LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT OUVRE LES TRAVAUX DE SA SESSION DE 2015
La Conférence du désarmement a tenu ce matin, sous la présidence du Mexique, la première séance plénière publique de sa session de 2015 en adoptant son ordre du jour. M. Michael Møller, Secrétaire général par intérim de la Conférence et représentant personnel du Secrétaire général de l'ONU auprès de la Conférence, a donné lecture d'un message adressé aux délégations par M. Ban Ki-moon concernant les travaux de cette année.
L'ordre du jour adopté ce matin (à paraître) prévoit l'examen des questions de fond suivantes: cessation de la course aux armements nucléaires et le désarmement nucléaire; prévention de la guerre nucléaire, y compris toutes les questions qui y sont liées; prévention d'une course aux armements dans l'espace; arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes; nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive et armes radiologiques; programme global de désarmement; et transparence dans le domaine des armements. En outre, conformément à une déclaration du Président, «toute question pourra être abordée dans le cadre de cet ordre du jour s'il y a consensus au sein de la Conférence pour l'examiner».
Dans son message, le Secrétaire général rappelle que la Conférence du désarmement n'a pas été conçue pour délibérer mais pour négocier. Soulignant que, de plus en plus, les gouvernements et la société civile cherchent à faire des progrès sur le désarmement ailleurs qu'au sein de la Conférence et alors que de tels efforts sont de plus en plus nombreux à aboutir, le rôle de la Conférence du désarmement en tant qu'unique instance permanente de négociation multilatérale sur le désarmement risque d'être dépassé par les événements. Le Secrétaire général invite les délégations à retrouver un sens des responsabilités partagées et de faire leur part pour faire progresser la paix et la sécurité par le désarmement.
Le Président de la Conférence, l'ambassadeur Jorge Lomonaco du Mexique, a déclaré que présidence mexicaine est très engagée à tout faire pour aider la Conférence à faire face à ses défis et a invité chacun à être créatif et constructif pour aider le Président à surmonter les difficultés et susciter la volonté politique essentielle pour que la Conférence puisse s'acquitter de son mandat et contribuer à la construction d'un monde plus sûr.
Les pays suivants ont présenté la position de leurs gouvernements s'agissant des travaux de cette année: Lettonie au nom de l'Union européenne, Allemagne, Pays-Bas, Italie, États-Unis, Brésil, Zimbabwe, République de Corée, Suède, Maroc, Bélarus, Argentine, Turquie, France et Algérie.
Le Secrétaire général par intérim de la Conférence du désarmement, M. Michael Møller, a par ailleurs rendu compte des préparatifs du forum informel de la société civile qui se tiendra le 19 mars prochain.
La Conférence du désarmement a accepté la demande des pays suivants à participer aux travaux en tant qu'observateurs: Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Brunei Darussalam, Costa Rica, Croatie, Danemark, Émirats arabes unis, Estonie, ex-République yougoslave de Macédoine, Géorgie, Grèce, Guatemala, Jordanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Oman, Philippines, Portugal, République de Moldova, République dominicaine, République tchèque, Saint-Siège, Serbie, Slovénie, Uruguay.
La prochaine séance plénière publique de la Conférence du désarmement se tiendra le 27 janvier à partir de 10 heures. Le Président a en outre indiqué que des séances plénières publiques se tiendraient le mercredi 28 toute la journée et le matin du 29 janvier.
Déclarations d'ouverture
Le Président de la Conférence du désarmement, M. JORGE LOMONACO (Mexique) a souligné que le Mexique était honoré d'assumer ses responsabilités en tant que Président de la Conférence du désarmement à un moment particulièrement difficile. Le Mexique est profondément attaché au désarmement et sa la politique étrangère se fonde sur le multilatéralisme. En 2015, l'ère nucléaire aura 70 ans; 70 ans après les attaques sur Hiroshima et Nagasaki, il y a encore 16 000 armes nucléaires dans le monde, malgré les réductions importantes au cours des dernières années. Aujourd'hui, la communauté internationale peut tirer parti des instances multilatérales pour résoudre ses divergences et parvenir à des accords. La nature multidimensionnelle, globale et progressive de la sécurité humaine est en train de changer les paradigmes et les priorités des processus décisionnels et des politiques au sein de la communauté internationale contemporaine. La sécurité mondiale du XXIe siècle doit être fondée sur le droit international et la protection des êtres humains sans restriction. Dans ce contexte, le Mexique est convaincu que les enceintes multilatérales sont là pour aider toutes les parties prenantes à trouver des solutions pacifiques aux défis auxquels elles sont confrontées grâce à des processus de prise de décisions pouvant mener à des accords au bénéfice de tous. Le Mexique soutien depuis longtemps la Conférence sur le désarmement du fait de haute priorité qu'il attache au désarmement, au multilatéralisme et à la conclusion d'accords pour parvenir à un monde plus sûr. C'est précisément pourquoi le Mexique a été très critique de ce que la Conférence ne se soit pas acquittée de son mandat depuis plus de 18 ans. Pour sa part, la présidence mexicaine est très engagée à tout faire pour aider la Conférence à faire face à ses défis. M. Lomonaco a invité chacun à être créatif et constructif pour aider le Président à surmonter les difficultés et susciter la volonté politique essentielle pour que la Conférence puisse s'acquitter de son mandat et contribuer à la construction d'un monde plus sûr.
