LE COMITÉ DES DISPARITIONS FORCÉES OUVRE LES TRAVAUX DE SA HUITIÈME SESSION

Le Comité des disparitions forcées a ouvert ce matin, au Palais Wilson, à Genève, les travaux de sa huitième session, en adoptant son ordre du jour et son programme de travail, et en observant une minute de silence à la mémoire des victimes de disparitions forcées. Le Comité a également entendu une déclaration d’ouverture de M. Simon Walker, Chef de la Section des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la Division des traités des droits de l’homme du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, ainsi qu’une déclaration du Président du Comité, M. Emmanuel Decaux.

M. Walker a notamment indiqué que la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées par la Slovaquie portait le nombre de ratifications de cet instrument à 44. Il a précisé qu’au cours de la présente session, outre les rapports initiaux du Mexique, de l'Arménie et de la Serbie, le Comité examinera la question de la justice militaire dans le contexte des disparitions forcées. M. Walker a par ailleurs rappelé que cette année marquerait le début de la pleine application de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement du système des organes de traités.

Le Président du Comité a pour sa part insisté sur l’importance de la session qui s’ouvre aujourd’hui, laquelle traduit la montée en puissance de la Convention. La présentation par les Etats parties de leurs rapports au Comité n’est pas une simple formalité dont ceux-ci pourraient se dispenser à bon compte, a souligné M. Decaux ; il s’agit d’un prérequis pour garantir l’application effective de la Convention et pour permettre un dialogue constructif avec le Comité, a-t-il rappelé, avant d’avertir que le Comité serait amené à prendre les mesures qui s’imposent pour ne pas laisser se multiplier les délais et les retards dans la présentation des rapports, notamment lorsque la situation sur le terrain est particulièrement préoccupante. Le Comité doit utiliser à bon escient tous les mécanismes à sa disposition, y compris les visites sur le terrain prévues par l’article 33 de la Convention, voire la saisine de l’Assemblée générale, conformément à l’article 34, a ajouté M. Decaux.

Le Comité va maintenant fonctionner à plein régime, puisque pour la première fois cinq États sont inscrits à son ordre du jour : le Mexique, l’Arménie et la Serbie, pour l’examen de leurs rapports respectifs, ainsi que l’Iraq et le Monténégro, pour l’adoption des listes de questions à traiter les concernant en vue de la prochaine session, a fait observer le Président du Comité. Les séances consacrées à l’examen des rapports d’Etats parties seront diffusées en direct sur Internet, ce qui répond aux attentes considérables des médias et de la société civile, en particulier les familles des disparus, a précisé M. Decaux. La présentation publique du rapport du Mexique marque, dans des circonstances dramatiques, une étape décisive pour la pleine mise en œuvre de la Convention, à travers le droit à la vérité, le droit à la justice et la lutte contre l’impunité, a-t-il souligné.

Le Comité s'est ensuite réuni à huis clos pour auditionner les représentants d'organes et institutions spécialisées des Nations Unies, d'institutions nationales des droits de l'homme et d'organisations non gouvernementales sur la mise en œuvre de la Convention par le Mexique, l’Arménie et la Serbie – les trois pays dont les rapports seront examinés durant cette session.


À 11 heures 30, le Comité devait ensuite entamer l'examen du rapport initial du Mexique (CED/C/MEX/1), qui se poursuivra cet après-midi et s’achèvera demain matin.


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CED15/002F