LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT EST SAISIE D'UN PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL

La Conférence du désarment, qui a ouvert la semaine dernière les travaux de sa session de 2015, a entendu, ce matin, une douzaine de ses membres réagir au projet de programme de travail soumis à cette instance par l'actuel Président de la Conférence, l'Ambassadeur Jorge Lomónaco du Mexique. Près d'une dizaine de délégations ont également fait des déclarations de portée générale.

Le projet de programme de travail pour la session de 2015 soumis ce matin aux membres de la Conférence figure au document publié sous la cote CD/WP.584. Ce texte prévoit pour la Conférence de négocier, dans le but de parvenir à un accord sur la base du rapport du Coordonnateur spécial (CD/1299) et du mandat qui y est énoncé, un traité multilatéral, non discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et d'autres dispositifs explosifs nucléaires. Ce document prévoit également de négocier, pour aboutir à des accords portant respectivement sur des mesures efficaces ayant trait au désarmement nucléaire; sur des dispositifs juridiques propres à prévenir le déploiement d'armes dans l'espace et la menace ou l'emploi de la force contre des objets spatiaux; sur des arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes; sur les mesures propres à prévenir la mise au point, la fabrication, le stockage et l'emploi d'armes radiologiques; sur les éléments d'un programme de désarmement général et complet sous un contrôle international strict; sur les éléments de dispositifs multilatéraux sur la transparence dans le domaine des armements.

L'Algérie, l'Inde, le Bélarus, la Suisse, le Brésil, le Royaume-Uni, le Chili, la Suède, la Fédération de Russie, la République de Corée et le Pakistan ont fait des déclarations concernant ce projet de programme de travail, la plupart des délégations précisant qu'elles allaient consulter leurs capitales respectives à ce sujet. La République tchèque, au nom du Groupe informel des États observateurs auprès de la Conférence, est également intervenue.

Ce matin, le Président de la Conférence a précisé qu'il avait l'intention, lors de la séance plénière de jeudi prochain, 29 janvier, d'amener la Conférence à prendre une décision sur le projet de programme de travail publié sous la cote CD/WP.584. M. Lomónaco a invité les membres de la Conférence, lorsqu'ils examineront ce projet de programme de travail, à garder à l'esprit que toutes les négociations n'aboutissent pas à un accord et qu'un accord peut intervenir ou non, mais que cela ne devrait pas empêcher la négociation de prendre place.

La Conférence a ensuite entendu des déclarations de portée générale de la Hongrie, de la Slovaquie, de la Colombie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Équateur, de l'Australie, de la République populaire démocratique de Corée, de la Suisse et de la Turquie.

Ce matin, la Conférence a par ailleurs accepté les demandes de participation à ses travaux en tant qu'États observateurs émanant de la Bosnie-Herzégovine, de Chypre, du Ghana et du Koweït.

Lors de sa prochaine séance plénière, demain matin, à 10 heures, la Conférence entendra de la part des délégations des contributions sur des questions spécifiques.

Présentation du projet de programme de travail soumis à l'examen de la Conférence

Selon le « Projet de programme de travail pour la session de 2015 » figurant dans le document CD/WP.584, la Conférence déciderait d'engager immédiatement les travaux de fond sur les points figurant à son ordre du jour et, à cette fin, prendrait la décision ci-après eu égard à l'établissement d'un programme de travail pour la durée de sa session de 2015 :

- Au titre du point 1 de l'ordre du jour, intitulé « Cessation de la course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire », négocier, dans le but de parvenir à un accord sur la base du rapport du Coordonnateur spécial (CD/1299) et du mandat qui y est énoncé, un traité multilatéral, non discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et d'autres dispositifs explosifs nucléaires

- Au titre du point 2 de l'ordre du jour, intitulé « Prévention de la guerre nucléaire, y compris toutes les questions qui y sont liées », négocier pour aboutir à un accord sur des mesures efficaces ayant trait au désarmement nucléaire. Ces mesures peuvent englober des mesures pratiques en vue d'efforts progressifs et systématiques visant à réduire les armes nucléaires, l'objectif ultime étant leur élimination, et elles peuvent consister en une convention ou instrument international ayant force obligatoire, visant à interdire la détention, la mise au point, la fabrication, l'acquisition, le stockage, le transfert, l'emploi ou la menace d'armes nucléaires, et prévoyant leur destruction;

