LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UN DÉBAT GÉNÉRAL DANS LE CADRE DE SA SESSION EXTRAORDINAIRE SUR LA SITUATION EN IRAQ

Le Conseil des droits de l'homme a ouvert ce matin sa vingt-deuxième session extraordinaire, qui est consacrée à «la situation des droits de l'homme en Iraq à la lumière des violations commises par l'État islamique d'Iraq et du Levant et les groupes qui lui sont associés».

En début de séance, le Président du Conseil, M. Baudelaire Ndong Ella, a indiqué que la session extraordinaire avait été convoquée suite à une demande déposée par le Costa Rica, soutenue par 32 États membres: Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Autriche, Brésil, Burkina Faso, Chili, Chine, Congo, Costa Rica, Émirats arabes unis, Estonie, États-Unis, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, France, Gabon, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Kazakhstan, Koweït, Maldives, Maroc, Monténégro, Pakistan, Pérou, République de Corée, République tchèque, Roumanie et Royaume-Uni. Une session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme est convoquée si elle reçoit le soutien d'un tiers des membres du Conseil, soit 16 membres ou plus. Le Président a aussi indiqué cette demande est également soutenue par 32 États observateurs.

Le Conseil a entendu les déclarations liminaires de la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Flavia Pansieri, ainsi que de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Leila Zerrougui, et du Président du comité de coordination des procédures spéciales, M. Chaloka Beyani.

Mme Flavia Pansieri a déclaré que les violences subies depuis des années par la population iraquienne s'étaient fortement aggravées durant les derniers mois du fait du groupe dit de «l'État islamique d'Iraq et du Levant» (EIIL) et des groupes armés qui lui sont associés, qui se sont emparés de larges territoires iraquiens, faisant plusieurs milliers de victimes et contraignant plus d'un million de personnes à fuir dans la terreur. La Haut-Commissaire adjointe a expliqué que les membres du Haut-Commissariat en Iraq rassemblent des preuves solides de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire de la part de l'EIIL. Elle a dénoncé les exactions commises contre les civils, y compris les femmes et les enfants, en particulier les persécutions systématiques contre diverses communautés ethniques et religieuses vivant depuis des siècles, voire des millénaires, côte à côte dans le pays. Elle a qualifié ces exactions d'attaques graves et délibérées contre la dignité humaine assimilables à des crimes contre l'humanité. Mme Pansieri a également fait état de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire par les forces armées et milices iraquiennes. Rappelant que le Gouvernement iraquien conserve la responsabilité principale de tout faire pour protéger sa population, elle a appelé celui-ci et la communauté internationale à faire tout leur possible pour que tous les auteurs d'exactions soient poursuivis et sanctionnés.

La Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé s'est dite épouvantée par le «mépris total pour la vie humaine» de l'EIIL, notamment face aux enfants, faisant état de recrutement forcés d'enfants soldats, de violences sexuelles et de mariages forcés. Mme Zerrougui a aussi souligné la situation terrible des enfants déplacés, qui représentent la moitié de ces déplacés. Le Président du comité de coordination des procédures spéciales a pour sa part rappelé que la crise actuelle en Iraq constitue une crise humanitaire de niveau 3, le plus élevé. Estimant qu'il fallait se préparer à une escalade rapide de la crise humanitaire avec la poursuite du conflit, M. Beyani a mis en garde contre un risque potentiel d'atrocités de masse avant de rappeler que les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales sont à la disposition du Conseil des droits de l'homme et du Gouvernement iraquien.

Le Ministre des droits de l'homme de l'Iraq, M. Mohammed Shyaa Al-Sudani, a accusé l'organisation dite de l'État islamique de se livrer à des exactions dépassant tout ce qui a pu être fait de pire dans le passé. Il a décrit l'EIIL comme une organisation transnationale violant tous les droits fondamentaux de l'homme face à laquelle une mobilisation internationale doit se mettre en œuvre, avant d'indiquer qu'un gouvernement national de large inclusion était en cours de formation afin de préserver l'intégrité et la souveraineté de l'Iraq.

Dans le cadre du débat général, les intervenants ont unanimement dénoncé les violations massives du droit international humanitaire et des droits de l'homme commises par l'EIIL, assimilées par beaucoup à des crimes contre l'humanité. De nombreuses délégations ont rappelé que ces crimes, commis au nom de l'islam, étaient en fait des actes barbares commis en violation flagrante de tous les enseignements de l'islam. Les intervenants ont insisté sur la nécessité de poursuivre tous les auteurs de ces exactions. Les délégations, dont beaucoup ont salué le fait que le Gouvernement iraquien ait demandé la tenue de la présente session, ont également mis l'accent sur la nécessité de former en Iraq un Gouvernement d'union nationale reflétant la diversité du pays et susceptible de bénéficier de l'appui de la communauté internationale. Certaines délégations ont toutefois estimé que la situation actuelle était le résultat de la politique suivie par certains États pendant les années d'occupation de l'Iraq et plus récemment à l'égard de la Syrie voisine.

Les délégations suivantes ont participé au débat général: Italie (au nom de l'Union européenne et autres pays), Iran (au nom du Mouvement des pays non alignés), Koweït, Irlande, Émirats arabes unis, Indonésie, Monténégro, Pérou, Arabie saoudite, Royaume-Uni, République tchèque, Mexique, République de Corée, Philippines, Cuba, Brésil, Inde, Chine, Algérie, Chili, Maroc, Pakistan, États-Unis, Allemagne, Argentine, Japon, Fédération de Russie, Maldives, Autriche, Costa Rica, Roumanie, Viet Nam, Afrique du Sud, France et Venezuela.

Les observateurs suivants ont également pris la parole : Qatar, Égypte, Canada, République arabe syrienne, Turquie, Bulgarie, Saint Siège, Liban, Iran, Danemark, Thaïlande, Bahreïn, Jordanie, Organisation de la coopération islamique, Nouvelle-Zélande, Islande, Grèce, Belgique, Norvège, Suisse, Sri Lanka, Pologne, Uruguay, Espagne, Malaisie, Soudan, Israël, Croatie, Arménie, Bangladesh, Hongrie, Pays-Bas, Australie, État de Palestine, Ordre souverain militaire de Malte, Nigéria, Luxembourg, Oman, Équateur et Ligue des États arabes. Plusieurs organisations non gouvernementales se sont également exprimées*.


Le Conseil doit conclure cet après-midi sa session extraordinaire en se prononçant sur un projet de résolution dont il est saisi pour adoption. La documentation relative à la session extraordinaire est disponible sur la page internet consacrée à la session.


Déclarations liminaires

MME FLAVIA PANSIERI, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a rappelé que, durant la décennie écoulée, la population iraquienne n'a cessé de subir violences et troubles. Cette situation s'est fortement aggravée durant les derniers mois du fait du groupe appelé État islamique d'Iraq et du Levant et des groupes armées qui lui sont associés, qui se sont emparés de territoires importants dans gouvernorats d'Anbar, Ninewa, Salah-al-Din et Diyala. On compte déjà plusieurs milliers de victimes, dont un grand nombre parmi la population civile, et d'importantes destructions. Plus d'un million de personnes ont été contraintes de fuir dans la terreur, souvent sous une menace réelle et imminente pour leur vie. Des spécialistes des droits de l'homme du Haut-Commissariat en Iraq continuent de rassembler des preuves solides de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire de la part de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) et des groupes associés, y compris des meurtres ciblés, des conversions forcées, des enlèvements, des pratiques d'esclavage, des abus physiques et sexuels et la torture, ainsi que le siège de communautés entières sur la base de leur affiliation ethnique ou religieuse. Des lieux de culte et autres sites culturels importants ont été délibérément détruits.

Les effets sur les enfants iraquiens ont été catastrophiques, et beaucoup ont été directement victimes du conflit, étant notamment soumis à des abus physiques et sexuels. Ont été violés en particulier les droits des enfants appartenant à des communautés qui ont été la cible d'attaques. Les spécialistes du Haut-Commissariat en Iraq ont reçus des informations sur des cas de recrutement forcés de garçons de 15 ans. Certains de ceux qui ont ensuite pu s'enfuir ont raconté à leurs familles qu'ils avaient été placés en première ligne lors d'opérations militaires, servant de boucliers aux combattants de l'EIIL. D'autres ont dit avoir été contraints de donner leur sang à des combattants blessés. Des enfants soldats sont également postés aux points de contrôle de groupes armés.

