LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT ENTEND LE MINISTRE FINLANDAIS DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

La Conférence du désarmement a entendu, cet après-midi, une déclaration du Ministre des affaires étrangères de la Finlande, M. Erkki Tuomioja, avant de poursuivre son cycle de débats ciblés sur les questions essentielles inscrites à son ordre du jour en se penchant sur la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique.

Le Ministre finlandais des affaires étrangères a souligné combien cette année 2015 est particulière en ce qui concerne le désarmement: elle verra en effet la tenue, dans moins de deux mois, de la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ainsi que la tenue, au mois d'août prochain, de la première Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes, entré en vigueur au mois de décembre dernier. Soulignant que le TNP reste la pierre angulaire du régime international de contrôle des armements, il a relevé que «récemment, le rythme du désarmement nucléaire a ralenti», alors que parallèlement, «l'urgence du désarmement nucléaire s'accroît, comme cela a été souligné par les trois conférences sur l'impact humanitaire des armes nucléaires». Aussi, le Ministre finlandais a-t-il estimé que «les débats sur l'impact humanitaire fera naturellement partie de la Conférence d'examen du TNP».

M. Tuomioja a par ailleurs souligné que le facilitateur finlandais et les convocateurs - Secrétaire général des Nations Unies, Fédération de Russie, Royaume-Uni et États-Unis - d'une conférence sur l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive au Moyen-Orient ont fait savoir que des progrès significatifs ont été faits, que les questions en suspens peuvent être résolues et que la conférence pouvait être convoquée dès que les États régionaux seront parvenus à un accord sur les arrangements. Le facilitateur et les convocateurs encouragent la poursuite de réunions informelles, dès que possible, afin de faire autant de progrès que possible avant la tenue de la Conférence d'examen du TNP, a-t-il ajouté, précisant que le Gouvernement finlandais était engagé à accueillir la conférence rapidement une fois qu'elle aura été convoquée. Le Ministre a d'autre part estimé que l'élargissement de la composition de la Conférence du désarmement favoriserait sa légitimité et qu'elle devrait favoriser la participation de la société civile dans ses procédures.

Dans le cadre de la discussion sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace, les délégations des pays suivants sont intervenues: Chine, Pakistan, Lettonie (au nom de l'Union européenne), Royaume-Uni, Fédération de Russie, États-Unis, Bélarus, France, Italie, Inde et Indonésie.


Demain matin, à 10 heures, la Conférence tiendra un débat sur la question des garanties négatives de sécurité. Elle entendra également une déclaration d'une représentante de la Ligue internationale de femmes pour la paix et la liberté, à l'occasion de la commémoration de la Journée internationale de la femme (8 mars).


Déclaration du Ministre des affaires étrangères de la Finlande

Le Ministre des affaires étrangères de la Finlande, M. ERKKI TUOMIOJA, a tenu à souligner, au lendemain de la Journée internationale de la femme, qu'il conviendrait de renforcer la participation et l'inclusion des femmes dans tout le travail de désarmement et de contrôle des armements, dans l'esprit de la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité. Cette année 2015 est particulière en ce qui concerne le désarmement, a-t-il ensuite souligné, rappelant qu'elle verra la tenue, dans moins de deux mois, de la Conférence d'examen du Traité sur la non –prolifération des armes nucléaires (TNP) ainsi que la tenue, au mois d'août prochain, de la première Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes, entré en vigueur au mois de décembre dernier. Ce dernier Traité peut contribuer à créer un monde plus sûr et stable partout et pour tous, a insisté le Ministre finlandais des affaires étrangères, avant de préciser qu'il est hautement souhaitable que toutes les décisions venant soutenir la mise en œuvre du Traité soient dûment prises durant cette première Conférence des États parties qui se tiendra à Mexico. M. Tuomioja a appelé tous les États qui ne l'ont pas encore fait à signer et accéder au Traité sur le commerce des armes le plus tôt possible. Soulignant par ailleurs que le TNP reste la pierre angulaire du régime international de contrôle des armements, il a relevé que «récemment, le rythme du désarmement nucléaire a ralenti», alors que parallèlement, «l'urgence du désarmement nucléaire s'accroît, comme cela a été souligné par les trois conférences sur l'impact humanitaire des armes nucléaires». Aussi, le Ministre finlandais a-t-il estimé que «la discussion sur l'impact humanitaire fera naturellement partie de la Conférence d'examen du TNP». La Finlande est convaincue que la sécurité ne peut pas être basée sur les armes de destruction massive et est engagée en faveur d'un monde exempt d'armes nucléaires, a insisté M. Tuomioja, plaidant pour un engagement substantiel et constructif des États dotés d'armes nucléaires, comme le prévoit l'Article VI du TNP.