- Au titre du point 3 de l'ordre du jour, intitulé « Prévention d'une course aux armements dans l'espace », négocier pour aboutir à un accord sur des dispositifs juridiques propres à prévenir le déploiement d'armes dans l'espace et la menace ou l'emploi de la force contre des objets spatiaux. Ces dispositifs pourraient consister en un instrument international juridiquement contraignant;

- Au titre du point 4 de l'ordre du jour, intitulé « Arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes », négocier pour aboutir à un accord sur de tels arrangements internationaux efficaces, qui pourrait consister en un instrument international juridiquement contraignant;

- Au titre du point 5 de l'ordre du jour, intitulé « Nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive; armes radiologiques », négocier pour aboutir à un accord sur les mesures propres à prévenir la mise au point, la fabrication, le stockage et l'emploi d'armes radiologiques. Ces mesures pourraient consister en un instrument international juridiquement contraignant;

- Au titre du point 6 de l'ordre du jour, intitulé « Programme global de désarmement », négocier pour aboutir à un accord sur les éléments d'un programme de désarmement général et complet sous un contrôle international strict. Cela pourrait consister en un instrument international juridiquement contraignant;

- Au titre du point 7 de l'ordre du jour, intitulé « Transparence dans le domaine des armements », négocier pour aboutir à un accord sur les éléments de dispositifs multilatéraux sur la question, notamment des accords juridiquement contraignants.

La partie présentée ci-dessus constitue le paragraphe 6, alinéas a) à g) du projet.

Selon le paragraphe 7 du document CD/WP.584, toutes les négociations seraient menées sous la responsabilité du Président de la Conférence en exercice au moment où se déroulent les négociations (selon un calendrier figurant en annexe du texte). En outre, précise le paragraphe 8 du projet, si la Conférence le jugeait utile, les Présidents pourraient créer des organes subsidiaires tels que des sous-comités spéciaux, des groupes de travail, des groupes techniques ou des groupes d'experts gouvernementaux, ouverts à tous les États membres, à moins que la Conférence n'en décide autrement, chargés d'accomplir les fonctions assignées au titre de chaque point de l'ordre du jour. Enfin, indique le paragraphe 9 du projet, chacun des Présidents de la Conférence présenterait à la Conférence un rapport sur l'état d'avancement des travaux menés au titre des points de l'ordre du jour abordés sous sa présidence, avant la fin de la cinquième présidence de la session.


Aperçu des déclarations

Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur JORGE LOMÓNACO du Mexique, a souligné qu'en tant que Président de la Conférence, le Mexique entendait ne ménager aucun effort pour permettre à la Conférence de faire face aux défis qui lui sont posés, ce qui signifie avant tout travailler à l'adoption d'un programme de travail pour la session de 2015. Rappelant avoir mené des consultations informelles durant la période intersessions, M. Lomónaco a souligné qu'afin de rédiger un projet de programme de travail, il avait demandé au Secrétariat, le 15 janvier dernier, de distribuer aux membres de la Conférence une lettre les priant de présenter, avant le 23 janvier, leurs contributions concernant les éléments qu'un programme de travail devrait inclure ainsi que toute autre suggestion qu'ils auraient. Ayant donc reçu ces contributions vendredi dernier, le Président de la Conférence a indiqué avoir demandé au Secrétariat de transmettre aux délégations le message selon lequel les séances plénières des 27 et 29 janvier seraient consacrées aux efforts visant à adopter un programme de travail.

Je vous invite à être créatifs et constructifs et à m'aider à surmonter les limites artificielles que nous avons créées depuis plus d'une décennie et à distinguer entre les règles, les traditions et la mythologie, a poursuivi M. Lomónaco. Les pays ont exprimé leur désir de reprendre les travaux de fond au sein de la Conférence, conformément au mandat de cette dernière, a-t-il fait observer. Nous sommes tous conscients de l'urgence qu'il y a à engager des négociations, a-t-il insisté. Comme l'a rappelé le Secrétaire général dans son message le 20 janvier dernier, en fin de compte, la Conférence sera jugée sur un seul critère : sa capacité à conclure des traités de désarmement, a rappelé le Président de la Conférence.

