LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT TIENT UN DÉBAT CIBLÉ SUR LA QUESTION DU DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE
La Conférence du désarmement a tenu ce matin un débat ciblé sur la question du désarmement nucléaire, plusieurs délégations présentant la position de leur pays sur la question.
Le Président de la Conférence, M. Vaanchig Purevdorj (Mongolie), a déclaré que la réunion d'aujourd'hui serait consacrée à des déclarations générales sur les points 1 et 2 de l'ordre du jour, qui concernent le désarmement nucléaire. Il souligné l'opportunité de ce débat alors que se tiendra à New York, du 28 avril au 9 mai prochains, la Conférence d'examen de 2015 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
Les pays suivants ont fait des déclarations dans ce cadre: Pakistan, Royaume-Uni, Afrique du Sud, Fédération de Russie, Bulgarie, Inde, Indonésie, France et Algérie. La France a notamment indiqué qu'elle proposerait dans les semaines à venir un projet de traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires. La Fédération de Russie et les États-Unis ont en outre fait des déclarations sur la question des systèmes antimissiles balistiques.
Le Président de la Conférence a déclaré qu'il avait entrepris des consultations dans le cadre du P6 (les six délégations qui se seront succédées à la présidence de la Conférence en 2015 ) sur les questions relatives au rétablissement du groupe de travail informel sur le programme de travail, sur le calendrier des activités de la session 2015 et sur l'établissement d'un groupe de travail informel sur les méthodes de travail. Il présentera des projets de propositions sur ces questions pour de nouvelles consultations cette semaine ou la semaine prochaine.
La Conférence du désarmement a par ailleurs accepté la demande du Bahreïn de participer aux travaux de sa session de 2015 en tant qu'observateur.
La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra le jeudi 26 février à 10 heures pour un débat sur la question d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles. Il a par ailleurs été indiqué que 24 dignitaires s'adresseront la semaine prochaine à la Conférence, dont environ 17 ministres.
Déclarations
M. VAANCHIG PUREVDORJ (Mongolie), Président de la Conférence du désarmement, a déclaré que la réunion d'aujourd'hui serait consacrée à des déclarations générales sur les points 1 et 2 de l'ordre du jour, qui concernent le désarmement nucléaire. Faire avancer la question du désarmement nucléaire et de la non-prolifération des armes nucléaires est l'une des principales priorités de la Conférence et un débat de fond ciblé sur la question est opportun alors que se prépare la Conférence d'examen de 2015 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
Le Pakistan a souligné que les raisons de l'inaction dans le domaine du désarmement nucléaire et de l'impasse dans laquelle est enfermé le mécanisme de désarmement des Nations Unies trouvent leur origine dans l'absence de volonté politique des États d'aborder les questions en se fondant sur l'équité et en tenant dûment compte de la sécurité de tous les États. Les États dotés d'armes nucléaires doivent annoncer un engagement renouvelé à réaliser le désarmement nucléaire dans un délai raisonnable. La plupart des États, dont les membres du Mouvement des pays non alignés, privilégient une approche directe et globale pour l'élimination complète des armes nucléaires dans un délai déterminé. Une convention sur les armes nucléaires devra interdire complètement la possession, le développement, la production, l'acquisition, le contrôle, le stockage, le transfert, l'utilisation ou la menace d'utilisation des armes nucléaires et assurer leur destruction. Si le Pakistan est favorable à une approche globale pour le désarmement nucléaire, il est disposé, pour faciliter tout progrès, à examiner toutes les solutions tant qu'il y a une entente sur l'objectif final d'un désarmement nucléaire complet dans un délai déterminé, avec une sécurité égale et sans faille pour tous les États. Le Pakistan ne saurait accepter que cet objectif ultime du désarmement nucléaire soit compromis par la recherche d'accords intérimaires discriminatoires et trompeurs. Le désarmement nucléaire est retardé du fait que l'attention de la Conférence est détournée par des mesures de non-prolifération partielles comme un traité d'interdiction de la production de matières fissiles qui ne porte pas sur les stocks existants de matières fissiles et ne fait aucune contribution au désarmement nucléaire. Le Pakistan espère que le débat d'aujourd'hui facilitera l'ouverture de négociations sur le désarmement nucléaire.
