LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT EST SAISIE D’UN PROJET DE PROPOSITION DE SON PRÉSIDENT PORTANT SUR LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE À LA CONFÉRENCE

La Conférence du désarmement a tenu, cet après-midi, une séance plénière au cours de laquelle elle a entendu plusieurs délégations réagir au projet de proposition concernant la participation de la société civile à cette instance, soumis par le Président de la Conférence, l’Ambassadeur Jorge Lomónaco du Mexique.

Selon le projet de texte présenté aujourd’hui par la présidence de la Conférence et publié sous la cote CD/WP.585, la Conférence déciderait que « les organisations de la société civile dûment enregistrées auprès du Conseil économique et social de lONU disposeront, à leur demande, de sièges réservés dans la salle de conférence durant les séances plénières » et que « les représentants de la société civile intéressés peuvent soumettre à la Conférence des propositions écrites ou des documents de travail portant sur les mesures de désarmement qui font l'objet de négociations à la Conférence » et « peuvent prendre part aux discussions sur la question visée par ces propositions ou documents de travail ». La Conférence déciderait en outre qu'elle « invitera les représentants de la société civile, à leur demande, à exprimer leurs vues à la Conférence lorsqu'il est débattu des questions qui les préoccupent spécifiquement ».

Cet après-midi, une quinzaine de délégations ont réagi à ce projet de proposition, nombre d'entre elles y apportant leur soutien de principe mais précisant qu'elles allaient consulter leurs capitales respectives à son sujet. À l'issue de la discussion sur son projet, le Président de la Conférence a relevé que de toute évidence, il semble qu'il convient d'éclaircir la question de la définition de la société civile. Le Président a alors indiqué qu'à titre conservateur, il avait retenu pour son projet la définition fournie par l'ECOSOC, afin de ne pas avoir, dans le contexte de la Conférence, à définir de nouveau la société civile. Nous allons réfléchir à des amendements et à des améliorations à apporter au projet de texte, à partir des discussions qui se sont tenues cet après-midi, a indiqué M. Lomónaco.

Les délégations des États membres ci-après ont pris la parole cet après-midi : Afrique du Sud, Autriche, Brésil, Finlande, Suisse, Équateur, Nouvelle-Zélande, Algérie, Bélarus, Cuba, Irlande, Chili, Fédération de Russie, États-Unis, République de Corée, Chine et Espagne.

Cet après-midi, la Conférence a par ailleurs accepté la demande de participation à ses travaux en qualité d'État observateur pour la session de 2015 émanant de l'Arabie saoudite.


La prochaine séance publique plénière de la Conférence se tiendra mardi 10 février, à 10 heures.


Présentation du projet de proposition du Président concernant la participation de la société civile à la Conférence

Le projet de proposition du Président concernant la participation de la société civile à la Conférence du désarmement, tel que contenu dans le document CD/WP.585, se lit comme suit :

«La Conférence du désarmement, consciente de la valeur de la contribution de la société civile aux travaux des diverses instances du désarmement, et de la nécessité de développer et formaliser davantage l'interaction avec la société civile à la Conférence du désarmement, décide ce qui suit au sujet de la participation de la société civile :

1. Les organisations de la société civile dûment enregistrées auprès du Conseil économique et social de l'Organisation des Nations Unies disposeront, à leur demande, de sièges réservés dans la salle de conférence durant les séances plénières et, si la Conférence en décide ainsi, à d'autres réunions ;
2. Les représentants de la société civile intéressés peuvent soumettre à la Conférence des propositions écrites ou des documents de travail portant sur les mesures de désarmement qui font l'objet de négociations à la Conférence, et ils peuvent prendre part aux discussions sur la question visée par ces propositions ou documents de travail ;
3. La Conférence invitera les représentants de la société civile, à leur demande, à exprimer leurs vues à la Conférence lorsqu'il est débattu des questions qui les préoccupent spécifiquement.»

Aperçu des déclarations

Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur JORGE LOMÓNACO du Mexique, a souhaité que, durant la présente séance plénière, d'une part la Conférence fasse le bilan de ce début de session 2015 – qui est marquée par deux premières semaines particulièrement animées, notamment la semaine dernière – et, d'autre part, qu'elle se penche sur la question du Règlement intérieur de la Conférence.