M. Lomónaco a indiqué qu'il avait sollicité l'assistance du Secrétariat pour élaborer un recueil des mandats accordés à la Conférence par l'Assemblée générale entre 1996 et 2014 – document qui sera enregistré sous peu comme document officiel de la Conférence. Ce recueil de mandats, associé à l'information que les membres de la Conférence ont fournie à la présidence lors des réunions informelles de décembre dernier, aux déclarations faites par les délégations lors de la dernière séance plénière et durant ces quinze dernières années au moins, aux décisions de la Conférence, aux précédents projets de programme de travail, aux quinze réponses écrites reçues suite à la lettre que le Président a adressée aux délégations le 15 janvier dernier, et à toute l'information rassemblée à l'issue d'échanges d'information informels au niveau bilatéral, constituent la base sur laquelle la présidence mexicaine de la Conférence s'est fondée pour élaborer un projet de programme de travail, a indiqué M. Lomónaco. Aussi, a-t-il demandé au Secrétariat de la Conférence de distribuer aux membres et observateurs de la Conférence le projet de programme de travail figurant dans le document CD/WP.584 (NDLR : document dont un résumé figure ci-dessus).

Exposant l'approche qui a présidé à l'élaboration de ce projet, M. Lomónaco a indiqué qu'il s'était fondé sur l'ordre du jour que la Conférence a adopté le 20 janvier dernier (CD/2008) et avait pris en considération les recommandations adressées à cette instance par l'Assemblée générale, ainsi que les propositions présentées par les États membres de la Conférence et les décisions antérieures de la Conférence. Puisque certains des points de vue des États membres étaient mutuellement exclusifs, la présidence mexicaine a indiqué avoir élaboré un projet de programme de travail qui ait pour objectif de permettre à la Conférence d'avancer vers la réalisation de son mandat, qui requière de chacun le sens du compromis et qui devrait être pris comme un tout – étant donné que l'établissement de liens n'a permis d'aboutir à rien par le passé.

M. Lomónaco a invité les membres de la Conférence, lorsqu'ils examineront ce projet de programme de travail, à garder à l'esprit que le mandat de la Conférence a déjà été défini par la Première Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée aux questions de désarmement et par la Conférence elle-même, de sorte qu'il n'est point besoin de le redéfinir (ainsi, reprendre les travaux de fond au sein de la Conférence signifie négocier); que toutes les négociations n'aboutissent pas à un accord; qu'un accord peut intervenir ou non, mais que cela ne devrait pas empêcher la négociation de prendre place; que tous les accords ne conviennent pas de manière égale aux parties; que parvenir à un accord est un privilège pour une négociation et que cela ne constitue pas la négociation elle-même; et enfin que la Conférence n'a pas été créée pour parvenir à un accord à chaque fois (parvenir à un accord n'est pas le mandat de la Conférence; son mandat est de négocier).

S'agissant de la structure du projet de programme de travail qu'il soumet à la Conférence, M. Lomónaco a fait observer que les questions proposées à la négociation sont déjà toutes contenues dans l'ordre du jour, qui est équilibré, global et complet, de sorte qu'il n'est point besoin de rechercher un équilibre si toutes les questions de l'ordre du jour sont couvertes. Point n'est non plus besoin de créer des mandats pour des organes subsidiaires d'un organe qui a déjà un mandat chapeautant l'ensemble (overarching mandate), a poursuivi le Président de la Conférence. Il a également rappelé que par le passé, la Conférence avait pu négocier sur plusieurs questions en même temps mais n'était parvenue à des accords que sur quelques-unes – certains de ces accords produisant des traités. Il a enfin fait observer qu'opérer une classification des points de l'ordre du jour comporte le risque d'avoir une illusion de négligence (à l'égard de certains d'entre eux). Pour être en mesure d'avoir assez de temps pour couvrir tous les points inscrits à l'ordre du jour, nous devons commencer nos travaux de fond la semaine prochaine, a souligné le Président de la Conférence. Aussi, a-t-il estimé que la Conférence devait se prononcer cette semaine sur ce projet de programme de travail. M. Lomónaco a suspendu la réunion pour une vingtaine de minutes afin de permettre aux délégations de lire le projet de programme de travail qu'il leur soumet.

Après une suspension de séance d'une vingtaine de minutes, plusieurs délégations sont intervenues au sujet du projet de programme de travail CD/WP.584.