Le Secrétaire général de l'ONU, M. BAN KI-MOON, dans un message dont lecture a été donnée par son représentant personnel auprès de la Conférence du désarmement et Secrétaire général de la Conférence, M. Michael Møller, souligne que la nécessité de faire des progrès en matière de désarmement multilatéral est plus grande que jamais. Le renforcement des tensions et de l'instabilité dans le monde ont fortement réduit les perspectives de nouvelles mesures de contrôle des armes, et menacent les arrangements existants. Les différends régionaux non résolus exercent une pression sur le désarmement et la non-prolifération des normes. Les programmes de modernisation d'armes nucléaires sont en cours dans tous les pays qui en possèdent; de telles mesures qui pourraient faire en sorte que de nouveaux types d'ogives et de leurs moyens de livraison seront en place pour les décennies à venir. Et au lieu de rechercher la paix et la sécurité d'un monde exempt d'armes nucléaires, de nombreux acteurs semblent prêts à un repli sur la fausse sécurité que promettent les doctrines de la destruction mutuelle assurée. Ces tendances menacent d'inverser les avancées obtenues au cours des deux dernières décennies dans la réduction du stock mondial d'armes stratégiques et de compromettre les perspectives de progrès futurs.
La communauté internationale ne peut se permettre de se retrouver avec une Conférence du désarmement qui ne l'aide pas à progresser vers l'objectif d'un monde plus sûr. Le Secrétaire général reconnaît à cet égard les efforts déterminés et créatifs de l'an dernier pour permettre à la Conférence de se remettre au travail et jugé encourageants les moyens visant à poursuivre les délibérations sur les questions de fond. Il rappelle toutefois que la Conférence du désarmement n'a pas été conçue pour délibérer; son mandat est de négocier. En fin de compte, son efficacité sera jugée sur la base d'un seul critère: sa capacité à conclure des traités de désarmement.
De plus en plus, les gouvernements et la société civile cherchent à faire des progrès sur le désarmement ailleurs qu'au sein de la Conférence, comme en témoignent l'entrée en vigueur du traité sur le commerce des armes le 24 décembre dernier, l'examen par l'Assemblée générale des questions relatives à la transparence et aux mesures de confiance dans l'espace et au non-déploiement d'armes dans l'espace, les débats tenus ce mois-ci par le groupe d'experts gouvernementaux sur la question des matières fissiles. Alors que de tels efforts sont de plus en plus nombreux à aboutir, le rôle de la Conférence du désarmement en tant qu'unique instance permanente de négociation multilatérale sur le désarmement risque d'être dépassé par les événements. Les réalisations passées de la Conférence ont montré son potentiel et le Secrétaire général invite les délégations à retrouver ce sens des responsabilités partagées et de faire leur part pour faire progresser la paix et la sécurité par le désarmement.