Les communautés chrétiennes, yézidies, turkmènes, shabakes, sabéennes et chiites ont fait l'objet de persécutions ciblées particulièrement brutales du fait de la politique de «nettoyage religieux» de l'EIIL dans les zones sous son contrôle. De nombreux membres de ces communautés ont été tués, privés de nourriture, d'eau ou de soins ou assiégés. Des centaines de milliers de personnes de ces communautés ont dû fuir dans des régions reculées et des informations non confirmées font état de nombreux enfants et vieillards décédés des suites des privations et de l'épuisement. Au moins 850 000 personnes ont trouvé refuge dans des camps de personnes déplacées mis en place par le gouvernement dans la région kurde, où les ressources en eau sont rares. Les Yézidis ont été la cible de traitements impitoyables, a ajouté Mme Pansieri, qui a cité le cas de 2750 personnes de cette communauté enlevés ou réduits en esclavage dans le gouvernorat de Ninive. Le nombre réel pourrait être beaucoup plus élevé. Beaucoup de ceux qui ont refusé de se convertir sous la contrainte sont été tués. Mme Pansieri a également mentionné les persécutions dont sont victimes les chrétiens, ajoutant que plus de 8000 d'entre eux avaient fui Mossoul et de nombreux autres dans le gouvernorat de Ninive. Au moins 13 000 villageois turkmènes, dont 10 000 femmes et enfants, étaient hier encore assiégés à Armeli. Le siège a pu être levé le 31 août après deux mois. Mme Pansieri a ajouté que des sites religieux chiites et sunnites, des monastères chrétiens et des églises ont été détruits volontairement par l'EIIL. Mme Pansieri a notamment rappelé que toutes ces communautés, aujourd'hui systématiquement persécutées, vivaient côte à côte depuis des siècles, parfois des millénaires. Les violations systématiques pratiquées par l'EIIL constituent des attaques graves et délibérées contre la dignité humaine et sont assimilables à des crimes contre l'humanité, a estimé la Haut-Commissaire adjointe.

Mme Pansieri s'est dire particulièrement préoccupée par la situation des civils qui sont restés dans les zones sous le contrôle de l'EEIL. Les conditions de vie y sont intolérables, les médicaments manquent et les personnels des services médicaux n'ont pas été payés depuis des mois. Les informations reçues font état d'un effondrement complet de l'état de droit et d'une forte hausse de la criminalité à Mossoul. Ainsi, 650 personnes de auraient été tués d'une balle dans la tête dans la prison de Badouch, à Mossoul. La Haut-Commissaire adjointe a aussi dénoncé les contraintes imposées aux femmes, obligées de porter le voile et autorisées à circuler dans la rue seulement accompagnées d'un homme.

Mme Pansieri a également indiqué avoir reçu des informations sur des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire par les forces de sécurité iraquiennes et les milices qui leur sont associées, et de groupes armés anti-EIIL, notamment l'assassinat le 15 juin de 31 détenus dans le commissariat de al-Qalaa par des policiers avant que ces derniers ne fuient devant la progression de l'EIIL. Mme Pansieri a également souligné que les pilonnages et attaques aériennes des forces de sécurité iraquiennes dans plusieurs villes ont en outre fait de nombreuses victimes civiles.

Mme Pansieri s'est dite très préoccupée par l'impact du conflit sur les civils, en particulier les enfants et les membres des anciennes communautés relieuses de l'Iraq. Elle a dénoncé des crimes de guerre et crimes contre l'humanité et rappelé que les commandants et chefs militaires sont responsables des actes commis. Cela vaut aussi pour le Gouvernement iraquien. Même si les territoires que ce dernier contrôle se sont considérablement réduits, le Gouvernement continue de porter la responsabilité principale de la protection de toutes les personnes présentes sur son territoire et doit tout faire pour s'acquitter de ses obligations. En outre, toutes les parties doivent respecter le droit international humanitaire et prendre des mesures pour épargner les civils et assurer le respect de leurs obligations fondamentales. Toutes les parties doivent en outre traiter humainement les membres des forces armées qui ont déposé les armes ou qui ont été mis hors de combat.

Mme Pansieri a rappelé que l'ancienne Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, avait demandé à plusieurs reprises la cessation des violences et exactions en Iraq et a réitéré ces appels. La communauté internationale doit intensifier ses efforts pour protéger et aider les membres des différentes communautés ethniques en Iraq. La communauté internationale et le Gouvernement iraquien doivent faire tout leur possible pour faire en sorte que les auteurs d'exactions soient poursuivis. Mme Pansieri a rappelé en conclusion que de nombreux documents avaient déjà été compilés concernant les exactions commises par les commandants de l'EIIL dans l'est de la Syrie et a assuré que le comportement des combattants et dirigeants de l'EIIL sera suivi de près.

MME LEILA ZERROUGUI, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, a fait part de sa préoccupation face à l'expansion rapide de l'EIIL, d'abord en Syrie et désormais également en Iraq. Elle s'est dite épouvantée par le «mépris total pour la vie humaine» de ce groupe. Même les enfants ne sont pas épargnés, l'ONU ayant eu connaissance de 413 cas de violations envers des mineurs depuis le début de l'année. Des entretiens d'employés de l'ONU sur le terrain avec des personnes déplacées originaires de toutes les régions affectées indiquent que le nombre de cas ne cesse d'augmenter. L'ONU a eu connaissance de 693 enfants tués depuis le 1er janvier, la plupart victimes d'attaques aveugles, y compris le pilonnage de zones peuplées, aussi bien de la part des forces gouvernementales que de celle des groupes de l'opposition armée, notamment l'EIIL. Des informations vérifiées indiquent que des enfants, surtout des garçons, sont exécutés avec d'autres civils dans les zones contrôlées par les groupes d'opposition armée, notamment par l'EIIL. EN outre, des écoles sont détruites ou endommagées, des hôpitaux sont touchés. Ces derniers mois, des informations font état de violences sexuelles et de mariages forcés. On signale l'enlèvement dans ce but de jeunes filles appartenant à des minorités. Tout aussi préoccupant apparaît le recrutement d'enfants par l'opposition armée. On signale que des adolescents de 13 ans participent à des patrouilles de l'EIIL. Des enfants sont recrutés par les groupes d'opposition, dont l'EIIL. Mme Zerrougui ajouté qu'elle disposait d'informations selon lesquelles des instructions ont été données par les autorités iraquiennes pour empêcher le recrutement d'enfants par les milices progouvernementales et a appelé le Gouvernement de Bagdad à faire en sorte que ces directives soient largement diffusées et mises en œuvre. Elle a souligné que les dirigeants religieux et tribaux avaient aussi un rôle essentiel à jouer à cet égard. Elle a dit qu'elle veillerait à ce que les entités de l'ONU sur place s'en assurent.

Par ailleurs, la Représentante spéciale du Secrétaire général a souligné la situation terrible des personnes déplacées dans le pays, particulièrement des enfants, qui représentent la moitié de ces déplacés. Elle s'est félicitée enfin de la mobilisation internationale en faveur des minorités d'Iraq.

M. CHALOKA BEYANI, Président du comité de coordination des procédures spéciales et Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, a exprimé la profonde préoccupation des experts face à l'escalade en Iraq, qui présente les caractères d'une urgence humanitaire et sur le plan des droits de l'homme. Il s'est dit gravement préoccupé par les violations du droit international humanitaire et de l'effet durable de la crise actuelle sur tous les droits de l'homme. Tout montre que des violations graves des droits de l'homme sont commises par l'EIIL et les groupes associés dans les territoires que ces groupes contrôlent. Des informations crédibles, y compris celles diffusées par ces groupes eux-mêmes, montrent des décapitations, des crucifixions et font état de conversions forcées massives. De nombreux enfants sont victimes des exactions, directement ou du fait des privations subies, y compris lors de la fuite des membres des communautés visées. M. Beyani a rappelé les enlèvements d'enfants et de femmes, les violences multiples et la destruction de nombreux édifices religieux ou culturels. Il a rappelé que les sunnites subissent des exactions de la part de l'EIIL, et a souligné par ailleurs que les forces armées et milices iraquiennes avaient elles aussi commis des exactions.

M. Beyani a rappelé que la crise actuelle représente une crise humanitaire de niveau 3, le plus élevé. On estime à 1,5 million le nombre d'Iraquiens déplacés et le Rapporteur spécial a estimé qu'il fallait se préparer à une escalade rapide de la crise humanitaire avec la poursuite du conflit. Il a rendu hommage au travail des Nations Unies, en particulier des agences humanitaires, ainsi que de tous les acteurs humanitaires et internationaux. Il a rappelé la responsabilité de protéger les civils, qui incombe au premier chef au gouvernement iraquien mais aussi à la communauté internationale. Il a par ailleurs rappelé que les Nations Unies avaient mis en place des indicateurs d'alerte., Si beaucoup des atrocités rapportées restent à confirmer, de nombreuses indications mettent en lumière la gravité de la situation et le risque potentiel d'atrocités de masse. L'EIIL n'a montré aucun respect pour les droits fondamentaux de l'humanité et des individus, a estimé M. Beyani qui a réclamé la mise en place d'un gouvernement inclusif qui permette la participation de toutes les communautés vivant en Iraq. Les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales sont à la disposition du Conseil des droits de l'homme et du Gouvernement iraquien, a indiqué M. Beyani.

