LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT POURSUIT SES DÉBATS SUR L'ÉLARGISSEMENT DE SA COMPOSITION ET LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

La Conférence du désarmement a poursuivi, ce matin, l'examen des questions relatives à l'élargissement de la composition de la Conférence, la participation de la société civile et les méthodes de travail.

L'Ambassadeur du Mexique, M. Jorge Lomónaco, dont c'était le dernier jour en tant que Président de la Conférence, a constaté qu'au moins une délégation s'opposait à l'adoption de sa proposition concernant la participation de la société civile. En outre, la Conférence n'est pas parvenue à dégager de consensus pour adopter sa proposition concernant la création d'un groupe d'un travail chargé d'examiner les méthodes de travail. S'agissant de la nomination d'un coordonnateur sur la question de l'élargissement, que du fait du temps limité de la présidence mexicaine et malgré des efforts inlassables consentis depuis le début, M. Lomónaco a indiqué qu'il n'avait pas eu le temps de trouver un candidat adéquat pour cette fonction. Il a estimé à cet égard que la durée du mandat de Président de la Conférence - quatre semaines - était trop courte pour lui permettre de parvenir à des résultats.

Face à l'absence de consensus, officiellement consignée suite à l'opposition du Royaume-Uni, concernant les deux projets de proposition soumis par le Président de la Conférence, certaines délégations ont, à l'instar des États-Unis, estimé que le Président de la Conférence aurait peut-être mieux réussi s'il avait mené davantage de consultations et plus fréquemment avec les autres délégations et qu'une approche partant du principe qu'une proposition est «à prendre ou à laisser» n'est pas très favorable. Des délégations latino-américaines se sont inscrites en faux contre cette analyse, estimant notamment que ces efforts ont en tout cas démontré l'incapacité de la Conférence à avancer et que la Conférence n'est pas en mesure de trouver elle-même de solution, estimant en particulier que l'Assemblée générale devrait se pencher sur cet échec.

Le Président a d'autre part indiqué que la Conférence reste saisie du projet de programme de travail qu'il a présenté en début d'année. À cet égard, le Pakistan a indiqué qu'en raison de ses préoccupations en matière de sécurité, il continuerait de s'opposer à des négociations sur un traité sur l'interdiction des matières fissiles qui se contenteraient de traiter de la production de matières fissiles sans traiter de l'asymétrie croissante et déjà considérable concernant les stocks. Plusieurs autres délégations ne sont pas prêtes à accepter le projet de programme de travail soumis en début de session par la présidence mexicaine de la Conférence, a fait observer le Pakistan, et devraient elles aussi s'expliquer sur les raisons pour lesquelles elles s'opposent à des négociations sur les autres points inscrits à l'ordre du jour.

Plusieurs délégations ont participé aux débats sur les trois questions abordées ce matin: Indonésie, États-Unis, Afrique du Sud, Chili, Royaume-Uni, Allemagne, Colombie, France, Brésil, Inde, Pays-Bas, Fédération de Russie, Italie, Nouvelle-Zélande, Maroc, Chine, Irlande, République de Corée, Autriche, Suisse, Argentine, Australie, Tunisie, Algérie, Canada, Portugal, Turquie, Espagne, Pakistan, Kenya, Japon, Cuba.

En début de séance, l'Argentine, en tant que Coordonnatrice à Genève de l'Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL – créé en vertu du Traité de Tlatelolco), est intervenue pour délivrer un message au nom du Secrétaire général de l'OPANAL, l'Ambassadeur Luiz Felipe de Macedo Soares, à l'occasion du quarante-huitième anniversaire du Traité de Tlatelolco de 1967 portant création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes.


La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra le mardi 17 février, à 10 heures, sous la présidence de la Mongolie.

Déclarations liminaires

M. JORGE LOMÓNACO (Mexique), Président de la Conférence, a fait observer que ce jour marque le premier anniversaire de la Conférence sur l'impact humanitaire des armes nucléaires tenue à Nayarit, au Mexique, l'an dernier. Il a rappelé que cette Conférence, couronnée de succès, avait été planifiée pour se dérouler le jour anniversaire du Traité de Tlatelolco qui fut adopté il y a 48 ans pour créer la première région du monde exempte d'armes nucléaires. Dans ce contexte, M. Lomónaco a donné la parole à l'Ambassadeur de l'Argentine.

