LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT N'EST PAS PARVENUE À DÉGAGER UN CONSENSUS SUR LE PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL SOUMIS PAR SON PRÉSIDENT

La Conférence du désarmement, qui était ce matin appelée à se prononcer sur un projet de programme de travail soumis par son Président, l'Ambassadeur Jorge Lomónaco du Mexique, n'est pas parvenue à un consensus sur ce texte. Le Président de la Conférence a indiqué qu'il serait consigné dans le compte rendu de séance qu'une délégation s'est opposée au consensus.

Alors que ce projet de programme de travail, tel que figurant dans le document CD/WP.584 (voir notre communiqué de mardi dernier), avait été présenté avant-hier, la délégation de la République islamique d'Iran a expliqué en début de séance qu'il ne lui avait pas été possible, dans un délai aussi serré, de recevoir de sa capitale les instructions dont elle avait besoin pour se prononcer sur ce texte. Aussi, la délégation iranienne a-t-elle demandé au Président de la Conférence un délai supplémentaire. Ce dernier a alors fait observer que ce projet de programme de travail ne contient rien de nouveau et que le fait de retarder son adoption ne changerait donc rien, car les positions des délégations n'ont pas changé depuis des années et ne changeront pas dans les heures, ni dans les jours qui viennent. M. Lomónaco a alors soumis solennellement pour adoption aux membres de la Conférence son projet de programme de travail et demandé si une délégation s'opposait à cette adoption.

La délégation iranienne a alors indiqué que si l'on insistait pour demander à la Conférence de prendre position maintenant sur ce projet, l'Iran n'était pas prête à s'y rallier. Le Pakistan est quant à lui intervenu pour rappeler qu'il n'était pas disposé à se lancer dans des négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles (FMCT) reposant sur le mandat Shannon et souhaitait que la question des stocks soit explicitement incluse dans le mandat dudit traité. Le Pakistan a en outre fait observer que le projet de programme de travail soumis à la Conférence envisage certes des négociations sur tous les points inscrits à l'ordre du jour, mais établit une différence majeure entre les mandats envisagés au paragraphe 6a du projet (qui traite du FMCT) et les mandats envisagés dans les autres alinéas de ce paragraphe. Aussi, le Pakistan a-t-il proposé d'amender l'alinéa 6.a du projet.

Suite à quoi M. Lomónaco a fait observer qu'aucun article du Règlement intérieur de la Conférence n'empêchait cette instance de se prononcer parce qu'une délégation n'aurait pas reçu d'instructions de sa capitale et a demandé à la République islamique d'Iran si elle objectait à l'adoption de ce projet de programme de travail. À l'intention du Pakistan, M. Lomónaco a précisé qu'il n'était pas en train de négocier ce projet et a indiqué qu'il n'y apporterait pas d'amendement. Dans ce cas, le Pakistan n'a pas d'autre alternative que de s'opposer à ce texte, a alors indiqué la délégation pakistanaise, relevant que le Président de la Conférence rejette ainsi de façon sommaire un amendement au sujet duquel les autres délégations ne se sont même pas exprimées. Chacun sait que nombre de délégations ne sont pas à l'aise pour se lancer dans des négociations concernant tout point autre que le FMCT, a ensuite souligné le Pakistan ; elles doivent pouvoir énoncer leurs raisons, pour qu'il en soit pris acte. Si vous préférez protéger ces délégations, nous n'avons d'autre choix que de rejeter ce projet de programme de travail, a ajouté le Pakistan à l'intention du Président de la Conférence. C'est alors que le Président de la Conférence a affirmé qu'il serait consigné dans le compte rendu de séance qu'une délégation s'est opposée au consensus.

Ce matin, sont également intervenues les délégations des États membres de la Conférence ci-après : Fédération de Russie, Irlande, Algérie, Autriche, Pérou, Colombie, Brésil, Suède, Équateur, Kazakhstan, Inde, Chili, Japon, Suisse, Égypte, Allemagne, Bélarus.


La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mercredi 4 février, à 15 heures.