Pays concerné

M. MOHAMMED SHYAA AL-SUDANI, Ministre des droits de l'homme de l'Iraq, a déclaré que Mossoul, ville ayant une histoire séculaire de diversité religieuse et culturelle, a vu s'abattre sur elle un raz de marée de génocide et d'intolérance. Il s'agit d'un niveau de violence inédit. L'organisation dite de l'État islamique se livre à des exactions dépassant le pire de tout ce qui a pu être fait dans le passé. Des religieux refusant de leur prêter allégeance ont été exécutés sommairement. On ne compte plus les actes de barbarie ayant été commis d'abord envers les Turkmènes puis envers les chrétiens, ce qui a provoqué des déplacements massifs de populations n'ayant d'autre choix que l'exode. On signale la réduction en esclavage de plus de 700 femmes vendues pour des sommes dérisoires. Le total des déplacés atteint désormais 1,4 million personnes. L'ambassadeur a aussi signalé l'exécution sommaire de centaines de soldats, dont les auteurs se vantent en en diffusant des images sur Internet.

Face à ce projet d'un État obscurantiste, une première défaite a été infligée avec la reprise du barrage de Mossoul avec l'assistance des Peshmergas kurdes et de l'aviation américaine, s'est félicité le ministre. Le pays est confronté à une crise humanitaire extrême. Il est confronté à une organisation transnationale violant tous les droits fondamentaux de l'homme face à laquelle une mobilisation internationale doit se mettre en œuvre. Le ministre s'est dit confiant que le Conseil serait en mesure de jouer un rôle important pour agir en faveur de mesures permettant de traduire en justice ceux qui commettent des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Il a indiqué qu'un gouvernement national inclusif était en cours de formation afin de préserver l'intégrité et la souveraineté de l'Iraq. Le Ministre des droits de l'homme de l'Iraq a souhaité l'adoption d'une résolution appropriée à la hauteur du défi auquel est confrontée la communauté internationale.

Débat général

L'Italie, au nom de l'Union européenne, a condamné dans les termes les plus sévères les violations généralisées des droits de l'homme en Iraq commises par l'EIIL et d'autres groupes armés. L'Union européenne partage les préoccupations du Haut-Commissariat aux droits de l'homme face aux attaques systématiques contre des minorités ethniques et religieuses, qui sont assimilables à des crimes contre l'humanité. Toutes les exactions doivent faire l'objet d'enquêtes. L'Union européenne espère que la session extraordinaire d'aujourd'hui permettra d'obtenir un mandat du Conseil des droits de l'homme pour enquêter sur toutes les violations des droits de l'homme commises dans les pays et assurer la redevabilité de leurs auteurs. L'Union européenne est choquée par la crise humanitaire en Iraq. Ses États membres ont mobilisé plus de 40 millions d'euros d'aide humanitaire supplémentaire pour l'Iraq et la Commission européenne débloquera 17 millions d'euros de plus cette année.

L'Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, a fermement condamné les violations systématiques des droits de l'homme commis par les terroristes de l'EIIL et les groupes associés. Il a dénoncé les actes criminels terroristes perpétrés par l'EIIL, le nettoyage ethnique et religieux, la destruction des lieux de culte et de religion. Cette situation menace la paix et la sécurité internationales dans la région. Rien ne peut justifier ces actes. La violence sectaire qui s'aggrave dans plusieurs régions du monde représente une grave menace pour la paix et la sécurité internationales et la communauté internationale doit s'unir pour réagir. Le Mouvement des pays non alignés est également préoccupé par le recours à Internet et aux technologies de la communication par les terroristes. La communauté internationale doit apporter son appui au Gouvernement de l'Iraq dans ce moment difficile.

Le Koweït a condamné les violations généralisées des droits de l'homme en Iraq commises par l'EIIL et d'autres groupes armés. Le Koweït appuie le respect de l'intégrité territoriale et de l'unité de l'Iraq. Il condamne l'état de terreur imposé en Iraq par l'EIIL et espère que la communauté internationale saura y mettre fin. Il juge regrettable que l'EIIL, groupe terroriste, associe son nom à celui de l'islam, religion de paix et de compassion. Le Koweït souligne le besoin d'assistance humanitaire et fait valoir qu'il a lui-même apporté une aide humanitaire à l'Iraq.

L'Irlande a souligné une brutalité extrême et une absence d'état de droit totalement inacceptables dans les zones contrôlées par l'EIIL. Elle s'est dite particulièrement préoccupée par le sort des plus vulnérables, femmes et enfants, appartement à des communautés minoritaires en particulier. Elle a appelé le Gouvernement iraquien à coopérer avec le Haut-Commissariat. Elle l'a aussi pressé d'ouvrir des enquêtes sur les violations des droits de l'homme, lorsque le nouveau gouvernement sera formé. Ce gouvernement devra être aussi inclusif que possible. L'Irlande a débloqué par ailleurs plus d'un million d'euros en faveur de l'aide humanitaire en Iraq.

Les Émirats arabes unis ont qualifié de barbares les exactions commises par les groupes armés, au premier rang desquels celui se faisant appeler EIIL. Les Émirats arabes unis dénoncent les exécutions sommaires, les violences contre les femmes et le déplacement de populations. Ils appellent la communauté internationale à s'élever contre ces exactions. Pour mettre fin au mécanisme destructeur actuel, la communauté internationale doit mettre en œuvre les résolutions de l'ONU et assister l'Iraq pour le retour des populations dans leurs foyers. Il s'est dit confiant face à la prochaine formation d'un gouvernement inclusif susceptible de préserver l'unité et l'intégrité territoriale du pays.

L'Indonésie a condamné les violations massives des droits de l'homme commises par le soi-disant «État islamique d'Iraq et du Levant» et ses complices. Une défaite militaire n'est pas suffisante, la défaite devant aussi être idéologique. Il faut combattre toute propagande ainsi que la diffusion de messages visant le recrutement de combattants. Il faut mettre un terme à la diffusion d'une idéologie extrémiste. Le Gouvernement indonésien a classé l'«État islamique» sur la liste des organisations terroristes.

Le Monténégro a dénoncé en particulier la violence brutale commise contre les enfants. Il a appuyé la demande d'une session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme et s'est félicité que l'Iraq ait pris l'initiative de la demander. Il encourage le Gouvernement de l'Iraq et la communauté internationale à faire du retour dans leur foyer des populations déplacés une priorité. Il a par ailleurs souligné l'importance de l'accès humanitaire aux populations affectées. Le Monténégro appuie fermement les efforts en cours pour tenter de former un Gouvernement dans un esprit d'unité nationale qui garantira la promotion et la protection des droits de l'homme de chacun dans le pays. Il appuie l'adoption du projet de résolution qui sera présenté cet après-midi.

Le Pérou condamne énergiquement les actes de violences commis en Iraq. Il regrette profondément cette situation et réaffirme que tout acte de terrorisme est injustifiable et condamnable. Il renouvelle son appel au respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Iraq et pour l'adoption immédiate de mesures pour venir en aide aux civils. Le Pérou a souscrit à l'appel de cette session extraordinaire et apprécie l'attitude du Gouvernement iraquien qui a porté la question devant le Conseil. Le Pérou exprime son soutien aux autorités iraquiennes récemment élues et au peuple iraquien face à une violence extrémiste qui atteint des niveaux extrêmes, comme en a témoigné l'assassinat récent d'un journaliste américain.

L'Arabie saoudite a déclaré avoir été un des premiers pays à avoir subi le terrorisme et à avoir appelé la communauté internationale à le combattre. L'Arabie saoudite a récemment accordé 100 millions de dollars au Centre de lutte contre le terrorisme qu'elle a créé en 2005. Le comportement de l'EIIL n'a rien d'islamique. Il est urgent de se liguer contre ce groupe pour empêcher son extension. L'Arabie saoudite a appuyé la résolution 2170 du Conseil de sécurité et a adopté cette année une loi qui punit de trois à vingt ans de prison ceux qui s'engagent à l'étranger auprès de groupes terroristes. L'adoption du projet de résolution présenté au Conseil des droits de l'homme sera très utile, estime l'Afrique du Sud. Elle a en outre souhaité la formation d'un gouvernement élargi d'union nationale en Iraq.

Le Royaume-Uni s'est dit favorable au projet de résolution dont est saisi le Conseil, estimant nécessaire pour la communauté internationale d'envoyer le message le plus fort possible. Il a souligné que le premier ministre britannique avait souligné son mépris pour l'idéologie barbare de l'État islamique, ainsi que la détermination du Royaume-Uni à faire face à la menace. L'aide humanitaire britannique en faveur des déplacés atteint désormais 23 millions de livres sterling. Le prochain gouvernement iraquien devra faire preuve d'un fort engagement en faveur des droits de l'homme et de la protection de tous ses citoyens.

La République tchèque partage la préoccupation de plusieurs délégations s'agissant de des graves violations des droits de l'homme et des abus épouvantables du droit international humanitaire en Iraq. La République tchèque condamne fermement les attaques de l'EIIL, et en particulier contre les groupes minoritaires; les responsables devront rendre des comptes. Le Gouvernement iraquien doit faire en sorte que tous les auteurs d'exactions soient traduits en justice. Il doit en outre s'assurer que la promotion et la protection des droits de l'homme soient garanties en impliquant toutes les composantes de la société iraquienne. Enfin, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme devrait envoyer mission en Iraq pour enquêter sur les violations des droits de l'homme.

