LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT TIENT UN DÉBAT SUR LA QUESTION DE L'ÉLARGISSEMENT DE SA COMPOSITION
La Conférence du désarmement a tenu ce matin un débat sur la question de l'élargissement de la composition de la Conférence et a entendu le Président du Conseil d'administration de l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), M. István Gyarmati, avec lequel des délégations ont procédé à des échanges sur la question des difficultés financières auxquelles est confronté l'Institut.
Le Président du Conseil d'administration de l'UNIDIR a en effet attiré l'attention de la Conférence sur le fait que l'Institut traversait aujourd'hui une crise grave et a souligné qu'il fallait trouver une solution à cette crise sous peine de «perdre à tout jamais l'Institut». Les délégations de huit pays sont intervenues pour faire part de leur soutien à l'UNIDIR: France, Finlande, Bélarus, Pays-Bas, Turquie, Autriche, Suisse et l'Allemagne.
Dans le cadre de la discussion sur l'élargissement de la composition de la Conférence, les délégations des dix-neuf pays suivants ont ensuite pris la parole: Afrique du Sud, République tchèque (au nom du groupe informel des États observateurs à la Conférence), Bulgarie, Autriche, Irlande, Pays-Bas, Ghana, Finlande, Lituanie, Suisse, Turquie, Suède, Portugal, Grèce, États-Unis, Brésil, Fédération de Russie, Sénégal, Philippines, Algérie, Mexique.
Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Jorge Lomónaco du Mexique, a rappelé qu'il y avait eu précédemment deux élargissements de la composition de la Conférence: l'un en 1996 et l'autre en 1999. Par la suite, des coordonnateurs spéciaux ont été nommés pour se pencher sur la question, en 2001 et en 2002, mais les efforts entrepris n'ont pas abouti à une nouvelle série d'élargissements étant donné qu'il n'y avait pas de consensus sur cette question. Depuis 2002, aucun nouvel examen de cette question ne s'est déroulé, alors que l'article 2 du règlement intérieur de la Conférence demande un réexamen régulier de la question.
Le Président a relevé qu'une majorité très nette des délégations se sont prononcées ce matin en faveur d'un examen de la question de l'élargissement de la composition de la Conférence. Mais il n'y a pas de consensus concernant la désignation d'un coordonnateur spécial sur la question, comme l'a notamment souligné la Turquie. Si, à ce stade, un consensus fait défaut sur un élargissement, rien ne sert d'engager des discussions qui ne sont pas vouées à un résultat final positif, a pour sa part estimé l'Algérie. À l'instar du Sénégal, plusieurs délégations ont fait observer que l'article 2 du règlement intérieur de la Conférence parle de réexamen périodique de la composition de la Conférence, ce qui ne signifie pas nécessairement élargissement. De l'avis du Sénégal, tout État non membre de la Conférence qui détiendrait dans le futur l'arme nucléaire deviendrait de fait membre de la Conférence du désarmement.
La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra vendredi 13 février, à 10 heures. Les membres seront appelés à poursuivre l'examen des deux projets de proposition qui lui ont été soumis hier par le Président sur la participation de la société civile et sur les méthodes de travail. Il examinera également comment poursuivre l'examen de la question de l'éargissement de la composition de la Conférence. M. Lomónaco fera une déclaration en tant que Président sortant de la Conférence du désarmement.
Examen de la situation de l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR)
M. ISTVÁN GYARMATI, Président du Conseil consultatif pour les questions de désarmement et Président du Conseil d'administration de l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), a attiré l'attention sur la situation difficile que traverse l'Institut ces jours-ci et a insisté sur la nécessité de chercher une solution pour l'UNIDIR dans les prochaines années. Il a rappelé que l'UNIDIR apporte un soutien aux États membres dans leurs efforts pour prendre des initiatives au sein de la Conférence, et il ne fait aucun doute que les États membres apprécient beaucoup la contribution de l'Institut. Mais il traverse aujourd'hui une crise grave et il conviendrait de trouver une solution à cette crise sous peine de perdre à tout jamais cet Institut. L'UNIDIR est dans une crise difficile, une crise existentielle, a insisté le Président de son Conseil d'administration.