Le Royaume-Uni, s'exprimant au nom des cinq États dotés d'armes nucléaires du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni – ou P5) a rappelé que ces États ont tenu à Londres, les 4 et 5 février, leur sixième conférence consacrée à l'examen des progrès vers la réalisation des engagements pris à la Conférence d'examen de 2010 du TNP et de discuter des prochaines étapes. Ils ont réaffirmé leur conviction que le TNP demeure la pierre angulaire essentielle pour le régime de non-prolifération nucléaire et le fondement pour la poursuite du désarmement nucléaire; il est une contribution essentielle à la sécurité et la stabilité internationales. Les P5 réaffirme qu'une approche étape par étape pour le désarmement nucléaire qui favorise la stabilité, la paix et la sécurité pour tous reste la seule voie réaliste et pratique pour parvenir à un monde sans armes nucléaires. À cette fin, les P5 ont examiné les questions liées à la sécurité internationale, à la stabilité stratégique et à leurs doctrines nucléaires, afin de renforcer la compréhension mutuelle dans ces domaines. Ils ont affirmé l'importance du respect intégral et juridiquement contraignant des accords existants de contrôle des armements, de la non-prolifération, et de désarmement en tant qu'éléments essentiels de la paix et de la sécurité internationales. Les P5 soulignent que l'examen de nouvelles perspectives en matière de désarmement nucléaire exige la prise en compte de tous les facteurs qui pourraient affecter la stabilité stratégique mondiale.
L'Afrique du Sud a exprimé sa préoccupation devant l'impasse persistante dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement en dépit des efforts intenses récents pour se remettre au travail. Non seulement l'impasse sape-t-elle la crédibilité de la Conférence mais elle soulève des questions quant à sa pertinence même. Le désarmement nucléaire reste la plus haute priorité de l'Afrique du Sud et le pays reste préoccupé par l'absence de progrès sur cette question importante. Tant que les armes nucléaires existeront, la prolifération verticale et horizontale continuera et la menace qui pèse sur l'humanité persistera. La détention d'armes nucléaires par certains États pour des raisons de sécurité perçue se fait au détriment du reste de l'humanité. De l'avis de l'Afrique du Sud, il n'est tout simplement pas viable pour certains États de faire valoir que les armes nucléaires sont au centre de leur propre sécurité, tout en s'attendant à ce que d'autres pays n'aient pas recours au même argument. Il est également regrettable que d'importantes ressources publiques sont détournées pour la modernisation des armes nucléaires alors que les besoins fondamentaux de l'homme ne sont pas satisfaits. Des progrès mesurables sur le désarmement nucléaire seraient un facteur déterminant dans la réalisation et dans le maintien de la paix et la sécurité internationales. Les armes nucléaires n'ont pas leur place dans le monde d'aujourd'hui.