L'Argentine, en tant que Coordonnatrice à Genève de l'Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL – créé en vertu du Traité de Tlatelolco), est intervenue pour délivrer un message au nom du Secrétaire général de l'OPANAL, l'Ambassadeur Luiz Felipe de Macedo Soares, à l'occasion du 48^ème anniversaire du Traité de Tlatelolco de 1967. Les arsenaux nucléaires représentent la plus grande menace pour tous les peuples de tous les pays ; tant qu'elles existeront, subsisteront les risques d'une utilisation, intentionnelle ou non, de ces armes. Le 4 février 1967, était ouvert à la signature le traité de Tlatelolco portant création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes.

Le Président de la Conférence a ensuite présenté ses nouvelles propositions relatives à la création d'un groupe de travail chargé d'examiner les méthodes de travail de la Conférence et à la participation de la société civile aux travaux de la Conférence, qui figurent dans deux documents distribués en salle (CD/WP.586/Rev.1 et CD/WP.585/Rev.2) et pour traiter également de la question de l'élargissement de la composition de la Conférence.

Examen de la question de la participation de la société civile

Projet amendé de proposition de décision

Le projet amendé de proposition de décision du Président concernant la participation de la société civile à la Conférence du désarmement (distribué en salle sous la cote CD/WP.585/Rev.2) prévoit que la Conférence déciderait «que les représentants de la société civile (1) qui œuvrent dans le domaine de la sécurité internationale, de limitation des armements et du désarmement devraient être autorisés, à leur demande, à assister aux séances de la Conférence autres que celles qui se tiennent à huis clos, des sièges leur étant attribués dans la salle de conférence, à disposer des documents de la Conférence et, à leur frais, à mettre des communications écrites à la disposition des participants à la Conférence(2). La Conférence déciderait en outre «que la Conférence consacrera également au moins une séance aux représentants de la société civile qui œuvrent dans le domaine de la sécurité internationale, de limitation des armements et du désarmement pour qu'ils puissent s'exprimer à chacune des trois parties que comporte la session de la Conférence».

(1) Les demandes de participation doivent être soumises au secrétariat quinze jours au moins avant le début de la première partie de la session annuelle de la Conférence du désarmement. Une fois la liste d'organisations de la société civile approuvée par la Conférence, l'approbation sera valide pour les trois parties de la session de la Conférence de l'année civile considérée.

(2) Des communications écrites peuvent être remises au secrétariat et les délégations y auront aisément accès pendant une période n'excédant pas un mois à compter de la date où le document est soumis. »

Déclarations

L'Indonésie a souligné que la société civile avait joué un rôle important pour ce qui est de la sensibilisation aux questions de désarmement. Aussi, l'Indonésie appuie-t-elle l'adoption du projet de proposition soumis par le Président de la Conférence au sujet de cette question.

Les États-Unis ont fait observer qu'intégrer la société civile aux travaux de la Conférence constituerait un changement dans les méthodes de travail de la Conférence et souhaiteraient donc que cette question soit traitée dans le cadre des travaux d'un groupe de travail sur les méthodes de travail.

L'Afrique du Sud a indiqué appuyer le projet de proposition soumis par le Président de la Conférence concernant la participation de la société civile.

Le Chili a lui aussi apporté son soutien au projet de proposition soumis par le Président de la Conférence, concernant la participation de la société civile, soulignant que la participation des ONG contribuerait à enrichir les travaux de cette instance. Le Chili est à cet égard favorable à une solution la plus inclusive possible.

Le Royaume-Uni a estimé que si la contribution de la société civile est certes importante, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et la Conférence sont des institutions tout à fait différentes, de sorte que les règles qui prévalent pour l'une (en matière de participation de la société civile) ne peuvent être appliquées systématiquement à l'autre. Le Royaume-Uni a indiqué qu'il ne pourrait donc pas appuyer le projet de proposition du Président de la Conférence relatif à la participation de la société civile.

L'Allemagne a estimé que cette question de la participation de la société civile mérite un examen et un débat plus approfondis.

La Colombie a indiqué avoir reçu pour instruction de sa capitale de déclarer devant la Conférence que ce projet de proposition sur la participation de la société civile est tout à fait approprié et correspond à la politique étrangère colombienne, de sorte que la Colombie l'appuie entièrement.