Umoja, le nouveau système de gestion de l'ONU, est le nouvel élément qui menace la survie de l'UNIDIR: ce système est en effet axé sur une gestion basée sur le budget ordinaire alors que le financement de l'Institut n'est pas basé sur le budget ordinaire et ne pourra donc pas répondre au défi posé par Umoja. À l'UNIDIR, les chercheurs sont recrutés à partir de l'argent disponible pour les projets, a expliqué le Président du Conseil d'administration. Il convient en outre d'aborder la question de la situation fiscale des chercheurs de l'UNIDIR. Le personnel de l'UNIDIR s'assure que l'argent disponible pour l'Institut est utilisé au mieux, a poursuivi le Président du Conseil d'administration, avant de dresser un tableau de la manière dont fonctionne cet Institut. Le personnel de l'UNIDIR est recruté sur le budget ordinaire ou non de l'ONU alors que le personnel de projet est recruté sur les budgets associés aux projets. Le problème qui se pose est celui du budget pour recruter le personnel qui ne participe pas directement à la recherche et n'est donc pas payé à partir des budgets de projets: pour eux, trois ressources sont disponibles, à savoir les subventions des Nations Unies, les excédents par rapport aux projets – ce qui est moins fiable et prévisible du point de vue des ressources disponibles – et enfin les contributions volontaires, c'est-à-dire les contributions non affectées que l'Institut peut dépenser pour son personnel. On a beaucoup à perdre si l'UNIDIR cesse d'exister, a insisté le Président du Conseil d'administration, avant de lancer un appel aux délégations pour qu'elles alertent leurs gouvernements respectifs sur cette situation. Il faut obtenir un soutien à la Cinquième Commission de l'Assemblée générale (questions administratives et budgétaires) afin que le budget de l'Institut soit accru, a-t-il insisté.
La France a remercié le Président du Conseil d'administration de l'Institut d'avoir présenté à la Conférence la situation qui prévaut à l'UNIDIR. Nous sommes tous ici très attachés à la poursuite des travaux de l'Institut au service de la Conférence, a souligné la France. Il y a trois ans, la Finlande, qui présidait la Conférence, avait trouvé dans l'Institut une assistance très importante – que les présidences suivantes de la Conférence, dont celle de la France, avait reprise, a rappelé la délégation française. La France continuera de soutenir l'UNIDIR, y compris financièrement bien entendu, a-t-elle déclaré. C'est cette année, en 2015, que sera présenté à la Première Commission de l'Assemblée générale (désarmement et sécurité internationale) le projet de résolution de l'UNIDIR – Institut dont cette année marquera le trente-cinquième anniversaire. Traditionnellement, ce projet est présenté par la France et ce sera alors l'occasion de tous les États Membres, par seulement ceux de la Conférence, de manifester leur soutien, notamment financier, à l'UNIDIR, a insisté la France. Les problèmes financiers de l'Institut sont modestes à l'échelle des problèmes financiers multilatéraux, a-t-elle ajouté.
La Finlande a souligné que le travail de recherche fourni par l'UNIDIR dans le domaine du désarmement est très utile, en particulier pour la Conférence qui ne saurait mener à bien ce travail sans lui.
Le Bélarus a souhaité savoir de quelle somme il est question concrètement pour venir en aide à l'UNIDIR et à quel moment et par qui cette question sera étudiée dans le cadre de la Cinquième Commission de l'Assemblée générale. Le Bélarus a indiqué qu'il apporterait son soutien à l'UNIDIR dans ce contexte.
Les Pays-Bas ont souscrit à l'idée que la Conférence aurait beaucoup à perdre si elle perdait l'UNIDIR. Les Pays-Bas espèrent qu'une solution pourra être trouvée rapidement aux problèmes qui se posent actuellement pour l'Institut.
La Turquie a souligné que l'information fournie aujourd'hui par le Président du Conseil d'administration devait retenir l'attention de la communauté du désarmement.
L'Autriche a souligné que l'UNIDIR était un partenaire très important pour toutes les questions de désarmement. Le véritable problème est que cet Institut est traité comme n'importe quel autre service des Nations Unies; or, avec Umoja, cet Institut est confronté à un défi majeur. C'est à la Cinquième Commission de trouver une solution, mais beaucoup dépend aussi probablement du Secrétariat des Nations Unies et peut-être pourrait-il y a voir une dérogation pour que l'UNIDIR ne relève pas de ce système Umoja, a suggéré la délégation autrichienne.
La Suisse a souligné que l'UNIDIR a des défis sérieux d'ordre institutionnel et financier à relever. L'Institut a contribué de manière marquée aux travaux dans le domaine du désarmement, y compris à ceux de la Conférence, et cette contribution s'est déroulée dans un cadre précaire qui s'est détérioré ces dernières années. Le défi de l'UNIDIR concerne l'ensemble des membres de l'ONU qui ont conjointement créé l'Institut. La Suisse soutient les efforts que déploie le Président du Conseil d'administration pour permettre une pérennisation de cet Institut et lui permettre d'aller de l'avant.