Aperçu des déclarations

Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur JORGE LOMÓNACO du Mexique, a souligné qu'il n'est absolument pas nécessaire de redéfinir le mandat de la Conférence : son mandat est de négocier et négocier ce n'est pas nécessairement parvenir à un accord, pas plus qu'un accord n'est nécessairement un résultat, a-t-il expliqué. La Conférence n'est pas obligée de parvenir à un accord à chaque fois qu'elle négocie, a insisté M. Lomónaco.

Évoquant son projet de programme de travail pour la session de 2015 de la Conférence, qui figure dans le document CD/WP.584 (présenté dans notre communiqué d'avant-hier), M. Lomónaco a notamment fait observer que les questions proposées à la négociation sont déjà toutes contenues dans l'ordre du jour, qui est équilibré, global et complet, de sorte qu'il n'est point besoin de rechercher un équilibre si toutes les questions de l'ordre du jour sont couvertes. Point n'est non plus besoin de créer des mandats pour des organes subsidiaires d'un organe qui a déjà un mandat d'ensemble, a poursuivi le Président de la Conférence. Il a également rappelé que par le passé, la Conférence avait pu négocier sur plusieurs questions en même temps mais n'était parvenue à des accords que sur quelques-unes – certains de ces accords produisant des traités. Il a enfin fait observer qu'opérer une classification des points de l'ordre du jour comporte le risque d'avoir une illusion de négligence (à l'égard de certains d'entre eux). Une annexe au projet de programme de travail comporte un calendrier d'activités, a en outre rappelé le Président de la Conférence. Le calendrier est organisé de manière à permettre au Groupe d'experts gouvernementaux sur un traité d'interdiction des matières fissiles (FMCT) de soumettre son rapport et de faire des propositions concernant la négociation relative à un tel traité. Selon ce calendrier, il faudrait entamer le travail de fond la semaine prochaine, ce qui implique qu'une décision soit prise aujourd'hui concernant le projet de programme de travail, a fait observer M. Lomónaco. La règle du consensus ne peut fonctionner qu'avec un dénominateur commun, voire le plus petit dénominateur commun, ce qui ne peut qu'impliquer que certains resteront insatisfaits, a-t-il par ailleurs souligné.

L'an dernier, a rappelé le Président, toute la session annuelle a été consacrée, en vain, à la négociation d'un programme de travail. Aussi, a ajouté M. Lomónaco, toute alternative ou retard concernant l'adoption cette année d'un programme de travail ne pourrait qu'entraver le principe de la reprise des négociations. La Conférence doit reprendre sa place d'unique instance multilatérale de négociations dans le domaine du désarmement, a conclu le Président.

La Fédération de Russie a salué les efforts déployés par le Président de la Conférence pour sortir cette instance de la stagnation et a souhaité en savoir davantage sur l'application pratique envisagée pour le projet de programme de travail compte tenu du calendrier d'activités figurant en son annexe.

La réponse est que la Conférence pourrait tenir dix séances par semaine, a alors indiqué le Président de la Conférence.

L'Irlande a remercié le Président de la Conférence pour ses efforts inlassables. Elle s'est félicitée du projet de programme de travail ambitieux, et fidèle à l'ordre du jour, soumis par le Président et a plaidé en faveur de son adoption.

L'Algérie a rappelé avoir déjà fait part, mardi dernier, de son appréciation préliminaire concernant ce projet de programme de travail. Certes, ce projet n'est pas un document idéal ; cependant, l'Algérie pourrait accepter ce document si un consensus émerge à son égard, a indiqué la délégation algérienne.

L'Autriche a félicité le Président de la Conférence pour la réalisation de ce projet de programme de travail qu'elle a qualifié de robuste. Il est effectivement logique de proposer des mandats de négociations sur les questions inscrites à l'ordre du jour, a déclaré l'Autriche, rappelant que les liens artificiels entre les points inscrits à l'ordre du jour n'avaient jusqu'ici pas permis de sortir la Conférence de l'impasse. Aussi, l'Autriche appelle-t-elle toutes les délégations à accepter ce projet.

Le Pérou a indiqué soutenir sans réserve le projet de programme de travail soumis par la présidence mexicaine de la Conférence.