La France a indiqué être attachée à ce que les débats soient le plus ouverts possible. Mais il faut rappeler que le Président de la Conférence propose aussi de créer un groupe de travail sur les méthodes de travail de la Conférence et il semble à la France que les deux questions, les deux projets, sont liés ; il y aurait donc une logique à ce que le sujet de la participation de la société civile soit traité dans le cadre du groupe de travail sur les méthodes de travail, a précisé la France.

Le Brésil a indiqué être prêt à appuyer le projet de proposition soumis par le Président de la Conférence concernant la participation de la société civile.

L'Inde a indiqué ne pas s'opposer à une plus grande interaction avec la société civile, mais estime néanmoins que certains aspects doivent être éclaircis, s'agissant notamment des modalités et des conséquences du point de vue du règlement intérieur de la Conférence.

Les Pays-Bas ont déploré que les consultations concernant la participation de la société civile n'aient pas été plus poussées, surtout dans le cadre du «P6». Ils ont toutefois souligné être favorables à la participation des ONG. Mais peut-être pourrait-il être réfléchi à la proposition des États-Unis d'inscrire cette question de la participation de la société civile dans le cadre plus large des méthodes de travail, a suggéré la délégation néerlandaise.

La Fédération de Russie a indiqué appuyer l'initiative du Secrétaire général par intérim de la Conférence qui entend initier un projet pilote sous la forme d'un forum à caractère informel où siègeront (le 19 mars prochain) la Conférence et la société civile. Certaines délégations ne sont pas d'accord pour appliquer à la Conférence la procédure en vigueur dans le cadre du TNP ; d'autres pensent que la société civile, y compris celle qui ne traite pas spécifiquement des questions de désarmement, devrait être autorisée à participer aux travaux de la Conférence. Il convient donc de réfléchir plus avant à ces questions liées aux méthodes de travail, a souligné la délégation russe. Il y a donc deux propositions raisonnables : attendre le forum informel du 19 mars et/ou examiner la question de la participation de la société civile dans le cadre de l'examen des méthodes de travail.

L'Italie a rappelé toute l'importance qu'elle accorde à une participation accrue de la société civile aux travaux de la Conférence. L'Italie estime que le texte du Président de la Conférence concernant la participation de la société civile est une excellente base pour un consensus ; elle estime en outre que cette question devrait être intégrée aux travaux d'un groupe de travail chargé d'examiner les méthodes de travail de la Conférence.

La Nouvelle-Zélande a indiqué appuyer la proposition du Président de la Conférence sur la participation de la société civile.

Le Maroc a indiqué appuyer sur le principe la proposition du Président de la Conférence visant la participation de la société civile. Le Maroc a indiqué adhérer aussi à certaines propositions telles que celle visant à ce que cette question soit examinée dans le cadre des travaux d'un groupe de travail sur les méthodes de travail.

La Chine a indiqué accorder une grande importance au rôle joué par les ONG s'agissant du contrôle des armements et du désarmement. Néanmoins, la Chine pense elle aussi que la question de la participation de la société civile est étroitement liée aux méthodes de travail, de sorte qu'une décision en la matière devrait être examinée lorsque la Conférence examinera ses méthodes de travail. En outre, une décision pourrait être prise après qu'auront été connus les résultats du forum informel de la société civile prévu pour le 19 mars. En outre, quels seraient les critères applicables pour l'acceptation des ONG, s'est interrogée la Chine?

L'Irlande a indiqué qu'elle serait disposée à appuyer ce projet de proposition sur la participation de la société civile, qu'elle aurait néanmoins souhaité plus ambitieux.

La République de Corée a reconnu le potentiel que recèle la société civile pour la Conférence. Il ne faut toutefois pas oublier que la Conférence est une instance de négociations. Aussi, le forum informel du 19 mars prochain constituera-t-il un excellent enseignement des leçons à tirer quant à la participation de la société civile au sein de la Conférence. C'est pourquoi la République de Corée estime que c'est un groupe de travail sur les méthodes de travail qui devrait se saisir de cette question.

L'Autriche a estimé que la Conférence a besoin d'être revigorée et que ce serait tout bénéfice pour elle que de pouvoir bénéficier de la présence de la société civile en son sein. La discussion sur cette question révèle que la majorité des délégations semble consentir à ce que la Conférence ouvre ses portes à la société civile ; lors des discussions ultérieures sur ce sujet il ne faudra pas l'oublier. Il convient de passer à l'action, a conclu l'Autriche.