Le Mexique a lancé un appel énergique à toutes les parties pour qu'il soit mis fin à la violence en Iraq, exigeant la cessation immédiate des abus et violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international. Il est fondamental que le système des Nations Unies fasse front devant cette situation, de manière globale et coordonnée, afin d'empêcher que la situation ne se dégrade encore davantage. Le Mexique appelle le Gouvernement iraquien et les acteurs régionaux concernés à collaborer avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

La République de Corée a dénoncé les violations des droits de l'homme intolérables, flagrantes et effroyables commises par l'EIIL en Iraq. La République de Corée estime que les auteurs des violations des droits de l'homme doivent être jugés. C'est pourquoi elle a appuyé la présente session et le projet de résolution qui sera présenté. Elle reste disposée à fournir un soutien aux autorités iraquiennes pour venir en aide aux populations civiles qui sont victimes du conflit.

Les Philippines sont préoccupées et choquées par les violations des droits de l'homme systématiques, généralisées et de plus en plus graves commises par l'EIIL et les groupes armés associés. Ce sont là des crimes injustifiables, des crimes contre l'humanité qui doivent cesser. En outre, les destructions de lieux de cultes portent atteinte aux droits religieux et culturels des générations présentes et futures.

Cuba suit avec préoccupation la situation au Moyen-Orient qui trouve son origine dans l'agression injustifiée commise en 2003 par les États-Unis et ses alliés en 2003. La situation actuelle est le résultat de la politique suivie pendant les années d'occupation de l'Iraq et contre la Syrie. Certaines puissances hégémoniques soutiennent et arment des groupes armés pour les lancer contre des gouvernements dans certains pays et ensuite prétendent les combattre ailleurs. Cuba rejette catégoriquement tout projet visant, sous couvert de remédier à la lamentable situation actuelle de l'Iraq, à dominer et piller les ressources naturelles de ce pays.

Le Brésil soutient la mise sur pied d'une mission d'établissement des faits, non seulement pour enquêter et recueillir les preuves de violations des droits de l'homme en Iraq, mais aussi pour faire en sorte que les responsables rendent des comptes. Il estime que les Nations Unies, notamment son Conseil des droits de l'homme, doivent soutenir le nouveau gouvernement iraquien dans ses efforts pour promouvoir la stabilité et le respect des droits fondamentaux, en particulier le droit à la liberté religieuse et à la liberté d'expression. Il l'appelle à œuvrer avec l'ensemble de la société iraquienne afin de trouver une solution négociée susceptible de concilier les intérêts de tous les acteurs concernés.

L'Inde a fait part de sa reconnaissance aux autorités de Bagdad qui ont facilité l'évacuation des ressortissants indiens présents dans le pays. Face à un terrorisme qui ignore les frontières, les États doivent coopérer étroitement. L'Inde ne cesse de préconiser la coopération au sein du Conseil, car c'est là le meilleur moyen de favoriser le renforcement des organes de protection des droits de l'homme de chacun des pays membres. Face au terrorisme, la communauté internationale ne peut se permettre d'adopter une approche sélective, aucune cause ne justifiant le terrorisme.

La Chine, qui a fait part de sa grave préoccupation face à la grave crise humanitaire dans le nord de l'Iraq, a estimé que la communauté internationale se devait de réagir. Elle soutient les efforts du gouvernement de Bagdad, le maintien de la paix et de la sécurité étant essentiel. Elle appelle à la mise en place d'un gouvernement large et représentatif, seul susceptible de permettre le respect des droits de l'homme. La communauté internationale doit mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité et préserver l'intégrité territoriale de l'Iraq. Les dommages susceptibles d'être commis par le terrorisme ne connaissent pas de frontières. La mise en œuvre de la résolution 2170 du Conseil de sécurité est essentielle afin de couper les flux financiers en faveur du recrutement et de l'armement des groupes terroristes.

L'Algérie a condamné les crimes terroristes commis en Iraq, qualifiés d'actes barbares sans aucun lien avec l'islam et au contraire en violation flagrante avec tous les enseignements de l'islam. Il faut mettre fin au plus vite à ces actes barbares tout en préservant l'intégrité territoriale de l'Iraq. Il faut aussi être conscient du caractère transnational de ces actes qui peuvent affecter toute la région. Il est donc important que les efforts de la communauté internationale soient unifiés afin de combattre de manière coordonnée tous les réseaux terroristes. L'Algérie lance un appel à la communauté internationale pour intensifier ses efforts en vue de lutter contre le financement du terrorisme.

Le Chili s'est dit convaincu que le Conseil des droits de l'homme doit faire entendre sa voix pour mettre fin aux actions qui aggravent la situation en Iraq. Le Chili condamne énergiquement les multiples atrocités et exactions commises par le soi-disant EIIL. Les attaques systématiques commises constituent des crimes contre l'humanité. Le Conseil doit veiller à ce que les personnes responsables des atrocités commises soient traduites en justice. Le Chili lance un appel à toutes les parties pour qu'elles respectent dument les dispositions du droit international humanitaire et des droits de l'homme

Le Maroc a dénoncé les exactions et les violations des droits de l'homme commises par le prétendu État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) et a remercié le Gouvernement de l'Iraq pour son esprit d'ouverture. Le Maroc dénonce les crimes terroristes commis au nom de l'islam contre les populations de l'Iraq. Il insiste sur l'importance de la coordination internationale face à un phénomène qui compromet la paix et la sécurité internationales et qui ne doit pas être associé ce phénomène à une religion. Toutes les cultures et toutes les religions sont menacées par de telles exactions.

Le Pakistan a déclaré avoir pour principe de condamner les violations des droits de l'homme dans quelque région du monde que ce soit et quels qu'en soient les auteurs. Le Pakistan, qui est lui-même une victime du terrorisme, condamne cette menace sous toutes ses formes et manifestations. Les attentats terroristes contre des diplomates, des journalistes et des civils ne sauraient être justifiés en aucune circonstance. Le Pakistan soutient les efforts des autorités en faveur de la liberté religieuse et du pluralisme afin de promouvoir l'unité et la réconciliation nationale du pays.

Les États-Unis se sont félicités que face aux violences sectaires, les dirigeants iraquiens se soient engagés à former un gouvernement inclusif. Ils pressent les autorités à poursuivre dans le sens de la démarche actuelle, en ouvrant notamment des enquêtes sur les violations des droits de l'homme, quels qu'en soient les auteurs, qu'ils résultent d'acteurs gouvernementaux ou de groupes terroristes. Les défis auxquels le nouveau gouvernement iraquien fait face sont vastes et ils exigeront le fort soutien de la communauté internationale. L'avenir politique de l'Iraq dépendra de la préservation de son unité et du maintien de sa diversité dynamique.

L'Allemagne a rappelé à toutes les parties présentes en Iraq qu'elles avaient pour obligation de respecter le droit international applicable, y compris le droit humanitaire, Elle a rappelé que toute personne responsable de violations des droits de l'homme devait être l'objet d'enquêtes et tenue pour responsable. L'Allemagne apporte son plein soutien aux efforts actuels du premier ministre désigné Abadi pour former un gouvernement inclusif représentant tous les Iraquiens et engagé en faveur de la protection et de la promotion des droits de l'homme.

L'Argentine s'est dite particulièrement préoccupée par les informations faisant état de multiples atrocités commises par le prétendu EIIL, auquel s'ajoute le déplacement de plus d'un million de personne dans le cadre d'une crise humanitaire massive. Le Conseil des droits de l'homme a l'obligation absolue de se prononcer clairement pour que cessent les violations massives des droits de l'homme et permettre l'aide humanitaire aux populations dans le besoin. Il est impératif en outre de faire la lumière sur les faits survenus afin d'assurer la poursuite et la sanction des auteurs d'exactions. L'Argentine dénonce également les ingérences extérieures, jugées responsables de la situation actuelle de pays.

Le Japon a jugé injustifiables et intolérables les actes inhumains commis par l'EIIL et les groupes armés associés. Le Japon appelle toutes les parties à respecter le droit international humanitaire et les droits de l'homme. Le pays a déjà accordé 7,8 millions de dollars aux organisations humanitaires pour leur travail en Iraq. Il est par ailleurs crucial que le Gouvernement iraquien puisse parvenir à une réconciliation nationale sur la base du respect des droits des toutes les composantes du pays, dans le cadre d'un gouvernement inclusif.

La Fédération de Russie appuie la présente session du Conseil des droits de l'homme et estime qu'il faut absolument adopter une résolution condamnant les exactions de l'EIIL. La Fédération de Russie appuie les gouvernements de l'Iraq et de la Syrie dans leur lutte contre les actions terroristes sur leurs territoires, et elle ne le fait pas que par des mots. Le chaos ne peut que créer l'extrémisme et le terrorisme et on ne peut en accuser aujourd'hui les gouvernements de l'Iraq et de la Syrie, qui doivent lutter contre une internationale terroriste. Malheureusement, certains États jouent le jeu des terroristes et, indirectement, les encouragent. La situation en Syrie est depuis plusieurs années tout aussi difficile qu'en Iraq. C'est d'ailleurs en Syrie que l'EIIL a situé sa capitale. Tout ceci aurait pu être évité si la communauté internationale avait pris des mesures pour éliminer ce cancer à son début en appuyant dans les airs et sur terre l'armée syrienne. La résolution d'aujourd'hui, comme le fait que le Conseil de sécurité a récemment pris la décision de lutter contre le phénomène, devraient servir de point de départ pour que certains pays occidentaux corrigent leur politique.

