LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT EXAMINE DE NOUVELLES PROPOSITIONS SUR LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE ET SUR LES MÉTHODES DE TRAVAIL

La Conférence du désarmement a été saisie, ce matin, de deux nouveaux projets de proposition de l'ambassadeur M. Jorge Lomónaco du Mexique, qui préside la Conférence jusqu'à la fin de cette semaine. Ces textes portent respectivement sur la participation de la société civile et sur les méthodes de travail de la Conférence. Les délégations seront appelées à se prononcer sur les deux textes vendredi prochain, 13 février.

Le premier de ces deux projets, qui est une version révisée du projet de proposition examiné mercredi dernier, prévoit que les représentants de la société civile seraient autorisés, à leur demande, à assister aux séances de la Conférence autres que celles qui se tiennent à huis clos et qu'ils pourraient disposer des documents de la Conférence et, à leur frais, mettre des communications écrites à la disposition des participants à la Conférence. Les demandes de participation aux travaux des trois parties de chaque session annuelle de la Conférence devraient être soumises au secrétariat quinze jours au moins avant le début de la première partie de la session et la liste d'organisations de la société civile devra être approuvée par la Conférence. La Conférence consacrerait aux organisations non gouvernementales au moins une séance à chacune des trois parties de la session annuelle pour qu'elles puissent s'exprimer.

Les pays suivants sont intervenus au sujet du projet sur la participation de la société civile: Bélarus, États-Unis, Fédération de Russie, Sénégal, Japon, France, Égypte, Suisse, Pays-Bas, Inde, Chine, Italie, Argentine, Iran, Suède, Turquie, Algérie, République populaire démocratique de Corée, Afrique du Sud, Brésil, Espagne.

Avant que la Conférence ne se prononce sur la question de la participation de la société civile, nombre de délégations ont préconisé d'attendre les résultats du forum de la société civile sur la Conférence du désarmement convoqué pour le 19 mars prochain par le Secrétaire général par intérim de la Conférence. Il conviendrait en outre de définir plus avant ce qu'il faut entendre par société civile, a-t-il en outre été souligné. Le Président de la Conférence a proposé deux amendements en ce sens et a appelé les États membres à se prononcer sur ce texte révisé vendredi prochain.

Le Président a également soumis ce matin aux membres de la Conférence un texte qui prévoyait originellement la création d'un «groupe de travail chargé d'examiner les méthodes de travail de la Conférence afin de codifier certaines des pratiques optimales qui se sont dégagées». Mais – face aux préoccupations suscitées par les termes «pratiques optimales» - le Président a proposé en fin de matinée un amendement prévoyant que le groupe de travail qui serait créé soit chargé d'examiner les méthodes de travail de la Conférence afin de «fournir l'occasion de mieux faciliter les travaux». La Conférence sera appelée à se prononcer sur ce texte également vendredi prochain.

Les pays suivants sont intervenus au sujet de la création d'un groupe de travail sur les méthodes de travail de la Conférence: Égypte, Japon, Bélarus, Algérie, Royaume-Uni, Australie, Fédération de Russie.


Demain matin, à 10 heures, le Président du Conseil d'administration de l'UNIDIR, M. Istvan Gyarmati, s'exprimera devant la Conférence, après quoi celle-ci tiendra un débat interactif consacré à l'élargissement de la composition de la Conférence. Vendredi 13 février, la Conférence tiendra également une séance plénière en vue de se prononcer sur les deux projets de proposition du Président sur la participation de la société civile et sur les méthodes de travail.



Participation de la société civile

Présentation du projet révisé de proposition du Président concernant la participation de la société civile à la Conférence

Le projet révisé de proposition du Président concernant la participation de la société civile à la Conférence du désarmement (distribué en salle sous la cote CD/WP.585/Rev.1), prévoit que la Conférence déciderait que:

«1. Les représentants de la société civile(1) seront autorisés, à leur demande, à assister aux séances de la Conférence autres que celles qui se tiennent à huis clos, des sièges leur étant attribués dans la salle de conférence, et ils pourront disposer des documents de la Conférence et, à leur frais, mettre des communications écrites à la disposition des participants à la Conférence(2).