Autres déclarations
La Lettonie, au nom de l'Union européenne, a déclaré être un fervent partisan de l'Organisation des Nations Unies et d'un multilatéralisme efficace. Le rôle et la contribution du mécanisme de désarmement des Nations Unies demeurent cruciaux et irremplaçables. L'Union européenne a réitéré son engagement de longue date en faveur de l'élargissement de composition de la Conférence et a fortement appuyé la nomination d'un coordonnateur spécial à cet égard. Si la Conférence n'a pas réussi à entamer des négociations en 2014, on constate des évolutions encourageantes, notamment l'établissement du groupe de travail informel pour aider à l'élaboration d'un programme de travail et les débats structurés dans le cadre du programme d'activités qui ont permis un débat constructif et ouvert. L'Union européenne espère que ces exercices pourront être renforcés en vue de commencer des négociations. L'Union européenne s'est félicitée d'une interaction renforcée entre la société civile et de la Conférence et attend avec intérêt la réunion informelle qui se tiendra le 19 mars prochain. Pour l'Union européenne, l'ouverture immédiate et la conclusion rapide de la négociation à la Conférence d'un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs, sur la base du document CD/1299 et du mandat y figurant, demeure clairement une priorité. L'Union européenne fait appel à toutes les délégations afin qu'elles fassent preuve de souplesse. Elle salue les débats de fond interactifs qui se sont déroulés dans le cadre des deux réunions en 2014 du Groupe d'experts gouvernementaux sur un traité interdisant la production de matières fissiles. Par ailleurs, l'Union européenne souhaite promouvoir la transparence et les mesures de confiance s'agissant des activités spatiales, en particulier s'agissant d'un code international de conduite dans ce domaine.
L'Allemagne, a déclaré qu'il fallait chercher de nouvelles solutions pour sortir de l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence. Dans ce contexte, l'Allemagne tient à souligner une fois de plus la nécessité d'améliorer les méthodes de travail de la Conférence et d'élargir la composition de la Conférence en permettant l'adhésion de nouveaux membres. La détérioration de l'environnement de sécurité internationale et de désarmement exige de la Conférence qu'elle soit à la hauteur de ses objectifs. Mais l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence depuis si longtemps a conduit certains à appeler à la poursuite de l'élaboration d'instruments de désarmement en dehors de la Conférence, ce qui ne manquerait pas d'affaiblir la Conférence de manière importante et peut-être irrévocable et porterait préjudice au mécanisme de désarmement des Nations Unies dans son ensemble. Par conséquent, le point de départ doit être de progresser vers un programme de travail consensuel. L'Allemagne a par ailleurs souligné qu'il fallait conjuguer les efforts cette année pour faire de la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires un succès. Les négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires sur la base du document CD/1299 revêtent une grande importance dans le contexte du TNP et devraient commencer dès que possible. Les réunions de 2014 et de 2015 du groupe d'experts gouvernementaux sur cette question sont des étapes importantes vers un tel traité. Les mesures de transparence et de confiance, y compris un code international de conduite pour les activités spatiales en tant que premier pas vers le contrôle des armes futures dans l'espace, doivent rester à l'ordre du jour de la Conférence. Le blocage persistant de la Conférence reste une préoccupation majeure et toutes les délégations doivent unir leurs efforts pour surmonter cette impasse. La volonté politique est indispensable pour le faire et l'Allemagne appelle tous les membres de la Conférence à œuvrer en faveur d'une solution.
Les Pays-Bas ont souligné qu'il était indispensable que la communauté internationale progresse dans le domaine du désarmement et que la Conférence, malgré ses défauts, restait le meilleur outil pour traiter toutes les questions fondamentales dans ce domaine. Les États devraient travailler de concert au sein de la Conférence pour continuer de chercher à identifier les moyens d'avancer. La créativité et la souplesse sont essentielles et il faudra se concentrer sur un programme de travail qui permette un démarrage immédiat de négociations. Le groupe de travail informel n'a pas produit un programme de travail l'an dernier, mais les Pays-Bas estiment que les débat qui se sont déroulés dans ce cadre ont été très utiles et doivent se poursuivre. Le groupe de travail informel permet à la Conférence d'être sur la bonne voie pour examiner les moyens de remettre la Conférence au travail en faisant preuve de créativité. Les Pays-Bas sont disposés à débattre sur la possibilité de renouveler le mandat du groupe de travail informel afin de poursuivre ce processus constructif et créatif. Le calendrier des activités de l'année dernière avait permis de mener des débats approfondis et les Pays-Bas aimeraient voir une forme de suivi de ces débats. Par ailleurs, les discussions de l'an dernier sur un traité interdisant la production de matières fissiles ont une fois de plus montré que ce sujet était le plus mûr pour des négociations. Le rapport final du Groupe d'experts gouvernementaux sur la question devrait apporter à la Conférence une contribution permettant de poursuivre les débats sur ce sujet et, il faut le souhaiter, de mener à des négociations dans un avenir pas trop lointain. Les Pays-Bas souhaitent également la poursuite des discussions sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace.