L'Algérie a salué les efforts déployés par le Président de la Conférence et a affirmé que ces efforts ont donné une dynamique certaine aux délibérations au sein de cette instance. L'Algérie a indiqué avoir pris note du projet de programme de travail distribué aujourd'hui. La Mission permanente de l'Algérie a indiqué que ce projet serait envoyé à Alger pour considération mais a affirmé, à titre préliminaire, qu'il s'agit d'un document qui présente des points positifs, dans la mesure où il aborde de manière globale tous les points inscrits à l'ordre du jour et est basé sur une conception des négociations qui est équilibrée concernant tous les points de l'ordre du jour. Si l'adoption de ce projet dépendait uniquement de la Mission permanente de l'Algérie, elle l'aurait accepté les yeux fermés, avec quelques modifications mineures: l'Algérie souhaiterait notamment que l'ordre des deux premières négociations envisagées dans le texte du projet (paragraphes 6a et 6b) soit inversé et que les négociations des mesures de désarmement nucléaires ne soient pas engagées dans le cadre du point 2 de l'ordre du jour, mais dans le cadre du point 1 de l'ordre du jour. Concernant le paragraphe 8 du projet de programme de travail, l'Algérie souhaite rappeler que la compétence d'établir des organes subsidiaires revient à la Conférence et non pas au Président de cette instance. Concernant le paragraphe 9 du texte, il faudrait préciser la finalité des rapports qui seront présentés à la Conférence, a ajouté la délégation. L'Algérie encourage le Président à poursuivre les consultations sur ce projet en vue d'adopter le plus rapidement possible un programme de travail qui permette à la Conférence de reprendre ses travaux.

L'Inde se félicite de l'adoption par la Conférence de son ordre du jour et remercie le Président de la Conférence pour avoir soumis le document CD/WP.584. La délégation indienne consultera bien entendu sa capitale au sujet de ce document, comme le feront nombre d'autres délégations. À titre préliminaire, la délégation indienne souhaite souligner qu'elle apprécie le fait que le Président de la Conférence ait mis l'accent sur l'organisation de consultations actives sur le programme de travail, ce qui est conforme à l'essence de cette instance – qui est d'être une instance de négociations. L'Inde se félicite de la référence faite dans ce projet de programme de travail au document final de la Première Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée aux questions de désarmement ainsi qu'au mandat de la Conférence tel qu'issu de ladite Session extraordinaire. L'Inde salue en outre le fait que le projet fasse référence au document CD/1299 contenant le mandat convenu pour le commencement de négociations sur un traité relatif aux matières fissiles. L'Inde salue également le fait que ce projet mentionne le commencement d'un travail de fond sur le désarmement nucléaire, ce qui constitue aussi une priorité pour l'Inde. La règle du consensus est d'une importance vitale et reste l'un des piliers du Règlement intérieur de la Conférence, a ajouté l'Inde. Elle a souhaité que ne soit pas exclue la possibilité d'organiser des séances plénières informelles si cela devait permettre de faire avancer la discussion sur le projet de programme de travail. De l'avis de l'Inde, il faudrait que la Conférence soit en mesure de se prononcer sur ce projet de programme de travail le plus tôt possible.

Le Bélarus a remercié le Président de la Conférence pour sa présentation d'un document extrêmement ambitieux. La délégation du Bélarus a indiqué qu'elle allait demander des instructions complémentaires à sa capitale. Notre première réaction est plutôt favorable et la délégation ne fera obstacle à l'adoption par consensus de ce document comme programme de travail, a-t-elle ajouté.

La République tchèque, au nom du Groupe informel des États observateurs auprès de la Conférence, a rappelé que sa principal aspiration est l'augmentation du nombre de membres de la Conférence. Il est donc capital d'inclure cette question dans le calendrier d'activités de cette instance. La République tchèque pense que l'examen de cette question pourra se faire dans le cadre de l'examen ultérieur des questions en suspens.

Le Président de la Conférence a indiqué qu'à son avis, l'augmentation du nombre de membres de la Conférence ne fait pas partie du programme de travail ni du calendrier d'activités de cette instance, ce qui n'empêchera pas le Mexique de soutenir toute tentative d'accroître le nombre de membres de la Conférence; cela pourra faire l'objet d'une action séparée.

La Suisse a salué la manière dont le Président de la Conférence mobilise cette instance dès le début de la session. L'établissement d'un programme de travail est une responsabilité collective, a rappelé la Suisse. Comme l'a rappelé le Secrétaire général de l'ONU la semaine dernière, les défis à la sécurité sont plus importants que jamais et si la Conférence ne prend pas ces problèmes à bras le corps, d'autres le feront à sa place – une tendance qui commence déjà à se dessiner. Il faut espérer que ces observations du Secrétaire général vont permettre aux membres de la Conférence de se ressaisir. Les quatre questions essentielles inscrites à l'ordre du jour sont autant de défis et trouver une solution à ces défis est aujourd'hui plus important que jamais, a insisté la Suisse. Il faut faire preuve de la souplesse et du pragmatisme nécessaires afin que la Conférence puisse relever ces défis, à travers l'adoption d'un programme de travail, a ajouté la Suisse, rappelant que par le passé, la Conférence a su avancer sur plusieurs thématiques en même temps. À titre préliminaire, la délégation suisse a jugé « certainement intéressant » le projet de programme de travail soumis aujourd'hui par le Président de la Conférence. Un tel projet permet de rompre le lien entre les différentes thématiques et d'avancer sur chaque sujet individuellement, a-t-elle fait observer.