2. La Conférence consacrera également au moins une séance aux organisations non gouvernementales pour qu'elles puissent s'exprimer à chacune des trois parties que comporte la session de la Conférence.

(1) Les demandes de participation doivent être soumises au secrétariat quinze jours au moins avant le début de la première partie de la session annuelle de la Conférence du désarmement. Une fois la liste d'organisations de la société civile approuvée par la Conférence, l'approbation sera valide pour les trois parties de la session de la Conférence de l'année civile considérée.

(2) Des communications écrites peuvent être remises au secrétariat et les délégations y auront aisément accès pendant une période n'excédant pas un mois à compter de la date où le document a été soumis. »

Aperçu des déclarations

M. JORGE LOMÓNACO (Mexique), Président de la Conférence du désarmement, a souhaité que la Conférence poursuive ce matin ses efforts visant l'adoption d'une décision sur la participation de la société civile à la Conférence, après quoi la Conférence pourrait discuter d'autres questions relatives à son règlement intérieur.

S'agissant de la participation de la société civile à la Conférence, M. Lomónaco a indiqué que suite à l'échange de vues constructif que la Conférence a eu mercredi dernier au sujet du projet de proposition qu'il lui a soumis (distribué en salle sous la cote CD/WP.585) concernant la participation de la société civile, il avait procédé à une révision drastique de ce projet afin de refléter autant que possible les préoccupations de chacun. Cette révision figure dans le document CD/WP.585/Rev.1, dont le texte est «plus conservateur» que le précédent, qui était plus ambitieux quant au rôle que la société civile pourrait jouer au sein de la Conférence. Il a précisé qu'il était lui-même favorable à une approche plus libérale, plus ouverte et plus transparente; mais il s'est efforcé de faire des concessions afin d'aboutir à l'adoption du projet, faisant observer que le caractère plus conservateur du nouveau projet soumis ce matin est conforme aux pratiques qui ont cours dans d'autres instances des Nations Unies.

Le Bélarus a souhaité savoir si le nouveau projet prévoit que le public puisse occuper des sièges dans la salle du Conseil et assister aux travaux de la Conférence ou s'il s'agit de faire en sorte que des représentants des ONG puissent apporter une contribution aux travaux de la Conférence dans le cadre de consultations ou de négociations. Les conséquences en termes de sécurité dans la salle ne sont en effet pas les mêmes, a affirmé la délégation du Bélarus, évoquant le risque de voir des «femmes dénudées vider des tubes de mayonnaise» sur les représentants des États.

Le Président de la Conférence a fait remarquer, s'agissant de la préoccupation sécuritaire exprimée par le Bélarus, que le public peut d'ores et déjà assister dans la salle aux séances plénières publiques de la Conférence.

Le Bélarus a par ailleurs souligné qu'il se félicite de la contribution des ONG qui s'occupent de questions inscrites à l'ordre du jour de la Conférence et a suggéré qu'il fallait mettre en relief le fait qu'il s'agissait précisément de traiter ici des ONG qui travaillent sur les questions relatives à la sécurité internationale, à la maîtrise des armements et au désarmement.

Les États-Unis ont indiqué maintenir un dialogue intense avec la société civile sur toutes les questions intéressant la Conférence. S'agissant du projet de décision révisé que présente ce matin le Président de la Conférence, il conviendrait de définir ce que l'on entend par séances de la Conférence se tenant à huis clos. Ils ont aussi voulu savoir si l'idée de permettre d'«assister» aux séances incluait la capacité de s'exprimer devant la Conférence. Le projet de décision envisage-t-il de réserver des sièges à la société civile dans la salle elle-même – et non dans la galerie qui la surplombe – et la salle aurait-elle la capacité appropriée pour accueillir de cette manière les représentants de la société civile?