L'Italie a déclaré qu'un multilatéralisme efficace et le mécanisme de désarmement des Nations Unies sont essentiels dans le domaine du désarmement. La Conférence reste l'unique instance établie et spécifiquement consacrée à la négociation des traités multilatéraux et il est de la plus haute importance de préserver son rôle de premier rang pour promouvoir des négociations de fond liées au désarmement et à la non-prolifération et de surmonter l'impasse actuelle. L'année dernière, la Conférence n'a pas réussi à s'entendre sur un mandat de négociation sur les questions fondamentales de l'ordre du jour, mais des évolutions positives se sont dégagées dans le cadre général de leurs activités et il serait souhaitable et constructif de continuer à se concentrer sur ces éléments positifs. Le commencement de la négociation d'un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires reste clairement pour l'Italie une priorité et elle s'est félicitée des discussions de fond fructueuses qui se sont déroulées au sein du Groupe d'experts gouvernementaux. L'Italie a également souligné la nécessité d'assurer un suivi efficace aux suggestions formulées par le Secrétaire général par intérim de la Conférence, M. Michael Møller, en particulier l'occasion de discuter sur la façon de mettre à jour les méthodes de travail de la Conférence et la relation entre la Conférence et de la société civile. L'Italie attend avec impatience la tenue de la conférence informelle sur le désarmement et du forum de la société civile qui aura lieu le 19 mars prochain. De l'avis de l'Italie, il est essentiel de participer de façon constructive et substantielle à toute discussion pertinente sur le désarmement nucléaire, y compris dans le cadre de la Conférence, nettement orientée sur des mesures pratiques et efficaces et évitant de faire des raccourcis qui ne contribuerait pas à renforcer les objectifs communs de désarmement et de non-prolifération.
Les États-Unis restent toujours prêts à travailler sans relâche avec d'autres États membres Conférence du désarmement pour aider à une sortie de l'impasse et maintiennent leur confiance dans son potentiel unique et durable. Il est de renforcer els possibilités de dialogue tout en préservant la mission de base de la Conférence en tant qu'organe de négociation. Les États-Unis sont prêts à poursuivre les débats de fond utiles que les États membres ont menés selon l'approche adoptée en 2014. Le pays estime que cette approche a tenu sa promesse pour identifier les questions de l'ordre du jour de la Conférence qui pourrait être mûres pour la négociation. Il faut espérer que ces discussions ne seront pas tout simplement une répétition des échanges de l'an dernier, mais s'appuieront sur eux pour identifier et chercher à agrandir les terrains d'entente. Les États-Unis sont également disposés à engager des discussions sur les moyens d'améliorer les méthodes de travail de la Conférence, si d'autres États membres sont également disposés à le faire. Si les États-Unis ne pensent pas que l'impasse actuelle résulte fondamentalement du règlement intérieur de la Conférence ou de ses méthodes de travail, il y a de la place pour des améliorations et ils n'auraient aucune objection à envisager de nouvelles méthodes dans les paramètres de la règle de consensus, qui demeure essentielle au sein de la Conférence. S'ils sont prêts à continuer à contribuer à un dialogue constructif sur toutes les questions sur l'ordre du jour, la négociation d'un traité d'interdiction de la production future de matières fissiles, conformément au rapport Shannon (CD/1299) et au mandat qui y figure, reste la priorité des États-Unis à la Conférence. Un tel traité reste un élément central du programme américain de désarmement nucléaire et il s'agit d'un objectif très largement soutenu par la communauté internationale. Les États-Unis participent activement aux travaux en cours du Groupe d'experts gouvernementaux sur un traité d'interdiction des matières fissiles, non pas pour contourner la Conférence, mais pour permettre un éclairage sur le chemin à suivre à cet égard. Les États-Unis ne sauraient soutenir des régimes court-circuitant les obligations dans le domaine du désarmement par d'autres voies que par le Biais de la Conférence.