La Colombie a fait sienne la méthodologie de travail proposée par le Président de la Conférence, considérant qu'il s'agit d'un appel salutaire visant à redonner à cette instance toute sa pertinence. L'aspiration de la Colombie à voir la Conférence réaliser son mandat ne repose pas sur un optimisme irrationnel mais sur son attachement au multilatéralisme, a expliqué la délégation colombienne. L'adoption du projet de programme de travail soumis par le Président de la Conférence serait un pas allant dans le bon sens pour la reprise des travaux de fond de la Conférence, a-t-elle affirmé.

Le Brésil a confirmé qu'il soutenait ce projet de programme de travail sans réserve.

La Suède a indiqué être en mesure de s'associer au consensus sur ce projet et a appelé toutes les délégations à en faire de même.

L'Équateur a confirmé son approbation, déjà exprimée mardi dernier, du projet de programme de travail figurant dans le document CD/WP.584.

Le Kazakhstan a indiqué s'associer au consensus et approuver entièrement le projet de programme de travail soumis par le Président de la Conférence.

L'Inde a rappelé avoir déjà exprimé, mardi dernier, son appréciation positive du projet de programme de travail soumis par la présidence mexicaine de la Conférence. Dans un esprit de consensus, l'Inde soutiendra le consensus sur ce projet et ne présentera aucune opposition, a indiqué la délégation indienne.

La République islamique d'Iran a fait observer que le Président de la Conférence avait demandé que sa proposition de programme de travail soit examinée dans un esprit d'ouverture , mais aussi dans un délai très serré de 48 heures. Ce projet contient des éléments de fond qui doivent être soigneusement examinés par Téhéran et il ne saurait être question de porter préjudice à cette analyse par une adoption précipitée, a souligné la délégation iranienne. À ce stade, a-t-elle indiqué, étant donné le peu de temps qui nous était accordé – une seule journée ouvrable – « il ne nous a pas été possible de recevoir les instructions dont nous avions besoin pour nous prononcer sur ce texte ». La délégation iranienne a expliqué ne pas être en mesure à ce stade de se joindre au consensus, tant que ce texte n'a pas fait l'objet de toutes les analyses nécessaires de la part de Téhéran. Aussi, la délégation iranienne a-t-elle demandé au Président de la Conférence un délai supplémentaire.

Le Président de la Conférence a relevé qu'il existe un large appui en faveur de ce projet de programme de travail, mais qu'une délégation a demandé un délai supplémentaire pour des consultations supplémentaires concernant ce projet. Rappelant qu'aucun membre ne doit se sentir contraint d'accepter les résultats des négociations, M. Lomónaco a fait observer que ce projet de programme de travail ne contient rien de nouveau et que le fait de retarder son adoption ne changera donc rien, car les positions des délégations n'ont pas changé depuis des années et ne changeront pas dans les heures, ni dans les jours qui viennent. Il a rappelé avoir mené des consultations larges et n'être pas en train maintenant de négocier le programme de travail. Aussi, M. Lomónaco a-t-il soumis solennellement pour adoption aux membres de la Conférence le document publié sous la cote CD/WP.584 et demandé si une délégation s'opposait à cette adoption.

La délégation de la République islamique d'Iran a rappelé devoir agir sous instructions et avoir donc présenté ce matin une demande logique (de délai supplémentaire) puisque le Président a lui-même demandé aux délégations de consulter leurs capitales respectives en ne leur accordant pour cela qu'un délai de 48 heures. Si l'on insiste pour demander à la Conférence de prendre position maintenant sur le projet de programme de travail, l'Iran n'est pas prêt à se rallier à cette décision, a indiqué la délégation.

Le Président de la Conférence a indiqué qu'il a déjà répondu à la demande iranienne.