Le facilitateur finlandais et les convocateurs (à savoir le Secrétaire général des Nations Unies, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis) d'une conférence sur l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive au Moyen-Orient ont fait savoir que des progrès significatifs ont été faits, que les questions en suspens peuvent être résolues et que la conférence pouvait être convoquée dès que les États régionaux seront parvenus à un accord sur les arrangements de ladite conférence, a poursuivi M. Tuomioja. Le facilitateur et les convocateurs encouragent la poursuite de réunions informelles, dès que possible, afin de faire autant de progrès que possible avant la tenue de la Conférence d'examen du TNP, a-t-il ajouté. Le Gouvernement finlandais est engagé à accueillir la conférence rapidement une fois qu'elle aura été convoquée, a-t-il indiqué.

S'agissant de la Conférence du désarmement, le Ministre finlandais des affaires étrangères a estimé que l'élargissement de sa composition favoriserait sa légitimité. Il a également estimé que la Conférence devrait favoriser la participation de la société civile dans ses procédures. M. Tuomioja s'est également dit impatient d'examiner la proposition à venir de la France concernant un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire. Le Ministre finlandais a par ailleurs indiqué que son pays aurait le plaisir d'accueillir, au mois de juin prochain, la Plénière de l'Initiative globale de lutte contre le terrorisme nucléaire. Rappelant par ailleurs que la Finlande avait apporté son soutien et son expertise à diverses phases de destruction du programme syrien d'armes chimiques, M. Tuomioja a souligné que ce travail ne sera achevé que lorsque le programme d'armes chimiques syrien aura été totalement et irréversiblement éliminé. Aussi, M. Tuomioja a-t-il exprimé les graves préoccupations de son pays face aux constatations de la Mission d'établissement des faits de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques qui a établi les faits entourant les allégations d'utilisation de chlore contre la population civile en Syrie. Cette année sera cruciale pour ce qui est de trouver une structure de financement durable pour l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), a ensuite conclu le Ministre finlandais.

Autres interventions

Déclaration de portée générale

La Chine a souligné que le monde actuel traverse une période de transformation profonde. Le monde est une communauté de plus en plus interdépendante ayant des intérêts communs, a-t-elle fait observer. En cette année de 70ème anniversaire des Nations Unies et de la victoire de la guerre mondiale contre le fascisme, il convient d'apporter une approche plus responsable dans la mise en œuvre effective des traités que sont le TNP, la Convention sur les armes chimiques, la Convention sur les armes biologiques ou encore le traité d'interdiction complète des essais nucléaires, a ajouté la délégation chinoise. Il convient de surveiller la course aux armements émergente dans l'espace et dans le cyberespace, a-t-elle en outre souligné. Les préoccupations légitimes de tous les États doivent être traitées équitablement et aucun pays ne saurait fonder sa sécurité sur l'insécurité des autres, a-t-elle rappelé.