Le Président de la Conférence a indiqué que les termes «séances à huis clos» renvoient à des séances privées, c'est-à-dire le contraire de séances publiques. En outre, ce qui est envisagé, c'est qu'une séance soit spécialement dédiée à la société civile pour lui permettre de s'exprimer devant la Conférence, a précisé M. Lomónaco. Tout le but de l'exercice est effectivement de permettre aux représentants de la société civile de descendre de la galerie dans la salle elle-même.

La Fédération de Russie a rappelé que lors de la précédente séance plénière, une délégation avait suggéré que la Conférence attende les résultats du forum de la société civile sur la Conférence du désarmement qui doit se tenir prochainement. Par ailleurs, pour ce qui est du sujet qui nous intéresse ici, si l'avis d'une organisation non gouvernementale reflète l'intérêt national d'un État, alors cette position est déjà pleinement défendue par la délégation de cet État; dans le cas contraire, cela signifie qu'une ONG originaire d'un État donné défendrait une position contraire à celle de l'État et cela constituerait une bombe à retardement, a estimé la délégation russe. Il a souligné que la Fédération de Russie travaillait étroitement avec la société civile afin que soit reflété le point de vue de tous et pas seulement celui d'une organisation donnée. En outre, lorsque les négociations s'engageront, il conviendra de conserver une certaine confidentialité dans le traitement de sujets extrêmement sensibles, a ajouté la délégation russe. Aucun obstacle n'existe pour la participation des ONG et la Conférence n'a pas de décision supplémentaire à prendre pour assurer cette participation. Pourquoi la décision concernant l'acceptation de la participation des ONG aux séances de la Conférence devrait-elle figurer en note de bas de page comme le suggère le projet de décision révisé proposé ce matin, alors qu'il s'agit là d'une décision importante, s'est inquiétée la délégation russe, évoquant le cas d'ONG qui, telles les Femen, n'ont rien à voir avec la politique et donnent dans la provocation.

Le Président de la Conférence a alors assuré qu'une ONG qui n'aurait rien à voir avec les travaux de la Conférence ne serait pas autorisée à s'exprimer devant cette instance. La raison d'être d'une ONG est précisément de ne pas être la caisse de résonance d'un gouvernement, a par ailleurs rappelé M. Lomónaco. Le statu quo à la Conférence, c'est la paralysie, a-t-il ajouté.

Le Sénégal a fait part de sa disponibilité à coopérer avec tous dans un esprit constructif. Le pays a salué l'appui de la société civile qui a permis au Sénégal d'avoir une alternance. La zone sahélienne voit la prolifération d'armes et aujourd'hui, la société civile joue un rôle de veille, de conseil et d'appui qui est extrêmement apprécié des États sahéliens, a ajouté la délégation sénégalaise. Elle a indiqué être prête à soutenir le projet de décision révisé proposé ce matin concernant la participation de la société civile. Néanmoins, le Sénégal pense que les conclusions du forum de la société civile qui doit se tenir le 19 mars prochain pourraient aider la Conférence à prendre une décision en la matière. Quoi qu'il en soit, ouvrir une petite fenêtre à la société civile au sein de la Conférence pourrait peut-être aider cette instance, a ajouté la Sénégal.

Le Président de la Conférence a souligné qu'il n'y a aucun lien entre la réflexion actuelle sur la participation de la société civile à la Conférence et le forum de la société civile sur la Conférence qui se tiendra le mois prochain – lequel ne portera pas sur la participation de la société civile à la Conférence mais bien sur des questions de fond.

Le Japon a indiqué avoir renforcé ses relations avec la société civile et se féliciter de la démarche positive que constitue la présentation du projet de décision révisé sur la participation de la société civile à la Conférence. Il conviendrait toutefois de creuser la réflexion sur la manière dont les ONG participeraient sur les questions relatives à la révision des méthodes de travail et du règlement intérieur, a ajouté la délégation japonaise, préconisant la mise en place d'un groupe de travail chargé de mener cette réflexion.

