'urgence, ce qui viole clairement leur droit à l'accès aux soins. Cette situation ne peut que s'aggraver avec la signature de prétendus traités entre la Fédération de Russie et les régimes d'occupation. L'Azerbaïdjan a demandé qu'une plus grande attention soit portée aux atrocités commises par l'Arménie dans les territoires occupés de l'Azerbaïdjan et qui sont des violations des droits fondamentaux et libertés de milliers de personnes dont de nombreux mineurs. Plusieurs centaines d'enfants ont été tués, près d'une centaine pris en otages, plus de 3000 ont perdu un parent, 120 leur père et leur mère, tandis que plusieurs centaines de milliers sont devenus des réfugiés et déplacés internes lors du conflit du Haut-Karabakh. L'Azerbaïdjan a adressé à de nombreuses reprises une demande à la Représentante spéciale afin qu'elle réagisse à ces atrocités dont des enfants ont été les victimes.
L'Algérie a fait part de sa vive préoccupation face aux défis inhérents posés par les groupes armés non étatiques qui recrutent des enfants et à la difficulté de les convaincre de ne pas agir ainsi. Elle a demandé que Mme Zerrougui livre son point de vue sur la meilleure piste pour qualifier, en vertu du droit international des droits de l'homme, les actes répréhensibles commis par les groupes non étatiques s'agissant de cet enrôlement. L'Inde a appuyé l'appel en faveur de l'accès à la justice pour les enfants victimes.
Les Pays-Bas, évoquant les terribles crises humanitaires dans des pays tels que la Syrie ou le Nigéria, a souligné que les enfants en étaient particulièrement victimes. Il faut saluer l'initiative en faveur de la protection des établissements scolaires. Les Pays-Bas ajoutent que si garçons et filles sont confrontés à des difficultés, le cas des filles est particulier du fait du plus grand risque de violence sexuelle. Il faut une conception commune de la protection de la paix et des civils.
Le Luxembourg, qui s'est félicité de la campagne «Des enfants, pas des soldats» lancée il y a un an, et relevé de l'engagement croissant de l'Union africaine, ainsi que de nombreux États concernés, en dépit de quelques reculs signalés par la Représentante spéciale. Il a jugé essentiel de soutenir la Cour pénale internationale dans son travail pour traduire en justice les auteurs de violations graves contre les enfants en période de conflit armé. L'Indonésie a dit soutenir la démarche systémique au sein des Nations Unies, en particulier de la campagne «Des enfants, pas des soldats» qui montre la volonté politique forte des gouvernements.
Le Soudan du Sud a présenté les mesures prises dans le cadre de la démobilisation des enfants soldats sur son territoire, qui prévoient notamment la réunification avec leurs familles. Un comité de haut niveau veille à faire en sorte que les établissements scolaires ne soient plus occupés par des organisations armées telles que le SPLA. La République démocratique du Congo, qui a indiqué avoir adopté une loi de protection de l'enfance, a souligné l'importance qu'il y aurait à favoriser la création d'emplois des jeunes pour réintégrer les anciens enfants soldats.
S'agissant des organisations non gouvernementales, la Commission colombienne de juristes a souligné combien le conflit armé colombien continue d'affecter tout particulièrement les enfants et les adolescents. Au moins 125 cas d'utilisation ou de recrutement forcés d'enfants par des acteurs armés non étatiques ont été enregistrés en 2014; ainsi que 39 homicides et 14 agressions sexuelles contre des enfants et adolescents et 138 attaques contre des institutions éducatives. Lors de son examen du rapport de la Colombie le mois dernier, le Comité des droits de l'enfant a réitéré sa profonde préoccupation face à la poursuite du recrutement d'enfants et d'adolescents par des groupes armés non étatiques et par des brigades criminelles émergentes.
Franciscain international, au nom également de Action de Carême, s'est inquiétée de la persistance des violations graves des droits de l'homme à l'Est de la République démocratique du Congo due aux conflits armés récurrents qui touchent particulièrement les enfants. L'ONG a encouragé le Gouvernement congolais à intensifier ses efforts dans la mise en œuvre effective du Plan national de lutte contre les pires formes de travail des enfants ainsi que du code minier actuellement en cours de révision.