Le Brésil a relevé que la Conférence avait tenu des débats structurés et de fond sur tous les points de son ordre du jour dans le cadre de son calendrier d'activités. Cette formule s'est révélée être productive et il est important de s'assurer que ces débats e poursuivront, de préférence dans un cadre formel, et s'accéléreront en vue de parvenir à un accord de compromis qui permettrait la reprise des négociations au sein de la Conférence. L'impasse dans laquelle se trouve la Conférence est inacceptable. Une action urgente est nécessaire afin de favoriser des liens plus étroits entre la Conférence et l'Assemblée générale des Nations Unies, ainsi que le Conseil de sécurité des Nations Unies et d'autres organes du mécanisme de désarmement des Nations Unies. Il est grand temps de redoubler d'efforts au sein du système multilatéral pour atteindre l'objectif d'un monde exempt d'armes nucléaires. Le Brésil ne comprend pas les raisons pour lesquelles la Conférence a été incapable de négocier un traité sur les garanties négatives de sécurité. Les négociations visant un désarmement nucléaire doivent avoir lieu au sein du système multilatéral existant, soit à la Conférence du désarmement, soit à l'Assemblée générale des Nations Unies, donnant la parole et le droit de vote à tous les États. La Conférence ne doit pas être l'otage de la négociation d'un traité sur les matières fissiles, comme le voudraient les partisans d'une approche étape par étape. S'il s'avère impossible de lancer des négociations sur l'une des questions fondamentales de la Conférence, il est parfaitement légitime de recourir à l'Assemblée générale des Nations Unies.
Le Zimbabwe a regretté que la Conférence marque une dix-huitième année dans l'impasse sur son programme de travail, une situation qui entrave les négociations sur les questions de fond. En tant que pays épris de paix, le Zimbabwe détient un palmarès impressionnant dans le domaine du désarmement, comme en témoigne la ratification d'un certain nombre de traités de désarmement, de contrôle des armements et de non-prolifération. Le Zimbabwe est également partie au Traité de Pelindaba sur une zone exempte d'armes nucléaire en Afrique, par lequel tous les pays de la région Afrique se sont engagés à interdire la fabrication, l'acquisition et les essais d'armes nucléaires. Le Zimbabwe est convaincu que l'existence d'armes nucléaires dans le monde continue de représenter une grave menace pour la stabilité, la paix et la sécurité internationales. Tant que des armes nucléaires continuent de faire partie des arsenaux d'un pays, la prolifération nucléaire, verticale ou horizontale, ne pourra être arrêtée. Le Zimbabwe attache une grande importance à tous les quatre éléments de base de l'ordre du jour de la Conférence, le désarmement nucléaire restant une priorité absolue. Le Zimbabwe tient à souligner l'importance de la démocratisation de la Conférence et espère que les consultations se poursuivront en 2015 sur la question de l'élargissement de sa composition. Il est par ailleurs préoccupé par l'exclusion de la participation des membres des organisations de la société civile et espère que le forum de la société civile prévue pour le 19 mars 2015 aidera à y remédier.
La République de Corée partage avec une profonde préoccupation le fait que la Conférence du désarmement reste en sommeil. De nouvelles initiatives ont vu le jour en 2014, y compris l'établissement du groupe de travail informel et l'examiné des options possibles pour un programme de travail. Des débats structurés sur chaque point de l'ordre du jour ont en outre pu se tenir. Tous ces efforts ont démontré l'engagement profond des membres de la Conférence pour permettre des avancées. Si la session de 2014 n'a pas été entièrement satisfaisante, puisqu'il n'a pas encore été possible de parvenir à un accord sur un programme de travail, ils ne faut pas sous-estimer la valeur des progrès réalisés l'an dernier et il faut s'appuyer sur ces progrès et maintenir l'élan. En 2015, le Groupe d'experts gouvernementaux sur les matières fissiles conclura ses travaux et travaillera sur les éléments devant figurer dans son rapport, notamment des recommandations sur les éléments possibles qui pourraient contribuer à un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires. La République de Corée exprime l'espoir que le consensus du Groupe d'experts gouvernementaux impulsera un impact positif à la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération nucléaire en mai prochain et que cet élan pourra se traduire p par des progrès concrets au sein de la Conférence du désarmement, améliorant la perspective d'engager des travaux de fond sur ce sujet cette année. Bien que la République de Corée soit fortement engagée à commencer les travaux de fond, il faut veiller à ce que «l'on n'abaisse pas la barre» au point de saper l'autorité de la Conférence. La Conférence doit fonctionner comme un organe de négociation et la République de Corée espère qu'elle pourra s'entendre sur un programme de travail le plus tôt possible. Le traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires est la question la plus mûre et urgente pour des négociations.