La France s'est dite très favorable à tout ce qui contribue à renforcer et dynamiser les échanges entre les pouvoirs publics et la société civile, y compris dans un cadre multilatéral et pour les questions de désarmement. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la France a soutenu le forum de la société civile qui se tiendra le 19 mars prochain. Il convient de distinguer entre société civile et ONG, a en outre souligné la France, attirant l'attention sur des acteurs de la société civile autres que les ONG, tels que les think tanks ou les experts. Toutefois, il convient de tenir compte des spécificités de l'enceinte que constitue la Conférence; il ne faut pas perdre de vue que la Conférence est avant tout un organe intergouvernemental de négociations et il convient donc de veiller à ce que les modalités de la participation de la société civile ne viennent pas interférer sur le mandat que la Conférence a des difficultés à remplir depuis maintenant 19 ans. Les notes de bas de page figurant dans le projet de décision révisé comportent des éléments procéduraux très importants, a en outre souligné la délégation française, faisant observer qu'en général, de tels éléments sont plutôt inscrits dans le corps du texte que dans une note de bas de page.

Le Président de la Conférence a indiqué que le terme anglais «attend» signifie en français «assister». Les notes de bas de page ont le même statut juridique que le texte lui-même, a-t-il en outre rappelé, expliquant que ces notes de bas de page ont pour but de faciliter la lecture du texte.

L'Égypte a partagé la préoccupation exprimée par la France quant à l'utilisation successive, dans le texte du projet de décision révisé soumis ce matin, des termes «ONG» et «représentants de la société civile». Les ONG ne représentent pas toute la société civile, a souligné l'Égypte.

La Suisse a souligné que le projet révisé soumis ce matin soulève plusieurs questions dont celle de savoir si la Conférence doit s'ouvrir à une plus grande participation de la société civile. Sur ce point, la société civile a prouvé la valeur ajoutée qu'elle pouvait apporter dans les débats portant sur nombre de questions dont celle du désarmement. La seconde question posée est de savoir quels membres de la société civile devraient pouvoir prendre part aux travaux de la Conférence, a poursuivi la Suisse, se disant d'avis que les membres de la société civile doivent avoir une expertise dans les domaines traités par la Conférence. La Conférence traite de sujets parfois sensibles et ne peut donc être ouverte au tout venant, a poursuivi la Suisse. Il faudrait que la liste des participants susceptibles de participer aux travaux de la Conférence soit validée par ses membres. Enfin, il est certain que les ONG devraient être en mesure d'accéder aux documents officiels de la Conférence. La participation de la société civile dans les travaux de la Conférence a évolué dans le temps par des décisions qu'elle a prises et non par une modification de son règlement intérieur, a en outre fait observer la délégation suisse.

Les Pays-Bas ont indiqué être toujours favorables à la société civile. Néanmoins, il convient de toujours se demander où il y aura de la valeur ajoutée et se concentrer donc sur les compétences techniques. L'essentiel est de se pencher sur les règles de la participation, a poursuivi la délégation néerlandaise; à cet égard, il convient d'être extrêmement clair sur ce qui figure dans les notes de bas de page du projet de décision révisé tel que soumis ce matin par le Président de la Conférence.

Le Président de la Conférence a rappelé que selon ce qui figure dans une note de bas de page du projet de décision révisé qu'il soumet ce matin, les demandes de participation devraient être adressées à la Conférence quinze jours au moins avant le début de la première partie de la session annuelle de la Conférence.

Le Secrétariat de la Conférence a quant à lui rappelé recevoir des communications émanant de la société civile, conformément aux modalités prévues à l'article 42 du règlement intérieur de la Conférence.

L'Inde a affirmé que si les travaux de la Conférence sont animés par ses membres, il est également important d'avoir des échanges avec la société civile sur les questions de désarmement. Des éclaircissements seraient utiles quant aux modalités et critères régissant la participation de la société civile et il conviendrait non seulement de poursuivre les discussions sur ces questions mais aussi d'attendre les résultats du forum de la société civile du 19 mars.