Les Maldives ont souligné que le recours à la violence en vue d'atteindre des objectifs religieux ou politiques ne saurait être justifié par quelque situation que ce soit. Elles ont a rappelé que la philosophie de l'État islamique d'Iraq et du Levant violait les principes fondamentaux de l'islam en ce qui a trait à ses principes de paix, de tolérance et d'unité. Les Maldives appellent la communauté internationale à aider le Gouvernement iraquien à restaurer la paix et la sécurité sur son territoire.

L'Autriche a déclaré que l'on était confronté à une catastrophe humanitaire dans le nord de l'Iraq avec plus d'un million de personnes déplacées. Les actes et politiques barbares commises ont un effet négatif sur l'ensemble de la région et au-delà. Il ne peut y avoir d'impunité face aux crimes commis. Afin de préserver le développement pacifique futur du pays, il sera essentiel de consacrer les droits des minorités comme un pilier fondamental de l'État, estime l'Autriche.

Le Costa Rica a déclaré qu'il était temps que la communauté internationale affronte la gravité de la situation, de manière opportune et efficace. Il reconnaît les efforts accomplis par l'Iraq pour remédier à la situation et l'appel lancé par le Gouvernement à la coopération internationale doit être entendu, le Costa Rica entendant le relayer. Il n'a aucun doute que le premier ministre Haïder al-Abadi pourra former un gouvernement d'unité permettant au pays d'affronter les défis que connaîtra le pays pour sa reconstruction.

La Roumanie salue l'initiative prise par le Gouvernement de l'Iraq de demander la tenue de cette session extraordinaire du Conseil. Elle condamne les actes barbares infligés à la population iraquienne par le soi-disant EIIL. La communauté internationale tout entière doit condamner ces actes et veiller à ce que les auteurs en soient poursuivis. La Roumanie condamne dans les termes les plus forts les actes de terrorisme et les violations des droits de l'homme commis par le soi-disant EIIL, qui violent de manière inacceptable les droits de l'homme fondamentaux des Iraquiens. Elle déplore les souffrances terribles infligées à des membres de minorités nationales et religieuses dans le nord de l'Iraq. De tels actes visant des communautés entières constituent des crimes contre l'humanité. La Roumanie exprime sa solidarité au peuple iraquien et aux nouvelles autorités iraquiennes.

Le Viet Nam juge alarmante l'escalade de la violence en Iraq et les violations des droits de l'homme qui lui sont associées. Le Viet Nam condamne fermement les violences contre les civils. Il est convaincu que seul le rétablissement et le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Iraq permettront de résoudre la crise. Le Viet Nam soutient les efforts de la communauté internationale et en particulier ceux du Conseil des droits de l'homme.

L'Afrique du Sud s'associe pleinement à la préoccupation de la communauté internationale face à la situation en Iraq. Les Nations Unies doivent agir mais le Gouvernement sud-africain ne peut souscrire à un projet de résolution qui n'a pas fait l'objet de discussions inclusives. Elle demande donc au Président du Conseil de reporter l'adoption du texte jusqu'à ce que cette discussion ait pu avoir lieu et que les délégations qui souhaitent apporter leur contribution aient pu se faire entendre.

La France a déclaré que l'État islamique n'était «en réalité ni un État, ni une organisation fidèle aux principes du Coran mais un monstre qui s'est rendu coupable et qui continue de perpétrer en toute impunité des crimes barbares et des violations inouïes des droits de l'homme». Face à la gravité de la situation, la communauté internationale et le Conseil des droits de l'homme doivent agir en permettant au Haut-Commissariat d'envoyer une mission sur place, en fournissant une assistance technique robuste dans le domaine des droits de l'homme et en coordonnant mieux son assistance aux réfugiés. La France estime que «la clé de voûte pour trouver une solution durable à cette crise ne peut être que politique». Elle salue le processus de transition en cours en Iraq. Pour lutter efficacement contre la menace en coordonnant mieux les efforts internationaux sur les différents volets de la crise, le Président français a appelé à la tenue à Paris, dans les prochaines semaines, d'une conférence internationale sur la sécurité en Iraq et la lutte contre l'État islamique, dès lors que le nouveau gouvernement aura été constitué.

Le Venezuela, qui a condamné les exactions commises en Iraq, a toutefois fait part de sa surprise face au fait que ne soit pas évoqué le rôle joué par l'invasion anglo-américaine de 2003 qui est à l'origine de la situation anarchique à laquelle le monde assiste aujourd'hui. Il condamne le fait qu'au nom des droits de l'homme, les États-Unis et leurs alliés européens poursuivent leur ingérence afin de contrôler l'Iraq et ses richesses pétrolières. Le Venezuela estime que cette session extraordinaire doit œuvrer en faveur de l'émergence d'une issue pacifique à la crise.

Observateurs

Le Qatar a condamné toutes les idées et tous les actes perpétrés par des groupes armés qui vont à l'encontre des principes moraux de l'islam ainsi qu'à l'encontre du droit. Il a lancé un appel à l'Iraq pour que le pays mette en œuvre une politique inclusive qui réponde aux attentes de toutes les communautés et minorités que compte le pays. Il a appelé la communauté internationale à traduire en justice tous les responsables des violations des droits de l'homme.

L'Égypte s'est félicitée de la tenue de cette session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme. Elle condamne résolument tout acte de terroriste perpétré par l'EIIL ou tout groupe armé en Iraq. L'essentiel aujourd'hui est de préserver la stabilité de l'Iraq et du monde arabe. Il faut une solution politique et il faut reconstruire au plus vite l'État iraquien d'une manière qui garantisse la représentation de toutes les composantes de la société iraquienne face à une menace terroriste qui constitue une grande menace pour toute la région.

Le Canada a fermement condamné les actes terroristes commis par le prétendu EIIL et les groupes associés. Le Canada est préoccupé par les atrocités commises en Iraq; l'étendue des violations des droits de l'homme en Iraq et dans le Syrie voisine est effroyable et le Canada est particulièrement inquiet de la dimension sectaire des atrocités commises. Il salue l'initiative prise par le Gouvernement iraquien de saisir le Conseil des droits de l'homme. Le Canada en appelle aux dirigeants iraquiens pour qu'ils s'entendent et gouvernent le pays de manière inclusive et salue l'élection du nouveau Premier Ministre iraquien. Le Canada a déjà fourni une assistance au peuple iraquien et cherche les moyens de la poursuivre.

La République arabe syrienne a condamné les massacres perpétrés par l'EIIL en Iraq et soutient les efforts du Gouvernement iraquien pour lutter contre cette organisation terroriste. La Syrie appelle le Conseil des droits de l'homme à condamner sans restriction les atrocités commises en Iraq et en Syrie par l'EIIL et les organisations associées, qui ont même perpétré des crimes contre les soldats de la paix dans el Golan syrien. Il est temps de mettre fin à une politique sélective, y compris au sein du Conseil des droits de l'homme, qui doit se débarrasser du fardeau de représente l'adoption de 14 résolutions tendancieuses parrainées par des États qui soutiennent le terrorisme en Syrie. Le Conseil doit appeler à mettre fin au financement d'activités terroristes et à leur soutien sur l'internet.

La Turquie, en tant que pays voisin, soutient l'intégrité territoriale de l'Iraq, sa sécurité et sa stabilité. La Turquie apporte notamment une assistance humanitaire à l'Iraq. Elle déplore une approche sélective face à la souffrance des différentes communautés, constatant que le monde n'avait commencé vraiment commencé à se mobiliser que tout récemment lorsque des minorités non musulmanes avaient été prises pour cible. Une approche sélective aux souffrances des différents groupes ne fera qu'exacerber la polarisation actuelle en Iraq, selon la Turquie, qui appelle à une approche plus inclusive.

La Bulgarie s'est félicitée que la résolution en débat aujourd'hui prévoit l'envoi d'une mission d'enquête du Haut-Commissariat afin d'enquêter sur toutes les violations et tous les abus des droits de l'homme commis en Iraq. Elle a fait part de sa disposition à fournir une aide humanitaire en coordination avec les autorités de Bagdad.

Le Saint-Siège a déclaré qu'il ne faisait aucun doute que lorsqu'il y a incapacité d'un État à assurer la protection de sa population, il en va de la responsabilité internationale de la protéger, des initiatives concrètes devant être prises en ce sens. Tous les acteurs régionaux et internationaux doivent condamner explicitement le comportement brutal, barbare et non civilisées des groupes criminels qui combattent dans l'est de la Syrie et le nord de l'Iraq.