Il convient de rendre la Conférence davantage représentative, a poursuivi la Chine, plaidant pour une inclusion de tous les pays qui aspirent à en devenir membres. La Chine a en outre plaidé pour un ajout de nouveaux points à l'ordre du jour de la Conférence, proposant notamment les thématiques de la sécurité de l'information et de la prévention d'une course aux armements dans le cyberespace. Le fait de négocier des traités pourrait ne pas être le seul objectif de la Conférence, a par ailleurs affirmé la délégation chinoise, estimant que la Conférence pourrait proposer et conclure des codes de conduite concernant des menaces pressantes pesant sur la sécurité internationale.

Débat ciblé sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace

Le Pakistan a attiré l'attention sur l'utilisation croissante de l'espace par un nombre croissant de pays à des fins tant militaires que pacifiques. La question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace est maintenant mûre pour donner lieu au lancement de négociations sur un traité juridiquement contraignant, a estimé la délégation pakistanaise. Elle a rappelé que le Pakistan était partie aux cinq traités de base régissant l'utilisation pacifique de l'espace et a indiqué que le pays est disposé à explorer tout traité additionnel qui pourrait contribuer à prévenir la militarisation de l'espace. Le développement et le déploiement de systèmes antimissiles balistiques dans des objets spatiaux est une évolution dangereuse en matière de prévention d'une course aux armements dans l'espace, a souligné le Pakistan, souhaitant que ces préoccupations soient traitées dans un traité sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace.

La Lettonie, au nom de l'Union européenne, a indiqué être favorable à la préservation d'un espace sûr. Aujourd'hui, l'espace pose des défis importants découlant de la prolifération de débris orbitaux dangereux, a poursuivi la délégation lettone. La prévention d'une course aux armements dans l'espace est essentielle pour le renforcement de la stabilité stratégique et permettra à tous les États de bénéficier de l'utilisation pacifique de l'espace, a ajouté la Lettonie. L'Union européenne encourage tous les pays à soutenir sa proposition concernant un code international de conduite sur les activités spatiales, a en outre rappelé la délégation lettone. Elle s'est en outre dite préoccupée par le développement de capacités et d'armes antisatellites basées à terre. L'Union européenne maintient des réserves concernant le projet de texte sino-russe mis à jour concernant la prévention du placement d'armes dans l'espace. Un nouvel instrument juridiquement contraignant devrait être global et complet, précis et vérifiable, a souligné la Lettonie.

Le Royaume-Uni a rappelé que la sécurité spatiale englobe un grand nombre de questions, y compris – au-delà des questions traditionnelles liées à la sécurité mondiale – celles associées à la stabilité socio-économique. Aujourd'hui, plus d'une soixantaine d'États et entités dirigent plus d'un millier de satellites dans l'espace, a souligné le pays, insistant sur la dépendance croissante aux services fournis par les satellites. Aussi, le Royaume-Uni a-t-il appelé chacun à réfléchir aux effets déstabilisateurs d'une course aux armements dans l'espace, que ce soit par le biais du positionnement d'armes en orbite ou par le biais du développement de systèmes d'armement basés sur terre mais capables d'atteindre des cibles situées en orbite. Jugeant important de prendre des mesures d'instauration de la confiance, le Royaume-Uni a indiqué appuyer la proposition de l'Union européenne en vue d'un code de conduite international sur les activités spatiales.