M. Lomónaco a jugé regrettable que la Conférence ait perdu la semaine dernière une opportunité de plus d'adopter un programme de travail qui lui aurait permis de reprendre les travaux de fond. L'incapacité continue de la Conférence d'adopter un programme de travail ne devrait pas être qualifiée d'échec ou de faute d'un membre de la Conférence à lui seul : il s'agit en effet d'un échec collectif, a déclaré le Président de la Conférence. Il ne faut pas oublier que le consensus ne signifie pas l'unanimité, a-t-il par ailleurs souligné. Alors que d'aucuns soulignent que la Conférence n'était pas loin d'adopter un programme de travail la semaine dernière, le Président de la Conférence a souligné que le défi que représente le paragraphe contesté du projet de programme de travail qui avait alors été soumis se trouve au cœur du clivage auquel est confrontée la Conférence depuis des années. De l'avis du Président de la Conférence, ce défi ne saurait être résolu par un simple exercice de rédaction, contrairement à ce que certains suggèrent. Si un pays a déclaré ouvertement qu'il ne pouvait accepter un programme de travail impliquant des négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire (FMCT), d'autres ont clairement exprimé que des négociations sur un FMCT étaient pour eux une priorité. Cette situation explique que la présidence de la Conférence ait proposé un projet de programme de travail qui devait être pris comme un tout et qu'elle ait considéré qu'ajouter ou éliminer un élément de ce projet en modifierait l'essence. Aussi, le Président de la Conférence a expliqué que dans ce contexte, il avait considéré qu'il n'était pas pertinent de se livrer à un exercice de rédaction autour de ce projet de programme de travail.

M. Lomónaco a par ailleurs indiqué avoir rencontré ce matin ses collègues du « P6 » (groupe constitué par les six présidents de la Conférence pour la session annuelle) et leur avoir dit qu'il a bien entendu les voix insistant pour que l'on accorde une seconde chance au projet de programme de travail. Mais M. Lomónaco a indiqué qu'il considérait que cela n'était pas compatible avec les principes du Mexique, ni avec le caractère d'enveloppe (« package ») de ce projet et l'esprit y associé. Je crois honnêtement qu'il n'est pas possible de résoudre cette question dans les deux semaines qu'il me reste en tant que Président de la Conférence, a déclaré M. Lomónaco, ajoutant que cela ne devrait pas empêcher ses collègues de s'y essayer s'ils le décident et qu'ils auraient alors tout le soutien du Mexique.

L'Afrique du Sud a indiqué qu'elle aurait été prête à adhérer au consensus sur le projet de programme de travail qui avait été soumis la semaine dernière, tel que figurant dans le document CD/WP.584. L'incapacité de la Conférence à s'entendre sur un programme de travail illustre le manque de souplesse de certains membres de cette instance. Les négociations sont la raison d'être de la Conférence, a rappelé la délégation sud-africaine. Il conviendrait de se pencher sur les questions relatives aux méthodes de travail de la Conférence, notamment en ce qui concerne la manière dont devrait être abordé le consensus au sein de cette instance. L'Afrique du Sud considère que la règle du consensus n'avait à l'origine jamais été envisagée comme octroyant un quelconque droit de veto. Par ailleurs, la société civile a un rôle important à jouer et c'est pourquoi l'Afrique du Sud appuie le Forum informel de la société civile sur la Conférence du désarmement initié par le Secrétaire général par intérim de la Conférence. La Conférence ne peut se permettre de rester une année de plus dans l'impasse, sous peine de conséquences sérieuses pour cette instance, a conclu la délégation sud-africaine.

L'Autriche a rappelé avoir pleinement appuyé le projet de programme de travail soumis la semaine dernière par la présidence de la Conférence et donc regretter qu'il n'ait pu être adopté. Jadis, la réalisation d'un programme de travail n'était qu'une simple question de procédure, a-t-elle fait observer, ajoutant que la règle du consensus fonctionne bien dans d'autres instances. De l'avis de l'Autriche, il est grand temps de procéder à l'examen de la composition de la Conférence, comme cela est d'ailleurs prévu dans le Règlement intérieur, a poursuivi la délégation autrichienne. D'autre part, la société civile est devenue un partenaire important pour les gouvernements dans les efforts multilatéraux en matière de désarmement – « un partenaire du succès », a-t-elle ajouté. L'exclusion aboutit toujours à de piètres résultats lorsque l'on en arrive à la mise en œuvre, a insisté l'Autriche.