Libération a indiqué avoir été informée par de nombreuses ONG et de nombreux militants des droits de l'homme de la situation des enfants sahraouis, affirmant notamment qu'au Sahara occidental occupé par le Maroc, tous les principes énoncés dans la Convention relative aux droits de l'homme sont bafoués, les enfants sahraouis souffrant régulièrement de discrimination et de violence entre les mains des autorités marocaines, les mineurs étant séquestrés, maltraités, torturés, détenus et parfois ensuite abandonnés en zone péri-urbaine.
La Al-khoei Foundation a dénoncé les méthodes de recrutement par la propagande employées par l'EI pour amener des enfants à entreprendre des actions pour le compte de cette organisation terroriste. Des enfants sont également vendus pour financer les opérations de cette organisation, et maltraités, étant également utilisés comme moyen d'obtenir une rançon. Aussi, la communauté internationale se doit-elle de ne ménager aucun effort afin d'assumer pleinement sa responsabilité pour ce qui est de protéger ces enfants traumatisés.
Le Conseil juif mondial a relevé que les guerres ne sont plus seulement menées sur les champs de bataille, mais aussi par le biais des télévisions, des journaux et des médias sociaux. Au Moyen-Orient et ailleurs, on assiste de plus en plus fréquemment au spectacle horrible d'enfants utilisés pour mener des attaques suicides.
Le Center for Human Rights and Peace Advocacy a souligné que les régions du Cachemire et du Nord-Est de l'Inde souffrent des actions armées des gouvernements depuis des décennies. Aussi, l'ONG a-t-elle demandé au Conseil d'exhorter le Gouvernement indien de protéger les intérêts des enfants piégés dans des zones de conflit en Inde. La World Barua Organization a attiré l'attention sur les rapports des Nations Unies qui, dans le contexte de l'Inde, ont insisté sur l'implication des enfants dans le conflit armé dans les zones affectées de Naxalite et au Jammu-et-Cachemire. L'Agence internationale pour le développement a également dénoncé les violences commises par les forces indiennes contre les enfants du Cachemire.
L'Institut international pour la paix, la justice et les droits de l'homme (IIPJDH) a dénoncé le ciblage croissant des écoles lors des conflits armés ou leur utilisation comme casernes. Il a rappelé que plusieurs centaines d'écoles avaient été détruites au Nigéria dans la cadre du conflit avec le groupe Boko Haram et rappelé que les filles de Chibok enlevées depuis un an par ce groupe n'avaient toujours pas été libérées.
L'Organisation internationale pour les pays les moins avancés a rappelé qu'en période de conflits, les enfants étaient privés de leur doit à la santé ou à l'éducation, soumis à divers abus et violences, y compris sexuels, et parfois au recrutement comme soldats. L'ONG, qui soutient l'initiative «Des enfants, pas des soldats», rappelle aux États leurs obligations de protection des enfants dans le cadre des conflits.
Réponses et conclusions des Représentantes spéciales
MME MARIA SANTOS PAIS, Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l'encontre des enfants, a déclaré qu'un grand nombre de progrès a été accompli dans ce domaine mais que des défis persistent. Elle a notamment rappelé que 8% des homicides dans le monde touchent les enfants de moins de 8 ans. Un grand nombre d'enfants de par le monde restent également touchés par les conflits armés, la pauvreté ou la maladie. Il est estimé que la violence contre les enfants coûte 4% du PIB, et que chaque dollar investi dans les enfants donne onze dollar en retour. Beaucoup d'engagement ont été pris aujourd'hui, qu'il faut maintenant transformer en action au niveau international, a encore déclaré la Représentante spéciale, ajoutant que les Nations Unies ont un rôle à jouer dans ce sens.
Mme Santos Pais a également observé qu'un certain nombre de discriminations persistent encore touchant les filles. En conséquence, il faudrait qu'il y ait plus de femmes dans les systèmes, notamment judiciaires et carcéraux, car elles comprendraient mieux les problématiques liées au genre. Il faut créer un mouvement qui aide les enfants à évoluer sans violence. Il faut faire réaliser le rêve des enfants: édifier un monde aussi grand que dans leurs rêves, a-t-elle conclu.
MME LEILA ZERROUGUI Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, a observé qu'il y a un consensus international au niveau des États : «les enfants n'appartiennent pas aux conflits armés». Il faut donc faire en sorte que cette réalité fasse partie du passé, a-t-elle dit, insistant sur le caractère criminel de l'implication des enfants dans ces situations. Il est important de ne pas négliger la responsabilité des États, mais aussi de la communauté internationale dans la réduction ou l'éradication de la violence des groupes armés. Il faut par exemple refuser des négociations avec des groupes qui utilisent les enfants, a-t-elle suggéré.