La Fédération de Russie a déclaré s'être pleinement acquittée de ses obligations internationales dans le domaine du désarmement nucléaire. Elle a conclu un certain nombre d'accords et de traités qui sont le fondement de sa politique dans le domaine du désarmement et renforcent la stabilité stratégique nucléaire. Dès le début, depuis 1987 jusqu'à aujourd'hui, la Russie a réduit, par rapport à l'époque de la guerre froide, sa force de dissuasion nucléaire à plusieurs reprises et a pleinement respecté son obligation de mettre un terme à la course aux armements. La Russie est disposée à engager une discussion sérieuse sur les questions de désarmement nucléaire, sur la base d'assurances de sécurité égale pour tous et en tenant compte de tous les facteurs ayant un impact sur la stabilité mondiale. La Russie a fait observer qu'aujourd'hui, les capacités de nombreuses armes de précision sont très proches des armes nucléaires et que si des pays ont renoncé à leur potentiel nucléaire, ceux qui ont un avantage dans la création et la production d'armes de haute précision peuvent obtenir un avantage militaire significatif. La Russie abordera ultérieurement l'autre problème que posent les plans des États-Unis et de ses alliés pour le déploiement d'un système antimissiles balistiques; l'évaluation par la Russie du caractère déstabilisateur d'un système antimissiles mondial est partagée par la majorité des États Membres des Nations Unies. Un autre défi grave qui peut saper les fondements de la stabilité mondiale est lié au déploiement d'armes dans l'espace. La Conférence du désarmement pourrait et devrait apporter sa contribution à la résolution de ces questions. La Russie est disposée à participer à des discussions directes et détaillées et se tient prête à des négociations sur ces questions.
La Bulgarie s'est associée aux déclarations en faveur du rétablissement du groupe de travail informel sur un programme de travail. Elle a par ailleurs estimé opportun et pertinent de poursuivre la discussion sur la question du désarmement nucléaire; pour sa part, la Bulgarie est fortement impliquée dans les efforts pour atteindre l'objectif de parvenir à un monde exempt d'armes nucléaires. Il faut en particulier mener des efforts pour renforcer le régime du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui est un cadre irremplaçable pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Il est essentiel d'unir tous les efforts pour parvenir à un résultat positif de la prochaine Conférence d'examen du TNP qui jetterait les bases de nouveaux progrès dans ce domaine. Faire progresser le désarmement nucléaire est une responsabilité collective. Le désarmement nucléaire est un processus complexe qui ne se produit pas dans le vide et le contexte stratégique ne saurait être négligé. Les considérations humanitaires et de sécurité doivent être prises en compte. La Bulgarie encourage et soutient à cet égard une approche progressive, constructive et réaliste, qui requiert notamment un accord sur des mesures concrètes et réalisables, des éléments fondamentaux, permettant de renforcer le régime de désarmement et de non-prolifération internationale. La Conférence est bien placée pour jouer un rôle important à cet égard. Le démarrage de négociations à la Conférence sur un traité d'interdiction de la production future de matières fissiles, sur la base du mandat figurant au document CD/1299, demeure une priorité pour la Bulgarie.
L'Inde reste fermement engagée en faveur d'un désarmement nucléaire non-discriminatoire, vérifiable et universel. Elle estime que le désarmement nucléaire pourrait être atteint par un processus étape par étape sur la base d'un engagement universel et un cadre multilatéral mondial et non discriminatoire convenu. L'Inde appelle à un dialogue constructif entre tous les États dotés d'armes nucléaires pour renforcer la confiance et pour réduire l'importance des armes nucléaires dans les relations internationales et les doctrines de sécurité. Tout en réaffirmant la priorité accordée par l'Inde au désarmement nucléaire, il a appuyé la négociation à la Conférence du désarmement d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles (FMCT) qui réponde aux intérêts de sécurité nationale de l'Inde. L'Inde exprime l'espoir que le groupe d'experts gouvernementaux sur le FMCT créé par la résolution 67/53 de l'Assemblée générale renforcerait la détermination internationale en faveur de l'ouverture rapide de négociations sur ce traité à la Conférence sur la base du mandat figurant dans le document CD/1299. L'Inde s'engage à travailler avec la communauté internationale pour prévenir la prolifération des armes nucléaires et de leurs vecteurs, notamment grâce à des contrôles nationaux efficaces des exportations et à une adhésion rapide aux régimes multilatéraux de contrôle des exportations.