Le Président de la Conférence a souligné qu'en suggérant une discussion, cet après-midi, sur le Règlement intérieur de la Conférence , il avait pour objectif de rechercher une interprétation constructive du Règlement intérieur afin de répondre aux objectifs pour lesquels la Conférence a été créée, à savoir la négociation d'instruments multilatéraux de désarmement.

S'agissant de la participation de la société civile, que soutiennent nombre de délégations, « il ne tient qu'à nous de l'accepter », a par ailleurs souligné M. Lomónaco, avant de demander au Secrétariat de distribuer aux membres et observateurs de la Conférence, en vue de son examen, le document sur cette question qu'il a préparé et qui est publié sous la cote CD/WP.585.

Après une suspension de séance d'une vingtaine de minutes, le Brésil est intervenu pour remercier le Président de la Conférence de l'initiative qu'il a prise en présentant le document CD/WP.585. Le pays a souligné que ce projet de texte ne serait pas complet si n'y figurait pas ce qui est prévu au paragraphe 3.

La Finlande a indiqué qu'elle allait consulter sa capitale concernant ce projet de texte. Comment faut-il interpréter les termes « La Conférence invitera » figurant au paragraphe 3, a-t-elle demandé?

La Suisse a rappelé attacher une importance particulière à ce que la Conférence se penche sur la manière dont elle fonctionne. La question de la participation de la société civile aux travaux de la Conférence fait partie intégrante de cette nécessaire introspection, a déclaré la délégation suisse. La participation de la société civile est un pas important que la Conférence se doit de faire et dans ce contexte, la Suisse va étudier attentivement le projet de texte soumis par la présidence, dont elle peut d'ores et déjà indiquer qu'elle y est sur le principe favorable.

Le Président de la Conférence a indiqué qu'en rédigeant ce projet de texte, il s'était inspiré du Règlement intérieur de la Conférence et en particulier – par rapport au paragraphe 2 de ce projet – de l'article 33 dudit Règlement. Quant au paragraphe 3 du projet de texte, il reprend les termes de l'article 34 du Règlement intérieur, a ajouté M. Lomónaco. L'idée est donc d'accorder à la société civile les mêmes droits que ceux accordés aux États observateurs, a-t-il expliqué.

En ce qui concerne l'élargissement de la composition de la Conférence, l'Équateur a rappelé avoir toujours souhaité une plus grande transparence et universalisation des instances internationales. De la même façon, le pays est favorable à une plus grande interaction de la Conférence avec la société civile et se félicite, à cet égard, de l'initiative du Secrétaire général par intérim de la Conférence d'organiser prochainement un Forum de la société civile sur la Conférence du désarmement. À titre préliminaire, a ajouté la délégation équatorienne, l'Équateur appuie le document CD/WP.585 présenté cet après-midi. La question des méthodes de travail de la Conférence est plus complexe ; néanmoins, l'Équateur est disposé à l'étudier de manière ouverte, a indiqué la délégation équatorienne. L'Équateur considère que la règle du consensus n'est pas sacro-sainte ni intouchable, a-t-elle précisé. L'Équateur suggère par ailleurs que chaque session annuelle de la Conférence compte au total trois Présidents de la Conférence (soit un pour chaque partie de session), au lieu de six actuellement.

La Nouvelle-Zélande a appuyé vigoureusement l'idée qui sous-tend la proposition contenue dans le document CD/WP.585 soumis cet après-midi par le Président de la Conférence.

L'Algérie a réitéré son point de vue quant à la contribution que pourrait apporter la société civile aux délibérations de la Conférence. La délégation algérienne a indiqué qu'elle ne saurait trancher sur une question aussi importante sans avoir auparavant transmis à sa capitale pour examen le projet de décision qui est aujourd'hui proposé par le Président de la Conférence . S'agit-il d'un projet d'amendement du Règlement intérieur, a alors demandé l'Algérie?

Non, il ne s'agit pas d'une proposition d'amender un document préalable quel qu'il soit mais plutôt une proposition d'adopter une décision à part entière concernant la participation de la société civile, a alors indiqué le Président de la Conférence.