Le Brésil a remercié le Président de la Conférence pour sa tentative d'apporter avec ce document CD/WP.584 une contribution vraiment essentielle, de manière à ce que la Conférence puisse s'acquitter de sa tâche – qui est de négocier. Il faudra que la délégation brésilienne soumette ce texte à sa capitale; mais elle peut d'ores et déjà dire que ce document lui semble être une contribution positive à l'effort visant l'élaboration d'un programme de travail. La Conférence est ici pour négocier et non pour finaliser un instrument à court terme, a rappelé le Brésil; ce projet de programme de travail est donc un début permettant d'entamer une négociation au sein de cette instance, a indiqué le Brésil. La délégation s'est ensuite enquise du sens du terme « progressif » figurant dans le texte du projet de programme de travail; cela s'oppose-t-il à « conservateur », s'est-t-elle interrogée? Il faudrait que dans le cadre du programme de travail, soit envisagée la question de l'augmentation du nombre de membres de la Conférence, a par ailleurs affirmé le Brésil.

Revenant sur la question de l'augmentation des membres de la Conférence, le Président de la Conférence a rappelé que lorsqu'elle a adopté son ordre du jour la semaine dernière, la Conférence a accepté l'idée que puisse être inscrit à cet ordre du jour tout point supplémentaire qui n'y figure pas encore.

Le Royaume-Uni a relevé que le projet de programme de travail accorde une responsabilité importante aux Présidents à venir de la Conférence: est-ce un projet du « P6 », a alors demandé la délégation britannique ?

Non, lui a alors répondu le Président de la Conférence; ce n'est pas un projet du « P6 », c'est un projet de la présidence mexicaine.

Le Chili a estimé que ce projet de programme de travail répond à première vue à toutes les sensibilités présentes au sein de cette Conférence.

La Suède a fait part de sa première impression selon laquelle ce projet de programme de travail est une proposition audacieuse élaborée avec beaucoup d'attention portée aux détails. La Suède est favorable à tout effort qui puisse conduire à la reprise des travaux de fond au sein de la Conférence – c'est-à-dire aux négociations.

La Fédération de Russie a remercié le Président de la Conférence pour l'approche créative dont il fait preuve avec l'élaboration de ce projet de programme de travail, lequel prend en considération les idées qui ont été présentées officieusement depuis des années par la Fédération de Russie, notamment en ce qui concerne la nécessité d'adopter une démarche équilibrée. Ce projet tient compte des priorités de chacun des membres de la Conférence, a ajouté la Fédération de Russie. Néanmoins, une discussion et des négociations ce n'est pas la même chose, a-t-elle fait observer, rappelant que les secondes demandent un haut niveau de préparation. Aussi, les délégations sont-elles disposées à mener parallèlement des négociations sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour, s'est interrogée la Fédération de Russie? Négocier implique de mobiliser des moyens considérables, notamment en termes de ressources humaines, a-t-elle insisté. La délégation russe a précisé qu'elle allait elle aussi consulter sa capitale concernant ce projet de programme de travail. Elle a en outre rappelé que la Chine et la Fédération de Russie avaient présenté, au titre de la prévention d'une course aux armements dans l'espace, un document qu'il conviendrait que la Conférence examine.

Le Président de la Conférence a rappelé que discuter est le rôle de la Commission du désarmement à New York, alors que négocier est le rôle de la Conférence du désarmement, ici à Genève. Aussi, est-ce seulement après qu'aura été adopté un programme de travail que la proposition sino-russe mentionnée par la délégation russe pourra être discutée dans le cadre des négociations concernant le point de l'ordre du jour concerné.

La République de Corée a fait observer que certaines questions (inscrites à l'ordre du jour) sont mûres et prêtes à être négociées alors que d'autres ne le sont pas. Les paragraphes 8 et 9 du projet de programme de travail soumis ce matin aux membres de la Conférence doivent tenir compte du Règlement intérieur de cette instance, a en outre rappelé la République de Corée.

