LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME ENTAME LES TRAVAUX DE SA CENT DOUZIÈME SESSION

Le Comité des droits de l'homme a entamé ce matin les travaux de sa cent douzième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail et en entendant une déclaration du Directeur de la Division des traités de droits de l'homme du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, M. Ibrahim Salama.

M. Salama a notamment rappelé que six membres du Comité – Mme Christine Chanet, M. Cornelis Flinterman, M. Walter Kaelin, Mme Zonke Zanele Majodina, M. Gerald Neuman et M. Andrei Paul Zlatescu – quitteront cet organe après la présente session. Il a ensuite rendu compte des événements intervenus cette année qui devraient affecter les travaux de ce Comité de manière positive, citant en particulier l'adoption de la résolution 68/268 de l'Assemblée générale sur le renforcement et l'amélioration du fonctionnement du système des organes conventionnels et relevant à cet égard que le Comité avait déjà appliqué un certain nombre de recommandations associées à ce processus de renforcement, notamment pour ce qui a trait à la possibilité pour les États parties de recourir à la procédure de rapport simplifiée. Le Comité – comme d'autres organes conventionnels – a également désigné un rapporteur chargé des représailles, a ajouté M. Salama. En outre, grâce aux ressources additionnelles allouées l'an dernier au Comité par l'Assemblée générale et lui permettant d'avoir pour la présente session une semaine de travail supplémentaire, le Comité sera saisi d'une cinquantaine de plaintes individuelles. M. Salama a ensuite attiré l'attention sur l'événement qu'a constitué la publication cette année du rapport tant attendu, demandé par l'Assemblée générale, concernant l'impact de la surveillance et de l'interception des communications sur les droits de l'homme – un rapport dans lequel le travail du Comité est bien représenté, notamment à travers sa jurisprudence au sujet de la question de la responsabilité extraterritoriale des États. M. Salama a encouragé les membres du Comité à lire ce rapport et à examiner ces questions souvent complexes.

Évoquant enfin la célébration, cette année, du vingt-cinquième anniversaire du Deuxième Protocole facultatif au Pacte, qui vise l'abolition de la peine de mort, M. Salama a rappelé que plusieurs rapports sur la question de la peine capitale ont été ou seront présentés au Conseil et à l'Assemblée générale cette année. L'un d'eux précise que 160 États ont désormais aboli la peine de mort ou ont introduit un moratoire, dans la loi ou en pratique, ou suspendu les exécutions, ce qui – a affirmé M. Salama – confirme la tendance vers l'abolition universelle, dont il faut se féliciter. Il a en toutefois rappelé que le Haut-Commissaire aux droits de l'homme a récemment attiré l'attention, lors d'une réunion de haut niveau sur la peine de mort qui s'est tenue à New York, sur le fait que même des systèmes juridiques qui fonctionnent bien ont condamné à mort des personnes qui se sont ensuite avérées être innocentes, ce qui – a souligné le Haut-Commissaire – est intolérable.

Le Président du Comité, M. Nigel Rodley, a souligné que le Comité n'opérait pas dans la vide et a estimé qu'il n'était pas possible de ne pas mentionner ici ce qui se passe en Syrie et en Iraq s'agissant d'un groupe qui poursuit des politiques qui représentent tout simplement l'antithèse des valeurs et normes universelles des droits de l'homme. Ce groupe prétend fonder un État mais glorifie le meurtre et la torture et le meurtre par la torture de personnes innocentes, de philanthropes, de journalistes, sous les yeux de la communauté internationale. Ce groupe mène ces actes au nom d'une grande religion et, ce faisant, désacralise cette religion, a ajouté le Président du Comité, avant de souligner qu'il s'agit là d'un défi pour la communauté internationale – un cas on ne peut plus clair où la responsabilité de protéger doit être invoquée, même si cela se fait en dehors des limites du Pacte. Parallèlement, des conflits déjà anciens persistent, avec leurs cortèges de violations des droits de l'homme, y compris en Syrie, ainsi qu'en Israël et en Palestine, a poursuivi M. Rodley, rappelant que certains aspects de ce dernier conflit seraient examinées par le Comité durant la présente session. Une moindre attention est portée sur le conflit qui se poursuit dans la région africaine des Grands Lacs, et il y a même maintenant un conflit en Europe orientale, où des frontières établies sont défiées par la force, a rappelé le Président.

M. Yadh Ben Achour a pour sa part présenté le rapport du Groupe de travail sur les communications en indiquant que le Groupe s'est réuni la semaine dernière et a examiné l'ensemble des 45 projets de plaintes individuelles qui lui avaient été soumis par le Secrétariat ; alors que six plaintes étaient déclarées irrecevables et une recevable, 38 cas ont été examinés quant au fond, a-t-il précisé.


Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport de Sri Lanka CCPR/C/BDI/2).


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CT14/030F