Le Bélarus a souhaité savoir si la présidence avait l'intention de laisser du temps aux délégations pour l'examen de ce projet de texte. En outre, ce document est-il ouvert à la discussion, a demandé le pays, précisant que si tel était le cas, alors le Bélarus souhaiterait savoir pourquoi envisager la possibilité d'une participation des représentants de la société civile uniquement s'ils sont accrédités auprès de l'ECOSOC? En effet, les organisations qui sont accréditées auprès de l'ECOSOC ne le sont que pour autant qu'elles puissent apporter une contribution aux travaux de cet organe particulier, a rappelé le pays. Peut-être serait-il donc plus judicieux de reprendre ce qui se fait dans le contexte d'instruments tels que la Convention d'Ottawa ou la Convention sur les armes classiques, a ajouté le Bélarus, avant d'affirmer que la Conférence devait veiller à ne pas s'écarter de ses travaux de fond.

Le Président de la Conférence a alors souligné que la question de la participation de la société civile a été jugée importante par de nombreuses délégations. Il a indiqué qu'il souhaitait maintenant savoir s'il serait possible de prendre une décision sur ce projet de texte mardi prochain. Cette proposition n'a pas pour but d'accorder le statut d'observateur aux représentants de la société civile ; elle consiste à leur octroyer les mêmes droits qu'aux États observateurs, a précisé M. Lomónaco.

Cuba a indiqué que ce texte allait être transmis à La Havane. Mettre sur un pied d'égalité les États et la société civile paraît quelque peu délicat ; ce document tel qu'il est n'est pas viable pour cette raison, a ensuite déclaré la délégation cubaine. Mais nous comprenons que le texte de cette proposition n'est pas gravé dans la pierre et pourrait être amendé, a-t-elle ajouté. La résolution 1996/31 de l'ECOSOC fixe les procédures relatives à la participation des organisations non gouvernementales, a rappelé Cuba. Certes, a ajouté le pays, il conviendrait de réfléchir à l'apport que pourraient avoir les organisations de la société civile aux travaux de la Conférence, mais il faut aussi réfléchir à la manière dont elles pourraient le faire – et notamment à la possibilité de mettre en place une procédure qui régulerait la façon dont la société civile peut intervenir. Il faudrait avant tout mettre en place une liste des organisations qui contribuent depuis longtemps à la réflexion sur le désarmement, a également indiqué Cuba.

L'Irlande a indiqué apprécier l'intention de ce projet de décision. Tout le monde semble être d'accord sur le principe, a-t-elle relevé.

Le Chili a indiqué souhaiter certes que la Conférence agisse mais être aussi conscient qu'elle ne sera pas en mesure de se relever seule. Peut-être qu'une nouvelle session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement serait à cet égard opportune, a ajouté le pays. Le Chili a indiqué être disposé à soutenir tout effort visant à rénover cette instance.

La Fédération de Russie a indiqué devoir consulter sa capitale concernant le projet de texte soumis cet après-midi par la présidence de la Conférence. Combien parmi les ONG accréditées auprès de l'ECOSOC ont-elles un rapport avec la Conférence du désarmement et, pour être plus précis encore, avec l'ordre du jour de la Conférence, a demandé la délégation russe? Comme cela a déjà été dit, on peut en outre se demander s'il convient de comparer et mettre sur un pied d'égalité un État avec une ONG, alors que cette dernière ne représente qu'une partie de la société et n'a aucune obligation vis-à-vis des citoyens, a en outre souligné la Fédération de Russie.

Les États-Unis ont indiqué qu'ils allaient transmettre à leur capitale le texte du projet de décision soumis cet après-midi par le Président de la Conférence. Relevant que les articles 33 et 34 du Règlement intérieur de la Conférence constituent le fondement de cette proposition, les États-Unis ont fait observer que l'article 34 dudit Règlement suggère qu'il faut une décision pour inviter (les États non membres de la Conférence) à participer (en tant qu'observateurs) ; la même procédure est-elle envisagée dans le cadre du projet soumis cet après-midi, a demandé la délégation des États-Unis?