La Représentante spéciale a également déclaré que cette démarche doit être totalement intégrée aux politiques nationales et bénéficier d'un échange des bonnes pratiques. Prenant exemple de ce qui a été fait par l'Union africaine, qui a décrété l'interdiction du recrutement des enfants de moins de 18 ans, elle a dit que cet exemple est à suivre. Mais il faut maintenant que les membres de ce groupe mettent en œuvre cette détermination, a-t-elle ajouté, observant qu'il y a des pays qui font «des pas en avant et des pas en arrière». Si les enfants, le futur des nations, ne sont pas sauvés, il n'y aura pas de futur, a conclu Mme Zerrougui.
Droit de réponse
L'Arménie, en réponse à la déclaration faite par l'Azerbaïdjan au cours de la séance, a souligné que les besoins des enfants sont les mêmes partout. Les enfants arméniens vivant dans les régions proches de l'Azerbaïdjan sont constamment visés par des tirs de mortiers et de tireurs isolés (snipers), a affirmé l'Arménie. Le nombre d'enfants réfugiés suite au conflit au Haut-Karabagh s'élève à près de 70 000, a-t-elle précisé, ajoutant que l'agression azerbaïdjanaise a fait beaucoup de victimes parmi les civils.
L'Azerbaïdjan a déclaré que ces remarques que vient de faire la délégation arménienne sont un exemple éloquent de falsification de la réalité par l'Arménie, pays qui continue d'occuper 20% du territoire azerbaïdjanais. L'Azerbaïdjan continue de souffrir de l'agression arménienne qui a procédé à un nettoyage ethnique au Haut-Karabagh, a insisté la délégation azerbaïdjanaise, ajoutant que l'Arménie viole les Conventions de Genève de 1949, alors que le sort de plus de 4000 prisonniers de guerre reste inconnu.
L'Arménie a déclaré que c'est aux autorités de l'Azerbaïdjan qu'il incombe de rendre des comptes quant au déplacement de 100 000 Arméniens devenus réfugiés suite à des actions de l'Azerbaïdjan à la fin des années 1980 et dans les années 1990. L'Azerbaïdjan a contaminé la frontière avec l'Arménie avec des mines et des armes à sous-munitions, a par ailleurs affirmé l'Arménie, dénonçant le cycle de violence entretenu par l'Azerbaïdjan. La partie azerbaïdjanaise viole ses engagements internationaux en matière de résolution pacifique des conflits.
L'Azerbaïdjan a rappelé que le Haut-Karabagh fait partie intégrante de l'Azerbaïdjan, comme cela est reconnu par de nombreux documents adoptés par la communauté internationale - qui reconnaissent qu'il s'agit là d'une région occupée. La politique menée par l'Arménie pour faire légaliser par l'utilisation de la force et le nettoyage ethnique son annexion ne sera pas couronnée de succès, a assuré l'Azerbaïdjan, avant d'insister sur le droit des Azerbaïdjanais déplacés de regagner leurs foyers.
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1 Délégations qui ont pris part au débat: Comité international de la Croix Rouge, Iraq, Sierra Leone, Géorgie, Suisse, Royaume-Uni, Maroc, Portugal, Soudan, Afrique du Sud, Nouvelle Zélande, Azerbaïdjan, Algérie, Costa Rica, Pays-Bas, Luxembourg, Indonésie, République arabe syrienne, Inde, Soudan du Sud, État de Palestine, Suède, Sénégal, République démocratique du Congo, Commission colombienne de juristes, Alsalam Foundation, Al-khoei Foundation,Libération, Franciscain international (au nom également de Action de Carême), Centre for Human Rights and Peace Advocacy, World Barua Organization, Congrès juif mondial, Verein Südwind Entwicklungspolitik, ECPAT International, Agence internationale pour le développement, Bureau international catholique de l'enfance (au nom également de la Congrégation de Notre Dame de charité du bon pasteur), Commission colombienne de juristes, Mbororo Social and Cultural Development Association, Maarij Foundation for Peace and Development, Human Rights Advocates Inc., Institut international pour la paix, la justice et les droits de l'Homme, et l'Organisation internationale pour les pays les moins avancés.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRC15/029F