La Fédération de Russie a estimé qu'il n'est pas réaliste de parler d'assurer la sécurité à long terme des activités spatiales sans apporter de garantie concernant le non-déploiement d'armes dans l'espace. Le déploiement d'armes dans l'espace saperait la stabilité stratégique, eu égard au rayon d'action mondial de toute arme spatiale, a souligné la délégation russe. L'espace reste un milieu dépourvu de protection juridique permettant d'empêcher qu'il soit le théâtre du déploiement d'armes, a-t-elle rappelé; en effet, le Traité de 1967 n'englobe pas les armes classiques et il est devenu indispensable de combler cette lacune, a-t-elle précisé. À cet effet, la Fédération de Russie et la Chine se sont employées à élaborer un instrument international juridiquement contraignant dans le domaine de la prévention d'une course aux armements dans l'espace, a rappelé la délégation russe, soulignant que les deux pays avaient présenté en 2008 un projet en ce sens. Le projet mis à jour, présenté par les deux pays l'an dernier, est pragmatique et tient compte des réalités de notre temps, a assuré la délégation russe. Le projet ne comprend pas d'interdiction des armes antisatellites basées à terre mais prévoit de résoudre ce problème par l'obligation de ne pas recourir à l'usage de la force contre des objets spatiaux couverts par le projet de traité, a-t-elle fait valoir. Il ne sera possible de parvenir à la résolution de la question de la vérification que dans le cadre de la négociation du traité lui-même, en élaborant un protocole additionnel relatif à la vérification, a d'autre part affirmé la Fédération de Russie. Elle a plaidé en faveur d'une initiative mondiale de non-déploiement en premier d'armes dans l'espace.

Les États-Unis ont déclaré que les systèmes spatiaux contribuent à la prospérité mondiale et offrent des voies de communication vitales pour éviter des défis éventuels. Mais l'espace est de plus en plus encombré de débris spatiaux, a souligné la délégation des États-Unis. Les États-Unis ont indiqué rester préoccupés par la poursuite du développement de système antisatellites destructeurs et ont déploré la destruction intentionnelle opérée à cet égard par la Chine en 2007, laquelle a donné lieu à des débris durables autour de la terre. La Chine n'est pas la seule à continuer à chercher à se doter de telles capacités, la Fédération de Russie ayant indiqué poursuivre elle aussi la recherche d'armes antisatellites, a poursuivi la délégation des États-Unis. Le texte sino-russe révisé concernant la prévention du déploiement d'armes dans l'espace ne répond aux critères qui devraient être les siens, notamment en termes de vérifiabilité, ont ajouté les États-Unis, déplorant en outre la possibilité offerte par ce texte de sortir du traité envisagé. En outre, de l'avis des États-Unis, ce texte détourne de menaces plus urgentes comme celles ayant trait aux capacités antisatellites basées en terre. Les États-Unis ont plaidé en faveur de mesures non contraignantes visant à encourager la confiance.

Le Bélarus a estimé que la problématique de la prévention d'une course aux armements dans l'espace constitue l'une des questions les plus prioritaires dans le domaine de la sécurité internationale, de la maîtrise des armements et du désarmement. Le Bélarus a jugé important de développer un système de mesures internationales visant à renforcer la transparence, la confiance et la sécurité dans l'espace; mais ces mesures ne seront pas en mesure de combler les lacunes existant actuellement dans le domaine du droit spatial, a affirmé la délégation du Bélarus. À ce titre, le Bélarus a indiqué être favorable au projet sino-russe de traité sur la prévention du déploiement d'armes dans l'espace. Le Bélarus a fait part de sa perplexité face au refus de certains pays du groupe occidental d'examiner de manière concrète les questions se rapportant à cette problématique.

La France a souligné que la question de la sécurité dans l'espace concerne à la fois les objets spatiaux et les activités menées dans l'espace. La sécurité spatiale appelle une réponse globale couvrant les aspects civils et militaires, a-t-elle ajouté. Assurant que la France partage l'objectif d'éviter une course aux armements dans l'espace, la délégation française a affirmé que la France n'est pas opposée par principe à l'élaboration d'instruments et au développement d'initiatives concourant à cet objectif, à la Conférence du désarmement, dans le cadre d'un programme de travail agréé et hiérarchisé. Notant les efforts de la Fédération de Russie et de la Chine pour promouvoir des discussions au sein de la Conférence sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace, la France a souligné que pour apporter un réel gain sécuritaire, un instrument juridiquement contraignant sur la question devrait être complet, précis, universel et crédible. L'élaboration d'un tel traité s'inscrit nécessairement dans le long terme, a ajouté la France. C'est pourquoi nous soutenons dans l'immédiat la promotion de pratiques responsables et l'élaboration de mesures volontaires de confiance et de transparence, a-t-elle indiqué. La France a apporté son plein soutien au projet de code de conduite international sur les activités spatiales, qu'elle espère voir adopté cette année.