La Fédération de Russie a rappelé que l'article 42 du règlement intérieur permet aux ONG de présenter des communications à la Conférence et a souhaité savoir combien de demandes émanant d'ONG ont, dans le cadre de cet article, été transmises au Secrétariat durant l'année écoulée et combien d'entre elles ont-elles été remises en question par les délégations.

La Suisse a indiqué qu'elle aurait pu appuyer un texte plus ambitieux que celui que le Président de la Conférence soumet concernant la participation de la société civile ; elle a ajouté qu'elle n'en aurait pas moins été en mesure d'appuyer entièrement le texte tel que soumis ce matin.

L'Argentine a indiqué appuyer le projet de proposition soumis par le Président de la Conférence afin de garantir la participation de la société civile aux travaux de cette instance. L'Argentine a rappelé avoir pour tradition de soutenir la participation de la société civile dans les instances internationales.

L'Australie a indiqué appuyer la participation de la société civile et se féliciter de l'initiative prise par le Secrétaire général par intérim en vue de convoquer un forum informel de la société civile sur la Conférence. Il y a encore du travail à faire concernant la participation de la société civile; mais si la Conférence décide d'aller de l'avant avec la création d'un groupe de travail sur les méthodes de travail, la question de la participation de la société civile devrait être traitée dans ce contexte.

La Tunisie a indiqué appuyer sans équivoque la proposition du Président concernant la participation de la société civile ; mais le pays constate aussi qu'il y a un courant assez fort pour discuter davantage de cette question. La Tunisie suggère que la Conférence se fixe quelques garde-fous afin que cette question soit traitée dans des délais acceptables.

L'Algérie a estimé que la question de la participation de la société civile n'a pas encore atteint la maturité nécessaire au sein de la Conférence. Quelle que soit l'issue du projet de proposition soumis ce matin par le Président de la Conférence, l'Algérie souhaiterait que cette question de l'implication de la société civile puisse continuer à être examinée afin que la Conférence puisse bénéficier de l'expertise de la société civile s'agissant des questions inscrites à son ordre du jour.

Le Président de la Conférence a relevé que près de la moitié des membres de la Conférence ont pris la parole sur cette question de la participation de la société civile. Un fort degré de soutien est exprimé autour du projet, a-t-il ajouté. Une délégation a fait une objection pour ce qui est de l'adoption de ce projet, a toutefois fait observer M. Lomónaco. Il a exprimé l'espoir que les préoccupations exprimées ce matin par certains ne soient pas des manœuvres dilatoires. Les délégations sont-elles disposées à appuyer le projet de proposition visant la création d'un groupe de travail sur les méthodes de travail, a alors demandé M. Lomónaco?

Le Secrétariat de la Conférence a indiqué qu'au titre de l'article 42 du règlement intérieur de la Conférence, une communication de la société civile a été reçue en 2013 et deux en 2014.

Examen de la question des méthodes de travail

Projet amendé de proposition de décision sur les méthodes de travail

Selon le texte du projet amendé de proposition de décision du Président concernant la création d'un groupe de travail chargé d'examiner les méthodes de travail de la Conférence (distribué en salle sous la cote CD/WP.586/Rev.1 et dont le premier paragraphe a été amendé oralement), la Conférence déciderait «de créer un groupe de travail informel chargé d'examiner les méthodes de travail de la Conférence, afin d'améliorer le fonctionnement de la Conférence». Elle déciderait en outre «que le groupe de travail se réunira pour une durée maximale de cinq jours ouvrables, sous la présidence de M. Urs Schmid, Ambassadeur de la Suisse» et «que le Président du groupe de travail soumettre, à titre personnel, à la Conférence du désarmement avant la fin de la cinquième présidence de la session de 2015, pour examen, un rapport sur toutes les vues exprimées et les recommandations formulées sur la question».

L'Inde, les États-Unis et l'Algérie ont présenté des propositions d'amendements à ce texte.