La Chine a elle aussi estimé que le forum de la société civile du 19 mars constituera une occasion rêvée pour les membres de la Conférence de dialoguer avec les membres de la société civile. La Chine considère que l'essence de ce forum est précisément d'avoir un échange entre membres de la Conférence et membres de la société civile. La Chine pense que les résultats de ce forum contribueront à la réflexion de la Conférence sur la question de la participation de la société civile à la Conférence. Les États souverains doivent être les principaux participants à la Conférence, a ajouté la Chine. Certaines questions doivent encore être éclaircies, notamment celle ayant trait à la définition de la notion de «société civile», a-t-elle ajouté.

Le Secrétariat de la Conférence a précisé en quoi consisterait le forum sur la société civile auquel plusieurs délégations renvoient ce matin. En convoquant ce forum, le Secrétaire général par intérim de la Conférence s'est interrogé sur les questions sur lesquelles ce forum devrait se pencher – questions de fond ou questions de procédures, voire les deux. Il a finalement été décidé que ce forum se concentrerait sur les questions de fond que constituent les quatre questions fondamentales de la Conférence. Il n'est donc pas question pour ce forum de se pencher sur les questions de procédure relatives à la participation de la société civile à la Conférence, a-t-il insisté.

L'Italie a salué l'initiative du Président de la Conférence tendant à promouvoir le rôle de la société civile dans son interaction avec la Conférence. De l'avis de l'Italie, la Conférence aurait tout à gagner d'une plus grande interaction avec la société civile, étant entendu que les choses devraient être cadrées. L'Italie pense que le forum de la société civile du 19 mars prochain permettra d'avoir un retour d'expérience concernant notamment la question de savoir si un tel forum pourrait être convoqué à intervalles réguliers. Le projet de proposition révisé soumis ce matin par le Président de la Conférence constitue une bonne base pour approfondir la réflexion sur ce sujet important, a ajouté l'Italie.

L'Argentine s'est dit que le projet révisé de proposition soumis ce matin ne la satisfaisait pas et a relevé que la version espagnole du préambule du texte indique qu'il s'agit d'«officialiser» davantage la participation des ONG alors que la version anglaise (et française) utilise le terme «formaliser», ajoutant que le terme «officialiser» ne convenait pas.

L'Iran a affirmé que certaines questions que se pose le pays n'ont pas trouvé de réponse, notamment sur ce qu'il faut entendre par le terme de «formal» figurant dans le premier paragraphe du préambule du texte («formaliser» dans le texte français). Qu'en est-il en outre des créances de la société civile? Il serait en effet très difficile de se prononcer sur la pertinence d'une demande de participation de la société civile sur la seule base d'une simple lettre.

La Suède a indiqué être prête à appuyer la proposition, certes très conservatrice, de la présidence de la Conférence.

La Turquie a proposé d'inclure dans le texte du projet soumis ce matin l'idée que ce sont les ONG dont les travaux sont pertinents pour les travaux de la Conférence qui seraient autorisées à participer aux travaux de cette instance.

L'Algérie a affirmé que la Conférence doit veiller à ne pas être en décalage par rapport à la dynamique de la participation de la société civile dans d'autres instances. Cependant, passer d'un extrême à l'autre risque de faire capoter toute initiative visant à assurer davantage de participation de la société civile. Il conviendrait en outre d'éclaircir certains concepts utilisés dans le projet de texte soumis ce matin, notamment pour ce qui a trait au concept de «société civile»; peut-être même faudrait-il en rester au concept d' «organisation non gouvernementale» figurant dans le règlement intérieur?

Le Président de la Conférence a souligné que, pour ne pas avoir à définir la notion de «société civile», il propose dans son projet que ce soit la Conférence qui tranche les demandes de participation.

La République populaire démocratique de Corée a indiqué partager l'avis de nombreuses autres délégations selon lequel les ONG devraient être invitées à participer en fonction de la pertinence de leurs activités pour les travaux de la Conférence. Il faudrait donc que ces organisations soient soigneusement triées et obtiennent l'aval de la Conférence.

L'Afrique du Sud a affirmé que la participation de la société civile est l'un des ingrédients qui pourraient permettre de donner un nouvel élan aux travaux de la Conférence.