L'Allemagne a souhaité que les travaux de l'UNIDIR se poursuivent et espéré que les problèmes que traverse l'Institut seront résolus rapidement.
Le Président du Conseil d'administration de l'UNIDIR a remercié les délégations qui sont intervenues dans ce débat. Toutes les délégations sont probablement d'accord pour sauver l'UNIDIR puisque «qui ne dit mot consent», a-t-il ajouté. Il ne suffit pas de mobiliser les collègues de la Première Commission de l'Assemblée générale (désarmement et sécurité internationale), mais aussi ceux de la Cinquième Commission (questions administratives et budgétaires), a-t-il souligné, faisant observer que parfois, les décisions de la première n'ont pas été suivies par la seconde. M. Gyarmati a dit espérer vivement que le budget qui sera présenté par le Secrétaire général comportera déjà des innovations pour l'UNIDIR pour la prochaine période biennale (2016-2017). La somme nécessaire pour assurer les salaires du personnel de l'Institut, est d'environ 1,5 million de dollars, a précisé le Président du Conseil d'administration de l'Institut. L'UNIDIR reçoit actuellement une subvention de 280 000 par année sur le budget ordinaire due l'ONU. Enfin, il a remercié les gouvernements qui, comme celui de la France, ont apporté un grand soutien à l'Institut.
Débat sur l'élargissement de la composition de la Conférence du désarmement
M. JORGE LOMÓNACO (Mexique), Président de la Conférence, a rappelé qu'il y avait eu historiquement deux élargissements de la composition de la Conférence: l'un, en 1996 et, l'autre, en 1999. Après le dernier en date, en 1999, des coordonnateurs spéciaux ont été nommés pour se pencher sur cette question, en 2001 et en 2002 (il s'agissait dans les deux cas d'ambassadeurs de la Bulgarie – MM. Kolarov et Tzantchev); cependant, les efforts entrepris par ces coordonnateurs n'ont pas abouti à une nouvelle série d'élargissements étant donné qu'il n'y avait pas de consensus sur cette question. Depuis 2002, aucun nouvel examen de cette question ne s'est déroulé, alors que l'article 2 du règlement intérieur de la Conférence demande un réexamen régulier de cette question. L'an dernier, l'Assemblée générale a adopté la résolution 69/76 insistant sur l'importance de poursuivre les consultations sur la question de l'élargissement de la composition de la Conférence, a ajouté le Président de la Conférence.
L'Afrique du Sud s'est tout d'abord dite préoccupée de la manière dont il a été fait mention des femmes dans la société lors de la séance d'hier. Pour ce qui est du débat de ce matin, l'Afrique du Sud estime que la promotion de la paix et de la sécurité internationales nécessite l'engagement de la communauté internationale; par conséquent, elle espère que la Conférence nommera un coordonnateur spécial sur la question de l'élargissement de sa composition.
La République tchèque, au nom du groupe informel des États observateurs à la Conférence, a rappelé que depuis 2002, il n'y avait pas eu de discussion sur la question de l'élargissement de la composition de cette instance et s'est donc réjouie que la discussion de ce matin puisse permettre de connaître les points de vue des délégations sur cette question. Si la Conférence veut jouer un rôle de premier plan, il faut prendre des mesures pour accroître sa transparence, son inclusion et surtout l'universalité de sa représentativité, a fait observer la délégation tchèque. La Conférence devrait être ouverte à tous les États qui désirent s'y associer, a-t-elle ajouté, se disant prête à discuter de tous les scenarios possibles pour procéder à un tel élargissement.
La Bulgarie a exprimé l'espoir que la question de l'élargissement de la composition de la Conférence sera examinée avec sérieux au cours de la présente session. Il faut que la Conférence soit en phase avec les réalités de notre temps, a insisté la délégation bulgare, rappelant que l'élargissement de la composition de la Conférence avait été prévu dès sa création, conformément à l'article 2 du règlement intérieur. L'élargissement est un moyen de redynamiser le travail de la Conférence, a ajouté la Bulgarie. L'histoire nous a appris qu'une approche basée sur l'inclusion est beaucoup plus efficace qu'une approche exclusive, a-t-elle insisté. La Conférence doit assurer sa légitimité par sa composition, a conclu la Bulgarie.
L'Autriche a indiqué soutenir pleinement la position exprimée par l'Afrique du Sud s'agissant de la question du respect de la dignité des femmes de la société civile dans les interventions faites devant la Conférence. Pour le reste, l'Autriche est favorable à ce que la Conférence s'ouvre à un plus grand nombre d'États. L'Autriche pense que le moment est venu pour que la Conférence traite à nouveau de cette question; aussi, l'Autriche pense-t-elle qu'il conviendrait de nommer un coordonnateur spécial sur la question de l'élargissement de la composition de la Conférence.