Le Pakistan est intervenu pour rappeler qu'il n'était pas disposé à se lancer dans des négociations sur un FMCT reposant sur le mandat Shannon et souhaite que la question des stocks soit explicitement incluse dans le mandat du FMCT. Le projet de programme de travail figurant au document CD/WP.584 envisage des négociations sur tous les points inscrits à l'ordre du jour, mais il y a une différence majeure entre les mandats envisagés au paragraphe 6a et les mandats envisagés dans les autres alinéas de ce paragraphe. Le mandat des négociations pour le premier point - énoncé à l'alinéa a) du paragraphe 6 - est limité au mandat Shannon, a précisé le Pakistan. En outre, le mandat prévu pour ce premier point est de négocier un traité, ce qui n'est pas le cas pour les autres points, pour lesquels seule est envisagée une possibilité d'aboutir à un accord, a fait observer le Pakistan. Ces distinctions frappantes montrent que le FMCT fait l'objet d'un « traitement préférentiel », a souligné la délégation pakistanaise. Aussi, le Pakistan propose-t-il d'amender l'alinéa a) du paragraphe 6 afin de le rendre comparable aux autres alinéas de ce paragraphe. Si cet amendement n'était pas accepté, alors le Pakistan demanderait le retrait pur et simple de l'alinéa a) du paragraphe 6, a indiqué la délégation pakistanaise. Ce sont les intérêts de sécurité nationale du Pakistan qui sont en jeu, a-t-elle ajouté.

Le Président de la Conférence a fait observer qu'aucun article du Règlement intérieur de la Conférence n'empêche cette instance de se prononcer parce qu'une délégation n'aurait pas reçu d'instructions de sa capitale. Aussi, M. Lomónaco a-t-il demandé à la République islamique d'Iran si elle objectait à l'adoption de ce projet de programme de travail. À l'intention du Pakistan, le Président de la Conférence a rappelé avoir déjà dit ce matin qu'il n'était pas en train de négocier ce projet – auquel M. Lomónaco a indiqué qu'il n'apporterait pas d'amendement.

Dans ce cas, le Pakistan n'a pas d'autre alternative que de s'opposer à ce texte, a indiqué la délégation pakistanaise, relevant que le Président de la Conférence rejette ainsi de façon sommaire un amendement au sujet duquel les autres délégations ne se sont même pas exprimées.

Une fois le texte adopté, le Pakistan aura tout le temps de présenter ses arguments, a alors indiqué le Président de la Conférence : « alors non, je ne vais pas poser la question à la Conférence concernant la proposition d'amendement du Pakistan », a-t-il ajouté.

Le Chili a indiqué avoir consulté sa capitale qui a analysé ce projet point par point. Ce projet – que le Chili approuve entièrement – ne contient pas de point nouveau et devrait donc être adopté le plus tôt possible, a ajouté la délégation chilienne.

Chacun sait que nombre de délégations ne sont pas à l'aise pour se lancer dans des négociations concernant tout point autre que le FMCT, a souligné le Pakistan. Ces délégations ne devraient pas être couvertes ; elles doivent pouvoir énoncer leurs raisons, pour qu'il en soit pris acte. Si vous préférez protéger ces délégations, nous n'avons d'autre choix que de rejeter ce projet de programme de travail, a déclaré la délégation pakistanaise à l'intention du Président de la Conférence.

Le Président de la Conférence a affirmé qu'il sera consigné dans le compte rendu de séance qu'une délégation s'est opposée au consensus. M. Lomónaco a jugé regrettable qu'une fois encore, la Conférence ait laissé passer une chance d'adopter un programme de travail. Il est regrettable que la règle du consensus soit appliquée pour bloquer des négociations, a-t-il déclaré, avant d'ajouter que chacun doit persister dans la recherche de solutions visant à reprendre des négociations

La Fédération de Russie a reconnu que M. Lomónaco avait déployé un maximum d'efforts pour sortir la Conférence de l'impasse. Mais qu'est-ce que le Président de la Conférence envisage de faire de projet de programme de travail, a demandé la délégation russe ?

Le Japon a regretté qu'il n'ait pas été possible aujourd'hui de parvenir à un accord et a remercié le Président de la Conférence pour les efforts qu'il a déployés. Ne pourrait-on pas développer, dans les semaines qui viennent, un programme de travail révisé, dans le but de parvenir à un consensus, par exemple en proposant un calendrier d'activités associé à des mandats de discussion, a suggéré la délégation japonaise ?