La Suède a déclaré que l'absence d'activité importante sous la forme de négociations au sein de la Conférence était très décevante et une source majeure de préoccupation. Néanmoins, les efforts doivent se poursuivre afin de parvenir à la sortie de l'impasse, qui a beaucoup trop duré. La Suède salue l'attention croissante portée au désarmement nucléaire suite à une série de conférences sur l'impact humanitaire des armes nucléaires. En outre, la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires devrait produire des résultats tangibles afin que les efforts nucléaires puissent effectivement aller de l'avant. L'approche humanitaire du désarmement nucléaire devrait aider la communauté internationale à obtenir des résultats concrets en ce sens dans le cadre de la Conférence d'examen. La Suède aimerait par ailleurs que se tienne une discussion plus ciblée sur les méthodes de travail de la Conférence. Les propositions faites l'année dernière par le Secrétaire général par intérim à ce sujet gardent toute leur importance comme point de départ. La Suède serait également prête à mener une discussion renforcée sur la question de l'élargissement de la composition de la Conférence. Cependant, rien de tout cela ne pourra, bien entendu, remplacer les efforts visant à mener des négociations quant au fond.
Le Maroc a relevé que la Conférence du désarmement est devenue, paradoxalement, une instance statique dans un environnement mondial en plein mouvement, qui demeure toujours incapable de tirer profit du contexte mondial grandement favorable au désarmement. Des doutes commencent même à susciter des interrogations quant à la validité et la légitimité de la Conférence comme seule instance multilatérale de négociation des instruments juridiques sur le désarmement. Or, la reprise des négociations d'instruments internationaux de désarmement au sein de la Conférence est une urgence dictée par la conjoncture internationale, marquée par une effervescence internationale et par une montée spectaculaire, sans précédent, du phénomène du terrorisme. Il est temps que les États Membres manifestent une volonté politique réelle pour entamer des négociations de fond, tout en s'engageant dans une démarche intégrée, inclusive et globale sur tous les aspects du désarmement. En tant qu'acteur actif qui contribue aux efforts internationaux en faveur de la paix, de la sécurité internationale, de désarmement et de non-prolifération des armes nucléaires, le Maroc tient à réaffirmer son appui constant à la mise en place d'une zone exempte d'armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen Orient et regrette le report de la tenue de la Conférence d'Helsinki de 2012 sur le Moyen Orient, estimant que l'organisation de cette conférence serait de nature à créer un climat de confiance parmi les pays de la région et à ouvrir de nouvelles opportunités de coopération. Le Maroc a par ailleurs souligné que les conférences d'Oslo, de Nayarit et de Vienne sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires ainsi que la réunion de haut niveau sur le désarmement nucléaire du 26 septembre 2013 à New York illustrent l'importance manifestée par la majorité des pays pour souligner l'urgence de cette question; la Conférence du désarmement doit se saisir de cet élan face aux dangers que représentent les armes nucléaires pour l'humanité, la santé, l'économie et l'environnement.
Le Bélarus a souhaité que la Conférence du désarmement reprenne ses travaux de fond en tant qu'unique organe de négociation multilatéral d'importance mondiale traitant des questions de désarmement et de contrôle des armements. Le Bélarus est en outre disposé à appuyer l'élargissement de la composition de la Conférence à condition d'obtenir un consensus aussi large que possible entre les délégations sur cette question. Le Bélarus soutient également une participation plus large de la société civile aux travaux de la Conférence. Le pays ne croit pas que le début de négociations au sein de la Conférence soit entravé par son règlement intérieur. Le principe du consensus inscrit dans règlement intérieur offre la garantie que les intérêts et la sécurité nationale des États membres seront pris en compte. Toutes les initiatives de réforme de la Conférence devront être soigneusement équilibrées s'agissant de leur impact sur ces principes clés. La Conférence ne remplit pas son rôle de négociation en raison d'un déséquilibre des intérêts et des points de vue différents sur la façon d'assurer la sécurité nationale et régionale. Pour corriger cette situation et trouver un consensus international, il faudra du temps et des efforts substantiels, en particulier par les membres permanents du Conseil de sécurité. La Conférence devrait continuer à rechercher des compromis visant à entamer des négociations. Le Bélarus est en faveur d'une reprise du processus de négociation à la Conférence cette année et ne pose pas de conditions préalables pour l'adoption d'un programme de travail. Le Bélarus est disposé à soutenir l'adoption d'un mandat de négociation sur l'une des questions clés telles que le désarmement nucléaire, les matières fissiles, la prévention d'une course aux armements dans l'espace ou les garanties négatives de sécurité. Pour le Bélarus, la priorité nationale reste la question de l'interdiction de nouvelles formes d'armes de destruction massive. Il serait utile de tenir des débats ciblés sur toutes les questions de l'ordre du jour.