Déclarations

L'Algérie a souligné que toute création d'un groupe de travail sur les méthodes de travail de la Conférence doit s'appuyer sur une analyse profonde des raisons qui sous-tendent la situation actuelle de la Conférence. Comme cela a été acté dans des textes onusiens officiels, la raison principale du blocage de la Conférence réside dans l'absence de volonté politique. Aussi, l'Algérie continue de penser que l'impasse de la Conférence est due à des facteurs politiques, notamment aux divergences quant à l'évaluation de l'environnement sécuritaire, et qu'on ne saurait prétendre que les méthodes de travail constituent des facteurs de blocage. Si toutefois un consensus se dégageait sur le texte du projet de proposition soumis par le Président concernant les méthodes de travail, l'Algérie souhaiterait qu'il soit amendé.

Le Canada a estimé qu'il fallait trouver une manière de sortir la Conférence de l'impasse et que les efforts pour y parvenir pourraient bénéficier d'efforts axés sur l'amélioration des méthodes de travail. Aussi, le Canada appuie-t-il la proposition visant la création d'un groupe de travail sur les méthodes de travail de la Conférence.

Le Président de la Conférence a relevé qu'un grand nombre de délégations souhaitent que la Conférence se concentre sur la création d'un groupe de travail chargé d'examiner les méthodes de travail, alors que certaines craignent que cela ne distraie la Conférence de ses objectifs. C'est à la présidence à venir – à laquelle le Mexique apportera son appui – qu'il reviendra de prendre une décision, a déclaré M. Lomónaco, indiquant ne pas avoir l'intention de transformer cette plénière en exercice de rédaction. Après avoir repris à son compte certains amendements présentés par les États-Unis et par l'Algérie, le Président de la Conférence a demandé si une délégation s'opposait à ce texte tel qu'amendé.

Le Royaume-Uni a alors rappelé que la raison d'être de la Conférence est de négocier et qu'il convient donc qu'un groupe de travail se concentre sur un programme de travail. Par conséquent, le Royaume-Uni demande que la décision sur le projet de proposition soumis par le Président soit différée.

Le Président a indiqué ne pas souhaiter différer la décision sur ce projet et a de nouveau demandé s'il y avait une opposition à ce texte.

La Fédération de Russie a souscrit à l'idée que la priorité de la Conférence doit rester l'adoption d'un programme de travail et la recherche d'une voie permettant de prendre des décisions qui conviennent à tous. La Fédération de Russie a en outre souligné ne pas avoir à ce stade d'instructions de sa capitale concernant un texte qui vient d'être modifié oralement.

Le Royaume-Uni a souligné qu'il n'était pas possible de fonctionner sur la base d'une approche «à prendre ou à laisser» et que le pays n'est donc pas à ce stade en mesure d'appuyer ce projet de proposition.

Le Président de la Conférence a déclaré qu'il serait donc consigné qu'au moins une délégation s'est opposée à l'adoption du projet de décision amendé concernant la création d'un groupe de travail chargé d'examiner les méthodes de travail de la Conférence.

Débat sur l'élargissement de la composition de la Conférence du désarmement

Le Président de la Conférence a ensuite rappelé que s'est tenue mercredi dernier une discussion sur l'élargissement de la composition de la Conférence. La nomination d'un coordonnateur sur cette question a été proposée, a-t-il notamment rappelé. Malheureusement, du fait du temps limité de la présidence mexicaine et malgré des efforts inlassables lancés dès le début de ladite présidence, je n'ai pas eu le temps de trouver un candidat adéquat pour cette fonction, a indiqué M. Lomónaco.

Le Portugal a remercié le Président de la Conférence du rôle qu'il a joué en relançant le processus visant à promouvoir l'élargissement de la composition de la Conférence. Malheureusement, il n'a pas été possible de parvenir à un résultat concret aujourd'hui, mais le Portugal espère que cela ne signifie pas que la discussion sur la question ne se poursuivra pas.

L'Indonésie a souligné l'importance de faire en sorte que le processus de la Conférence soit plus inclusif et a indiqué soutenir tous les efforts visant à promouvoir un tel élargissement et à nommer un coordonnateur à cette fin.

Les Pays-Bas ont indiqué que dans le cadre du «P6», ils travailleront sur cette question avec leurs collègues.

La Turquie a évoqué l'article 2 du règlement intérieur de la Conférence, qui stipule que la composition de la Conférence doit être réexaminée à intervalles réguliers.