La Suisse a exprimé sa gratitude à M. Lomónaco pour les efforts qu'il a déployés en vue de parvenir à l'adoption d'un programme de travail. Le projet figurant dans le document CD/WP.584 aurait permis de répondre aux priorités de la Conférence et de prendre en compte les préoccupations sécuritaires de tous, étant entendu que le lancement de négociations ne présume pas de leur conclusion, a déclaré la délégation suisse. Nous sommes encore confrontés à la perspective d'une Conférence incapable de s'acquitter de son mandat, a-t-elle déploré. Il est donc impératif de se pencher sérieusement sur les méthodes de travail (de la Conférence) dans le cadre d'un processus spécifiquement chargé de cette question, a affirmé la Suisse, faisant observer que la Conférence n'a pas engagé un tel processus depuis les années 1990. Il est également important de se pencher sur la question de l'élargissement de la Conférence et sur celle d'une participation de la société civile aux travaux de cette instance, a-t-elle ajouté. En l'absence d'un programme de travail, l'option de reconduire l'approche duale adoptée en 2014 devrait être examinée, tout en s'assurant que l'on ne répète pas simplement les discussions de l'an dernier, a estimé la Suisse.

L'Égypte a souligné que le contexte actuel est particulièrement difficile pour la Conférence et pour l'ensemble du mécanisme multilatéral de désarmement et a donc assuré la présidence de cette instance de tout le soutien de sa délégation. L'Égypte a invité M. Lomónaco à reporter la décision sur le projet de programme de travail figurant au document CD/WP.584.

Malheureusement, l'adoption de ce projet ayant été entravée, je n'ai pas l'intention de mener une autre tentative, a alors affirmé le Président de la Conférence.

L'Algérie a regretté que la Conférence n'ait pas été en mesure d'adopter le projet de programme de travail qui lui était soumis par le Président de cette instance. Mais cette proposition de programme de travail, c'est « comme une œuvre d'art : une fois qu'elle échappe à son maître, elle devient publique » ; elle devient donc maintenant un bien de la Conférence et nous aurions souhaité déférer la décision sur ce projet, a déclaré la délégation algérienne. L'Algérie a par ailleurs tenu à souligner que tout progrès au sein de la Conférence pourrait avoir un impact sur les négociations au sein du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP – dont la Neuvième Conférence d'examen doit se tenir au printemps à New York). L'Algérie a plaidé en faveur d'une « version améliorée d'un programme de travail simplifié selon le schéma des années 80 du siècle dernier », qui permettrait d'établir les bases d'un consensus à venir sur un futur programme de travail.

Le Président a rappelé que le projet de programme de travail qu'il a soumis cette semaine à la Conférence a été conçu pour être un compromis et non un comité de rédaction pour un programme de travail. Le but était d'exécuter le mandat de la Conférence, c'est-à-dire de négocier – et de négocier sur tout l'ordre du jour adopté par la Conférence, a insisté M. Lomónaco.

Le Brésil a estimé qu'il n'y avait pas grand-chose à ajouter après les déclarations du Président de la Conférence. Néanmoins, il n'y a qu'une objection qui ait été soulevée et à l'égard d'un point seulement (l'alinéa a) du paragraphe 6 du projet), a relevé le Brésil, avant de se demander si le Règlement intérieur de la Conférence ne permettrait pas qu'une délégation suggère que l'on travaille sur les autres points du programme de travail à titre provisoire. Par ailleurs, si la Conférence n'est pas en mesure d'adopter un programme de travail tel que celui-ci, peut-être pourrait-on suggérer que l'Assemblée générale en prenne connaissance pour voir si elle pourrait venir en aide à la Conférence en élaborant un programme de travail alternatif, a ajouté la délégation brésilienne.

Le Président de la Conférence a estimé qu'il y avait matière à réflexion dans ce que vient de dire la délégation brésilienne.

S'agissant de la question relative au Règlement intérieur soulevée par le Brésil, le Secrétariat de la Conférence a renvoyé à l'article 29 du Règlement intérieur, qui stipule que « l'ordre du jour provisoire et le programme de travail sont établis par le Président de la Conférence avec l'assistance du Secrétaire général et soumis à la Conférence aux fins d'examen et d'adoption ».