L'Irlande a regretté que depuis près de deux décennies, il n'y ait pas eu de nouvelle initiative en ce qui concerne L'élargissement de la composition de la Conférence. Le moment est venu de réaliser cet élargissement, a affirmé l'Irlande.
Les Pays-Bas ont estimé que la question de l'élargissement de la composition de la Conférence mérite un examen attentif et sérieux. Le règlement intérieur prévoit qu'un réexamen de la question soit entrepris à intervalles réguliers. Il conviendrait d'identifier les mesures éventuelles permettant de mener à bien un tel élargissement.
Le Ghana a insisté sur l'importance qu'il accorde à la nécessité d'obtenir l'élimination de toutes les armes de destruction massive. La demande du Ghana de devenir membre de la Conférence a un objectif clair: permettre au pays d'être encore plus actif dans les travaux de la Conférence. Le Ghana veut devenir membre de la Conférence et souhaite donc que soit repris au plus vite l'exercice visant l'élargissement de la composition de la Conférence, a insisté la délégation ghanéenne. Le Ghana croit dans le potentiel de la Conférence de sortir de l'impasse, a-t-elle ajouté.
La Finlande a indiqué être favorable à l'élargissement de la composition de la Conférence.
La Lituanie a indiqué appuyer la déclaration faite par la République tchèque au nom des États observateurs. De l'avis de la Lituanie, un nouvel élargissement redonnerait du souffle à la Conférence et lui permettrait de recouvrer sa crédibilité et de sortir de l'impasse. La Lituanie a indiqué être prête à contribuer à la relance des efforts de désarmement au sein de la Conférence.
La Suisse a affirmé que plusieurs éléments invitent à débattre de l'élargissement de la composition de la Conférence, en particulier le fait que dès sa création, il était prévu de revoir cette question à intervalles réguliers, non seulement à l'article 2 du règlement intérieur, mais aussi dans le résultat final de la Première session extraordinaire de l'Assemblée générale sur les questions de désarmement, qui indique que la composition de la Conférence sera limitée, de sorte qu'une universalisation devrait passer par l'Assemblée générale. Selon le dernier rapport annuel de la Conférence, 27 États souhaitent entrer à la Conférence et certains d'entre eux frappent à la porte depuis près de 30 ans, a fait observer la Suisse. Il faudrait que la Conférence se sente encouragée par cet intérêt qu'elle suscite plutôt que d'y voir un problème ou un défi. Quels arguments s'opposent à un élargissement, a demandé la Suisse? La question qui se pose n'est pas de savoir si élargissement il devrait y avoir mais avec quels critères, quels paramètres et à quel horizon cet élargissement pourrait avoir lieu, a souligné la Suisse, plaidant pour des consultations à ce sujet.
La Turquie a rappelé que l'article 2 du règlement intérieur porte sur l'examen et non sur l'élargissement automatique de la composition de la Conférence, ce qui ne signifie aucunement que la Turquie s'oppose à un nouvel élargissement. La composition n'apporte pas nécessairement une recette de succès; la Conférence a été créée avec une composition limitée pour de bonnes raisons. Les problèmes que rencontrent la Conférence ne sont pas dus à une question de dynamique interne, a rappelé la Turquie, déplorant le manque de toute réflexion concrète sur les moyens de sortir de l'impasse. Il n'y a pas de consensus concernant la désignation d'un coordonnateur spécial sur la question de l'élargissement de la composition de la Conférence, a tenu à souligner la Turquie.
La Suède a exprimé son accord avec ce qu'a exprimé l'Afrique du Sud concernant la dignité des femmes et des déclarations faites hier matin. La Suède manifeste son ouverture sur la manière dont doit être abordée la question de l'élargissement de la composition de la Conférence et plusieurs voies sont effectivement possibles pour ce faire.
Le Portugal a estimé pour sa part que la Conférence peut continuer à jouer un rôle utile dans le système des Nations Unies. La Conférence gagnerait donc beaucoup d'une discussion ciblée sur la question de son élargissement.
La Grèce a souligné qu'aucune raison ne peut justifier d'exclure des États Membres de l'ONU de la Conférence et, partant, de la participation aux négociations sur les questions de désarmement. La Grèce souhaite la désignation d'un coordonnateur spécial sur la question, sans préjuger du résultat final.
Les États-Unis ont appuyé la déclaration faite par l'Afrique du Sud concernant les propos tenus hier concernant des femmes de la société civile: tout commentaire traitant le rôle des femmes de manière dégradante est inacceptable. Pour le reste, si une proposition d'élargissement venait à être soumise, les États-Unis seraient disposés à discuter de cette question d'une expansion limitée mais appropriée de la Conférence.