L'Espagne a indiqué qu'elle aurait souhaité que l'initiative de la présidence concernant la participation de la société civile puisse avancer, convaincue qu'elle est qu'une amélioration des méthodes de travail de la Conférence serait bénéfique pour cette instance. Concernant l'élargissement de la composition de la Conférence, l'Espagne a rappelé y être favorable, soulignant que la volonté des observateurs de rejoindre cette instance tend à démontrer que la Conférence a un avenir et suscite l'espoir.

Déclarations concernant les travaux de la Conférence

Le Pakistan a souhaité saluer les efforts valeureux déployés par le Président de la Conférence pour remettre la Conférence en marche. La délégation pakistanaise a rappelé que le Pakistan avait indiqué clairement qu'il n'accepterait aucune négociation sur un traité d'interdiction des matières fissiles (FMCT) dans le cadre du mandat Shannon, en raison de ses préoccupations en matière de sécurité. Or, des éléments du projet de programme de travail que le Président de la Conférence a présenté en début de session cette année n'étaient à cet égard pas acceptables pour le Pakistan ; néanmoins, le pays était en mesure d'accepter nombre d'autres éléments figurant dans ce projet de programme de travail et c'est pourquoi il suggérait d'apporter des amendements à ce texte.

En outre, il est notoire que plusieurs autres délégations n'étaient pas prêtes à accepter ce projet de programme de travail, a poursuivi le Pakistan. Il existe au sein de la Conférence des divergences, y compris sur des questions de procédures, a souligné le pays. Les délégations concernées doivent s'expliquer elles aussi sur les raisons pour lesquelles elles s'opposent à des négociations sur les autres points inscrits à l'ordre du jour. Le FMCT n'est pas mûr pour des négociations puisqu'il n'y a pas de consensus sur cette question, a insisté le Pakistan. La raison d'être de la Conférence, c'est le désarmement nucléaire, a rappelé la délégation pakistanaise.

Le Pakistan a indiqué qu'il continuerait de s'opposer à un traité sur l'interdiction des matières fissiles qui se contenterait de traiter de la production de matières fissiles sans traiter de l'asymétrie croissante et déjà considérable concernant les stocks de ces matières. Nous n'avons pas peur d'être isolés s'il le faut, pour défendre notre sécurité nationale : il s'agit là d'un isolement splendide, a déclaré la délégation pakistanaise. Le dossier qui semble le plus mûr pour être discuté est celui des garanties négatives de sécurité, a ajouté le Pakistan. Pour que la Conférence progresse, il faut que soient reconnus les intérêts sécuritaires de chacun, a conclu la délégation pakistanaise.

Le Kenya s'est dit convaincu que si les négociations sont entravées, cela n'est pas seulement dû à une question de procédures ; il y a des questions politiques qui sont en jeu. Le monde ne peut se permettre de courir le risque de conserver des armes nucléaires, eu égard aux conséquences humanitaires de ces armes, a ajouté la délégation kényane. Il faut que la Conférence ouvre ses rangs aux pays qui souhaitent la rejoindre, afin de parvenir à une interdiction des armes nucléaires. La Conférence doit renforcer la paix et la sécurité via le désarmement nucléaire, a insisté le Kenya.

Les États-Unis ont estimé que le Président de la Conférence aurait peut-être mieux réussi s'il avait mené davantage de consultations et plus fréquemment avec les autres délégations. Une approche basée sur le «à prendre ou à laisser» n'est pas très favorable, ont insisté les États-Unis.

Le Japon a plaidé pour la recherche au sein de la Conférence de solutions qui tiennent compte de tous les points de vue, ce qui, a-t-il concédé, n'est pas une tâche aisée. Le Japon espère que le prochain Président de la Conférence poursuivra le travail sur les méthodes de travail afin de dégager un consensus à ce sujet. Par ailleurs, de l'avis du Japon, les travaux d'un groupe de travail chargé du programme de travail pourraient aider la Conférence à parvenir à l'adoption d'un tel programme. Le Japon est en outre favorable à l'idée de reprendre un calendrier d'activités axé sur les points inscrits à l'ordre du jour de la Conférence, comme cela s'est fait l'an dernier.

