LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT EXAMINE LES PRÉPARATIFS DE LA RÉUNION INFORMELLE AVEC LA SOCIÉTÉ CIVILE QUI SE TIENDRA LE 19 MARS

La Conférence du désarmement a porté son attention sur les préparatifs du «forum informel Conférence du désarmement/société civile» qui se tiendra le 19 mars prochain, en particulier sur la question de la liste des organisations qui seront invitées à y participer. L'Ambassadeur de Mongolie, M. Vaanchig Purevdorj, a fait une déclaration alors qu'il entame un mandat de quatre semaines en tant que Président de la Conférence, indiquant qu'il comptait tenir des séances plénières consacrées aux quatre questions centrales figurant à l'ordre du jour.

M. Michael Møller, Secrétaire général par intérim de la Conférence du désarmement et Directeur général par intérim de l'Office des Nations Unies à Genève, a informé la Conférence de l'état d'avancement des préparatifs du forum informel entre la Conférence et la société civile, s'agissant du programme de l'événement, de la question de son financement et de la liste des représentants de la société civile invités. Plusieurs délégations sont intervenues pour demander des précisions concernant les critères retenus pour établir cette liste, en particulier la Fédération de Russie, la France et Cuba. L'Australie, l'Algérie, le Kazakhstan, l'Irlande, les Pays-Bas et l'Inde ont également participé aux échanges sur ces questions.

Assumant la Présidence de la Conférence du désarmement, M. Purevdorj a déclaré que la délégation mongole ne ménagera aucun effort pour parvenir à faire progresser les travaux de la Conférence et qu'il avait bon espoir que tous ses membres feront preuve de la volonté politique nécessaire et de souplesse afin d'aller de l'avant. Il a proposé que les prochaine séances plénières soient consacrées à des débats ciblés et à des échanges des vues sur les quatre questions fondamentales, à savoir le désarmement nucléaire, un traité d'interdiction de la production de matières fissiles, la prévention de la course aux armements dans espace et les garanties négatives de sécurité.

Le Royaume-Uni a pris la parole pour attirer l'attention sur la conférence des cinq puissances nucléaires (P5) qui s'est tenue à Londres les 4 et 5 février derniers. L'Algérie est pour sa part intervenue au sujet de la suite des travaux de la Conférence dans le cadre de la session de cette année.

La Conférence du désarmement a par ailleurs accepté la demande du Liban de participer aux travaux de sa session de 2015 en tant qu'observateur.


La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra le 24 février à 10 heures; le Président a suggéré que les débats portent sur la question du désarmement nucléaire.


Déclaration du Président entrant

M. VAANCHIG PUREVDORJ (Mongolie), Président de la Conférence du désarmement, a déclaré que la Mongolie, dans son ferme engagement en faveur du système multilatéral, avait toujours placé le désarmement sous tous ses aspects au sommet de ses priorités. La Mongolie tient également à réitérer son ferme engagement à contribuer au renforcement de la paix et de la sécurité internationales. M. Purevdorj a souligné que l'on constate aujourd'hui une dégradation du cadre de la sécurité internationale, avec des effets néfastes sur la limitation des armements, le désarmement et la non-prolifération. Malgré les déclarations d'intention en faveur d'un monde sans armes nucléaires, les efforts de désarmement stagnent. C'est pourquoi tous les États membres devraient faire tout leur possible pour parvenir à un consensus et promouvoir une amélioration de la sécurité mondiale grâce à la limitation des armements, la non-prolifération et le désarmement. La Mongolie considère la Conférence du désarmement comme la seule instance multilatérale de négociation sur le désarmement et attend avec impatience une solution sérieuse pour lui permettre de sortir de l'impasse. Pour sa part, la délégation mongole ne ménagera aucun effort pour parvenir à faire des progrès dans les travaux de la Conférence et a bon espoir que tous ses membres feront preuve de la volonté politique nécessaire et de souplesse afin d'aller de l'avant.

En vue d'assurer le suivi des propositions faites par le précédent Président de la Conférence concernant le programme de travail, la participation de la société civile et les méthodes de travail, ainsi que des débats sur l'élargissement de la composition de la Conférence, M. Purevdorj a mené des consultations avec les délégations et continuera de le faire. Bien qu'il y ait des points de vue différents sur ces questions, il faut s'efforcer au mieux de réduire les différences et de poursuivre les débats de fond. Par conséquent, le Président a l'intention de convoquer des séances plénières formelles consacrées à des débats ciblés et des échanges des vues sur les quatre questions fondamentales, qui sont directement liées au programme de travail. Il a proposé les prochaines dates pour ces débats ciblés, à savoir le 24 février pour la question du désarmement nucléaire; le 26 février sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles; le 3 mars sur la prévention de la course aux armements dans espace; et le 10 mars sur les garanties négatives de sécurité. Ces débats devraient permettre à la Conférence de mieux comprendre «où nous en sommes» sur ces questions. En outre, tout État membre a le droit de soulever en plénière toute question liée aux travaux de la Conférence. En parallèle, le Président poursuivra les efforts pour rétablir le groupe de travail informel sur le programme de travail et sur le calendrier des activités.