L'Italie a admis que la prévention d'une course aux armements dans l'espace et la nécessité d'empêcher que l'espace devienne un lieu de conflit sont des conditions essentielles pour assurer la paix et la stabilité. De l'avis de l'Italie, des mesures contraignantes peuvent compléter le cadre international existant sans pour autant entraver l'utilisation de l'espace par des acteurs spatiaux émergents. L'Italie a indiqué appuyer les efforts déployés par l'Union européenne pour promouvoir un code de conduite international concernant les activités spatiales. Le but de ce code n'est pas de faire concurrence ou de substituer à d'autres initiatives, a assuré la délégation italienne.

La Chine a affirmé, en réponse aux États-Unis, qu'il n'est pas correct de qualifier les essais techniques menés par la Chine de systèmes d'armes antisatellites. En fait, certains de ces essais étaient des essais antimissiles et d'autres concernaient l'exploration de l'espace à des fins pacifiques, a indiqué la délégation chinoise. En outre, ces essais menés par la partie chinoise ne sont pas différents de ceux menés par la partie américaine. La prévention d'une course aux armements dans l'espace est une priorité pour la Chine dans le domaine de la sécurité internationale et des efforts menés au sein de la Conférence du désarmement, a poursuivi la Chine. En juin dernier, a-t-elle rappelé, la Fédération de Russie et la Chine ont présenté un projet actualisé concernant la prévention du déploiement d'armes dans l'espace (CD/1985). La vérification d'un tel traité a des conséquences financières, politiques et techniques et à ce stade il est difficile d'élaborer un régime de vérification efficace et crédible, a par ailleurs indiqué la délégation chinoise; mais la possibilité de négocier à cette fin un protocole additionnel est prévue, a-t-elle souligné.

L'Inde a rappelé être coauteur de la résolution 69/31 de l'Assemblée générale sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace. Ces cinquante dernières années, l'Inde a émergé comme nation spatiale majeure, a rappelé la délégation indienne. L'espace ne devrait pas être un domaine de conflit mais plutôt une nouvelle frontière d'activités coopératives devant être protégée en tant qu'espace commun de l'humanité. L'Inde est partie à tous les principaux traités internationaux relatifs à l'espace et considère que ce cadre juridique international doit être renforcé afin d'assurer la sécurité des objets spatiaux et de prévenir la militarisation de l'espace. L'Inde a par ailleurs indiqué être disposée à étudier le projet de traité sino-russe sur la prévention du déploiement d'armes dans l'espace et avoir pris bonne des explications fournies aujourd'hui par les deux initiateurs de ce projet ainsi que des lacunes relevées par d'autres. Le non-placement en premier d'armes dans l'espace n'est qu'une mesure intérimaire qui ne saurait remplacer la prise de mesure de fond visant à prévenir le placement d'armes dans l'espace.

L'Indonésie a estimé qu'en se penchant sur la question de la prévention d'une course aux armements dans l'espace, il convient de se concentrer sur la façon d'éviter une telle course. La prévention d'une course aux armements dans l'espace est d'autant plus urgente que les instruments juridiques actuels ne suffisent pas à prévenir le placement d'armes dans l'espace. La délégation indonésienne a en outre rappelé la déclaration commune adoptée en 2013 par les Ministres des affaires étrangères de l'Indonésie et de la Fédération de Russie selon laquelle ces deux pays ont assuré qu'ils ne seraient jamais les premiers à placer leurs armes dans l'espace. Le projet de texte sino-russe sur la prévention du déploiement d'armes dans l'espace mérite un examen plus approfondi et pourrait servir de base à la négociation par la Conférence du désarmement d'un instrument international sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace, a ajouté la délégation indonésienne.


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