Le Brésil a indiqué appuyer le projet de proposition révisé soumis ce matin par le Président de la Conférence. Le Brésil pense que le forum de la société civile du 19 mars prochain aurait tout à gagner de la présente discussion au sein de la Conférence, dont il pourrait bénéficier, et non pas l'inverse.

L'Espagne a rappelé que la Conférence a pour vocation de négocier et non pas de débattre. La participation de la société civile suscite un certain nombre de réserves dans l'esprit des délégations et de l'avis de l'Espagne, ces craintes peuvent être dissipées grâce aux garde-fous figurant dans le projet de texte soumis ce matin. La société civile, ce sont certes les ONG mais aussi les universitaires, entre autres, a souligné la délégation espagnole. Une réunion régulière, une fois par an par exemple, du forum de la société civile, pourrait constituer une bonne alternative à ce que propose le Président de la Conférence, a-t-elle ajouté.

La Fédération de Russie a rappelé que lorsqu'a été prise la décision de convoquer un forum de la société civile, il s'agissait d'évaluer comment la société civile pouvait aborder des questions clefs pour la Conférence et en tirer des conclusions quant à ce que pourrait apporter la société civile pour faire bouger cette instance du point mort où elle se trouve. Renvoyant au dernier accord conclu entre les États-Unis et la Fédération de Russie en matière de réduction des armes nucléaires, la délégation russe a affirmé douter fortement que cet accord eût pu être conclu avec la participation de la société civile. Il serait bon que l'esprit de compromis au sein de la Conférence se manifeste sur les questions de fond essentielles pour cette instance, a conclu la délégation russe.

Les États-Unis ont rappelé que l'an dernier, le Secrétaire général par intérim de la Conférence suggérait «que la Conférence examine la tenue d'un forum informel de la société civile sur la Conférence qui pourrait être un événement récurrent jusqu'à ce que la Conférence décide de modalités de participation de la société civile à ses travaux».

Le Président de la Conférence a affirmé comprendre de ces nombreuses interventions qu'il existe des différences de nature philosophique quant à la valeur que représente la participation de la société civile.

En vue de prendre une décision sur ce texte d'ici vendredi, M. Lomónaco a proposé deux amendements à son projet. Il a proposé que le premier paragraphe du dispositif commence par les termes «Les représentants de la société civile qui travaillent dans le domaine de la sécurité internationale, de la limitation des armements et de la réalisation du désarmement seront autorisés…». M. Lomónaco a également proposé que le deuxième paragraphe du dispositif remplace les termes «organisations non gouvernementales» par «représentants de la société civile».

Le Président de la Conférence a demandé aux États de lui expliquer pourquoi ils ne sont pas prêts à accepter cette procédure concernant la participation de la société civile au sein de la Conférence alors qu'ils l'avaient acceptée dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

Méthodes de travail de la Conférence

Présentation du projet de proposition du Président concernant la création d'un groupe de travail chargé d'examiner les méthodes de travail de la Conférence

Le projet de proposition du Président concernant la création d'un groupe de travail chargé d'examiner les méthodes de travail de la Conférence du désarmement, distribué en salle sous la cote CD/WP.586, prévoit que la Conférence déciderait ce qui suit :

«1. Un groupe de travail chargé d'examiner les méthodes de travail de la Conférence est créé afin de codifier certaines des pratiques optimales qui se sont dégagées;

2. Le groupe de travail se réunira pour une durée maximale de cinq jours ouvrables, sous la présidence de M. […], Ambassadeur/Ambassadrice de […];

3. Le Président du groupe de travail soumettra, à titre personnel, à la Conférence du désarmement avant la fin de la cinquième présidence de la session de 2015, pour examen, un rapport et des recommandations sur la question. »

Aperçu des déclarations

Le Président de la Conférence a indiqué avoir préparé un projet de décision visant l'établissement d'un organe subsidiaire chargé d'examiner toutes les questions liées aux méthodes de travail de la Conférence. Ce projet figure au document distribué en salle sous la cote CD/WP.586. Il a précisé que c'est l'Ambassadeur Urs Schmid de la Suisse qui présiderait le groupe de travail créé par cette décision.