L'Australie ayant par la suite demandé s'il était envisagé de nommer des coordonnateurs spéciaux dans le cadre du calendrier d'activités, le Président a déclaré que l'idée était de tenir des séances plénières formelles portant sur les quatre questions fondamentales et le calendrier d'activités pour le reste de 2015. Les consultations se poursuivront, notamment en ce qui concerne les coordonnateurs, et le président informera la Conférence sur l'évolution des travaux sur les questions relatives au groupe de travail informel et au calendrier d'activités.

Déclarations d'ordre général

Le Royaume-Uni a appuyé les efforts du Président pour renouveler le mandat du groupe de travail informel sur le programme de travail et sur le calendrier des activités. Il a ensuite attiré l'attention sur le succès de la Conférence des cinq puissances nucléaires (P5) qui s'est tenue à Londres les 4 et 5 février derniers, qui a permis d'aborder de nombreuses questions d'intérêt commun dans un climat cordial de collaboration. Le Royaume-Uni a demandé que la déclaration du P5 à l'issue de cette conférence soit été distribuée aux délégations de la Conférence du désarmement.

L'Algérie a noté que malgré tous les efforts, la Conférence du désarmement avait été incapable depuis des années d'entreprendre un travail de fond concernant les questions qui menacent la paix et la sécurité internationales. Un consensus sur un programme de travail permettrait à la Conférence de lancer des négociations concernant des questions sur lesquelles tous peuvent s'entendre. S'agissant de la proposition du Président de rétablir le groupe de travail informel sur un programme de travail, l'Algérie doute de la capacité de groupe de travail à surmonter les obstacles qui ont empêché la Conférence de mener ses travaux l'année dernière. Cette année, la proposition de la présidence mexicaine sur le programme de travail comporte de nombreux points positifs, mais malheureusement, il n'a a pas eu suffisamment de temps pour des consultations en vue d'essayer de réduire le désaccord sur certains points, principalement le traité d'interdiction de la production de matières fissiles. L'Algérie espère que, lors des consultations du Président sur le programme de travail, ce document pourrait être pris en compte. En ce qui concerne le calendrier des activités, l'Algérie espère qu'il sera adopté par une décision selon laquelle les travaux se dérouleront dans un cadre formel et un rapport sera préparé par le coordonnateur ou le président qui sera soumis à la Conférence à la fin des débats.

Préparatifs du forum informel avec la société civile

M. MICHAEL MØLLER, Secrétaire général par intérim de la Conférence du désarmement, et Directeur général par intérim de l'Office des Nations Unies à Genève, a rappelé que le forum informel entre la Conférence du désarmement et la société civile se tiendra dans un mois. Il a informé la Conférence de l'état d'avancement du programme de cet événement, de la liste des panélistes, de la liste des représentants de la société civile invités, et de la question du financement. Le programme prévoit que M. Møller fera une déclaration d'ouverture en tant que président du forum. On espère ensuite avoir une déclaration liminaire de la part d'un orateur d'une personnalité de haut niveau. Cinq réunions-débats porteront, respectivement, sur le désarmement nucléaire, l'interdiction de la production de matières fissiles, les garanties négatives de sécurité, la prévention d'une course aux armements dans l'espace et, enfin, sur les conclusions et l'examen de la marche à suivre. Le Président présenterait des conclusions à la fin des débats ainsi qu'un document informel, le forum étant une activité informelle organisée en sa capacité personnelle en tant que Secrétaire général par intérim de la Conférence du désarmement. Il est prévu que toutes les réunions-débats soient animées par l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), les tables rondes étant composées de deux représentants d'États et de deux représentants de la société civile. M. Møller a indiqué que l'on s'efforçait d'assurer que la composition des panels table rondes respecte la diversité de points de vue sur les questions fondamentales examinées par la Conférence; ce travail est en cours. Dès que la liste aura été finalisée, le secrétariat enverra une liste des noms de tous les panélistes.