La Fédération de Russie a rappelé que selon elle, le travail de la présidence de la Conférence doit être marqué par la continuité. Quand pour prendre une décision on impose des délais raccourcis, cela ne permet pas d'avoir une discussion circonstanciée dans le cadre de la Conférence. Aussi, faut-il espérer que les prochaines présidences de la Conférence sauront tirer les leçons de cette expérience, a déclaré la délégation russe, tout en saluant les efforts déployés par la présidence mexicaine de cette instance. Le bilan de cette dernière présidence est contrasté. Ont certes été entendues de nombreuses propositions, mais les efforts doivent continuer à porter sur l'idée de se mettre d'accord sur un programme de travail, a souligné la délégation russe.

La Chili a salué les efforts inlassables déployés par le Président de la Conférence. Mais la Conférence ne saurait trouver la solution (à ses problèmes) en interne ; de l'avis du Chili, il faudrait qu'un organe tel que l'Assemblée générale ausculte l'échec actuel de la Conférence. Le Chili s'inscrit en faux par rapport à ce qui a été dit concernant la manière dont la présidence mexicaine a mené ses consultations, a ajouté la délégation chilienne.

Le Brésil a lui aussi indiqué ne pas partager l'avis selon lequel la présidence mexicaine de la Conférence aurait négligé les consultations. Quoi qu'il en soit, il n'appartient pas aux États membres de faire des leçons en disant à la présidence la manière dont elle devrait présider ; la présidence dispose d'une liberté d'action, dans le cadre, bien entendu, du règlement intérieur. À en tout cas été démontrée l'incapacité de la Conférence à avancer, a ajouté la délégation brésilienne.

L'Algérie a salué le dynamisme qui a caractérisé la présidence mexicaine de la Conférence et qui a contribué à revitaliser la Conférence. Malheureusement, il n'y a pas eu assez de temps, assez de consultations, autour des propositions soumises par cette présidence, mais l'Algérie n'en pense pas moins que la proposition de ladite présidence concernant un projet de programme de travail constitue une bonne base pour l'avenir. Si la Conférence n'est pas en mesure d'adopter un programme de travail, il faudra songer à une autre manière de faire pour poursuivre les discussions sur les différents points inscrits à l'ordre du jour, de façon à poursuivre les consultations en vue de parvenir à un terrain d'entente sur un programme acceptable pour tous.

Les Pays-Bas ont indiqué apprécier l'ambition dont a fait preuve M. Lomónaco, qui a su donner un élan à la Conférence grâce à des propositions concrètes. A notamment été posée avec beaucoup de pertinence la question de la participation de la société civile.

Cuba a souhaité savoir si les projets de propositions soumis par la présidence mexicaine de la Conférence restaient vivants. Quel est leur statut, quel est leur avenir, alors que certaines délégations ont demandé à consulter plus avant leurs capitales respectives concernant ces projets?

Le Président a indiqué que le projet de programme de travail était maintenant un document officiel de la Conférence. Ce projet n'est plus un projet du Président mais un document qui est à la disposition des membres de la Conférence et de la Présidence future. Les deux autres projets (concernant la participation de la société civile et les méthodes de travail) sont des projets de propositions tombés dans le domaine public et constituent des documents de travail susceptibles d'être amendés, améliorés, par le «P6», a expliqué M. Lomónaco.

La Suisse a remercié la présidence mexicaine pour l'engagement dont elle a fait preuve pour la Conférence. Il faut espérer que la Conférence pourra faire fructifier les éléments qui sont maintenant sur la table, a déclaré la délégation suisse.

Déclaration du Président sortant

M. JORGE LOMÓNACO (Mexique), Président de la Conférence, concluant sa présidence de la Conférence, a remercié les délégations pour leur appui, y compris pour leurs critiques constructives. Il a regretté que la Conférence n'ait pas été en mesure de prouver sa pertinence à la communauté internationale depuis plus de dix-huit ans. Il a aussi souligné que quatre semaines étaient un délai trop court pour permettre à quelque présidence que ce soit de parvenir à des résultats. À ceux qui affirment que la paralysie de la Conférence ne pourra être résolu que par la volonté politique et non par une révision des méthodes de travail, le Président a souligné que s'il faut attendre que l'environnement sécuritaire et politique change, peut-être la Conférence va-t-elle devoir attendre encore longtemps. Doit-on conclure que l'approche «pas à pas» (progressive) a cessé de fonctionner il y a près de vingt ans, a demandé M. Lomónaco?


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

DC15/009F