Après une suspension de séance de 10 minutes, l'Égypte a demandé s'il ne faudrait pas inclure dans le texte de ce projet des dispositions concernant la composition du groupe de travail envisagé. L'Égypte a indiqué qu'elle allait transmettre le texte de ce projet à sa capitale pour commentaires.

Ce groupe de travail serait ouvert à tous les membres de la Conférence, a alors précisé le Président de la Conférence.

Le Japon a indiqué apprécier l'initiative du Président de la Conférence concernant ce document important qu'il convient d'examiner avec soin. Au premier paragraphe du dispositif, il est question de codifier certaines pratiques optimales qui sont apparues; qu'est-ce que cela signifie exactement, a demandé le Japon?

Le Président de la Conférence a expliqué que l'objectif serait de voir si certaines pratiques optimales pourraient être incluses dans le règlement intérieur.

Le Bélarus a souhaité que soit précisée la composition de ce groupe de travail.

L'Algérie a réitéré son point de vue selon lequel les raisons du blocage de la Conférence ne résident pas dans la méthodologie de cette instance mais dans une problématique plus profonde dont la solution doit être recherchée dans les facteurs exogènes – dans des facteurs politiques. Toutefois, s'il doit être question de débattre des méthodes de travail de la Conférence dans un cadre approprié, la délégation algérienne ne manquerait pas d'y participer et de faire connaître son point de vue. L'Algérie a par ailleurs souhaité savoir quelles sont les «pratiques optimales» qui auraient émergé de la Conférence, auxquelles fait référence le premier paragraphe du dispositif du projet de texte soumis par le Président. En outre, la décision concernant l'Ambassadeur qui présiderait le groupe de travail relèverait-elle des États membres ou bien du Président de la Conférence, a souhaité savoir l'Algérie?

Le Président de la Conférence a expliqué que c'est précisément ce groupe de travail qui serait appelé à identifier quelles sont les pratiques optimales qui ont émergé. M. Lomónaco a rappelé avoir apporté un amendement oral à son projet afin de désigner l'Ambassadeur Schmid de la Suisse pour présider ce groupe de travail.

Le Royaume-Uni a rappelé que la priorité doit rester la création d'un groupe de travail sur le programme de travail. Certes, le pays n'exclut pas la création d'un groupe de travail sur les méthodes de travail, mais il accorde la priorité aux efforts visant à faire redémarrer le travail de fond au sein de la Conférence.

Le Président de la Conférence a souligné que la création de ce groupe de travail n'est pas exclusive de celle d'un autre groupe de travail.

L'Australie a indiqué qu'elle allait consulter sa capitale au sujet de ce projet de proposition relatif aux méthodes de travail. Le pays a suggéré d'étendre le mandat du groupe de travail afin qu'il ne se contente pas de traiter des seules pratiques optimales qu'a pu générer la Conférence mais traite également des moyens permettant d'améliorer les manières de faire de façon générale.

La Fédération de Russie a elle aussi souhaité savoir ce que renferment les termes «pratiques optimales».

L'Algérie a affirmé qu'il semble que le texte soumis ce matin renvoie en son premier paragraphe aux pratiques optimales qui sont apparues et non à celles qui pourraient apparaître, de sorte qu'il faudrait s'entendre sur ce que sont les pratiques optimales apparues.

Le Président de la Conférence a invité les délégations à se concentrer sur le fond de cette décision.

L'Égypte a souhaité savoir si la Conférence disposait d'un recueil de pratiques optimales apparues au fil du temps.

Le Président de la Conférence a suggéré d'amender le texte afin que le premier paragraphe du dispositif se lise désormais : «établir un groupe de travail pour examiner les méthodes de travail de la Conférence afin de fournir l'opportunité de mieux faciliter le travail de la Conférence» (NDLR : ainsi, disparaît toute référence à des «pratiques optimales»). M. Lomónaco a proposé un autre amendement, au paragraphe 3 du dispositif celui-là, afin que le paragraphe commence par les termes : «Le Président du groupe présentera un rapport des points de vue exprimés par tous les membres et des recommandations…».


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DC15/007F