LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE EN DEUXIÈME LECTURE UN PROJET D'OBSERVATION GÉNÉRALE SUR LA LIBERTÉ ET LA SÉCURITÉ DE LA PERSONNE

Le Comité des droits de l'homme a achevé aujourd'hui l'adoption en seconde lecture de son projet d'observation générale sur l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui traite de liberté et sécurité de la personne. Il s'est en outre penché sur le suivi de ses observations finales et de ses constatations concernant les plaintes individuelles qui lui sont soumises en vertu du premier Protocole facultatif au Pacte.

Le Comité a ainsi conclu cet après-midi l'examen en deuxième lecture de son projet d'observation générale sur l'article 9, commencé lors de sessions précédentes et qu'il avait repris le lundi 13 octobre, ainsi que les 16 et 17 octobre derniers. Il a adopté les derniers paragraphes de ce texte, qui traitent plus particulièrement des relations entre l'article 9 et d'autres articles du Pacte, notamment l'article 4 de cet instrument, ainsi que le paragraphe 15, qui avait jusque-là été laissé en suspens. Le texte de cette observation générale n°35 pourra être consulté sur la page internet consacrée aux observations générales du Comité.

Présentant son projet de rapport (document CCPR/C/112/R.1), le Rapporteur spécial du Comité chargé du suivi des observations finales du Comité, M. Fabian Omar Salvioli, a indiqué que depuis le mois de mars, le groupe de travail chargé du suivi avait accompli un important travail puisqu'une dizaine d'États ont fait l'objet d'un examen dans le cadre de ce suivi. Il s'agit de la Hongrie, du Togo, de la Bulgarie, du Turkménistan, du Guatemala, du Portugal, de la Turquie, du Paraguay, de la Chine (et Régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao) et de l'Angola.

Ce matin, le Comité a entériné, avec quelques modifications, les évaluations figurant dans le projet de rapport de M. Salvioli concernant les réponses apportées par ces États parties dans le cadre de la procédure de suivi et la suite à leur donner. Le Comité a recommandé l'arrêt de la procédure de suivi pour la Hongrie et le Togo, tout en demandant à ces deux pays de fournir les renseignements qui leur sont demandés dans les prochains rapports périodiques qu'ils doivent présenter au Comité. Pour les huit autres pays, une lettre leur sera envoyée exposant l'analyse du Comité les concernant.

Le rapport présenté par le Rapporteur spécial du Comité chargé du suivi des constatations, M. Yuji Iwasawa (CCPR/C/112/R.3) examine le suivi des avis adoptés par le Comité au sujet de 40 communications (plaintes individuelles) concernant 19 États parties au Pacte: Afrique du Sud, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, Canada, Fédération de Russie, France, Grèce, Kirghizistan, Libye, Maurice, Népal, Ouzbékistan, Pérou, République démocratique du Congo, Suède, Ukraine, Uruguay, Zambie.

Le Comité a décidé de poursuivre le dialogue de suivi concernant 36 de ces 40 communications. Pour trois communications, il a décidé de suspendre le dialogue de suivi en concluant à une application insatisfaisante de la recommandation du Comité. Le Comité a par ailleurs décidé de clore le dialogue s'agissant d'une autre communication, car il conclut à une application satisfaisante de la recommandation du Comité.

Lundi matin, à 10 heures, le Comité se penchera en séance publique sur ses méthodes de travail. Le reste de la session se déroule en privé en vue de l'adoption d'observations finales sur les six rapports d'États parties examinés durant cette session: Sri Lanka, Burundi, Haïti, Malte, Monténégro et Israël.


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CT14/039F