Le Liban a souligné que l'Iraq vivait ce que lui-même avait vécu par le passé, indiquant que son gouvernement avait appelé la Procureure générale de la Cour pénale internationale à ouvrir des enquêtes. Celle-ci a répondu qu'il revenait aux États concernés de la saisir eux-mêmes, étant parties au Statut de Rome de la Cour, dont il apparaissait que des ressortissants participaient aux atrocités actuelles. Le Liban appelle le Conseil à adopter le projet de résolution qui sera un message fort face à un terrorisme qui représente une menace pour tous.

La République islamique d'Iran s'est félicitée de l'élection du nouveau chef du gouvernement iraquien, exprimant son plein soutien aux autorités de Bagdad. Il y a une nécessité urgente de protéger la population, y compris les membres des minorités religieuses et ethniques. En tant que pays voisin responsable, l'Iran s'est tenu aux côtés du Gouvernement de l'Iraq et de sa population dès le premier jour des attaques terroristes commises par la soi-disant EIIL. L'Iran a accompli tous les efforts nécessaires pour apporter une assistance humanitaire aux régions affectées.

Le Danemark s'est également dit préoccupé par les crimes et autres actes commis par l'EIIL, comparables à des crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Le Gouvernement iraquien et la communauté internationale doivent garantir que les auteurs de ces actes ne jouiront pas de l'impunité. Il faut également prévoir mécanisme de réparation pour les victimes.

Pour la Thaïlande, les actes perpétrés par les groupes armés terroristes, dont l'EIIL, sont de véritables menaces à la paix et à la sécurité dans le monde. C'est pour cela que la lutte contre le terrorisme doit être une priorité de l'Iraq et de la communauté internationale.

Le Bahreïn, en tant que pays tolérant et opposé à toute forme de violence, s'est pour sa part félicité de la résolution du Conseil de sécurité condamnant les actes perpétrés par ces groupes armés. Dans ce contexte, le Bahreïn condamne avec force ces actes assimilables à des crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

La Jordanie s'est félicitée de la demande iraquienne de tenir la présente session. Il est impératif d'appuyer les efforts iraquiens visant à contrer les terroristes et organisations extrémistes. L'Iraq a plus que jamais besoin aujourd'hui d'un processus politique inclusif et la Jordanie se félicite des récentes évolutions en ce sens. La Jordanie appelle à préserver la souveraineté, l'indépendance et la stabilité de l'Iraq, ainsi que sa cohésion sociale.

L'Organisation de la coopération islamique a déclaré que le terrorisme n'a ni religion ni nationalité ni race ni couleur de peau et rejette toute tentative d'accoler l'étiquette de terrorisme à l'islam. Elle invite certains dirigeants européens à faire un examen de conscience avant de vouloir accuser l'islam de racisme et de nazisme. L'Organisation de la coopération islamique rappelle que son Secrétaire général a condamné les pratiques terroristes et les menaces proférées par l'EIIL à l'encontre des chrétiens innocents de Ninive et Mossoul et a salué la déclaration du grand mufti d'Arabie saoudite qui a qualifié l'EIIL d'«ennemi juré de l'islam». L'Organisation de la coopération islamique se félicite en outre de l'appel lancé en vue d'une conférence internationale visant à mettre en place une stratégie globale de lutte contre l'EIIL.

La Nouvelle-Zélande a condamné les violations généralisées, systématiques et choquantes des droits de l'homme en Iraq par le dénommé EIIL. La Nouvelle-Zélande est très préoccupée par les conséquences humanitaires de ces violences et a décidé de débloquer un demi-million de dollars supplémentaires pour l'assistance humanitaire. La Nouvelle-Zélande rappelle que toutes les parties dans le pays ont la responsabilité de ne pas cibler les populations civiles et de tout faire pour les protéger. La Nouvelle-Zélande espère que le nouveau Gouvernement sera inclusif et pourra faire face aux lourds défis que le pays rencontre.

L'Islande a déclaré soutenir les efforts des autorités iraquiennes en faveur de l'émergence d'un exécutif plus inclusif prenant en compte toutes les minorités et tous les groupes religieux et ethniques que compte le pays. En faisant preuve de passivité face l'instabilité de toute la région, en omettant d'y répondre, le vide a été rempli par des groupes armés extrémistes comme l'«EI», a souligné l'Islande qui estime qu'une action urgente et appropriée est nécessaire pour mettre un terme aux souffrances de la population et pour apporter une paix durable.

La Grèce a souligné l'importance de promouvoir un dialogue de réconciliation authentique et inclusif en Iraq. Comme l'Italie l'a souligné au nom de l'Union européenne, la Grèce appelle de ses vœux la formation d'un gouvernement authentiquement inclusif et elle apporte son plein soutien aux efforts du premier ministre désigné Abadi.

La Belgique s'est dite particulièrement alarmée par la précarité de la situation des minorités ethniques et religieuses en Iraq. Elle estime qu'on ne peut demeurer passif face à de telles atrocités et à de tels actes barbares. Outre l'assistance humanitaire qu'elle fournit, la Belgique rappelle qu'elle est l'un des cosignataires de la demande de tenir la présente session extraordinaire. Elle soutient pleinement l'envoi sur place de toute urgence d'une mission du Haut-Commissariat.

La Norvège a déclaré que les violations graves et massives des droits de l'homme commises par le mouvement terroriste EIIL au cours de l'année écoulée, rapportées par les victimes et les organisations internationales, doivent être condamnées dans les termes les plus forts possibles. La Norvège est extrêmement préoccupée par les agissements de l'EIIL et les attaques brutales des groupes affiliés sur les citoyens iraquiens et autres. Elle demande l'arrêt immédiat des atrocités et appelle à la protection de la population civile.

La Suisse a également condamné les actes perpétrés par ces groupes, qui agissent en négation totale des règles et normes élémentaires des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Mais les actes odieux de ces groupes ne déchargent pas l'État iraquien de ses responsabilités fondamentales, qui sont de respecter, protéger et réaliser les droits de l'homme sur tout son territoire, de respecter le droit international humanitaire et de protéger les populations civiles, notamment en octroyant un l'accès rapide et sans entraves à tous les acteurs humanitaires et en donnant la possibilité aux civils de fuir les zones de combat. La lutte contre l'impunité est une priorité et la Suisse soutient l'envoi urgent d'une mission en Iraq pour enquêter sur les allégations de violations du droit international dans le domaine des droits de l'homme.

Sri Lanka, en tant que pays ayant subi les affres du terrorisme, déplore les violences perpétrées par les groupes armés affiliés à l'EIIL. Il est essentiel que le monde agisse pour protéger les communautés des actes commis par des acteurs non étatiques, en s'assurant qu'il n'y aura aucun lieu de refuge pour ces groupes et en fournissant toute l'assistance voulue aux victimes. L'EIIL représente une menace pour la région tout entière et il ne faut pas permettre que les groupes terroristes puissent lever des fonds et obtenir un soutien logistique sous quelque forme que ce soit.

La Pologne a condamné les graves violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales commises par l'EIIL, dénonçant les traitements inhumains infligés à la population. Il incombe au premier chef au Gouvernement iraquien de faire cesser ces crimes indicibles et de garantir aux différentes communautés religieuses leur liberté de culte. La Pologne est également alarmée par la gravité de la crise humanitaire et appelle toutes les parties prenantes internationales à fournir une aide. La Pologne a pour sa part envoyé une assistance humanitaire à Erbil, au Kurdistan iraquien. Elle demande que les mesures soient prises pour permettre un retour sans risque dans leurs foyers des civils déplacées.

L'Uruguay a condamné ferment les atteintes aux droits de l'homme en Iraq, notamment celles dont sont victimes les femmes et les enfants. Dans de nombreux cas, les exactions rapportées pourraient être des crimes de guerre et crimes contre l'humanité. L'Uruguay condamne notamment les attaques ciblant des membres de minorités ethniques ou religieuses. L'Uruguay rejette en outre toute tentative de rompre l'unité et l'intégrité territoriale de l'Iraq. Il considère comme importantes les mesures que le Conseil des droits de l'homme peut prendre, notamment pour veiller à la poursuite en justice des auteurs d'exactions.

L'Espagne a manifesté sa préoccupation s'agissant de la situation en Iraq et sa solidarité avec le pays. Elle condamne toutes les violations des droits de l'homme en Iraq et notamment la persécution systématique des minorités. C'est pourquoi l'Espagne s'est portée coauteur de la résolution présentée aujourd'hui au Conseil des droits de l'homme. Le groupe dit EIIL représente une menace sans précédent. Un ordre démocratique garantissant les libertés fondamentales et les droits de l'homme est essentiel pour l'avenir de l'Iraq. L'Espagne a annoncé une contribution humanitaire de 500 000 euros, qui a été acheminée par l'intermédiaire du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

La Malaisie a fait part de sa préoccupation face à l'émergence d'une organisation terroriste se réclamant de l'islam, religion totalement étrangère aux pratiques de ce groupe. Le Gouvernement malaisien à classé l'EIIL dans la catégorie des organisations terroristes. La séparation idéologique réelle dans le monde est entre les modérés et les extrémistes, pas entre de prétendus islamistes et les autres, estime la Malaisie.