L'Argentine a rappelé qu'elle était à l'origine d'un certain nombre d'initiatives dans le domaine du désarmement et souligné qu'elle était convaincue que la meilleure voie à suivre pour surmonter cette paralysie était d'entamer des négociations de fond à la Conférence sur le désarmement concernant les diverses questions sur l'ordre du jour. L'Argentine s'est félicitée de toute initiative visant à fournir des solutions créatives et serait prête examiner attentivement toutes les propositions à même de permettre à la Conférence de tenir un débat ouvert, transparent et inclusif. L'Argentine appuie toutes les mesures qui soutiennent les engagements en faveur de la non-prolifération et l'interdiction complète des armes nucléaires. L'Argentine a démontré son engagement clair pour la non-prolifération et le désarmement et nucléaire. Elle constate avec inquiétude les très faibles progrès réalisés sur le désarmement nucléaire après 45 ans d'entrée en vigueur du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et elle se félicite que la Conférence d'examen du TNP, qui se tiendra en 2015, offrira a chacun l'occasion de réfléchir aux résultats obtenus et de trouver les moyens de réaliser pleinement sa mise en œuvre. L'Argentine a également rendu hommage au travail du Groupe d'experts gouvernementaux sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles. Elle est favorable à des solutions souples qui favoriseraient le débat et assureraient son succès. La priorité est maintenant d'établir un programme de travail pour la Conférence.
La Turquie a souligné la responsabilité particulière de la Conférence en matière de désarmement et de non-prolifération. Chacun doit s'efforcer de maintenir la pertinence de la Conférence. La Turquie espère que la Conférence reprendra ses travaux de fond cette année. Il a salué les débats approfondis et francs qui ont pu se tenir l'an dernier selon le calendrier d'activités. Le groupe de travail informel sur un programme de travail a également permis des débats fructueux. La prochaine étape doit être un accord par consensus sur un programme de travail pour ouvrir la voie vers l'ouverture de négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles, et il doit aussi concrétiser les progrès sur d'autres points de l'ordre du jour, y compris les travaux de fond sur les questions fondamentales. Les problèmes rencontrés par la Conférence ne résultent pas de ses procédures, sa composition ou sa dynamique interne; il faut reconnaître un certain malaise dans tous les forums et mécanismes de désarmement, à la fois aux niveaux international et régional. Il est vrai également que la Conférence ne fonctionne pas dans le vide. Cette année se tiendra la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires; la bonne santé et le bon fonctionnement du TNP est un objectif fondamental pour la Turquie et elle œuvrera à garantir que la Conférence d'examen soit un succès.
La France, comme l'ensemble des États membres, souhaite voir la Conférence du désarmement jouer un rôle actif. Il faut pour cela tenir compte des acquis de ces dernières années, notamment les documents CD/1299 et CD/1864. En 2014, des progrès importants ont été réalisés; en particulier, les travaux menés dans le cadre du calendrier d'activités ont permis des débats de fond sans équivalent sur chacun des quatre sujets centraux. Ces discussions ont notamment confirmé la maturité du sujet du traité d'interdiction de la production de matières fissiles (FMCT/TIPMF). L'objectif de la France reste plus que jamais le début d'une négociation sur un FMCT/TIPMF à la Conférence, en cohérence avec la décision CD/1864. Il reste nécessaire que la Conférence s'accorde sur un programme de travail qui inclue le commencement immédiat de la négociation d'un FMCT/TIPMF. Les travaux ont progressé en 2014 et il faut compter parvenir cette année aux éléments essentiels pour faciliter la négociation d'un FMCT/TIPMF conformément au document CD/1299 et au mandat qu'il contient. Soulignant les enjeux qu'elle estime prioritaires pour 2015, la France a rappelé que la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) se tiendra cette année et souligné qu'il est important de mettre en œuvre la feuille de route selon l'approche «étape par étape» et s'y tenir. La France reste préoccupée à cet égard par le fait qu'un certain nombre d'initiatives parallèles soient incompatibles avec cette feuille de route, voire risquent de fragiliser le TNP. Par ailleurs, la négociation au sein de la Conférence d'un FMCT/TIPMF constitue la priorité pour la France et le lancement de cette négociation constituera la prochaine étape logique en matière de désarmement nucléaire. Pour sa part, sans attendre le lancement de cette négociation, la France sa cessé la production de matières fissiles pour les armes nucléaires et démantelé ses installations de production dans des conditions de transparence et d'irréversibilité sans équivalent. La France souhaite aussi que 2015 soit marquée par la réussite de la première réunion des États parties au Traité sur le commerce des armes, qui permettra de prendre des décisions importantes pour sa mise en œuvre. Elle attache également une grande importance à la poursuite des discussions au niveau des experts sur la question des systèmes d'armes létaux autonomes.