L'Indonésie a dit apprécier le projet de la présidence mongole de rétablir un groupe de travail informel sur un programme de travail et à travailler sur le projet de programme d'activités de la session de 2015. L'Indonésie soutiendra tout effort visant à parvenir à un programme de travail réalisable. Elle soutient également la décision de tenir des séances plénières publiques sur les quatre questions fondamentales. La question du désarmement nucléaire reste une priorité internationale et l'Indonésie souligne la nécessité d'entamer sans plus tarder des négociations sur un programme pour l'élimination complète des armes nucléaires, notamment une convention sur les armes nucléaires, et de créer dès que possible le comité spécial sur le désarmement nucléaire. L'impasse à la Conférence reflète le manque d'engagement commun en faveur de l'objectif de l'élimination complète des armes nucléaires ainsi que d'autres questions fondamentales dont est saisie la Conférence. Les États membres de la Conférence doivent faire preuve de souplesse et de volonté politique et s'entendre sur un programme de travail complet et équilibré.
Le Japon a déclaré l'objectif global du désarmement nucléaire était de parvenir à un monde plus sûr sans armes nucléaires, et à cette fin il est important de prendre des mesures réalistes et pratiques d'une manière progressive. Il a rappelé que le Ministre japonais des affaires étrangères avait proposé de travailler sur «trois réductions» en matière de désarmement nucléaire et «trois préventions» en matière de non-prolifération nucléaire, à savoir la réduction du nombre des armes nucléaires, la question du rôle des armes nucléaires et de l'incitation à en posséder, la prévention de l'émergence de nouveaux États dotés d'armes nucléaires, la prolifération des matériaux et technologies liés aux armes nucléaires et le terrorisme nucléaire. Le Japon est déterminé à poursuivre ses efforts pour accumuler des éléments permettant de parvenir à un monde sans armes nucléaires. À Genève, l'ouverture immédiate de négociations sur un traité sur la production de matières fissiles revêt la plus haute priorité pour le Japon. Le Japon met également l'accent sur l'importance de l'éducation, à savoir faire connaître l'impact humanitaire catastrophique des armes nucléaires dans tous les pays et auprès de toutes les générations. Le Japon est pleinement engagé à parvenir à l'élimination totale des armes nucléaires. Dans cet esprit, il entend continuer à promouvoir régulièrement des mesures concrètes et des mesures efficaces à cette fin.
La France a exprimé l'espoir que cette séance de la Conférence consacrée au désarmement nucléaire «reflète l'importance que revêt le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires comme clé de voûte du régime international de non-prolifération et comme fondement de nos efforts de désarmement». À quelques semaines de la conférence d'examen du TNP, la priorité doit aller à sa consolidation et il faut continuer de pleinement mettre en œuvre la feuille de route constituée par le plan d'action adopté par consensus en 2010. Il s'agit de la seule voie réaliste et efficace en matière de désarmement multilatéral. Le désarmement nucléaire n'a de sens que s'il ne conduit pas à une course aux armements dans d'autres domaines, estime la France, d'où la nécessité de l'inscrire dans le cadre du désarmement général et complet. Pour la France, toute approche qui se détournerait de la voie tracée par le plan d'action ne pourrait que contribuer à remettre en cause l'intégrité du TNP. La France reste résolument engagée et mobilisée en faveur du désarmement et «partage l'objectif, à terme, de l'élimination totale des armes nucléaires, quand le contexte stratégique le permettra». Pour sa part, la France applique le principe de «stricte suffisance» et a réduit, ces dernières années, de moitié le nombre total de ses armes. Elle a également été exemplaire en termes d'irréversibilité, arrêtant les essais nucléaires ainsi que la production d'uranium et de plutonium pour les armes nucléaires; elle a entièrement démantelé les installations correspondantes. Elle a aussi été exemplaire en matière de transparence, a-t-elle affirmé. Les priorités de la France en matière de désarmement nucléaire sont l'entrée en vigueur au plus tôt du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et l'arrêt définitif de la production de matières fissiles pour les armes; la France proposera dans les semaines à venir un projet de traité ambitieux, réaliste et vérifiable sur l'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.