Le Pakistan a remercié le Président de la Conférence pour les efforts de consultations qu'il a déployés et a indiqué que la délégation pakistanaise allait consulter sa capitale concernant le projet de programme de travail qui est soumis à la Conférence. Le Pakistan a souhaité savoir quand le Président de la Conférence avait l'intention de voir la Conférence se prononcer sur ce projet.

Le Président de la Conférence a jugé encourageantes les interventions initiales que viennent de faire nombre de délégations. Il a souligné que le projet de programme de travail qu'il soumet aujourd'hui n'est pas parfait et ne peut pas l'être puisqu'il est impossible de satisfaire tout le monde. Il a appelé les délégations à demander à leurs capitales non pas si elles aiment ce projet mais si elles peuvent s'en accommoder - vivre avec cela. Il a indiqué qu'il ménageait 48 heures pour permettre aux délégations de consulter leurs capitales respectives, précisant qu'il avait l'intention, lors de la séance plénière de jeudi prochain, d'amener la Conférence à prendre une décision sur ce projet de programme de travail.

La Conférence a ensuite entendu des déclarations de portée générale de plusieurs délégations.

La Hongrie a jugé absurde la situation dans laquelle se trouve la Conférence alors qu'une année de plus s'est écoulée sans que cette instance ne soit en mesure de s'acquitter de son rôle. Les platitudes et les lamentations récurrentes ne nous aideront pas à avancer, a ajouté la Hongrie. Le travail de fond, à savoir la négociation de traités internationaux, doit commencer sans délai, a-t-elle poursuivi, précisant que toute autre solution qui maintiendrait la Conférence occupée sans mandat clair pour des négociations ne ferait que prolonger la paralysie de cette instance. La Hongrie est pour sa part disposée à s'engager activement dans le but d'adopter un programme de travail qui soit solide quant au fond et progressif dans le temps. Si elle reconnaît que les quatre « questions essentielles » inscrites à l'ordre du jour méritent des discussions sérieuses, la Hongrie n'en estime pas moins qu'il convient de décider où et comment commencer le travail de fond. La Hongrie estime qu'un traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires constitue la prochaine étape logique vers un monde exempt d'armes de destruction massive; aussi, les négociations sur un tel instrument juridiquement contraignant devraient-elles commencer sans délai au sein de la Conférence. D'autre part, a ajouté la Hongrie, l'engagement des États observateurs auprès de la Conférence mérite d'être reconnu par un élargissement de la Conférence et la Hongrie soutient une discussion raisonnable sur cette question.

La Slovaquie a rappelé combien un multilatéralisme effectif est crucial dans le domaine du désarmement. Une impasse continue à la Conférence est inacceptable et intenable, a-t-elle ajouté. Rappelant que cette année, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) serait soumis à l'examen (NDLR : dans le cadre de la neuvième Conférence d'examen du TNP qui se tiendra à New York du 27 avril au 22 mai 2015), la Slovaquie a affirmé qu'il convenait de veiller à ce que ce Traité soit renforcé afin de promouvoir la stabilité internationale sur la base d'une sécurité non diminuée pour tous. Le désarmement, et en particulier le désarmement nucléaire, est un outil important susceptible de nous rapprocher de cet objectif, a souligné la Slovaquie, avant de préciser qu'elle continue de soutenir le lancement immédiat de la négociation sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire. La Slovaquie a par ailleurs indiqué qu'elle continuait d'être favorable à un processus qui aboutirait à l'élimination totale des arsenaux nucléaires; mais le pays estime que cet objectif ne saurait être atteint sans un engagement adéquat des États dotés d'armes nucléaires. Enfin, la Slovaquie fait observer que le régime de non-prolifération est confronté à de sérieux défis qui doivent être traités de manière adéquate pour promouvoir l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques et en jouir pleinement.

La Colombie a indiqué qu'elle soutenait la méthodologie utilisée par la présidence mexicaine dans le contexte de la présentation du projet de programme de travail soumis aujourd'hui à la Conférence.