La France est attachée à la Conférence du désarmement, seule instance multilatérale chargée de la négociation de traités de désarmement à vocation universelle, précisant que la règle du consensus est une condition essentielle du multilatéralisme efficace dans le domaine du désarmement, que la France appelle de tous de ses vœux. S'agissant du programme de travail de la Conférence, à défaut de pouvoir adopter un programme de travail très prochainement, la France serait favorable à la reconduction du groupe de travail informel pour rechercher un consensus sur un programme de travail permettant de dépasser les difficultés actuelles. La France soutient en outre l'idée d'un forum de la société civile qui se tiendra prochainement; il est souhaitable dans ce contexte que les différents types d'acteurs de la société civile puissent être représentés: les organisations non gouvernementales, le monde académique ou encore, selon les besoins, l'industrie.
L'Algérie a dit sa déception que la Conférence ait été enfermée dans cette impasse depuis toutes ces années alors que les armes nucléaires continuent de représenter une menace pour toute l'humanité. Elle a rendu hommage au Secrétaire général pour son engagement en faveur du désarmement nucléaire et a salué l'évaluation qu'il a présentée dans son message à la Conférence aujourd'hui. La communauté internationale a besoin aujourd'hui plus que jamais de parvenir à un développement des efforts multilatéraux dans le domaine du désarmement nucléaire. Tout progrès aurait un impact positif sur la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui aura lieu cette année. S'agissant de la tenue d'une conférence sur une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient, l'Algérie regrette que la Conférence d'Helsinki n'ait pas eu lieu, alors que la décision de sa convocation avait été l'un des principaux résultats de la Conférence d'examen de 2000. La question des garanties négatives de sécurité constituent l'une des priorités du programme de travail. L'Algérie attache en outre une grande importance à la prévention d'une course aux armements dans l'espace et estime que le projet russe et chinois et de l'initiative de la Russie sur un code de conduite sont des contributions très importantes.
En tant que Secrétaire général par intérim de la Conférence du désarmement, M. MICHAEL MØLLER a déclaré qu'à la suite de son exposé à la Conférence à la fin septembre 2014 concernant un forum informel de la société civile, dont il serait l'hôte en sa qualité de Secrétaire général par intérim de la Conférence, il était heureux de pouvoir informer les délégations des préparatifs. Afin de permettre une meilleure préparation, y compris la levée des fonds nécessaires à la participation de la société civile et pour l'organisation de la réunion, le forum a été reporté du 12 décembre 2014 au 19 mars 2015 et les choses avancent pour la tenue du forum à cette date. Concernant la participation, des invitations seront adressées à tous les États membres et des observateurs de la Conférence du désarmement. Plus de 100 organisations de la société civile de toutes les régions du monde seront également invitées à participer sur la base de la pertinence de désarmement de leur travail. Des invitations seront adressées aux participants à des tables rondes, à la fois des organisations non gouvernementales et des États membres; une liste d'orateurs sera partagée avec la Conférence dès qu'elle pourra être finalisée. Le forum sera organisé sous forme de tables rondes interactives, mettant l'accent sur les quatre questions fondamentales de la Conférence: le désarmement nucléaire, le traité d'interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires, les garanties négatives de sécurité et la prévention de la course aux armements dans l'espace. Chaque table ronde sera composée de représentants des États membres de la Conférence et les organisations de la société civile et animée par l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR). Le forum ne produira pas un rapport officiel, mais un résumé du président sera mis à disposition. Les efforts de collecte de fonds se sont poursuivis pour coût estimatif d'environ $ 50,000. Le Secrétaire général de la Conférence a réitéré son engagement à instaurer un dialogue entre la Conférence du désarmement et d'autres acteurs dans le domaine du désarmement, en particulier les organisations de la société civile.
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DC15/002F