L'Algérie a déclaré que la position de l'Algérie et des autres délégations est bien connue. La Conférence procède chaque année à cet exercice de discussion sur les différentes thématiques à l'ordre du jour au point où cet exercice s'est révélé être «une sorte de monologue que nous répétons chaque année, sans issue positive». La Conférence semble s'enliser dans une léthargie, dans un autisme parfait qui ne fait qu'augmenter la préoccupation de la communauté internationale. Tout le mécanisme international de désarmement est grippé et n'arrive pas fonctionner pour des raisons que nous connaissons tous. Les ans menacent l'existence même de l'humanité. Il a rappelé l'engagement des États dotés d'armes nucléaires de persévérer et d'éliminer leurs arsenaux nucléaires, d'assurer les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de l'emploi d'armes nucléaires et d'assurer l'accès des États non dotés d'armes nucléaires à l'atome à des fins pacifiques. Sur ces trois points, quelles avancées, se demande l'Algérie? S'agissant de la doctrine de dissuasion nucléaire, liée au contexte de la guerre froide, elle semble continuer à ce jour. Les États dotés d'armes nucléaires ont une responsabilité particulière et doivent commencer à éliminer leurs arsenaux nucléaires, de réduire les risques de guerre nucléaire et de rendre compte de leurs activités dans ces domaines. Quant à la Conférence du désarmement, l'Algérie suggère qu'elle s'attache à codifier l'engagement pris par les États nucléaires d'éliminer leurs armes nucléaires; un groupe de travail pourrait alors être créé pour réfléchir aux mesures à adopter pour arriver à cet objectif. S'agissant du groupe de travail informel sur le programme de travail, l'Algérie note que la Conférence avait mis sur pied un tel groupe de travail ces deux dernières années et n'est pas sûre que cela permette à la Conférence de faire des progrès.
La Fédération de Russie a estimé que l'intention des États-Unis et de ses alliés de mettre en place un système mondial antimissiles balistiques au niveau régional sans prendre en compte les intérêts et les préoccupations des autres États est un des principaux facteurs ayant un impact négatif sur la sécurité et la stabilité internationales. L'augmentation prévue de systèmes pouvant intercepter des missiles balistiques intercontinentaux et de missiles balistiques à lanceur sous-marin crée une menace directe pour la parité stratégique existante. Ce processus néfaste a été lancé par les États-Unis quand ils se sont retirés du Traité sur les systèmes antimissiles balistiques en 2002. De nouvelles technologies antimissiles sont mises au point et de nouveaux systèmes ont été déployées en Roumanie, en Pologne et dans les zones maritimes d'Europe; ces plans représentent un danger de plus en plus important et touchent directement les intérêts russes. Dans le même temps, les systèmes d'information et de technologie spatiale ont été améliorés et un programme complet a été mis en place pour les tester. Ces efforts colossaux démontrent que les objectifs officiels déclarés de Washington sont assez loin des faits. Toute mesure qui porte atteinte à la stabilité stratégique conduira à des contre-mesures ayant pour conséquence des dommages à long terme pour l'ensemble du système des traités internationaux dans le domaine de la limitation des armements.
Les États-Unis ont souligné avoir eu d'innombrables discussions bilatérales avec la Fédération de Russie sur une large gamme de questions, dont celle de la défense antimissile balistique. Les États-Unis ont toujours été disposés à avoir de telles discussions et ont dit à la Fédération de Russie qu'elle n'avait rien à craindre. Le système de défense balistique sur lequel travaillent les États-Unis et ses alliés a essentiellement été développé pour se protéger contre les nouvelles menaces qui ont émergé. Les États-Unis sont prêts à discuter avec la Russie de ces questions et de la stabilité stratégique et bien sûr s'agissant de nouvelles réductions nucléaires.
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