La Nouvelle-Zélande a souligné que la force de la Conférence continue de résider dans son atmosphère de collégialité et dans l'extraordinaire expertise qu'elle recèle et partage parmi ses membres. Malheureusement, cette expertise et ces bonnes relations ont, depuis longtemps maintenant, servi peu d'objectifs utiles, a-t-elle poursuivi. Quiconque observe le statu quo au sein de la Conférence depuis 18 ans peut en conclure que la communauté internationale n'a pas réellement besoin des accords multilatéraux que cette instance est censée négocier, a ajouté la Nouvelle-Zélande. Le pays a indiqué ne pas penser que tel soit le point de vue de l'écrasante majorité des membres des Nations Unies et a précisé que tel n'était pas non plus le sien propre. L'ampleur du risque auquel est confrontée la communauté internationale du fait de la présence continue d'armes nucléaires a été mis en lumière par les trois conférences qui se sont déjà tenues sur le thème de l'impact humanitaire de ces armes, a par ailleurs rappelé la Nouvelle-Zélande. Elle a souligné que la promesse faite au titre de l'Article VI du TNP de prendre des « mesures effectives » – un régime pour l'abolition des armes nucléaires – restait fondamentale pour la plupart des États non dotés d'armes nucléaires qui ont signé le TNP, sinon pour tous. Dans ces circonstances, le travail non accompli consistant à abolir les armes nucléaires est la question essentielle, a déclaré la délégation néo-zélandaise. Aussi, la Nouvelle-Zélande espère-t-elle que la Conférence d'examen du TNP de cette année permettra de faire avancer de manière significative le cadre nécessaire à la réalisation et au maintien d'un monde exempt d'armes nucléaires. Évoquant la question de la légitimité des processus au sein de la Conférence, la Nouvelle-Zélande a plaidé en faveur d'un élargissement de sa composition et d'un rôle plus démocratique et participatif des ONG en son sein.

L'Équateur a rappelé que sa Constitution consacrait le pays comme un territoire de paix et interdisait l'installation de bases militaires étrangères ainsi que les armes de destruction massive. La délégation équatorienne a également rappelé les diverses implications de son pays en faveur de la paix et du désarmement, attirant notamment l'attention sur la vice-présidence du Groupe de travail informel (de la Conférence) chargé de produire un programme de travail qu'a assumée l'Équateur. L'Équateur a par ailleurs souligné que lors de la Conférence de Vienne (sur l'impact humanitaire des armes nucléaires), il avait notamment lancé un appel à tous les États en faveur de l'universalisation du TNP, par la ratification ou l'accession des États qui n'y sont pas encore parties. Lors de cette Conférence de Vienne, l'Équateur a également appelé tous les États à appliquer les treize mesures concrètes décidées lors de la Conférence d'examen du TNP de 2000 et a plaidé en faveur de l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complètes des essais nucléaires par le biais de la ratification ou de l'accession de tous les États mentionnés à l'annexe 2 dudit traité. L'Équateur a également plaidé à Vienne en faveur de l'entrée en vigueur pour tous les États, à des fins d'application universelle, de l'Accord de garanties généralisées et du Protocole additionnel qui constituent le système de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). L'Équateur a indiqué avoir également plaidé à Vienne en faveur de la réduction du statut opérationnel des systèmes d'armes nucléaires des États dotés de ces armes, ainsi qu'en faveur du renforcement des zones exemptes d'armes nucléaires – s'agissant plus particulièrement de l'établissement de nouvelles zones de ce type, en particulier au Moyen-Orient. Enfin, l'Équateur a plaidé à Vienne en faveur de la négociation, au sein de la Conférence du désarmement, d'un traité sur les garanties négatives de sécurité.

De l'avis de l'Équateur, a poursuivi la délégation, le programme de travail de la Conférence devrait être progressif dans sa mise en œuvre. S'il n'est pas possible de se mettre d'accord par consensus sur la négociation de toutes les questions centrales inscrites à l'ordre du jour de la cette instance, pourraient au moins être engagées les négociations du traité sur les garanties négatives de sécurité et du traité sur l'interdiction des matières fissiles (FMCT), a indiqué l'Équateur, précisant que la négociation du traité pour la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique pourrait être engagée à une phase ultérieure. La délégation équateur a ajouté que la négociation du FMCT pourrait être rattachée ou incluse dans une négociation ultérieure plus vaste portant sur une convention d'interdiction des armes nucléaires. Enfin, l'Équateur a réitéré ses positions en faveur de l'élargissement de la composition de la Conférence et d'une interaction active de la société civile et du milieu académique avec la Conférence.