Le Brésil a estimé que la Conférence ne devrait pas se soustraire à une profonde discussion de la question de l'élargissement de la composition de la Conférence. Il est logique que la Conférence étudie de façon approfondie et urgente cette question, a insisté le Brésil. La question de l'élargissement ne devrait toutefois pas détourner la Conférence des principales questions qui la concernent.
La Fédération de Russie a affirmé que la Conférence étudie ce matin une question extrêmement importante, celle de l'élargissement de la composition de la Conférence. Il convient de se demander dans ce contexte quelle devrait être la composition optimale pour la Conférence. Certains prônent une extension correspondant aux États Membres de l'ONU; d'autres penchent pour une expansion par étapes; d'autres enfin plaident pour un examen sérieux de la question, et c'est cette dernière approche que soutient la Fédération de Russie. L'examen de la composition de la Conférence, que prévoit l'article 2 du règlement intérieur, ne signifie pas automatiquement l'élargissement de la composition. Curieusement, les deux vagues d'élargissement de 1996 et 1999 ont correspondu, s'agissant des activités de la Conférence, à une crise profonde qu'elle n'est toujours pas parvenue à surmonter à ce jour, a fait observer la Fédération de Russie, avant d'indiquer être prête à un examen constructif de la question de l'élargissement. Il ne faut pas oublier que la priorité de la Conférence reste la négociation, a rappelé la Fédération de Russie. Alors que le Président de la Conférence a soumis hier un projet de proposition visant la création d'un groupe de travail chargé d'examiner les méthodes de travail, ne conviendrait-il pas d'aborder la question de l'élargissement de la composition de la Conférence dans le cadre de la réflexion portant sur les méthodes de travail?
Le Sénégal a fait observer que l'article 2 du règlement intérieur de la Conférence parle de réexamen périodique de la composition de la Conférence, ce qui ne suppose pas nécessairement élargissement et pourrait même supposer une restriction. Il a rappelé que l'article 1 du règlement intérieur souligne que «la Conférence est un organe de négociation sur le désarmement ouvert aux États dotés d'armes nucléaires et à d'autres États». De l'avis du Sénégal, tout État non membre de la Conférence qui détiendrait dans le futur l'arme nucléaire serait de fait membre de la Conférence du désarmement. Donc, de l'avis de la délégation, «l'élargissement se trouve là-bas». Elle a exprimé une inquiétude liée au fait que, quand on parle d'un principe au sein de la Conférence du désarmement, souvent, les interventions des États sont pour ce principe, mais les difficultés se posent quand il s'agit de leur mise en œuvre. C'est pourquoi le Sénégal se rallie à la proposition faite par l'Afrique du Sud qui consiste à nommer le plus rapidement possible un coordonnateur spécial sur la question de l'élargissement de la composition de la Conférence.
Les Philippines ont rappelé que les États observateurs ont maintes fois demandé la nomination d'un coordonnateur spécial sur la question de l'élargissement de la composition de la Conférence. De l'avis des Philippines, il faut commencer les discussions sur cette question sans préjuger de l'issue des débats.
L'Algérie a rappelé être favorable à la démocratisation dans le système international dans son ensemble. Mais de l'avis de l'Algérie, la nomination d'un coordonnateur spécial serait possible s'il y a un accord de principe au sujet d'un éventuel élargissement. Si, à ce stade, un consensus fait défaut sur un élargissement, rien ne sert d'engager des discussions qui ne seraient pas vouées à un résultat final positif, a estimé l'Algérie.
L'issue doit être définie par le processus lui-même, a alors fait observer le Président de la Conférence.
Le Mexique, pour sa part, estime que les armes de destruction massive et leur incidence pour l'humanité constituent des sujets de préoccupation pour l'ensemble de la communauté internationale et que toute la communauté internationale devrait donc pouvoir être en mesure de s'exprimer à ce sujet.
Résumant le débat de ce matin sur la question de l'élargissement de la Conférence, le Président de la Conférence a relevé qu'une majorité très nette se dessine en faveur d'un examen de la question de l'élargissement de la composition de la Conférence. La plupart des délégations jugent nécessaire de procéder désormais à l'application de l'article 2 du règlement intérieur de la Conférence. Des appels ont été lancés pour que le Président prenne une mesure urgente en faveur de la désignation d'un coordonnateur spécial et M. Lomónaco a indiqué qu'il avait l'intention de chercher à donner suite à cet appel.
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DC15/008F