L'Allemagne a indiqué qu'elle aurait pu souscrire au projet de programme de travail soumis ce matin, même si elle n'en était pas entièrement satisfaite. Il s'agissait d'une approche constructive et audacieuse, a ajouté l'Allemagne. Nous comprenons vos prérogatives en tant que Président ; mais il faut s'accommoder de la situation telle qu'elle est, a poursuivi l'Allemagne à l'intention de M. Lomónaco. Une délégation a indiqué qu'il y a un contentieux sur un paragraphe – l'alinéa a) du paragraphe 6 précisément – et cela mérite d'être étudié, a affirmé la délégation allemande. Une autre possibilité serait de se fonder sur les expériences de l'année dernière, a-t-elle ajouté, avant de préciser que l'on savait que l'on pourrait avoir besoin d'un second cycle de travaux pour le Groupe de travail chargé d'élaborer un programme de travail. L'Allemagne a plaidé pour des consultations visant à voir de quelle manière et sur quelle base il serait désormais possible de procéder. En rester là ne serait pas conforme à l'appel commun lancé en faveur du lancement de négociations, a insisté la délégation allemande.

Le Bélarus a indiqué qu'il était disposé à adopter le projet de programme de travail soumis par M. Lomónaco. Le Bélarus a lancé un appel pour que le Président de la Conférence poursuive les consultations. Il ne s'agit pas de négociations mais bien de consultations, a insisté le Bélarus. Relevant que le seul problème persistant a trait à un alinéa du projet de programme de travail soumis par le Président de la Conférence, le Bélarus a estimé qu'il n'y a pas d'autre possibilité que de poursuivre les consultations sur cet alinéa – l'alinéa a) du paragraphe 6 – en proposant, par exemple, de retirer la référence au document CD/1299 (qui renvoie au mandat Shannon). Le Bélarus fera preuve du maximum de souplesse et appelle le Président à poursuivre le travail. La recherche d'une solution va dans l'intérêt de toute l'humanité, a insisté le Bélarus.

C'est effectivement à nous qu'il incombait de régler les choses ici et maintenant et nous avons raté cette occasion, a déclaré le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Jorge Lomónaco du Mexique. Mais le Mexique a aussi ses principes et l'un d'eux est de ne pas perdre le temps de la Conférence dans la négociation d'un programme de travail, a-t-il déclaré. « Le Mexique ne soutient pas l'approche duale, qui est une simulation de travail », la Conférence ne s'acquittant alors pas de son mandat qui est de négocier, a insisté M. Lomónaco. Il a indiqué que la présidence de la Conférence, par le biais du Secrétariat, annoncerait ultérieurement ce que fera la Conférence dans les jours et semaines à venir.

La Fédération de Russie a souhaité savoir si en tant que Président de la Conférence, M. Lomónaco n'avait plus l'intention de soumettre sa proposition de programme de travail à la Conférence.

Non, je ne vois pas l'intérêt : cela a été rejeté aujourd'hui, a alors répondu M. Lomónaco.

L'Inde a indiqué partager la déception face à l'impossibilité d'avancer aujourd'hui. L'Inde a par ailleurs souhaité soulever le problème du retard dans la préparation des comptes rendus de séances de la Conférence. Il serait souhaitable que le Secrétariat soit doté de ressources financières et humaines suffisantes pour s'acquitter des tâches qui sont les siennes, a insisté la délégation indienne. Nous sommes à l'ère des communications instantanées et il y a un intérêt de la communauté internationale pour ce qui se passe ici au sein de la Conférence, a-t-elle souligné.

Le Secrétariat a reconnu qu'il existe un arriéré s'agissant des comptes rendus de séances de la Conférence. Le problème essentiel est celui des ressources et celles dont dispose le Secrétariat ont été réduites. En outre, le traitement des comptes rendus relève certes du Secrétariat mais c'est la Division des conférences qui s'en charge et elle est également confrontée à des problèmes de ressources, a fait observer le Secrétariat de la Conférence.

Nous allons nous efforcer de faire face à cet arriéré, a assuré le Vice-Secrétaire général de la Conférence par intérim, M. Thomas Markram.


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DC15/005F