Le Soudan condamne fermement les violations commises par l'organisation se dénommant État islamique. Il réitère l'importance de soutenir l'Iraq dans ce contexte. Le Soudan appelle la communauté internationale à aider ce pays à rétablir sa souveraineté.

Israël, qui a rappelé qu'il faisait partie des pays vivant sous la menace constante du terrorisme, s'est félicité de la convocation de la présente réunion. Il a toutefois rappelé qu'il y a peu, une session extraordinaire s'était tenue dans la même salle, une session consacrée à un État confronté à une agression terroriste, à savoir Israël face au Hamas. L'EIIL et le Hamas sont des extensions de l'islam radical, les deux organisations violant les droits de l'homme au quotidien. Israël déplore le recours deux poids deux mesures observé par le Conseil dès lors que l'on aborde la question d'Israël. Il a ajouté que les actes commis par des groupes terroristes islamiques devraient être condamnés sans équivoque par la communauté internationale, en Iraq comme à Gaza.

La Croatie a appelé toutes les parties à s'abstenir de violer les droits de l'homme et le droit international humanitaire et à protéger au contraire les minorités ethniques et religieuses. Les informations faisant état de violences commises en particulier à l'encontre de femmes et d'enfants sont graves et les groupes armés doivent savoir que de tels actes sont assimilables à des crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

L'Arménie a dénoncé les actes violence révoltants commis contre les minorités chrétiennes, dont des Arméniens et les Yézidis, communauté vivant aussi en Arménie. C'est pour cela que la communauté internationale doit agir sans délai, estime l'Arménie, qui a décidé de fournir, à travers le Haut-Commissariat une aide de 100 000 dollars à la communauté yézidie.

Le Bangladesh, qui applique la tolérance zéro face au terrorisme, a déclaré que ces actes ne sauraient être justifiés par quelque prétexte que ce soit et certainement pas par une religion ou une civilisation. C'est pour cette raison aussi que la communauté internationale doit soutenir l'Iraq et tous les autres pays victimes de ce fléau.

La Hongrie s'est dite vivement préoccupée par la situation dans le nord de l'Iraq. Elle condamne fermement les violations multiples des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises par le dénommé EIIL et les groupes affiliés et considère comme particulièrement inquiétant le fait que le «nettoyage religieux» en cours menace l'existence même de la communauté chrétienne en Iraq. La Hongrie soutient pleinement tous les efforts pour protéger les chrétiens et autres groupes minoritaires contre les persécutions du prétendu État islamique. Elle demande au Gouvernement iraquien d'enquêter sur toutes les violations alléguées des droits de l'homme et estime que la situation devrait être déférée à la Cour pénale internationale. La Hongrie soutient la formation d'un gouvernement iraquien acceptable par toutes les composantes de la société iraquienne et capable de mieux mobiliser le pays contre la menace terroriste. Face aux besoins humanitaires urgents, la Hongrie a récemment fourni une aide humanitaire de 70 000 euros au pays.

Les Pays-Bas ont souhaité que le Conseil des droits de l'homme puisse se prononcer fermement et à l'unisson face aux violations des droits de l'homme perpétrées par l'EIIL, qui sont assimilables à des crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Ces atrocités sont un affront au droit international. Les Pays-Bas sont encouragés par les efforts du Gouvernement iraquien et insistent sur l'importance de traduire en justice tous les auteurs d'exactions.

L'Australie a souligné que les récentes attaques de l'EIIL justifient la réaction de la communauté internationale. Les attaques systématiques et brutales contre des minorités ethniques et religieuses sont préoccupantes et inacceptables. Ces actions barbares nécessitent une enquête complète et les auteurs de ces crimes graves devront être poursuivis. Le Haut-Commissariat devrait recevoir un mandat pour préparer un rapport sur cette situation, afin que les crimes soient documentés et fassent l'objet de poursuites.

L'État de Palestine a qualifié d'épuration ethnique et religieuse les exactions commises par l'EIIL, estimant que celles-ci devaient faire l'objet d'une enquête de la part de la communauté internationale. Elle a appelé celle-ci à assurer la protection des victimes. Par ailleurs, la Palestine se félicite du processus actuel de formation d'un nouvel exécutif, condition sine qua non pour pouvoir faire face à la situation. La violence religieuse que connaît la région est source de grave préoccupation, la communauté internationale devant se mobiliser pour combattre le terrorisme sous toutes ses formes.

L'Ordre souverain militaire hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem, de Rhodes et de Malte a annoncé qu'il renforçait son assistance d'urgence aux réfugiés et à personnes déplacées par la fourniture de médicaments. Toutefois, l'échelle du drame est telle que la protection de plusieurs centaines de milliers de civils exige d'importants financements supplémentaires, a-t-il averti.

Le Nigéria a déclaré que l'humanité avait la grave responsabilité de mettre un terme aux activités bestiales perpétrées par l'EIIL et ses comparses. Tout État et institution bien intentionné doivent s'unir pour mettre un terme à une telle psychose religieuse, ce qui signifie que la communauté internationale doive agir immédiatement pour mettre un terme aux atrocités de masse. Il s'agit d'une situation d'urgence extrême, estime le Nigéria.

Le Luxembourg a condamné les actes perpétrés par l'EIIL et les groupes affiliés, dont le recrutement d'enfants soldats. Tous les auteurs de telles violations devraient être identifiés et traduits en justice. C'est pour cela que le Luxembourg souhaite que la future mission d'enquête tienne compte de la situation des enfants dans ses rapports.

Oman a souligné l'importance de cette session extraordinaire, compte tenu des violations flagrantes et effroyables des droits de l'homme commises en Iraq par l'EIIL et ses groupes affiliés, des actes qui n'ont rien à voir avec l'islam. Oman condamne tous les actes terroristes commis en Iraq, quels qu'en soient les auteurs. Oman réaffirme son soutien au peuple et au Gouvernement de l'Iraq et espère un meilleur avenir pour le pays.

L'Équateur a énergiquement condamné les attaques perpétrées par les groupes armés en Iraq. L'Équateur soutient dans ce contexte le Gouvernement iraquien dans ses efforts pour lutter contre ces groupes et les traduire en justice. Mais il ne faut pas oublier que le peuple syrien souffre aussi des actes de ces groupes, et que certains de ces groupes opérant en Syrie ont bénéficié du soutien de puissances étrangères qui les ont armés. C'est pour cela que ces puissances étrangères doivent cesser de fournir des armes à des groupes terroristes, et ne pas s'immiscer pas dans les affaires intérieures de la Syrie.

La Ligue des États arabes a fermement condamné les crimes, assassinats et déplacements de populations qui sont le fait du dénommé EIIL, organisation terroriste qui commet des crimes systématiques à l'encontre de l'humanité. Ces criminels doivent être traduits devant la justice. La Ligue arabe appelle la communauté internationale à venir en aide à l'Iraq pour sortir le pays de la crise et préserver son unité et son intégrité territoriale.

Organisations non gouvernementales

Le Minority Rights Groupse félicite de la convocation de la présente session spéciale. La région du nord de l'Iraq est très riche du point de vue communautaire et linguistique. L'avenir multireligieux et multiethnique de l'Iraq est aujourd'hui menacé, alors même que ces différentes communautés comptent parmi les plus anciennes du pays. Toutefois, l'exode des chrétiens iraquiens et d'autres minorités ne date pas de l'avancée de l'EIIL il y a quelques mois. Les autorités iraquiennes n'ont pas pris les mesures nécessaires pour protéger les minorités. L'ONG demande à l'Iraq de prendre toutes les mesures pour protéger les minorités et restituer celles qui sont déjà été déplacées dans leurs droits et sur leurs terres. L'Iraq devrait adhérer au Statut de Rome de la Cour pénale internationale pour faciliter les poursuites.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a accusé l'EIIL de persécuter systématiquement les minorités ethniques et religieuses. La présente session a été convoquée tardivement. La FIDH exhorte le Conseil des droits de l'homme à adopter une résolution qui prévoit notamment une enquête très complète sur les violations des droits de l'homme en Iraq et devrait aussi rappeler au Gouvernement iraquien ses obligations internationales en matière de droits de l'homme. La FIDH estime que les conditions sont largement réunies pour que la situation en Iraq soit transmise par le Conseil de sécurité à la Cour pénale internationale mais estime que des considérations politiques ont pris le dessus à New York.

La World Evangelical Alliance a estimé que l'on assistait à l'un des pires nettoyages ethniques, un drame qui affecte des populations qui ont pourtant vécu en bonne entente depuis au moins deux mille ans. La présente situation pose la question clé de la place des minorités, la place qui leur est accordée étant la pierre angulaire d'une société durable.

Caritas internationalis, au nom de plusieurs autres organisations, a demandé comment des membres de la même famille humaine pouvaient infliger de telles atrocités à leurs semblables, cela au nom de la religion. Elle a fait part de sa profonde préoccupation du fait que l'actuelle éruption de violence soit à même de provoquer l'affaiblissement du dialogue entre chrétiens et musulmans et qu'il entrave la coexistence pacifique entre les fidèles de ces deux monothéismes.

