LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT L'EXAMEN DE SON PROJET D'OBSERVATION GÉNÉRALE SUR LA LIBERTÉ ET LA SÉCURITÉ DE LA PERSONNE

Le Comité des droits de l'homme a repris, ce matin, l'examen d'un projet d'observation générale sur l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui traite de liberté et sécurité de la personne. Lors de sa session de juillet dernier, le Comité avait adopté en deuxième lecture les 41 premiers paragraphes de ce projet, à l'exception du paragraphe 15, adopté provisoirement.

Ce matin, après que le rapporteur du Comité pour l'examen de ce projet d'observation générale, M. Gerald Neuman, eut présenté la quatrième révision de ce texte, telle que figurant dans le document CCPR/C/GC/R.35/Rev.4, le Comité a examiné les paragraphes 42 à 45 qui traitent plus particulièrement du droit d'engager des procédures en vue de la libération du prévenu pour détention illégale ou arbitraire, associé au principe d'habeas corpus. L'un de ces paragraphes, tel qu'adopté ce matin, précise que la détention illégale inclut la détention qui était légale au moment de la mise en détention mais est devenue illégale du fait que l'individu a fini d'accomplir sa peine d'emprisonnement ou du fait que les circonstances qui justifiaient sa détention ont changé.

Durant la présente session, le Comité se penchera de nouveau sur ce projet d'observation générale dans l'après-midi du jeudi 16 octobre et dans la matinée du vendredi 17, ainsi que dans l'après-midi du jeudi 23 octobre. Veuillez consulter la page consacrée aux travaux sur le projet d'observation générale sur l'article 9 pour de plus amples informations.


Cet après-midi à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport de Malte (CCPR/C/MLT/2).


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

CT14/034F