L'Australie a indiqué qu'elle continuerait de soutenir les efforts visant l'adoption et la mise en œuvre d'un programme de travail ayant du sens autour des quatre questions essentielles inscrites à l'ordre du jour de la Conférence. L'impasse au sein de la Conférence est la conséquence de réalités politiques existant en dehors de cette Salle du Conseil, a estimé la délégation australienne, reconnaissant qu'il s'agissait là d'une explication qui ne saurait en aucune manière servir d'excuse pour l'inaction. Il ne fait aucun doute que l'avenir de la Conférence réside dans l'équilibre, a poursuivi l'Australie. Elle a rappelé que depuis longtemps, elle appelle la Conférence à concentrer son attention immédiate sur un FMCT, que l'Australie considère comme étant la prochaine étape logique dans le processus de désarmement nucléaire. Étant donné que les matières fissiles constituent la matière de base pour les armes nucléaires, stopper la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire est fondamental pour le contrôle des armes nucléaires, a poursuivi l'Australie, assurant que l'on ne pourra jamais parvenir à un monde exempt d'armes nucléaires, ni maintenir un tel monde, sans avoir négocié des contrôles stricts en matière de production de matières fissiles. Aucune barrière technique n'existe qui empêcherait la Conférence d'engager des négociations sur un FMCT sans délai, a par ailleurs déclaré l'Australie, plaidant pour une interaction entre les membres de la Conférence et ceux du Groupe d'experts gouvernementaux sur le FMCT. De l'avis de l'Australie, ledit Groupe d'experts représente la meilleure opportunité depuis la négociation du mandat Shannon d'explorer dans un contexte multilatéral l'ensemble des ingrédients qui pourraient être intégrés à un traité.

La République populaire démocratique de Corée a déclaré que la Conférence traverse une période décisive, peut-être la plus décisive depuis sa création. Les membres de la Conférence sont appelés à redoubler d'efforts pour revitaliser cette instance et en préserver la crédibilité, en reprenant les travaux de fond. La République populaire démocratique de Corée est disposée à faire tous les efforts visant à permettre à cette instance de reprendre ses travaux de fond. Elle se félicite donc des efforts déployés par la présidence mexicaine de la Conférence à cette fin. La République populaire démocratique de Corée est convaincue que le multilatéralisme est le meilleur moyen de promouvoir le travail de la Conférence ainsi que les normes multilatérales de sécurité collective. La République populaire démocratique de Corée a ensuite déploré le manque de volonté politique et la sélectivité – les deux poids, deux mesures qui persistent dans les forums multilatéraux de désarmement. La République populaire démocratique de Corée a rappelé qu'elle accorde la priorité au désarmement nucléaire et a fait part de sa volonté d'engager des négociations sur un programme global de désarmement nucléaire, y compris une convention sur l'interdiction des armes nucléaires et leur destruction. La République populaire démocratique de Corée est favorable à un programme de travail qui tienne compte des intérêts de sécurité de tous les États. La délégation de la République populaire démocratique de Corée a par ailleurs indiqué qu'elle attendait les instructions de sa capitale concernant le projet de programme de travail aujourd'hui soumis à la Conférence. Elle a enfin réitéré son attachement à l'augmentation des membres de la Conférence.

La Suisse a mis en exergue un sujet d'importance pour l'ensemble des acteurs du désarmement : l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR). Cet Institut – établi par la Première Session extraordinaire de l'Assemblée générale – est une composante essentielle du mécanisme de désarmement, a-t-elle souligné. La contribution de l'UNIDIR a été réalisée dans des conditions souvent précaires, qui se sont détériorées ces dernières années, a fait observer la Suisse, avant de saluer la nomination du nouveau Directeur de l'Institut à un moment crucial pour l'UNIDR. Renforcer l'UNIDIR constitue un défi de taille – un défi central pour le désarmement comme pour la Conférence, a insisté la Suisse. Elle a indiqué avoir le plaisir d'être le premier État à avoir contribué au fonds mis en place afin d'assurer une stabilité à l'Institut dans la première phase de transition et a exprimé l'espoir que d'autres pays auront le plaisir d'apporter une contribution volontaire à ce fonds.

La Turquie a insisté pour que ne soit pas perdue de vue la question essentielle qui est de remettre la Conférence au travail et, à cet égard, a remercié le Président de cette instance pour son projet de programme de travail, au sujet duquel la délégation turque attend maintenant les instructions de sa capitale. La Turquie a indiqué être d'accord avec l'approche adoptée par le Président de la Conférence consistant à ne pas ajouter à un programme d'activités des questions qui ne figureraient pas à l'ordre du jour.


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