La Maarij Foundation for Peace and Development a attiré l'attention du Conseil sur le rôle d'Internet, qui facilite l'apologie du terrorisme et la radicalisation des jeunes. Pour elle, «le processus d'endoctrinement est un processus sectaire qui affecte de jeunes personnes vulnérables, des proies faciles pour la propagande». Maarij «exhorte le Conseil des droits de l'homme et la communauté internationale à continuer la lutte contre la radicalisation pour renforcer la protection de la jeunesse».

L'International Institute for Peace Justice and Human Rights a déclaré que le simple fait de reprendre l'expression «État islamique» donne une légitimité à ce groupe, qui maitrise tous les codes et méthodes de manipulations des médias et des réseaux sociaux. Utiliser le vocable d'État renforce la stratégie du pire en lui reconnaissant un statut international. Le Conseil et la communauté internationale ne devraient plus se servir de ce mot pour designer ledit groupe.

La Syriac Universal Alliance a déploré la sourde oreille de la communauté internationale lorsqu'il y a deux ans, l'ONG attirait son attention sur les actes commis par ces mêmes groupes armés sur les populations civiles en Syrie. Il est maintenant grand temps que la communauté internationale agisse contre ces groupes.

La Fédération luthérienne mondiale, au nom d'un groupe d'ONG, a dit que les actes commis par ces groupes doivent pris au sérieux. La situation humanitaire est tellement grave qu'il faut que la communauté internationale y réponde promptement.
L'Union des juristes arabes, au nom de l'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, a rappelé que l'invasion de l'Iraq en 2003 était à l'origine de milices extrémistes. Aujourd'hui, on voit un certain nombre de pays verser de larmes de crocodile quand des terroristes viennent chasser des populations des territoires dans lesquels ils vivaient depuis des siècles. Il faut appliquer la résolution 2170 du Conseil de sécurité sans sélectivité afin d'empêcher les organisations terroristes de bénéficier de financement, que ce soit par les revenus du pétrole ou les dons de certains.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation citoyenne, a salué l'action du Conseil des droits de l'homme face aux violations des droits de l'homme commises par l'EIIL. Civicus exhorte le Conseil de profiter de la session pour traiter des causes profondes du conflit. Le moyen le plus efficace d'éliminer le terrorisme consiste à lutter contre ses racines profondes, comme l'injustice sociale ou la mauvaise gouvernance. On ne peut négliger le fait qu'il n'y a pas de bonne gouvernance en Iraq. Civicus exhorte le Conseil à enquêter aussi sur le respect des droits de l'homme par le Gouvernement iraquien et appelle ce dernier à ouvrir le dialogue avec la société civile.

La Islamic Human Rights Commission a estimé que les causes profondes de l'apparition de l'EIIL incombent aux États-Unis et à leurs alliés du fait de leur invasion de l'Iraq en 2003, qui a alimenté le sectarisme. De même, le soutien militaire et financier des États-Unis et de leurs alliés des pays du Golfe à des groupes armés extrémistes en Syrie a aussi joué un rôle. On ne peut séparer les exactions commises par ces groupes de leurs soutiens puissants.

La Al-Hakim Foundation, qui a déploré que le dossier iraquien ait été négligé depuis plus d'une décennie, lorsque la représentation de l'ONU à Bagdad avait été prise pour cible, a relevé que la communauté internationale prenait enfin la mesure du danger. La situation actuelle pose la question du financement et du soutien dont bénéficient des groupes tels que le soi-disant État islamique.

La Rencontre africaine pour les droits de l'homme a constaté à son tour que depuis l'attentat contre le siège de l'ONU à Bagdad il y a 11 ans, on avait le sentiment que l'Iraq avait été abandonné par la communauté internationale. Compte tenu de la gravité de la situation, l'ONG «demande à ce que le Conseil de sécurité examine rapidement la possibilité du redéploiement d'une mission de paix des Nations Unies pour sécuriser et démilitariser le pays». Elle estime que les pays qui parrainent financièrement et militairement les groupes terroristes doivent y mettre un terme.

United Nations Watch, dont la représentante s'est présentée comme une chrétienne d'Iraq, s'est demandé pour quelle raison la communauté internationale avait attendu si longtemps. Remerciant cependant les États pour ce qu'ils avaient fait jusqu'à présent, elle a ajouté que la communauté internationale devait faire encore davantage, faire le maximum, pour aider les victimes en créant une zone de sécurité pour personnes déplacées à l'intérieur de l'Iraq et pour faciliter les demandes d'asile et d'émigration. Elle a exprimé l'espoir de pouvoir appeler ses proches restés en Iraq dès ce soir afin de leur annoncer une action forte et effective de la part de l'ONU qui permettrait de sauver ceux qui peuvent encore l'être et qui attendent désespérément l'aide du monde.

La Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises a déclaré avoir envoyé une mission d'enquête à Mossoul revenue ce matin. Cette mission a récolté des témoignages faisant état de faits graves commis par le groupe armé EIIL. L'ONG met à disposition le rapport de sa mission. Elle s'est en outre dite favorable à une destruction des capacités militaires et financières de l'EIIL ainsi qu'à un arrêt du soutien des États qui ont aidé ce groupe à acquérir une telle puissance.

La Al-Khoei Foundation a déclaré que la crise humanitaire à laquelle on assiste est la résultante du ciblage systématique des minorités ethniques et religieuses par l'EIIL.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud, au nom également de l'Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - OCAPROCE International, a déclaré qu'il n'y a pas de solution à cette situation si on ne prend pas en compte ses origines, à savoir l'invasion de l'Iraq. La communauté internationale est restée sourde lorsque, dès 2011, la population iraquienne a manifesté dans la rue et que ces manifestations ont été réprimées par des bombes. La situation actuelle est le fruit de ces frustrations. Cela ne peut cependant pas justifier les actes commis actuellement par l'EIIL. Il est maintenant temps d'enquêter sur les violations des droits de l'homme commises depuis 2003 et de nommer un rapporteur spécial pour l'Iraq.

Human Rigths Watch a déploré la «sauvagerie» de l'EIIL, tout en observant qu'il est très difficile d'introduire de l'humanité dans les conflits de la région. L'organisation déplore également la sauvagerie des forces armées et milices gouvernementales, peu mentionnées dans les medias et qui ne font pas l'objet d'enquêtes, et alors que rien n'indique que les forces de sécurité et les milices qui leur sont affiliées ont changé de tactique.

L'International Federation of Khoja Shi'a Ithna Asheri Muslim Communities a condamné les crimes perpétrés par l'EIIL et les groupes armés associés. La fédération, qui a été créée il y a trente ans et est fondée sur la foi chiite, a mené une évaluation rapide des populations déplacées. Le sud de l'Iraq accueille plus de 200 000 personnes déplacées une deuxième fois, beaucoup se trouvant dans des mosquées, églises ou autres bâtiments mal équipés pour les accueillir.

Amnesty International a affirmé que toutes les parties au conflit en Iraq ont commis des violations des droits de l'homme en Iraq. Les auteurs de ces crimes doivent être poursuivis mais aussi ceux qui ont facilité la commission de tels crimes en appuyant leurs auteurs. Amnesty International est particulièrement préoccupée par les déplacements massifs de civils, dont la protection doit être une priorité. Le Conseil des droits de l'homme doit aller au-delà de la situation actuelle et doit demander aux autorités iraquiennes de mettre fin à leurs pratiques discriminatoires. Amnesty International demande au Conseil des droits de l'homme de rétablir le mandat du rapporteur spécial.

La Société pour les peuples menacés, qui a déclaré parler au nom des Yézidis, a demandé aux instances internationales d'ouvrir une enquête pour génocide. Elle demande la création d'une région autonome yézidie en Iraq. Elle demande aussi que soient facilitées les formalités de demandes d'asile. L'ONG a estimé qu'un demi-million de personnes étaient concernées par la tragédie actuelle.

L'Organization for Defending Victims of Violence a déclaré que l'on assistait actuellement à la perpétuation de la même violence déclenchée il y a une décennie. Il s'agit d'un nouvel épisode d'une action qui visait à détruire l'ensemble de la région. Elle a appelé à ne pas être sélectif dans la défense des droits de l'homme. Tout ceci se produit en raison d'une politique de deux poids deux mesures, a-t-elle encore estimé.

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*Liste des organisations non gouvernementales ayant participé au débat: Minority Rights Group International, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), World Evangelical Alliance, Caritas internationalis (au nom de plusieurs autres organisations), Maarij Foundation for Peace and Development, International Institute for Peace Justice and Human Rights, Syriac Universal Alliance, Fédération luthérienne mondiale, Union des juristes arabes (au nom de l'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale) , CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation citoyenne, Islamic Human Rights Commission, Al-Hakim Foundation, Rencontre africaine pour les droits de l'homme, United Nations Watch, Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises, Conseil indien d'Amérique du Sud (au nom également de l'Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - OCAPROCE International), Human Rigths Watch, International Federation of Khoja Shi'a Ithna Asheri Muslim Communities, Amnesty International, Société pour les peuples menacés et Organization for Defending Victims of Violence.


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HRC14/104F