La République de Corée a fait part de son souhait de faciliter la participation de la société civile. Elle a indiqué qu'elle allait solliciter l'avis de sa capitale concernant le projet de texte soumis cet après-midi. Néanmoins, la première impression de la délégation de la République de Corée est que l'on ouvre un peu trop grandes les portes de la Conférence à la société civile. La Conférence s'occupe de questions de sécurité nationale fort délicates et sensibles et plutôt que d'ouvrir largement les portes, il serait plus raisonnable d'autoriser l'accès des représentants de la société civile en fonction de nos besoins, a affirmé la délégation de la République de Corée. Le Président de la Conférence semble souhaiter que la Conférence se prononce sur son projet mardi prochain, mais le premier Forum de la société civile sur la Conférence du désarmement va avoir lieu en mars prochain, a rappelé la délégation, faisant observer que le point de vue des membres de la Conférence pourrait être modifié par le débat qui s'y tiendra.

Cuba a souhaité savoir si le présent débat allait être retranscrit dans un communiqué de presse et a rappelé que les présentes interventions relèvent de déclarations préliminaires, de sorte qu'il serait préférable que la présence séance soit informelle.

La présente réunion est une séance plénière de la Conférence et cela ne saurait pas être remis en question, a indiqué le Président de la Conférence.

Résumant la discussion, M. Lomónaco a relevé que de toute évidence, il semble qu'il convient d'éclaircir la question de la définition des représentants de la société civile (qui seraient autorisés à participer). Le Président a alors indiqué qu'à titre conservateur, il avait retenu pour son projet la définition fournie par l'ECOSOC, afin de ne pas avoir, dans le contexte de la Conférence, à définir de nouveau la société civile. Nous allons réfléchir à des amendements et à des améliorations à apporter au projet de texte, à partir des discussions qui se sont tenues cet après-midi, a indiqué M. Lomónaco.

Le Bélarus a indiqué rester très souple quant à la participation de la société civile aux travaux de la Conférence, pour autant qu'il s'agisse de compétences concrètes relevant des travaux de la Conférence. De toute évidence, le projet de texte soumis cet après-midi par le Président de la Conférence ne pourra pas être adopté d'ici mardi prochain, a par ailleurs souligné le Bélarus, demandant à la présidence de la Conférence comment elle entendait organiser les choses.

La tendance qui s'est manifestée dans la salle cet après-midi m'amène à penser que ce projet de texte peut être amélioré, a répété le Président de la Conférence, faisant part de son intention de travailler à des modifications à ce texte et de les distribuer dès qu'elles seront prêtes. Effectivement, il est fort peu probable que nous soyons prêts pour adopter ce texte mardi prochain, a indiqué M. Lomónaco.

Souhaitant faire une déclaration de portée générale, l'Ambassadeur WU HAITAO de la Chine a exprimé le vœu que la Conférence parvienne rapidement à un consensus qui lui permette de reprendre son travail de fond. M. Wu a indiqué qu'il allait bientôt achever son mandat en tant qu'Ambassadeur de la Chine auprès de la Conférence. Il a affirmé que la Conférence était l'instance la plus appropriée pour les négociations multilatérales sur le désarmement. Il a en outre appelé à se pencher sur les causes profondes de l'impasse dans laquelle se trouve actuellement la Conférence, soulignant qu'abandonner la Conférence ne saurait être la bonne manière de résoudre les problèmes. Dans le contexte de l'actuel environnement sécuritaire international, il convient de continuer à défendre les principes de la sécurité non diminuée pour tous et du maintien de l'équilibre et de la stabilité stratégiques, a ajouté M. Wu. Une volonté politique accrue est la clef pour sortir de l'impasse actuelle, a-t-il en outre affirmé. Il convient d'être confiant et patient, a-t-il ajouté, plaidant pour des efforts en faveur de la promotion d'un environnement sécuritaire extérieur favorable.

L'Espagne a indiqué avoir participé aux trois conférences sur l'impact humanitaire des armes nucléaires tenues à Oslo, Nayarit et Vienne. Les éléments du processus de désarmement nucléaire incluent les coupes progressives dans leurs arsenaux nucléaires que nous devons exiger des États dotés d'armes nucléaires, a souligné l'Espagne. Il convient en outre d'encourager le lancement de négociations sur un FMCT et l'entrée en vigueur du traité sur l'interdiction complètes des essais nucléaires, a-t-elle ajouté.


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DC15/006F