M. Møller a indiqué que des invitations avaient été adressées à plus de 100 organisations de la société civile. La liste distribuée en salle n'est pas exhaustive et pourrait être complétée. Parmi les 121 invités figurent des organisations non-gouvernementales, des instituts de recherche et des groupes de réflexion travaillant dans le domaine de la sécurité internationale, de la limitation des armements et du désarmement. Un effort a été fait pour parvenir à une diversité d'organisations de toutes les régions. La participation régionale représente un certain défi du fait du manque de ressources, et il faudrait examiner comment assurer la participation de ceux qui ne peuvent couvrir les frais de leur participation à Genève. Il faudra aussi couvrir les coûts liés à la participation des panélistes de la société civile et leur assurer au moins un modeste déjeuner. Le budget estimé nécessaire s'élève à environ 40 000 francs suisses. Des contributions généreuses ont été reçues de part des Pays-Bas et de la Suisse, que M. Møller a remerciés. À ce stade, le financement disponible couvrirait un quart de la somme nécessaire. Plutôt que quelques contributions importantes, il serait préférable de compter sur un grand nombre de contributions plus modestes. Plusieurs délégations ont indiqué la possibilité de fournir un soutien financier au forum, et le Secrétaire général par intérim leur a lancé un appel pour qu'elles concrétisent leur offre dès que possible. Il a également invité à de nouvelles contributions. Si les contributions reçues devaient dépasser les coûts de transport des panélistes et de leur déjeuner, le surplus permettrait de couvrir également les frais de transport d'ONG venant de loin et dont les finances ne leur permettraient pas de venir.

La Fédération de Russie a remercié le Secrétaire général par intérim de la Conférence pour l'exposé instructif et détaillé sur la façon dont il avait l'intention d'organiser et de mener la réunion informelle de la Conférence avec la société civile. M. Møller a eu recours à une méthode transparente et démocratique. Beaucoup de questions se posent quant aux critères de sélection des ONG qui devraient prendre part aux activités de la Conférence, comme l'ont indiqué les débats de la semaine dernière. À cet égard, la Russie a demandé à M. Møller d'indiquer quels critères ont été retenus pour sélectionner les organisations de la société civile qui prendront part au forum informel.

M. MÖLLER a répondu que l'idée était d'obtenir une représentation et une participation géographiquement diversifiée de la société civile et d'organisations non gouvernementales qui ont une expertise et travaillent dans le domaine du désarmement. Il donne la parole à l'intérim Vice-Secrétaire général de la Conférence du désarmement, dont le siège mettre la liste ensemble.

M. THOMAS MARKRAM, Vice-Secrétaire général par intérim de la Conférence du désarmement, a expliqué que le Secrétariat avait examiné les organisations qui avaient participé à divers forums couvrant l'ensemble des sujets couverts par la Conférence. La liste comprend également un certain nombre de personnes proposées par divers membres de la Conférence. Comme le Secrétaire général par intérim l'a indiqué, la liste qui vient d'être soumise n'était pas exclusive, et toute suggestion sera examinée à condition qu'il s'agisse d'une personne ou d'une organisation impliquée dans les questions qui concernent la Conférence du désarmement.

La France a insisté sur l'importance de garder un équilibre et d'avoir une composition ouverte à tous les points de vue et en particulier aux points de vue du monde de la recherche stratégique et du monde académique, ainsi que d'avoir un équilibre géographique. La délégation française n'est pas sûre qu'il soit très pertinent de se limiter aux organisations que la Conférence a l'habitude d'entendre.

L'Australie a déclaré qu'elle appuyait cette initiative et qu'elle espérait être en mesure de confirmer une participation financière dans les prochains jours.

L'Algérie a remercié M. Møller pour son initiative de tenir la réunion informelle entre les membres de la Conférence et des représentants de la société civile. L'Algérie espère que cette réunion jettera les bases pour de nouvelles mesures afin de permettre à la Conférence d'être en contact avec la société civile d'une manière appropriée sur les points à l'ordre du jour, en particulier le désarmement nucléaire. L'Algérie s'est par ailleurs félicitée de la participation envisagée de l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) en tant que panéliste et modérateur mais s'est étonné que l'UNIDIR figure dans la liste des organisations non gouvernementales qui a été fournie, tout comme des instituts de recherche qui relèvent d'États.

Cuba s'est interrogé sur les critères utilisés dans la sélection des organisations figurant sur la liste de participants au forum de la société civile distribuée par le secrétariat. Il est important que le critère de la représentation géographique équitable soit pris en compte. Le critère thématique est crucial et la priorité doit être accordée au désarmement nucléaire. La liste devrait rester ouverte et la Conférence devrait recevoir en temps utile des informations sur la liste finale consolidée. Il serait également important d'avoir des informations sur les pays où ces organisations sont enregistrées afin de pouvoir s'assurer que le principe de la répartition géographique a été respecté. Cette liste était importante car elle pourrait créer un précédent dans le travail de la Conférence. Cuba souhaite savoir si les ONG concernées ont un statut consultatif auprès du Conseil économique et social de l'ONU, même si cela ne doit pas être une condition préalable.

Le Kazakhstan a souhaité examiner la possibilité d'inviter des représentants du projet Atom, qui permettrait d'assurer une meilleure répartition géographique de la participation.

L'Irlande a demandé à M. Møller s'il savait quel pourcentage des personnes et organisations invitées avaient accepté l'invitation, ce qui pourrait affecter énormément l'équilibre géographique.

Les Pays-Bas a jugé extraordinaire que lorsqu'il s'agit d'une chose aussi normale aux Nations Unies que de parler avec les organisations non gouvernementales, la Conférence s'attache uniquement à chercher les problèmes au lieu de solutions et d'opportunités. Les Pays-Bas contribueront à cette réunion, qui est une bonne initiative. Il serait bon que plusieurs États s'efforcent, non pas de trouver des problèmes dans des listes de quelque nature que ce soit, mais de trouver des possibilités d'avancer sur des questions importantes comme le désarmement.

Le Secrétaire général par intérim de la Conférence a rappelé à tous cette réunion informelle de la Conférence avec la société civile était convoquée par lui-même en sa qualité personnelle, et que les questions et commentaires sur l'aspect officiel n'ont donc pas lieu d'être. Il a dit être entièrement d'accord avec la France sur la nécessité d'assurer une répartition géographique aussi riche que possible. Il a rappelé avoir invité toutes les délégations à faire des suggestions s'agissant des organisations qu'elles estiment pourraient apporter une contribution utile aux débats. «On attend avec impatience et beaucoup de plaisir vos suggestions», a déclaré M. Møller à l'intention de la France, l'appelant à faire aussi vite que possible alors que la réunion se tiendra dans un mois seulement. À l'intention de Cuba, M. Møller a souligné que la liste des participants n'était pas finale et faisait encore l'objet de consultations. Quant à la liste des thèmes à débattre, il s'agit des questions à l'ordre du jour de la Conférence. Il a par invité les délégations à apporter un soutien financier aussi important que possible à l'organisation de cette réunion informelle. Il a également rappelé que le cadre des préparatifs ne consistait pas seulement dans les consultations avec les États membres, mais aussi de longues discussions avec des représentants d'ONG et de la société civile, qui a également présenté des suggestions. Tout cela a été pris en compte dans les préparatifs qui se poursuivent. M. Møller présentera une nouvelle mise à jour dès qu'il aurait plus de renseignements sur l'acceptation des invitations.

Le Vice-Secrétaire général par intérim de la Conférence a demandé au Kazakhstan de fournir au secrétariat des détails sur la possibilité d'inviter le projet Atom. Il a reconnu l'importance d'assurer une distribution géographique équitable en essayant d'impliquer autant de pays du monde en développement ainsi que de porter l'attention voulue aux domaines d'intérêt des organisations. Il a rappelé que la plupart des ONG invitées ont assisté à la plupart des réunions portant sur plusieurs questions de désarmement, notamment celles liées aux travaux de la Conférence. Habituellement, les ONG doivent disposer d'une charte, d'un site internet et un historique de participation. Des personnalités ont également été incluses dans la liste, qui n'est pas définitive et le secrétariat serait heureux d'examiner d'autres propositions.

L'Inde a souhaité plus de clarté sur les incidences de cet événement d'une journée sur les travaux de la Conférence du désarmement, un organe composé d'États membres animé d'un mandat de négocier, dans cette nouvelle ère d'insécurité croissante et de communication instantanée. L'Inde estime que cet événement pourrait permettre de modifier ou de corriger ce que la Conférence attend du «monde extérieur». Des problèmes physiques et logistiques surgissent s'agissant de la contribution des ONG à la Conférence, mais il y a aussi un problème quant aux attentes. Il faudrait préciser que la liste concerne non seulement des ONG mais aussi des institutions universitaires et des organismes de recherche et de réflexion. L'Inde participera à cet événement, ajoutant qu'il ne saurait constituer un précédent ni avoir une incidence formelle sur la Conférence.

M. MÖLLER a confirmé que le forum ne concerne pas seulement des ONG mais aussi des institutions universitaires et des particuliers. Cette initiative est partie de sa conviction personnelle que tout organisme des Nations Unies qui, sous une forme ou une autre, ne parle pas à la société civile est une anomalie et un anachronisme. Le Secrétaire général par intérim de la Conférence a exprimé l'espoir que cette réunion permettra de réfléchir sur de nouvelles bases à la façon dont la Conférence est en prise avec la société civile à l'avenir. Aucun autre organe n'a de règles limitant son interaction avec la société civile à un jour par an, comme c'est le cas de la Conférence du désarmement. Pour M. Möller, cela n'a aucun sens.


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DC15/010F